Transportation and the Environment — 14 April 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2016-04-14

Quebec — Committees

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Terrebonne.

M. Traversy :

Merci, M. le Président. Dans le cadre des questions particulières que nous

avons adressées au ministère de

l'Environnement en ce qui concerne les milieux humides, on pouvait voir, à la question

n° 117, que, bon, le ministère avait évidemment, donc, travaillé, au cours des derniers mois, pour analyser les

résultats d'une étude, qui lui était

confiée, au Centre de la science et de la biodiversité; que des consultations

avaient été tenues; et que, dans le

cadre du projet de loi n° 32,

qui visait à reporter justement celui-ci, il y avait un rapport qui avait été

rédigé de ces consultations. J'aimerais juste demander au ministre s'il

pouvait déposer ce rapport afin que nous puissions également le consulter.

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel :

On me confirme que le rapport est disponible sur notre site, M. le Président.

Le Président (M.

Reid) : Merci. M. le député de Terrebonne.

Traversy : Je veux juste être certain que c'est bien du rapport

de consultation avec les groupes externes dont on parle ou si c'est simplement un résumé global, là. Pas l'étude, là,

mais la consultation, là, le rapport qui a été rédigé.

M. Heurtel :

Un instant, s'il vous plaît.

Le Président (M.

Reid) : Oui.

Heurtel : On est prêts à le

déposer. Le rapport sur les consultations, nous sommes prêts à le déposer. On

va le déposer prochainement, M. le Président.

Le Président (M.

Reid) : Vous allez le déposer...

Le Président (M.

Reid) : Dans le contexte de la commission. Est-ce que vous

pouvez l'envoyer?

M. Heurtel :

Dans le contexte de la commission.

Le Président (M.

Reid) : Vous allez le faire parvenir à la secrétaire de la commission...

M. Heurtel :

Nous allons faire ça, M. le Président.

Président (M. Reid) :

...qui s'assurera que les membres en auront une copie. Merci. M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci, M. le Président. Écoutez, dans le budget du

gouvernement, à l'heure actuelle, vous savez qu'il y a eu certaines coupures qui ont été mises en place pour

l'acquisition des milieux humides, bon, qui, évidemment, là, attirent notre attention. Certains organismes nous

ont lancé quelques signaux d'alarme, notamment Canards illimités, et autres.

J'aimerais

voir, du côté du ministre de l'Environnement, parce qu'on lui a posé la

question sur, par exemple, les regroupements

de bassins versants, disant qu'il y avait d'autres opportunités pour réussir à

aller chercher des fonds... Il nous a parlé d'un programme

Action-Climat, qui était bientôt rendu disponible. Je voudrais savoir, pour les

gens qui souhaitent, dans le fond, protéger

les milieux humides et suite aux coupes qu'il y a dans le budget à l'heure

actuelle, est-ce qu'il y a également une autre porte de sortie pour ces

organismes qui se sentent préoccupés par la situation?

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel :

Excusez-moi, j'ai manqué la fin de la question. Je suis désolé.

M. Traversy :

Simplement savoir... Il y a des coupures, donc, au niveau du budget, par

rapport à l'acquisition de milieux

humides. Certains organismes environnementaux sont inquiets, notamment Canards

illimités. Ce sont quand même les partenaires, donc, du ministère de l'Environnement. Je voudrais voir si, comme pour d'autres

groupes, il existe d'autres, peut-être,

programmes ou d'autres poches budgétaires

qui viennent compenser, dans le fond, cette perte qui a été annoncée, dans le

cadre du budget, vers lesquels ils pourraient se tourner.

Heurtel : Alors, M. le Président, il est important de préciser que, si on parle de la question,

là, des milieux humides, je crois que le député fait référence par exemple au programme Partenaires pour la nature. Puis la diminution

des crédits, entre 2015‑2016

et 2016‑2017, n'est pas une compression, une coupure, comme le

député le dit, mais c'est un ajustement des crédits pour les sommes

restant à rembourser.

