Public Finance — 18 June 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

CFP 1998-06-18

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37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

36e législature, 2e session (22 mars 2001 - 12 mars 2003)

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34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

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32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

14e législature, 2e session (4 décembre 1917 - 9 février 1918)

14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le jeudi 18 juin 1998 - Vol. 35 N° 59

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 276 - Loi autorisant Loeb inc. à continuer son existence en vertu de la

Partie IA de la

Loi sur les compagnies du Québec

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 221 - Loi concernant la Société de Fiducie TD et Compagnie Trust Central Guaranty

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 247 - Loi concernant La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse, Compagnie Montréal Trust du Canada et Compagnie Montréal Trust

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 270 - Loi concernant La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse et Compagnie Trust National

Étude détaillée du projet de loi n° 394 - Loi concernant le régime de retraite pour certains employés de la Commission des écoles catholiques de Québec

Étude détaillée du projet de loi n° 441 -

Loi sur l'Institut de la statistique du Québec

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Table des matières

Projet de loi n° 276  Loi autorisant Loeb inc. à continuer son existence en vertu de la

Partie IA de la

Loi sur les compagnies du Québec

Remarques préliminaires

M. Gilles Baril

M. Jacques Chagnon

Auditions

Exposé des requérants

Étude détaillée

Projet de loi n° 221  Loi concernant la Société de fiducie TD et Compagnie Trust Central Guaranty

Remarques préliminaires

M. Gilles Baril

Auditions

Exposé des requérants

Discussion générale

Étude détaillée

Projet de loi n° 247  Loi concernant la Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse, Compagnie Montréal Trust du Canada et Compagnie Montréal Trust

Remarques préliminaires

M. Gilles Baril

M. Jacques Chagnon

Auditions

Exposé des requérants

Étude détaillée

Projet de loi n° 270  Loi concernant La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse et Compagnie Trust National

Remarques préliminaires

M. Gilles Baril

M. Jacques Chagnon

Étude détaillée

Projet de loi n° 394  Loi concernant le régime de retraite pour certains employés de la Commission des écoles catholiques de Québec

Remarques préliminaires

M. André Gaulin

Étude détaillée

Projet de loi n° 441

Loi sur l'Institut de la statistique du Québec

Étude détaillée

Article en suspens

Institution, mission et fonctions (suite)

Organisation

Obligations de discrétion

Dispositions financières et rapports

Dispositions pénales

Dispositions modificatives

Dispositions transitoires et finales

Document déposé

Articles en suspens (suite)

Remarques

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 1998-06-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 35 2 journal debats CFP 980618.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ea96d589e91ed134a0f4a1b0f12fce63b2601815

Source file is stored in the law ingest library (html).