CAT — 1 December 2021 (42nd Legislature, 2nd Session)

CAT 2021-12-01

Quebec — Committees

(Douze

heures quarante-trois minutes)

Le Président (M.

Tremblay) : Alors à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire

ouverte.

J'aimerais saluer

d'abord les représentants de la Fédération québécoise des municipalités locales

et régionales. Nous allons procéder aux remarques préliminaires. On revient

ensuite à vous.

Alors

la commission est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à

l'étude détaillée du projet de loi n° 202, Loi

concernant l'activité d'assureur de la Fédération québécoise des municipalités

locales et régionales et la fusion par voie d'absorption de La Mutuelle des

municipalités du Québec avec celle-ci.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bérubé (Matane-Matapédia) est remplacé par

M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Le Président (M.

Tremblay) : Parfait. Je céderai la parole, dans un premier temps, au

député d'Orford, qui va nous exposer les grandes lignes du projet de loi, s'il

vous plaît.

M. Bélanger :

Merci, M. le Président. Je vais faire ça assez rapidement. Je salue tous mes

collègues, Mme la ministre. Je salue aussi les collègues de la banquette en

face, de la première opposition, la députée de Vaudreuil, mais aussi la députée

d'Anjou—Louis-Riel,

que j'aimerais saluer, parce qu'on s'était rencontrés il y a de ça quelques années, vous aviez fait une belle annonce à Magog

Technopole. Vous aviez impressionné mon fils. Ça fait que je peux vous

dire que, depuis votre passage, il y a beaucoup d'entreprises qui ont joint

Magog Technopole, ça fait que je vous en remercie.

veux saluer aussi la Fédération québécoise des municipalités, M. Lepage,

mais... et Jacques Demers. Jacques, j'espère qu'il y a de la neige sur

Orford. Je veux saluer la Fédération québécoise des municipalités, souligner

leur engagement sur un mandat que j'ai, qui est de brancher toutes les régions

du Québec, ça fait que je veux les saluer vraiment. Ils font un excellent

travail.

Ça fait

qu'aujourd'hui c'est un projet de loi privé qui, dans le fond, est assez

simple. C'est une fusion au niveau de La mutuelle du Québec, qui est une... au

niveau des assurances, avec la Fédération québécoise des municipalités. Donc,

c'est une fusion par absorption. C'est un projet de loi qui devrait aller rondement.

Merci.

Le Président (M.

Tremblay) : Merci, M. le député d'Orford. Je cède maintenant la parole

à la ministre des Affaires municipales, s'il vous plaît.

Laforest : Oui. Je salue tout de suite, rapidement le député des Îles.

Alors, je sais que...

Laforest : Non, mais je le comprends, parce que mon collègue... Alors,

salutations à mes collègues. Salutations à M. Lepage. Salutations à

M. Demers.

On va étudier le

projet de loi, évidemment un projet de loi très, très important pour vous, je

le sais. Ça fait quelques... ça fait des années, même, qu'on en parle. Alors,

on va essayer de l'étudier rondement avec mes collègues d'Anjou—Louis-Riel,

et la députée de Vaudreuil, et le député des Îles-de-la-Madeleine. Merci.

Le Président (M. Tremblay) : Merci, Mme la ministre. Alors, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux...

Nichols : ...les remarques préliminaires. Moi, j'en ai pour une minute

puis, si je ne me trompe pas, j'ai un collègue pour une minute. Ça fait que,

s'il y a un consentement, on pourrait...

Le Président (M.

Tremblay) : Parfait. Alors, on a consentement. Merci. Alors, je cède

maintenant la parole à la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols :

Merci, M. le Président. On a toujours été une commission plus qu'efficace,

l'efficience, l'efficience même. Donc, merci. Je salue évidemment mes

collègues. Je vous remercie d'être ici en présentiel, ça fait du bien de se

voir en personne. On a rencontré la FQM à de nombreuses reprises, tant la

partie gouvernementale que les oppositions, mais toujours par Teams, Skype, là,

bien, en fait, par voie virtuelle. Donc, ça fait du bien de vous voir. Je sais

que vous avez d'autres engagements aujourd'hui, on va quand même vous demander

de revenir nous voir vers 3 heures.

