Pour la prochaine déclaration, je vais

maintenant reconnaître M. le député de Deux-Montagnes.

M. Charette :

Merci, Mme la Présidente. À l'occasion du 50e anniversaire de Baseball

Québec, je tiens à saluer les

associations de ma circonscription qui permettent à de jeunes filles et à de

jeunes garçons de profiter de la belle saison en jouant au baseball.

L'association du baseball amateur de

Saint-Eustache chapeaute les équipes des Bisons de même que l'équipe féminine régionale, les Rebelles, sans oublier le

baseball adapté et les équipes de catégories Rally-Cap à junior. Je mentionne

également les Red Sox des Laurentides

et leurs équipes régionales de niveau AA. Enfin, on retrouve aussi

l'association du baseball amateur du

Lac-des-Deux-Montagnes avec ses équipes portant le nom des Cardinals ainsi que

l'équipe féminine moustique A. Là aussi, on retrouve des équipes de

Rally-Cap à junior.

Je conclus en

remerciant le président de cette association, M. Yves Bourdon, ainsi

que tous leurs fidèles bénévoles au fil des années, dont

M. Éric Francoeur. Bonne saison à toutes et à tous! Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est moi qui vous remercie,

M. le député. Et maintenant je me tourne vers Mme la députée de

Bourassa-Sauvé pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Mme Robitaille :

Merci, Mme la Présidente. C'est avec fierté que je félicite la compagnie de

Montréal-Nord Vestshell, qui a reçu

le Prix performance Québec le 15 novembre 2018. C'est la plus haute

distinction remise annuellement par le gouvernement du Québec aux

entreprises privées qui se démarquent par la qualité de leur gestion et par

leur performance globale.

La compagnie Vestshell se

spécialise dans les pièces de précision en acier, en grande

partie dans le

domaine aérospatial, et là-bas une trentaine

de ses employés ont rédigé une charte énonçant les valeurs de l'organisation, une charte qui engage aussi l'entreprise à

opter pour le développement durable. L'initiative a stimulé les employés, et

toute la dynamique de l'entreprise a changé.

Toutes mes félicitations à

M. Gregory Laflamme, le directeur général, et à

M. Joseph Laflamme, président de Vestshell, ainsi qu'aux 135 employés de cette belle

équipe! Vous faites la fierté de Montréal-Nord. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Bourassa-Sauvé. Maintenant, je vais reconnaître M. le député

de Masson.

M. Lemay :

Mme la Présidente, comme vous le savez, cette année, notre hiver fut très ardu,

et les précipitations, abondantes. Cette neige a malheureusement fait

céder le toit du bâtiment de la Légion canadienne de Mascouche, un remarquable

organisme de ma circonscription. Cet édifice était l'un des seuls lieux de

réunion pour les vétérans, les corps de

police et les Forces armées de la région. Cet événement est d'autant plus malheureux que l'édifice était mis à la

disposition de nombreux autres groupes et organismes

communautaires, tels que les scouts, les cadets et les Alcooliques

anonymes, qui devront maintenant relocaliser leurs activités.

Seulement quelques

heures avant l'effondrement, l'édifice était bondé de membres de la légion, qui

y tenaient une activité. Nous pouvons

donc ainsi dire que l'organisme est chanceux dans sa malchance, car personne ne

fut blessé dans cet effondrement.

Maintenant,

l'heure est à la reconstruction. La légion a même l'intention de profiter de

ces travaux pour améliorer ses

installations. Ceci étant dit, nous sommes tous solidaires avec la légion de

Mascouche. Et, comme le dit son président, M. Mario Miller, les périodes difficiles ne durent jamais longtemps et

elles nous endurcissent. Merci, Mme

la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Merci beaucoup, M. le député de Masson. Et maintenant je vais reconnaître Mme

la députée de Taschereau pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Dorion : Merci, Mme la Présidente. On parle souvent de la

jeunesse du Québec, mais moi, je voudrais parler encore une fois, dans cette Chambre, de la vieillesse du Québec. Et je

veux préciser que le mot «vieillesse» est un des plus beaux mots de la

langue française, j'aime beaucoup le prononcer.

Et j'ai

demandé aux vieux du Québec, la dernière fois, de m'écrire à mon adresse de

députée pour me dire ce qu'ils aimeraient voir perdurer du Québec après

leur mort. J'ai reçu des centaines de lettres, ce n'étaient pas des messages, c'étaient des lettres, qui étaient extrêmement

émouvantes et qui parlaient, pour un grand nombre d'entre elles, de protéger

la nature du Québec et de protéger la

bienveillance du Québec, de protéger l'ouverture des gens, le climat; non

seulement le climat de la nature, mais aussi le climat social.

Donc, ça a

été tellement beau, ce que j'ai reçu, que je me suis dit : Je ne peux pas

faire quelque chose d'autre qu'un recueil,

où les plus beaux extraits de ces lettres-là seraient publiés. Donc, je veux

dire à la vieillesse du Québec : Continuez de m'écrire, on est en

train de rassembler ça et on va faire un superbe recueil. Alors, lâchez-vous

lousse, allez-y, inspirez-vous. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci, Mme la députée de

Taschereau. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Chauveau.

Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je veux

souligner aujourd'hui l'excellent travail d'un organisme qui a pour objectif l'amélioration des conditions de vie

des Premières Nations, notamment auprès des enfants, et qui est situé à Wendake, la Fondation Nouveaux Sentiers. Je

rends hommage à l'équipe de cette fondation qui, depuis 2010, redistribue des fonds à des organismes qui soutiennent des

initiatives pour enrayer diverses problématiques, comme par exemple la lutte à la pauvreté, et aussi

pour encourager la persévérance scolaire, la pratique du sport et de loisirs.

Salutations à

Mme Marie-Claude Cleary, directrice de la fondation, ainsi qu'au président, M. Mickel

Robertson. Je souligne aussi la vision des fondateurs, MM. John Martin,

Andrew T. Delisle et le regretté Aurélien Gill.

Travaillons ensemble à poursuivre cette oeuvre

basée ici, à l'initiative des gens d'ici, pour les membres des Premières

Nations partout au Québec. «Kwe.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Je vous

remercie, M. le député de Chauveau. Et nous vous souhaitons à

vous aussi la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Maintenant, M. le

député des Îles-de-la-Madeleine, la parole est à vous.

Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Il y a quelques jours se déroulait aux Îles-de-la-Madeleine la 10e édition du Rendez-vous loup-marin. Je tiens aujourd'hui à saluer dans

cette Chambre cette initiative qui redonne année après année ses lettres

de noblesse à la pratique centenaire de la chasse au phoque dans l'archipel.

Après des décennies

de désinformation et de discours mensongers et parfois calomnieux envers les

chasseurs madelinots, la communauté

se lève et célèbre chaque année la chasse traditionnelle, conjuguée au présent

et tournée vers l'avenir. Le Rendez-vous

loup-marin, c'est à la fois

l'occasion de proclamer la fierté de ce que nous sommes, mais aussi l'obligation de nous défendre, d'informer et de réclamer le

respect qui nous est dû comme peuple de chasseurs, de pêcheurs, de gens

de mer qui vivent en harmonie avec la nature environnante.

tiens à souligner le travail des organisateurs

du Rendez-vous loup-marin, le Centre d'interprétation du phoque et l'association des chasseurs de phoque

intracôtiers, qui célèbrent respectivement leur 25e et leur

35e anniversaire cette année.

Grâce à vos efforts, notre communauté se dresse, droite et fière, l'industrie

se relève, et l'avenir est prometteur.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député des

Îles-de-la-Madeleine. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la

députée de Sanguinet.

McCann : Merci, Mme la Présidente. C'est le Club Optimiste de Carignan

qui a fondé et parrainé le club de

Saint-Rémi. Le 1er février 1984, ils ont recruté 25 hommes impliqués

dans la communauté, et encore aujourd'hui sept de ces 25 membres fondateurs sont encore actifs au sein du club. On

y organise le carnaval de Saint-Rémi et Appréciation jeunesse. Les billets Opti-Voyages voient le jour,

et c'est la principale source de financement pour effectuer toutes les activités jeunesse et les dons aux organismes. En

1985‑1986, le club accepte les femmes. En 1987, c'est la fondation du Club

Octogone, club formé avec des jeunes. En 1990, le Club Opti-Jeunes est formé

avec des jeunes superimpliqués. En 1993‑1994, la première sécurité sur

roues et course de boîtes à savon. En 1994 et 1995, une première femme devient présidente. En 1995, le club devient maître

d'oeuvre d'Opération Nez Rouge Saint-Rémi. Et le club a également remis

15 000 $ en dons à différents organismes.

2019, avec 36 membres dévoués, le Club Optimiste de Saint-Rémi a de quoi

être fier des réalisations passées.

C'est donc avec un immense plaisir que je leur souhaite une bonne continuité

pour leur 35e anniversaire. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la députée de Sanguinet. Et

maintenant, pour clore cette

rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de

Maskinongé.

M. Allaire :

Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux rendre hommage à deux citoyens

de Sainte-Ursule, Claude Julien et Jocelyn Déry.

22 novembre dernier, alors qu'ils se rendaient au travail, les deux hommes

ont aperçu de la fumée s'échappant d'une

résidence à Sainte-Angèle-de-Prémont. Instinctivement, ils ont immédiatement

réagi afin de sauver les occupants, Réal

et Rollande Rivard, âgés de 98 et 96 ans. Ils les ont sortis de la maison

et mis en sécurité chez un voisin. En plus de sauver le couple de personnes âgées, ce jour-là, les deux héros ont

également aidé les pompiers et notamment en gérant la circulation.

les deux hommes n'avaient pas réagi, ce jour-là, 15 minutes plus tard le

feu aurait ravagé la résidence, et les occupants

ne seraient plus là pour en témoigner aujourd'hui. C'est donc du fond du coeur,

en mon nom, au nom de toute la communauté

ainsi qu'au nom de mes collègues que je tiens aujourd'hui à souligner cet acte

de bravoure. Claude Julien et Jocelyn

Déry, cette date restera marquée dans nos mémoires, ce jour où votre courage a

sauvé deux vies. Merci et bravo!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de

Maskinongé. Et j'avais fait erreur puisque ce sera Mme la députée de Westmount—Saint-Louis qui va clore cette rubrique de

déclarations de députés. La parole est à vous.

Mme Maccarone :

Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour moi de rendre hommage

aujourd'hui à Mme Louise Scrimgeour,

une figure emblématique avec 34 ans de bénévolat à son actif au Centre des

femmes de Montréal, un organisme sans

but lucratif établi depuis 1973 au coeur de ma circonscription de Westmount—Saint-Louis dont la mission consiste à

offrir des services professionnels, éducatifs, de conseil et d'orientation pour

les femmes à s'aider elles-mêmes.

Surnommée

la mère Noël du centre, au fil des ans elle a fait le bonheur de plusieurs

milliers d'enfants. Depuis 1985, elle

consacre son temps lors des campagnes de Noël annuelles organisées par le

Centre des femmes. Chaque année, début

de décembre, mère Noël réapparaît au centre pour procéder au tri, à la

réparation et l'emballage des jouets... son temps, lors des campagnes de

Noël; des jouets généreusement offerts par la population de Montréal.

Félicitations

et merci à Mme Scrimgeour pour votre générosité et votre engagement, qui a

fait et qui continue de faire une différence dans la vie de milliers de

familles montréalaises!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Westmount—Saint-Louis.

Et ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 54)

Le Président :

Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

vous remercie. Veuillez vous asseoir. J'en profite pour vous souhaiter un bon

mercredi. Bon mercredi à toutes et à tous.

Nous poursuivons les

affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique

Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

Le Président :

M. le leader du gouvernement? Merci.

Jolin-Barrette : Bonjour, M. le Président, bonjour. Alors...

Le Président :

S'il vous plaît!

Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, alors, je suis...

Président : S'il vous plaît! Un peu de silence. On reprend notre calme. M. le leader du gouvernement, à vous la parole.

Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Je suis heureux de constater

que mes collègues d'en face sont de bonne humeur aujourd'hui, on va passer une

bonne journée.

Alors, M. le

Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Le Président :

À l'article a du feuilleton, M. le ministre des Transports présente le projet

de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de

personnes par automobile. M. le ministre.

M. Bonnardel :

M. le Président, très heureux de déposer la loi n° 17, Loi concernant

le transport rémunéré de personnes par automobile.

projet de loi a pour objet la surveillance et le contrôle du transport rémunéré

de personnes par automobile en vue

d'assurer la sécurité des passagers et la transparence du prix des courses, et

ce, dans une perspective d'équité. Il vise également à favoriser

l'émergence de moyens technologiques et de modes de mobilité.

Plus

précisément, le projet de loi prévoit que tout transport rémunéré de personnes

par automobile doit être offert et effectué au moyen d'une automobile qualifiée

conduite par un chauffeur qualifié, sauf dans le cas de certains transports que

le projet de loi précise. À cette fin, il établit qu'une personne peut se qualifier

comme chauffeur et qu'une automobile peut

se qualifier pour être utilisée pour du transport de personnes soit en étant

autorisée à ce

titre par la Société de l'assurance

automobile du Québec, soit en étant inscrite auprès d'un répondant d'un système

de transport autorisé par la Commission des transports du Québec. Il

prescrit les conditions et modalités applicables à une telle autorisation ou

inscription.

Le projet de

loi encadre l'autorisation, par la commission, d'un système de transport

rémunéré de personnes par automobile.

Il prévoit qu'un tel système regroupe plusieurs chauffeurs et automobiles sous

la responsabilité d'une personne morale qui en est le répondant. Entre

autres, il confère à ce répondant la responsabilité d'assurer la surveillance

des chauffeurs et des automobiles inscrits auprès de lui.

