Institutions — 27 April 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CI 2023-04-27

Quebec — Committees

(Onze

heures trente minutes)

Le Président

(M. Bachand) : Bonjour, tout le monde.

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des

institutions ouverte.

La commission est

réunie afin de procéder à l'étude du volet Lutte contre l'homophobie et la

transphobie des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales

et Francophonie pour l'exercice financier 2023-2024. Une enveloppe de

1 h 30 min est allouée pour l'étude de ces crédits.

Mais, avant de

débuter, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Zanetti (Jean-Lesage) est remplacé par Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Président (M. Bachand) : Merci beaucoup.

Donc, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ

20 minutes, incluant les questions et les réponses.

me fait plaisir de céder la parole à la députée... députée de Westmount—Saint-Louis

pour une période de 18 min 32 s.

Mme Maccarone :

Merci, M. le Président. Bonjour,

Mme la ministre. Bonjour à votre équipe. Je vais commencer tout de suite, je souhaite vraiment parler de le

nerf de la guerre. Souvent, pour nos organismes LGBT, c'est le financement.

Ce n'est pas nouveau, on parle beaucoup de

le financement. C'est... Les organismes communautaires qui supportent la communauté souhaitent savoir si le financement

complémentaire, qui est hors projet de le Bureau de lutte, va être reconduit

puis s'il serait assuré pour plus longtemps qu'une année à la fois. Parce que

ce sont des montants qui font vraiment la différence importante dans le

financement annuel d'un organisme. Certains organismes reçoivent un financement

complémentaire, puis ceci, Mme la

ministre, elle saura que ça... ça s'agit comme une bonification du financement

à la mission. Nous sommes toujours en attente de le plan de lutte.

Alors, ils s'inquiètent de savoir si ce financement complémentaire sera

sécurisé pour la durée de le plan de lutte.

fait qu'est-ce que... La ministre peut-elle s'engager que ça sera le cas et

nous dire qu'ils peuvent être assurés que le financement sera au

rendez-vous prochainement?

Président (M. Bachand) : Mme la ministre.

Mme Biron : Bonjour, M. le Président. Je voudrais d'abord

saluer mes collègues, la députée de Westmount—Saint-Louis,

pour cette étude des crédits, ainsi que la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Je pense que c'est une occasion assez

extraordinaire que nous avons de pouvoir discuter en long et en large de la

condition des LGBTQ et de notre

position, nous, comme gouvernement. C'est un dossier qui me tient à coeur, et

je suis ravie de discuter de la question du financement.

C'est un tout petit

bureau, le Bureau de lutte... de LGBTQ, un bureau qui existe depuis peu, qui...

En fait, la naissance du bureau remonte à

2011. Ça veut dire que c'est à peine 12 ans que ce bureau existe. Et son

budget est petit, mais il augmente constamment. Actuellement, nous avons un

budget de 3,5 millions, et ça monte à 19,7 millions sur

cinq ans. Et, cette année, nous avons pérennisé le Bureau de lutte contre

l'homophobie et la transphobie. Alors, je pense que c'est une avancée majeure.

Et, dans le dernier budget, 800 000 $ de plus a été annoncé pour

cette année, et, sur une période de cinq ans, on parle de

4 millions de dollars. Et nous en sommes... En fait, ça nous... ça va

nous aider d'abord à organiser ce bureau-là au sein du Secrétariat de la

condition féminine et, de plus, à travailler sur le troisième plan de... la

prochaine stratégie, en fait, de lutte contre l'homophobie et la transphobie.

Maccarone : Merci, mais ça ne répond pas à ma question, qui était très

précise. Est-ce que le financement complémentaire sera sécurisé? C'est ça, la

demande. Parce que, tant que le plan de lutte n'est pas renouvelé, ils se

questionnent puis ils veulent savoir si ce financement sera au rendez-vous.

Mme Biron : Il

me semble que, dans ma réponse, j'ai utilisé le mot «pérennisé». Je pense qu'il

y aura du financement sur cinq ans. Le

Bureau de lutte est intégré au Secrétariat de la condition féminine, et

l'objectif, c'est d'en faire un bureau à part entière et qu'il soit là

pour durer dans le temps. Et mes rencontres avec les différents groupes LGBTQ

me démontrent que c'est essentiel d'avoir ce bureau-là, et j'ai bien

l'intention de le solidifier.

