Culture and Education — 18 April 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CCE 2016-04-18

Quebec — Committees

Donc, je tiens à le dire et je vais le

répéter parce que c'est très important, de tout temps et de tous les temps

depuis des décennies, nous n'avons

jamais, jamais connu plus important budget consacré au développement culturel

et à la langue. C'est vraiment une

fierté. Je le répète : Il n'y a jamais eu un budget aussi important en

culture et en langue. C'est historique, la hauteur du budget de cette

année.

Dans son préambule,

la loi 22 affirmait solennellement que «la langue française constitue un patrimoine

national que l'État a le devoir de

préserver, et qu'il incombe au gouvernement du Québec de tout mettre en oeuvre

pour en assurer la prééminence et pour en favoriser l'épanouissement et

la qualité».

quelques mots, nous avions là un résumé des principes et des aspirations qui

ont été au coeur des débats et réalisations

linguistiques ces dernières décennies. Ce statut de langue officielle a été

réaffirmé par la Charte de la langue française,

qui a consacré la volonté des Québécoises et des Québécois, par la voix de son

Assemblée nationale, de faire du

français la langue de l'État et de la loi aussi bien que la langue normale et

habituelle du travail, de l'enseignement, des communications, du

commerce et des affaires.

J'adhère

à cette vision, et c'est avec un réel enthousiasme que nous travaillons de

concert avec les femmes et les hommes qui ont pris fait et cause pour le

français dans les entreprises du Québec ainsi qu'en étroite collaboration avec

nos organismes gouvernementaux

spécialistes de la langue française, soit l'Office québécois de la langue

française, le Conseil supérieur de la langue française, le Secrétariat à

la politique linguistique et la Commission de toponymie.

Lors de la formation

du Conseil des ministres, en avril 2014, le premier ministre a ajouté, au

titre de ministre responsable de la

Protection, la notion de promotion de la langue française. Je n'ai cessé

d'insister sur le mot «promotion» dans

les deux dernières années et je le répète, car nous multiplions nos initiatives

en ce sens et nous continuerons de le faire

avec fierté. Grâce au budget récemment déposé par mon collègue le ministre des

Finances, l'année en cours s'avère très prometteuse en matière de

langue. Nous nous sommes donné les moyens de nos ambitions.

Partant

du principe fort juste que la pérennité du français passe par une relation

positive et proactive envers notre langue, notre gouvernement a prévu

des investissements supplémentaires de l'ordre de 3 millions de dollars

pour la mise en place d'une stratégie de

valorisation et de promotion de la langue française comme langue du travail et

des services. Cette stratégie a

notamment pour objectif d'exprimer non seulement la fierté, mais l'importance

de bien maîtriser notre langue française.

Cette

démarche stratégique s'adresse, entre autres, aux gens d'affaires mais aussi

aux Québécoises et aux Québécois de

toutes origines dont le français n'est pas la langue d'usage courant, notamment

ceux qui oeuvrent au sein de petites et moyennes entreprises. Elle s'adresse aussi à tous les Québécois qui

veulent et qui doivent promouvoir et protéger la langue française.

Suite

aux jugements de la Cour supérieure et de la Cour d'appel concernant les

marques de commerce, et ce, à

titre de ministre responsable de la Protection et

de la Promotion de la langue française, j'avais confié le mandat à mon

adjoint parlementaire d'alors, Luc Fortin, de mener un exercice de

consultation.

Ces rencontres nous

ont ainsi permis de proposer un projet de...

Mme David

(Outremont) : Je m'excuse, Mme la Présidente, je ne devais pas dire le

nom du...

La Présidente

(Mme Rotiroti) : Non, non, c'est correct.

Mme David

(Outremont) : Ça va?

La Présidente

(Mme Rotiroti) : C'est correct.