Le projet de

loi prévoit qu'une personne qui fournit des services de répartition de demandes

de courses doit être enregistrée auprès de la commission.

Le projet de

loi précise les obligations auxquelles sont tenus un chauffeur qualifié, un

propriétaire d'une automobile qualifiée, un répondant ainsi qu'un

répartiteur.

Le projet de

loi renferme des dispositions relatives à la détermination du prix des courses

et des autres frais qui peuvent être

exigés des clients. Entre autres, il prescrit que le calcul du prix d'une

course sera déterminé conformément aux

tarifs établis par la commission, sauf si la demande de course est faite par

certains moyens technologiques qui permettent au client d'en connaître le prix

maximal et d'y consentir avant que le chauffeur ne soit informé de la demande.

Il détermine également les sommes qui

peuvent être exigées annuellement pour le maintien d'une autorisation octroyée

par la société ou par la commission.

Par ailleurs,

le projet de loi réserve la dénomination «taxi» aux automobiles utilisées pour

offrir ou effectuer du transport de

personnes lorsqu'une course peut être demandée autrement que par certains

moyens technologiques et dont le prix

sera fixé conformément aux tarifs établis par la commission. Il propose

notamment que seul un taxi puisse effectuer une course lorsque le

chauffeur est hélé, que la course est autrement demandée de personne à personne

ou qu'elle est demandée oralement par téléphone. Il propose également diverses

modalités particulières applicables au transport collectif et au covoiturage.

Le projet de loi comporte des dispositions

relatives aux inspections et aux enquêtes, des dispositions pénales de même qu'un régime de sanctions administratives

pécuniaires. Il renferme aussi des dispositions assurant le respect des principes d'équité procédurale dans le cadre

des décisions prises par la société et la commission et donne aux personnes

et aux groupements visés par une décision

défavorable la possibilité de la contester devant le Tribunal administratif du

Québec.

Le projet de

loi donne le pouvoir au gouvernement de déléguer à certains organismes, dont

les municipalités, les sociétés de

transport en commun et l'Autorité régionale de transport métropolitain,

l'application de certaines dispositions. Il confère par ailleurs à la ville de Montréal la compétence d'exercer

certains pouvoirs qui peuvent être délégués à un tel organisme.

Enfin, le

projet de loi abroge la Loi concernant les services de transport par taxi et

modifie diverses dispositions à des

fins de concordance. Il contient des dispositions transitoires concernant

notamment le paiement d'une redevance, certains

permis déjà délivrés ainsi que les services de transport rémunéré de personnes

dont la mise en oeuvre est autorisée par un projet pilote.

Président : Est-ce que

l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader de l'opposition

officielle.

M. Proulx : Oui, M.

le Président. D'abord,

oui, nous acceptons d'être saisis du projet

de loi. Est-ce que

le collègue leader du

gouvernement peut s'engager à ce qu'on puisse tenir des consultations en ce

sens? Et je tiens, par ailleurs, également à souligner, M. le Président, il y avait

un briefing technique ce matin, nous aurions apprécié être présents; peut-être pour une prochaine fois, dans de

telles circonstances. Merci.

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui, merci, M. le Président. Deux éléments. Oui, nous tiendrons des consultations. D'ailleurs, j'invite

le leader de l'opposition officielle à nous faire parvenir leurs groupes.

Deuxième

élément, au niveau du briefing

technique, nous nous sommes engagés à

tenir un briefing technique pour les députés d'opposition, comme ça se

faisait à l'époque où le Parti libéral était au gouvernement. Alors, le

briefing technique auquel le collègue fait référence était

avec les journalistes, et donc il y aura un briefing technique spécifique pour les élus de chacune des formations politiques, comme c'est l'habitude et comme c'était

l'habitude du Parti libéral lorsqu'il

était au gouvernement.

Président : Alors, l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet

de loi. Donc, adopté.

À la rubrique Dépôt

de documents, Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

McCann : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport

annuel 2017‑2018 sur l'application de la procédure des plaintes

et de l'amélioration de la qualité des services, ainsi que le rapport annuel de gestion 2017‑2018

du Centre intégré de santé et services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue.

Merci.

Le Président :

Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du

gouvernement aux pétitions déposées le 6 février

2019 par le député de Beauharnois et le 14 février 2019 par le député de

LaFontaine. Merci, M. le Président.

Le Président :

Ces documents sont également déposés.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, Mme la députée de Joliette.

Hivon : Oui. Merci, M. le Président. Alors, je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 31 990 pétitionnaires. Et je

tiens à souligner la présence des instigatrices de cette pétition, qui sont

dans nos tribunes. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que les

centres de la petite enfance et les services éducatifs en milieu familial

basent leurs interventions sur le programme

éducatif Accueillir la petite enfance, fondé notamment sur des principes

d'apprentissage par le jeu;

«Considérant

que les CPE et les services éducatifs en milieu familial offrent un soutien à

la parentalité, par des échanges quotidiens et de l'accompagnement

personnalisé;

«Considérant que les

CPE et les services éducatifs en milieu familial sont des environnements

adaptés et sécuritaires — notamment parce qu'ils offrent du matériel

éducatif spécialisé, la vérification d'absence d'empêchement et l'inspection régulière [des] modules[...] — et qu'ils constituent des milieux de vie

ayant des impacts significatifs sur le développement global des enfants,

grâce à des pratiques respectueuses du rythme individuel de chacun;

«Considérant

que les CPE et les services éducatifs en milieu familial offrent une plage

horaire de 10 heures par jour et un service en continu pendant

toute l'année;

«Considérant

que les CPE et les services éducatifs en milieu familial effectuent, dès le

jour un, des observations permettant le dépistage précoce de troubles

pouvant affecter le développement global des tout-petits;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«De reconnaître

l'expertise des CPE et des services éducatifs en milieu familial;

mettre fin au projet de déploiement universel [mur à mur] des maternelles

quatre ans et de se concentrer sur l'accessibilité et le renforcement des milieux déjà existants qui sont

aptes à soutenir l'acquisition des habiletés essentielles pour une

entrée réussie à l'école à cinq ans.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : Cet

extrait de pétition est déposé. J'ai reçu une demande de Mme la députée de Joliette pour la présentation

d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette

pétition? Consentement. Mme la députée.

Hivon : Vous allez

avoir un petit sentiment de déjà-vu. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 7 655 pétitionnaires. Désignation : citoyens

et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que les centres de la petite enfance et les services éducatifs en milieu

familial basent leurs interventions sur le programme éducatif Accueillir

la petite enfance, fondé notamment sur des principes d'apprentissage par le

jeu;

«Considérant

que les CPE et les services éducatifs en milieu familial offrent un soutien à

la parentalité, par des échanges quotidiens et de l'accompagnement

personnalisé;

«Considérant que les CPE et les services

éducatifs en milieu familial sont des environnements adaptés et sécuritaires — notamment parce

qu'ils offrent du matériel éducatif spécialisé, la vérification d'absence

d'empêchement et l'inspection régulière de modules[...] — et

qu'ils constituent des milieux de vie ayant des impacts significatifs sur le

développement global des enfants, grâce à des pratiques respectueuses du rythme

individuel de chacun;

«Considérant

que les CPE et les services éducatifs en milieu familial offrent une plage

horaire de 10 heures par jour et un service en continu pendant toute

l'année;

«Considérant

que les CPE et les services éducatifs en milieu familial effectuent, dès le

jour un, des observations permettant le dépistage précoce de troubles

pouvant affecter le développement global des tout-petits;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec :

«De reconnaître l'expertise des CPE et des

services éducatifs en milieu familial;

«De mettre

fin au projet de déploiement universel [mur à mur] des maternelles quatre ans

et de se concentrer sur l'accessibilité

et le renforcement des milieux déjà existants qui sont aptes à soutenir

l'acquisition des habiletés essentielles pour une entrée réussie à

l'école à cinq ans.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de

pétition est maintenant déposé.

Il n'y a pas

de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation

de droit ou de privilège.

Je suis maintenant prêt à rendre ma décision au

sujet de la demande qui m'a été adressée hier par le leader du troisième groupe

d'opposition à la suite de la décision de la députée de Marie-Victorin de

siéger à

titre de députée indépendante. Ces questions concernent le statut des

deuxième et troisième groupes parlementaires actuellement reconnus, ainsi que la répartition des mesures et

des temps de parole. Je tiens d'abord à féliciter les leaders des deuxième

et troisième groupes d'opposition pour leurs

arguments bien étoffés et qui ont bien fait ressortir toutes les dimensions de

la question que je m'apprête à trancher

aujourd'hui. Je remercie également le leader du gouvernement et de l'opposition

officielle pour la qualité de leurs interventions. D'abord, permettez-moi un

retour sur ces interventions.

D'emblée, le

leader du troisième groupe d'opposition rappelle que, traditionnellement, les

troupes parlementaires ou les groupes parlementaires d'opposition

occupent un rang déterminé par le nombre de députés qui les composent. À ce sujet, il souligne que ce n'est que lorsque

deux partis ont fait élire le même nombre de députés que le nombre de voix

exprimées peut être pris en compte. Il

soutient d'ailleurs que le rang des groupes est le seul élément de l'entente

déterminé par le pourcentage des voix. Pour le reste, les droits conférés

aux deux groupes sont égaux.

Selon lui, il

serait déraisonnable que cette entente, intervenue en début de législature,

fixe de manière définitive et finale le fonctionnement de l'Assemblée sans

égard aux changements qui pourraient survenir dans sa composition en

cours de législature. Il est donc d'avis que les rangs des groupes

parlementaires doivent être revus.

Pour sa part,

le leader du deuxième groupe d'opposition rappelle l'importance de la volonté

démocratique exprimée par les

citoyens lors des élections. Il affirme que le résultat des plus récentes

élections générales est le facteur qui détermine la reconnaissance des groupes parlementaires. Selon lui, il en va de

même du rang qu'occupent, entre eux, les groupes parlementaires

d'opposition.

Il est donc

d'avis que l'entente intervenue entre les partis au début de la législature,

telle que rédigée, ne reconnaissait

pas simplement le Parti québécois comme groupe parlementaire, mais expressément

comme deuxième groupe d'opposition.

Selon lui, ce

texte est clair, limpide et ne prête à aucune interprétation divergente. Il

ajoute qu'une entente conclue à

l'unanimité ne peut être modifiée par la présidence puisque l'Assemblée est

seule compétente pour modifier ses règles de procédure.

Quant au leader du gouvernement, il rappelle que

la reconnaissance des partis d'opposition à

titre de groupes parlementaires a

été consentie pour que tous les députés disposent des meilleurs outils pour

faire leur travail.

De son point

de vue, les résultats électoraux ont été pris en compte parce que le Parti

québécois et Québec solidaire ont

fait élire le même nombre de députés. Toujours selon lui, bien que l'un des

objectifs de l'entente ait été de déroger au règlement, il n'a jamais été question de déroger aux règles relatives

aux rangs des groupes parlementaires d'opposition. Il attire également l'attention de la présidence

sur les impacts potentiels sur la répartition des mesures et des temps de

parole.

Enfin, le

leader de l'opposition officielle souligne l'aspect singulier de la situation

dans l'histoire parlementaire. Il

rappelle la nécessité pour la présidence de maintenir un équilibre entre les

droits de tous les parlementaires. Il rappelle également le respect de la reconnaissance et de la composition de l'institution.

Il nous convie à revoir notre règlement de manière globale et à éviter, à

l'avenir, de travailler à la pièce. Il conclut en invitant la présidence à se

prononcer sur la base de critères objectifs qui guideront les

parlementaires dans le futur.

Je rappelle

qu'au début de l'actuelle législature des discussions ont eu lieu et ont lieu

entre les différents partis politiques représentés à l'Assemblée. Ces

discussions ont mené à la conclusion d'une entente qui portait entre autres sur la notion de reconnaissance des partis comme groupes

parlementaires et la répartition des mesures et des temps de parole.

La question

dont je suis saisi aujourd'hui touche à ces deux aspects. Je compte donc les

aborder successivement, en commençant par la répartition des mesures et

des temps de parole.

Comme je l'indiquais dans la directive que j'ai

rendue, et c'était le 29 novembre 2018, étant donné que la répartition des

différentes mesures et des temps de parole prévue dans l'entente respecte les

principes élaborés par la jurisprudence parlementaire en pareilles matières, la

présidence a donné suite au désir exprimé unanimement par les groupes. J'ai toutefois précisé que, comme ce fut

le cas par le passé, la présidence pourrait être amenée à ajuster cette répartition

au cours de la législature advenant des changements dans la composition de

l'Assemblée.

En effet,

plusieurs articles de notre règlement confient à la présidence le devoir de

répartir les mesures parlementaires et les temps de parole entre les

groupes parlementaires, en tenant compte de la présence de députés indépendants. L'application de ces dispositions a

d'ailleurs donné naissance à une jurisprudence parlementaire étoffée qui guide la présidence en début de la législature

et au cours de celle-ci lorsque la composition de l'Assemblée est modifiée

par la tenue d'élections partielles, par exemple, ou à la suite de l'arrivée de

députés indépendants.

Ainsi,

lorsque nécessaire, la présidence met à jour la répartition des mesures

parlementaires et des temps de parole. C'est

d'ailleurs ce que j'ai fait le 5 février 2019, alors que j'ai déposé des

tableaux pour refléter les effets de l'élection de la députée de

Roberval sur la répartition des déclarations de députés et des temps de parole

lors des débats restreints.

En raison de

mon rôle de gardien des droits et privilèges de tous les parlementaires, je me

dois aujourd'hui de modifier à

nouveau la répartition des mesures et des temps de parole afin d'octroyer des

droits à la députée de Marie-Victorin, ce qu'elle me demande d'ailleurs

dans sa lettre du 11 mars 2019.