Mme Maccarone : Ce

n'est toujours pas une réponse. Je comprends que la ministre... Moi, ce que

j'entends, c'est que la ministre ne veut pas

prendre un engagement de dire que, oui, le financement complémentaire sera au

rendez-vous. Je comprends que,

là, il y a du financement qui sera au rendez-vous, mais ça reste que le

financement complémentaire, c'est... c'est hors projets puis c'est souvent

nécessaire.

Est-ce que la ministre serait prête, d'abord, à

confirmer que les projets vont aller au-delà d'un an pour éviter de

toujours renouveler les projets chaque année, puis de trouver des solutions,

puis d'être créatif dans le dépôt des nouveaux projets pour sécuriser le

financement? On peut imaginer pour ces groupes, souvent... souvent, mettons, en

région, mais même dans les grandes

métropoles, c'est très difficile pour eux, quand on parle de les employés, de

dire qu'on va confirmer les emplois

pour eux. Ça fait que, si on n'est pas prêt à confirmer qu'on aura du

financement complémentaire, encore une fois, hors projets, est-ce qu'on peut au

moins confirmer qu'il y aura du financement qui sera renouvelé pour plus

que seulement un an?

Mme Biron : Bien, il y a plusieurs

façons de financer l'ensemble des organismes LGBTQ, qui sont de plus en plus nombreux, à ma plus grande satisfaction,

d'ailleurs. Et non seulement les organismes communautaires ne se... se

déploient dans la grande métropole de Montréal, mais on en trouve de plus en

plus en région, et je pense que c'est une nécessité.

Il y a trois façons de financer ces

organismes-là. D'abord, il y a les projets de sensibilisation, et je pense

qu'il faut être très présent à ce niveau-là.

Il y a des projets de concertation régionale, il faut se déployer davantage. Et

il y a les programmes et les projets qui vont soutenir les différents

organismes, et, là-dessus, je pense que nous sommes proactifs, au gouvernement,

et que nous sommes très intéressés à ce que les groupes et organisations LGBTQ

survivent dans le temps et qu'il y ait suffisamment de projets pour qu'ils

puissent déployer leurs ailes.

Maccarone : Mais ça reste qu'il va falloir qu'ils refassent

les demandes annuellement. Ça fait qu'il y a... il y a zéro confirmation

pour eux qu'ils vont pouvoir survivre après 12 mois, qui amène une

instabilité. Puis souvent c'est des organismes qui sont très petits. Dans les

régions, si on parle de la Mauricie ou dans l'Estrie, par exemple, c'est... il y a seulement un organisme, peut-être,

qui peut soutenir la communauté en entier. Ça fait que, sans avoir une confirmation qu'il va y avoir de la stabilité, ils

sont toujours à risque. C'est des gens qui souhaitent vivre. Alors, il y a des employés qui ne savent pas, d'une année à

l'autre, puis même à un mois près, que : Je ne sais pas si j'ai un emploi dans quelques semaines. Ça fait qu'est-ce que la

ministre serait prête à confirmer que ce financement récurrent serait au rendez-vous

pour eux?

C'est précaire, les organismes qui soutiennent

les communautés LGBT, dans les régions surtout, mais ça arrive aussi, on l'a

vu, avec Interligne. C'est très difficile pour eux de dire aux employés

que : Bien, vous aurez un emploi dans deux semaines. Ça fait qu'est-ce

qu'on peut au moins confirmer qu'année après année ils n'auront pas à toujours

redéposer leurs projets? Parce qu'on sait que les projets qu'ils font sont

essentiels. On sait que, peut-être, ce serait renouvelé, mais on devrait leur

dire, actuellement, concrètement.

La ministre a dit qu'elle veut pérenniser le

bureau. Ça fait que j'ajouterais à ma question : pour avoir une

confirmation puis une déclaration claire pour eux. Ils disent souvent qu'il y a

un manque de transparence, c'est mal coordonné. Évidemment, les budgets sont

insuffisants, mais le manque de transparence, ça leur inquiète beaucoup. Beaucoup de gens font des dépôts pour des projets.