Alors,

le programme Partenaires pour la nature était basé sur une

approche de remboursement de dette pour les projets supérieurs à 100 000 $, et aucun organisme

bénéficiaire n'est impacté par cette mesure. Alors là, on est en train de

terminer ce programme-là. On prévoit, en 2015‑2016,

une somme de 1 569 500 $, qui a été versée pour le remboursement

de la dette de 22 projets d'acquisition,

dont six sont arrivés à échéance. En 2016‑2017, une somme de 544 800 $ sera versée

pour le remboursement de la dette de 16

projets, dont 12 arriveront à échéance au cours de cette année. Et, au cours de

l'année financière 2017‑2018,

il restera quatre projets dont le remboursement arrivera à échéance. Le montant

alors versé, au cours de cette année financière, sera de

38 000 $. Merci.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Terrebonne.

Traversy : M. le Président, j'aimerais maintenant me tourner davantage vers un autre sujet

qui touche directement le ministre, qui est, dans le fond, la gestion

intégrée de l'eau. Bon, vous avez entendu parler, M. le Président, depuis le début de ces

études de crédits, de différentes coupures, bon, dans certains programmes.

On a parlé notamment du programme de sensibilisation aux algues bleues, on a parlé

d'organismes qui ont été amputés, là, donc, de soutien à la mission, qui

touchent également l'eau.

Moi,

je voudrais entendre le ministre, maintenant, nous parler davantage de la mise en oeuvre

des plans directeurs de l'eau. Je voudrais savoir si du financement

était prévu pour être capable, dans le fond, d'y parvenir. Je n'avais pas beaucoup

de détails sur le financement qui était prévu de la future stratégie québécoise

de l'eau 2016‑2030. Donc, je voudrais qu'il

puisse nous expliquer un peu où on en est rendus et si le financement est au

rendez-vous pour la mise en oeuvre de celui-ci.

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel :

Un instant, s'il vous plaît, M. le Président.

M. Heurtel :

M. le Président?

Le Président (M.

Reid) : Oui.

Heurtel : M. le Président, je vais demander consentement de la commission que le sous-ministre adjoint vienne répondre à la question du député.

Le Président (M.

Reid) : Est-ce que j'ai consentement?

Le Président (M.

Reid) : Nous avons consentement. M. le sous-ministre adjoint?

Traversy : J'accepte

et, si j'ai besoin d'information complémentaire, on reviendra au ministre

à ce moment-là.

Le Président (M.

Reid) : Bien sûr.

M. Dupont

(Jacques) : Bonjour, M. le Président. Jacques Dupont, sous-ministre

adjoint au MDDELCC.

Concernant

la mise en oeuvre, là, de la gestion intégrée de l'eau par bassin versant, le

financement aux organismes de bassin

versant a permis de préparer les plans directeurs de l'eau, première et

deuxième générations. On a pas mal finalisé ça, la majorité des plans

directeurs ont été livrés.

Maintenant,

pour la mise en oeuvre, la mise en oeuvre relève des acteurs locaux régionaux,

et l'essentiel de la mise en oeuvre

va être discuté dans le cadre de la stratégie de l'eau, la stratégie québécoise

de l'eau qu'on va développer cette

année, en termes de plan d'action pour les 15 prochaines années. Donc, tout le

volet de mise en oeuvre des initiatives ou des éléments qu'on retrouve

dans les plans directeurs de l'eau vont être sur la table dans le cadre de

cette stratégie québécoise sur l'eau.

Le Président (M. Reid) :

Merci. M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci, M. le Président. Est-ce qu'on peut prendre ça... bien, peut-être... le ministre

de l'Environnement est à côté, évidemment, du directeur, est-ce qu'on

peut prendre ça comme un engagement...