La pratique

observée depuis de nombreuses années à l'Assemblée veut que, lorsqu'un député

membre d'un groupe parlementaire

quitte celui-ci pour siéger comme indépendant, les mesures qui lui sont

reconnues proviennent généralement du groupe auquel il appartenait

jusqu'alors.

Suivant ce

principe, les questions lors de la période des questions et les déclarations de

députés qui pourront être utilisées

par la députée de Marie-Victorin proviendront de celles dont bénéficie jusqu'à

maintenant le groupe parlementaire formé

par le Parti québécois. Pour ce qui est des débats restreints, le temps prévu

pour la députée de Marie-Victorin sera équivalent

à celui prévu pour le député indépendant de Chomedey. Comme dans le cas de ce

dernier, ce temps est réduit de l'enveloppe

globale et le reste du temps est réparti de la manière suivante :

50 % du temps est attribué au gouvernement, l'autre 50 % est attribué aux groupes d'opposition selon la

proportion du nombre de sièges qu'ils détiennent. Je déposerai,

d'ailleurs, à la fin de ma directive, les tableaux qui illustrent ces nouvelles

répartitions.

J'en viens

maintenant à la deuxième question dont je suis saisi, soit celle de la

reconnaissance et du rang des groupes parlementaires d'opposition.

Selon les

termes de cette entente, les partis ont convenu de reconnaître, et je cite,

«pour la durée de la 42e législature,

le Parti québécois comme 2° groupe parlementaire d'opposition et Québec

solidaire comme 3° groupe parlementaire

d'opposition, et ce, malgré les dispositions de l'article 13 du Règlement

de l'Assemblée nationale». Fin de la citation.

À la suite du

dépôt de cette entente par le leader du gouvernement lors de la séance du

29 novembre 2018, l'Assemblée a

adopté une modification temporaire à l'article 13 du règlement, qui

prévoit ceci, et je cite à nouveau : «Tout parti politique représenté à l'Assemblée nationale à la suite des

élections générales du 1er octobre 2018 constitue un groupe

parlementaire.» Fin de la citation.

Or, à la

suite de la décision de la députée de Marie-Victorin de siéger comme députée

indépendante, le groupe parlementaire

formé par le Parti québécois compte désormais moins de membres que le groupe

parlementaire formé par Québec solidaire.

La question

qui se pose est donc de savoir si, dans ces circonstances, le Parti québécois

peut conserver son

titre de deuxième groupe parlementaire d'opposition.

Il importe

d'abord de différencier deux notions distinctes qui ont été abordées lors des

plaidoiries, soit, d'une part, la

reconnaissance d'un parti comme groupe parlementaire et, d'autre part, le rang

qu'occupent les groupes parlementaires au sein de l'opposition.

Comme le mentionne le leader du deuxième groupe

d'opposition, il est vrai que c'est le résultat des élections générales qui est

déterminant quant à la reconnaissance d'un parti comme groupe parlementaire. À

cet égard, on tient compte de la volonté

exprimée par les électeurs. Ainsi, lorsqu'un parti politique respecte les

critères établis à l'article 13 de

notre règlement, soit d'avoir fait élire au moins 12 députés ou avoir obtenu au

moins 20 % des voix lors des plus récentes élections générales, il forme un groupe parlementaire pour la durée de

la législature, et ce, indépendamment des changements qui pourraient

survenir en cours de législature. Concrètement, cela veut dire que, si un parti

politique qui a fait élire 12 députés passe

sous la barre des 12 députés en cours de législature, il continuera tout de

même à être reconnu comme groupe

parlementaire. Même chose pour un parti ayant obtenu 20 % des voix aux

dernières élections qui continuerait d'être reconnu comme groupe parlementaire, même s'il perdait des... Même s'il

perdait... ou si 12 députés décidaient de siéger sous la bannière

d'un nouveau parti politique en cours de législature, ce dernier ne pourrait

pas être reconnu comme groupe parlementaire, puisque ce parti n'aurait fait élire aucun député aux dernières

élections générales ni obtenu aucun vote sous cette bannière.

Depuis 2009,

il est arrivé à deux occasions que les partis représentés à l'Assemblée

s'entendent pour changer les critères

de reconnaissance comme groupe parlementaire afin de permettre à un parti qui

ne répond pas aux critères prévus au règlement d'être tout de même considéré

comme un groupe parlementaire pour la durée de la législature. C'est ce qui

s'est fait au début de l'actuelle

législature afin de reconnaître le Parti québécois et de reconnaître Québec

solidaire comme groupes

parlementaires. C'est aussi la même chose qui s'était produite pour reconnaître

l'Action démocratique du Québec comme groupe parlementaire lors de la

39e législature.

Dans ces deux

cas, c'est en référence aux résultats des élections générales que le statut de

groupe parlementaire a été reconnu pour la durée de la législature.

C'est

pourquoi, au cours de la 39e législature, l'Action démocratique du Québec a

conservé son statut de groupe parlementaire lorsque deux députés ont

quitté ce groupe pour siéger comme indépendants.

Cela explique aussi pourquoi l'Action

démocratique du Québec a perdu son statut de groupe parlementaire lorsque ses députés, avec d'autres, ont décidé de

siéger sous la bannière de la Coalition avenir Québec, qui n'avait fait élire

aucun député aux élections générales.

À la lumière

de ces principes et de ces précédents, il me semble évident que le Parti

québécois doit continuer d'être reconnu

comme groupe parlementaire, puisqu'il respecte toujours les critères établis

pour la durée de la 42e législature.

Qu'en est-il maintenant du rang des groupes

parlementaires au sein de l'opposition?

L'entente

prévoit que, pour la durée de la 42e législature, sur la base des résultats

électoraux du 1er octobre 2018, les partis politiques représentés à l'Assemblée

conviennent de reconnaître le Parti québécois comme deuxième groupe

parlementaire d'opposition et Québec solidaire comme troisième groupe

parlementaire d'opposition.

Il importe ici de mentionner que l'ordre établi

dans l'entente reflète la situation telle qu'elle existait alors, c'est-à-dire

lorsque le Parti québécois et Québec solidaire étaient tous deux formés de 10

députés.

En effet,

c'est uniquement en raison de cette égalité quant au nombre de députés élus

lors des élections générales du 1er

octobre 2018 qu'il a été décidé d'attribuer le statut de deuxième et de

troisième groupe parlementaire d'opposition selon un critère objectif,

soit celui du pourcentage de voix obtenu aux dernières élections.

À

titre

comparatif, le deuxième paragraphe de l'article 88 de la

Loi sur l'Assemblée

nationale réfère lui aussi au pourcentage de votes obtenus pour départager, en

cas d'égalité de sièges, lequel des partis d'opposition pourra désigner

L'entente

du début de la législature a donc été conclue en fonction de la composition de

l'Assemblée qui prévalait alors.

Maintenant,

on peut difficilement prétendre que l'entente a pour effet de figer l'Assemblée

dans l'état où elle était au début de la législature, et ce, sans égard

aux changements à la composition de l'Assemblée pouvant survenir.

Il importe de préciser qu'une entente entre

partis politiques est habituellement conclue au début de chaque législature. Une telle entente traite au besoin de

la reconnaissance des groupes parlementaires, des budgets, des mesures de contrôle et de tout autre sujet que les partis

désirent aborder. Comme je le mentionnais précédemment, la présidence

doit régulièrement ajuster la répartition prévue dans l'entente en fonction de

la composition de l'Assemblée.

De fait, une

législature n'est pas figée pour quatre ans. Le règlement prévoit d'ailleurs à

l'article 15, et je cite : «Le

député qui quitte un groupe parlementaire sans adhérer à un autre groupe

parlementaire siège à

titre d'indépendant.

«Celui qui siège à

titre d'indépendant peut

adhérer à un groupe parlementaire.» Fin de la citation.

De même, tout

député peut démissionner en cours de législature, ce qui donne lieu à une

élection partielle, laquelle peut également avoir pour effet de modifier

la composition de l'Assemblée.

Il serait

donc contradictoire que le droit parlementaire permette des changements à la

composition de l'Assemblée en cours de législature, tout en fixant cette

dernière au stade où elle était en début de législature.

Au surplus,

il serait également particulier de permettre — comme c'est le cas depuis toujours — des modifications par la présidence à la

répartition des mesures de contrôle, qui font également

partie de l'entente,

tout en figeant le rang des groupes.

En effet, il

serait difficilement justifiable qu'un parti qui compte désormais neuf députés

occupe un rang supérieur à celui qui en compte 10.

Il est

vrai que, lors de la 39e législature, l'Action démocratique du Québec avait

conservé son statut de deuxième groupe parlementaire, et ce, même après avoir

perdu deux de ses députés. Cependant, cela n'avait pas eu pour effet de

remettre en cause son rang parmi les

groupes d'opposition, puisqu'elle constituait déjà le groupe parlementaire le

moins nombreux.

À cet égard,

pour déterminer le rang qu'occupe un groupe parlementaire au sein de

l'opposition, c'est le nombre de députés

qui composent un groupe parlementaire qui est déterminant. C'est d'ailleurs ce

critère qui est utilisé dans notre Assemblée

depuis la 38e législature pour établir, parmi deux groupes d'opposition, lequel

forme l'opposition officielle et lequel forme le deuxième groupe

d'opposition.

Jamais, jamais la présidence n'a eu à trancher

ce qui adviendrait si le deuxième groupe d'opposition devait dépasser en nombre de députés l'opposition

officielle en cours de législature. Cependant, des présidents d'autres assemblées

législatives canadiennes qui ont eu à se

prononcer sur des questions similaires ont utilisé le critère du nombre de

députés pour ce faire.

Par exemple,

en 1994, la présidente de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick a

affirmé que c'est en fonction du nombre de sièges détenus par les partis qu'est

déterminée la hiérarchie entre les partis au sein de l'opposition. De même, en

1996, la présidence de la Chambre des communes a affirmé que, pour ce qui est

du statut d'opposition officielle et de deuxième parti d'opposition, c'est le

nombre de sièges que détient un parti qui est le facteur déterminant.

Puisque le

nombre de députés que compte un groupe parlementaire peut changer en cours de

législature, il en est de même du statut d'un groupe au sein de

l'opposition. C'est ainsi qu'en août 1997, à l'Assemblée législative de la Saskatchewan, le parti qui formait l'opposition

officielle est devenu le deuxième groupe d'opposition. De même, en 1999 et en 2006, l'Assemblée législative du Yukon a vu

le nombre de membres du deuxième groupe d'opposition dépasser celui de l'opposition officielle. Dans les deux

cas, la présidence a reconnu que le groupe parlementaire comportant le plus

de membres devait devenir l'opposition officielle, faisant ainsi changer le

statut de ces partis d'opposition.

C'est pourquoi, dans la mesure où le

Parti québécois compte désormais moins de députés que Québec solidaire, ce dernier parti sera dorénavant le deuxième

groupe d'opposition et le Parti québécois sera le troisième groupe

d'opposition.

dépose maintenant les tableaux illustrant les changements dans la

répartition des mesures et des temps de parole de même que l'attribution

des sièges aux fins du diagramme. Les changements découlant de ces modifications

à la répartition des mesures ainsi que le nouveau diagramme seront effectifs à

compter de demain. Merci.

Réaction, M. le

leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Ouellet : M. le Président, nous prenons acte de votre décision et nous

tenons quand même à rappeler que le Parti québécois a fait élire 10 députés et obtenu 17 %

des votes le 1er octobre dernier, soit plus que Québec solidaire.

Pour

nous, cette décision ne change en rien la représentation que nous aurons des citoyens et citoyennes qui nous ont tous élus. Que ce soit du siège de la deuxième

opposition ou de la troisième opposition, nous continuerons à les défendre

sans relâche. Nous serons la première force

de proposition officielle. Les élus du Parti québécois continueront de porter

la voix de tous les Québécois à l'Assemblée

nationale, qu'ils soient parmi les 700 000 qui ont voté pour nous ou non.

Et les citoyens de René-Lévesque, que je représente, mais de Matane-Matapédia,

de Joliette, de Duplessis, de Rimouski, de Jonquière, de Bonaventure, de Gaspé

et des Îles-de-la-Madeleine pourront toujours compter sur le Parti québécois

pour être défendus avec la même

vigueur. Et nous sommes et nous serons toujours la voix pour l'indépendance du

Québec. Merci, M. le Président.

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition.

Nadeau-Dubois : Je voulais simplement prendre l'occasion, M. le

Président, pour vous remercier pour votre décision étoffée et rapide. Je vous remercie d'avoir traité cette

question-là avec diligence. On était dans un entredeux un peu sensible.

Merci d'en avoir tenu compte dans la rapidité de votre prise de décision.

Le Président :

Merci, M. le leader du troisième groupe d'opposition. Y a-t-il d'autres

interventions?

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole

au chef de l'opposition officielle.

Arcand :

M. le Président, nous avons encore assisté hier à un festival d'improvisation

caquiste.

l'opposition, la CAQ a promis un chèque de près de 1,5 milliard aux

clients d'Hydro-Québec, et, à son arrivée au pouvoir, le premier ministre change d'avis. En fait, il dit que ça

n'a même pas été un engagement. En février, le premier ministre promet maintenant de baisser les tarifs

de 1,1 % et hier il change encore une fois son fusil d'épaule. Son nouvel

engagement, c'est de ne pas augmenter les

tarifs plus que l'inflation. Dans les couloirs, M. le Président, le premier

ministre véhicule aussi une autre version. C'est maintenant le P.D.G.

d'Hydro lui-même qui va proposer des solutions pour en prendre un peu moins dans les poches des contribuables. Mais mon passage

préféré, si on veut, de cette rocambolesque saga, c'est qu'au même moment son ministre de l'Énergie propageait dans

les couloirs de l'Assemblée qu'il irait à l'encontre d'une décision de la Régie de l'énergie. M. le

Président, la Régie de l'énergie, c'est un tribunal. La liste des positions du

premier ministre bafouées par un de ses ministres continue de s'allonger.

