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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

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jeudi 15 février 2024

Vol. 47 N° 4

Étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

12 h 30

13 h 30

14 h

14 h 30

15 h

15 h 30

16 h

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt minutes)

Le Président (M. Lévesque,

Chauveau) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission de l'Assemblée nationale ouverte. La

commission est réunie afin de poursuivre l'étude du rapport préliminaire de la Commission

de la représentation électorale.

Et avant de commencer, je sollicite votre

consentement afin de permettre au député de Jean-Lesage de remplacer le député

d'Hochelaga-Maisonneuve pour la durée de la séance. Est-ce qu'il y a

consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Lévesque,

Chauveau) : Consentement.

Alors, je vous rappelle, pour les

auditions de ce matin, comme c'était précédemment le cas, que chacun des

députés dispose de 20 minutes pour intervenir, c'est un maximum de 20 minutes,

avec la Commission de la représentation électorale. Et aujourd'hui, la première

intervention sera celle de Mme la députée de Mille-Îles puisque...

Le Président (M. Lévesque,

Chauveau) : ...puisqu'il sera question de la région de Laval. Alors,

Mme la députée, la parole est à vous pour une durée... maximum de

20 minutes.

Mme Dufour : Merci, M. le

Président. Alors, d'abord, j'aimerais saluer les membres de la commission qui

sont ici, mais... Donc, je vais saluer, là, les membres de la Commission de la

représentation électorale, donc, M. Blanchet, Jean-François Blanchet,

président et directeur général des élections, ainsi que les commissaires,

Mme Édith Gravel et M. Bouchard. Je vous remercie donc d'être

présents ici et de... Quand même, depuis mardi, vous êtes... vous écoutez les

députés, alors je vous remercie. Et je voudrais évidemment remercier le... le

ministre qui... qui nous fait l'honneur de sa présence, le ministre des

Institutions démocratiques, ainsi que toute la banquette ministérielle et... et

je crois que c'est ça. Et ma collègue députée de Chomedey, qui pourra... qui

pourra entendre les commentaires concernant Laval.

Donc, il est important pour nous de... il

est important de nous entendre, nous les députés élus, parce que le rôle qu'on

représente... On représente les citoyens de nos... nos comtés et des régions

d'où on provient, et nous sommes appelés à les accompagner dans tout ce qui est

gouvernemental, à prendre des décisions, légiférer. C'est donc... On est là

pour défendre les intérêts. Et il y a eu des consultations sur la refonte... la

refonte à la carte électorale à Laval, il y a quelques... quelques... quelques

semaines, quelques mois, de mémoire, et de la commission, là, de refonte, on a

été informés qu'une

partie de la circonscription de ma collègue Chomedey serait

transférée vers la circonscription de Laval-des-Rapides et qui deviendrait...

Cette circonscription-là deviendrait alors en excédant, ce qui ferait que, par

un jeu de dominos, ma circonscription, la circonscription de Mille-Îles, elle

hériterait d'un secteur qui est... qui est conscrit, là, entre

l'autoroute 19 et Notre-Dame de Fatima, au sud du boulevard Saint-Martin

Est. Dit comme ça, c'est... ça a l'air de rien, mais en fait, ça représente

quand même quatre nouvelles écoles primaires, deux résidences... deux très

grandes résidences pour personnes âgées et même une église patrimoniale

supplémentaire. Donc, quatre écoles primaires supplémentaires, ce n'est quand

même pas rien. Et je dois dire que déjà la circonscription de Mille-Îles est...

est la plus grande de Laval. Elle représente près du tiers du territoire,

principalement parce qu'on a un très, très grand secteur agricole. On a

beaucoup de terres agricoles. Mais moi... Tu sais, pour les gens de la région

de Montréal qui sont députés, bien moi, me déplacer d'un bout à l'autre de mon

comté, ça peut me prendre 35 minutes facilement, alors que dans... tu

sais, si on change de ville normalement. Mais là, moi, je suis juste à

l'intérieur de mon comté.

Là, ce que je voudrais souligner, c'est

que les données qui ont été utilisées pour les circonscriptions lavalloises se

sont basées principalement sur l'émission des permis de construction à Laval.

Et donc c'est avec ces données qu'on a prédit la croissance démographique de

chaque circonscription. L'enjeu majeur qu'on voit avec l'utilisation des permis

de construction, c'est qu'ils ne tiennent pas en compte les prévisions réelles

de croissance. En effet, il y a plusieurs projets qui ont été mis sur pause

dans les trois dernières années partout au Québec, là, notamment dû à la Covid,

ça a créé une incertitude économique. Il y a eu une pénurie mondiale des

matériaux et, on l'a vu, là, dans la dernière année et demie, une hausse

majeure des taux d'intérêt. Donc, ça, ça a fait un ralentissement.

Mais à Laval, il y a une situation

particulière qui a retardé encore plus les projets, les demandes de permis de

construction. C'est qu'on a fait à Laval une refonte majeure des règlements

d'urbanisme qui s'est échelonnée, là, sur plus de trois ans. Et donc aucune

nouvelle demande de changement de zonage n'a été acceptée par la ville entre

2019 et 2022. Et, si je ne me trompe, les demandes qui ont été analysées, les

demandes de permis qui ont été utilisées, bien, elles ont été faites dans ces

années-là. Et je peux vous dire, je connais très, très bien cette situation-là,

là, parce que j'étais responsable de l'urbanisme à Laval, comme élue municipale

jusqu'en novembre 2021. Donc... donc, je connais l'état qu'il y avait plusieurs

promoteurs, plusieurs projets qui ont été mis sur la glace du fait de ce... de

cette refonte. Il y a eu, c'est vrai, des permis de construction qui ont pu

être déposés, là, il n'y a pas de doute, mais seulement pour des projets qui

étaient déjà conformes au zonage en vigueur à l'époque, donc avant... avant le

gel, le gel, là, qui a commencé en 2019, le gel des demandes de changement de

zonage. Il y a une... vraiment une très grande...

Mme Dufour : ...majorité des

projets qui ont plutôt été mis sur pause par les développeurs et les

constructeurs immobiliers parce qu'ils impliquaient des changements de zonage

pour notamment augmenter la densité. Puis, on l'a vu avec tous les coûts qui

ont augmenté, mais pour qu'ils soient rentables, il fallait augmenter la

densité, et pour augmenter la densité, ça impliquait d'avoir cette grande

refonte de changement de zonage, de cette grande refonte d'urbanisme là,

qu'elle soit en vigueur, et qu'ensuite ils puissent avoir des demandes de

changement de zonage.

La circonscription Mille-Îles, c'est

d'ailleurs un des secteurs, probablement le secteur qui pouvait... qui pourrait

voir la plus forte croissance à Laval au cours des deux prochaines décennies,

parce qu'il y a un immense secteur. Je vous ai dit que j'avais le plus grand

comté... circonscription. Il y a un immense secteur qui s'appelle Val des

Ruisseaux qui est appelé à se développer, qui n'est pas en zone agricole mais

qui présentement n'est pas développé, et ça pourrait devenir vraiment un très,

très, très grand quartier.

Et il y a aussi une forte croissance qui

est prévue dans Chomedey, la circonscription de ma collègue, et dans

Laval-des-Rapides, parce que ces deux circonscriptions là, on y trouve trois

stations de métro et on sait que, aux abords des stations de métro, on va

développer beaucoup plus dense dans les prochaines années. Et il y a aussi tout

le secteur du centre-ville de Laval qui est en développement, et donc on

devrait... Ça fait que ces trois circonscriptions-là, on pourrait voir la plus

forte croissance de Laval. Donc, le jeu de dominos risque de continuer à se

faire.

Maintenant, je voudrais mettre l'emphase

sur une suggestion qui a été proposée pendant la consultation sur la refonte à

la carte électorale, celle qui s'est tenue à Laval. Un citoyen a proposé de

déplacer, de changer le secteur de Val des Brises vers la circonscription de

Vimont sur la base d'une supposée affinité naturelle et le fait qu'apparemment

que l'autoroute quatre 440 représenterait une barrière qui ferait qui ne serait

pas naturellement reliée au reste de la circonscription de Mille-Îles.

Moi, je dois dire que ce n'est pas du tout

le cas, il n'y a aucune affinité naturelle entre Val des Brises et le secteur

de Vimont. Ça n'existe pas. D'ailleurs, il y a une autoroute, une autre

autoroute qui fait une grande barrière entre les deux, c'est

l'autoroute 19 et entre Vimont et Val des Brises, là, c'est... ça, ça, ça

ne circule pas si simplement que ça. Et en fait, les enfants du secteur de Val

des Brises s'en vont... Toutes les écoles où ils sont assignés sont dans la

circonscription de Mille-Îles, plusieurs dans Duvernay notamment, un autre...

un autre quartier, un autre secteur de ma circonscription, et les commerces...

et Val des Brises est... a vraiment plusieurs commerces de proximité. Alors, il

n'y a pas... il y a... les sites, il faut que... les gens vont naturellement

vers Vimont, ça n'existe pas. Alors j'aime... j'aimerais vraiment, là, et je

termine là-dessus, inviter les...d les commissaires à maintenir le secteur de

Val des Brises dans la circonscription de Mille-Îles. Voilà. Alors, ça termine

mon allocution et je vous remercie à tous pour votre écoute.

Le Président (M. Lévesque,

Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la députée de Mille-Îles. Maintenant,

je vais permettre à l'équipe du... de la commission de pouvoir intervenir et

réagir. Alors, je comprends que ,Mme Gravel, vous souhaitez intervenir, je vous

cède la parole.

Mme Gravel (Édith) : Oui.

Bonjour, Mme la députée, juste pour bien comprendre votre propos, vous avez

bien expliqué le jeu de cascades, là, au moment des débuts de travaux de la

commission, c'était effectivement la circonscription de Chomedey qui présentait

une croissance importante et, avec les projections démographiques, laisse à

penser, là, que justement, il y aurait peut être un écart à la moyenne

supérieure. Donc, évidemment, par la proximité, il y a ce jeu de cascades et ce

fait de Chomedey vers Laval-des-Rapides, vers Mille-Îles. Est-ce que je

comprends que le découpage qui est proposé dans le rapport préliminaire de la

commission convient ou vous le questionnez par rapport au fait que peut-être la

croissance est moins au rendez-vous qu'anticipé?

• (11 h 30) •

Mme Dufour : Non, au

contraire, je crois que la croissance va être bien plus grande que celle qui

est anticipée.

Mme Gravel (Édith) : D'accord.

Mme Dufour : Et pas...

Chomedey, en fait, ce qui arrive, c'est que... et puis, là, je peux vraiment

bien parler parce que je connais bien les zonages. Chomedey avait déjà un

zonage de grande densité, donc les permis, les demandes de permis pouvaient

continuer dans Chomedey. D'ailleurs, il y a plusieurs projets qui sont déjà en

construction. Par exemple la l'ancienne récréathèque, c'est un immense projet

qui est en construction présentement. Mais ce n'est pas le cas dans Laval-des-Rapides.

Par exemple, Laval-des-Rapides va être appelé à se densifier beaucoup plus, et

il y avait besoin de la refonte des règlements d'urbanisme pour que les projets

puissent être déposés. Je pense notamment, là, autour de la station Cartier, il

y a... il y a une énorme refonte du... bien, en fait, revitalisation du

boulevard des Laurentides...

Haut de la page

11 h 30 (version non révisé

e) Mme Dufour : ...qui va se

faire près de la station. Il y a des milliers d'unités qui s'en viennent. C'est

juste qu'au moment que la commission a regardé les données, elle n'avait pas

ces demandes de permis là, parce que ce n'était pas possible de déposer les

demandes. Dans Mille-Îles, il y en a une, une portion, que c'est aussi cette

situation-là.

Par contre, il y a tout un secteur qui est

en... qui va se développer, comme je disais, c'est le secteur

Val-des-Ruisseaux. Ça pourrait venir plus vers la prochaine... Tu sais, je ne

pense pas que, dans les prochains quatre ans, ça va exploser, mais dans le

prochain cycle, il faudra le prendre en compte, parce que là, ça pourrait

vraiment amener, là, des... Tu sais, on peut parler, certainement, de plus de

10 000 personnes, là, qui... 10 000 unités, pardon, dans le secteur.

Donc, pensons au nombre d'électeurs, là, c'est énorme. Mais c'est sûr que

Mille-Îles, c'est quand même le comté le moins populeux actuellement, donc je

pense qu'il y a place à croissance de ce côté-là. Mais Laval-des-Rapides, cet

effet domino là va continuer, parce qu'il va croître beaucoup plus que ce qui

avait été... ce que je crois que les projections que vous avez regardées vont

réellement, là, donner.

Mme Gravel (Édith) : Parfait.

Merci pour les précisions.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) :

Est ce qu'il y a d'autres interventions auprès de... Non, il n'y a pas d'autre

intervention? Mme la députée de Mille-Îles, il vous reste quand même du temps.

