Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 26 February 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2025-02-26

Quebec — Committees

(Onze

heures vingt minutes)

Le Président

(M. Montigny) : Nous reprenons, donc, nos travaux. À l'ordre,

s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare, donc, la séance de la Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

ouverte.

commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi

n° 69, Loi assurant la gouvernance

responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions

législatives.

Mme la secrétaire, ce

matin, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Ciccone (Marquette) est remplacé par Mme Garceau (Robert-Baldwin) et M. Fortin (Pontiac),

par Mme Cadet (Bourassa-Sauvé).

Le Président

(M. Montigny) : Merci beaucoup. Maintenant, lors de notre

ajournement d'hier, nous étions, dans nos

travaux, à l'étude d'un amendement qui était proposé par le député de Maurice-Richard à l'article 14.1... en fait, qui... à

14.1, qui introduit, là... qui est introduit là par l'article 4 du projet

de loi à l'étude. À ce moment-là, je vais vous

demander s'il y a d'autres interventions. M. le député de Maurice-Richard — je

m'en doutais un peu — je

vous laisse la parole.

M. Bouazzi :

Bien, pour revenir à la conversation d'hier, donc, je rappelle que

l'amendement touche l'idée des dommages passés et actuels subis par les Premières

Nations dans le cadre du développement énergétique. J'ai... je comprends tout à

fait les arguments de la ministre, hier, qui consistent à dire qu'Hydro-Québec

était... est dans un processus de réconciliation, qu'ils ne font plus les

choses comme avant. D'ailleurs, la résistance des Premières Nations, qui a

donné comme résultat la «Paix des Braves», a beaucoup changé les choses, qui

avait été signée par M. Landry. Mais je ne comprends pas quel argument

ferait que ça ne serait pas dans ses responsabilités à elle, en toute

honnêteté. Je comprends toute l'idée de dire : Bien, il y a bien du monde

qui sont responsables, mais pourquoi pas elle, en fait?

Le Président

(M. Montigny) : ...le député. Mme la ministre, je vous laisse la

parole.

Mme Fréchette :

Oui, merci, M. le Président. Donc, bonjour à tous. Bien, comme je

l'indiquais hier, en fait, on a... c'est un dossier qui va au-delà du ministère

de l'Énergie, ça engage l'ensemble du gouvernement. Le premier ministre s'y est engagé personnellement. Mon

collègue, également, aux Affaires autochtones s'y est engagé depuis des années, avec une approche entière et, je dirais,

très appréciée aussi par les Premières Nations. Et, du côté d'Hydro-Québec,

bien, c'est un... une responsabilité qui est intégrée dans le cadre du

développement, de l'analyse et du déploiement de projets. Donc, c'est une

dimension sur laquelle Hydro-Québec s'engage à chacun des projets qui

concernent des Premières Nations. Donc, il y a maintenant une approche de

partenariat beaucoup plus... à la fois resserrée, mais également beaucoup plus

en amont, et ça, je pense que c'est important de ne pas mettre les Premières

Nations devant un fait accompli, mais de les engager, d'engager la discussion,

les échanges, les perspectives de partenariat et de collaboration dès en amont, dès la planification d'un projet, et c'est

ce qui est en place chez Hydro-Québec, particulièrement sous le leadership de

M. Sabia. Donc, c'est en... dans ce sens-là qu'on exerce notre

responsabilité, mais ça va au-delà de ça également. Mon collègue aux Affaires

autochtones pourrait intervenir longuement pour expliquer l'ensemble des

dimensions qui sont concernées par cette question de réconciliation avec

les Premières Nations. Donc, voilà. Merci.

Le Président

(M. Montigny) : Merci, Mme la ministre. M. le député de

Maurice-Richard.

M. Bouazzi : Mais, en tout respect, je

ne suis pas sûr de comprendre. Donc, je comprends que le ministre qui est en charge des relations avec les Premières Nations

est en charge des relations avec les Premières Nations. Ça, je veux

dire, j'espère bien, là. Bon.