Est-ce

que le premier ministre et son ministre peuvent cesser cette pathétique

improvisation, respecter l'engagement pour lequel ils ont été élus et

rembourser 1,4 milliard aux clients d'Hydro-Québec?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, durant les années du gouvernement libéral,

Hydro-Québec a facturé 1,5 milliard de dollars de trop aux clients

d'Hydro-Québec, 1,5 milliard.

Durant

la campagne électorale, la CAQ a proposé de remettre aux citoyens

1,7 milliard mais de la façon suivante : un, en réduisant les taxes scolaires; deux, en

réduisant les tarifs de garderie; et, trois, en augmentant les allocations

familiales. C'est le choix qu'on a

fait. Je l'assume. C'est certain qu'il y a des personnes qui ne sont pas

concernées par ces trois propositions qui

se disent : J'aimerais bien avoir quelque chose d'Hydro-Québec. Donc, j'ai

compris ce message de la population, même si notre engagement était ultraclair, que les fonds

seraient remis dans le portefeuille par les trois moyens que je viens de

mentionner. Donc, j'ai demandé au ministre des Ressources naturelles et au

président d'Hydro-Québec de faire un effort particulier, additionnel au cours

de la prochaine année pour être capables de donner une compensation aux clients

d'Hydro-Québec, qui n'ont pas été traités correctement par le gouvernement

libéral en particulier en 2014 et en 2015. C'est ça, la situation. Nos

engagements électoraux...

Le Président :

En terminant.

M. Legault : ...on va tous les tenir

et on va même en faire plus.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : M. le

Président, le monde du premier ministre, c'est un monde où on ne semble pas avoir besoin de se soucier

ni des engagements, ni de la réalité, ni des décisions des tribunaux. Hier, la population

n'a pas compris grand-chose dans les propos du premier ministre.

Est-ce qu'il peut expliquer encore une fois à la

population comment ils vont être remboursés?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, ce qu'on a proposé aux citoyens très clairement durant la campagne électorale, c'est

de remettre l'équivalent de 1,7 milliard de dollars en réduisant les taxes

scolaires, en réduisant les tarifs de garderie et en augmentant les allocations familiales. On a

commencé à le faire. On va continuer à le faire demain dans le budget qui va

être déposé.

Par contre,

et je demande un peu de patience au chef de l'opposition officielle, j'ai

demandé à Hydro-Québec de nous faire une proposition pour en faire

encore plus concernant les clients d'Hydro-Québec.

Le Président : En terminant.

M. Legault : On va être capables de

répondre clairement, d'ici quelques mois, à cette question.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : M. le Président, ce

que la population avait compris, et ce qu'ils ont entendu de la bouche du

premier ministre, et ce qu'ils ont compris, c'est qu'ils ont compris

qu'ils auraient un chèque.

Et c'est pour ça que ma question, elle est très

simple, parce qu'il y a la Régie de l'énergie dans ce dossier-là également : Comment vous allez outrepasser la

Régie de l'énergie pour tenir votre engagement et rembourser les clients

d'Hydro-Québec?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : Oui. M. le Président, je sais que le chef de

l'opposition officielle a été ministre des Ressources naturelles, s'est

parfois... je ne dirai pas le mot «caché», mais dissimulé derrière la Régie de

l'énergie. Je pense que le gouvernement peut être capable de dire à la Régie de l'énergie, de dire à Hydro-Québec d'en faire plus pour aider les clients d'Hydro-Québec.

C'est ce qu'on va faire, puis vous allez avoir les détails d'ici quelques mois.

Le Président : Troisième

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : M. le

Président, je pense

qu'on écoute les réponses aujourd'hui, et le premier

ministre entretient la confusion pour la simple et bonne raison qu'il ne

remboursera pas les Québécois. Il n'en fera pas, de chèque, directement aux Québécois. Cet après-midi, d'ailleurs,

on va présenter une motion en ce sens.

Est-ce que

vous allez vraiment vous lever en cette Chambre pour voter

contre notre motion et, du même coup, renier encore une fois un de vos engagements?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, ce qui est clair, c'est que, durant la campagne électorale, la CAQ a

été le seul parti à proposer de

remettre 1,7 milliard de dollars dans le portefeuille des Québécois. Le Parti

libéral ne proposait rien concernant

Hydro-Québec. Même chose pour les deux autres partis. C'est assez spécial de

voir que, cet après-midi... flip-flop total de trois partis qui maintenant

veulent qu'on remette 1,5 milliard dans le portefeuille des Québécois, alors que ça n'a jamais été mentionné

pendant la campagne électorale.

Le Président :

Question principale, M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

M. le Président, le gouvernement dispose, aujourd'hui, de marges de manoeuvre

budgétaires historiques. La réalité est

simple : d'un côté, tout le monde s'entend sur une chose, les engagements

électoraux de la CAQ dépassent largement

ce que permettent les finances publiques — et le permettront; de l'autre côté, on vit

dans un monde où la notion économique

de prévisibilité devient fondamentale partout, incluant au public,

particulièrement là où on dispense des

services. La prévisibilité, M. le Président, c'est une équation à deux

paramètres, pas trois, pas quatre, deux : un, les revenus, donc les crédits; deux, les dépenses,

donc les services. Et les dépenses, c'est l'addition des coûts de système et

des nouveaux services.

Est-ce

que le président du Conseil du trésor peut s'engager aujourd'hui à ce que les

crédits qu'il déposera demain identifieront et garantiront la couverture

minimale des coûts de système?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

Dubé : Alors, M. le Président, j'apprécie énormément la question de

mon collègue, parce que je pense qu'on va

pouvoir démontrer en temps et lieu, c'est-à-dire demain, hein, que notre

ministre des Finances va présenter un budget qui non seulement respecte nos engagements, mais qui respecte aussi des

principes de prévisibilité et de bonne gestion des finances publiques.

serait prématuré pour moi de prendre d'autres engagements de ce que nous allons

dire demain. Mais je vous prierais de

bien écouter demain et de vous assurer que tous les engagements que nous avons

pris seront même peut-être un peu

dépassés, ce qui serait à la grande surprise non seulement de tous les

citoyens, mais de mes collègues en face ici. Alors, je vous demanderais d'être patient. Je sais que

des fois c'est difficile pour l'autre côté. Mais aujourd'hui on a travaillé

énormément à déposer un budget qui va être

extraordinaire, puis je vous demanderais d'être patient jusqu'à demain. Merci.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de La Pinière.

Barrette : Pas de réponse. Et on ne les croit pas. Pourquoi? Parce que

le premier ministre lui-même, hier, a avoué que, si on avait acquiescé à ses

demandes répétées de rembourser les trop-perçus d'Hydro-Québec d'un coup,

il aurait fallu couper dans les services en santé,

en éducation, partout. Il l'a avoué, mais il ne l'avait pas dit quand il était

dans l'opposition.

Alors,

pourquoi, aujourd'hui, s'objecter à identifier et déposer demain les coûts de

système de tous les ministères? Le président du Conseil du trésor a-t-il

peur de la transparence?

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor, la parole vous appartient.

Dubé : Je pense qu'on va rester très zen ici, là. Je pense, M. le

Président, que c'est peut-être difficile d'attendre pour la première opposition en ce moment. C'est

très difficile d'attendre. Pendant toutes ces dernières années, je ne suis pas

sûr que c'est le gouvernement de l'époque qui était le plus transparent dans

l'information financière. Moi, je vous rappelle,

M. le Président, que j'étais ici de 2012 à 2014 et j'ai fait des demandes très

spécifiques sur la transparence de l'information financière qui n'ont jamais

été respectées par l'autre côté. Alors, aujourd'hui, je ne pense pas qu'on a de

leçons à recevoir de personne. Et mon

collègue, demain, pourra montrer la différence dans la transparence de

l'information financière.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.

Barrette : M. le Président, en 2003, l'actuel président du Conseil du

trésor exprimait, dans la revue L'Actualité , sa frustration face à l'opacité gouvernementale. À

une question, il a répondu qu'il souhaitait un gouvernement ouvert, dans

lequel toutes les données seraient accessibles. Bonne idée!

Le problème, M. le

Président, c'est qu'aujourd'hui je lui demande de marquer l'histoire, je lui

demande de s'engager, ici, aujourd'hui, au

salon bleu, tant par honnêteté que transparence, à ce que demain, avec les

crédits, il identifiera et divulguera les coûts de système pour tous les

ministères.

Le Président : M. le

président du Conseil du trésor.

M. Dubé : M. le Président, je vais

répéter ce que j'ai dit l'autre fois lorsqu'il y a eu l'interpellation de mon collègue : On ne peut pas faire dans trois

mois ce qu'ils n'ont pas été capables de faire dans 15 ans. Ça, c'est la

première chose. Mais on a quatre ans

pour montrer la différence en termes de gestion. Et, encore une fois, je les

invite à attendre à demain. On a un

document qui s'appelle... Je m'excuse, M. le Président. On a un document qui

s'appelle la Stratégie de

gestion des dépenses , qui a plus

de 60 pages, dans lequel on explique exactement ce qu'on doit faire dans

les quatre prochaines années. Soyez patients, vous allez... amuser

demain.

Le Président : Question

principale...

Le Président : S'il vous

plaît! La parole appartient maintenant à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : Merci, M. le Président. Alors, depuis le dépôt du projet de

loi sur l'immigration, on a tenté, en vain,

d'obtenir des réponses, mais on ne les a pas eues. Alors, à la question :

Quels sont les taux de rétention par catégories d'immigrants?, aucune réponse. À la question : Combien de dossiers

allaient être traités dans le nouveau système?, aucune réponse. Est-ce qu'il y

a une entente avec le fédéral sur les seuils d'immigration? Aucune réponse.

Alors, on a décidé de faire une

demande d'accès à l'information avec la question suivante : Est-ce qu'on

peut obtenir la région de provenance des

immigrants que nous allons accueillir sur notre territoire? Hier, après plus de

quatre semaines d'attente, on obtient la

réponse suivante : Nous vous informons que les plans annuels du ministère

ne comprennent pas ces tableaux. Pourtant, M. le Président, en 2013,

2014, 2015, 2016, 2017, 2018, ces informations étaient disponibles.

M. le Président, j'ai une question :

Qu'est-ce qui s'est passé en 2019?

Le Président : M. le ministre

de l'Immigration.

Jolin-Barrette : M. le

Président, on a déposé le plan annuel en matière d'immigration le

4 décembre dernier. Et je

comprends que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne s'oppose à ce que le Québec prenne un

pas de recul relativement au nombre

d'immigrants qu'on accueille pour faire en sorte de mieux réformer le système

d'immigration. Et d'ailleurs c'est ce

que je fais avec le projet de loi n° 9, et je souhaite avoir votre

collaboration pour le projet de loi n° 9, parce que, peu importe la provenance des gens du monde

entier, ce qu'on veut, nous, du côté de la CAQ, c'est donner l'opportunité,

peu importe la provenance des gens, d'intégrer le Québec, de venir travailler,

de venir s'établir avec leurs familles en fonction des besoins du marché du

travail.

Donc, pour

nous, la provenance, la langue parlée à l'origine n'a pas l'importance qui est

requise par le Parti libéral, qui mettait un frein à l'entrée. Nous, ce qu'on

dit, c'est : Vous avez des compétences, vous répondez aux besoins du marché du

travail. Nous, comme gouvernement, on va s'assurer que vous soyez bien intégrés, et que vous puissiez

apprendre le français, et que vous puissiez vous franciser. Ce que la députée

de Saint-Henri—Sainte-Anne nous invite à faire, c'est de faire

en sorte de sélectionner les gens en fonction des différentes régions du monde. Alors, honnêtement, c'est son choix.

Moi, ce que je dis...

Le Président : En terminant.

Jolin-Barrette : ...c'est

qu'on veut avoir les meilleurs talents, peu importe la provenance des gens.

C'est comme ça qu'on est faits. On est ouverts, nous, de ce côté-ci.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : M. le Président, ce que j'invite le ministre

de l'Immigration à faire, ça fait

preuve de transparence, c'est de donner des informations qui sont données

par les gouvernements précédents. Mais, avec les réponses qu'on

obtient, on est

mieux de reformuler les questions. Ma question, c'était : Que s'est-il

passé en 2019? Bien, en 2019, la CAQ a déposé un projet qui était

improvisé, mal ficelé, avec beaucoup de questions auxquelles on refuse de

répondre.

M. le Président, est-ce que de ne pas fournir des informations qui ont été

partagées par les autres gouvernements, c'est la définition du leader du gouvernement

de faire fonctionner le Parlement?

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je suis heureux d'entendre la députée

de Saint-Henri—Sainte-Anne dire qu'elle veut faire

fonctionner le Parlement. Si c'est son désir, là, on va avoir la chance de

faire fonctionner le Parlement ensemble, mais, à ce jour, M. le

Président, l'expérience que j'ai

vécue parfois avec l'opposition

officielle, c'est... comment je

pourrais dire, ce n'est pas la définition que je me donne de faire

fonctionner le Parlement.

M. le Président, l'important lorsqu'on est au Parlement, c'est qu'on puisse débattre, de façon

sérieuse et de façon sereine, des différents projets de loi qui sont déposés, mais c'est surtout d'amener les changements qui sont

requis pour améliorer le système d'immigration. Et, dans le cadre du projet

de loi n° 9, c'est ce que je fais. J'espère avoir votre collaboration pour

faire fonctionner le Parlement.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : M. le Président, encore, pour faire fonctionner le Parlement, on a besoin d'obtenir des

réponses à des questions. On

n'obtient aucune réponse. M. le

Président, dans le site transparent

sur l'agenda du ministre, on remarque que

le ministre de l'Immigration fait plusieurs allocutions, on n'est pas surpris, mais aucune

rencontre avec des experts, des scientifiques, alors qu'il souhaite

aussi un projet, encore une fois, qui est mal maîtrisé.

