RAPPORT PRÉSENTÉ À L’ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires législatives présente son premier rapport : Réunion : Le Comité s’est réuni le lundi décembre 2020, à 15 heures, dans la salle du Palais législatif. Questions à l’étude : • Le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année se terminant le décembre 2019; • la proposition visant la modification du déroulement du vote intitulée « Vote Anywhere in your Electoral Division on Election Day » et datée de novembre 2020. Composition du Comité : • M.

ALTOMARE; • M. le ministre CULLEN; • Mme FONTAINE; • M. le ministre GOERTZEN; • Mme MORLEY-LECOMTE; • M. TEITSMA. Le Comité a élu : • Mme MORLEY-LECOMTE à la présidence; • M. TEITSMA à la vice-présidence. Conformément à l’ordre sessionnel que l’Assemblée a adopté le octobre 2020, l’application du paragraphe 83(2) du Règlement est suspendue pour la réunion du décembre et la composition du Comité passe à six députés (quatre députés du gouvernement et deux députés de l’opposition officielle).

Personne étant intervenue : M me Shipra Verma, directrice générale des élections Rapport étudié et adopté : Le Comité a examiné le rapport annuel d’Élections Manitoba pour l’année se terminant le décembre et l’a adopté sans modifications. Rapport étudié, mais non adopté : Le Comité a examiné la proposition visant la modification du déroulement du vote intitulée « Vote Anywhere in your Electoral Division on Election Day »et datée de novembre 2020, mais ne l’a pas adoptée. La présidente, Rapport présenté par : __________________________________ M me MORLEY-LECOMTE Le décembre 2020