Institutions — 25 March 2004 (37th Legislature, 1st Session)

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le jeudi 25 mars 2004 - Vol. 38 N° 39

Consultations particulières sur le projet de loi n° 21 - Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière de fixation de pensions alimentaires pour enfants

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Table des matières

Auditions (suite)

Document déposé

Association de médiation familiale du Québec (AMFQ)

Mémoires déposés

Remarques finales

M. Stéphane Bédard

M. Marc Bellemare

Le président, M. Sylvain Simard

Autres intervenants

* Mme Catherine Clément Talbot, AMFQ

* M. Serge Thibeault, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Simard): Alors, nous allons commencer nos travaux. La Commission des institutions, vous le savez, est réunie afin de procéder à des consultations particulières et tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 21 ? Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile en matière de fixation des pensions alimentaires pour les enfants.

Nous avons quorum, et j'invite le secrétaire à nous faire la liste des remplacements.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président, j'informe cette commission que M. Descoteaux (Groulx) sera remplacé par M. Dubuc (La Prairie); que M. Létourneau (Ungava) sera remplacé par M. Bédard (Chicoutimi); et enfin que Mme Papineau (Prévost) sera remplacée par Mme Caron (Terrebonne).

Le Président (M. Simard): Merci. Petite information avant de débuter nos travaux. Vous savez, nous sommes habitués ici de travailler en commission parlementaire tous les jours avec les juristes de l'État, qui sont des collaborateurs extrêmement précieux. Il y a aujourd'hui une journée de grève des juristes de l'État. J'ai informé, à

titre de président de la commission et comme la commission des services essentiels m'y autorisait, que je requérais pour les services de la commission les services de deux juristes qui seront avec nous aujourd'hui mais en retrait comme témoins. Je pense que, pour les fins des auditions, cela suffira. M. le ministre, je pense qu'on pourra très bien fonctionner de cette façon-là et je remercie tout le monde de sa collaboration dans ce dossier, de façon à ce que les intérêts des uns et des autres soient bien servis.

Auditions (suite)

Alors, le premier groupe que nous recevons, il s'agit ? je ne veux pas dire de bêtise ? de l'Association de médiation familiale du Québec.

Document déposé

Nous avons avec nous Mme Talbot, la présidente, qu

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2004-03-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 37 1 journal debats CI 040325.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	eb9ef7295eea60caa75afb9dedc9f90b7b1446b6

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