Maintenant, au-delà

de ce ministre-là, vous nous dites : Oui, mais, Hydro-Québec,

M. Sabia est en charge. Je rappelle

quand même qu'Hydro... M. Sabia est... est PDG d'une société d'État, mais

il n'est pas ministre. C'est vous, la ministre,

et Hydro-Québec se rapporte à vous d'une manière ou d'une autre. En quoi ça

serait dans la responsabilité de M. Sabia

et pas dans la vôtre, là? Pourquoi, à ce moment-là, M. Sabia a cette

responsabilité? Pourquoi lui, il ne répondrait

pas pour dire : Bien là, ce n'est pas mon problème, c'est le problème...

c'est plus large, c'est plus gros, etc.? Ça l'est, effectivement, dans

ses responsabilités.

Moi, je ne comprends pas

comment est-ce qu'on peut même soutenir que ça ne le serait pas dans la vôtre. C'est-à-dire, ça l'est partout ailleurs que chez

vous, en fin de compte. Ça l'est chez Hydro, ça l'est chez le ministre en charge

des relations avec les Premières Nations, ça l'est au gouvernement, mais ça ne

l'est pas chez vous, sachant que l'extrême

majorité de ces développements énergétiques vont se faire sur les terres

ancestrales des Premières Nations, mais vraiment l'extrême majorité, et

passés et futurs. Donc, je comprends que les autres sont en charge, mais je ne

comprends pas pourquoi vous, vous ne le seriez pas, là, surtout que ça vient

répondre à une demande qu'ils nous ont faite

en commission. Ce serait bien, dans une logique de réconciliation, d'être à

l'écoute de ce qu'ils nous proposent aussi, là, pour améliorer la

collaboration.

Le Président (M. Montigny) : Merci,

M. le député. Mme la ministre.

Mme Fréchette : Oui. Alors, je

ne dis pas que ça ne nous concerne pas, mais je dis que ça nous concerne à l'échelle des projets que l'on mène. Et, quand je

travaille sur, justement, des projets de développement énergétique, je m'assure

toujours qu'il y a une bonne collaboration avec les Premières Nations, qu'elles

ont été mises à contribution, qu'il y a une approche de confiance, de

collaboration et de partenariat qui est mise en place.

Maintenant, le processus de réconciliation avec

les Premières Nations va au-delà du ministère, au-delà de la responsabilité du

ministère, et c'est en ce sens-là que ça dépasse mon mandat.

Maintenant, pour les projets qui... de

développement énergétique qui se déploient sur des territoires qui concernent les Premières Nations, bien là, c'est

sûr qu'on est actifs. Je vise à m'assurer que le développement des relations se

passe de la bonne façon. Mon collègue, également, aux Affaires autochtones est,

bien sûr, mis à contribution, mais l'ensemble

du processus de réconciliation, c'est au-delà des projets énergétiques que

nous, on met de l'avant. C'est en ce sens-là que je vois une

contribution des autres acteurs, mais, à notre échelle, il est vrai qu'on

travaille avec les Premières Nations. Puis je les ai rencontrées, d'ailleurs, à

plusieurs occasions depuis septembre, et on va continuer à le faire. Et c'est d'ailleurs ce pourquoi, dans le

plan de gestion intégrée des ressources énergétiques, on a également porté

une attention plus particulière sur les relations avec les Premières Nations.

Donc, voilà,

c'est une question, en fait, de : est-ce que ça relève de nous, le

processus de réconciliation avec les Premières Nations? Je dirais en

partie, mais vraiment pas en totalité.

Le Président (M. Montigny) : Merci

beaucoup. M. le député, avez-vous encore des...

Le Président (M. Montigny) :

Allez-y. Je vous laisse la parole.

M. Bouazzi : Bien,

évidemment que personne ne pense que vous seriez en totalité en charge de la

réconciliation. On aurait un problème

parce que ça ne suffirait pas, là. Je serais curieux d'écouter mes chers

collègues de l'opposition aussi pour

voir que... s'ils ont quelque chose à dire sur les questions qui touchent aux

Premières Nations. Sinon, moi, j'aurais fini mes remarques.

