Alors, bravo à vous

tous et à toutes! Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de La Pinière. Maintenant, je me tourne vers M. le député de La Prairie

pour sa déclaration.

Dubé : Alors, merci beaucoup,

Mme la Présidente. Vous allez noter, aujourd'hui, dans nos

tribunes, que nous allons avoir la chance d'avoir des Filles du roi, les

Filles du roi qui vont fêter, cette année, un anniversaire de leur arrivée au Québec. En fait, c'est la

journée du 22 septembre, qui est maintenant inscrite officiellement au Répertoire du

patrimoine culturel du Québec.

Alors,

comme on le sait, ces dames-là sont arrivées il y a plusieurs années et ont

contribué à notre culture, ont contribué

à ce que nous sommes maintenant, notre langue, etc. Et j'ai eu la chance, au

cours des dernières semaines, d'en rencontrer plusieurs dans mon comté,

à La Prairie. Je suis même en train de travailler sur mon arbre

généalogique, parce qu'il y a plusieurs des

familles, au Québec, lorsqu'on remonte notre arbre généalogique — Mme la Présidente, je vois que vous

faites signe que oui — qu'on

a plusieurs de ces dames-là qui sont dans nos familles.

Alors,

au nom de tous les députés et au nom de l'Assemblée nationale, j'aimerais les

reconnaître encore une fois aujourd'hui.

Elles font

partie de notre patrimoine. Et, pour ceux de mes collègues députés

de tous les côtés, ce midi, on les a

invitées à dîner au café parlementaire. Alors, ceux qui voudront aller les

rencontrer, je veux les saluer et je vous invite à le faire avec moi.

Alors, mesdames,

merci beaucoup d'être là aujourd'hui. C'est un plaisir de vous avoir avec nous.

Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Et nous vous

souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Maintenant, pour la

prochaine déclaration, je vais céder la parole à M. le député de

Laval-des-Rapides.

Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je m'adresse aujourd'hui à

vous pour souligner les succès des équipes

du Québec lors des championnats nationaux juvéniles de basketball, qui avaient

lieu le 11 août dernier. Pour la première

fois de son histoire, les quatre équipes qui représentaient notre belle

province ont été sacrées championnes nationales.

tiens, tout d'abord, à féliciter les garçons des équipes U15, U17, qui ont

toutes deux disputé des finales éclatantes contre les favoris historiques, l'Ontario, avant de ramener les grands

honneurs au Québec. Les filles des équipes U15, U17 ont ensuite

conclu cette journée historique avec une impressionnante force de caractère, ce

qui leur a valu deux victoires convaincantes.

J'aimerais

féliciter deux jeunes athlètes issus du programme Nobel de Basketball Laval;

Cassandre Prosper et Freud St-Félix

ont, tous les deux, obtenu la mention joueuse et joueur par excellence dans la

catégorie U15. Ces brillantes réussites

témoignent évidemment du travail acharné des athlètes mais également du soutien

des parents, du dévouement des entraîneurs du Programme excellence de

Basketball Québec. Félicitations également à toute la communauté de

basketball du Québec, les programmes du réseau scolaire RSEQ, les programmes

civils et les programmes AAU!

En terminant, je dirais : «Respect the Q.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député de

Laval-des-Rapides. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Bellechasse.

Lachance : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais, Mme la Présidente, souligner la

créativité et l'entrepreneurship de

M. Pascal Charette, distillateur artisan des Etchemins qui, au terme de négociations, d'essais et de nombreux

tests, a fondé la distillerie de Sainte-Sabine, il y a tout juste un an. Les

amateurs d'eau-de-vie fine peuvent maintenant

déguster des produits uniques et distinctifs, aromatisés ou non, tous faits à

base de sirop d'érable. Pascal Charette peut être fier du concept identitaire qu'il a développé. En effet, ses

eaux-de-vie sont inspirées du terroir, de la géographie et de l'histoire de la localité. Elles sont

d'ailleurs commercialisées sous le nom de Rock, clin d'oeil à la Sainte-Sabine,

qui est bâtie sur le roc, dans une région couverte d'érablières.

Félicitations pour ce projet, résultat de

l'implication de toute la communauté de Sainte-Sabine! Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de

Bellechasse, et je cède maintenant la parole à Mme la députée de

Sherbrooke.

Labrie : Merci, Mme la Présidente. Vous savez, parfois, on rencontre

des citoyens qui vivent des difficultés face aux lacunes dans nos services publics, mais on rencontre aussi des citoyens

qui se mobilisent pour combler ces lacunes. Et, à Sherbrooke, on a deux femmes extrêmement dévouées, Keila et

Véronique, toutes deux éducatrices spécialisées et mères d'enfants à besoins particuliers, qui ont

mis sur pied une ressource adaptée aux réalités des familles comme la leur.

Elles ont créé La Libellule, qui offre des

services aux jeunes ayant, par exemple, un trouble de l'autisme, un retard de

développement ou une déficience ainsi qu'à leur entourage.

La Libellule

accueille des jeunes qui ne peuvent pas fréquenter l'école à temps plein ou un

service de garde à temps plein, des

jeunes qui vivent une rupture de fonctionnement et qui doivent quitter l'école

pour un moment et même des personnes de plus de 21 ans qui font souvent

face à un trou noir de services. C'est une ressource qui est inestimable pour

les familles de la région de Sherbrooke, et j'espère que le gouvernement sera

attentif au modèle développé à La Libellule,

qu'il reconnaîtra que c'est un complément essentiel à nos services publics, qui

méritent d'être financés, et qu'il s'en inspirera pour développer de

nouveaux services adaptés aux familles d'enfants à besoins particuliers.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de

Sherbrooke. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de

Verchères.

Dansereau : Merci,

Mme la Présidente. Je salue et félicite

une jeune Julievilloise qui s'est démarquée de façon exceptionnelle lors de la finale provinciale du

Championnat international des jeux mathématiques et logiques. Laura

Higgins-Smith, étudiante en troisième secondaire, a remporté les honneurs parmi

plus de 21 000 participants. Grâce à

cet exploit, elle fut l'une des huit représentantes du Québec qui s'est mesurée

à l'élite des quatre coins du globe lors de la grande finale

internationale à Paris au mois d'août dernier.

Au nom de

toute la population du comté de Verchères et en mon nom personnel, nous tenons

à te féliciter pour ta soif

d'accomplissement, qui déborde nos frontières. Tu nous rappelles à tous que la

jeunesse inspire et façonne le Québec d'aujourd'hui et de demain. Bravo,

Laura! Nous sommes fiers de toi. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Verchères. Je reconnais maintenant M. le député de René-Lévesque.

Ouellet : Merci, Mme la Présidente. En 2015, le traversier F.-A.-Gauthier entrait en

service sur le fleuve, entre Matane

et la Côte-Nord. Il s'en est suivi est une période de rodage, entremêlée

de bris de toutes sortes, qui a soulevé la colère et la déception chez les usagers. Trois ans plus tard, les deux

propulseurs du navire sont déjà en fin de vie. Le Gauthier est mis au rencart et laisse ainsi la population

de l'Est du Québec sans service de traversier fiable durant plus de

six mois.

Il s'ensuit

ensuite une suite de péripéties des plus rocambolesques, dignes d'une mauvaise

comédie et, encore hier, pour une

troisième fois, un navire frappe le quai. Bref, une succession de navires qui

peine à offrir un service fiable aux

citoyens et aux entreprises des deux rives. Du côté de Tadoussac, de longues

files de voitures peinent à traverser le Saguenay... ont encore

découragé de nombreux Nord-Côtiers et vacanciers de passage chez nous.

Mme la Présidente, je tiens à saluer le courage des usagers de la STQ, qui ont la vie

difficile cette année. Ils se sentent

prisonniers dans leur propre région; ils sont toujours en attente d'une

action gouvernementale pour dédommager les entreprises laissées pour

compte et d'un avancement de leur bureau de projet pour un pont sur le

Saguenay.

On ne lâche pas, Mme la Présidente, je suis avec

eux. Nous l'aurons, notre pont. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de René-Lévesque, et, maintenant, je me tourne vers Mme la députée de Berthier.

Mme Proulx

(Berthier) : Merci, Mme la Présidente. Le 13 septembre dernier, la Maison des jeunes Le

Gros Orteil de Saint-Jean-de-Matha — c'est chez moi, ça — dans

la belle circonscription de Berthier, a fêté son 25e anniversaire. Un quart de siècle, des jeunes, des ados de 12 à

17 ans, où l'apprentissage, le plaisir sont réunis, Mme la Présidente. Des équipes d'intervenants

aussi qui sont impliquées, à l'écoute des besoins de ces jeunes-là de 12 à 17.

Je tiens d'ailleurs à offrir mes

remerciements les plus sincères à cette équipe, qui est totalement

dévouée à la jeunesse de Saint-Jean-de-Matha. Des valeurs comme le respect, la démocratie — on parle d'autonomie, et de solidarité, et

de justice sociale — sont à

l'honneur dans cette maison-là. Tous

connaissent l'importance d'une telle ressource dans la communauté et dans la municipalité de Saint-Jean-de-Matha. Ces jeunes sont notre

avenir.

Donc,

j'aimerais, Mme la Présidente, dire merci aux jeunes également.

Merci de faire de nos maisons des jeunes des lieux pleins de vie, pleins de

sourires. Merci à vous tous, longue vie!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Berthier.

Maintenant, la prochaine déclaration sera celle de M.

le député de Saint-Jean.

Lemieux : Merci, Mme la Présidente. La Balade de rêve de la Fondation Le Renfort, à

Saint-Jean-sur-Richelieu, en était,

ce samedi, à sa 10e édition. La Balade de rêve, c'est une idée toute simple et tellement

efficace, parce que c'est la communauté qui commandite des propriétaires de

véhicules particuliers et de voitures d'exception pour faire faire des balades à plus d'une centaine d'usagers de la

fondation, qui aide les personnes vivant avec des déficiences intellectuelles

ou un trouble envahissant du développement et, bien sûr, leurs familles.

Vous devinez la suite : une journée de rêve pour

eux et des dizaines de milliers de dollars de plus pour permettre à la

fondation de continuer de les soutenir et de les encourager le reste de

l'année. La Balade de rêve, que l'on doit à M. Jacques

Charette, que je salue, en passant, c'est plus que du financement, c'est la

célébration et l'incarnation de ce que la communauté fait pour aider la

Fondation Le Renfort, que je remercie au nom des citoyens de Saint-Jean.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Saint-Jean. Maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations, je

cède la parole à M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard :

Merci, Mme la Présidente. L'école secondaire Les Etchemins, située dans le

quartier Charny, célèbre, cette année, son 50e anniversaire.

Pour souligner l'événement, la

Fondation Défi Jeunesse a organisé une soirée retrouvailles qui aura lieu le 21

septembre. Anciens élèves, professeurs

et directeurs seront réunis pour partager de bons souvenirs en plus d'assister

au dévoilement du mur de l'excellence de l'ESLE, qui rend hommage à une

trentaine d'anciens étudiants qui se sont démarqués dans leur parcours

respectif.

Depuis sa création, l'école

a pour mission d'offrir aux jeunes un milieu de vie stimulant. Divers

programmes d'activités permettent aux jeunes

de développer leur passion, que ce soit en musique, en sport, en sciences et

même en entrepreneuriat. Je veux

souligner la présence de M. Yves Saint-Maurice, ancien directeur et

porte-parole de la soirée des retrouvailles, accompagné de

Mme Annie Dumont et de M. Gérard Fillion, représentants de l'école

secondaire.

Félicitations à

l'ESLE, qui a accompagné et motivé les jeunes dans leur parcours scolaire

depuis maintenant 50 ans! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Ceci met fin à la

rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 53)

Le Président :

Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler

l'article a, s'il vous plaît.

Président : À

l'article a du feuilleton, M. le

ministre des Finances présente le projet de loi n° 36,

Loi modifiant la

Loi sur les

compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées

des personnes morales sans capital-actions. M. le ministre.

Girard (Groulx) : Merci, M. le Président. Alors, projet de loi n° 36,

Loi modifiant la

Loi sur les

compagnies concernant la participation et la prise de décision aux

assemblées des personnes morales sans capital-actions.

projet de loi apporte des modifications concernant la participation et la prise

de décision lors des assemblées des conseils d'administration et des

membres des personnes morales sans capital-actions.

projet de loi prévoit que, sous réserve de dispositions contraires dans les

actes constitutifs de ces personnes morales ou dans leurs

règlements :

1° les

administrateurs ou les membres, selon le cas, pourront à l'aide de moyens

permettant à tous les participants de

communiquer immédiatement entre eux participer à distance à toute assemblée

sans que l'accord de l'ensemble des administrateurs ou des membres ne

soit requis;

2° les

participants à toute assemblée pourront voter par tout moyen de communication

permettant que les votes recueillis puissent être vérifiés subséquemment

et que le caractère secret du vote, s'il y a lieu, soit préservé.

projet de loi reconnaît par ailleurs que les résolutions écrites et signées par

tous les membres ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au

cours d'une assemblée générale. Merci, M. le Président.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay :

Oui, merci, M. le Président. Évidemment, nous avons pris connaissance du projet

de loi et nous nous réservons l'option de demander, le cas échéant, des

consultations, M. le Président. Merci.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Ce sera avec plaisir. Nous

échangerons entre les différents cabinets.