Est-ce que vous souhaitez poursuivre un peu l'intervention? Il reste 8 min 48 s.

Mme Dufour : M. le Président,

je suis attendue dans une autre commission parlementaire, alors je ne les ferai

pas attendre indûment. Merci.

Le Président (M. Lévesque, Chauveau) :

Bien, je vous remercie, à ce moment-là, puis de votre contribution à la

commission aujourd'hui. Merci de votre travail. Alors, nous allons maintenant

procéder à la prochaine audition, et nous allons parler de la

Capitale-Nationale. Et je vais céder la parole à M. le député de Jean-Lesage. M.

le député, vous avez droit à un maximum de 20 minutes pour votre intervention.

M. Zanetti : Merci beaucoup, M.

le Président. Merci à vous, à la commission, d'être présent ici et de venir

nous entendre par rapport au redécoupage de cette carte. Il n'y a pas

énormément de changements dans la Capitale-Nationale. Cela dit, je vais avoir

quand même quelques commentaires à faire. Si je, disons, commence par ce que je

connais le mieux, la circonscription de Jean-Lesage, je mentionne que, bon, ses

frontières ne changent pas. Je pense que c'est une bonne chose. Quand on pense,

mettons, à la cohérence, mettons, des communautés, et tout ça, le grand Limoilou

doit rester ensemble, là. Lairet, Maizerets, Vieux-Limoilou, Stadacona, tout

ça, c'est comme une communauté vraiment séparée par, tu sais, la rivière

Saint-Charles, bordée par des autoroutes, puis ça fait que... bon, les

autoroutes, c'est une autre affaire, là, mais, je veux dire, ça crée une

communauté où... qui est cohérente, et sociologiquement. Bon, c'est sûr que

la... ce qui est étonnant dans Jean-Lesage puis Montmorency, c'est le fait qu'on

coupe Beauport en deux mais on le coupe à, probablement, la moins pire place,

là, la rivière. Donc, tu sais, d'un point de vue, aussi, du transport des gens,

où est-ce qu'ils vont, les écoles, les bassins, là, tout ça, c'est... il y a

une cohérence, quand même, là-dedans, puis, bon, ça ne change pas, alors c'est

une bonne chose, voilà.

Je remarque quand même, en regardant les

caractéristiques démographiques puis son évolution, que Jean-Lesage est comme

un peu en dessous de la moyenne des circonscriptions, avec 45 000

électeurs. Mais ça, je veux dire quelque chose par rapport à ça, là. C'est une

des circonscriptions, à Québec, sinon celle où il y a le plus d'immigrants, ou

presque. En tout cas, il faudrait le vérifier, là, je n'ai pas les chiffres les

plus à jour, là, mais il y en a beaucoup, justement, dans Jean-Lesage, et ça

fait en sorte que... dont la charge de travail, pour un bureau de

circonscription, est élevée par ça, parce qu'évidemment on ne défend pas juste

des électeurs. Tout le monde qui a moins de 18 ans, on les défend pareil. Les

gens qui sont... qui ont... qui ne sont pas encore citoyens, pas encore

électeurs, on les défend. Dans les cas de... cas citoyens, là, je n'ai pas

demandé à mon équipe de me sortir les chiffres exacts du pourcentage, mettons,

de citoyens qui sont des cas d'immigration, mais c'est très élevé, là, c'est...

Mettons, je pourrais dire assez, de façon conservateur, que c'est le tiers,

minimum, là, tu sais, minimum. Et en termes de nombre d'heures aussi, quand on

sait que c'est... les démarches d'immigration sont longues et pénibles, hein, c'est...

les dossiers restent ouverts longtemps. Donc, c'est quelque chose dont il faut

tenir compte, puis c'est quelque chose dont... on a plus clairement dans les

quartiers centraux qu'ailleurs parce que les immigrants ont tendance à s'installer

plus dans les quartiers densément peuplés de la capitale. Donc, c'est quelque

chose à tenir en compte quand on regarde le découpage, je voulais le

mentionner.

Sinon, j'ai un commentaire sur... En fait,

le seul changement qui arrive dans la Capitale-Nationale... Bien, ce n'est pas

vrai, non, il y a... bien, il y a... c'est la circonscription de Vanier, puis

Portneuf-La Peltrie, là. C'est... Mon intervention va porter particulièrement

sur la frontière Vanier-Les Rivières...

M. Zanetti : ...La Peltrie.

C'est sûr que Vanier-Les Rivières, donc, il y a une augmentation de la

population, tout ça, des applications qui se construisent plus au sud de la

circonscription. Puis je dirais que d'un point de vue de la cohérence des

communautés sociologiques et puis des intérêts politiques à défendre puis de,

tu sais, les intérêts qui sont similaires puis le genre de vécu puis de

problèmes auxquels font face les gens, on dirait que c'est vraiment quelque

chose qui change du sud au nord, là, c'est-à-dire que plus on est au sud, plus

ça se ressemble. Plus on est au nord, plus ça commence à être différent. Donc,

dans un souci de garder des communautés, disons, sociologiquement cohérentes,

j'ai l'impression que le quartier, là, qui est enlevé n'est peut-être pas celui

qui a le plus de sens parce que, justement, Vanier, Duberger ont plus de

cohérence, par exemple, que Vanier et le nord de la circonscription. La perte

d'une section, par exemple, au nord du boulevard de Lormière... Non, pardon,

pardon. C'est la perte d'une

section qui serait au nord, dans la

section nord

de l'avenue Chauveau, par exemple, ça serait... ça aurait plus de sens.

Évidemment, là, je comprends qu'il n'est

pas question, dans le redécoupage, de changer la circonscription de Chauveau,

mais peut-être que La Peltrie pourrait faire un petit développement vers l'est.

En tout cas, je vous envoie là des idées, là. Tu sais, la principale

préoccupation, c'est qu'est-ce qui est plus cohérent avec Vanier, Duberger ou

le Nord? Puis la réponse, c'est Duberger. Ça fait que je soumets cette

réflexion.

Sinon, pour ce qui est de la

Capitale-Nationale, ça ressemble à ça. Je ferai quelques petites remarques,

peut-être plus, comme, nationales, là. En passant, évidemment, bien, bon, vous

l'avez vu dans les médias, là, tu sais. Puis je comprends bien, je le mentionne

ici, mais, tu sais, je comprends que ce n'est pas de votre ressort le nombre de

circonscriptions. Vous travaillez avec des limites légales qui sont imposées

par la loi décidée par les législateurs, mais je trouve ça toujours un peu

crève-cœur quand il s'agit de retirer des circonscriptions au Québec parce

qu'on retire de la représentation et on pourrait, je pense, facilement éviter

ça en augmentant à 129 le nombre de circonscriptions. Je comprends que, pour la

commission, ça serait probablement difficile parce qu'il faudrait comme

recommencer à zéro ce travail-là, mais, en même temps, entre ça puis faire

perdre la représentation politique ou avoir des circonscriptions en Gaspésie

qui se parcourent en six heures de voiture, puis des élus municipaux qui vont

avoir de la misère à avoir leur rendez-vous avec leur député parce qu'ils vont

être bien trop nombreux par député, je pense que c'est moins pire que la CRE,

disons, soit contrainte par la loi à revoir un redécoupage, ou, du moins, peut

être qu'il serait plus simple, en fait, on vous enlèverait des dilemmes. La

prochaine réflexion serait peut-être plus rapide parce qu'on dirait :

Bien, on n'enlève pas de circonscriptions. Puis s'il y a vraiment besoin d'en

rajouter, là où il y a une augmentation de la population, on le fait peut-être.

Donc, voilà. Tu sais, ça n'a pas changé

depuis 1989. On a 2 millions de personnes de plus au Québec. On a,

comparativement au reste du monde, une démocratie quand même, vous permettrez

le terme, l'emprunt au grec ancien, «extra light» en termes de quantité d'élus

par population. Donc, je pense que c'est quelque chose qui mérite d'être

réfléchi, et ça, c'est l'essentiel. Ceci conclut l'essentiel des réflexions que

j'avais à vous partager.

• (11 h 40) •

Le Président (M. Lévesque,

Chauveau) : Merci beaucoup, M. le député de Jean-Lesage. Alors, je

vais permettre aux membres de la CRE de pouvoir émettre certains commentaires

s'ils le souhaitent.

M. Blanchet (Jean-François) : M. le député, question par rapport à Vanier-Les Rivières,

justement, est-ce que ça vient du milieu ou c'est votre... comment, analyse?

Est-ce que vous l'avez entendu sur le terrain, quand même, ou aux confrères,

ou...

M. Zanetti : C'est notre

analyse, et personne n'est venu nous dire... Je pense que c'est quand même

un... tu sais, au niveau comme micro comme ça, un petit changement de

frontière, je pense que les gens ne sont pas au courant, honnêtement, là. C'est

comme, mettons, fusionner deux circonscriptions en Gaspésie. Ça, c'est

spectaculaire. Évidemment, tout le monde en parle, les gens le savent. Mais ce

petit changement là, bien honnêtement, on n'est pas allés solliciter non plus

des avis, mettons, de conseillers municipaux ou des choses comme ça. Tu sais,

ça pourrait être intéressant de le faire, effectivement, mais c'est plus notre

perception basée sur l'expérience du terrain, tu sais, à la fois en campagne

électorale, hors campagne électorale. C'est là qu'on voit un peu puis qu'on...

c'est notre perception, la perception des gens aussi de Québec qui sont

impliqués en politique puis qu'on a consultés.

M. Blanchet

(Jean-François) : Parce que, lors de

l'audience...

M. Blanchard (Jean-François) : ...à

Québec, si je me rappelle bien. On n'a pas eu... Je pense qu'il n'y a personne

qui est venu nous parler de la Capitale-Nationale. Je vous rappelle qu'il est

toujours le temps de... s'il y a des personnes, des élus qui veulent nous

soumettre quand même des recommandations ou des commentaires. Ce serait

apprécié avant que la décision finale soit rendue.

M. Zanetti : Parfait. Je vais

transmettre le message.

M. Blanchard (Jean-François) : C'est

bon. Nous, c'est... ça nous va. Donc...

Le Président (M. Lévesque,

Chauveau) : M. le député de Jean-Lesage, il vous reste quand même du

temps. Alors, si vous souhaitez ajouter, vous êtes le bienvenu.

M. Zanetti : Bien, je voulais

parler aussi de la Gaspésie, mais je pense que mon collègue va s'en occuper.

Alors, voilà, merci.

Le Président (M. Lévesque,

Chauveau) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Jean-Lesage, pour

votre contribution à la commission. Très agréable. Alors, oui, je vous en prie,

allez-y.

M. Zanetti : Finalement, il

me vient une idée de dernière minute.

Le Président (M. Lévesque,

Chauveau) : Allez-y.

M. Zanetti : Merci pour votre

souplesse. Ce que je disais au sujet de la population, puis dans Jean-Lesage,

la présence d'immigrants, ce que ça donne aussi comme impact sur le bureau de

comté, puis les ressources du bureau de comté. Je pense que c'est vrai aussi

pour la plupart des circonscriptions de Montréal, parce que, bon, il y a comme

projet d'en retirer une, alors. Puis je sais que vous êtes conscients de ça

aussi, là, tu sais, il y a le nombre d'électeurs, mais le nombre de personnes

qui sont là, puis on... plus que les électeurs. Donc, j'amène ça à votre

réflexion aussi pour les circonscriptions dans lesquelles, justement, il y a

une grande présence de non-électeurs, mais qui... que nous servons tout de

même.

Le Président (M. Lévesque,

Chauveau) : Merci beaucoup, M. le député Jean-Lesage. Alors, nous

allons maintenant poursuivre toujours avec la Capitale-Nationale. Alors, je

vais céder la parole à M. le député de Taschereau. Vous avez droit, M. le

député de Taschereau, à 20 minutes, maximum de 20 minutes. Alors, je vous cède

la parole.

M. Grandmont : Parfait. Merci

beaucoup. Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour, chers membres de la

commission. Merci de nous honorer de votre présence, puis de nous permettre

aussi d'intervenir comme... comme parlementaires, comme représentants de la

population. Je pense que c'est important. J'ai quand même noté tantôt qu'effectivement

il y a des idées, que mon collègue, là, dans Jean-Lesage amenait, qui n'avaient

pas nécessairement été soulevées par la population lors de vos audiences

publiques. En même temps, il se permet de faire... d'être le relais pour

ramener l'information. Donc, je pense que c'est toujours opportun d'avoir...

d'avoir cette opportunité-là, comme parlementaires, représentants de la

population, de pouvoir vous rencontrer.