Le Président (M. Montigny) : ...il

vous restera du temps, M. le député, si jamais vous voulez revenir, là, sans

problème. M. le député, je vous laisse la parole, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley : Oui,

M. le Président. On va appuyer l'amendement proposé par notre collègue de

Maurice-Richard. J'entends l'échange entre mon collègue puis la ministre, puis,

je comprends, pour quelque chose qui est précis comme de compenser les

dommages, c'est peut-être un peu difficile pour elle de prendre un engagement

elle-même, comme ça, quand, c'est vrai, ça prend le rôle de plusieurs acteurs,

incluant le premier ministre du Québec, qui a un rôle dans les négociations de nation à nation, mais, je pense,

le collègue de Maurice-Richard a raison de se présenter cet amendement, qui est clairement écrit dans le mémoire de

l'association des Premières Nations du Québec et Labrador. C'est une

suggestion qui est mise de l'avant. Et, je pense, c'est important, dans cette

commission, de parler de cette réalité que, oui,

il y a des dommages passés et actuels qui ont été subis par des différentes

Premières Nations partout sur le territoire du Québec, et, à un certain

moment, il faut trouver une façon pour, oui, compenser mais aussi régler ces

dommages qui a arrivé, malheureusement, à

les peuples autochtones du Québec. Et, au minimum, de prendre le micro

aujourd'hui puis d'exprimer ce

mécontentement et cette réalité, encore, que le mot «autochtone» n'est pas

hyper présent dans ce projet de loi est quelque chose, je pense, qu'on

peut et doit régler dans les suites des choses.

Alors, pour l'instant, c'est tout que j'avais à

dire sur cet amendement. Puis on va quand même proposer un amendement après

cette discussion, M. le Président, pour continuer la discussion.

Président (M. Montigny) : ...m'éclairer, un amendement... un nouvel

amendement ou un sous-amendement?

Président (M. Montigny) :

Ah! parfait. Merci beaucoup. Sans problème. Est-ce qu'il y a d'autres

interventions? Il n'y a pas d'autre intervention en lien avec cet

amendement.

Alors, s'il n'y a pas d'intervention, nous

pouvons passer aux voix. Alors, pour ce qui est de l'amendement...

M. Bouazzi :

...nominal, monsieur...

Le Président (M. Montigny) :

Oui, c'est ce que je me disais, je vous laissais un petit délai. Merci. Nous

allons y aller par appel nominal. Mme la secrétaire.

La Secrétaire : Pour, contre,

abstention. M. Bouazzi (Maurice-Richard)?

La Secrétaire : Mme Fréchette

(Sanguinet)?

La Secrétaire : M. Bussière

(Gatineau)?

La Secrétaire : M. Sainte-Croix

(Gaspé)?

M. Sainte-Croix : Contre.

La Secrétaire : M. Rivest

(Côte-du-Sud)?

La Secrétaire : M. Tremblay

(Dubuc)?

La Secrétaire : M. Kelley

(Jacques-Cartier)?

La Secrétaire : Mme Cadet

(Bourassa-Sauvé)?

La Secrétaire : M. Montigny

(René-Lévesque)?

Le Président (M. Montigny) : Abstention.

Alors, cette proposition d'amendement est rejetée. Merci.

Nous revenons donc à l'étude de l'article.

Le Président (M. Montigny) :

Oui, monsieur...

M. Kelley : ...train de

terminer le... de rédiger l'amendement, M. le Président.

Le Président (M. Montigny) : Parfait.

Nous aurons donc une proposition d'amendement.

Le temps que cet amendement-là soit rendu pour

l'afficher à l'écran, nous allons donc suspendre nos travaux.

(Suspension de la séance à 11 h 31)

Le Président (M. Montigny) : Alors,

nous recommençons nos travaux.

Nous avons, donc, affiché la proposition

d'amendement à l'article 14.1 par le député de Jacques-Cartier. Alors, je

vous laisse la parole, M. le député.

M. Kelley : Oui,

merci beaucoup, M. le Président. Alors, à l'article 14.1 de la

loi sur le

ministère de l'Économie et de l'Innovation, proposé par l'article 4

du projet de loi, ajouter, à la fin, l'alinéa suivant :

«Aux fins de

l'application du présent article, le ministre doit considérer les intérêts et

le rôle des Premières Nations et Inuit dans la gouvernance du secteur

énergétique.»

M. le Président, je vais

quand même laisser la porte ouverte à le côté gouvernemental de revient avec que

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2025-02-26
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 43 1 journal debats CAPERN 250226.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	eaf98d44295fd69fa919a498596d8e6590cd9a49

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