Le Président : Alors, la

question d'usage : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie du projet

de loi?

Le Président : Adopté. M. le

leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le

Président. Je vous demande d'appeler l'article b, s'il vous plaît.

Président : À l'article b du feuilleton, M. le ministre de

l'Énergie et des Ressources naturelles présente le projet de loi

n° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité

foncière et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale. M. le

ministre.

M. Julien : Oui, merci, M. le

Président. Donc, le projet de loi n° 35, Loi visant à

moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la

diffusion de l'information géospatiale.

Ce projet de

loi introduit diverses mesures visant à assurer l'implantation, à terme, de

l'obligation de transmettre les réquisitions d'inscription au Registre

foncier par un moyen technologique.

Le projet de

loi remplace les bureaux de la publicité des droits établis dans les

différentes circonscriptions foncières par le Bureau de la publicité

foncière.

Le projet de loi prévoit également des mesures

visant à limiter la présence, sur le Registre foncier, de certains renseignements personnels et de mentions relatives

à une atteinte à l'intégrité physique ou psychique d'une personne. Il précise que l'Officier de la publicité foncière

caviarde, sur demande, de tels renseignements apparaissant dans les documents

déjà publiés.

Enfin, des modifications sont aussi prévues pour

favoriser la diffusion de l'information géospatiale. Merci.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Quant à ce projet de loi, M. le Président, nous demandons la tenue de consultations

particulières et nous aimerions que le leader du gouvernement s'y

engage. Merci.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, nous aurons des échanges, et il y aura des consultations

particulières relativement au projet de loi.

Le Président : Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Le Président : Donc, adopté.

À la

rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Environnement et de la Lutte

contre les changements climatiques.

M. Charette :

Merci, M. le Président. Je dépose le rapport annuel de gestion 2018-2019

du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

Le Président : Ce document

est déposé. Mme la ministre de la Justice.

Mme LeBel :

Merci, M. le Président. Je dépose les rapports annuels de

gestion 2018-2019 de la Commission des services juridiques, de l'Office des professions du Québec et du

Directeur des poursuites criminelles et pénales. Et je le fais en

français.

Président : Ces documents sont déposés. Mme la ministre des

Relations internationales et de la Francophonie.

Mme Girault :

Merci, M. le Président. Je dépose le rapport annuel 2018-2019 du ministère

des Relations internationales et de la Francophonie. Merci.

Le Président : Ce document

est déposé.

Pour ma part,

je dépose une lettre que m'a adressée M. le premier ministre dans laquelle il

m'informe des désignations suivantes

Chauveau, à

titre de membre permanent,

en remplacement de Mme Lise Lavallée, députée de Repentigny; Mme Lise

Lavallée, députée de Repentigny, à

titre de membre suppléant, en remplacement de M. Sylvain Lévesque, député

de Chauveau; et M. Bruno... Mario Asselin, je m'excuse, député de

Vanier-Les Rivières, à

titre de membre suppléant.

M. le premier vice-président de l'Assemblée et

député des Chutes-de-la-Chaudière.

Vice-Président (M. Picard) : M. le Président, je propose que ces

adoptées.

Le Président : Cette motion

est-elle adoptée?

Le Président : Adopté.

Je dépose une lettre que m'a adressée

Mme Lise Thériault, députée d'Anjou—Louis-Riel, m'informant de sa

démission à

titre de présidente de la Commission de l'aménagement du territoire

en date du 18 septembre dernier.

Je dépose le rapport d'activité 2018-2019

du Commissaire à l'éthique et à la déontologie.

Je dépose également le rapport d'activité 2018-2019

du Commissaire au lobbyisme.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, Mme la

présidente de la Commission de la

culture et de l'éducation et députée d'Anjou—Louis-Riel.

Thériault : Merci, M.

le Président. Je dépose le rapport de

la Commission de la culture et de l'éducation qui, le

18 septembre 2019, a procédé à l'élection à la présidence et à la

vice-présidence de la commission.

Merci.

Président : Merci. Ce

rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission de l'aménagement du territoire

et députée des Mille-Îles.

Charbonneau : M. le

Président, je dépose le rapport de la

Commission de l'aménagement du

territoire qui, le 18 septembre 2019, a procédé à l'élection à

la présidence et à la vice-présidence de la commission.

Président : Merci. Ce rapport est maintenant déposé. Mme la

présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de

Huntingdon.

IsaBelle : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la

Commission de l'économie et du travail qui, les 17 et 18 septembre 2019, a tenu des auditions publiques

dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 33, loi modifiant le Code du travail

concernant le maintien des services essentiels dans les secteurs publics et

dans les secteurs public et parapublic.

Président : Merci. Ce rapport est maintenant déposé. Mme la

présidente de la Commission des transports et de l'environnement et

députée de l'Acadie.

St-Pierre : Merci,

M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des

transports et de l'environnement qui,

les 12, 13, 14 et 15 août 2019, a tenu des auditions publiques dans

le cadre de consultations

particulières sur le mandat d'initiative portant sur les enjeux de recyclage et de

valorisation locale du verre. La commission s'est également réunie en

séance de travail le 9 avril, les 12, 13, 14 et 15 août et les 17 et

18 septembre 2019 relativement à ce mandat. Ce rapport

contient neuf recommandations.

Le Président : Merci. Ce

rapport est déposé.

À la rubrique

Dépôt de pétitions, bien, aujourd'hui encore, plusieurs pétitions prévues. Comme le règlement

le prévoit, un maximum de

15 minutes, je le rappelle, est consacré à cette étape. Le cas échéant, le dépôt de certaines pétitions sera reporté à la prochaine

séance. Au départ, Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Merci, M. le Président.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

74 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les

suivants :

«Considérant que les déversements de pétrole causés par les

pipelines peuvent occasionner plusieurs problèmes à la faune et [à] la flore marine, soit des déformations, de l'érosion

des nageoires, des lésions ou des tumeurs causées à des poissons et la

baisse de la qualité de l'eau;

«Considérant que les pipelines, au Québec,

ont une capacité de transport maximale d'environ 578 000 barils

de pétrole par jour;

«Considérant que, chaque jour, plusieurs milliers de barils

de pétrole passent à proximité de la rivière des Prairies, de la rivière

des Outaouais, de la rivière Richelieu et de quatre autres cours d'eau importants;

«Considérant que la construction de nouveaux

pipelines fait beaucoup de bruit et de poussière, diminuant énormément

la qualité de vie des animaux, surtout pour les animaux marins, qui peuvent

même mourir à cause d'une trop grande exposition au bruit;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec :

«De faire une loi visant à interdire la

construction de nouveaux pipelines sur le territoire québécois;

«De raffermir

les lois déjà en

vigueur en matière de pipelines pour que ceux-ci soient plus sécuritaires et que les

compagnies soient sanctionnées plus sévèrement lors d'écart à la loi, pour

préserver l'environnement.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de

pétition est maintenant déposé. À nouveau, Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Merci,

M. le Président. Je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par

381 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

qu'avec l'application de l'alinéa 27.1 de l'article 111 du

Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles ayant eu lieu le 1er janvier 2019, les prestataires d'aide de

dernier recours ont droit de recevoir des dons d'un maximum de 100 $

par mois avant de voir leurs prestations coupées;

«Considérant

que des personnes assistées sociales ont engendré des dettes en rapport à des

dons qu'elles ont reçus antérieurement à 2019;

«Considérant que le remboursement de

ces dettes se fait à même la prestation d'aide de dernier recours et que

ceci a un impact direct sur les conditions

de vie des personnes assistées sociales qui voient leurs prestations diminuées;

«Considérant

que la pénalisation des dons est un recours qui empêche la solidarité entre les

membres d'une société et entre les membres d'une famille;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'ajuster les dettes des

personnes assistées sociales en

fonction de l'application actuelle de l'alinéa 27.1 de l'article 111

du Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles rétroactivement au

1er janvier 2019.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

12 202 signataires... pétitionnaires, pardon.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que le Québec interdit le dépôt de garantie, alors qu'il est permis et

fonctionne partout ailleurs au Canada et dans le monde;

«Considérant qu'un

propriétaire sur trois a déjà exigé un dépôt;

«Considérant que les

dommages laissés par les locataires en quittant s'élèvent à 150 millions

de dollars par année et à 250 millions de dollars pour les loyers impayés;

«Considérant que seulement 6 %

des propriétaires [s'adressent] à la Régie du logement récupèrent leur argent;

«Considérant

qu'un dépôt favorise la conciliation et qu'une majorité de propriétaires

renonceraient ainsi au tribunal, évitant au locataire un dossier

judiciaire;

«Considérant

que les locataires ayant un

dossier de crédit plus faible auraient un meilleur choix de logements;

«Considérant le nombre de logements laissés dans un état

inacceptable par le locataire sortant, nuisant ainsi au

locataire entrant;

«Considérant les mécanismes éprouvés ailleurs, tel un compte

en fidéicommis;

«Considérant que le projet de loi n° 16, présenté en avril 2019,

n'aura aucun impact sur les délais après audience et les délais de

rigueur, responsables des deux tiers des loyers perdus;

«Considérant que

cette mesure, introduite progressivement, pourrait être incluse dans une clause

au bail;

«Et l'intervention réclamée

se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«D'entreprendre

une modification législative afin qu'il soit permis d'exiger, lors de la

conclusion d'un bail de logement, un dépôt de garantie servant à

rembourser un loyer impayé ou tout autre dommage;

«Qu'il se porte

garant pour éviter aux locataires à faibles revenus de verser un dépôt.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Et j'aimerais aussi souligner

la présence de Benoit Ste-Marie, de la CORPIQ.

Le Président :

Cet extrait de pétition est maintenant déposé. Mme la députée de Gaspé.

Perry Mélançon : Merci, M. le Président. Je

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée

par 941 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Attendu

que, depuis près de 14 ans, les préposées et préposés au retraitement des

dispositifs médicaux demandent une reconnaissance de leur profession;

«Attendu

que l'expertise acquise par les préposées et préposés au retraitement des

dispositifs médicaux lors de leur formation est unique et déterminante

dans la lutte contre les infections nosocomiales;

«Attendu

que les préposées et préposés au retraitement des dispositifs médicaux doivent

constamment s'adapter aux changements

dans les méthodes de chirurgie et des dispositifs médicaux ainsi qu'à la

résistance sans cesse grandissante des micro-organismes;

«Attendu

que, dans le cadre de leur travail, les préposées et préposés au retraitement

des dispositifs médicaux sont exposés

à des risques importants pour leur santé, notamment liés aux contaminants en

suspension dans l'air, aux agents pathogènes

transmissibles par le sang, aux produits chimiques ainsi que par la

manipulation d'instruments contaminés par des liquides biologiques;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec : «D'entreprendre un

processus qui mènera à une reconnaissance professionnelle des préposées

et préposés au retraitement des dispositifs médicaux;

«De modifier

le

titre de la profession en remplaçant le terme "préposée et

préposé" par celui de "technicienne et technicien" au

retraitement des dispositifs médicaux;

«D'exiger dorénavant l'attestation

d'études collégiales en retraitement des dispositifs médicaux comme condition

d'entrée de la profession dans tout le réseau de la santé.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Massé : Merci, M. le Président. Je

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée

par 844 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

qu'en plein coeur du Plateau—Mont-Royal se trouve l'ancien institut des sourdes-muettes — l'Institut

Raymond-Dewar et le 3725 Saint-Denis;

«Considérant

que le Comité logement du Plateau Mont-Royal et des membres de la communauté

sourde de Montréal se mobilisent pour s'approprier le site,

pratiquement inoccupé, en s'assurant qu'il conserve une vocation sociale,

publique et communautaire;

«Considérant

les besoins criants en logement social sur le territoire du Plateau—Mont-Royal et les besoins criants en

logement social et adapté de la communauté sourde;

«Considérant la

presque inexistence de terrains disponibles pour la construction de logements

sociaux sur le territoire du Plateau—Mont-Royal;

«Considérant l'attachement et l'histoire de la

communauté sourde pour le site de l'ancien institut des sourdes [et] muettes;

«Considérant

que le précédent gouvernement libéral s'était engagé publiquement à transférer le site

de l'ancien institut des sourdes [et] muettes à la ville de Montréal;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«De transférer le

site de l'ancien institut des sourdes-muettes à la ville de Montréal et de

fournir les fonds nécessaires pour les rénovations majeures prévues sur

l'ensemble du site;

conclure la transaction en s'assurant que l'ancien institut des sourdes-muettes

garde une vocation sociale, publique et communautaire;

conclure la transaction en s'assurant qu'une

partie du site soit destinée à des

activités et services [...] pour la communauté sourde; et

conclure la transaction en s'assurant qu'une

partie du site soit réservée afin

de développer du logement social.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé :

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée

par 193 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes

du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que les crues printanières de 2017 ont causé des dommages considérables et

qu'il faudra réparer d'autres dommages encore plus considérables suite

aux crues de 2019;

«Considérant que des

permis de construction ont été et sont encore délivrés dans les zones à risque;

«Considérant

que les changements climatiques laissent présager d'autres débordements dans les

prochaines années;

«Considérant que

notre territoire et ses communautés sont parmi nos biens les plus précieux;

«Considérant

qu'exproprier les habitants en offrant une somme trop peu élevée n'est pas une

solution viable pour tous;

«Considérant que le Québec

est hautement à risque en matière de réchauffement climatique;

«Considérant

que les digues temporaires installées montrent une bonne efficacité pour

protéger les résidences;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«D'agir afin de

sécuriser de façon durable les citoyens qui vivent aux abords des cours d'eau;

«Qu'une consultation

publique soit tenue afin d'entendre les citoyens touchés en première ligne;

démarrer la construction de digues permanentes durables et en harmonie avec

l'environnement, d'améliorer les infrastructures nécessaires à la

gestion de la nappe phréatique, du système pluvial et des eaux grises;

«De se doter des

moyens nécessaires, en collaboration avec les municipalités, pour la pérennité

des rives, des riverains, de l'habitat et de l'économie locale.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est maintenant déposé. À nouveau, Mme la députée de

Fabre.