D'abord, je vais commencer... on va

commencer par petit puis élargir, si vous permettez, je vais commencer par ma

circonscription, Taschereau, une circonscription, je pense que mes collègues

seront d'accord, c'est la plus belle circonscription au Québec, là, parce qu'on

y siège notamment, mais aussi parce qu'il y a le patrimoine mondial de

l'UNESCO, il y a les... il y a de l'histoire, il y a de la culture, il y a

beaucoup d'enjeux aussi évidemment, des enjeux sociaux, des enjeux de logement.

Mais ça demeure quand même une circonscription où, je dirais, il y a... il y a

une certaine forme d'unité. Moi, c'est ce que j'apprécie de cette... de ce

découpage-là, actuellement. On est dans les... Donc, on est dans quelque chose

qui représente un peu la vieille ville de Québec, les premiers quartiers de

Québec. Bon, il y a tout le Vieux-Québec, il y a Cap-Blanc, le Vieux-Québec

intra-muros, Saint-Roch, Saint-Sauveur, Saint-Jean-Baptiste, Montcalm, et une

partie, là, de Saint-Sacrement. Il y a une communauté naturelle qui... qui s'y

trouve, dans le fond, avec des enjeux qui sont assez uniformes, homogènes en

termes de ce que la population vit. Donc, moi, je pense que c'est une... une

délimitation de circonscription qui vaut la peine de conserver... parce qu'on

la sent, cette unité-là, et évidemment, là, toutes sortes de types de revenus,

toutes sortes... c'est un centre-ville, hein, de Québec, donc c'est normal

qu'on se trouve un peu dans ce genre de situation là. Mais il y a... ça forme

un ensemble, une unité où il y a de la cohérence. Donc, je trouve que c'est

intéressant.

Je ne m'étendrai pas trop sur la carte en

général pour la région de la Capitale-Nationale, mon collègue en a fait part un

peu. Il y a une petite modification qui m'apparaît somme toute mineure, une

correction, en fait, qui me semble adéquate aussi, là, au vu, là, du développement

de la population et l'augmentation de la population dans Vanier-les-Rivières.

Mais, disons, de manière générale, là, pour ce qui est de la

Capitale-Nationale, je ne vois pas trop d'enjeux, ni pour ma circonscription.

Maintenant, j'aimerais aller sur... sur la

suite, en fait, la représentation de la population, pour moi, mon intervention,

elle se base sur deux principes. D'abord, le premier, c'est la question du

nombre de députés. Et puis aussi la question, là, de la quantité de population

totale au sein d'une circonscription et pas seulement le nombre d'électeurs et

d'électrices. Je pense que c'est quelque chose dont on a... on vous a

certainement beaucoup entretenu, là. Évidemment, chaque fois que la carte

électorale est révisée, bien, ça amène son lot, là, de drames. C'est un

exercice difficile que vous avez amené, évidemment, en même temps, c'est normal

aussi de voir à l'amélioration de la carte électorale, parce que la population,

ce n'est pas quelque chose de statique. Le développement des communautés...

M. Grandmont : ...c'est un

événement assez vivant, dans le fond, c'est organique, et il faut évidemment

s'assurer que chaque élu soit en mesure de représenter une population, mais

aussi... Ce qu'on espère toujours aussi, c'est que les citoyens, qu'ils soient

électeurs ou non, soient en mesure d'être bien représentés par la population.

Et donc, dans la révision qui est proposée actuellement, bien, la région de

Montréal perd une circonscription et la Gaspésie également, alors qu'à l'inverse,

bien, le Centre-du-Québec, notamment à Drummondville, les Laurentides,

Saint-Jérôme, se voit octroyé des comtés supplémentaires, alors que la

Gaspésie, en fait, a vu sa population augmenter, moins rapidement qu'ailleurs

au Québec, mais sa population a augmenté quand même. Alors, c'est un peu

étrange de voir qu'on lui retire une circonscription, alors que sa population

continue d'augmenter.

À Montréal, la population a augmenté,

elle, grandement, bien que ça ne soit pas le nombre d'électeurs qui vient d'augmenter,

c'est... le nombre d'électeurs a diminué, mais la population augmente. Mon

collègue tantôt a parlé d'un peu... là, le travail qui est fait dans chacun de

nos bureaux de circonscription. Des cas citoyens, on en a plusieurs. C'est la

grande découverte de mon rôle de parlementaire, c'est de voir combien on est

un... on est sollicités. Puis je vous dirais que mon bureau, là, est formé...

j'ai pu embaucher toute mon équipe, là, il y a à peu près un an. En fait, au

mois de février, on s'est installés dans nos nouveaux locaux, j'avais mon

équipe, trois attachés politiques, et on a, depuis ce temps-là, eu 136 demandes

pour des cas citoyens, donc des gens qui nous contactent, qui ont des enjeux de

logement, de... des enjeux liés à la pauvreté, des enjeux liés à l'immigration,

à la RAMQ, énormément de ce genre de cas-là. Puis, dans les faits, tantôt mon

collègue a glissé un tiers... a estimé à un tiers, mais c'est à peu près ça.

J'ai demandé à mon équipe aussi, là, sur les 136 cas, il y en a eu 52 qui

étaient de fait de personnes ou de groupes de personnes, là, de ménages qui

n'avaient pas le droit de vote. Donc, 52 cas citoyens sur 136. Et ça,

c'est depuis seulement un an. Donc, je vous laisse imaginer au fur et à mesure

que mon bureau va être de plus en plus connu.

On remarque qu'il y a une augmentation du

nombre de personnes ou de groupes qui viennent nous voir parce qu'ils

apprennent que, finalement, je suis disponible. Puis on essaie de régler les

enjeux pour eux, en tout cas, on les accompagne ou on les réfère. Mais vous

voyez qu'en une seule année d'un premier mandat, 36 % des cas, donc 52 sur

136, sont le cas de personnes qui sont... qui n'ont pas le droit de vote. Et

ça, ça représente un immense travail pour nos bureaux de circonscription. On se

doit... Nous, en tout cas, on se donne l'obligation de répondre. Évidemment, on

ne répond pas juste aux gens qui ont le droit de vote, on répond à tout le

monde qui est sur le territoire de notre circonscription. Et ça représente

quand même un travail énorme.

Donc, je serais très curieux, moi, de

voir, du côté de Montréal, ce que ça pourrait avoir comme effet de retirer une

circonscription, parce que l'immigration est fortement implantée. Et il y en a

de plus en plus, des gens qui s'installent, qui arrivent de l'extérieur, qui

s'installent sans droit de vote. Ils sont en attente de l'avoir, ils sont

temporaires, peu importe le statut, mais ça va avoir un impact aussi sur la

capacité des équipes de circonscription de répondre à ces besoins-là, et ils

sont nombreux, ils sont vraiment nombreux.

Donc, moi, je vous invite vraiment à se

questionner, à vous questionner sur la... sur le fait de retirer des

circonscriptions, notamment à Montréal, parce que c'est un enjeu qui risque

d'être très majeur. Puis, une des solutions qui pourrait aider finalement à

nombre... du nombre d'élus, en fait, qui sont... qui siègent à l'Assemblée

nationale. Évidemment, ce n'est pas de votre ressort. Je comprends que vous

êtes en train de faire votre travail. Si on allait pour une refonte de la Loi

sur l'Assemblée nationale... c'est ça, je pense, hein, et donc qui... et on

augmentait le nombre d'élus, bien, ça vous obligerait à peut-être revoir votre

travail, mais je suis sûr que vous êtes capables d'agir avec diligence si

jamais nos collègues du Parlement acceptaient de revoir cette loi-là et de

revoir le nombre d'élus qui nous représentent... qui représentent la population

à l'Assemblée nationale, d'autant plus qu'avec les travaux qui sont attendus à

l'Assemblée nationale en 2026, le salon bleu pourra... pourrait accueillir

129 députés.

• (11 h 50) •

On le sait, là, le nouvel aménagement en

fer à cheval qui a été accepté, voté, et l'agrandissement qui sera... qui en

découlera, dans le fond, permettrait d'ajouter des pupitres, et on pourrait

avoir quatre nouveaux élus à l'Assemblée nationale. Puis c'est le fun de

voir... moi, je... on nous a donné, là, des statistiques qui sont quand même

intéressantes. Bon, je sais que certains aiment bien se comparer à l'Ontario

puis que, bon, le nombre d'électeurs... de personnes élues, de députés, par

exemple, est à 124, pour une population qui est beaucoup plus grande, mais, si

on regarde par rapport à d'autres États, bien, le Québec, le Québec fait pâle

figure, là. Au Québec, on est 125 parlementaires pour une population de

9 millions, c'est à peu près, là, 65... 66...

M. Grandmont : ...électeurs...

population, pardon, et donc personnes par parlementaire. En Autriche, on est

plus à 33 000, en Finlande, on est plus à 26 000, en Nouvelle-Zélande, à

36 000. Donc, on est pas mal tout le temps deux fois plus de personnes par

circonscription qu'au Québec. En Suède, c'est 27 000, en Suisse, c'est 32 000.

Même aux États-Unis, là, au Minnesota, c'est 28 300, puis, au Massachusetts,

35 000.

Comme l'a dit mon collègue tantôt, ça fait

depuis les années 90, à peu près, là, qu'on n'a pas révisé le nombre d'élus à

l'Assemblée nationale. On est 125, la population a quand même... est quand même

passée de 6,8 millions à 9 millions d'habitants. Si on avait suivi, là, cette

espèce d'inflation démographique là, bien, on aurait 158 députés... à

l'Assemblée nationale. Il faudrait un réaménagement substantiel des deux

chambres pour arriver à loger tout ce monde-là, mais tout ça pour dire qu'on a

accumulé à travers le temps un certain retard en termes de capacité à

représenter les citoyens de nos circonscriptions parce qu'on a plus de monde,

tout simplement.

Donc, moi, je pense que c'est une...

Évidemment, ça dépasse votre mandat, mais vous comprenez que, pour nous, c'est

extrêmement important et ça permettrait de résoudre aussi des enjeux comme

celui, là, de devoir éventuellement couper des circonscriptions, alors que les

besoins sont très présents. Mais, comme je vous le disais tantôt, le principe

aussi, c'est vraiment de s'assurer que le découpage des circonscriptions

reflète non pas seulement le nombre d'électeurs, mais le nombre total de

population, de personnes qui y sont présentes, parce que ce n'est pas moins de

travail, en fait, pour les élus, vous savez, les trois rôles que nous avons,

là, législateur, surveillant de l'action gouvernementale, mais aussi

représenter notre monde dans notre circonscription. Si on est appelé à avoir

davantage de monde dans les circonscriptions, causé par un redécoupage qui

n'aurait pas été, disons, enligné sur les bonnes bases, je ne pense pas qu'on

rende service à personne, ni à la fois à la population ni à la fois aux élus

qui vont devoir conjuguer avec ça. Donc, c'est très important.

Maintenant, puisqu'il me reste encore du

temps, je vais me permettre d'aller sur la Gaspésie, puisque ce que mon

collègue a déjà annoncé, là, que j'en parlerais. Comme je l'ai dit tantôt, là,

d'abord, la Gaspésie a vu son nombre de... sa population augmenter, dans les

dernières années, là, elle a crû, elle a augmenté, moins rapidement qu'ailleurs

au Québec mais elle a quand même augmenté, là, on pourrait même s'attendre à ce

qu'elle augmente encore. Le télétravail pourrait amener davantage de personnes

à se déplacer. Il y a peut-être une nouvelle forme d'économie qui va se

développer aussi à travers la possibilité que nous offre la technique, là. S'il

y a un élément positif à la pandémie, c'est bien celui-là, c'est que ça va nous

permettre à travailler à distance, puis peut-être aussi de recommencer à

repeupler, en fait, nos régions qui ont souffert d'un exode rural très

important, donc.

Mais j'aimerais vous amener sur des enjeux

aussi qui découlent, en fait, de la proposition de révision de la carte

électorale. D'abord, fusionner Gaspé et Bonaventure, ça veut dire... bien,

d'abord, en passant de trois à deux députés, ça veut dire 33 % moins de

représentation à l'Assemblée nationale, ce qui est un peu incohérent avec le

fait que, finalement, la population a quand même augmenté. Donc, la population

augmente, puis ils voient la proportion ou la représentativité qu'ils ont à

l'Assemblée nationale diminuer.