Mme David

(Outremont) : Ces rencontres nous ont aussi permis de proposer un

projet de modifications réglementaires qui permettra d'assurer une

présence accrue du français dans l'affichage.

ailleurs, dans un autre ordre d'idée, j'aimerais souligner que, cette année,

nous allons, pour la toute première fois,

tenir l'édition du prix Robert-Bourassa, qui vise à récompenser un projet de

classe ou d'école visant la promotion de la langue française, dont le

nom du lauréat sera connu en juin prochain.

Autre

fait à signaler cette année, une collaboration importante de la Commission de

toponymie avec la communauté abénaquise

d'Odanak, qui est restée malheureusement un peu trop sous silence. Le

26 février 2016, les noms traditionnels des voies de transport de

son territoire ont été officialisés par la commission. La diffusion de ces noms

favorise la transmission du patrimoine

autochtone, et la préservation du patrimoine fait évidemment

partie de nos

préoccupations gouvernementales.

culture et la langue sont intimement liées. C'est d'ailleurs dans un esprit de

rapprochement des univers de la culture

et de la langue qu'a été conçu le Programme de promotion du français lors

d'activités culturelles, programme que j'ai

toujours beaucoup aimé parce qu'il est à la fois précis dans ses objectifs et

vaste dans son rayon d'action. Le succès du programme est tel que nous

avons du mal à suffire à la demande.

J'aimerais

aussi vous dire quelques mots de la stratégie commune d'intervention pour le

Grand Montréal mise en place, en

2008, par ma collègue Christine St-Pierre au sein du gouvernement du Québec.

Des travaux sont en cours afin de préparer le renouvellement de cette

stratégie qui sera résolument axée sur la promotion et la valorisation de la

langue française dans les milieux de travail et dans l'espace public.

Basée sur une

vaste collaboration des milieux de l'immigration, de l'emploi et de l'éducation

ainsi que des milieux des affaires et

de l'action syndicale, la stratégie commune a eu pour objectif de renforcer

l'usage du français au travail et dans les espaces commerciaux dans la région de

Montréal. Des réalisations très intéressantes ont été effectuées grâce à

cette stratégie.

Cependant,

ces avancées ne sauraient nous faire oublier que la place du français au

travail et dans l'espace public est

en quelque sorte une course de fond. Les efforts en matière de langue doivent

être constants, déterminés et inscrits dans

la durée. C'est pourquoi je suis très heureuse de la participation renouvelée à

cet effort collectif. Celui-ci mise, entre autres, sur la promotion de la langue française. Il est prouvé que la

valorisation, la participation et l'encouragement ont une puissante

action positive sur les comportements et le sentiment de fierté dans la

population.

À cela

s'ajoutent les succès de mes collègues, les ministres de l'Immigration, de la

Diversité et de l'Inclusion ainsi que

l'Emploi et la Solidarité sociale. La première fait état de 28 000

inscriptions aux cours de français en ligne offerts aux immigrants reçus

ainsi qu'aux candidats à l'immigration. Le second a enregistré 18 000

travailleurs, appartenant à 1 400

entreprises, qui se sont inscrits aux cours de français en entreprise offerts

par l'entremise d'Emploi-Québec et de la Commission des partenaires du marché

du travail. J'ai bon espoir que nos interventions dans le champ de la politique

linguistique nous feront progresser plus

avant vers un Québec ayant fait prospérer une société francophone forte et

fière de son identité et de l'apport de ses nouveaux citoyens issus de

tous les horizons.

Mme la

Présidente, c'est là un résumé, vraiment résumé, des initiatives rendues

possibles par les crédits accordés à notre ministère. Bien sûr, le temps

nous manque pour en faire une description exhaustive, mais il est clair que mes

distingués collègues des oppositions

pourront couvrir, lors de nos échanges, je l'espère, les champs d'intervention

en langue française de notre

ministère ainsi que des organismes gouvernementaux auxquels nous sommes

associés. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci beaucoup, Mme la ministre. J'invite maintenant le porte-parole de

l'opposition officielle, le député de Bourget, à faire ses remarques

préliminaires pour un maximum de sept minutes.