Est-ce

que le ministre peut nous confirmer qu'il a eu au moins des rencontres avec des

experts du domaine dans les derniers mois? Et, s'il y en a eu, quand

est-ce qu'elles étaient et avec qui elles étaient, ces rencontres-là?

Le Président :

M. le ministre de l'Immigration.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je sais que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne s'intéresse beaucoup à

ce que je fais, et d'ailleurs

on a entendu des gens en commission

parlementaire pour qu'ils puissent

commenter le projet de loi n° 9.

Et, vous savez, parmi les groupes qu'on a reçus en commission parlementaire, 20

des 22 groupes provenaient de la liste du Parti libéral du Québec. Donc,

j'ai entendu ces groupes-là.

surtout on va débuter éventuellement, j'espère, l'étude détaillée du projet

de loi, dépendamment de la rapidité

avec laquelle la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne va vouloir l'étudier en étude détaillée, parce que, là, on est à la

veille d'adopter le principe, dépendamment

de la rapidité, parce que c'est ça, la question, M. le

Président. Si on veut faire

fonctionner le Parlement, il faut pouvoir adopter les projets de loi et il faut

pouvoir aller en étude détaillée.

Alors,

tout dépendamment du temps que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne va prendre au niveau de l'adoption de principe, nous pourrons étudier

de façon plus approfondie le projet de loi n° 9.

Le Président :

Question principale, Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Hier, je demandais au premier ministre de répondre oui

ou non aux trois revendications des jeunes Québécois concernant la lutte aux changements climatiques.

Trois fois non. Ce n'est pas la

première fois que le premier ministre dit non, d'ailleurs. Depuis qu'il est élu, ça

fait plusieurs fois, plusieurs propositions que je

mets sur la table en disant : Voilà des propositions, voilà comment

nous voulons collaborer avec vous pour lutter contre les changements

climatiques. J'ai fait des propositions sur une question de loi-cadre, de doubler les investissements en transport collectif, d'en

réduire, d'ailleurs, les tarifs de moitié, de doubler le budget

du ministère de l'Environnement, réformer le Code de la construction pour permettre

le bois d'oeuvre, et j'en passe. Et hier le premier ministre m'a demandé si on avait un

plan. Bien, il le sait bien, qu'on en a un, plan. On n'arrête pas d'en parler,

de ce plan-là, d'ailleurs un plan salué

par l'ensemble de la société civile. Je vais le déposer aujourd'hui, ce plan-là. Bref, ce n'est pas les propositions qui

manquent depuis le début. Malheureusement, il appert que la volonté politique

manque.

M. le Président, j'aimerais vraiment savoir ce que le premier ministre

priorise : Est-ce que c'est effectivement

une opération de relations publiques ou c'est un réel engagement à lutter

contre les changements climatiques?

Le Président : Consentement

pour le dépôt des documents? Consentement.

Document déposé. M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, demain, mon collègue le ministre des Finances va déposer le premier budget

d'un gouvernement de la CAQ. Il y aura des mesures concernant

l'environnement. Il y aura des mesures aussi, quand on parle du PQI, pour des investissements, entre autres, dans le transport en commun en fonction de notre capacité de payer. Je

sais que Québec solidaire souhaite qu'on utilise tout le Fonds des

générations pour investir dans le transport en commun. On ne pense pas

que c'est une bonne idée, quand on parle d'équité entre les générations,

d'aller dans cette direction-là.

M. le Président, le Québec a déjà les émissions de GES les plus basses en Amérique du Nord grâce à l'hydroélectricité.

On veut en faire plus, entre autres, du côté

de l'électrification des transports, parce qu'on est doublement gagnants avec

l'électrification des transports : non

seulement on fait des gains au point de vue environnemental, mais on se

débarrasse du pétrole, qu'on ne produit pas au Québec, puis on le

remplace par de l'électricité, qu'on a en grandes quantités au Québec. Donc,

soyez patients, vous allez avoir des belles réponses demain dans le budget.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.

Mme Massé :

Écoutez, la patience, elle n'a plus beaucoup de place, là. La planète, à chaque

jour... c'est une heure qui est trop

tard. Alors, demain, certes, c'est le budget, c'est une journée cruciale, on

s'entend. Les jeunes et les moins jeunes ont d'ailleurs des attentes

très élevées et ils ont raison.

Est-ce que le

premier ministre peut nous assurer que le budget va nous donner des mesures structurantes,

mais, plus que ça, on ne va pas juste savoir combien ça va coûter, mais on va

savoir aussi combien de GES ça va diminuer?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

M. le Président, la cheffe de Québec solidaire vient de nous dire qu'elle avait

un plan. J'aurais le goût de lui

demander : Quelle est la diminution de GES qui est prévue dans son plan

d'ici 2020? J'aimerais qu'elle nous dise,

étant donné qu'elle suppose qu'elle a un plan... Dans son plan, combien y

a-t-il de diminution de GES? Est-ce qu'elle peut répondre juste à cette

question-là?

Le Président : Mme la cheffe

du troisième groupe d'opposition.

Mme Massé : ...ce n'est pas

moi, là, qui est au gouvernement, on s'entend, hein?

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît!

Mme Massé : Alors, vous le

lirez, M. le...

Le Président : S'il vous

plaît!

Mme Massé :

Vous le lirez, parce que ça fait quand même longtemps que je vous l'offre, ce

plan-là. Hier, vous ne saviez pas que les universités investissaient en

hydrocarbures. Alors, vous le savez maintenant. Et d'ailleurs, juste

l'Université de Montréal, certains estiment que c'est à plusieurs milliards.

Est-ce

que — répondez

aux jeunes par oui ou non — vous vous engagez à faire en sorte que les établissements

d'enseignement retirent leurs investissements fossiles?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le Président,

d'abord, je salue l'Université Laval, qui a un engagement extraordinaire, de

désinvestir complètement dans les énergies fossiles. Je salue aussi le régime

de retraite de l'Université de Montréal, la Fondation de l'Université Concordia, le régime

de retraite de l'Université du Québec, qui ont signé le principe pour des investissements responsables. Donc, ça chemine

du côté des universités. Je pense que mon collègue le ministre de l'Éducation va continuer de faire des efforts.

Évidemment que ce sont surtout les professeurs qui investissent dans les

fonds de retraite. Donc, ils ont le choix d'où sont investis ces fonds-là, mais

on va les encourager.

Le Président :

Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Bérubé :

M. le Président, on est en pleine semaine de budget, en pleine semaine des

impôts. Je pense que chacun des

Québécois qui remplit son rapport d'impôt sur l'argent durement gagné souhaite

que le gouvernement fasse plus sur les

centaines de millions de dollars qui nous échappent dans les paradis fiscaux. À

titre de force de proposition, le Parti québécois souhaite soumettre trois mesures au premier

ministre. Il peut compter sur notre

pleine adhésion s'il souhaite les mettre en place.

La première :

Est-il prêt à mettre fin aux conventions qui légalisent l'évasion fiscale dans

les paradis fiscaux?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : Bon. Je sais que

le Parti québécois est souverainiste et puis qu'il souhaiterait que

le Québec soit un

pays. Le chef de la deuxième ou troisième... là, dépendamment des jours, sait très bien

aussi qu'il doit y avoir des ententes avec

le gouvernement fédéral pour les conventions qui sont signées avec

d'autres pays. Le ministre des Finances est très sensible

à l'évasion fiscale. Il y a des gestes qu'on va poser, entre autres, pour

collecter la taxe de vente pour ceux qui vendent des produits aux Québécois mais qui viennent de l'extérieur du Québec.

Donc, à l'intérieur des possibilités qu'on a, le gouvernement du Québec, on va continuer de faire des efforts pour lutter

contre l'évasion fiscale puis on va continuer d'en discuter avec le gouvernement

fédéral. Il y a une ouverture de ce côté-là. Donc, on va continuer d'y

travailler.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Bérubé : M. le Président, on veut plus qu'il soit sensible

ou ouvert, on veut qu'il agisse, et je n'ai pas entendu ça de façon claire de la part du premier ministre.

Deuxième proposition. Les grandes multinationales utilisent parfois des

manoeuvres comptables pour déplacer des profits à l'étranger afin d'éviter de

payer de l'impôt au Québec.

Est-ce

que le premier ministre accepte d'instaurer une taxe sur les profits détournés

pour récupérer ces millions qui nous échappent?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : Oui. M. le Président, encore là, on sait très bien qu'une

partie des impôts corporatifs dépendent des ententes qui sont signées

avec les autres pays. Ces ententes-là sont discutées, négociées, signées par le

gouvernement fédéral. Donc, à l'intérieur

des compétences qu'on a, on veut essayer d'éviter ces façons de ne pas déclarer

tous ces revenus par les entreprises

québécoises. Le ministre des Finances est en place depuis quelques mois. C'est

un domaine dans lequel il veut travailler.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Bérubé : M. le Président, le premier ministre fait la

démonstration qu'en étant une province dans le régime fédéral il n'a pas la capacité d'agir dans le sens

des demandes des Québécois. Il vient d'en faire deux fois la démonstration.

Troisième

proposition qu'on lui fait : Est-ce que le premier ministre peut demander

avec moi à la Caisse de dépôt de

sortir graduellement les milliards qu'elle détient dans les paradis fiscaux?

Ça, il peut faire ça dans le régime d'une province.

Le Président :

M. le ministre des Finances.

Girard (Groulx) : Au niveau de l'évasion fiscale, il faut travailler à

l'international, et il y a un plan qui est en place, au gouvernement du Québec, qui a été amorcé par le

gouvernement précédent. Le gouvernement pose des gestes, M. le Président, et nous

en ajoutons, et, bien sûr,

ce qu'on veut, c'est que l'assiette fiscale soit le plus élargie possible pour

moins taxer les citoyens, puis ça, c'est important.

Quant

à la Caisse de dépôt, ce problème a déjà été souligné à la Caisse de dépôt, et la Caisse de dépôt est une entité

qui est indépendante dans ses choix des

investissements. Nous leur avons souligné l'importance de ce problème, et c'est

à eux de prendre les bonnes décisions.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé :

M. le Président, aujourd'hui encore, je suis à la recherche de la vérité.

Aujourd'hui encore, je me retrouve

devant plusieurs contradictions. Lors de la dernière campagne électorale, la

CAQ s'est engagée à construire des maisons des aînés. Dans un

article de

La Presse du 20 novembre dernier, on peut lire ceci : «...la

députée de Prévost affirme qu'elle a déjà commencé — déjà commencé — à rencontrer des architectes pour la

construction, d'ici quatre ans, d'une

trentaine de maisons des aînés.» Je le répète, M. le Président :

article

du 20 novembre dernier. Quand le gouvernement a-t-il lancé son appel d'offres pour construire

une toute première maison des aînés à Sainte-Élisabeth, dans la région de

Lanaudière? Réponse : le 21 janvier, deux mois plus tard.

le Président, ma question est tellement simple : Est-ce que la ministre

des Aînés a, oui ou non, rencontré des firmes d'architectes au sujet des

maisons des aînés avant le lancement de l'appel d'offres?

Le Président :

Mme la ministre responsable des Aînés.

Blais (Prévost) : Alors, on a un magnifique programme concernant les

maisons des aînés qui sera déployé très

prochainement, parce que les maisons des aînés, ce n'est pas de la brique, ce

n'est pas du bois, c'est un concept, c'est une philosophie à

l'intérieur, c'est des soins que nous allons donner différemment.

Alors,

tout le monde est enjoué par rapport à avoir une maison

des aînés sur son territoire. Aucune maison des aînés ne sera officiellement annoncée tant et aussi longtemps

que le premier ministre du Québec n'aura pas fait l'annonce officielle avec le concept, avec la philosophie. Et

nous avons d'ailleurs, M. le Président, demandé une évaluation populationnelle à savoir où nous étions en mesure

de mettre les maisons des aînés pour combler les 2 600 places que nous devons faire

d'ici 2021.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé :

M. le Président, la ministre est tellement enjouée qu'elle a rencontré des

architectes avant l'appel d'offres. C'est ce que j'entends. Nous avons fait une

demande d'accès à l'information pour savoir qui la ministre avait rencontré pour

ses maisons des aînés alors que l'appel

d'offres pour les services

professionnels en architecture n'avait pas

encore été lancé. Nous avons eu la réponse : «Nous regrettons de vous

informer que nos recherches n'ont permis de repérer aucun document

répondant à votre demande d'accès.»

M. le Président,

pourquoi la ministre a affirmé et justifié à La Presse qu'elle a

rencontré des...

Le Président :

Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Blais

(Prévost) : M. le Président, ce n'est pas une question d'architecte,

ce n'est pas une question de constructeur. De toute façon, à toutes les fois que je rencontre des gens concernant les maisons des

aînés, je m'assure que le sous-ministre aux infrastructures soit présent, parce que c'est lui qui doit

s'occuper de tout ce qui concerne la construction des maisons des aînés. Moi, je me préoccupe de ce

qu'il y aura à l'intérieur des maisons des aînés, concernant les soins,

concernant les dimensions, concernant une

approche nouvelle que jamais le gouvernement qui était en place auparavant n'a daigné faire.

Le Président :

S'il vous plaît!

Mme Blais

(Prévost) : On faisait des CHSLD d'un point de vue hospitalier...

Président : S'il vous plaît!

Blais (Prévost) : Et maintenant

nous allons faire des maisons où tout ce qui ressemble à un hôpital sera camouflé.