Un autre élément aussi, c'est que la

circonscription, les... tu sais, une circonscription qui ferait 450 kilomètres

de long, ça m'apparaît humainement difficile de bien la couvrir. Moi, j'ai la

chance d'être dans une circonscription urbaine, ma campagne électorale, je l'ai

entièrement faite sur le... en utilisant le service de vélo partage de la ville

de Québec, là, les vélos électriques. J'ai fait toute ma campagne électorale à

pied et en vélo. C'est exceptionnel, ce n'est pas tout le monde qui a la chance

de faire ça. C'était le moyen le plus rapide, ça ne me coûtait même pas cher,

en plus, mais là, on est complètement dans un autre extrême, là, 450 kilomètres

de long. Ça veut dire une circonscription qui aurait la taille... qui

impliquerait des déplacements qui équivalent à Québec jusqu'à Gatineau. Comment

voulez-vous qu'une personne arrive à bien faire son travail si elle doit

représenter des gens sur une aussi... sur un aussi grand territoire? J'ai de la

misère à me l'expliquer. Puis, évidemment, ça, c'est en ligne droite, parce

que... ça, c'est si on suit la 132, parce que c'est sans compter qu'il faut

aussi... ce n'est pas une ligne, une circonscription, là, c'est un territoire,

c'est une surface, donc, évidemment, il reste Murdochville, tout l'arrière-pays

aussi à couvrir. Donc, humainement, c'est difficile, et puis c'est se priver ou

c'est priver aussi la population, les citoyens de la présence de leur élu...

puis de pouvoir faire leur travail aussi. Couvrir un territoire qui regroupe

quatre MRC, c'est ça que ça veut dire aussi, là, pour certaines

circonscriptions, c'est 35 municipalités, dont Gaspé et Percé, qui sont

d'immenses territoires...

M. Grandmont : ...les

territoires fusionnés, quatre territoires non organisés, trois communautés

autochtones. Ça, ça fait autant de vis-à-vis aussi que... que... que la

personne élue a à rencontrer puis dont la personne a à porter des messages

aussi. On agit comme courroie de transmission. On est les représentants. Ça

veut dire aussi autant de préfets, de préfètes, de maires, de mairesses que

cette personne-là doit rencontrer pour porter les messages. Ça complique

vraiment beaucoup son travail.

Accepter de fusionner cette gigantesque

circonscription là, c'est accepter de mettre des obstacles considérables pour

les femmes aussi qui voudraient se présenter en politique, qui veulent

concilier la famille et la politique. C'est vrai pour de plus en plus d'hommes,

mais malheureusement, on n'est pas encore rendu à parité là dessus. C'est

beaucoup plus les femmes qui s'occupent de la gestion familiale et c'est un

frein à la présence des femmes en politique aussi. Alors vous imaginez combien

ça peut être difficile de conjuguer la vie familiale, la vie personnelle, avec

un travail qui est aussi demandant. Il y en a qui vont le faire, mais c'est un

frein. On ne peut pas... On ne peut pas nier que ça va être un.

Les députés en région ne représentent pas

juste des électeurs ou une population, ils représentent aussi un territoire,

donc des enjeux relatifs au territoire, la forêt, l'agriculture, les pêches,

les mines, les montagnes, ça ajoute une couche de complexité. Je pense que

là-dessus, tu sais, chaque circonscription vient avec son lot d'enjeux, mais

juste ne pas obliger... ne pas oublier que même dans des circonscriptions

régionales, il n'y a rien d'uniforme, là. Il y a beaucoup de territoire à

couvrir également, beaucoup de types d'entreprises à couvrir également. Et donc

c'est pour ça qu'on pense que c'est une tâche qui est titanesque pour une seule

personne puis que ça sera un recul pour la population, puis aussi pour les acteurs,

les organismes locaux qui... pour qui l'accès au député va être, tu sais,

considérablement compliqué si on retirait une circonscription en Gaspésie.

Donc, voilà. Moi, j'ai... J'ai envie de, peut être, de vous... Bien, je n'ai

pas... Peut-être... C'est peut-être que... En fait, je vais terminer là. Je

vais vous laisser me poser des questions si vous le voulez bien, puis j'en

aurais peut-être d'autres après, si on n'a pas couvert en fait certains

éléments.

Le Président (M. Lévesque,

Chauveau) : Merci beaucoup, M. le député de Taschereau. Alors,

effectivement, il reste 4 min 30 s Je vais céder la parole aux

membres de la CRE qui souhaitent réagir à votre propos.

M. Blanchet

(Jean-François) : M. le député, on vous

a... on vous a entendu. On a entendu de vos confrères. On sait qu'on va

entendre de vos confrères cet après-midi aussi. On est sensibles quand même à

ce que vous dites par rapport aux régions. Mais ça reste quand même, quand on

regarde le poids du vote des électeurs, il y a quand même une très grande

différence. Quand même, on est à moins 40 % en Gaspésie. Donc, c'est

difficile d'aller dire aux gens de Lanaudière, Laurentides-Lanaudière, qui sont

plus 95 000 personnes quand même, qu'on ne fera rien. Donc, c'est...

Je comprends que vous comprenez qu'est-ce qu'on a à faire, mais on est très

sensibles quand même à ce que vous dites. Mais on n'a pas de questions

supplémentaires. Oui.

M. Grandmont : Est ce

que ce que je vous ai dit tantôt, là, que ça pouvait être un frein à la fois à

la représentativité, mais aussi à la participation des femmes à la démocratie,

en fait, à se lancer en politique, finalement, là, est-ce que vous... est-ce

que vous prenez en compte également le fait que le fait de fusionner des

circonscriptions en Gaspésie pourrait être un frein aussi à la participation

des femmes en politique?

• (12 heures) •

M. Blanchet

(Jean-François) : On n'a pas fait d'études

spécifiquement là-dessus, parce qu'il ne faut pas oublier qu'il y a quand même,

même avec la fusion de Gaspé et Bonaventure, ça reste que la circonscription va

être la 11ᵉ plus grande au Québec. Donc, il y en a quand même 10 qui sont

plus grandes, qu'il faut se poser la question est ce qu'ils ont la même

difficulté aussi d'avoir des femmes pour les représenter? C'est sûr que ce

n'est pas un critère qu'on prend systématiquement en compte, là. On marche avec

les données et avec quand même la démographie puis le nombre d'électeurs. Vous

apportez un point, mais qui... qui... qui est considéré quand on parle de quand

même une communauté naturelle ou tout autre aspect qu'on peut évaluer, mais

c'est, je pense, c'est la première fois. Mais merci de nous l'apporter comme...

Je pense, c'est... Vous êtes le premier à le faire quand même.

M. Grandmont : Si je

peux me permettre, j'ai l'impression que vous ne faites pas d'analyse

différenciée selon les sexes, donc, je comprends, dans le processus de révision

de la carte électorale.

M. Blanchet

(Jean-François) : Non, pas

systématiquement, parce que, nous, on traite le nombre d'électeurs. C'est le

poids du vote des électeurs.

M. Grandmont : Oui, oui,

oui.

M. Blanchet

(Jean-François) : Donc, ce n'est pas le...

On ne travaille pas sur le député qui va représenter ces électeurs-là.

M. Grandmont : ...deux choses,

là. D'abord, vous dites, vous fonctionnez avec les électeurs, mais c'est aussi,

selon la loi, vous avez aussi la population. C'est aussi un des critères.

M. Blanchet

(Jean-François) : Oui. C'est-à-dire que

c'est un des critères qu'on peut tenir compte, oui...

Haut de la page

12 h (version non révisé

e) M. Grandmont : ...Bien, j'espère

que vous allez en tenir compte, n'est-ce pas. Puis sinon, mais je vous invite

vraiment à intégrer ça dans... dans... à voir si c'est possible maintenant ou

pour le prochain processus, mais intégrer une analyse différenciée selon les

sexes dans la capacité puis le travail aussi des élus à travers ça, moi, je

pense que ça serait une perspective vraiment intéressante à faire, parce que c'est

tout la... toute la capacité que ces élus-là auront de bien représenter, puis c'est

l'accès aux politiques pour les citoyens et citoyennes aussi, ça fait que, pour

moi, c'est quelque chose qui doit faire

partie évidemment du processus de

révision de la carte.

M. Blanchet

(Jean-François) : Oui. Vous comprendrez

quand même que ce n'est pas... ce n'est pas évident quand même parce qu'où est

ce que ça commence, où est ce que ça s'arrête, à quel genre de circonscription?

M. Grandmont : ...

M. Blanchet

(Jean-François) : Je le sais, c'est ça.

M. Grandmont : ...balisé,

mais moi, je vous invite vraiment à cheminer là-dessus parce que c'est majeur,

ça peut changer vraiment beaucoup puis notre démocratie peut en souffrir

également aussi, tout comme les femmes peuvent voir des difficultés à pouvoir

se lancer en politique avec ça.

M. Blanchet

(Jean-François) : Parfait.

M. Grandmont : J'arrêterai là-dessus.

Merci beaucoup.

M. Blanchet

(Jean-François) : Merci beaucoup.

Le Président (M. Lévesque,

Chauveau) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Taschereau, pour

votre intervention et votre contribution à la commission.

Alors, nous allons maintenant procéder à

la prochaine audition, nous allons parler de la région Centre-du-Québec, et je

vais céder la parole, pour un maximum de 20 minutes, à M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre : Merci beaucoup,

M. le Président. M. le directeur général, Mme et M. les commissaires, collègues

de la banquette gouvernementale, des oppositions, les employés de l'Assemblée

nationale qui sont là, bonjour à tous. Merci, M. le Président de m'accueillir

dans cette commission. Merci à vous de prendre le temps de nous écouter.

Il y a deux sujets que je veux aborder

aujourd'hui avec vous. Un que vous ne serez pas surpris assurément, le nom de

la circonscription d'Arthabaska- l'Érable. Et je veux vous parler également de

la municipalité de Saint-Louis-de-Blandford qui m'a fait parvenir un mémoire,

mais également, par la bande, de la municipalité également de Saint-Rosaire.

Je sais que ça va être un petit peu redondant

pour vous, mais pour moi, c'est important également de le partager du côté des

collègues également. J'ai eu le privilège de faire une campagne électorale en

2016, une élection partielle, et lorsque je faisais le porte-à-porte du côté de

l'Érable, principalement à l'extrémité du comté, qu'on parle de Lister,

Inverness, tout ça, les gens disaient : M. Lefebvre, on vous arrête

tout de suite, on n'est pas en élection, nous, ici. Il dit : Vous, c'est...

le comté qui est dans l'élection, c'est le comté d'Arthabaska. Bien, je disais :

Vous faites

partie du comté d'Arthabaska. Et pour les collègues, le comté d'Arthabaska,

actuellement a 17 municipalités, six de la MRC d'Arthabaska, que j'ai le

privilège de partager avec mon collègue de Drummond Bois-Francs, et les... l'ensemble

des 11 municipalités de la MRC de l'Érable, donc toute la MRC de l'Érable

fait

partie de mon comté. Et Plessisville, qui est la ville centre du comté d'Arthabaska-l'Érable

est reconnue comme la capitale mondiale de l'érable. Alors, c'est quand même un

signal important de la connotation de l'érable dans notre... dans notre

collectivité. Et également la réserve mondiale de sirop d'érable est du côté de

Plessisville, la citadelle est à Plessisville. Donc, il y a un point fort, les

gens sont très attachés, un, à cette acériculture-là, mais également au nom de

l'Érable. Et je pense qu'au niveau de la représentativité de l'ensemble des

citoyens, ça serait un geste important.

Et, en tout respect, je dois vous avouer

que, depuis 2016, puis même dans mon allocution, vous voyez, j'ai de la

difficulté à utiliser seulement qu'Arthabaska, j'utilise déjà le nom d'Arthabaska-l'Érable

au niveau de... de ma circonscription, et il n'y a pas plus tard que deux

semaines, là, je viens de le faire sortir, on a une séance historique à

Plessisville, on a eu la fusion de Plessisville et de Plessisville Paroisse,

une fusion volontaire de deux municipalités, ça a été un geste historique, et

on en est bien fiers, les deux municipalités vont unir leurs forces. Et dans

le... dans le reportage du journaliste, le journaliste cite le député d'Arthabaska-l'Érable,

comme il... là il met entre parenthèses, comme il se plaît à dire, Eric

Lefebvre a profité de cette soirée pour. Alors, vous voyez déjà que, chez nous,

c'est bien ancré.

Je vous l'avais dit lors de ma

présentation la dernière fois, si vous venez au... à la... au Panthéon de la

performance chez nous de la Chambre de commerce...

M. Lefebvre : ...où on honore

nos entrepreneurs, lorsqu'on va me présenter en avant, on va présenter Eric

Lefebvre, député d'Arthabaska- L'Érable. Chez nous, c'est déjà ancré, c'est

déjà... et reconnu. Les 17 municipalités m'ont fait des résolutions

unanimes de leur appui au changement de... du nom de circonscription, autant

les villes de la MRC d'Arthabaska que les villes assurément de la MRC de

L'Érable. La MRC d'Arthabaska, comme regroupement, a également fait une

résolution unanime d'appui au changement de nom de circonscription. La MRC de

L'Érable, assurément, a également fait une résolution unanime du côté du

changement de nom de circonscription. Et la Chambre de commerce des Bois-Francs

de L'Érable a également fait une résolution d'appui.

