Bill 72 — Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains (36th Legislature, 2nd Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

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16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 72, Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Boisclair, André ,

Ministre de l'Environnement

Nouvel auteur

Simard, Jean-François

Ministre délégué à l’Environnement et à l’Eau

Date de changement d'auteur : 14 mars 2002

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains

(PDF,

91 Ko)

Séance du

14 décembre 2001

Consultations particulières

Séance du

19 février 2002

Séance du

20 février 2002

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Séance du

14 mars 2002

Adoption du principe

Séance du

19 mars 2002

Étude détaillée en commission

Commission des transports et de l'environnement

Étude détaillée du projet de loi n° 72 - Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des terrains

Séance du

1 mai 2002

Séance du

2 mai 2002

Séance du

8 mai 2002

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

8 mai 2002

(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

9 mai 2002

Adoption

Séance du

28 mai 2002

Séance du

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 72
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 72 36 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ec2f7b082a26c067c9494ee9cc5b5ea579d612b9

Source file is stored in the law ingest library (html).