M. Heurtel : Sous-ministre adjoint.

Traversy : ...du sous-ministre adjoint, pardon, qui est responsable, donc, du dossier de

la politique de l'eau? Est-ce qu'il peut prendre l'engagement, donc, de mettre peut-être un montant financier

associé à cette volonté politique? Enfin,

je comprends que vous allez en discuter prochainement, et je sens qu'il y a un appétit, de la part des acteurs

concernés, pour voir une rentrée

d'argent plus substantielle. J'aimerais qu'on puisse donner une information un

petit peu plus pointue afin de voir si l'indicateur de réponse est

positif, neutre ou défavorable.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : M. le Président, dans le cadre du processus de la stratégie

québécoise sur l'eau, qui est d'ailleurs menée par mon adjoint parlementaire le député de Maskinongé, on est à

l'étape, je dirais, des préconsultations, qui vont mener ensuite aux consultations. Et justement,

dans le cadre de l'ensemble de ces consultations-là, on prévoit avoir une

stratégie en place d'ici la fin de l'année.

consultations-là vont permettre justement de nous informer sur les besoins et,

à ce moment-là, on pourra avoir une

meilleure idée des ressources financières à attribuer. Mais il est prématuré, à

ce stade-ci, de prendre des engagements précis, en matière de financement, tant que, justement, les partenaires

auxquels le député fait référence soient consultés en bonne et due forme, qu'on fasse le travail nécessaire pour l'élaboration de la stratégie. Et à

ce moment-là, bien, on aura une meilleure idée, avec les plans d'action qui seront reliés à la stratégie, quelles enveloppes financières leur attribuer.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci, M.

le Président. Je m'approche

tranquillement, là, de l'objectif auquel, là, j'aimerais entendre une réponse du ministre. C'est qu'au-delà de

la volonté politique qui est derrière, de ce que je comprends, c'est qu'il y a environ,

grosso modo, peut-être 3 millions

de dollars qui sont utilisés aux fins

des activités qui sont en lien avec l'eau dans le cadre de la redevance

sur l'eau au Québec.

Est-ce que ce montant-là est suffisant, aux yeux

du ministre, pour en arriver aux objectifs que le ministère veut atteindre dans

le cadre du plan de développement stratégique de l'eau? Ou est-ce qu'il n'y

aurait pas réflexion à essayer de

voir si des revenus supplémentaires pourraient être nécessaires pour y

accomplir... Et c'est un peu là où, sans dire un chiffre précis, je voulais avoir une indication, dans le fond, du

ministère, pour voir un peu dans quelle direction on s'en va.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

Heurtel : Bien, je prendrais ma réponse dans la question du

député : Il parle qu'on est à l'étape de réflexion. C'est justement

ça. Laissons-nous faire la réflexion, c'est à l'étape à laquelle nous en

sommes. Et on est à l'étape de l'élaboration

de la stratégie québécoise de l'eau. Alors, pour nous, l'eau, c'est une

ressource essentielle. On parle d'une stratégie

pour les 15 prochaines années, on parle d'un document fondamental. Il y a

des enjeux très importants qui sont reliés

à l'eau. On en a parlé, d'ailleurs, un peu, hier. Il y a toute la question,

évidemment, des changements climatiques, toute la question de l'eau potable. Il faut, évidemment, prendre le temps de

regarder quelles sont les positions, les suggestions de l'ensemble des intervenants. Et c'est ce qu'on va faire

au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

Et, une fois

qu'on aura fini les consultations — puis je crois que le député peut comprendre

ça — là on

sera plus en mesure de déterminer quel genre de ressources on va

attribuer. C'est évident qu'on veut attribuer les ressources nécessaires pour l'atteinte des objectifs de la

stratégie, mais, avant, il faut s'assurer qu'on mette en place la stratégie, et

c'est ce qu'on fait présentement.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre

s'engage donc à tenir des consultations de type plus élargies, vu l'importance, dans le fond, de

l'atteinte de cet objectif? Je comprends qu'il veut consulter, mais la forme

que ça prendra, est-ce qu'elle peut être l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2016-04-14
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 160414.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	eaffc92012dd5c3ffc10c1c619569799693c38f8

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