Alors, c'est un dossier qui me tient à

cœur depuis 2016, vous... vous le savez, les collègues également. Puis je veux

juste citer quelques exemples d'organisations chez nous qui utilisent déjà le

nom d'Arthabaska- L'Érable. Alors je vous donne, comme par exemple le Centre de

prévention suicide Arthabaska- L'Érable, l'ancien CSSS, Centre de santé et de

services sociaux Arthabaska- L'Érable, Projet Arthabaska- L'Érable en forme,

Syndicat de la santé et services sociaux Arthabaska- L'Érable, SADC Arthabaska-

L'Érable, ...Enjeux Arthabaska- L'Érable, Centre de gestion administrative, poste

de la Sûreté du Québec Arthabaska- Érable, Comité enfance jeunesse famille

Arthabaska- L'Érable, Association des proches aidants Arthabaska- L'Érable. Et

je pourrais continuer comme ça de façon importante. Et je me rappelle à

l'époque, parce que vous le savez, ce n'est pas... j'avais déposé un projet de

loi privé du député pour le changement de nom de circonscription. Et quand

j'avais fait mon plaidoyer en Chambre... Là, maintenant, je peux le nommer

parce qu'il n'est plus député, mais mon ami Gaétan Barrette, on s'était croisés

dans l'ascenseur, puis là j'avais dit tous les exemples d'Arthabaska- L'Érable

et Gaétan m'avait dit : Bien là, Eric, avec tous les exemples que tu viens

de nous donner, là... Il dit : Je pense qu'il y a un lien naturel avec

Arthabaska- L'Érable.

Alors, pour ce dossier-là, je ne veux pas

prendre plus de votre temps, mais ce n'est pas parce que je ne prends pas plus

de temps que ça ne me tient pas vraiment à cœur au niveau de la

représentativité de mes citoyens et des citoyennes, l'esprit d'appartenance des

citoyens d'Arthabaska- L'Érable. Et, comme je vous dis, c'est vraiment une

question de... de... technique, parce qu'au niveau de la population, là, depuis

déjà six ans, que les gens utilisent le nom d'Arthabaska- L'Érable.

Alors, le deuxième volet que je veux vous

parler, c'est au niveau des municipalités qui quitteraient pour le comté de

Nicolet-Bécancour, deux municipalités : Saint-Louis-de-Blandford et

Saint-Rosaire. Je vais vous partager un mémoire de la municipalité de Saint-Louis-de-Blandford,

mais je vous dirais que les enjeux que Saint-Louis-de-Blandford nous apporte

aujourd'hui sont sensiblement les mêmes arguments pour Saint Rosaire. Alors,

vous comprendrez que je ne veux pas dédoubler. Alors, si vous... M. le

Président, juste, là, au niveau du temps...

Le Président (M. Lévesque,

Chauveau) : Il vous reste 13 minutes, M. le député.

• (12 h 10) •

M. Lefebvre : Treize minutes.

Bon, ça va bien, ça va bien. Alors, on y va comme suit : M. le Président,

Mme et M. les commissaires, la révision des découpages de circonscriptions

électorales est un processus complexe, exigeant une analyse approfondie des

aspects logistiques, administratifs, de continuité territoriale et de

l'attachement des citoyens à leur territoire. Ce mémoire se consacrera sur

l'importance de préserver l'intégration de la... de la municipalité de

Saint-Louis-de-Blandford au sein de la circonscription d'Arthabaska,

permettez-moi d'ajouter, L'Érable. Nous mettons en évidence des arguments

solidement fondés sur la rationalité administrative, le maintien de la

cohérence territoriale et le renforcement du sentiment d'appartenance des

collectivités locales. Saint-Louis-de-Blandford a été fondé en 1825, donc va

fêter son 200ᵉ anniversaire l'an prochain, et il faut savoir qu'elle est

fondatrice de la MRC d'Arthabaska, dans la circonscription d'Arthabaska, une

municipalité de 1 186 habitants et fière capitale mondiale de la

canneberge. Et là j'en profite pour faire une parenthèse... Parce qu'on est tous

chauvins de nos circonscriptions, on est tous d'accord avec ça. Quand je vous

disais que Plessisville est la capitale mondiale de l'érable,

Saint-Louis-de-Blandford est la capitale mondiale de la canneberge, et il y a

80 % de la canneberge biologique au monde qui est fait dans la...

M. Lefebvre : ...dans le

comté, à Saint-Louis-de-Blanford, particulièrement. Alors, c'est vraiment un

point fort à Saint-Louis-de-Blanford. Je tenais à faire la petite parenthèse.

Géographiquement, Saint-Louis-de-Blandford

est à 15 kilomètres au nord-est de Daveluyville, dans le canton de Blandford,

fondé en 1823, mais est à 24 kilomètres de Victoriaville. Et, au niveau de la

continuité territoriale et la cohérence, bien, avec la venue de la filière

batterie au parc industriel de Bécancour, on le sait, qu'il va y avoir beaucoup

de nouveaux emplois qui vont être créés, on en est bien fiers, filière

batterie, la vision du futur du développement économique du Québec, mais ça va

amener déjà, on le sait, d'ici quelques années, beaucoup de nouveaux habitants

dans le comté de Nicolet-Bécancour. Alors, sur le plan politique,

administratif, communautaire, notre communauté de Saint-Louis-de-Blandford fait

principalement affaire, naturellement, avec la MRC d'Arthabaska, qui délègue

ses services d'évaluation foncière, travaille en étroite collaboration avec les

chargés de projet de la MRC d'Arthabaska pour le développement économique,

social, touristique et la gestion de ses cours d'eau. Alors, toute la

partie de

travail de la municipalité de Saint-Louis-de-Blandford, Saint-Rosaire également

que... par la bande... travaille déjà en étroite collaboration avec la MRC

d'Arthabaska. Donc, il y a un lien qui est là, qui est naturel. Et les

citoyens... comme je vous le disais, là, on est à 24 kilomètres de

Victoriaville, les citoyens se déplacent naturellement du côté de Victoriaville

dans la circonscription d'Arthabaska-L'Érable, et là ce n'est pas moi qui le

dis, c'est dans leur mémoire, eux-mêmes ont souligné le nom

d'Arthabaska-L'Érable... et qu'ils disent souhaiter de ne pas... recevoir les

services de leur député Éric Lefebvre. Ils n'ont pas dit qu'il était bon, tout

ça, je ne veux pas rien ajouter, là, mais je pense que... je pense qu'ils

m'apprécient.

Du point de vue purement administratif, il

est essentiel de noter que la municipalité de Saint-Louis-de-Blandford fait

partie de la même municipalité que la circonscription d'Arthabaska depuis 200

ans. Les municipalités au sein de la MRC partagent des enjeux, je le disais

tantôt, des intérêts communs, développement économique, aménagement du

territoire, gestion des services publics. ...Saint-Louis-de-Blandford soit déjà

intégrée dans cette structure administrative là crée une cohérence naturelle

qui facilite la gestion des affaires locales et régionales. Les élus locaux,

les citoyens ont développé des relations et des mécanismes de travail en

commun, qui est essentiel pour une prise de décision efficace et efficiente.

Alors, pour eux, tout changement dans cette configuration administrative pourrait

entraîner, là, une désorganisation et des complications qu'ils jugent inutiles.

Pour eux, cette continuité territoriale est importante pour garantir une

représentation efficace des intérêts locaux et régionaux ici, au sein de

l'Assemblée nationale. Ça se traduirait par des divergences notables en ce qui

concerne la préfecture, développement territorial, schéma d'aménagement, impact

sur la municipalité, aspect de logement social, incohérence et préjudice au

niveau de l'efficacité des politiques régionales puisque le député en charge de

notre municipalité serait d'une circonscription d'une autre MRC. Et il faut

comprendre que... je le répète, mais, avec le développement de la filière

batterie du côté de Nicolet-Bécancour, bien là, on a une réalité présentement,

autant au niveau du logement, des écoles, des soins de services de santé,

garderies, et tout ça, qui est... qui est... qui est bien propre à ce

développement-là, mais qui a quand même un impact, là, sur l'ensemble, là, de

la... du centre du Québec. On a d'ailleurs, le gouvernement, octroyé un montant

d'argent important pour que les cinq MRC au centre du Québec puissent se

développer... d'un plan de match pour la suite des choses. Parce que

l'objectif, en créant plusieurs milliers d'emplois du côté de Nicolet-Bécancour...

il ne faut pas, comme on dit, déshabiller Paul pour habiller Jean. Donc, il

faut s'assurer de bien prévoir cette arrivée massive de nouveaux emplois et de

nouveaux besoins, mais qui est quand même spécifique à Nicolet-Bécancour.

Alors, on revient au sentiment

d'appartenance des citoyens à leur circonscription, qui est un élément non

négligeable. Les municipalités de la circonscription d'Arthabaska ont une

histoire commune au sein de la MRC pour laquelle, on le répète, Saint-Louis-de-Blandford

est fondatrice depuis 200 ans. Les citoyens, citoyennes partagent des valeurs,

des préoccupations et des projets qui les unissent. Tout changement dans la

composition de la circonscription pourrait perturber ce sentiment

d'appartenance là. Et, au niveau de la cohésion, la stabilité de la

circonscription d'Arthabaska sont essentielles pour maintenir un engagement...

M. Lefebvre : ...fort parmi

les citoyens. Alors, la suggestion qui est faite, nous recommandons vivement à

la Commission de la représentation électorale qui a remis sa proposition de

retirer la municipalité de Saint-Louis-de-Blandford à la circonscription

d'Arthabaska-l'Érable et, comme je vous dis, également Saint-Rosaire qui a les

mêmes enjeux de ce côté-là. Alors, prendre en compte les liens géographiques,

administratifs, culturels forts qui unissent les collectivités de la

circonscription et qui justifient leur regroupement, s'assurer une

représentation adéquate pour les citoyens de Saint-Louis de Blandford en

maintenant leur connexion avec les autres municipalités de la circonscription.

Et je reviens encore une fois au fait de tenir compte du fait qu'il va y avoir

des milliers de nouveaux emplois qui vont être du côté de Nicolet-Bécancour

avec la filière batterie dans quelques, quelques années. Et, si on compare à

Saint-Louis de Blandford, bien, c'est 1 186 habitants, puis on va

augmenter déjà plus que ça avec... avec la filière batterie du côté de

Nicolet-Bécancour. Alors, voilà.

Je vous dirais en conclusion, nous

apprécions grandement l'opportunité de soumettre ce mémoire par l'entremise de

notre député Eric Lefebvre et de participer au processus de redécoupage. Nous

sommes convaincus que la Commission de la représentation électorale saura

prendre en considération nos commentaires, nos suggestions lors de sa décision

finale, et le maintien pour eux de la municipalité de Saint-Louis de Blandford

au sein de cette circonscription s'impose comme une décision logique et

cohérente, tout en respectant les intérêts des citoyens et des citoyennes, en

préservant la relation établie au sein de la MRC d'Arthabaska.

Et M. le Président, je conclurais en

disant que je sais que votre travail n'est pas facile. J'ai écouté quelques

collègues, vous avez un enjeu de ratios et de partage. Mais je vous dirais que

moi, je suis sensible à deux choses, premièrement, du côté de la Gaspésie, je

pense qu'au niveau de la représentativité de la Gaspésie, je pense qu'on on se

doit de garder ce comté- là, c'est important. Et tantôt, on parlait de distances,

et en éliminant une circonscription comme celle-là, on sait où on s'en va avec

des... des distances pour le travail de député, pour l'aide. Pour savoir ce que

c'est, 17 municipalités sur un territoire X, mais là on s'en va dans des

territoires qui sont... qui ne sont pas travaillables, là, pour un... pour un

ou une députée.

Et je me permets une autre parenthèse,

c'est que lorsqu'on voit du côté de Montréal, où est-ce que les comtés sont

beaucoup plus petits, qu'on est à l'intérieur d'un quartier, je pense qu'on

pourrait agrandir du côté de l'île pour avoir un bassin de population qui...

qui serait plus grand et permettre de libérer des espaces de circonscriptions

pour les régions qui sont beaucoup plus grandes à servir avec un plus...

beaucoup plus grand nombre de... de municipalités. Et je ramène à mon exemple,

mais il y a des comtés encore beaucoup plus grands que moi. Mais quand t'es

dans un quartier d'une municipalité, tu as un ou une élue à peu près à

t'occuper, si je ramène ça chez nous, 17 municipalités, 17 maires,

17 conseils municipaux, 17 clubs de FADOQ, 17 Âge d'or, ça fait

que les réalités sont complètement différentes en région versus l'île. Alors,

moi, je pense que, pour qu'on ait une cohésion, qu'on ait une forme d'égalité,

mais il faudrait agrandir les côtés... les comtés du côté de l'île pour en

éliminer peut-être quelques-uns pour permettre aux régions d'avoir des comtés

qui sont plus adéquats.

• (12 h 20) •

Alors voilà, M. le Président, je m'arrête

là, mais je veux, en terminant, vous remercier encore une fois de votre temps.

