Public Finance — 13 December 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

CFP 2002-12-13

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le vendredi 13 décembre 2002 - Vol. 37 N° 97

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 221 - Loi modifiant le statut de la Société de secours mutuels des citoyens de Casacalenda

Étude détaillée du projet de loi n° 141 - Loi modifiant la

Loi sur le régime de retraite de certains enseignants

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Table des matières

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 221 ? Loi modifiant

le statut de la Société de secours mutuels des citoyens de Casacalenda

Remarques préliminaires

M. Michel Bissonnet

M. William Cusano

Mme Lucie Papineau

Mme Diane Leblanc

Auditions

Exposé de la requérante

Société de secours mutuels des citoyens de Casacalenda

Étude détaillée

Étude détaillée du projet de loi n° 141 ? Loi modifiant

la

Loi sur le régime de retraite de certains enseignants

Remarques préliminaires

M. Joseph Facal

M. Henri-François Gautrin

Document déposé

Étude détaillée

Loi sur le régime de retraite de certains enseignants

Autres intervenants

M. Jean-Guy Paré, président

M. Claude Cousineau, président suppléant

M. Gilles Labbé

* M. Saturnino Gennaro Iadeluca, Société de secours mutuels des citoyens de Casacalenda

* M. Antonio Vincelli, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Douze heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Paré): Bonjour. À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la commission des finances publiques ouverte. La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 221, Loi modifiant le statut de la Société de secours mutuels des citoyens de Casacalenda.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Blanchet (Crémazie) remplace M. Cousineau (Bertrand) et M. Cusano (Viau) remplace Mme Jérôme-Forget (Marguerite-Bourgeoys).

Le Président (M. Paré): Merci, Mme la secrétaire. Je vous rappelle les règles: le député parrain ? sans jeu de mots ? prendra d'abord la parole pour présenter le projet de loi et les personnes qui requièrent son adoption. J'inviterai par la suite le ministre, la porte-parole de l'opposition officielle ou le porte-parole de l'opposition officielle et les autres membres qui le désirent à faire quelques remarques préliminaires. Par la suite, le requérant exposera les grandes lignes du projet de loi en vue d'en faire ressortir le bien-fondé. La commission entendra ensuite les autres intervenants, le ca

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2002-12-13
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 2 journal debats CFP 021213.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ec355fe8949e9274c6b2e87d95b4c456c61e0262

Source file is stored in the law ingest library (html).