Institutions — 17 February 2011 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 17 février 2011 - Vol. 41 N° 124

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 119 - Loi concernant le processus électoral

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Pierre Moreau

M. Stéphane Bédard

Auditions

Directeur général des élections

Autres intervenants

M. Bernard Drainville, président

M. Michel Matte

Mme Stéphanie Vallée

M. Daniel Bernard

M. Marjolain Dufour

* M. Jacques Drouin, Directeur général des élections

* M. Denis Lafond, bureau du Directeur général des élections

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude détaillée du projet de loi n° 119, Loi concernant le processus électoral. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Onze heures vingt-cinq minutes)

Le Président (M. Drainville): Alors, À l'ordre, s'il vous plaît!

Alors, je constate le quorum et déclare donc la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission, je le rappelle, est de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 119, Loi concernant le processus électoral.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Beaudoin (Mirabel) est remplacée par M. Bédard (Chicoutimi), Mme Beaudoin (Rosemont) est remplacée M. Dufour (René-Lévesque).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Drainville): Très bien. Merci beaucoup. Alors, nous allons procéder donc, d'abord, à des remarques préliminaires de chacun des partis politiques représentés autour de cette table et par la suite nous aurons un exposé d'une trentaine de minutes de la part donc du Directeur général des élections qui est ici parmi nous, que vous verrez apparaître à l'écran dans un instant, avec toute son équipe.

Mais d'abord nous allons procéder avec les remarques préliminaires de M. le ministre. Vous disposez, M. le ministre, de 7 min 30 s pour vos remarques d'ouverture.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: Alors, merci, M. le Président. Écoutez, je ne prendrai pas ces 7 min 30 s. Je sais que notre horaire est un peu comprimé compte tenu des travaux que nous avons eus précédemment. Et, bien qu'il s'agisse de ma première prestation dans des r

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2011-02-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 1 journal debats CI 110217.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	eb6072db231e4e3a5a8dbbfa9503692e733301bb

Source file is stored in the law ingest library (html).