Sauvé : Je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par

119 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont

les suivants :

«Considérant

que les crues printanières de 2017 ont causé des dommages considérables et

qu'il faudra réparer d'autres dommages encore plus considérables suite

aux crues de 2019;

«Considérant que des permis de construction ont

été et sont encore délivrés dans les zones à risque;

«Considérant

que les changements climatiques laissent présager d'autres débordements dans

les prochaines années;

«Considérant que notre territoire et ses

communautés sont parmi nos biens les plus précieux;

«Considérant qu'exproprier les habitants en offrant

une somme trop peu élevée n'est pas une solution viable pour tous;

«Considérant que le Québec est hautement à

risque en matière de réchauffement climatique;

«Considérant

que les digues temporaires installées montrent une bonne efficacité pour protéger

les résidences;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec :

«D'agir afin de sécuriser de façon durable les

citoyens qui vivent aux abords des cours d'eau;

«Qu'une consultation publique soit tenue afin

d'entendre les citoyens touchés en première ligne;

«De démarrer

la construction de digues permanentes durables et en harmonie avec

l'environnement, d'améliorer les infrastructures nécessaires à la

gestion de la nappe phréatique, du système pluvial et des eaux grises;

«De se doter des moyens nécessaires, en

collaboration avec les municipalités, pour la pérennité des rives, des

riverains, de l'habitat et de l'économie locale.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de

pétition est également déposé. Mme la députée de Marie-Victorin.

Fournier : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale et signée par 6 799 pétitionnaires. Désignation :

citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, chaque année, des milliers de

chats adoptables et en parfaite santé sont mis à mort pour l'unique raison que

les services animaliers sont débordés;

«Considérant

que des colonies de chats dits errants se multiplient d'une manière

incontrôlable, leur imposant des conditions de vie et de mort horribles;

«Considérant que des citoyens incapables de

fermer les yeux sur cette situation d'errance féline tentent par tous les moyens de les sauver en dépensant temps

et argent, et ce, au détriment de leur santé financière et psychologique;

«Considérant

que la

Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal stipule que l'animal est

un être doué de sensibilité et une préoccupation sociétale;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec :

«D'imposer une réglementation uniforme pour la

stérilisation féline, sauf exception;

«De faciliter

l'accès à des cliniques fixes et mobiles dédiées à la stérilisation et au

micropuçage à prix abordable pour tous les citoyens, sans

discrimination, et d'offrir un soutien financier aux citoyens à faibles

revenus;

«D'encadrer et soutenir financièrement la mise en

place du système CSRM — capture, stérilisation relâche et maintien — dans

toutes les municipalités, de centraliser les résultats et statistiques obtenus

pour le gérer efficacement;

«De demander

l'implication de l'Ordre des médecins vétérinaires dans la solution en

procédant à la révision de ses règlements et politiques pour faciliter la

stérilisation et le micropuçage à prix abordable, accomplissant ainsi sa

mission d'assurer la santé et le bien-être des animaux et de veiller à

la santé publique.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de

pétition est déposé. Mme la députée d'Argenteuil.

Grondin : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 347 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les

suivants :

«Considérant

qu'un grand nombre d'objets de plastique à usage unique échappent à tout

recyclage et s'accumulent dans l'environnement;

«Considérant

que de nombreux pays ont déjà interdit ces objets et que ceux-ci y sont

remplacés par des substituts biodégradables;

«Considérant

que les plastiques sont des matériaux pratiques, adaptables, utiles et

économiques, mais que leurs utilisation, réutilisation et recyclage

peuvent et doivent être optimisés;

«Considérant

qu'une telle optimisation permettrait de récupérer la valeur économique du

matériau, amoindrirait le coût de dépollution, tout en préservant la

nature;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«D'interdire

le plus rapidement possible les objets fabriqués de plastique à usage unique

comme les ustensiles, les assiettes,

tout récipient pour aliments et boissons, dont les verres, gobelets et tasses à

usage unique, notamment ceux en styromousse, leurs couvercles, les

pailles et les agitateurs de boisson;

«D'imposer

une consigne significative sur toutes les bouteilles de plastique à usage

unique, notamment sur les bouteilles d'eau, dans le but [d'augmenter]

considérablement les taux de récupération et de recyclage;

«D'exiger

que ces bouteilles de plastique à usage unique soient toutes constituées de polytéréphtalate

d'éthylène et qu'il soit imposé

qu'elles contiennent, de manière graduelle, de 30 % à 60 % de

produits recyclés dans leur fabrication.»

Je certifie que cet extrait

est conforme à l'original de la pétition.

Président : Cet extrait de pétition est maintenant déposé. Le

temps pour le dépôt de pétitions étant maintenant écoulé, je voudrais

dire que les autres pétitions pourront être déposées lors de la prochaine

séance.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège.

vous avise également qu'après la période de questions et réponses orales sera

tenu le vote reporté sur la motion du député de Robert-Baldwin débattue

hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

suis maintenant prêt à rendre ma directive sur la question soulevée hier par le

leader de l'opposition officielle. Sa

question concerne l'intervention, sur Twitter, du ministre de l'Environnement

et de la Lutte contre les changements climatiques

au sujet des travaux entourant le rapport de la Commission des transports et de

l'environnement dans le cadre de son

mandat d'initiative portant sur les enjeux de recyclage et de valorisation

locale du verre. Le leader de l'opposition officielle reproche plus

précisément au ministre de s'être immiscé dans le travail de la commission.

rappelle tout d'abord brièvement les faits. La commission s'est dotée de ce

mandat d'initiative le 9 avril 2019. Ce mandat prévoyait qu'à

la suite des consultations qui ont été tenues en août dernier la commission

fasse rapport à l'Assemblée — j'ouvre les guillemets — «au plus tard à la troisième journée de

reprise des travaux en septembre 2019», c'est-à-dire aujourd'hui. Le

rapport vient d'ailleurs tout juste d'être déposé à la rubrique des dépôts

de rapports de commissions.

Dans

le cadre de ce mandat, les membres de la commission se sont réunis en séance de

travail mardi dernier pour discuter des

observations, conclusions ou recommandations qui pourraient être formulées dans

leur rapport. À la suite de cette rencontre, la députée de Maurice-Richard a publié un tweet dans lequel elle déplorait que,

et je cite, «la CAQ impose un rapport

vide en refusant que les membres de la commission fassent leur travail».

Fin de la citation.

lendemain, le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements

climatiques lui a répondu ce qui suit

sur Twitter, et je cite également : «Vous avez jusqu'à 14 heures

aujourd'hui pour accepter que le rapport de la commission contienne de véritables constats et recommandations. Il est

temps pour vous d'agir comme la personne soucieuse de l'environnement

que vous dites être. La décision vous revient.» Fin de la citation.

Lors

des plaidoiries, il a été fait mention des discussions des membres de la

commission, en séance de travail, au sujet des observations, conclusions

et recommandations à inclure dans le rapport de la commission.

ce sujet, l'article 159 du règlement mentionne que — début de citation — «les séances des commissions sont publiques, sauf lorsqu'il s'agit de séances de

travail». Fin de la citation. Ainsi, par opposition aux séances des commissions,

qui sont publiques, les séances de travail

ont lieu en privé. Toutefois, le fait que ces travaux ne soient pas publics

n'en fait pas pour autant des séances à huis clos au sens de l'article 160

du règlement qui a pour effet de rendre secrets les témoignages entendus, les documents reçus et les délibérations. En droit

parlementaire, la notion de huis clos a une signification bien précise, et, comme l'a déjà mentionné la

présidence par le passé, et je cite : «...le fait de divulguer toute

information faisant l'objet d'un huis clos peut constituer un outrage au

Parlement.» Fin de la citation. Nous ne sommes pas ici en présence de travaux

qui ont été tenus à huis clos.

Maintenant,

il reste que les séances de travail ne sont pas publiques, et l'objectif du

caractère privé de ces rencontres est

notamment d'offrir un cadre favorisant les discussions franches et libres entre

les membres de la commission. Je compte sur les membres des commissions pour que ce but soit atteint et je leur

demande de bien mesurer l'effet d'en relater la teneur dans l'espace

public.

Cela

dit, l'article 176 du règlement prévoit que la commission détermine en séance

de travail les observations, conclusions ou recommandations qu'elle

entend formuler dans son rapport. Il importe ici de rappeler que, lorsqu'une

commission se donne un mandat d'initiative, aucun membre de l'Exécutif ne prend

part à ses travaux et qu'il revient exclusivement aux membres de la commission

de décider du contenu du rapport qui en découle.

Dans

une décision que je rendais en décembre dernier, je rappelais que les mandats

d'initiative avaient été introduits dans notre règlement en 1984 et

avaient notamment pour but de rehausser le rôle du Parlement et des députés en

leur donnant de nouveaux moyens pour exercer

leurs fonctions de façon plus efficace et avec une autonomie accrue vis-à-vis

l'Exécutif.

À la lumière de ce

principe, le tweet du ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les

changements climatiques était donc

inopportun puisque seule la commission pouvait déterminer le contenu de son

rapport et le délai à l'intérieur duquel elle devait convenir des

observations, conclusions et recommandations à y inclure.

Je terminerai

donc, comme je l'ai fait à plusieurs reprises déjà, en insistant sur le fait

qu'il ne devrait pas y avoir d'intervention de membres de l'Exécutif qui

pourrait avoir pour effet de nuire à l'autonomie de l'Assemblée et de ses

commissions parlementaires, car il en va du respect de la séparation des

pouvoirs.

Merci. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay :

Merci, M. le Président. Très, très brièvement, alors nous prenons acte et nous

saluons votre décision. Et, de façon

très laconique, mais le plus fortement que nous pouvons le souligner, le

message est le suivant : M. le Président, ça fait plus d'une fois que vous le répétez, nous

espérons que, désormais, il y a un avant et un après. Ça ne peut pas être

plus clair, là, et nous espérons, nous

souhaitons que votre message sera entendu par le gouvernement. Merci, M. le

Président.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, pour la poursuite des travaux, j'invite tous les parlementaires de

cette Assemblée à travailler ensemble

lorsqu'il est question de mandats d'initiative. Je pense, M. le Président, que

ce sont les Québécois qui gagneront à faire en sorte d'avoir des conclusions,

des recommandations sur lesquelles l'ensemble des formations politiques s'entendent, comme c'est le

cas avec le rapport qui a été déposé. Les membres se sont rencontrés au

bénéfice des Québécois. Quand on travaille ensemble, on peut vraiment changer

les choses.

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci pour votre décision, M. le Président. J'aimerais que tout le monde ici et tous ceux qui nous écoutent notent

que c'est au moins, à mon souvenir, la seconde fois que vous rappelez, en cette

Chambre, l'importance de la séparation des

pouvoirs. Alors, j'espère que tout le

monde ici et tout le monde qui nous écoute va prendre note au moins de ce second

avertissement. Merci.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Donc, j'invite cette

Assemblée à prendre acte de votre décision et de rappeler au gouvernement le principe, là, fondamental de

nos travaux, c'est-à-dire la séparation des pouvoirs. Merci, M. le

Président.

Le Président : Merci à tous

pour vos commentaires.

Nous en

sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la

parole au leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay :

Merci, M. le Président. Il y a une crise de confiance de la population envers

l'UPAC. Afin de rétablir cette

confiance, le gouvernement a déposé le projet de loi n° 1, qui établissait

la nomination du commissaire aux deux tiers de l'Assemblée nationale.