Président : Deuxième

complémentaire, en demandant votre attention, s'il vous plaît. On reste

attentifs aux questions et aux réponses. Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : Écoutez, je suis tellement perplexe. Là, j'essaie de me remettre un peu des

réponses de la ministre. Il y a

une chose qui est dite de son côté, il

y a d'autres choses qu'on apprend. D'accord,

on ne parlera pas d'architecte. On a

fouillé plus loin. On a été voir à l'agenda transparent de la ministre.

Effectivement, avant le 20 novembre, il n'y a

pas eu de rencontre concernant la

maison des aînés. M. le Président, qui dit vrai? On ne parlera pas d'architecte,

mais on parlera de rencontre. C'est ce qu'elle a affirmé à La Presse

canadienne le 20 novembre.

Alors donc, est-ce

que la ministre des Aînés peut déposer la liste des personnes qu'elle a

rencontrées?

Le Président :

Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Blais

(Prévost) : Il y a une personne que j'ai rencontrée, M. le Président,

qui s'appelle Philippe Voyer. Philippe Voyer, c'est un professeur à l'Université

Laval, c'est un infirmier et c'est une personne qui est la...

Blais (Prévost) : Non, non,

ce n'est pas un architecte, c'est un infirmier. Et cette personne-là possède

les capacités de nous dire comment on

peut construire nos maisons des aînés, non pas dans le sens de la construction

comme telle. Parce que vous savez bien, M. le Président, qu'à Montréal

on ne peut pas faire une même construction qu'à Sainte-Élisabeth, qui requiert 42 places, comparativement à Montréal

pour 200 places. Mais c'est la philosophie que nous allons mettre à l'intérieur de ces maisons, parce que,

maintenant, il y a plus de 80 % qui vivent en CHSLD qui sont atteints de maladies

cognitives...

Le Président :

Question principale, une question principale, Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion :

Il y a des centaines de résidents de l'île d'Orléans qui sont dans un état

d'exaspération avancé par rapport au

ministère de la Culture. Et là, je précise, c'est des résidents qui ont choisi

l'île pour son caractère patrimonial et

qui tiennent très, très fort, comme nous tous, à ce patrimoine-là. Sauf que,

là, depuis des années, ils sont pognés dans une situation absurde chaque fois qu'ils veulent changer une poignée de

porte sur leurs maisons. On parle d'exigences intrusives du directeur du patrimoine, de constats d'infraction qui

n'ont même pas de lien avec la conservation, de trip de pouvoir,

d'irritants bureaucratiques qui rendent le monde complètement fou. Il y a,

quelque part au ministère de la Culture, un zèle excessif et absurde sur l'île

d'Orléans, par rapport à l'île d'Orléans.

Alors,

ma question est pour la ministre de la Culture : Qu'en sera-t-il de ce

zèle-là quand son collègue des Transports va vouloir faire passer un

troisième lien, une autoroute à quatre voies sur cette superbe et unique île

patrimoniale?

Le Président :

Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Je voudrais remercier,

remercier, ce matin, ma collègue de Taschereau pour sa question. Ce qu'elle soulève à l'égard de l'île d'Orléans, qui,

comme vous le savez, est déclarée site patrimonial, toute l'île au complet, ça me préoccupe

grandement, tout comme elle, depuis mon arrivée en poste au ministère. Et

d'ailleurs, depuis mon arrivée en

poste au ministère, j'apprends beaucoup, beaucoup de choses sur ce qui a été

fait ou sur ce qui n'a été pas fait par l'ancien gouvernement libéral...

Mme Roy :

Attendez, là, vous allez apprendre quelque chose. Ça va être très intéressant.

Président : Je demande, s'il vous plaît, votre attention. Les

questions sont importantes, les réponses, tout autant. Je vous entends,

du côté... Je vous vois et je vous entends surtout. Alors, s'il vous plaît,

silence!

Roy : Alors, oui, et je pense que c'est important de bien

expliquer aux gens qui nous écoutent et vous expliquer

également, Mme la députée, que cet

article dont vous faites mention, eh bien,

ma collègue la députée, ici, de Côte-de-Beaupré

m'a saisie de ce problème-là aussitôt que nous sommes entrés en poste. Et nous

y travaillons, nous avons rencontré des gens, nous travaillons

là-dessus. C'est extrêmement important. Il y a eu plusieurs rencontres.

Mais

ce que je vous dis qu'il est important de comprendre dans ce dossier, c'est

qu'il y a une loi qui a été adoptée en

2011 par une ancienne ministre de la Culture et qui est entrée en vigueur en

2012, lors du règne du gouvernement libéral, et, croyez-le ou non, Mme

la députée, cette Loi du patrimoine culturel n'a même pas de règlement...

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Dorion : M. le Président, je vois que la ministre de la Culture tient

beaucoup au patrimoine de l'Île-d'Orléans. Je vais juste répéter ma

question, parce que vous n'avez pas eu le temps de me donner la réponse.

Le Président :

S'il vous plaît!

Dorion : Comment réagira la ministre de la Culture quand son collègue

des Transports va vouloir faire passer une autoroute à quatre voies sur

l'une de nos plus belles îles patrimoniales au Québec?

Le Président :

Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Roy : Inquiétez-vous pas, vous allez avoir une excellente

réponse en deuxième complémentaire, parce que c'est important

d'expliquer aux gens, c'est important d'expliquer aux gens que, ce qui se passe

sur l'île d'Orléans, l'ancien Parti libéral

et les anciennes ministres de la Culture en ont été saisis. Nous avons

découvert, Mme la députée, en fouillant,

que, cette problématique-là, les sous-ministres en poste avaient une étude,

avaient une réponse, avaient des solutions à apporter, les citoyens. Et

qu'est-ce qu'ils ont fait? Absolument rien. Ils se sont assis dessus. C'est

épouvantable.

Donc, on est dans l'action, on agit pour aider les

gens. Et, pour être tout à fait transparente — ils aiment ce mot-là, venant d'eux, c'est assez ironique — nous y travaillons actuellement avec la

députée et les joueurs du milieu pour trouver une solution patrimoniale

importante.

Le Président :

Deuxième complémentaire.

Président : Encore une fois, faut-il que je vous rappelle que

j'aimerais avoir un peu de silence, s'il vous plaît, pour bien entendre

ce qui se dit. La parole n'appartient qu'à la députée de Taschereau.

Mme Dorion :

Merci. Je vois qu'ils sont en lien, eux aussi, à travers leurs députés, avec

les citoyens de l'île d'Orléans qui, je ne le sais pas s'ils vous l'ont dit,

mais se sentent pris en otages parce que leur pont est vraiment dû. Ils ne peuvent... Ce pont-là a été repoussé pour

voir ce qu'on va faire avec le troisième lien. Ces gens-là sont sur l'île pour

les 42 milles de choses tranquilles dont parle Félix Leclerc.

Qu'est-ce

que la ministre va dire au ministre des Transports quand il va vouloir faire

passer une cicatrice en asphalte au beau milieu de notre plus belle île

patrimoniale?

Le Président :

Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Roy :

Merci, M. le Président. Alors, je ne sais pas où Mme la députée a pris le

tracé, là, parce que, pour le moment, il n'y a rien de fait. Moi,

j'attends de voir ce qu'il va se passer à cet égard-là. Cependant, je veux

rassurer la population, l'île d'Orléans est

une île extraordinaire qui est protégée, et je serai là pour s'assurer que la

Loi sur le patrimoine culturel soit protégée. Et j'ai d'ailleurs des

discussions actuellement puisqu'il y a des hypothèses, hein? Vous en

soulevez. Dans les médias, on voit toutes

sortes de choses. Alors, il y a des discussions, actuellement, qui sont en

cours avec les différents ministres

qui seront impliqués dans les dossiers de développement routier. Mais vous

comprenez que l'Île-d'Orléans, elle est protégée, on va la protéger, et les

citoyens vont y trouver leur compte. Mais, actuellement, il faut dire qu'il y a

un problème, il a été causé par les anciens ministres de la Culture.

Le Président :

Question...

Le Président : S'il vous

plaît! Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy : M. le Président,

nous avons commencé cette semaine les consultations qui portent sur le projet de loi n° 12. Ce projet de loi est

tellement... est très attendu tant par les parents que le réseau de

l'éducation, car il a pour objectif

de venir préciser les frais qui peuvent être chargés aux parents ou ceux qui ne

peuvent pas être chargés aux parents. L'objectif du ministre est de

clarifier la situation, et pourtant rien n'est clair, on est en plein

brouillard. On ne sait pas qu'est-ce qui

pourrait être une sortie éducative. Est-ce qu'aller, par exemple, au magasin

Apple est une sortie éducative? Est-ce

qu'amener nos jeunes au Cosmodôme, c'est une sortie éducative? Est-ce qu'on

peut charger pour une sortie éducative? Est-ce qu'un transport pour la sortie éducative... est-il chargé aux

parents ou pas? Bref, il y a une seule personne qui le sait aujourd'hui,

c'est le ministre de l'Éducation, car il a un règlement. Toutes les personnes

qui sont venues à présent en commission nous ont demandé de voir ce règlement.

Aujourd'hui, je demande encore de faire preuve

de transparence, au ministre de l'Éducation, de nous déposer maintenant son

règlement pour qu'on puisse enfin vraiment savoir qu'est-ce qui nous attend

pour la rentrée.

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Roberge :

Merci bien, M. le Président. Le projet de loi n° 12, c'est très important

parce qu'on vient régler un problème

qui dure depuis trop longtemps. En

2007, la commission des droits de la personne et de la jeunesse déposait

un rapport accablant disant qu'il y avait

malversation et qu'il y avait des pratiques illégales de facturation de frais

aux parents. 2008, 2009, 2010,

2011 — ah,

tiens! — 2012,

2013, 2014 — woups! — 2015, 2016. Les gouvernements se sont

succédé, il n'y a personne qui n'a rien

fait, sauf le précédent ministre, qui a déposé une directive en juin que

personne n'a compris, qui a eu un

seul impact, il y a eu moins de sorties scolaires cette année que les années

passées, parce que les directions d'école ne savaient plus qu'est-ce qui

pouvait être facturé, qu'est-ce qui ne pouvait pas être facturé.

Notre

obligation, c'est de s'assurer qu'il y a de la clarté, que les jeunes fassent

des sorties culturelles et des sorties pédagogiques

évidemment, que tout le monde sache à quoi s'en tenir et, surtout, qu'il n'y

ait pas une autre poursuite, un autre recours collectif, qui nous a

coûté 153 millions de dollars. Parce que la négligence et le flou des

précédents gouvernements, c'est ça que ça a

causé, une perte de 153 millions de dollars, qui n'a pas été ni pour des

services aux élèves en difficulté ni pour des sorties éducatives et

pédagogiques...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...on va régler ça.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

Le ministre de l'Éducation a bien raison, il faut faire preuve de clarté. Et

pourtant son projet de loi manque de

clarté. Hier, la commission anglophone nous disait : Ça ne sera pas

153 millions que ça va coûter, le prochain recours collectif, ça va être des milliards, si vous faites une règle de

trois. Aujourd'hui, qu'est-ce qui m'inquiète encore plus, c'est qu'il y a un

article 15, dans son

projet de loi n° 12, qui donne un superpouvoir à notre superministre de

l'Éducation, puis lui, tout seul dans

son coin, va pouvoir écrire un projet de règlement sans que personne ne soit

consulté, et ce, contrairement à la

Loi sur les règlements.

Faites preuve de transparence, déposez le

règlement.

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Roberge : M. le Président, le règlement, on est en train de l'élaborer

à la lumière des consultations. Puis on tient compte de ce que les gens

disent. Il y a eu des consultations auprès des partenaires en décembre. Le

regroupement MESS-partenaires, donc les

directions, les directions des commissions scolaires, mais aussi les directions

d'école, les syndicats, tout ce monde-là a été rencontré. Après, en janvier, on

a tenu une consultation publique. 33 000 Québécois sont allés nous

dire ce qu'ils en pensaient, ce qu'ils souhaitaient qui soit gratuit et ceux

pour lesquels ils étaient d'accord de payer.

Alors, on a tenu compte de tout ça. On a rédigé un projet de loi. On continue

de consulter aujourd'hui, hier, puis on va améliorer le projet de loi et

le projet de règlement suite aux consultations. C'est très transparent.

Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de

Saint-Laurent.

Rizqy : Habituellement, M. le Président, quand on consulte, c'est dans

le but de rédiger un projet de loi. Je

suis contente qu'il ait consulté, d'ailleurs à portes closes, plusieurs

partenaires. Mais par la suite il refuse de nous déposer son règlement. C'est tous les partenaires qui

demandent de voir le règlement. Parce que, lorsqu'on se présente ici pour être

consulté, c'est qu'on veut le savoir. Pour être plus claire : on ne veut

pas juste le savoir, on veut le voir. Déposez, s'il vous plaît, votre

règlement.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

Bien, si vous voulez, je peux déposer le crayon avec lequel j'écrirai le règlement...

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Roberge :

...parce que le règlement n'est pas encore écrit à 100 %. À un moment

donné, je veux bien être transparent...

Président : Encore une fois... non, mais, je m'excuse, encore

une fois... Ça fait trois ou quatre

fois, là, je pense qu'on a de la difficulté à s'entendre, vous et moi.

Calme. Écoute. La parole appartient au ministre de l'Éducation.

Roberge : M. le Président, le projet de règlement n'est pas écrit au complet, on est en train de

l'écrire, c'est un travail en co-construction. Les gens veulent de la

transparence, on vous le dit, on a livré nos grands principes au moment du dépôt du projet de loi. Voici nos

grandes orientations. Et là qu'est-ce qu'on fait? On écoute les

partenaires, on consulte

33 000 Québécois, et, lors des consultations particulières, il y a

des gens qui nous disent : Ça, ça devrait être dans le projet de règlement, vous devriez le

mettre; ça, vous ne devriez pas le mettre. Et qu'est-ce qu'on fait? On prend

des notes. Quand on aura davantage d'information, on sera transparents,

on la diffusera...