M. Kotto : Merci, Mme la

Présidente. Mes salutations.

Je veux

d'emblée adresser, au nom de mon aile parlementaire, mes voeux de

rétablissement les plus ensoleillés à notre collègue de Sherbrooke, que

j'apprécie personnellement beaucoup.

Mme la

Présidente, je souhaiterais également adresser la «bienrevenue» à la ministre

de l'Éducation, maintenant en charge de façon temporaire, je l'espère,

du portefeuille de la Culture.

Alors, je

salue mes collègues du volet ministériel et ma collègue de la deuxième

opposition ainsi que la personne qui

l'accompagne. Et je suis accompagné par un recherchiste hors norme que je vous

présente ici pour la première fois.

Au fil des

ans, Mme la Présidente, la Charte de la langue française a permis des gains

indéniables en matière de francisation,

mais, depuis une quinzaine d'années, la progression du français, au Québec,

s'essouffle, notamment comme langue

de travail. Afin de donner un nouvel élan à la langue française, afin, en

somme, de réaffirmer le français comme langue

de partage pour toutes les Québécoises et tous les Québécois, le gouvernement

précédent, auquel j'appartenais, souhaitait

renforcer la Charte de la langue française par des modifications législatives, le projet de loi n° 14

n'ayant pu être adopté à

l'Assemblée nationale pour les raisons que vous connaissez. Nous

formions un gouvernement minoritaire et, à ce propos, nous ne pouvions aller au-delà du soutien et de la CAQ et du gouvernement... pardon, de

l'opposition libérale.

Par la suite, Mme la Présidente, j'ai déposé une

motion, le mercredi 6 mai 2015, qui se lisait comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse le caractère essentiel de la primauté de la

langue française au Québec;

«Qu'elle réaffirme que la protection du français

est un devoir quotidien du gouvernement du Québec;

«Qu'elle réitère le caractère toujours essentiel

de la loi 101 au Québec;

«Qu'elle réitère que le français est la langue

officielle du Québec;

«Qu'elle

constate l'érosion du fait français dans certains secteurs de la société

québécoise, notamment en matière de langue [de] travail;

«Qu'elle

exige conséquemment du gouvernement du Québec qu'il fasse en sorte que les

dispositions de cette loi s'étendent aux entreprises québécoises de 26 à

49 employés;

«Enfin, que

l'Assemblée nationale prenne acte du jugement de la Cour d'appel du Québec

concernant la langue d'affichage,

prononcé le 28 avril 2015, et qu'elle demande au gouvernement du Québec de

proposer une modification législative

apportant les correctifs nécessaires à la Charte de la langue française afin

d'obliger, minimalement, l'inclusion d'un descriptif français aux

marques de commerce non francophones.»

Motion du 30 avril 2015 que j'ai déposée, Mme la

Présidente, qui se lisait comme suit :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse le caractère essentiel de la primauté de la langue

française au Québec;

«Qu'elle réaffirme que la protection du français

est un devoir quotidien du gouvernement du Québec;

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du jugement de la Cour d'appel du Québec, prononcé le 28

avril 2015, invitant le législateur à prendre acte d'une faille

juridique dans la Charte de la langue française en matière de langue

d'affichage pour les marques de commerce, et à la combler;

«Et, enfin,

qu'elle demande au gouvernement du Québec de proposer une modification

législative apportant les correctifs nécessaires à la charte.»

Mme la Présidente, le 5 novembre 2014, pour remonter un tout petit peu plus loin,

la motion que j'ai déposée se lisait comme suit :

«Que l'Assemblée nationale réitère le caractère toujours

essentiel de la loi 101 au Québec;

«Qu'elle réitère que le français est la langue

officielle du Québec ici et à l'étr

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2016-04-18
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 41 1 journal debats CCE 160418.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	eb406ba809f0c507c4398c5671d715630fd3667e

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