Nous avons voté en faveur du projet de loi.

Par contre,

l'histoire démontre qu'en commission parlementaire nous avons proposé des

amendements qui visaient à améliorer le processus et à mieux protéger la

confidentialité. Parmi ceux-ci, notons celui qui exigeait que le premier ministre ne soumette pas seulement un nom au

comité des députés, mais bien trois noms. D'ailleurs, au lendemain des élections, c'est à ça que s'engageait l'actuel

leader du gouvernement. Impatience de la ministre, rejet de notre proposition.

Dans le contexte actuel de la crise de

confiance envers l'UPAC, trois candidatures auraient permis, pour les députés,

de faire un choix.

La ministre reconnaît-elle aujourd'hui...

Le Président : Mme la

ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Bien, je suis contente

que le leader de l'opposition officielle rappelle qu'ils ont voté en faveur du projet de loi

n° 1, projet de loi très important. Ça le dit, c'était le numéro un,

donc très symbolique pour le

gouvernement parce qu'il opérationnalisait une intention claire qu'on avait

manifestée à plusieurs reprises

depuis plusieurs années, soit d'avoir une nomination aux deux tiers du prochain

Commissaire à la lutte contre la corruption.

Rappelons

que le Commissaire à la lutte contre la corruption, le commissaire de l'UPAC, a

toujours été nommé unilatéralement

par les précédents gouvernements, tant libéraux que péquistes à leur époque, et

nous souhaitions qu'enfin ce dirigeant important pour la société québécoise

soit nommé avec l'assentiment des deux tiers de l'Assemblée nationale. Nous avons donc adopté ce projet de loi à

l'unanimité. Nous avons adopté, ce faisant, un processus pour la sélection et

la désignation du prochain

commissaire de l'UPAC. Le processus est en cours, et j'ai invité hier et je

vais réinviter en cette Chambre tous

les collègues qui participeront au processus en question à faire preuve de la collaboration, de la transpartisanerie et de toute l'objectivité nécessaires pour avoir un processus

qui soit salutaire pour le bien de la confiance du public à l'endroit de

l'institution qu'est l'UPAC.

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault :

Et donc j'invite tout le monde à participer avec ces intentions au processus.

Le Président : Première

complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay :

M. le Président, mon point est très précis. Mardi, le premier ministre,

d'ailleurs, demandait quelles étaient

nos propositions constructives. Eh bien, soumettre trois noms au comité des

députés pour leur donner un choix était

l'une d'elles. La ministre doit reconnaître aujourd'hui qu'elle en a la

responsabilité. C'est sa part de responsabilité.

Est-elle aujourd'hui toujours fermée à améliorer

le processus de nomination?

Le Président : Mme la

ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Bien, pour un parti

politique qui, à l'origine, a toujours été contre la nomination aux deux tiers, je trouve spécial

qu'on insiste autant sur le fait de soumettre trois noms, alors qu'à l'époque

il ne voulait soumettre absolument aucune

information, sur rien, à personne. Mais, ceci étant dit, le débat a eu lieu en

étude détaillée dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 1, à

savoir qu'un seul nom serait proposé.

Et, M. le

Président, je trouve aussi paradoxal, à la suite de ce qui s'est produit dans

les derniers jours et du fait que, malheureusement, des rumeurs se sont

ébruitées rapidement dans les médias après la divulgation d'un seul nom...

Imaginons si on donnait plus d'information.

Par respect pour les personnes qui postulent cet emploi important, je pense

qu'on va se contenter...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault :

...de la procédure qui a été adoptée encore une fois à l'unanimité.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay :

Vous voyez mon ton, là. C'est la ministre qui est responsable. Elle est en

situation de crise parce qu'il y a

une crise à l'UPAC. Et vous savez ce qui s'en vient, M. le Président? Ce qui

s'en vient, ça va être la Sûreté du Québec,

le cas échéant, parce qu'il va falloir nommer un directeur, directrice de la

Sûreté du Québec. Est-ce que nous allons vivre la même crise, M. le

Président? La loi doit être revue.

La ministre peut-elle aujourd'hui s'engager à

revoir le processus de nomination, un choix pour les députés, trois noms, pas

juste un?

Le Président : Mme la

ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Je veux rappeler

qu'on partage tous ici la responsabilité. Désormais, à partir du moment où on a le projet de loi

n° 1, on partage tous la responsabilité très importante de la désignation

du prochain Commissaire à la lutte

contre la corruption. C'est un geste qui va être névralgique dans la reconquête

de la confiance du public à l'endroit de l'institution qu'est l'UPAC.

Alors, je

pense qu'aujourd'hui c'est le temps d'envoyer un message, comme je l'ai dit, de

transpartisanerie, un message de collaboration. Je souhaite qu'on puisse

nommer tous ensemble un prochain commissaire à l'UPAC pour qu'enfin il puisse

reprendre l'avenir de l'institution en main pour les sept prochaines années. Et

je pense que, pour le bien-être de la société, nous devrions nous concentrer à

avoir un message positif unanime...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...un message

d'espoir pour qu'enfin l'UPAC puisse avoir un chef pour sept ans et...

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

J'entends le commentaire du leader du

gouvernement, qui nous invite à travailler ensemble. Nous,

en maternelle quatre ans, on ne demande que

ça. On veut travailler ensemble, mais avec un plan, puis surtout avec de la

transparence, puis, de temps en temps, d'avoir des vrais chiffres.

Dans le dossier des

maternelles quatre ans, encore une fois, j'ai dû travailler et mettre à jour

mon tableau en espérant qu'un jour le ministère

de l'Improvisation aura lui aussi un tableau. En campagne électorale, c'était

autour de 100 000 $, puis,

rapidement, ça a explosé, les coûts des maternelles quatre ans. Hier, le premier ministre s'est vanté d'être un comptable et qu'en plus de ça ça faisait longtemps

qu'on sait que ça coûtait 800 000 $.

M. le Président, si

ça fait tellement longtemps qu'on sait que ça coûte 800 000 $,

pourquoi qu'en campagne électorale il a dit

que c'était quelque 100 000 $ que ça allait coûter? Deux choses,

l'une : Est-ce que le premier ministre souffrait d'amnésie

volontaire ou très volontaire?

Président : Toujours, prudence dans les propos que l'on

accueille, une question de respect également, s'il vous plaît. Merci de

votre collaboration. M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

M. le Président, je pense qu'il y a peut-être une tentative de diversion parce

qu'ils aimeraient mieux qu'on ne

parle pas de ce qu'ils ont fait. Après un an, quand ils étaient au pouvoir dans

le dernier mandat, il y avait des chaînes humaines autour des écoles

pour protéger les écoles du gouvernement libéral...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Roberge :

Après un an de gouvernement de la CAQ, il y a des augmentations d'inscriptions

dans les facultés des sciences de l'éducation parce que l'espoir est revenu. Il

y a 2 600 à 2 700 enfants de plus qui ont des services dans

les écoles. Il y a près de 600 personnes qui sont embauchées.

puisque ma collègue aime bien les tableaux, j'en ai un pour elle. Ça, c'est les

investissements dans le PQI pour construire

des écoles, 500 millions, 550 millions, 400 millions. Oh! les

élections s'en viennent, 700 millions.

Dans notre première année de mandat,

on a plus d'argent pour construire et agrandir des écoles que dans trois années

libérales. Alors, je peux lui prêter mon tableau...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Roberge :

...puis poursuivons la discussion.

Président : S'il vous plaît! Réservez vos commentaires. S'il

vous plaît! Encore une fois, vous

connaissez les règles, réservez vos commentaires. Nous sommes attentifs

maintenant à la question complémentaire de la députée de Saint-Laurent.

Attention, s'il vous plaît!

Mme Rizqy : M. le

Président, maintenant,

moi, je comprends pourquoi qu'au budget le premier ministre disait :

Aïe! Les surplus vont s'envoler vite. C'est

sûr, à coups de 2 millions de dollars pour des classes de maternelle

quatre ans, l'argent va partir très, très, très vite. Une chance que vous avez ajusté votre PQI, tout s'en va pour les

maternelles quatre ans. Pendant ce

temps-là, votre rentrée scolaire était chaotique. Je vous rappelle qu'en ce

moment il y a plus de 300 personnes qui attendent

pour trouver des enseignants dans les classes.

Qu'est-ce

que vous faites? Demain, c'est quoi, votre chiffre magique? Après

2 millions pour une classe de maternelle quatre ans, est-ce que ça

va être 3 millions, 4 millions? Est-ce que vous avez une limite?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, j'ai fait le rappel hier

au chef de l'opposition officielle. Ça serait approprié de s'adresser à vous

tel que le prévoit notre règlement.

Le Président :

Je l'ai rappelé à tous...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Tanguay : Si, à toutes les fois que le leader voit l'un de

ses collègues dans l'embarras, il se lève, il ne fait que

souligner cet embarras-là. Il va falloir qu'il comprenne un jour, là.

Le Président :

S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, et on retournera à la réponse,

elle est attendue.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, le collègue

de LaFontaine connaît le règlement, ça fait de

multiples années qu'il est ici.

Alors, lorsque je soulève une question de règlement, il connaît les règles, l'ensemble de ses collègues

de sa formation politique doivent s'adresser à vous, M. le Président. On veut simplement que le Parti

libéral respecte les règles

qui nous gouvernent. Ça serait approprié.

Le Président :

Au règlement 35.4°, vous le savez, on le connaît, je vous le rappelle également,

s'il vous plaît, votre collaboration, vous vous adressez à la présidence. Ça se fera

là, avec la réponse du ministre de

l'Éducation.

M. Roberge : M. le

Président, la question

du coût de la construction des classes, ça semble intéresser beaucoup les gens. Alors, au primaire et au

préscolaire, c'est en moyenne 800 000 $. Moyenne, là, ça s'apprend à

peu près en cinquième année du primaire,

première année du troisième cycle, et on comprend que, quand on calcule la

moyenne, il y a des chiffres qui sont plus élevés, des chiffres

qui sont inférieurs. Même les gens qui veulent voir des excès pourraient voir

qu'une moyenne, c'est une moyenne, et même

les gens qui ont des notions de fiscaliste devraient être capables de calculer

qu'une moyenne, c'est 800 000 $.

Ça peut être un peu plus, ça peut être un peu moins. Mais évidemment, de leur côté, l'éducation, ça coûte toujours trop cher.

Président : Deuxième

complémentaire. Encore une fois, s'il

vous plaît, soyez attentifs. Mme la députée de Saint-Laurent, vous êtes la seule à avoir la parole.

Mme Rizqy : C'est vrai que moi, je suis fiscaliste, puis on

ne m'a jamais congédiée, mais, si j'avais un comptable qui se trompait de 20 fois, je l'aurais

congédié solidement. En attendant, j'ai compris, j'ai trouvé le chèque en

blanc. Maternelle quatre ans,

ça coûtera ce que ça coûtera, même si c'est le gros prix.

Président : Je

comprends... Vous savez, une autre règle fondamentale : on ne montre que

les tableaux didactiques. Je ne pense pas que c'en soit un.

Le Président :

S'il vous plaît! Merci. De l'autre côté... M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : M. le

Président, pour le Parti libéral du Québec, l'éducation, ça coûte trop cher. Pour les séraphins de l'éducation, ceux qui ont coupé dans les services aux élèves,

ceux qui ont dit qu'on n'avait pas besoin d'avoir des livres dans les classes, l'éducation, ça coûte trop cher.

J'ai l'impression que, si on allait au caucus libéral, on entendrait Séraphin

dire : L'éducation, ça coûte trop cher.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation, s'il vous plaît!

Président : M. le ministre de l'Éducation, je suis debout. Je

vous demande votre silence à tous! Il y a des termes

à ne pas utiliser, «séraphin» en est un. Je m'excuse, là. Puis je reviens sur

la notion de respect. Nous sommes ici... respect fondamental, non pour

des termes à utiliser. Prudence, s'il vous plaît. Continuez et terminez.

M. Roberge : J'ai l'impression que M. Poudrier

dirait : L'éducation, ça coûte trop cher. On n'a pas les moyens de

se payer ça. On ne peut pas bâtir des écoles.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay :

...l'institution qu'est l'Assemblée nationale, une règle très claire, 32, qu'on

appelle de base, de décorum. Quand le

ministre agit de la sorte, puis j'allais le qualifier, mais je ne le ferai pas,

il vient attaquer la dignité de cette Assemblée.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bon, deux choses, M. le Président. «Séraphin»

n'est pas un propos non parlementaire prévu au recueil des décisions. Deuxièmement, s'il y a bien des individus qui

respectent l'institution, c'est bien le gouvernement, M. le Président. Durant des années, le Parti

libéral a mis à mal l'institution. Que ça soit au niveau de la police, que ça soit au niveau de la confiance des citoyens dans les institutions, il n'y a

pas de leçons à recevoir. Et, M. le

Président, je vous rappellerais, si on parle de décorum en cette

Assemblée, le député de LaFontaine n'a pas de leçons à nous donner. Et,

dans la préparation des questions, qu'il s'assure que ses députés posent

des questions qui sont respectueuses.

