Culture and Education — 20 April 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 20 avril 2010 - Vol. 41 N° 11

Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la

Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance

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Table des matières

Étude détaillée

Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel

Conseil d'administration

Règles relatives aux membres du conseil d'administration (suite)

Intervenants

M. Pierre Marsan, président

Mme Michelle Courchesne

Mme Marie Malavoy

M. Pierre Curzi

M. Émilien Pelletier

Mme Noëlla Champagne

M. Michel Pigeon

Mme Danielle St-Amand

Mme Francine Charbonneau

M. Gilles Lehouillier

Journal des débats

(Dix heures sept minutes)

Le Président (M. Marsan): À l'ordre! Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant la

Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Malavoy (Taillon) remplace M. Blanchet (Drummond).

Étude détaillée

Loi sur les collèges d'enseignement

général et professionnel

Conseil d'administration

Règles relatives aux membres du

conseil d'administration (suite)

Le Président (M. Marsan): Merci. Alors, lors de l'ajournement de nos travaux, le 15 avril dernier, nous en étions à une discussion sur l'article 8 par l'article 5 du projet de loi. Alors, Mme la ministre, est-ce que vous avez d'autres commentaires à formuler sur l'article 5 qui introduit l'article 8 et qui avait été sous-amendé?

Mme Courchesne: Et, M. le Président, si je dis juste « sous-amendé par l'article 8.1 » ... ou on devait revenir avec un nouveau texte. C'est ça? Puis là je ne comprends pas pourquoi, ce matin, on ne peut pas le faire. Moi, j'irais avec ce texte-là que j'aime bien. Ça fait que je voudrais vous le déposer, M. le Président...

Le Président (M. Marsan): Oui.

Mme Courchesne: ...à tous les membres de la commission puis voir si on peut en convenir avec...

(Consultation)

Le Président (M. Marsan): Excusez-moi, juste pour notre compréhension, nous avons l'amendement, qui est déjà déposé, l'amendement de l'article 5 qui introduit l'article

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2010-04-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 39 1 journal debats CCE 100420.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ec0afb32054e00dcde0dae99b8cee5ba5fd750a3

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