Je sais qu'il y a certains points que je vous ai apportés qui peuvent être

redondants pour vous, mais moi, ça me permet de le partager avec les collègues,

de le partager avec nos citoyens et citoyennes. Et merci pour le temps que vous

nous accordez et merci pour le travail colossal que vous faites. Encore une

fois, je ne voudrais pas être à votre place parce que je sais que c'est...

c'est difficile, il y a des choix qui sont déchirants, puis que vous ne pourrez

pas assurément faire plaisir à tout le monde. Voilà.

Le Président (M. Lévesque,

Chauveau) : Merci beaucoup, M. le député d'Arthabaska. Je pense que

vous avez fait parvenir une lettre de la MRC d'Arthabaska, ainsi qu'un mémoire.

Vous en avez... vous en avez parlé, là, de la municipalité de Saint-Louis de

Blandford, une lettre de l'UPA de Victoriaville également.

M. Lefebvre : Oui.

Le Président (M. Lévesque,

Chauveau) : Est-ce que je comprends donc que vous avez... vous voulez

déposer ces documents-là?

M. Lefebvre : S'il vous

plaît.

Le Président (M. Lévesque,

Chauveau) : Alors, ces documents sont donc déposés. Il reste 1 min 30

s en réaction aux membres de la CRE.

M. Blanchet

(Jean-François) : Oui, M. le député. Donc,

vous nous dites de conserver le statu quo pour votre circonscription, donc vous

comprenez que vos électeurs, leur poids par rapport à leur droit de vote va

être moins grand...

M. Blanchet

(Jean-François) : ...que d'autres au

Québec. Est-ce que vous avez des suggestions, quand même? Parce que votre

circonscription est à 22,9 % d'écart, donc est-ce qu'il y a d'autres

modifications qu'on peut regarder?

M. Lefebvre : Bien, c'est là

que je vous dis que vous avez un travail difficile, parce que, pour les

collègues, je suis déjà... 22 %, là...

Une voix : ...

M. Lefebvre : 22,9, ça fait

que je suis déjà dans les circonscriptions où est-ce qu'il y a le plus

d'électeurs dans ma circonscription. C'est juste que, là, les deux villes qu'on

parle de ce côté-là, on est du côté de la MRC d'Arthabaska, il y a un lien qui

est plus naturel, mais de là à, moi, vous suggérer qu'est-ce qu'on pourrait

enlever, c'est difficile, vous comprendrez. Parce que, comme je vous l'avais

dit lors de notre première rencontre, puis je suis sûr que les collègues vont

tous être d'accord, au fil des ans, on développe des affinités, des amitiés,

puis on voudrait tous... on devient tous comme un bon père de famille, on veut

tout garder, hein, nos citoyens, citoyennes qu'on apprécie, avec qui on passe

beaucoup de temps. Alors, pour moi, c'est difficile de vous dire qui, dans ma

famille, je serais prêt à donner en adoption, si vous me permettez, si vous me

permettez l'image, mais je tenais quand même à... Mais je comprends ce que vous

me dites, il y a un travail à faire de ce côté-là...

Le Président (M. Lévesque,

Chauveau) : En terminant.

M. Lefebvre : ...puis il

n'est pas facile.

Le Président (M. Lévesque,

Chauveau) : Merci beaucoup, M. le député d'Arthabaska, pour votre

contribution aujourd'hui à la commission, très agréable. Alors, nous allons

maintenant poursuivre avec la prochaine intervenante, et nous allons maintenant

dans la région du Bas-Saint-Laurent, et je vais céder la parole à Mme la députée

de Rimouski, en vous rappelant, Mme la députée, que vous avez droit à un

maximum de 20 minutes pour votre intervention. Alors, je vous cède la parole.

Mme Blanchette Vézina : Merci.

Très heureuse d'être ici aujourd'hui à

titre de ministre responsable des

régions du Bas-Saint-Laurent et de la région de la

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Alors, bien, salutations à vous, là,

commissaires. Mme la commissaire, contente de vous revoir, on s'est vus à

Matane il y a quelques semaines, déjà, puis très heureuse de pouvoir revenir

vous parler d'un sujet, à nouveau, qui est fondamental, c'est-à-dire la

représentation électorale des régions du Québec.

Donc, je me présente devant vous à

titre

de ministre de ces deux régions, Bas-Saint-Laurent, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine,

mais également par devoir de citoyenne, d'une femme autrefois établie à Québec,

donc originaire de Chaudière-Appalaches, mais qui a fait le choix des régions

et qui est fondamentalement... je suis fondamentalement convaincue que notre

avenir collectif, bien, il passe par l'occupation de ces mêmes régions.

Puis mon collègue le mentionnait, député

d'Arthabaska-L'Érable, tout à l'heure, je le sais, que votre travail, il n'est

pas simple. Il ne fait aucun doute que ce que vous faites comme travail, ça a

pour but... ça a un but noble, un but de représentativité effective des

électeurs, puis l'objectif, c'est d'éviter des déséquilibres, là, et je le

comprends bien, puis je vous remercie d'ailleurs aussi pour le travail que vous

faites dans cet exercice qui n'est pas facile.

Et donc, dans cet exercice, je trouve

important de faire entendre ma voix sur les impacts anticipés de la refonte

proposée par la commission. Ça fait que je vais commencer par le

Bas-Saint-Laurent, plus particulièrement pour la circonscription de

Matane-Matapédia, parce que cette même circonscription n'est pas menacée de

disparition comme le comté de Gaspé, mais son redécoupage va quand même

entraîner des impacts qui sont majeurs, impacts majeurs sur sa réalité

politique en raison de la scission, donc, de la MRC de la... en deux

circonscriptions distinctes, et aussi, plus précisément, sur la capacité de son

ou sa député à représenter efficacement à l'Assemblée nationale les réalités

propres de deux régions administratives distinctes, soit le Bas-Saint-Laurent

et la Gaspésie. Donc, ça veut dire deux réalités en santé, deux réalités en

éducation, deux réalités en emploi, en solidarité sociale, en groupes

communautaires, en occupation du territoire, deux réalités dans des territoires

aux prises avec des enjeux aussi de vitalité importants. Et cette situation, ce

serait d'ailleurs problématique aussi pour plusieurs citoyens de la MRC de

la... qui, eux, se verraient divisés entre deux... en deux, donc, divisés en

deux par la proposition de la commission telle qu'elle est faite, qui seront

tantôt représentés par un député de Matane-Matapédia et tantôt par le ou la

député de Rimouski.

Et on peut ajouter à ça le fait que ce

comté aurait une cinquantaine de municipalités, mon collègue, tout à l'heure,

vous mentionnait les difficultés avec 17, imaginez avec 50. Donc, ce

représentant aurait une cinquantaine de municipalités sur son territoire, et

dans un territoire qui...

Mme Blanchette Vézina : ...disons-le,

serait aussi grand qu'un pays. Et là vous obtenez un scénario qui... selon

lequel il deviendrait extrêmement difficile pour un représentant élu de porter

efficacement la voix de ses citoyens puis ses concitoyens dans les réalités que

je vous ai nommées qui vont différer considérablement. Et, dans ce contexte, il

n'en fait quoi aucun doute que les grands perdants de votre proposition, en

tout respect, là, mesdames messieurs les commissaires, ce n'est pas juste les

députés des circonscriptions projetées, mais c'est plutôt et surtout les

citoyens de ces comtés qui vont être privés d'un accès équitable à leurs

représentants élus. Puis, à mon avis, bien humblement, c'est aussi ça, la

représentativité effective que vous défendez à

titre de commissaire, soit un

accès réel aux représentants politiques qui sont répartis sur le territoire.

Mais pourtant, la proposition actuelle, bien, ne semble pas en tenir compte.

Ça fait que je vous ai parlé du

Bas-Saint-Laurent, situation qui recoupe, bien sûr, la Gaspésie, parce que vous

nommiez une, et même les grandes régions, qui n'existe pas, rappelons-le,

Bas-Saint-Laurent, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, c'est deux régions, mais je

vais vous parler de la Gaspésie parce que je pense que... sujet important,

donc... parce que je suis aussi très heureuse d'être ministre de cette

magnifique région. Je tiens aussi à remercier les députés qui sont venus et qui

vont venir, là, des collègues qui sont... qui sont venus parler de la situation

du redécoupage, tel que proposé, pour la Gaspésie. Donc, je fais miens les

arguments qu'ils ont portés devant vous. Je tiens... Je tiens à vous remercier,

par exemple, d'avoir aussi ajouté une consultation à New Richmond, alors que ce

n'était pas prévu dans votre tournée. Donc, je vous remercie, là. À la demande

de la collègue Catherine Blouin et moi-même, vous vous êtes arrêtés dans le

comté de Bonaventure. Je pense, c'était la bonne décision d'aller voir les

citoyens touchés par le redécoupage. Et donc je vous remercie.

Mais cette... lors de cette tournée

régionale, vous avez dû entendre, comme moi et comme mes collègues, vous avez

dû voir également et constater la vaste mobilisation des citoyens contre la

proposition de la commission. Je vous donne un exemple 205 personnes qui

étaient à New Richmond le 26 octobre dernier, un jeudi après-midi, après

avoir, pour certains, fait 2 heures de route pour se rendre à New

Richmond. Quand même, disons-le, parce que le comté est déjà grand. Et donc ces

gens, 205 personnes ont pris leur temps dans un après-midi, un jeudi de

jour de semaine pour... ils en avaient long à dire, on va se le dire, pour

nommer leur incompréhension et demander à la commission de ne pas enlever un

comté en Gaspésie. Il y en avait donc long à dire sur la possibilité que le

comté de Bonaventure absorbe celui de Gaspé, puis qui s'étire jusqu'à

Grande-Vallée. 205 personnes, c'est beaucoup. C'est énorme pour une seule

rencontre. 205 citoyens sur les 600. On m'a nommé... On a vu passer 600

rencontrés dans l'ensemble du Québec, donc, dans le comté de Bonaventure,

uniquement 205 personnes. Et, si on compte les 80 personnes qui ont

pris la peine de se déplacer à Gaspé et la vingtaine qui étaient à Matane

également, comme moi, ça fait plus de 300 personnes qui se sont exprimées

à la défense du comté, des comtés de la Gaspésie. C'est la moitié, M. le

Président et messieurs mesdames les commissaires, des gens qui ont participé à

l'exercice de consultation qui demeurent en Gaspésie. Et elles ont toutes et

tous rejeté la proposition à l'unanimité.

• (12 h 30) •

Et cette levée de boucliers monumentale

qu'on a vue, ça, ça s'explique par les incohérences qui se trouvent dans le

redécoupage électoral qui est actuellement à l'étude parce qu'en plus de causer

une sous-représentation politique des régions de la Gaspésie, du

Bas-Saint-Laurent la proposition de la commission cause aussi des

disproportions importantes dans les nouveaux comtés qu'elle crée, par exemple,

le nouveau comté de Gaspé-Bonaventure deviendrait la 21 ᵉ circonscription

la plus populeuse du Québec. Et ça, ce serait comparable à des circonscriptions

densément peuplées, à proximité de grands centres comme Mont-Royal Outremont ou

encore Laval-des-Rapides. Mais ces deux comtés, donc, dans la région de

Montréal, font respectivement 20 kilomètres carrés et

24,37 kilomètres carrés, alors que Gaspé-Bonaventure, tel que présenté, en

ferait, pour sa part, 14 987 kilomètres carrés.

Alors, vous constaterez comme moi que

cette proposition, bien, ça ne fait aucun sens pour la Gaspésie. Est-ce qu'on

peut réellement...

Haut de la page

12 h 30 (version non révisé

e) Mme Blanchette Vézina : ...comparer

des municipalités en milieu rural de 3 000 ou 4 000 habitants,

comme Bonaventure, avec une ville en milieu urbain, comme Laval-des-Rapides,

qui compte plus de 36 000 habitants. Pour une région éloignée qui

compte son lot de personnes âgées aussi, disons-le, imposer des déplacements

sur plusieurs centaines de kilomètres pour avoir accès à un service qu'on

pourrait qualifier de première ligne, été comme hiver, l'état des routes

parfois difficiles, ça ne fait simplement pas de sens.

Donc, en résumé, en appliquant la

proposition de la commission, on prive les citoyens de l'Est du Québec d'une

juste représentation à l'Assemblée nationale, tantôt en créant un comté d'une

superficie gigantesque, tantôt en modifiant des circonscriptions à l'intérieur

desquelles les élus vont devoir concilier la réalité de plusieurs régions

administratives, tel que ce serait le cas pour le comté projeté de

Matane-Matapédia. Et ça, à mon avis, bien respectueusement, c'est la démocratie

qui perd au change. Et pour justifier cette fracture de la réalité politique de

l'Est du Québec, la commission, bien, elle plaide les grandes tendances

démocratiques, démographiques selon lesquelles un nombre d'électeurs du

Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie seraient en diminution, seraient moins

nombreux qu'en 2017, en citant l'Institut de la statistique du Québec. Mais

lorsqu'on retourne voir l'Institut de la statistique du Québec, elle

soulignait, en 2023, à grands traits, que la Gaspésie, pour une sixième année

consécutive, était la grande championne de l'immigration interrégionale et que,

pour une troisième année consécutive, bien, sa population, elle est en hausse.

