Labour and the Economy — 23 March 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2016-03-23

Quebec — Committees

(Quinze heures six minutes)

Président (M. Villeneuve) :

À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance

de la Commission de l'économie et du

travail ouverte. Je demande évidemment

à toutes les personnes, ainsi qu'à moi-même, de fermer les sonneries de

vos téléphones cellulaires, s'il vous plaît, ce serait important.

La commission

est donc réunie afin de poursuivre l'étude

détaillée du projet de loi n° 70, Loi

visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et

l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bergeron (Verchères) est remplacé par Mme Lamarre (Taillon); M. Cousineau (Bertrand), par M. Turcotte (Saint-Jean);

et M. Leclair (Beauharnois), par Mme Maltais (Taschereau).

Président (M. Villeneuve) :

Alors, lors de la dernière séance — d'ailleurs, je tiens à vous saluer toutes et tous, je me joins à vous avec grand plaisir aujourd'hui pour présider

cette séance — lors

de la dernière séance, vous étiez à l'article

14 — vous

y êtes toujours — M. le ministre avait déposé un amendement. Et j'aimerais savoir s'il y a quelqu'un

qui veut prendre la parole sur l'amendement déposé par le ministre.

Et, peut-être avant cela, est-ce que, pour les

gens qui nous écoutent — parce

qu'on est en webdiffusion aussi, alors,

c'est intéressant, les gens qui nous écoutent, sûrement qu'il y en a,

hein? — M. le

ministre, c'est possible de relire tout simplement l'amendement que vous

avez déposé?

Et, après la

lecture de l'amendement, Mme la secrétaire, peut-être, au niveau des temps, si

vous pouvez faire... Est-ce qu'il y a beaucoup de temps, ça débutait

ou... Ça débutait?

Le Président (M. Villeneuve) : Ah!

d'accord. Alors, M. le ministre, c'est à vous la parole.

Blais : Alors, l'amendement qui est proposé, M. le Président, c'est à

l'article 14 :

L'article du projet de loi est modifié par le remplacement, dans le premier

alinéa de l'article 22 proposé, de «Le ministre nomme le secrétaire

général de la commission» par «Après avoir consulté la commission, le ministre

en nomme le secrétaire général».

Le Président (M. Villeneuve) :

Est-ce qu'il y a des interventions sur l'amendement proposé par le ministre? M.

le député de Saint-Jean, à vous la parole.

Turcotte :

Merci, M. le Président. Quand on a ajourné les travaux hier, on avait eu une

discussion, parce que notre collègue de Drummond—Bois-Francs avait mentionné

le terme «recommandé», là, hein, la «recommandation» du secrétaire général. Dans l'amendement, c'est écrit «consulté». Je

sais que le ministre était censé revenir consulter, là, les légistes et son équipe pour voir qu'est-ce

qu'il en était. Donc, on a suspendu... ou on a ajourné les travaux sur

cette question-là sans nécessairement avoir de réponse à ce sujet-là. Je ne

sais pas si le ministre a réfléchi à ce sujet-là.

M. Blais : On s'est posé...

Une voix : M. le ministre.

Blais : Oui. Merci. Alors,

on s'est posé la question, de notre côté, si «recommande» et «consulté», c'est

identique, synonyme ou près, et

finalement ça ne l'est pas. Donc, «recommande», là, par exemple... on a déjà eu

un amendement de notre collègue de la deuxième opposition à l'effet que

ce sont les organismes partenaires qui recommandent, au sens où c'est eux qui

les identifient, et on n'a pas à aller plus loin, disons, que ça dans la

procédure.

Ici, on ne

désire pas, disons, fermer la possibilité, donc, on préfère être en

consultation et qu'au final le ministre fasse la nomination. Donc, moi-même... il était un peu tard hier, on

pensait que ça serait, disons, identique. Ce n'est pas identique. «Recommandé», on l'a déjà fait pour un

autre amendement, on a accepté, là, l'amendement du collègue, mais, dans

ce cas-ci, on préfère continuer avec la formule actuelle.

Le Président (M. Villeneuve) : Mme

la députée de Taschereau.

Maltais : Oui, M. le Président, merci. Je suis heureuse

d'assister à cette commission parlementaire, où j'aurai quelques commentaires

à faire, d'autant qu'hier on a invoqué mon héritage pour appuyer certaines modifications.