Président : S'il vous plaît! O.K. On doit rester sérieux dans nos interventions. Je

vous demande de revenir à la norme

que vous connaissez. La notion de respect est connue de tous. Je fais remarquer

que tout terme qui impute des propos indignes

et non parlementaires, pas seulement ce qui est au lexique à ce jour... Je vous

redemande de continuer à le faire en collaboration, dans le respect de

tous.

Question principale, M.

le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo :

Merci beaucoup, M. le Président. La CAQ a promis beaucoup dans le dossier des

trop-perçus. On se souvient tous de

la députée de Saint-Hyacinthe qui disait dans l'opposition : Il faut que

ça cesse, il faut que le gouvernement fasse

un chèque et vous rembourse. Mais ce n'était que de la poudre aux yeux. La CAQ

n'a aucunement l'intention de vous

rembourser. C'est d'ailleurs la Fédération canadienne des contribuables qui

disait mardi soir dernier : «Le raisonnement selon lequel le gel tarifaire proposé pour l'année 2020

signifierait une épargne de 1 milliard [...] sur cinq ans repose sur

des prémisses boiteuses.» Elle a préféré, et

je cite : «...mettre [...] en garde [la commission] quant à la véracité du

chiffre avancé par le gouvernement.»

ministre doit faire preuve de transparence et déposer ici l'ensemble des

analyses qui démontrent que ce projet de

loi va rembourser l'argent aux Québécois plutôt que nous sortir des tableaux

incompréhensibles pour essayer de nous expliquer un projet de loi

bricolé sur un coin de table.

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien :

Merci, M. le Président. Écoutez, le p.l. n° 34, on est en pleines

consultations particulières, et, honnêtement, c'est un superprojet de loi, puis, je le réitère, là, il est très, très

simple. Il y a trois éléments dans ce projet de loi là, uniquement trois

éléments, qui sont importants : un remboursement de 500 millions

de dollars sur la première

facturation de l'ensemble de la clientèle d'Hydro-Québec, 500 millions,

un gel tarifaire qui, selon l'inflation projetée, représente 200 millions d'économies pour la clientèle

d'Hydro-Québec, et finalement ce gel tarifaire, quand on le répercute sur les

quatre années suivantes qui seront à l'inflation, donne un total de

1 milliard. Donc, 500 millions de remboursements, 1 milliard

d'économies sur cinq ans, 1,5 milliard.

fois qu'on a dit ça, quand mon collègue parle de complexité, pourtant, c'est

une courbe très simple. C'est une courbe

à l'inflation avec, après 60 mois, une clause tarifaire plutôt qu'aux

12 mois. Et je dirais à mon collègue que j'ai vu certains articles de

presse, et d'utiliser des propos grossiers dans son argumentaire n'augmente pas

la qualité de son argumentaire.

Président : Non! Je vous demande... Encore une fois, je vais

être obligé de demander de retirer «des propos grossiers». Je pense...

Le Président :

Non, non, non, ça ne se dit pas. Je m'excuse, c'est... M. le leader du

gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le ministre de l'Énergie a fait

référence à un

article de presse dans lequel il trouvait que les propos étaient grossiers. Il n'a pas nommé ces propos,

il a fait référence à dire : On devrait s'élever et ne pas utiliser

ce genre de propos.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle.

M. Tanguay : ...article

41 : «La décision du président [...] ne peut être discutée.» Qu'il retire

ses propos.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Je vous le dis, là, je n'aime pas beaucoup le ton

présentement qui a cours à l'Assemblée. Je comprends que le député de LaFontaine,

c'est sa première semaine, mais, si on veut que ça aille bien...

Le Président : S'il vous

plaît!

Le Président : S'il vous

plaît!

Président : Non, je vous demande... Et là c'est la règle

générale. Le respect, il est partout : dans la façon de le dire, de

choisir ses mots également. Alors, je vous envoie ce message à tous, tous

membres confondus, et je pense qu'il y a moyen de bien le comprendre et de le

mettre en marche.

Je vous

rappellerai qu'on ne doit pas imputer de motifs indignes, que ce soit

directement ou indirectement. Je demande

la collaboration de tout le monde. Vous devez, de part et d'autre, vous

respecter. Alors, je demande au ministre de retirer son propos.

M. Julien : Donc, M. le

Président, je retire mon propos sur les propos grossiers.

Le Président : M. le député

de Laval-des-Rapides.

M. Polo :

Merci beaucoup, M. le Président. Le projet de loi déposé par le ministre ne

permettra pas de rembourser les

Québécois, mais, en plus, il va retirer des pouvoirs à la Régie de l'énergie,

qui est le chien de garde des consommateurs.

Selon

Sylvain Audette de la Chaire de recherche en gestion du secteur de

l'énergie, il est faux de prétendre qu'il n'y aura plus de trop-perçus. Ils

seront simplement cachés ou invisibles pendant cinq ans dans le projet de loi

n° 34.

Le ministre va-t-il nous dire pourquoi il a déposé

ce projet de loi qui a pour conséquence de dissimuler de l'information au

public?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien :

Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, là, c'est un principe d'écarts de

rendement. Alors, la notion de trop-perçus n'existe pas. C'est des

écarts de rendement.

Ce qu'on veut

venir faire ici, c'est de corriger, en fin de compte, un mécanisme qui ne

fonctionnait pas. Et le gel tarifaire,

le gel tarifaire de 2020, représente 200 millions de dollars. Au cours des

15 dernières années, quand il y a eu des écarts de rendement positifs, la moyenne, c'est 94 millions. Donc,

la correction qu'on vient faire ponctuellement et qui se répercute sur toutes

les années suivantes est plus du double que les écarts de rendement moyens

observés. Et c'est comme ça qu'on corrige le mécanisme d'écarts de

rendement.

Le Président : Deuxième

complémentaire. La parole n'appartient qu'au député de Laval-des-Rapides.

M. Polo :

Au printemps dernier, la Fédération canadienne des contribuables a déposé au

bureau du premier ministre une

pétition avec 75 000 signatures pour rappeler à la CAQ son

engagement. Ce projet de loi doit être à l'avantage des consommateurs. Pourtant, le groupe Option

Consommateurs est venu témoigner hier en commission parlementaire, et vous savez ce qu'ils ont dit? Je cite : «...cette

[supposée] simplification est-elle à l'avantage des consommateurs? [Notre avis

est] que non.»

Comment le ministre

peut-il défendre ce projet de loi qui va à l'encontre de l'intérêt des

consommateurs?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien :

M. le Président, je ne peux pas être d'accord avec les allégations de mon

collègue. Dans les 15 dernières années,

on a observé la courbe, si on avait appliqué l'inflation, l'inflation, ce qu'on

souhaite appliquer, plutôt que des hausses tarifaires basées sur des causes tarifaires faites par la régie,

l'économie pour l'ensemble de la clientèle d'Hydro-Québec aurait été de 2,4 milliards de dollars, selon

les estimations des intervenants. Les écarts de rendement étaient de

1,5 milliard de dollars. Donc,

on pense qu'en appliquant, dans les prochaines années, un tarif à l'inflation,

la clientèle est gagnante. Et, de

toute façon, après 60 mois, on sera en mesure d'avoir une cause tarifaire

avec la régie. Donc, la régie ne perd pas de pouvoirs.

Le Président :

En terminant.

M. Julien :

On augmente la périodicité des causes tarifaires. Tous les autres pouvoirs sont

préservés.

Le Président :

Question principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition, à vous la

parole.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Il y a quelques minutes,

avec certains de mes collègues du caucus solidaire, on est allés remettre en

personne aux députés de la CAQ, à la sortie de leur caucus, une copie de

l'entente que le premier ministre a

signée en mai 2018 concernant la réforme du mode de scrutin. Il y en a qui

étaient contents de recevoir une copie, d'autres étaient un peu gênés. Puis on

les comprend parce que leur premier ministre, depuis les quelques derniers jours, nous parle beaucoup de respecter

ses promesses. Or, dans le cas de la réforme du mode de scrutin, c'est

un petit peu plus compliqué.

Alors,

j'ai une question sur ce sujet, M. le Président. Et, je le dis tout de suite,

ma question n'est pas pour la ministre de

la Justice, qui est responsable de ce dossier-là, puisque je sais qu'elle, elle

y croit, à la réforme du mode de scrutin, et je sais qu'elle, elle veut la faire, cette réforme. Non. Alors, ma

question, elle est pour les autres députés de la Coalition avenir Québec, plus particulièrement ses collègues

ministres, qui, si on en croit les journaux, font des pressions pour qu'ils ne

respectent pas leur promesse.

Alors,

ma question. Je me tourne vers eux, j'aimerais qu'un ou une ministre, sauf la

ministre de la Justice, se lève et réponde à une question simple :

Pourquoi hésitent-ils à respecter leur promesse?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Mme LeBel :

Écoutez, M. le Président, je vais quand même commencer en disant que c'est

paradoxal. Quand ce n'est pas mes dossiers, on insiste pour que je me

lève et, quand c'est mes dossiers, on me bâillonne. Alors...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Mme LeBel :

Alors, en espérant que le terme «bâillon» est parlementaire. Donc, je vais y

répondre. Effectivement, effectivement,

j'y crois, à cette réforme-là, M. le Président. Nous sommes à l'écoute. On

travaille fort. C'est une réforme qui

est sérieuse. J'ai eu l'occasion d'en parler avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques à plusieurs reprises. On en a parlé avec les autres partis. On aurait aimé

en parler avec le Parti libéral, mais ils n'ont pas... on n'a pas réussi à

s'asseoir ensemble. Mais c'est

correct, on va réussir à le faire pendant les consultations, j'en suis

certaine. Mais c'est une réforme qui est importante pour les Québécois,

qui est sérieuse, et on la prend au sérieux.

D'ailleurs,

on s'apprête à respecter notre promesse, à déposer un projet de loi. Mais non

seulement on va déposer un projet de

loi, mais on va déposer un projet de loi qui est crédible, qui répond aux

attentes, qui respecte les principes qui

sont dans la lettre du poids des régions, de la stabilité gouvernementale,

d'augmenter la proportionnalité, et le tout sera naturellement dévoilé

en temps et lieu.

Le Président :

Première complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

Qu'on me comprenne bien, M. le Président, j'apprécie beaucoup la ministre de la

Justice et je crois en sa volonté à

elle de respecter l'entièreté de la promesse électorale, qui était, oui, de

déposer un projet de loi, mais également que la réforme soit effective

en 2022.

Je répète

donc ma question pour ses collègues, les autres membres du gouvernement, ceux

qui semblent commencer à hésiter à respecter un des aspects fondamentaux de

cette promesse électorale. Je repose ma question : Pourquoi hésitent-ils

à respecter cette promesse électorale?

Le Président : Mme la

ministre de la Justice.

Mme LeBel : Écoutez, M. le

Président, on est dans les... on suppute, hein? On est dans les spéculations.

Les entretiens que j'ai eus avec les membres

de la société civile, les membres de mon caucus, ont été des entretiens

constructifs. Comme je le disais,

c'est une réforme qui est sérieuse, que tout le monde prend au sérieux, et

c'est normal qu'on ait des préoccupations.

Mes collègues

députés avaient des préoccupations pour le maintien du poids des régions.

Alors, je les ai rassurés en leur

présentant des modalités qui vont respecter le poids des régions. Mes collègues

avaient des préoccupations par rapport

à leur rôle de député. Je les ai rassurés en leur présentant des modalités qui

leur expliquaient, là... qui allaient respecter le rôle des députés. Alors, on verra, M. le

Président, si on tient notre promesse ou non quand je déposerai un projet de

loi.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

M. le Président, le courage, quand on brise une promesse, c'est de le dire. Par

exemple, quand le premier ministre a

reconnu hier que ça faisait longtemps qu'il savait qu'une classe, ça vaut 800 000 $,

c'était courageux.

Alors,

aujourd'hui, j'aimerais qu'un ou une ministre

de ce même gouvernement ait le même courage, qu'il ou elle se lève ici et qu'il nous dise pourquoi, pour

quelle raison est-ce qu'on envisage, à la Coalition avenir Québec, de

briser une promesse électorale.

Le Président : Mme la

ministre de la Justice.