Et ce n'est pas le fruit du hasard, là.

Depuis 2012, la région pilote une stratégie d'attraction des nouveaux

arrivants, puis ça s'est intensifié en 2017 pour travailler vraiment ardemment

sur la croissance démographique, l'occupation du territoire également. Et

contrairement aux messages qui sont véhiculés les dernières années, bien, ils

ne sont pas marqués par un déclin démographique. La région vit plutôt une

croissance accélérée en comparaison avec d'autres régions du Québec. Et il n'y

a pas que la Gaspésie, la situation également démographique au

Bas-Saint-Laurent est aussi digne de mention. Même rapport, donc, en 2023, l'Institut

de la statistique du Québec soulignait également la croissance démographique de

la région, qui est en hausse aussi depuis 2018-2019. Et ça, encore une fois, c'est

le travail de longue haleine mené par une région qui est soucieuse de son

avenir.

Donc, prétendre au déclin démographique de

ces deux régions, de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent, c'est non seulement

une distorsion de la réalité, M. le Président, mais c'est aussi faire un pied

de nez aux efforts de centaines d'acteurs locaux qui, depuis 15 ans, à la

sueur de leur front, travaillent sans relâche. C'est des bâtisseurs d'avenir en

région, des jeunes qui viennent s'installer, qui s'intéressent de plus en plus,

depuis près de 20 ans, deux décennies, à qui vous opposez un poids

politique moindre et des comtés qui sont, comme je vous le disais, grands comme

des pays, avec, pour représentation politique, bien, qu'un seul député à l'Assemblée

nationale. Et moi, je vous pose une question aujourd'hui. Est-ce que c'est

vraiment ce qu'on souhaite pour l'occupation de notre territoire, pour la

vitalité de nos régions? J'ai l'impression que de poser la question, c'est d'y

répondre.

Donc, en terminant, bien, je tiens à vous

rappeler le respect que j'ai puis le... Je comprends la complexité que vous

avez, là, comme travail. Je tiens une fois de plus à rappeler que mon

intervention, là, aujourd'hui, ça n'a pas du tout pour but de discréditer votre

travail, ni le vôtre, mais celui de la commission, au contraire. C'est sain de

se questionner puis c'est un processus qui est important à suivre. C'est sain

de se questionner sur la qualité de vie démocratique de nos régions puis du

Québec. Et, bien, la carte électorale, c'en est un aspect. Par contre, à cette

heure où on constate enfin qu'après des années de durs labeurs, le

Bas-Saint-Laurent, les acteurs du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie

parviennent à inverser des tendances démographiques lourdes qui avaient cours

depuis plusieurs dizaines d'années et qu'on accueille enfin sur le territoire

des gens qui... plus de gens qui en sort. Alors, la dernière chose à faire,

bien, ce serait d'amoindrir le poids politique de ces deux régions, puis de

nier cette particularité régionale de l'Est du Québec.

Alors, à

titre de ministre régional, on

rencontre des acteurs régulièrement, j'ai rencontré des acteurs... beaucoup de

gens impliqués dans leur milieu qui vont travailler et qui travaillent avec

passion pour leur coin de pays, pour le développement de leur région. Et ces gens,

ils sont unanimes la Gaspésie, le Bas-Saint-Laurent doivent conserver une

représentation politique réelle et effective. Et pour eux, là, c'est

inadmissible de perdre un comté en Gaspésie. À mon avis, il en va de l'avenir

du Québec et de sa capacité à occuper et surtout à mettre en valeur son

territoire. Parce que l'avenir, bien, ce n'est pas juste une affaire de grand-tante,

l'avenir, ça joue aussi à...

Mme Blanchette Vézina : ...Matane.

Ça se joue à Rivière-du-Loup, à Chandler, à Gaspé, à Bonaventure, à New

Richmond, à Havre-Aubert, dans la Mitis et dans Rimouski-Neigette que je

représente à

titre de députée. Bien, c'est donc primordial que la Gaspésie

conserve son statut d'exception et son poids politique pour que l'avenir de

cette région à l'est du Québec continue d'être brillant, d'être pérenne et

résolument régional. Merci. Merci à vous. Encore une fois, je sais que votre

travail, ce n'est pas simple, mais je tenais aujourd'hui à vous passer le

message que je vous ai passé lors de ma présence à la... aux consultations pour

vous rappeler l'importance de conserver le poids politique de la Gaspésie, du

Bas-Saint-Laurent pour l'Assemblée nationale. Merci.

Le Président (M. Lévesque,

Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la députée de Rimouski et ministre

responsable du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine.

Alors, je vais permettre aux membres de la CRE de réagir ou questionner. Alors,

il reste encore cinq minutes 40 à l'intervention de Mme la députée de Rimouski.

Je vous en prie.

M. Bouchard (Kevin) : Merci.

Merci, Mme la députée. Vous nous avez rappelé plusieurs des choses qu'on a

entendues lors de notre passage en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent aussi. La

préoccupation pour le développement régional, on la partage. C'est quelque

chose... on a une sensibilité, évidemment, à ces questions-là. Comme tous les

Québécois, on est attachés à nos régions et on comprend bien sûr l'importance

du développement des régions pour l'avenir du Québec. Et certainement, vous

nous l'avez bien expliqué, et ça fait

partie des choses dont on tient compte.

En même temps, notre travail, nous, c'est

d'assurer la représentation, la représentation effective et de préserver le

droit de vote de chacun des citoyens dans l'ensemble du Québec. Et, quand on

fait ça, il faut tenir compte à la fois des électeurs et électrices qui sont

situés en région, mais de ceux qui sont situés dans des milieux urbains ou

péris urbains. Et il faut tenir compte du droit de vote de tout le monde. Et, à

cet égard, vous mentionnez une hausse démographique, peut-être que, dans la

période récente, il y a eu un certain regain, mais, si on prend une lunette un

petit peu plus large, si on regarde sur une période plus longue, nous, par

exemple, les chiffres sur lesquels on se base, c'est depuis la dernière

révision de la carte électorale, depuis 2014, ce qu'on observe, par exemple,

dans les comtés de Bonaventure, Gaspé, Matane-Matapédia, c'est qu'il y a eu une

diminution de 1000 électeurs. Donc, il n'y a pas une croissance de la...

il y a peut-être une croissance de la population, mais sur le critère qui est

un repère fiable, à partir de la liste électorale permanente, on voit quand

même un déclin de 1000 électeurs.

Et on se retrouve dans une situation où la

circonscription de... ou pendant que les circonscriptions de la Gaspésie

perdent des électeurs, il y a d'autres régions où il y a un gain important

d'électeurs. Dans Laurentides-Lanaudière, il y en a 95 000 qui se sont ajoutés. En Montérégie, on est à

plus de 60 000, en Estrie, une cinquantaine de milles. Donc, pendant ce temps

là, il faut tenir compte aussi du... de l'importance d'assurer une

représentation juste et équitable à l'ensemble des électeurs du Québec. Donc,

c'est une des raisons qui nous a conduits à faire la proposition que... qu'on

vous... qu'on vous a faite.

• (12 h 40) •

Vous parliez du Bas-Saint-Laurent et de la

Mitis, du fait que c'est quand même un enjeu qu'elle soit scindée en deux. Je

ne sais pas si vous auriez peut-être une suggestion à nous faire sur le

sentiment d'appartenance des gens de la Mitis. Est-ce qu'ils sont plus tournés

vers Rimouski ou plus vers Matane? Peut-être est-ce que vous pourriez nous

relancer sur cet aspect-là?

Mme Blanchette Vézina : Peut-être

vous mentionner... bien sûr, là, je vous l'ai dit, votre travail, il n'est pas

simple, puis je ne veux pas refaire le travail... faire votre travail. Je

comprends la difficulté que vous avez, mais je sais aussi que, dans la loi,

vous avez des possibilités d'accorder des statuts d'exception. Et ça s'est fait

pour la Gaspésie dans le passé, et les... le contexte et les critères qui

avaient justifié ce statut d'exception à l'époque sont toujours valides

aujourd'hui. On parle de densité de population, configuration de la région, qui

sont des critères dont vous pouvez tenir compte également, l'accessibilité, ce

sont toutes des choses que je vous ai nommées tout à l'heure, superficie,

frontières naturelles du milieu, sentiment d'appartenance des citoyens. Je

pense qu'ils vous l'ont très...

Mme Blanchette Vézina : ...bien

nommé le sentiment d'appartenance par rapport aux comtés de Gaspé et

Bonaventure, puis, bien sûr, les limites administratives. Donc, c'est des

éléments sur lesquels vous pouvez... ce sont des critères qui sont déjà

existants dans la loi, sur lesquels vous pouvez vous baser pour permettre

d'accorder un statut d'exception. Pour la Gaspésie, c'est, moi... ce qu'on vous

demande, c'est de considérer, comme, au même

titre que la dernière fois, ce

statut d'exception pour les comtés.

Vous me parliez de la Mitis. En fait, les

citoyens ont différentes appartenances. Je pense qu'ils sont venus vous nommer

que, pour eux, c'était inacceptable d'être divisés en deux. Donc, la communauté

d'appartenance, elle est mitoyenne, effectivement, mais ils ne veulent pas être

scindés en deux, pour les difficultés aussi d'organisation puis de pouvoir bien

s'assurer d'avoir un député qui travaille pour le milieu. C'est quand même une

MRC qui est dévitalisée aussi, là, dans... une de celles les plus dévitalisées

au Québec, donc de la couper en deux viendrait aussi affecter ce statut, là,

qui est déjà précaire pour la MRC. Donc, je vous laisse... je laisse le choix à

la commission de déterminer le côté, le côté qui serait le mieux, par rapport à

leur sentiment d'appartenance, mais il est certain que les découper en deux, ce

ne serait pas acceptable.

Le Président (M. Lévesque,

Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la députée. Alors, cela, j'imagine,

met fin, il reste 10 secondes, donc, il ne reste pas beaucoup de temps. Merci

beaucoup. Alors, cela met fin à votre intervention, et je tiens à vous

remercier pour votre contribution à cette commission.

Avant de poursuivre, je veux surtout vous

dire que j'ai reçu les documents qui ont été transmis par Mme la députée de

Laporte à la suite de son intervention de mardi, soit les résolutions des

villes de Brossard, Longueuil et Saint-Lambert, le mémoire et le communiqué de

presse préparés par la députée, ainsi qu'une lettre de la famille Laporte. Alors,

les documents, je les dépose aujourd'hui à la commission.

Alors, considérant l'heure et les

interventions qui étaient prévues, chers collègues, je vous remercie et je

suspends nos travaux jusqu'à 14 heures. Bon appétit à tous.

(Suspension de la séance à 12 h 44)

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13 h 30 (version non révisée)

(Reprise à 14 heures)

Le Président (M. Lévesque,

Chauveau) : À l'ordre, s'il vous plaît! La Commission de l'Assemblée

nationale reprend ses travaux. Je vous invite, avant de commencer, s'il vous

plaît, Mmes et MM les députés, à bien vouloir vous assurer que votre sonnerie

de téléphone soit fermée. Et alors nous allons poursuivre maintenant avec la

région de Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine, et nous en sommes à l'intervention de

Mme la députée de Bonaventure. Mme la députée, je vous rappelle que vous avez

un maximum de 20 minutes pour votre intervention. Alors, je vous cède la

parole.

Mme Blouin : Merci beaucoup. M.

le Président. Chers collègues, bonjour. Salutations à vous aussi, M. Blanchet,

Directeur général des élections, ainsi qu'à vos collègues commissaires. Mme Gravel,

M. Bouchard, bonjour.

Je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui

parce que la représentation politique des régions, c'est un enjeu qui me

préoccupe particulièrement. Quand je me suis lancé en politique, je l'ai fait

avant tout pour aider les gens de ma circonscription. Mon but, c'est d'offrir

la meilleure écoute et le meilleur accompagnement possible. Le lien de

confiance entre un député et ses citoyens, je suis certaine que vous le savez,

c'est sacré. Comme députée, je me lève chaque matin, très motivée, motivée pour

défendre...

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14 h (version non révisé

e) Mme Blouin : ...concitoyens de

la circonscription de Bonaventure, peu importe leurs problèmes, leurs défis,

leurs enjeux. C'est donc avec honneur et fierté que je suis devant vous aujourd'hui

pour conserver et protéger notre voix.

