Labour and the Economy — 25 April 1996 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le jeudi 25 avril 1996 - Vol. 35 N° 9

Étude des crédits du ministère des Ressources naturelles

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Table des matières

Secteur forêts

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

M. Réal Gauvin

M. Benoît Laprise

Document déposé

Discussion générale

Négociations sur les lots intramunicipaux avec le CRCD du SaguenayLac-Saint-Jean

Entente avec les États-Unis sur l'exportation du bois d'oeuvre

Augmentation des droits de coupe

Projet d'une industrie de transformation dans la région de Mont-Laurier

Protection et importance de la petite entreprise

Prolongation et révision des CAAF

Capacité de la SOPFEU et de la SOPFIM de faire face aux situations

Programme triennal de création d'emplois dans Chaudière-Appalaches

Programme de création d'emplois en forêt administré par REXFOR

Autres sujets

Adoption des crédits

Adoption de l'ensemble des crédits

Autres intervenants

M. Michel Létourneau, président

M. Michel Côté, président suppléant

M. Roger Paquin

Mme Denise Carrier-Perreault

*M. Jacques Robitaille, ministère des Ressources naturelles

*M. Jacques Caron, idem

*M. Régis Proulx, idem

*M. Michel Clair, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur: La commission a aussi siégé en matinée pour l'élection du président et pour l'étude des crédits de la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Vingt heures quatre minutes)

Le Président (M. Létourneau): Mesdames et messieurs, si vous voulez, on va débuter nos travaux. Je constate que nous avons quorum, je déclare donc la séance ouverte. Je rappelle le mandat de la commission. La commission de l'économie et du travail est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles, secteur forêts, pour l'année financière 1996-1997.

Mme la secrétaire, est-ce que nous avons des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Paquin (Saint-Jean) remplace M. Kieffer (Groulx); M. Rivard (Limoilou) remplace M. Pelletier (Abitibi-Est); Mme Doyer (Matapédia) remplace Mme Simard (La Prairie); M. Marsan (Robert-Baldwin) remplace M. Brodeur (Shefford); Mme Vaive (Chapleau) remplace M. Cherry (Saint-Laurent); et M. Copeman (Notre-Dame-de-Grâce) remplace M. Gobé (LaFontaine).

Secteur forêts

Le Président (M. Létourneau): Merci. Je vous rappelle qu'il nous reste deux pr

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1996-04-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 2 journal debats CET 960425.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	eab1d2cf684f607b58b76d1310cf23a12bf4f11b

Source file is stored in the law ingest library (html).