Mme LeBel : J'aimerais avoir la boule de cristal de mon collègue,

ça nous aiderait dans d'autres dossiers, mais, pour le cas, M. le Président, l'intention de la Coalition avenir Québec,

l'intention de mon gouvernement, notre intention

de notre gouvernement est de respecter notre

promesse. Et cette promesse sera respectée par le dépôt du projet de loi, et

vous aurez plus d'information sous peu.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon :

Dans le dossier des maternelles quatre ans, il n'y a toujours pas de plan, des

coûts qui explosent par 10, des

projets plus urgents sacrifiés et surtout un gouvernement qui est très, très

mal pris. Hier, tout le monde est resté consterné de voir le premier ministre lui-même, tentant de se sortie du

pétrin, affirmer : Je peux vous dire une chose : En moyenne, une classe, au Québec, ça fait longtemps

que ça coûte 800 000 $. Alors, ou bien sa déclaration était sciemment

inexacte en campagne électorale en affirmant que le coût, c'était

122 000 $, ou bien elle était sciemment inexacte hier. Alors,

c'est sérieux.

Est-ce que le

gouvernement, qui se prétend capable d'humilité, peut le prouver? C'est le

temps de faire la seule chose

responsable, mettre le dossier sur pause le temps de refaire les devoirs,

déposer un véritable plan pour la réussite de tous les enfants. On ne va pas vous le reprocher, on va vous

féliciter. Est-ce que vous pouvez faire ce pas de côté enfin?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Roberge :

M. le Président, heureusement, on écoute nos collègues, mais on ne fait pas ce

qu'ils nous demandent. Il faudrait

faire pause, il faudrait faire un pas de côté, un pas de recul, un moratoire.

Ce n'est pas comme ça qu'on avance, avec des pas de côté, des moratoires

puis des pauses.

y a des dizaines de milliers d'enfants de quatre ans qui pourraient bénéficier

du service de maternelle quatre ans. Pourquoi n'y ont-ils pas accès en ce

moment? Parce que les deux derniers gouvernements, du Parti québécois et du

Parti libéral, ont été très, très,

très timides dans le déploiement de ce service. Ils disent qu'ils y croient,

mais ils ne l'implantent pas. Maintenant qu'on l'implante, ils trouvent

qu'on va trop vite, il faudrait qu'on fasse pause.

On a voulu

ouvrir 250 classes de plus cette année. Eh bien, il y avait de la demande

pour encore bien plus que ça. Les

commissions scolaires nous ont demandé : Aïe! Je pourrais en ouvrir une,

classe de plus, je pourrais en ouvrir une, classe de plus. Il y a des parents qui veulent s'inscrire, il y a des

parents qui veulent s'inscrire dans des milieux qui ne sont pas défavorisés parce que des besoins

particuliers, il y en a dans tous les milieux. Et on va dire oui à ces

parents-là, on va dire oui à ces

enfants-là dans les prochaines années parce que, non, on ne fera pas ni pause

ni un pas de côté. Il n'y aura pas de recul, on va avancer.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Joliette. À vous la parole.

Mme Hivon :

Si les déclarations contradictoires du premier ministre ne convainquent pas le

ministre de battre en retraite, je

vais lui rappeler la sienne, tout aussi problématique. Au sujet des projets de

nouvelle école, il a dit, mardi, à

TVA : «Cette année, on n'a refusé aucune demande, de Gaspé à Gatineau.»

Or, je peux vous dire que, juste en m'arrêtant à trois commissions

scolaires, j'ai déjà sept projets qui n'ont pas reçu de réponse positive.

Si le

ministre continue de refuser de faire le pas de côté, est-ce qu'il peut

admettre qu'il a dit le contraire de la vérité?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Roberge : M. le Président,

on a un budget, cette année, qui est sans précédent, pour le Plan québécois des

infrastructures. On voit ici les quatre

années libérales pour déployer des classes, ouvrir des classes, agrandir des

classes. Si on avait l'année du Parti

québécois, je pense qu'on serait encore en bas de ça. Ce ne serait pas rouge,

ce serait bleu pâle, puis ce serait bleu «manque d'ambition».

Alors, bien

sûr qu'on va construire des classes, qu'on va agrandir des écoles. Et, non, on

n'a pas refusé aucun projet d'agrandissement

d'école, de construction de classes, aucun projet qui était validé par une

étude démographique sérieuse, et on a accepté tous les projets. C'était

la première fois, c'était la première fois que ça arrivait.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Là,

il faudrait que le ministre arrête, là. J'ai, commission scolaire de Montréal,

trois écoles refusées : Sainte-Lucie,

Saint-Justin, La Dauversière. Commission scolaire Marie-Victorin : école

Saint-Laurent, école de Normandie.

Commission scolaire des Samares : école Notre-Dame-de-Lourdes et école

Saint-Côme, dans mon comté, donc je connais ça un petit peu.

Est-ce que le

ministre va arrêter d'essayer d'induire les gens en erreur, finalement prendre

ses responsabilités...

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, ce n'est pas permis de faire

cela. Et subsidiairement, aussi, je ne crois pas que ce soient des tableaux. Alors, vous avez fait déjà un précédent

rappel lors de la présente séance, j'aimerais que vous puissiez faire un

autre rappel à ce niveau-là, s'il vous plaît.

Président : Alors, j'ajouterais un rappel à l'attention de tous

sur, évidemment, l'utilisation des tableaux à être présentés, les formulations dans les propos également.

On doit prendre la parole des députés aussi. Alors, prudence dans les

propos, collaboration, attention. Et je vous rappelle également de vous

adresser à la présidence.

Poursuivez, Mme la députée.

Mme Hivon :

Est-ce que le ministre peut faire le pas de côté, et travailler pour tous les

enfants, et arrêter d'entraîner tout le Québec dans cet entêtement

irresponsable et idéologique?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Roberge :

M. le Président, je prête toute la bonne foi possible à ma collègue, je la

crois quand elle dit qu'elle a appelé

des commissions scolaires, et qu'ils disent : Oui, ils m'ont refusé tel

projet d'école. Par contre, il faut comprendre comment ça marche. Plusieurs commissions scolaires demandent deux

agrandissements pour un même besoin. Ils vont dire : Bien, soit on rajoute trois classes à

l'école A, soit on rajoute trois classes à l'école B, et ils font les

deux demandes concurremment. Évidemment, au ministère, on n'agrandit pas deux fois des écoles pour des

mêmes élèves, hein, soit ils sont à l'école A, soit ils sont à

l'école B. Des fois, ils font des demandes pour lesquelles on ne s'entend

pas selon les prévisions démographiques. Toutes les demandes de besoins

reconnus ont été acceptées...

Le Président :

En terminant.

M. Roberge : ...et c'est la première fois qu'on investit

autant pour construire et agrandir des écoles que cette année.

Le Président :

Question principale, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : M. le

Président, alors qu'ils étaient dans l'opposition, la question des frais de stationnement dans les hôpitaux

était primordiale pour la Coalition

avenir Québec, vous vous en souvenez,

M. le Président. Mais, depuis, plus rien. C'est comme

s'ils avaient oublié leur engagement.

Heureusement, M. le Président, il y a des gens qui n'ont pas oublié. Les gens du

FM 93, à Québec, ont lancé une pétition,

une pétition juste pour que la CAQ remplisse son engagement. Et, malgré cela,

la ministre de la Santé refuse de leur donner une seule entrevue.

Alors,

Sylvain Bouchard nous a fait parvenir une question pour la ministre.

La voici, M. le Président : «Pendant des années, et durant la campagne électorale, la CAQ, avec beaucoup

d'émotions, se sont indignés des frais de stationnement des hôpitaux. S'en est suivie une promesse formelle de la CAQ

à ce sujet, et, depuis, rien n'a été fait. À l'équipe du FM 93, la ministre

a mentionné n'avoir aucune ouverture pour même discuter du sujet.»

Maintenant

au pouvoir, est-ce que l'argent passe avant les patients, pour la CAQ? Est-ce que

la ministre peut nous dire précisément quand ils vont

remplir cette promesse?

Le Président :

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : M. le

Président, bien, moi, je suis toujours

étonnée d'entendre mon collègue député de Pontiac. Parce que qui a augmenté les tarifs de stationnement

dans les dernières années? Le gouvernement libéral. Dans les quatre dernières

années, dans le dernier mandat, les tarifs de stationnement ont augmenté.

Mme McCann : Oui, explosé, explosé. Moi, cette année, j'ai

gelé les tarifs de stationnement, j'ai donné la directive à tous les

établissements de les geler. Pas d'augmentation de tarifs de stationnement.

Maintenant,

cette promesse, cet engagement de notre gouvernement, c'est clair, le premier ministre l'a dit aussi,

nous le ferons à l'intérieur de ce mandat. C'est clair, nous allons remplir cet engagement,

le réaliser. On sait à quel point c'est important.

je vais réitérer notre engagement : gratuit, le stationnement, pour les deux

premières heures, puis un plafond de 7 $ à 10 $ par jour, et

des tarifs réduits pour les malades chroniques, qui vont souvent à l'hôpital,

les gens qui sont hémodialysés aussi. Alors, c'est un engagement très important...

Le Président :

En terminant.

Mme McCann :

...parce que ça aussi, ça fait

partie de l'accès aux services.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Pontiac.

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Fortin :

M. le Président, on comprend que la ministre ne répond pas au FM 93, elle

ne répond pas aux signataires de la

pétition, elle ne dit pas quand elle va diminuer les frais de stationnement.

Pourtant, de tous ses engagements en santé,

c'est le plus simple à régler, avec un impact immédiat pour les Québécois. Il

n'y a pas d'enjeu de pénurie de main-d'oeuvre, il n'y a pas d'enjeu de négo avec

la fonction publique, il n'y a pas d'enjeu d'infrastructure; il y a juste

un enjeu de volonté.

Pourquoi elle ne veut pas réduire les frais de

stationnement maintenant?

Le Président : Mme la ministre

de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : Bien, M.

le Président, il me semble que j'ai

répondu à la question clairement. J'ai bien dit que nous allons le faire à l'intérieur du mandat actuel, c'est clair. Et

c'est ce qu'on a dit pendant la campagne électorale. On va vraiment réduire les frais de stationnement de façon

majeure : le stationnement gratuit pour les deux premières heures, M. le Président — ça,

c'est une grande majorité de personnes, là, qui vont dans les centres hospitaliers — un

plafond de 7 $ à 10 $ par jour et des tarifs réduits pour les

gens qui doivent aller fréquemment à l'hôpital.

Alors, c'est sûr qu'on va devoir donner une

compensation aussi aux établissements...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...on est en train

de travailler là-dessus, mais notre engagement est ferme.

Le Président : Deuxième complémentaire,

M. le député de Pontiac.

M. Fortin :

Oui, on commence à comprendre pourquoi la ministre refuse les demandes

d'entrevue là-dessus. M. le Président, le

porte-parole de la CAQ avait déchiré sa chemise pendant des mois. Il avait

déposé une pétition, il avait posé

des questions à répétition, il avait lancé un site Web à ce sujet. Ils ont

demandé aux Québécois de voter pour eux pour qu'ils diminuent les frais de stationnement, et, après un an, rien.

M. le Président, ils ont l'argent, ils ont pris l'engagement, tout le

monde attend.

Le Président : Mme la

ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann :

Oui. Bon, M. le Président, moi, je suis toujours estomaquée. L'ancien

gouvernement a haussé les tarifs de

stationnement. Moi, je veux le rappeler à la population. Nous, là, on va

vraiment réaliser notre engagement à l'intérieur

du mandat, la population va voir un effet vraiment important. C'est l'accès,

hein, aux hôpitaux, on sait qu'il y a des gens qui doivent y aller aussi

régulièrement. Alors, nous, contrairement au gouvernement libéral...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...on va réaliser

notre engagement et baisser les frais de stationnement.

Le Président : Question

principale...

Le Président : S'il vous

plaît! Question principale, Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion :

Il paraît que plusieurs acheteurs sont intéressés à racheter les six journaux

du Groupe Capitales Médias, alors

qu'est-ce qui va arriver? Est-ce qu'on va vendre ça à un autre magnat de la

presse ou quelconque conglomérat dont le but numéro un va être encore,

comme dans le vieux modèle qui ne marche plus, de faire faire du profit à des actionnaires puis de donner un gros salaire à un

grand patron ou bien, donc, est-ce qu'on va enfin mettre la fiabilité de

l'information et l'indépendance des journalistes au premier plan?

Je ne sais pas si vous le savez, il faut savoir

que tout ce qui bouge, à peu près, chez Groupe Capitales Médias, syndicats, cadres, non-syndiqués, se sont tous

rassemblés et ont dit : On n'a pas besoin d'un «big boss» du privé, on va

faire une coop de travailleurs, les profits

vont être réinvestis direct dans la qualité de l'information. Tous ces gens-là

sont en train de monter un projet

extrêmement sérieux avec les meilleurs de l'économie sociale au Québec et ils

veulent que ça marche.

Je veux juste

savoir : La ministre des Communications, est-ce qu'elle penche plus coop

ou est-ce qu'elle penche plus vieux modèle qui ne marche plus?

Président : Mme la ministre... M. le ministre des... Mme la ministre...

Bien, écoutez...

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Merci...