Le Président :

En terminant.

Roberge : ...et on

continuera à dialoguer, parce qu'on a un devoir, c'est celui d'adopter des

règles claires pour septembre prochain.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Maccarone : ...M. le

Président. Vendredi dernier, j'ai eu l'occasion de rencontrer deux organisations que le gouvernement connaît très

bien : Parents jusqu'au bout! et L'Étoile de Pacho. Ces parents militent

depuis plusieurs années pour les familles avec des enfants lourdement

handicapés. Le 6 septembre, le chef de la CAQ, aujourd'hui premier ministre, leur a dit, et je le cite : «Si les

Québécois nous font confiance le 1er octobre prochain, on va être là pour

vous.» Leur engagement était clair : 22 millions de dollars

par année, de plus, dès cette année, pour le programme d'aide financière pour

les parents d'enfants lourdement handicapés mineurs. Leur cadre financier aussi

était très clair.

le Président, à quelques heures du budget, est-ce que le ministre de la Famille

peut les rassurer? Est-ce qu'il a vraiment à coeur les intérêts des

familles avec des enfants lourdement handicapés?

Le Président :

M. le ministre de la Famille.

Lacombe : Merci, M. le Président. Je peux assurément vous rassurer. Je

peux assurément vous dire qu'on a à

coeur ces familles qui vivent, et ça, il faut le dire, des enjeux très

particuliers, qui mettent tout leur coeur pour s'assurer que leurs enfants

puissent vivre convenablement avec leurs handicaps. Donc, on s'est engagés, en

tant que gouvernement, à en faire plus.

Parce que,

vous savez, le programme qui existe actuellement — il en existe un — il est compliqué, il n'est pas assez généreux, et nous, on s'est engagés à aller

de l'avant pour l'améliorer. Vous savez, c'est un programme qui a été créé

sous les précédents gouvernements,

et nous, bien, on juge qu'on peut en faire plus, c'est ce qu'on s'est engagés à

faire, on s'est engagés auprès des

parents. Et, je vous dis très franchement, on n'a pas l'intention de reculer,

on a l'intention de respecter tous nos engagements. Donc, à tous les

parents qui nous écoutent aujourd'hui qui vivent avec un enfant handicapé,

je vous dis : J'ai donné le mandat très

précis à Retraite Québec de revoir ce programme-là pour qu'il soit plus

accessible, plus généreux, et que ce ne soit pas tout ou rien, comme

c'est le cas présentement.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Maccarone : Merci, M. le Président. Je n'entends toujours pas de

confirmation. Lorsqu'il a pris son engagement, le premier

ministre était entouré des candidats

de Prévost, Saguenay, de Lévis, Taillon et Soulanges. Selon lui, c'était la

meilleure équipe pour soutenir les 36 000 familles

d'enfants handicapés. C'est maintenant le temps de tenir parole. Votre gouvernement a pris des engagements

très clairs face aux familles qui vivent avec des enfants handicapés qui

sont mineurs ou majeurs.

M. le Président,

est-ce que le gouvernement va tenir parole et confirmer que l'argent,

concrètement, serait au rendez-vous?

Le Président :

M. le ministre de la Famille.

Lacombe : M. le Président, évidemment on ne fera pas le budget avant

le budget. J'invite ma collègue à être patiente.

Comme le président du Conseil du trésor l'a mentionné tantôt, il y aura un

budget qui sera présenté demain. Ce que

je peux vous dire, c'est qu'on a l'intention de respecter nos engagements.

C'est plus qu'une intention, on va respecter nos engagements. Le programme qui existe actuellement ne fonctionne pas.

Il y a des parents qui reçoivent très peu, il y a des parents qui reçoivent beaucoup. Entre les

deux, il n'y a rien. Donc, nous, on veut que les enfants qui se trouvent entre

les deux puissent recevoir un soutien qui

est convenable, que leurs parents puissent avoir accès à des fonds. On s'est

engagés à le faire. Je le répète, on

va le faire. J'ai donné expressément le mandat à Retraite Québec de revoir ce

programme-là. Ce sera fait. Ce sera plus accessible, plus généreux.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Maccarone : M. le Président, je n'entends toujours pas : Oui,

22 millions de dollars. Ces deux organismes ne sont pas les seuls à être inquiets. Parents pour toujours, qui

représente les parents qui prennent soin de leurs enfants handicapés d'âge majeur, sont, eux, déçus et même

frustrés. Lors d'une rencontre avec le ministre de la Famille, le 8 mars

dernier, le ministre leur a clairement dit qu'il n'y aura rien dans le budget.

c'était une priorité, si c'était une urgence, pourquoi le ministre de la

Famille et son gouvernement ont déjà renié leur parole? Et je dépose la

lettre qui a été publiée.

Président : Consentement pour le dépôt du document?

Consentement. Réponse, M. le ministre de la Famille.

Lacombe : M. le Président, bon, je peux répéter qu'il y aura un budget

demain, je pense qu'on est tous conscients qu'il y aura un budget

demain, donc j'invite ma collègue à être patiente.

L'autre

chose que je veux mentionner, il faut bien comprendre, il faut faire la

distinction, deux choses. Les enfants mineurs,

donc, évidemment les enfants sont mineurs, il faut aider les parents à ce

niveau-là, donc il y a une première chose. La deuxième partie, c'est d'aider ces enfants-là qui deviennent majeurs.

Donc, c'est important de faire la distinction dans tout ça.

Moi, je vous dis,

j'ai donné le mandat très précis à Retraite Québec de revoir le programme qui

s'adresse aux enfants. On a l'intention de tenir tous nos engagements.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci à tous.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, comme...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Nous allons poursuivre. S'il vous plaît!

Comme il n'y

a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans

préavis. Et, en fonction de nos

règles et de l'ordre de présentation, je vais céder la parole à un membre

formant l'opposition officielle, et ce sera Mme la députée de

Bourassa-Sauvé.

Robitaille : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec

la députée de Notre-Dame-de-Grâce, la ministre des Relations internationales et

de la Francophonie, le député des

Îles-de-la-Madeleine, la députée de Taschereau, le député de Chomedey et la

députée de Marie-Victorin.

«Que l'Assemblée nationale

souligne la Journée internationale de la Francophonie qui se tient aujourd'hui

le 20 mars;

«Qu'elle

rappelle que la survie de la langue française hors Québec doit être une

priorité, et qu'à cet effet nous devons unir nos forces pour le

français;

«Qu'elle

réaffirme son attachement à la promotion de la langue française, aux valeurs de

[la] démocratie et de justice ainsi qu'aux institutions de la

Francophonie internationale;

«Qu'elle

rappelle que le Québec est membre à part entière de l'Organisation

internationale de la Francophonie;

«Que

l'Assemblée nationale félicite les échanges tant culturels, sociaux,

scientifiques que sportifs entre le Québec et tous les autres États

[francophiles] et [francophones] afin de nourrir les liens qui nous unissent

et, par là, rendre la francophonie plus

forte et plus prospère et, du même coup, promouvoir la créativité, la culture,

le savoir et la spécificité du Québec.»

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée.

Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Schneeberger :

Oui. Alors, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant,

dans l'ordre suivant : la députée de Bourassa-Sauvé, la ministre

des Relations internationales et de la Francophonie, le député des

Îles-de-la-Madeleine, la députée de Taschereau et la députée de Marie-Victorin.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader

adjoint. Alors, je vais maintenant

céder la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Robitaille : Merci. Ce

matin, Mme la Présidente, on va se faire plaisir. On va parler de la

francophonie, on va parler de la

place du Québec dans la Francophonie, ce que l'on a accompli

depuis plus de 50 ans, et puis l'importance

de maintenir notre place dans cette grande famille à tous les niveaux.

Quand j'étais

toute petite, à Québec, en 1974, il y a eu la Super Francofête.

Il n'y en a peut-être pas beaucoup

ici qui étaient... Bon, il y en a

qui étaient certainement nés à cette époque-là. Mais c'était un

superparty, c'était notre Woodstock de la francophonie, et il y avait

100 000 personnes de

partout dans la francophonie qui étaient à Québec, et ça a marqué l'imaginaire

des Québécois. Ça a été le début des échanges avec tous nos partenaires de la

francophonie au sens large, de la France, de la Belgique, de tout le

continent africain francophone, ça a porté des fruits multiples.

Francophonie, Mme la Présidente, nous a propulsés. C'est parmi cette grande

famille qu'on a d'abord fait valoir la

nation distincte que nous sommes. Grâce à la grande famille de la Francophonie,

on est l'État fédéré sans doute le plus présent sur la scène

internationale. Aujourd'hui, on est un État à part entière de l'Organisation

internationale de la Francophonie, on est

son cinquième bailleur de fonds sur 88 États. Ce n'est pas rien.

L'Organisation internationale de la Francophonie, c'est quand même un

bassin de 1 milliard de personnes.

Grâce à

nos assises dans la Francophonie, le Québec a pris sa place dans le monde. On a

maintenant 31 représentations dans

18 pays. On a signé 800 accords internationaux. On a une

représentation à l'UNESCO depuis 2006. En 2016, on a créé un poste d'émissaire aux droits de la

personne — j'espère

qu'on va le combler — et aussi

un émissaire à l'environnement. Il ne

faut pas perdre ces acquis, il faut continuer à être le leader que l'on est. Le

Québec doit demeurer le vaisseau amiral de la protection de la langue française en Amérique, et, en particulier

au Canada, on doit défendre nos frères et nos soeurs... on doit défendre

nos frères et nos soeurs francophones dans la francophonie.

Et, bon,

c'est pour toutes ces raisons que notre parti tient mordicus à ces Jeux de la

Francophonie qui auront lieu en 2021,

on tient mordicus à ce qu'on appuie la candidature de Sherbrooke lors de ces

jeux parce que, comme la Super Francofête,

c'est des événements fantastiques qui réunissent tout le monde dans la

francophonie, des milliers de personnes qui se rassemblent chez nous

pour faire vivre la francophonie. C'est une occasion merveilleuse pour

rassembler les francophones de partout,

nourrir la force de la langue française partout dans le monde. On sait aussi

que c'est l'occasion pour le Québec de montrer son leadership encore une

fois dans le monde francophone.

La CAQ, sur

ce projet, reste muette, et on espère très, très fort que ça sera une priorité

de ce gouvernement, parce que la

Francophonie, ce n'est pas juste une affaire de deal, ce n'est pas juste une

affaire de commerce, c'est beaucoup plus que ça. La Francophonie, c'est une force à

l'échelle de la planète à laquelle nous nous devons de continuer de participer

sur tous les fronts.

Alors,

pour terminer, très, très rapidement, j'aimerais citer une strophe de la

chanson d'Yves Duteil à Félix Leclerc :

«C'est une langue

belle à qui sait la défendre

«Elle offre des

trésors de richesse infinie

«Les mots qui nous

manquaient pour pouvoir nous comprendre

«Et la force qu'il

faut pour vivre en harmonie.»

Alors, longue vie à

la francophonie. Merci à tous.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Bourassa-Sauvé. Je vais maintenant

céder la parole à Mme la ministre des Relations internationales et de la

Francophonie.

Girault : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, 20 mars, on célèbre le fait français, cette

langue commune qui nous unit et dont

nous sommes si fiers. Le Québec est membre de plein droit de l'Organisation

internationale de la Francophonie et contribue avec ses membres à la

promotion de la langue française, la paix et l'éducation.

français, c'est la cinquième langue la plus parlée dans le monde, avec une

belle croissance de 10 % de

locuteurs depuis 2014. C'est aussi la

quatrième langue la plus utilisée dans le monde numérique. Bref, on a de quoi

être fiers de notre langue.

c'est dans cet esprit que le gouvernement souhaite affirmer son leadership.

Près de 10 jours seulement après l'élection

du nouveau gouvernement, le premier ministre s'est fait un devoir de participer

au Sommet de la Francophonie à Erevan.

J'ai aussi rencontré la secrétaire générale de l'OIF lors de mon passage à

Paris, avec laquelle j'ai eu un entretien privé très dynamique.

D'emblée, on s'est positionnés en chef de file dans la modernisation de l'OIF.

Dans

ce contexte, on se doit de réfléchir sur l'avenir et avoir un plan pour le

futur. Le français, c'est bien plus qu'une

langue d'usage, c'est un véritable vecteur de croissance et, oui, de croissance

économique aussi. Permettez-moi de

vous rappeler que la langue française est la langue officielle de 32 États

et gouvernements et qu'elle rejoint 300 millions de locuteurs dans le monde. L'espace francophone

représente donc un marché à fort potentiel. C'est là que le Québec peut

démontrer toute l'étendue du leadership dont il fait preuve.

mandat que le premier ministre m'a confié est de donner une impulsion

économique au MRIF, dans lequel la

francophonie... celle-ci prendra la forme d'une toute nouvelle vision pour

l'Afrique. On ne peut pas se dire leader en francophonie si on ignore le

dynamisme de ce continent. Sur 88 pays membres de l'OIF, 34 sont situés en

Afrique. En 2100, 40 % de la population

mondiale y sera située, 30 % de celle-ci aura moins de 35 ans. Nous allons

bâtir sur ces liens que nous développerons depuis des décennies sur le

continent africain, mais aussi au sein de l'OIF.

tiens à souligner à tous les Québécois et à souhaiter à tous les Québécois et

aux Québécoises une excellente journée de la Francophonie. Soyons fiers

de notre langue ici comme à l'étranger. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

ministre. Et maintenant

je vais céder la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Arseneau : Merci, Mme la Présidente. La motion déposée aujourd'hui parle de l'importance de lutter pour la survie de

la langue française hors Québec. Malheureusement, les événements des derniers mois nous prouvent

que nous devons toujours rester vigilants et solidaires des provinces

voisines quant au maintien et à la défense des droits des francophones.