Alors, je serai très heureuse d'être ici aujourd'hui pour clarifier certaines

parties de mon héritage.

J'ai écouté attentivement le vidéo et les propos

du sous-ministre, M. Matte, hier, M. le Président, qui, généreusement, me citait. C'est à peu près

exact, ce qu'il a dit. Toutefois, il faut le replacer dans le contexte. Je

reviendrai, à un moment donné, quand on arrivera à l'article 15, sur ce qui a

été dit hier et sur les intentions que j'avais alors que j'étais ministre

de l'Emploi et de la Solidarité sociale

et que nous avons adjoint Services

Québec au ministère de l'Emploi. Il y aura quelques rectificatifs à

apporter sur nos intentions, M. le Président.

Ceci dit, j'aurai simplement une question pour

le ministre : Est-ce que, comme je lis cet article, nous ne nous assurons pas que le sous-ministre ou sous-ministre

adjoint ou associé, peu importe qui sera responsable, qui sera

secrétaire général de la commission n'aura que cette responsabilité?

M. Blais : Que cette responsabilité

exclusive?

Une voix : M. le

ministre.

M. Blais : Hein, c'est bien la

question, hein? Non, ce n'est pas le but.

Maltais :

M. le Président, donc quelqu'un aurait la responsabilité de toute cette

section

mais pourrait avoir d'autres

responsabilités en sus. Donc, il n'y a plus le secrétaire général de la

commission. Il ne s'agit plus seulement, là, de prendre la boîte puis d'enlever la Commission des partenaires du

marché du travail ou de changer simplement le mode de nomination, mais

il s'agit, en changeant le mode de nomination, véritablement d'un changement

dans la structure, puisqu'auparavant le secrétaire

général de la commission était responsable de la Commission des partenaires du

marché du travail, mais tout Emploi-Québec aussi.

M. Blais : Mais c'est le... j'essaie

de suivre, là, c'est le cas en ce moment. Donc, ce que l'on veut, là, avec la formulation qu'on présente, c'est de pouvoir

maintenir la situation actuelle, peut-être la changer au besoin, là, bien

entendu.

Le Président (M. Villeneuve) : Mme

la députée de Taschereau.

Maltais :

M. le Président, donc le libellé actuel ne reflète pas la situation

actuelle — c'est

bien ce que je comprends? — puisque le libellé est plus ouvert que la

situation actuelle.

Le Président (M. Villeneuve) : M. le

ministre.

M. Blais : Non, je ne crois pas.

Alors, faites-moi la démonstration pour que je vous suive.

Maltais :

Normalement, c'est au ministre à faire les démonstrations sur cette table,

mais, puisque j'ai certaines connaissances du dossier, je vais la

faire : «Le ministre nomme le secrétaire général de la commission parmi —parmi — les sous-ministres associés ou adjoints en

fonction au ministère...» Il ne nomme pas un secrétaire ou une secrétaire généraux de la commission, il le

choisit parmi les sous-ministres ou sous-ministres adjoints ou associés,

peu importe, qui sont déjà à l'intérieur du

ministère, selon cette formulation. Est-ce que je lis bien mon français? En

général, je vous avertis tout de suite, M.

le ministre, comme législateur, je suis très attentive à la façon dont sont

écrits les articles.

Le Président (M. Villeneuve) : M. le

ministre.

M. Blais : Je vous en félicite.

Maltais : ...mon

cher. Alors, puis-je avoir maintenant une interprétation plus précise de ce que

je suis en train de dire?

Blais : Je peux vous le

lire, si vous voulez. L'accent va être peut-être légèrement différent, là, mais

effectivement on le lit de la même façon.

Président (M. Villeneuve) : Alors, je vois qu'il y a peut-être

mésentente sur la suite des choses. Est-ce que, M. le ministre, vous

voulez continuer à intervenir sur la lecture de l'amendement à l'article 14

ou...

M. Blais : Non. Bien, on est encore

sur l'amendement.

Le Président (M. Villeneuve) : Tout

à fait. Tout à fait, oui.

Maltais : M. le

Président, c'est parce que...

Le Président (M. Villeneuve) : Oui,

Mme la députée de Taschereau.

