Bill 53 — Loi sur l'Agence de gestion des structures routières du Québec (38th Legislature, 1st Session)

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Loi sur l'Agence de gestion des structures routières du Québec - Assemblée nationale du Québec

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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Projet de loi n° 53,

Loi sur l'Agence de gestion des structures routières du Québec

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Boulet, Julie ,

Ministre des Transports

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

38 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi sur l'Agence de gestion des structures routières du Québec

(PDF,

69 Ko)

Séance du

15 novembre 2007

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 53
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 53 38 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ea958ecd66890440590b1b1595f0474ab0e2ec9e

Source file is stored in the law ingest library (html).