Bill document — Vigie #183977

Vigie 183977

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l’éducation Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 20 8, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 7 juin 2022 2022 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 655-20220607 TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 7 JUIN 2022 .................................................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 AUDITION .................................................................................................................... 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2 Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal Séance du mardi 7 juin 2022 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 208, Loi concernant certaines aliénations relatives à la maison Larue située au 306, rue des Érables, à Neuville (Ordre de l’Assemblée le 12 mai 2022) Membres présents : M.

Allaire (Maskinongé) M. Caron (Portneuf), député ayant présenté le projet de loi M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Émond (Richelieu) Mme Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) M. Lemieux (Saint-Jean) Mme Maccarone (Westmount – Saint-Louis) en remplacement de Mme Rizqy (Saint - Laurent) Mme Roy (Montarville), ministre de la Culture et des Communications Mme St-Pierre (Acadie) Autre députée présente : Mme Proulx (Côte-du-Sud), présidente de séance Intéressée : Maison Larue : M.

Denis Larue Me Laurie Blais, notaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 10 h 36, Mme Proulx (Côte-du-Sud) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Caron (Portneuf) , Mme Roy (Montarville) et M me St-Pierre (Acadie) font des remarques préliminaires. Commission de la culture et de l’éducation Procès-verbal 2 AUDITION La Commission entend la Maison Larue. ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Le préambule est adopté. Articles 1 à 3 : Les articles 1 à 3 sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Mme Proulx (Côte-du-Sud) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Roy (Montarville), Mme St-Pierre (Acadie) et M. Caron (Portneuf) font des remarques finales. À 11 h 10, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mercredi 8 juin 2022, où elle se réunira en séance de travail. Le secrétaire de la Commission, La vice-présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ____________________________ Dominic Garant Nancy Guillemette DG/jd Québec, le 7 juin 2022

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 183977
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 183977 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	ea97934f15d6c963777de97fe48b1b68418a748b

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