Documents déposés le vendredi 9 juin 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2017-06-09

Charlebois, Lucie , Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

Les propositions d’amendements au projet de loi n° 99, Loi modifiant la

Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions (PDF, 2 Mo)

3321-20170609

2017-06-09

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 mai 2017 par M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) concernant la Réserve écologique de l’île Brion (PDF, 419 Ko)

3322-20170609

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2017-06-09

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 243 concernant les coûts et la rénovation de différents quais de la Société des traversiers du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 mai par M. Martel (Nicolet-Bécancour) (PDF, 93 Ko)

3323-20170609

Réponses aux questions écrites

2017-06-09

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Le calendrier des travaux de l'Assemblée, pour l'année 2017-2018 (PDF, 3 Mo)

3324-20170609

2017-06-09

Lamarre, Diane , Députée de Taillon

L’extrait d’une pétition, signée par 10 854 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation de la directive relativement à la hausse des tarifs de stationnement dans les établissements de santé et de services sociaux (PDF, 466 Ko)

3325-20170609

Extrait de pétition

2017-06-09

Massé, Manon , Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques

L’extrait d’une pétition, signée par 61 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’évaluation du projet de Réseau électrique métropolitain (REM) et de ses impacts (PDF, 473 Ko)

3326-20170609

Extrait de pétition

2017-06-09

Gaudreault, Sylvain , Député de Jonquière

Copie de documents concernant les mesures d’optimisation 2017-2018 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 2 Mo)

3327-20170609

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009