Le Président :

Bon, s'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Girard

(Groulx) : Merci, M. le Président. Alors, il y a un processus en

cours, et l'idée... Il y a plusieurs principes

qui motivent l'intervention que nous envisageons : l'équité, la pérennité

de la solution, l'urgence, la diversité de l'information, la qualité de l'information. Alors, ce que vous

mentionnez, la diversité des sources d'information, c'est extrêmement important — M. le Président, j'aurais dû m'adresser à

vous. C'est extrêmement important, la qualité de l'information. Et, le processus qui est en cours,

qui... pour ce faire, pour procéder, les acheteurs ont besoin de savoir quelle

sera la nature de l'aide du gouvernement,

alors, il y a un ordre dans les choses. Nous allons communiquer la nature de

notre aide prochainement, et tous les acheteurs pourront évaluer leurs options

en fonction de l'aide du gouvernement.

Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion :

...de la part du ministre des Finances, mais ce n'est pas lui que je veux

entendre, je veux entendre la

ministre des Communications, parce que ce n'est pas un enjeu juste de cash,

c'est un enjeu démocratique superimportant et un enjeu culturel. Si on ne prend pas soin de notre conversation

collective à nous, si on l'abandonne à la course aux clics et aux profits, le

cynisme et la polarisation vont augmenter, les fausses nouvelles, les scandales

montés en épingle vont empirer,

l'intimidation de certains faiseurs d'opinion vont paralyser la liberté

d'expression même ici, entre ces murs. C'est un enjeu culturel

superimportant.

Quel est l'avis de la

ministre là-dessus?

Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy :

Merci, M. le Président. Bien, je suis tout à fait d'accord avec les propos de

la députée de Taschereau, c'est

extrêmement important. Parce qu'ici de quoi il est question? Il n'est pas

question d'une entreprise mercantile, mais il est question de l'information, du droit à l'information dans chacune des

régions, à la grandeur du Québec. Et l'information, c'est un des piliers

de notre démocratie.

Alors,

pour répondre précisément à la question de la collègue, est-ce que c'est une

affaire de gros sous et d'un propriétaire,

bien au contraire, madame. Et je suis très positive et très confiante parce

qu'à l'heure actuelle les informations dont

nous disposons nous permettent de dire qu'il y a au moins une vingtaine

d'acheteurs potentiels intéressés. Ça, ça devrait vous réconforter, Mme

la députée...

Président : En terminant.

Mme Roy :

...et tous les gens qui nous écoutent actuellement. Ce n'est pas l'histoire

d'un magnat ou d'un propriétaire de presse, mais de l'information.

Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion :

Donc, pour suivre la logique de Mme la ministre... Je comprends, mais, pour m'en assurer, je lui demande clairement : Vous appuyez, vous donnez votre appui au projet

de coop défendu par à peu près tous les travailleurs? Qui

n'ont, en passant... Si vous leur... si elle ne leur a pas parlé, moi, je leur

ai parlé, ils ne sont pas intéressés par un rachat par un grand groupe

de presse. Donc, est-ce qu'elle appuie ce projet de coopérative?

Président : Je vous

rappelle de vous adresser à la présidence, pour tout le monde. Mme la ministre de la Culture et des

Communications.

Mme Roy : Merci

beaucoup, M. le Président. Je ne suis pas ici pour donner l'appui à un groupe ou à un autre

groupe, je suis ici pour m'assurer que les

meilleures personnes avec les meilleurs projets pourront reprendre, entre autres, les journaux du Groupe Capitales Médias.

Mais,

vous savez, la réalité est à l'effet que nous travaillons ensemble, je sais, ça

peut en surprendre plusieurs, là, nous

travaillons ensemble, Finances, Économie, Culture, Municipalités, on travaille en équipe, vous n'êtes pas habitués de voir ça. On veut trouver des solutions qui sont

équitables pour tous les joueurs de l'industrie, M. le

Président, parce que la problématique, elle est beaucoup plus grande que ce

qu'on voit. On parle ici de groupes de médias qui sont des groupes

privés...

Le Président :

En terminant.

Mme Roy :

...des entreprises privées, mais il y a aussi nos entreprises communautaires

qu'il faut protéger à la grandeur du Québec.

Le Président :

Question principale, M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

M. le Président, mardi, sur le troisième lien, j'ai demandé au ministre d'être

transparent. Il n'a pas voulu. Et,

pire, en débat de fin de séance, il a dit que moi, parce que je réclamais cette

transparence, je voulais faire dérailler le projet. Vous rendez-vous compte, M. le Président? C'est rendu que la

transparence, c'est quasiment une nuisance à l'exercice de la démocratie. On le comprend. Si la population avait une

bonne information, on pourrait faire des choses très graves. Elle pourrait réfléchir, elle pourrait juger, elle pourrait

critiquer. Elle pourrait même, mais pas nécessairement, faire dérailler

le projet. Mais elle pourrait aussi améliorer le projet, M. le Président.

Nous,

de ce côté-ci de la Chambre, on est pour le projet, mais c'est l'usage qu'à

chaque étape d'un très grand projet comme celui-là les informations

soient rendues publiques. Ce n'est pas le cas.

Alors,

M. le Président, est-ce que le ministre des Transports peut nous dire pourquoi

il a tellement peur de la réaction de la population?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

M. le Président, depuis le départ de Sébastien Proulx, qui était peut-être le

dernier défenseur du troisième lien

au Parti libéral du Québec, on voit un parti politique, aujourd'hui, qui vient

majoritairement de Montréal et qui

est contre le projet de troisième lien, M. le Président, qui veut, oui, faire

dérailler le projet, tout comme les partis d'opposition. L'ensemble des

oppositions, aujourd'hui, sont contre le tunnel Québec-Lévis.

l'ai dit dès le début, j'allais être transparent. Je l'ai été pour le pont de

l'Île-d'Orléans, parce que, soit dit en passant, la personne, le député qui est assis en arrière de vous n'a pas

dit la vérité, avant l'élection, sur le pont de l'île et les retards, et

les retards sur ce pont.

Président : Non. On

l'a dit il y a peu de temps, prudence aux propos. Et, ce qu'il

n'est pas permis de dire, vous le savez tous, vous le savez tous. Alors, on n'utilise pas ces propos-là, M. le ministre. Il me

semble que c'est bien clair également.

M. Bonnardel :

Alors, il n'a pas été assez transparent face à la population. On a dit la

vérité aux gens de l'île d'Orléans, que

malheureusement il allait y avoir un retard, dû au Parti libéral du Québec.

J'ai mis en place le bureau de projet.

On travaille ensemble, on a défini un protocole. J'ai dit, à la dernière

session, que ça allait être un tunnel. La prochaine étape, ce sera

l'évaluation des coûts, et on sera transparents pour la suite des choses.

Le Président :

Première complémentaire...

Le Président :

S'il vous plaît! Pas de commentaire en réaction. M. le député de

La Pinière.

M. Barrette : M. le Président,

ça fait un an qu'ils travaillent là-dessus; des millions de dollars investis, engloutis dans un silencieux bureau de projet. La

seule chose qui a été rendue publique, à date, c'est ça, un croquis — c'est-u assez brouillon? — une grosse flèche tracée au Crayola bleu

CAQ. C'est tout ce qu'on a eu, M. le Président, depuis le début.

Est-ce que c'est juste ça, à ça que la population

a droit, un croquis à 10 milliards de dollars?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Bonnardel :

Je vais vous dire une chose, M. le député, il y a eu quatre ministres des

Transports dans votre gouvernement, il n'y en a jamais un qui a avancé

aussi vite que nous l'avons fait à l'intérieur des 11 derniers mois, 11 derniers mois. On a fait ce que... à quoi la

population s'attend. On a été transparents sur le tunnel Québec-Lévis, on le

sera encore pour le futur. On va donner tous les chiffres en temps et lieu,

quand tout ça aura été passé au Conseil des ministres.

Président : La même règle pour tous, on s'adresse à la

présidence. Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

M. le Président, en ne répondant pas, le ministre oblige tout le monde à

spéculer. Un tunnel, c'est une ligne

droite entre deux points. Pas ici. Le tunnel va faire un détour par l'île

d'Orléans. Mais le ministre a dit que le tunnel ne desservirait pas

l'île d'Orléans, il doit bien y avoir une raison.

Alors, le

ministre peut-il nous dire, sur l'île, combien de personnes vont être

expropriées, où et sur quelle surface, qu'est-ce qui va y être installé

et à quel point l'île va être défigurée?

Le Président : M. le ministre

des Transports. Vous vous adressez à la présidence, s'il vous plaît.

M. Bonnardel :

M. le Président, j'ai dit dès le début que nous n'allions pas bulldozer l'île

d'Orléans, je pense qu'on a tenu

parole. Et, je le répète, en temps et lieu nous informerons les gens de l'île

sur la suite des choses. Tous les Québécois

qui sont d'accord, les gens de Lévis, les gens de l'Est du Québec, c'est un

projet économique important pour l'ensemble des Québécois, et, dans les

circonstances, on va faire les choses de bonne manière, on sera transparents

puis on donnera toutes les informations en temps et lieu. La prochaine

étape en 2020.

Le Président : Question

principale, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : Le temps et le lieu, ça va être

le plus tard possible, évidemment, M. le

Président. Et, cet été, il y a

eu un temps et un lieu, puis tout ce qu'il y a eu, c'est un beau croquis

qui était un brouillon.

Et aujourd'hui le ministre, il a l'information. Et la réalité, M. le Président, elle est très

simple, elle est simple : il

une courbe dans son tunnel parce qu'il doit installer des infrastructures sur l'île d'Orléans. Et aujourd'hui il le sait.

M. le Président, tout ce qu'on demande, c'est de

la transparence. Et les infrastructures qu'il doit mettre sur l'île d'Orléans vont avoir un impact sur l'île

d'Orléans et sur les gens qui y

vivent. Aujourd'hui, le ministre peut très

bien, s'il a la volonté de le faire,

informer la population et il ne le fait pas. C'est quand même extraordinaire,

M. le Président, que, de tous les

endroits au Québec où l'information est la moins accessible, ce soit ici, dans

la supposée maison du peuple.

Est-ce que le ministre va corriger son attitude?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Bonnardel : Je

pense que, question

d'attitude, M. le Président, le

député n'est pas trop bien placé pour

parler.

Maintenant,

on va respecter le protocole. Comme je l'ai mentionné dès le début, on sera transparents jusqu'à la fin. On va informer tous

les Québécois, on va informer les gens de l'île d'Orléans. C'est un projet

extrêmement important, qui est appuyé par l'ensemble des gens de Québec,

des gens de Lévis, de l'Est du Québec.

Maintenant,

il y a une chose qui est certaine : vous souhaitez faire dérailler le

projet de tunnel Québec-Lévis, les oppositions

le souhaitent aussi, tout le monde comprend ça aujourd'hui. Maintenant, nous,

on va aller de l'avant parce que c'est un engagement du premier

ministre, c'est un engagement de notre formation politique...

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il

vous plaît! La période de questions n'est pas terminée. Pas de

commentaire et de réaction. Je n'ai pas mis fin à la période de questions. S'il

vous plaît! C'est très clair.

Cela met fin à la période de questions et de

réponses orales.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, comme annoncé

précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion du député de Robert-Baldwin débattue hier

aux affaires inscrites par les députés de l'opposition et qui se lit

comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale mandate la Commission des finances publiques afin de

faire toute la lumière sur la protection des données des Québécois

détenues par les institutions publiques et privées et d'évaluer l'opportunité

de resserrer la

Loi sur la protection du

consommateur dans la foulée des événements survenus récemment, notamment chez

Desjardins, Capital One, Revenu Québec et Industrielle Alliance;

«Que dans le

cadre de ce mandat, la Commission procède à des consultations particulières et

tienne des auditions publiques et

entende : le Mouvement Desjardins, Capital One, l'Association des

banquiers canadiens, Equifax, TransUnion, l'Autorité des marchés

financiers, Benoît Boivin, dirigeant

principal de l'information du Québec, Revenu Québec, l'Office de la protection du consommateur, Option

Consommateurs, Union des consommateurs, la Sûreté du Québec, le Service

de police de la ville de Montréal, le Service canadien du renseignement de

sécurité, le Conseil canadien de l'identité et

de l'authentification numérique, MS Solutions, ARS Solutions, le Centre d'étude

en droit économique, Jean-Denis Garon, [Département des sciences économiques de l'UQAM], Benoit Dupont,

Université de Montréal, directeur scientifique du Réseau intégré sur la cybersécurité et titulaire

de la Chaire de recherche du Canada en sécurité, identité et technologie,

Michel Carlos, spécialiste en lutte contre la fraude, Steve Waterhouse, expert

en sécurité informatique, Paul Laurier, président de Vigiteck et ex-enquêteur

[de la] Sûreté du Québec, ainsi que toutes les personnes ou organismes qu'elle

jugera nécessaire de convoquer;

«Que l'organisation du mandat soit confiée aux

membres de la commission;

«Que la

commission fasse rapport à l'Assemblée au plus tard le 4 décembre 2019 à

moins que la Commission n'en décide autrement; et

«Enfin, que cette motion devienne un ordre de

l'Assemblée.»