Maltais :

Je veux être claire, là, voici le texte actuel de la loi : «Le

gouvernement nomme le secrétaire général de la commission après avoir

obtenu un avis formel de cette dernière.» Oublions l'avis formel.

début de la phrase, c'est : «Le gouvernement nomme le secrétaire général

de la commission...» La suite de la phrase,

c'est : «Le secrétaire général est aussi le sous-ministre associé

responsable d'Emploi-Québec.» Il n'est pas choisi parmi... il est secrétaire général

d'Emploi-Québec, et c'est sa fonction ou... il ou elle, évidemment, c'est sa

fonction. Or, le transfert dans la

formulation, puis on est très ouverts à d'autres amendements, M. le Président,

s'il faut ramener la chose, mais, si le ministre me dit : C'est la

même chose, je suis obligée de dire non. Non, ce n'est pas la même chose. Ce

qui est écrit actuellement, M. le ministre, c'est que «le ministre nomme le

secrétaire général de la commission parmi les sous-ministres».

Il ne nomme pas un

secrétaire général, il prend un sous-ministre, un sous-ministre adjoint ou

associé et le nomme secrétaire général

d'Emploi-Québec. Moi, je pense qu'il y a une modification, et, de ce côté-là,

elle est claire, et j'aimerais entendre le ministre nous expliquer

pourquoi cette modification...

Le Président (M.

Villeneuve) : M. le ministre.

Blais : Oui. Alors donc, je n'ai pas dit que c'était la même chose au

niveau des formulations, j'ai dit qu'on fait déjà ça aujourd'hui, c'est comme ça que ça fonctionne et on veut pouvoir continuer à le faire

de cette façon-là ou de façon ouverte, c'est tout, là.

Donc,

je n'ai pas mentionné que les textes sont identiques, hein, j'ai mentionné que,

oui, effectivement, il y a

des changements, mais on fait déjà ça de cette façon-là aujourd'hui.

Le Président (M.

Villeneuve) : Mme la députée de Taschereau.

Maltais : Comme la

manière est décrite dans la loi, qui est actuellement le texte actuel, est-ce que vous êtes en

train de dire que vous ne fonctionnez pas de la façon dont le texte actuel de

la loi est écrit?

Blais : Pas du tout, je ne

vois pas de différence, là, à ce

niveau-là. C'est-à-dire que la sous-ministre associée, en ce moment qui

est secrétaire, là, est aussi responsable d'Emploi-Québec en ce moment.

Maltais :

Oui. La sous-ministre associée, qui est secrétaire, a été nommée secrétaire et

elle est, donc, sous-ministre associée. Ce n'est pas ce que vous nous dites

dans la nouvelle loi.

Dans

la nouvelle loi, vous nous dites : Nous choisissons «parmi». Vous ne

nommez pas un sous-ministre associé qui

soit simplement responsable. Je ne sais pas, il y a quelque chose là-dedans qui

est une modification, mais... Moi, je suis

très facile à convaincre quand on a des arguments intéressants, alors est-ce

que vous pouvez me convaincre que... pourquoi vous avez choisi ce

libellé différent? Pourquoi est-ce que ce n'est pas «le ministre»... Vous

auriez mis : Le ministre nomme le

secrétaire général de la commission puis il est aussi sous-ministre associé

responsable d'Emploi-Québec, j'aurais dit : Bon, c'est simplement

un changement de qui nomme ou c'est sur avis ou sur... Là, aujourd'hui, il y a

«après consultation», mais on n'a pas gardé cette formulation.

M. Blais :

À mon avis, ce qui vous préoccupe, c'est le «parmi». Est-ce que c'est possible?

Maltais :

Voilà.

Maltais :

Merci.

M. Blais :

Et donc, comme, moi, ça ne me préoccupe pas, là, j'aimerais comprendre quel est

l'objet de votre préoccupation.

Le Président (M.

Villeneuve) : Mme la députée de Taschereau.

Maltais : Ma

préoccupation, c'est : Quelle sera la responsabilité de ce sous-ministre ou de cette sous-ministre

associés? Est-ce qu'elle sera simplement responsable de la commission ou si elle

pourrait avoir d'autres responsabilités en sus? Donc, je m'inquiète un peu de voir ses fonctions et cett

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2016-03-23
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 160323.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ec378101ac0f2d2a906da0919aafd753854e6833

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