Mais c'est un projet

de loi qui est assez important, qui... disons-le, c'est des termes un peu

complexes. Mais on comprend que l'objectif... l'objectif, c'est quand même de

mettre une structure inspirée de modèles comme il y a eu dans d'autres ordres

professionnels, comme le Barreau, l'Ordre des architectes, donc...

Mme Nichols :

Corporation, voilà, exactement. Donc, on comprend un peu où on s'en va, mais

bien sûr on aura des questions, parce qu'il y a quand même des enjeux assez

importants. Donc, merci d'être parmi nous. Voilà, M. le Président.

Mme Nichols :

Merci, Mme la députée de Vaudreuil. Bonjour, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Pour vos remarques préliminaires.

M. Arseneau :

Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je salue tous les collègues et

également les représentants de la FQM, avec qui j'ai eu l'occasion d'oeuvrer

pendant huit ans, alors que La mutuelle était un projet tout neuf qui était

embrassé par l'ensemble des municipalités membres de la FQM, et même au-delà,

des activités, donc, qui ont permis aux municipalités, justement, de se prendre

en main, de pouvoir aussi économiser des sommes importantes. Je pense qu'aujourd'hui

on a l'occasion, grâce au projet de loi qui est déposé, de franchir une autre

étape qui va nous amener vers une structure plus pérenne, plus efficace aussi,

et toujours très avantageuse non seulement

pour les municipalités, bien entendu, mais pour l'ensemble des citoyens que les

municipalités représentent. Alors, on

va évidemment participer aux travaux avec beaucoup d'attention et beaucoup

d'enthousiasme, également. Merci.

Le Président (M. Tremblay) : Merci, M. le député. Alors, nous allons reprendre

à 15 heures avec la présentation.

Compte tenu de

l'heure, on suspend les travaux. Merci.

(Suspension de la séance à

12 h 48)

Le Président

(M. Tremblay) : À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission de

l'aménagement du territoire reprend ses travaux. Nous poursuivons l'étude

détaillée du projet de loi n° 202 — à

l'ordre, s'il vous plaît! — Loi

concernant l'activité d'assureur de la Fédération québécoise des municipalités

locales et régionales et la fusion par voie d'absorption de La Mutuelle des

municipalités du Québec avec celle-ci.

J'inviterai d'abord

les représentants... rebienvenue. J'inviterai les représentants de la

Fédération québécoise des municipalités à nous présenter les quelques lignes du

projet de loi, suivies d'une période d'échange. Vous disposez de cinq minutes.

La parole est à vous.

M. Demers

(Jacques) : Bonjour. Jacques Demers, président de la Fédération

québécoise des municipalités et président de La Mutuelle des municipalités du

Québec.

Je ne ferai pas le tour, étant donné qu'on a

cinq minutes, mais j'espère que tout le monde se sentira salué quand même.

Rapidement, la fédération,

ça fait des années qu'on a créé La mutuelle. Ce qu'on présente aujourd'hui,

bien, c'est justement la suite de ça. C'est

pour ça que je suis président et de La mutuelle depuis quatre ans, depuis que

je suis président, et que le président avant moi était aussi président

de la fédération et de La mutuelle. La même chose pour notre directeur général, qui est président de la fédération québécoise,

puis il est aussi président de La mutuelle. C'est pour...

M. Demers (Jacques) :

Oh! excusez.

M. Lepage (Sylvain) : Vous

m'avez qualifié de président.

M. Demers (Jacques) :

Ah! Directeur général. Mais il en fait beaucoup, là. Mais notre directeur

général des deux organisations est là aussi. Ça fait que c'est pour voir, ça

fait des années. Là, on était rendus à dire : Bon, bien, comment on peut

maximiser ça et être plus efficace? C'est de là l'idée de la fusion, qui a été

acceptée par l'assemblée générale de La mutuelle et aussi l'assemblée générale

de la FQM, deux assemblées distinctes qui se sont rencontrées, et de façon

unanime aux deux endroits. Je vais laisser Sylvain compléter.