Et que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont),

M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre

(Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil),

M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit

(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),

Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé

(Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),

M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve),

Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine),

Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas),

Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé

(Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), Mme Roy (Montarville), M. Lemay

(Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

M. Roberge (Chambly),

Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque

(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette

(Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon),

Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre

(Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),

Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe

(Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest

(Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien

(Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),

M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud),

M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle

(Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger

(Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), Mme Dansereau

(Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc),

Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif

(Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin

(Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours

(Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean),

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava),

M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé),

Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord),

M. Jacques (Mégantic).

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions? Alors, pour le

résultat du vote, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 44

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.

la rubrique des motions sans préavis, en fonction de nos règles de l'ordre de

présentation, je vais céder la parole à un membre formant le deuxième

groupe d'opposition, et ce sera Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci,

Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la

députée de Saint-Laurent, la députée de Joliette, le

député de Chomedey

et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte des propos du premier ministre, selon lesquels il est

depuis plusieurs années au courant que le coût moyen d'une classe au Québec est

approximativement de 800 000 $;

«Que

l'Assemblée nationale rappelle qu'en campagne électorale la Coalition avenir

Québec s'est engagée auprès des Québécoises et des Québécois à réaliser

le projet des maternelles 4 ans au coût de 122 000 $ par classe;

«Que

l'Assemblée nationale demande au ministre de l'Éducation de présenter dans les

plus brefs délais au public les prévisions budgétaires définitives liées

au déploiement des maternelles quatre ans.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Il n'y a pas de consentement.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de

consentement. Pour la prochaine motion sans préavis, je vais céder la

parole à Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des

membres de cette Assemblée afin de

présenter, conjointement avec le chef de l'opposition officielle, la députée de

Rouyn-Noranda—Témiscamingue,

le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que la région de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine est une région à part

entière avec des particularités, enjeux et besoins différents des régions

voisines;

«Qu'elle

demande au gouvernement de nommer un ou une ministre responsable de la région

de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine,

et de cette région seulement, pour mettre fin à la situation actuelle où la

ministre est responsable de trois régions en même temps.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Pas de consentement.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement.

Maintenant, pour présenter la motion sans

préavis du gouvernement, je vais céder la parole à Mme la ministre responsable

des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de

cette Assemblée pour déposer la

motion suivante conjointement avec le député de Pontiac, le député de

Jean-Lesage, le député de Rimouski, le député de Chomedey, la députée de

Marie-Victorin.

auparavant, permettez-moi de souligner la présence dans les tribunes de

Mme Sylvie Grenier, qui est présidente de la Fédération québécoise

des sociétés Alzheimer, de M. Éric Maubert, coordonnateur du projet Plan

Alzheimer du RUIS McGill, et de Mme Guylaine Martin, présidente du

Baluchon Alzheimer.

«Que

l'Assemblée nationale souligne la journée mondiale de l'Alzheimer, qui aura

lieu le 21 septembre prochain;

«Qu'elle prenne acte de l'augmentation constante

de cette maladie évolutive et de ses répercussions sur le réseau de la santé,

sur les patients atteints et leurs proches;

«Qu'elle

reconnaisse la contribution de l'ensemble des acteurs au Québec qui oeuvrent à

soutenir les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ainsi que

leurs proches.»

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, s'il n'y a

pas d'autre... Ah oui! excusez-moi. La prochaine motion sans préavis

sera présentée par M. le député de Nelligan.

M. Derraji :

Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec la députée de Gaspé, le député de Chomedey et la

députée de Marie-Victorin :

«Attendu que le premier ministre a demandé aux

partis fédéraux de s'engager, dans le cadre de la campagne électorale fédérale, à ce que le Québec

obtienne plus de pouvoirs en matière d'immigration, notamment le pouvoir de mettre en place une

évaluation du niveau de français et une évaluation des connaissances des

valeurs québécoises pour les immigrants;

«Attendu que

le projet de loi adopté par bâillon le 15 juin dernier

prévoit que le gouvernement peut, par règlement, mettre en place de tels tests;

«Attendu que

le contenu des tests de français et des valeurs pourra avoir des impacts

négatifs sur les entreprises qui font face à la pénurie de main-d'oeuvre

et qui sont actuellement en démarchage pour accueillir des immigrants;

«Attendu que le gouvernement caquiste n'a toujours

pas précisé ce que les tests contiendraient;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de rendre public

immédiatement son test de français ainsi que son test des valeurs pour

les immigrants.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député. Maintenant,

y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Il n'y a pas de consentement.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement.

Alors, s'il

n'y a pas d'autre motion sans préavis, nous en sommes maintenant

à la rubrique des avis touchant les

travaux des commissions, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Merci, Mme

la Présidente. Alors, j'avise cette

Assemblée que la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles

poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 34, Loi

visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution

d'électricité, aujourd'hui, de midi à 12 h 45 et de 15 à 18 heures, ainsi

que le vendredi 20 septembre 2019, de 9 h 30 à

11 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Cette même commission procédera aux auditions

publiques dans le cadre du mandat d'initiative portant sur l'examen des impacts des pesticides sur la santé

publique et l'environnement ainsi que sur les pratiques de remplacement

innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l'agriculture et de

l'alimentation, et ce, en reconnaissance de la compétitivité du secteur

agroalimentaire québécois le lundi 23 septembre 2019, de 14 à

18 heures, ainsi que le mardi 24 septembre, de 10 à

12 h 15, à la salle Pauline-Marois;

La Commission

des relations avec les citoyens poursuivra les consultations particulières du

projet de loi n° 18, Loi

modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la

Loi sur le curateur

public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, aujourd'hui, de 12 h 15 à

13 heures et de 15 à 18 heures, ainsi que le mardi 24 septembre

2019, de 10 à 11 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de

l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 17,

Loi concernant le transport rémunéré des

personnes par automobile, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures et de 15 à

18 heures, à la salle Pauline-Marois, ainsi que le mardi 24 septembre

2019, de 10 à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission

des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi modifiant principalement la

Loi sur l'immatriculation des armes à feu, aujourd'hui, après les

affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures, à

la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra

l'étude détaillée du projet de loi n° 5, la Loi modifiant la

Loi sur l'instruction

publique et d'autres dispositions à l'égard des services de l'éducation

préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans, le mardi

24 septembre, de 10 à midi, à la salle Marie-Claire-Kirkland. Voilà.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du

gouvernement. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'agriculture,

des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira en séance de travail aujourd'hui, de

13 heures à 14 heures, à la salle RC.161, afin d'organiser le mandat d'initiative portant sur les impacts des pesticides sur la santé

publique et l'environnement ainsi que les pratiques de remplacement innovantes

qui sont disponibles et à venir dans les

secteurs de l'agriculture et de l'alimentation, et ce, en reconnaissance de la

compétitivité du secteur agroalimentaire québécois;

Cette même commission se réunira à la salle Pauline-Marois

le lundi 23 septembre, de 14 à 18 heures, et le mardi 24 septembre, de 10 heures à

12 h 15, afin de procéder aux auditions publiques dans le cadre de la

consultation générale sur les impacts des pesticides sur la santé publique et

l'environnement ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l'agriculture et de

l'alimentation, et ce, en reconnaissance de la compétitivité du secteur

agroalimentaire québécois.

Nous en sommes maintenant aux avis touchant les

travaux des commissions toujours, et je vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 13 h 45, à la salle RC.171, afin de

statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative

portant sur la protection des renseignements personnels des citoyennes

et des citoyens.

Nous en

sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Et, s'il

n'y a pas de demande de renseignements, je vous avise

que l'interpellation prévue pour le vendredi 27 septembre 2019

portera sur le sujet suivant : L'improvisation du gouvernement caquiste dans la gestion des dossiers relevant du Secrétariat du Conseil du trésor.

M. le député de La Pinière s'adressera alors à M. le ministre responsable de l'Administration

gouvernementale et président du Conseil du trésor.

La période

des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant

passer aux affaires du jour, et je vais céder la parole à M. le leader

adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, merci,

Mme la Présidente. Alors, pour

débuter, je vous demanderais d'appeler l'article 17 du feuilleton.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : À l'article 17 du feuilleton, l'Assemblée

prend en considération le rapport de la Commission de la santé et des services

sociaux sur le projet de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis,

ainsi que les amendements transmis en

vertu de l'article 252

du règlement par M.

le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux et par

M. le député de Pontiac. Ces amendements sont déclarés recevables.

Maintenant, y

a-t-il des interventions sur ce rapport ainsi que sur ses amendements? Y a-t-il

quelqu'un qui désire prendre la parole? M. le ministre délégué de la

Santé et des Services sociaux.

M. Carmant :

Merci, Mme la Présidente. Chers collègues du gouvernement, chers collègues de

l'opposition et chers membres de la

Commission de la santé et des services sociaux, depuis bientôt un an, la

réalité est que nous devons composer

avec la légalisation du cannabis. Sans contredit, il s'agit d'un changement

considérable pour n'importe quelle société

qui en a fait le choix. Plusieurs enjeux et questionnements sont soulevés dans

la foulée de la législation et de la légalisation.

Notre priorité, comme gouvernement, a été de mettre en place un encadrement

permettant d'assurer la protection de la santé et de la sécurité de la

population, et tout particulièrement, comme vous le savez, celle de nos jeunes.

Dès mon arrivée comme ministre, on m'a confié le

mandat de veiller au développement des enfants et au bien-être des adolescents du Québec. Le premier ministre m'a aussi

confié le mandat de resserrer l'encadrement du cannabis. Resserrer l'encadrement du cannabis est une

volonté de la population du Québec. Nous avons fait le choix de la resserrer

par plusieurs mesures, dont deux principales : rehausser l'âge à

21 ans et limiter la fumée de cannabis dans les lieux publics, et je demeure persuadé que nous sommes en

phase avec ce que souhaite la population. Depuis le tout début, notre formation politique avait affiché ses couleurs.

Les changements que nous souhaitons apporter avec le p.l. n° 2

sont les changements que nous proposions dans l'opposition.

Je suis

conscient que c'est un enjeu polarisant. Avec mes collègues de l'opposition, on

a eu plusieurs occasions de débattre

sur plusieurs aspects du projet de loi, en fait, plus de 80 heures de

discussions en étude détaillée.

Malgré cette polarisation, je ne doute pas que tous les gens qui ont pris la parole

dans ce débat ont toujours défendu l'approche qu'ils jugeaient la plus adéquate. Nous sommes en

territoire nouveau. Le Canada est le premier pays du G7 à avoir légalisé le

cannabis non médical. Le monde nous regarde.

Nous

savons que nos jeunes sont plus vulnérables aux effets néfastes de la

substance. La littérature scientifique est

claire : la consommation de cannabis comporte plusieurs dangers sur le

développement du cerveau, tant au niveau de la santé mentale que des troubles scolaires, et autres. L'Enquête

québécoise sur le cannabis nous apprend d'ailleurs que 55 % des consommateurs de cannabis en ont consommé pour

la première fois avant l'âge de 17 ans. C'est vraiment beaucoup. Plus de la moitié de nos jeunes ont consommé du

cannabis avant d'avoir accès à la SQDC. Il faut donc faire plus. C'est justement pour retarder l'âge de la première

consommation que nous voulons rehausser l'âge à 21 ans, nous donner un

espace tampon pour prévenir la consommation

chez nos adolescents. Le gouvernement se doit d'envoyer un message fort

que le cannabis n'est pas une substance sans danger.

L'autre

mesure importante de ce projet de loi est l'interdiction de fumer du cannabis

dans les lieux publics. Pour nous,

comme pour le 21 ans, cette mesure répond à une préoccupation légitime de

la population du Québec. Il n'était pas question que nos familles, nos aînés, nos enfants ou les

non-consommateurs doivent composer avec la fumée secondaire de cannabis dans

les lieux publics. Un Québec sans fumée doit rester une des priorités de la

Santé publique du Québec.

Par contre,

nous avons entendu les différents intervenants, nous les avons écoutés et nous

avons bonifié notre projet de loi. En

introduisant un pouvoir municipal pour déterminer un parc dans lequel il sera

permis de fumer du cannabis, nous

répondons à d'autres préoccupations et reconnaissons les villes comme

partenaires. Avec ces nouvelles mesures, le Québec aura maintenant une approche plus précautionneuse face à la

légalisation du cannabis. Nous devons éviter les erreurs du passé avec d'autres substances comme le tabac et l'alcool et

avoir un cadre réglementaire strict dès le début pour ne pas avoir à

reculer plus tard.

L'encadrement

du cannabis au Québec sera maintenant un modèle pour les autres juridictions.

Et nous avons de quoi être fiers,

nous protégeons la santé de nos adolescents et leur donnons, à travers

différentes mesures, la chance de réaliser

leur plein potentiel, et vous savez que notre gouvernement a l'éducation de nos

jeunes et