On ne sait pas comment qu'ils sont octroyés, on ne sait pas comment qu'on

fait des choix. Ça fait qu'ils sont préoccupés.

Biron : J'apprécie sincèrement les questions de la députée

parce que ça me permet d'insister davantage sur nos objectifs. D'abord,

nous avons pérennisé le Bureau de lutte contre l'homophobie et la transphobie

au sein du Secrétariat de la condition féminine. Nous sommes conscients que les

luttes du Bureau de lutte contre l'homophobie et la transphobie sont distinctes

de ceux de la Condition féminine, mais nous comprenons que ce sont... qu'ils

ont des enjeux connexes. Alors, un va pouvoir aider l'autre.

Dans le dernier budget, nous avons pérennisé le

financement du Bureau de lutte contre l'homophobie et la transphobie et, sur

une période de cinq ans, nous allons investir... bien, «investir», nous

avons annoncé que 19,7 millions de dollars seront dédiés à la

lutte contre l'homophobie et la transphobie, ce qui veut dire que plusieurs de

ces organismes-là seront financés. Et nous avons aussi mis en place plusieurs

projets pluriannuels, si bien que ça devrait sécuriser plusieurs de ces organismes-là

dans leur mission et dans leurs intérêts. Déjà, nous avons lancé quelques appels à projets, et ça réagit très bien.

Vous me parliez d'Interligne. Nous espérons pouvoir régler le problème

de la ligne de nuit pour les trois prochaines années. Nous sommes en train

de travailler. Nous accompagnons de très près

ces organismes-là. Quand j'ai été nommée, j'en ai fait un dossier important.

J'ai rencontré l'ensemble des groupes avant les fêtes, j'en ai rencontré

d'autres également avant les fêtes et j'ai à nouveau rencontré le conseil LGBT

il y a quelques semaines.

J'ai un intérêt prononcé pour l'avancement et le

travail de ces groupes-là. Je réalise qu'ils sont jeunes. Nous travaillons

actuellement sur la prochaine stratégie de développement, et je pense que ça va

bien pour les groupes. En tout cas, les échos que moi, j'en ai, c'est qu'ils

sont assez satisfaits de la façon dont nous travaillons.

Mme Maccarone : Je comprends que

c'est ça que la ministre, elle entend, mais on peut imaginer que, face à des

organismes qui sont souvent désavantagés, ils ont peur de dire la vérité, ils

ont peur de critiquer parce qu'ils ont peur

que leur financement soit coupé. C'est ça, la réalité. Ça fait qu'ils ont peur

de dénoncer publiquement. C'est pour ça qu'ils nous appellent, nous,

pour dire : Ça ne va pas, il y a un manque de transparence, aidez-moi.

Je suis contente de savoir

qu'Interligne va avoir de l'aide. Moi aussi, je les ai rencontrés la semaine

passée. Mais ça reste que c'est regrettable que c'est toujours à la suite des

demandes dans le salon bleu puis d'amener ça sur la place publique pour assurer qu'un organisme comme eux, qui sont

essentiels pour la population, qui vient aider des gens qui ont des pensées suicidaires, qu'on doive

faire tout cet exercice pour assurer une pérennité de financement pour eux.

La ministre a fait référence à un renouvellement

du plan. Le plan de lutte, on est en retard, on est en retard pour plus qu'un an. Ça a expiré en mai,

l'année passée. Ça a été prolongé. Là, c'est expiré encore. Avez-vous

l'intention de le prolonger encore puis, si oui, jusqu'à quel moment?

Sinon, nous sommes rendus où, puis ça va être quand, l'annonce pour le

renouvellement du... le plan de lutte?

Biron : Merci beaucoup, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis. Très franchement, si vous... Je vais vous dire deux choses

parce qu'il y a deux aspects dans votre question...

Mme Maccarone : Je vais vous... je

vais vous demander d'être aussi brève que moi parce que j'ai plusieurs autres

questions p

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2023-04-27
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions ci 43 1 journal debats CI 230427.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	eb98b5f6ec4dcea9609072e2e833f10ada2f83d6

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