M. Lepage (Sylvain) : Alors,

merci beaucoup. Donc, sur le plan pratique, là, pour reprendre un peu ce que

M. Demers vous disait, La mutuelle, on l'appelle généralement la MMQ, a

été fondée par la FQM en 2003. Donc, depuis 2003, nous avons, dans une coquille

corporative qui s'appelle la Mutuelle des municipalités du Québec, des

activités d'assureur. Depuis maintenant plusieurs années, je suis le directeur

général de La mutuelle, le président de la FQM est également le président... Le

président, oui, de la FQM est également président de La mutuelle.

Ce qu'il faut savoir, c'est que le projet de loi

qui vous est présenté a fait l'objet de discussions assez approfondies,

principalement avec les gens du ministère des Finances et des autorités du

ministère des Affaires municipales, pour présenter devant vous un projet de loi

qui est inspiré, si je peux m'exprimer ainsi, de ce qui a été fait il y a quelques années pour les ordres

professionnels. Un peu comme je vous le disais, c'est la situation

aujourd'hui du Barreau. C'est la situation de l'Ordre des architectes et de la

plupart des ordres professionnels qui sont tous régis par les mêmes

dispositions. C'est-à-dire qu'autrefois, par exemple, dans le cas du Barreau,

il y avait le fonds d'assurance du Barreau et il y avait le Barreau.

Aujourd'hui, le fonds a été regroupé avec le Barreau, s'appelle toujours fonds

d'assurance du Barreau, mais, techniquement, l'assureur, c'est le Barreau,

O.K.? Alors, dans notre cas, c'est la même logique, là, qui vous est présentée

aujourd'hui, c'est-à-dire : c'est un regroupement corporatif de La

mutuelle au sein de la fédération. Mais, techniquement, il y aura une entité au

sein... une entité, ce n'est pas une entité légale distincte, mais il y aura un

fonds d'assurance qui aura un patrimoine distinct, si vous me permettez, de celui général de la FQM. Alors... Mais ce que ça

permettra, c'est justement une meilleure synergie entre les

organisations, éviter les dédoublements.

Terminé les deux directeurs des communications, terminé les deux directeurs des

ressources humaines. Donc, autrement dit, c'est de se donner une structure de

gestion commune pour être plus efficace, encore là pour desservir le mieux

possible, là, les municipalités du Québec.

Le Président (M. Tremblay) : Merci.

Ça fait le tour?

M. Lepage (Sylvain) : En ce qui

me concerne, oui.

Le Président (M. Tremblay) : Parfait.

Pour vous aussi?

Le Président (M. Tremblay) : Alors,

merci pour la présentation. Merci pour la contribution. Bravo!

Juste avant de céder la parole à la ministre,

j'aurais besoin d'un consentement pour transposer du temps d'un groupe

d'opposition vers le député des Îles-de-la-Madeleine. Est-ce que j'ai

consentement? On parle de 25 secondes. Merci, merci pour le consentement.

Alors, Mme la ministre, pour une période

d'échange de cinq minutes, globale, la parole est à vous.

Mme Laforest : Oui,

alors, merci, M. le Président. Et c'est certain que, votre demande de projet de

loi d'intérêt privé, évidemment, je sais que ça... il y a comme une

logique en soi, évidemment, là, parce qu'on sait très bien qu'au niveau des

coûts aussi, il y a seulement, si je peux dire, une mutuelle... ou seulement la

FQM qui aura droit à travailler avec la mutuelle des assurances, c'est bien ça.

Moi, j'ai une question quand même assez simple.

Étant donné que je suis dans la fonction que j'occupe présentement, je sais que

le projet de loi, il a été travaillé, là, autant par M. Leitão... ça, ça a

été travaillé aussi dans le passé. Ça a été travaillé également par l'Autorité

des marchés financiers. Il y a mon collègue Éric Girard, depuis deux ans,

aussi, qui l'a très, très bien étudié avec son équipe, d'ailleurs qui est avec

moi aujourd'hui. Je sais que ça s'est travaillé dans le passé. J'ai juste une

question comme ça, parce q

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2021-12-01
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cat 42 2 journal debats CAT 211201 3.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	eafde197e9cbad54bfd3e3c4b6124e11da5ba607

Source file is stored in the law ingest library (html).