Mais

nous ne pourrions minimiser cependant l'importance et la vigilance nécessaire au quotidien pour

assurer la vitalité et la pérennité

du français ici même, au Québec. Notre langue, c'est ce

qui nous distingue en tant que peuple. C'est

ce qui marque notre singularité, notre signature. Depuis plus de 400 ans, c'est

elle qui forge l'identité et la culture québécoises. C'est la langue française qui, en grande partie, nous différencie du reste de l'Amérique du Nord. Nous avons donc le devoir de

la protéger, d'en faire la promotion, de la partager et de la faire aimer à

travers nos actions, à travers notre monde culturel, à travers les

artistes, à travers notre rôle politique également. C'est la responsabilité de

chaque citoyen, bien sûr, mais c'est aussi celle du gouvernement et de ses institutions. Je souhaite d'ailleurs vivement qu'il

fasse les efforts requis, qu'il pose

les gestes qui mettront fin au laisser-faire et à un certain jovialisme quant à

l'avenir de la langue française

au Québec. Entre autres choses, la loi 101, une loi historique,

a grandement besoin d'être renforcée. Il

faut agir maintenant.

Par ailleurs,

nous avons raison d'exprimer aujourd'hui, bien entendu, notre grande fierté dans le fait

d'appartenir à la Francophonie. Ce groupe de 88 États a bien plus

qu'une langue en partage, on l'a mentionné, il a aussi comme priorité de promouvoir la paix, la démocratie,

les droits de la personne, ce qui l'honore. Je souhaite évidemment

que le Québec y demeure un acteur de premier plan et qu'un jour il y

occupe toute la place qui lui revient.

N'oublions

pas également la situation à laquelle font face, on en parlait tout à l'heure, nos voisins franco-ontariens. Affichons-leur

notre soutien. Pour notre part, nous continuerons à lutter à leurs côtés. Nous demeurons engagés à faire

rayonner la langue française partout, en toutes occasions.

À toutes et à tous, bonne Journée internationale

de la Francophonie. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Taschereau.

Dorion : En cette Journée internationale de la Francophonie, on

célèbre le français dans le monde, mais

donc on célèbre les Français

dans toutes leurs particularités locales, dans toute la diversité que la langue française peut avoir. Alors, j'aimerais

aujourd'hui qu'on se gâte un peu et j'aimerais célébrer la

langue québécoise, notre français local à nous. J'aimerais remercier les

générations qui m'ont précédée pour avoir réussi à débarrasser, à travers les

années, à débarrasser les Québécois

de la honte de leur langue, qui est magnifique, qui n'est pas une langue de

dictionnaire et de Grevisse, qui est

une langue vivante dont la beauté résonne jusqu'au tréfonds de notre

magnifique territoire, dans le moindre «truck stop», dans le moindre

petit resto de patate de bord de route. Et, pour faire résonner cette langue

ici, je voudrais vous citer des

extraits des écrits de la poète outaouaise Marjolaine Beauchamp, qui accumule les prix

littéraires, qui a fait notre fierté

à l'étranger, en France notamment. Et je vous invite à écouter la beauté de cette

langue assumée, qui s'avance telle qu'elle est, sans honte. Ça s'appelle

On s'fait une brigade .

«On s'fait une brigade de toutes croches,

de filles rongées d'insomnies, diagonales, pognées entre deux shots de tempra, un hot chicken, trois pots cassés, cinq appels déclinés, une

visite de prison[...].

«On s'fait une brigade de mères HLM en joggings puis en

leggings qui coupent sur leur loyer pour pogner une

trampoline, un cerceau, un hamster, une trottinette, un fidget spinner[...].

«Toujours deboutte à l'arrêt d'bus matin et soir, malgré le

frette, la neige, pour accompagner leurs p'tits mongols de

jello bleu puis de concerta en faisant des babailles, une smoke à la main.

«Des mères pas braillardes pour cinq cennes, des mères avec

le dos large comme un boulevard déneigé, puissantes comme

une catastrophe naturelle[...].

«On s'fait une brigade de poquées, de survivantes aux

voisins pervers, aux "rides" de taxi mal accompagnées, aux mononc' sales, aux centres jeunesse[...].

«On s'fait une brigade de filles trop folles pour être

voulues, trop fulgurantes pour être toutes seules, que tout l'monde aime à un

bras de distance

«Qui font des festins avec trois ingrédients, qui dorment

six heures, [...]qui charrient des canots

«Qui parlent un ton trop haut, un peu trop mal.

«Des filles de promesses tenues, crissement

pas fiables, mais si loyales

«Des filles qui partent des feux en pleine pluie, des

filles aux cheveux lousses, ultraviolettes, autodidactes et irrévérencieuses.

«[On

s'fait une brigade,] on s'fait ça maintenant

«On se

reposera plus tard.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Taschereau. Et maintenant je cède la parole à Mme la

députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Mme

la Présidente, à mon tour de

souligner la Journée internationale de la Francophonie, cette

célébration de notre langue qui nous rend si fiers au Québec.

Cette journée est d'autant plus importante qu'elle doit nous rappeler que la survie du français hors Québec,

dans les communautés francophones du reste de l'Amérique du Nord, est

menacée. Les exemples dans

l'actualité récente sont probants. On n'a qu'à penser au combat d'Amanda Simard

en Ontario pour s'en convaincre.

faut toutefois reconnaître qu'ici même au Québec un certain déclin du français est

observable. C'est une situation préoccupante,

et il est important de réaffirmer l'importance pour le Québec de protéger et de

promouvoir sa langue officielle et

commune. Pour ça, ça prend aussi des moyens. Et, en ce sens, j'espère qu'il y

aura dans le prochain budget les sommes nécessaires pour nous garantir le droit à la francisation parce que

l'avenir de notre langue ici, au Québec, et ailleurs en Amérique, passe par notre capacité à la

transmettre à tous ceux qui vivent sur notre territoire, à leur donner le goût

de notre langue, cette langue qui est

le ciment de notre identité collective, cette langue qui nous rapproche et qui

nous permet de mieux se comprendre.

Elle est aussi une autre manière de penser, de voir le monde. Elle nous permet

d'affirmer, et d'afficher notre spécificité et de dire à tous ceux qui viennent

s'installer ici pour vivre en tant que Québécois : Vous êtes ici chez

vous.

langue est le socle fondamental de notre identité collective. Nous devons donc

poser tous les gestes nécessaires pour que les générations à venir puissent

s'épanouir en français. Et, de mon point de vue, cela passe inévitablement

par faire du Québec un pays, un fort symbole pour la diversité culturelle à

l'échelle de la planète.

L'indépendance

nous permettrait de renforcer notre position et de devenir un véritable phare

de la francophonie internationale. Le Québec deviendrait en effet, en

termes de superficie, le plus grand pays francophone à l'échelle de la planète. Cela nous permettrait d'accentuer et

de faciliter nos partenariats avec les pays et régions francophones en pleine

croissance, comme plusieurs le sont sur le continent africain. L'avenir de la

francophonie se trouve justement là-bas.

2050, l'Organisation internationale de la Francophonie prévoit que les

Africains compteront pour 85 % des locuteurs francophones de la planète et

pour 90 % des jeunes francophones âgés de 15 à 29 ans. De plus, la

croissance démographique est

actuellement telle en Afrique qu'on prévoit que le nombre de francophones triplera

d'ici 2050 pour grimper à plus de

750 millions de locuteurs de langue première. La langue française

deviendrait ainsi possiblement la langue

la plus parlée au monde, avant l'anglais, le mandarin et l'espagnol. Notre

héritage francophone est donc un atout économique

immense. Il nous permettra sans aucun doute de tirer notre épingle du jeu

encore plus efficacement qu'aujourd'hui, pour autant qu'on s'en donne

les moyens.

Comme

l'a déjà dit Gérard Bouchard, c'est à nous d'assurer l'avenir de notre langue,

saisissons-en la pleine mesure. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Je vous

remercie, Mme la députée de Marie-Victorin.

Alors, cette motion

est-elle adoptée? Adopté.

vais maintenant reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition, et ce

sera M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, je sollicite le consentement des

membres de cette Assemblée afin de présenter

conjointement avec le député de La Pinière, la députée de Mercier, le

député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale donne le mandat à la Vérificatrice générale d'enquêter

sur le processus d'achat des navires F.-A.-Gauthier et NM Appolo, ainsi

que sur la gestion du dossier par la Société des traversiers du Québec.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Pas de consentement.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Maintenant, je

vais...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : S'il vous plaît! Nous allons maintenant passer...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : S'il vous plaît! S'il vous

plaît! Veuillez éviter de vous interpeler d'un côté et de l'autre, s'il

vous plaît!

Nous

en sommes maintenant toujours à la rubrique des motions sans préavis, et je

vais céder la parole à un membre du troisième groupe d'opposition, et ce

sera M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois :

On va changer de sujet, Mme la Présidente, ça va faire du bien à tout le monde.

Alors, je demande le consentement de

la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la ministre

de la Santé et des Services sociaux,

le député de Pontiac, le député de Jonquière, le député de Chomedey et la

députée de Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle aux directions des établissements de santé

qu'elles doivent, en tant qu'organismes parapublics, maintenir de hauts

standards éthiques et éviter les conflits ou les apparences de conflits

d'intérêts avec les entreprises privées;

«Qu'elle rappelle aux

dirigeants de ces établissements que leur mission première est de servir

l'intérêt public et de garantir des soins de

qualité à la population, et que pour se faire, ces dirigeants doivent défendre

en tout temps le caractère public des institutions de santé et protéger

celles-ci de l'influence indue des entreprises privées.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Alors, il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

Merci, Mme la Présidente. Je vous demanderais de faire parvenir une copie de

cette motion à la direction ainsi

qu'au conseil d'administration du Centre universitaire de santé McGill et une

autre copie de cette même motion à la direction de Power Corporation.

Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : C'est très bien, M. le député, ce sera fait.

Maintenant, nous allons passer à la

prochaine motion sans préavis, et je vais céder la parole à un membre formant

le gouvernement, et ce sera Mme la ministre de la Culture et des

Communications.

Mme Roy :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Eh bien, je demande le consentement pour

déposer la motion suivante

conjointement avec la députée de Verdun, la députée de Gaspé, le député de

Rosemont, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale rende hommage à Mme Nicole Martin, unique et

inoubliable voix du Québec, et qu'elle reconnaisse son immense

contribution à la chanson québécoise à travers sa brillante carrière, et;

«Que

l'Assemblée nationale transmette à la famille et aux proches de Mme Nicole

Martin, au nom de la nation québécoise,

ses plus sincères condoléances pour la perte de cette femme au talent

remarquable qui a marqué notre culture au cours des 50 dernières

années.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Oui. Alors, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux

minutes par intervenant dans l'ordre

suivant : la ministre de la Culture et des Communications, la députée de

Verdun, la députée de Gaspé, le député de Rosemont et la députée de

Marie-Victorin.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, Mme la

ministre de la Culture et des Communications, je vous recède la parole.

Mme Roy :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. On apprenait avec tristesse, il y a quelques

jours à peine, qu'une des plus riches et des plus somptueuses voix du

Québec s'est malheureusement éteinte en février dernier.

Nicole Martin

était née à Donnacona, près de Québec. Elle a ensuite vécu pendant de

nombreuses années dans notre capitale. C'est d'ailleurs ici, à Québec même, que

tout a commencé pour elle professionnellement alors qu'elle n'avait que

14 ans. Le reste de l'histoire, vous le connaissez, nous la connaissons

toute, cette histoire, elle est de notoriété publique. Nicole Martin a

marqué la scène musicale des années 70 et 80 en enchaînant succès après

succès, berçant et faisant danser des générations de Québécois. À la radio, on n'entendait qu'elle. Si

on voulait résumer en seulement quelques mots l'immense contribution de Nicole Martin

à la culture québécoise, on pourrait commencer par : Il était une fois une

femme qui a rendu les gens heureux.

Nicole Martin,

Mme la Présidente, c'est 50 années d'amour et de fidélité réciproques

entre elle et le public québécois.

C'est plus de 20 albums, dont certains ont récolté les plus grands

honneurs en étant certifiés platine, double et même triple platine. C'est un succès international auprès des publics

du Québec, du Canada, de la France et même du Japon, Mme la Présidente.

C'est un rayonnement planétaire qui a suscité fierté et admiration.

Nicole Martin,

c'est enfin une étoile qui s'éteint et qui va nous manquer. Une icône de la

chanson populaire dont les

innombrables succès, de Laisse-moi partir à Il était une fois des

gens heureux en passant par Bonsoir tristesse et Oui

paraît-il , ses chansons, ses succès résonneront pour encore longtemps dans nos

têtes et, naturellement, dans nos coeurs.

terminant, ayons tous une pensée toute particulière, toute spéciale pour ses

proches qui l'ont accompagnée à travers son éprouvant combat contre la

maladie.

vous tous, nous vous transmettons nos plus sincères condoléances. Et à vous,

Mme Martin, où que vous soyez, le

Québec tout entier vous dit merci. Merci pour tous ces bons moments. Nous vous

laissons partir, mais nous vous promettons de ne jamais vous oublier.

Merci pour tout. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

ministre de la Culture. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la

députée de Verdun.

Mme Melançon :

Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est dans un message rempli d'amour et

d'émotion que nous apprenions, samedi

dernier, le décès de Nicole Martin. En effet, le mari et impresario de

Nicole Martin, M. Lee Abbott, annonçait que la grande dame de la chanson nous avait quittés le

19 février dernier à la suite d'une maladie fulgurante. À l