La survie du comté de Bonaventure, soyons

clairs, est nécessaire et indispensable pour notre population. Ce que je fais

aujourd'hui, c'est un plaidoyer pour l'unité gaspésienne, mais aussi pour le

poids politique des régions. Évidemment, je prends la parole à

titre de députée

aujourd'hui parce que c'est mon devoir de le faire, mais je dois vous dire que

c'est principalement la Gaspésienne qui s'adresse à vous aujourd'hui parce que

l'enjeu est déterminant pour notre avenir.

D'abord, il faut savoir que de défendre

les réalités propres à la Gaspésie, c'est un combat de tous les jours. Tous les

Gaspésiens vous le diront, on doit toujours se battre pour se faire entendre et

être reconnus. Rappelons d'ailleurs que j'ai dû insister pour que les

commissaires acceptent d'entendre les gens de mon comté, puisqu'on ne faisait

pas

partie de la tournée initiale, parce que les impacts de la nouvelle

proposition de la circonscription n'étaient pas assez significatifs pour les

gens de Bonaventure, et donc ça ne valait pas la peine de les entendre et de se

rendre dans mon comté. Évidemment, je le redis, je vous l'ai dit lors de l'audience,

je suis très heureuse et très reconnaissante que vous soyez revenus sur cette

décision-là et que vous nous ayez honorés de votre présence. Encore une fois,

merci. Mais, quand même, je reviens sur cette anecdote qui peut sembler banale,

mais, en réalité, c'est vraiment tout le contraire. Ça représente très bien les

impacts de la méconnaissance de notre milieu à laquelle nous, les Gaspésiens,

on est confrontés au quotidien. Lors de l'audience dans Bonaventure, j'ai d'ailleurs

raconté une discussion que j'avais eue avec une citoyenne, qui a bien résumé la

situation en disant : Il faut insister pour tout ici, même pour que la

commission vienne nous voir. Eh bien, c'est exactement ça, notre réalité. Il

faut toujours redoubler d'efforts pour se faire entendre, pour avoir le droit

de défendre nos enjeux, qui sont très différents de ceux des grands centres

urbains.

Présentement, le comté de Bonaventure

compte 26 municipalités et 35 000 électeurs, et, si on veut

aller d'un bout à l'autre du comté, ça prend environ 3 h 30 en voiture. La

proposition actuelle double pratiquement la superficie et contiendrait 34 municipalités,

près de 57 000 électeurs, et ça prendrait environ 7 h se rendre d'un

bout à l'autre. C'est une évidence que ça représenterait d'importants

changements, notamment l'accessibilité au député, évidemment, qui serait encore

moins présent en raison de la distance à parcourir et de l'éloignement de Québec,

pour ne nommer que ça. Alors, c'est très, très clair que le service rendu aux

citoyens serait considérablement diminué, mais ce n'était pas un enjeu au

départ, des conséquences non significatives. Mais je vous rassure, ou pas, en

fait, on est habitués. Ce n'est pas à une incompréhension près lorsqu'on parle

des réalités régionales. Que ce soit en matière de transport, d'accessibilité,

de distance ou tout autre sujet, comme député, on est constamment en train d'expliquer

nos réalités, tant à l'interne qu'à l'externe.

Alors, vous comprendrez que la proposition

de délimitation des circonscriptions électorales me préoccupe grandement. Je

crois que le mémoire, d'ailleurs, que j'ai déposé devant la commission démontre

clairement que le redécoupage proposé se ferait au détriment des

représentations effectives des citoyens et des citoyennes de Bonaventure, mais

aussi de Gaspé. On est souvent confrontés au fameux mur-à-mur alors que ce n'est

pas adapté à nous. Même aujourd'hui, avec cette commission, on doit se conformer

aux mêmes critères que des comtés de Montréal qui tiennent sur quelques coins

de rue alors qu'il y a des pays entiers avec la même superficie que la

Gaspésie.

Permettez-moi, chers commissaires, de

revenir sur quelques points que j'ai présentés dans mon mémoire. D'abord, je

parlais du double défi que représente la distance entre la capitale nationale

et la circonscription de Bonaventure. On parle de 650 kilomètres, quand

même. Il y a la charge démesurée que représente le fait de presque doubler le

territoire du comté existant, qui est, croyez-moi, déjà très difficile à

couvrir. De façon imagée, je peux vous comparer le territoire projeté à la

distance entre Montréal et Rivière-du-Loup, mais sans la 20. À la place, on a

des limites de vitesse de 50 à 90 kilomètres à l'heure. Chers

commissaires, je suis prête à faire du covoiturage s'il le faut,

accompagnez-moi sur la route à toutes les semaines dans mon comté, et là vous

allez comprendre, parce que c'est une chose de se déplacer et de tenir des

audiences d'une commission comme vous l'avez fait et c'en est une autre de le

faire à chaque semaine comme députée, bien évidemment. Et d'ailleurs je vous

avais demandé de venir en voiture, et vous l'avez fait. Je vous en remercie.

Par contre, vous n'avez pas fait le trajet au complet et surtout vous n'avez

pas fait le trajet que la circonscription proposée représente, je le rappelle,

environ 7 h de route. Parce que plus de temps sur la route, c'est moins de

temps pour du travail terrain auprès des citoyens.

Quelques collègues ont parlé des

conditions météo. Ce n'est pas pour rien que la région est pionnière en matière

d'éolien, hein, parce qu'il vente beaucoup chez nous, et la neige combinée aux

grands vents, ça fait de la poudrerie. On ajoute à ça les grandes marées, qu'on

voit un petit peu moins souvent du côté de Montréal. Tout ça pour dire que

notre seul lien routier accessible est souvent difficilement praticable ou même

fermé en raison des conditions météorologiques difficiles. Alors, comment

est-ce qu'on peut offrir un service adéquat quand on peine à se déplacer...

Mme Blouin : ...sur un

territoire qui est trop grand.

En fin de compte, le scénario de

redécoupage électoral, c'est une autre preuve que nos particularités sont

incomprises et sous-estimées. La vitalité d'une région comme la Gaspésie, elle

est menacée par le scénario de fusion des circonscriptions de Gaspé et

Bonaventure. Le député élu devrait inévitablement faire des choix et laisser de

côté certains dossiers prioritaires par manque de temps et de ressources.

Choisir, c'est renoncer. Vous connaissez l'expression. Et pas question pour un

député en Gaspésie de devoir renoncer à des rencontres avec des maires, des

citoyens, des aînés, des organismes communautaires tout ça en raison de l'incompréhension

de la spécificité de notre région. On parle beaucoup de nombre d'électeurs,

mais, à mon avis, l'analyse doit être plus complète. Cet électorat est composé

de la population la plus âgée du Québec et des MRC les plus dévitalisées et

vulnérables du Québec, alors ça nécessite un accompagnement important de la

part du député parce que les besoins sont grands. Lorsqu'on se réduit seulement

au nombre d'électeurs, on ne tient pas compte de toutes les autres instances

qui demandent du soutien de la part du député. Présentement, ce sont

26 municipalités. Bon, beaucoup sont des petites municipalités avec des

petites équipes, parfois même incomplètes, et des gens qui vont travailler à

temps partiel. Alors, elles ont besoin de leur député pour faire cheminer leurs

dossiers. Ce n'est pas comparable à une ville autonome qui peut avoir quatre,

cinq, six députés juste à elle.

Et je répète que le député ou la députée

de Gaspé-Bonaventure aurait 34 municipalités à accompagner, sans oublier

la liste de tous les organismes qui se multiplient, près d'une trentaine de

clubs de 50 ans et plus, des clubs lions, des Chevaliers de Colomb, trois

hôpitaux, cinq CHSLD, plusieurs RPA, des cégeps, près d'une quarantaine...

trentaine, quarantaine d'écoles, je n'ai pas tout calculé, M. le Président, le

nombre est grand. Tous s'attendent à un député qui est accessible et présent.

Et c'est normal, c'est normal et légitime de s'attendre à avoir un député qui

est accessible et présent parce qu'on est là pour les servir, pour les écouter

et pour les aider. Alors, c'est normal que les attentes soient élevées.

Je le rappelle, que c'est vraiment

difficile à mesurer parce que ça se vit. C'est quelque chose qu'on va sentir

sur le terrain. On le sent quand on rencontre les gens, quand on leur parle,

parce que, chez nous, tout le monde se connaît, hein? Le député, ça va être le

cousin, l'ami, la voisine. Les attentes sont élevées tant à... quant à

l'accessibilité, à la présence et à la disponibilité. Et je vous entends déjà

dire qu'il y a des comtés avec encore plus de municipalités, puis c'est vrai,

c'est le cas de ma collègue la députée de Rivière-du-Loup-Témiscouata, incluant

Les Basques, qui fait un supertravail, mais le contexte géographique est

différent de par sa proximité avec le Parlement.

Et un autre élément qui nous distingue des

grands centres et des autres... des plus grands comtés, dois-je dire, c'est

notre façon d'habiter le territoire. En Gaspésie, on... on l'occupe de façon

linéaire, ce qui fait qu'on doit faire le tour complet de la péninsule pour

aller à la rencontre de notre population. Alors, on n'est pas condensés dans un

même endroit, on doit vraiment aller partout, tout autour de la péninsule, pour

rencontrer notre monde. Il faut rappeler aussi qu'il y a des comtés à Montréal

qui tiennent sur quelques coins de rue.

Et d'ailleurs j'aimerais justement revenir

sur certains points que mon collègue le ministre de la Justice a abordés avec

vous précédemment, qui étaient très importants. Il vous disait que Montréal est

surreprésenté par rapport aux régions, et je suis d'accord avec lui. Le comté

de Gaspé-Bonaventure aurait 57 000 électeurs, alors que le nombre moyen des

électeurs des comtés de Montréal est de 50 000. 7 000 personnes de plus qu'à

Montréal à servir. Je n'ai pas besoin de vous dire que la plupart des comtés à

Montréal se font à pied en très peu de temps. Alors, nous, pour encore plus de

personnes à servir, il faudrait faire 7 heures de char. Est-ce que vous

trouvez ça normal? Un citoyen qui fait plusieurs heures de route pour aller au

bureau de son député, est-ce que vous considérez que c'est un bon service

rendu? Est-ce qu'on devrait comprendre avec ça qu'un électeur de la Gaspésie

vaut moins qu'un électeur de Montréal? Je me pose la question. Pour y avoir habité

quelques années, je sais qu'à Montréal tout est proche. On a accès à tous les

services, la population est dense, les députés ont un seul bureau de comté

aussi.

• (14 h 10) •

Alors, je suis certaine que vous serez

d'accord avec moi, c'est incohérent, mais c'est aussi injuste. Alors, je vous

invite fortement à revoir votre position. Comme je l'ai fait lors de votre

passage dans Bonaventure, je vous fais une micro-incursion dans ma semaine.

Alors, je pars le lundi, je fais mes trois grosses journées à Québec et je

repars le jeudi, après ma journée, pour arriver vers minuit, 1 heure chez

nous. Alors, vous pouvez me dire : Bien, pourquoi vous ne partez pas le

vendredi? C'est simple, c'est parce que c'est ma seule journée ouvrable dans le

comté où je peux recevoir les citoyens, les commettant, les organismes, les

entreprises. On passe trois jours par semaine à Québec, mais notre priorité,

c'est de servir nos citoyens. Et j'ai deux filles. Après trois dodos à

l'extérieur, j'aime bien leur souhaiter une bonne journée en personne avant

qu'elles partent pour l'école le vendredi matin. En parallèle, j'ai des

collègues qui vont partir le mardi matin et qui peuvent souper chez eux le

jeudi soir. Ils ont souvent, donc, si on fait le calcul, un 13...

Mme Blouin : ...15 heures de

plus que nous, par semaine, dans leur comté, et leur comté est souvent beaucoup

plus petit que ceux de la Gaspésie. Je vous dis ça parce qu'à une époque où on

essaie de démocratiser le rôle de député, attirer des profils différents, des

jeunes avec des familles, bien je pense que c'est incohérent de proposer une

circonscription aussi immense et située à plusieurs centaines de kilomètres de

Québec. La réalité, c'est que le scénario qui est proposé ne laisse aucune

place à la conciliation travail-famille pour le député. Alors, je me pose une

autre question : Quel message est ce qu'on envoie aux députés avec des

jeunes enfants et aux prochaines générations? Et je ne vous parle pas des

déplacements que je dois faire, une fois arrivée chez moi, pour rencontrer les

différents intervenants et organismes de la région. Parce que je vous disais

tantôt que, pour me déplacer dans ma circonscription, actuellement, on parle

d'environ 3 h 30 d'un bout à l'autre, mais je ne vous ai pas dit que

ça exclut les villages qui sont éloignés de la 132. Alors, que ce soit très

clair.

Par contre, vraiment, je fais ce travail

avec grand, grand plaisir et passion, parce que c'est important, pour moi, de

comprendre les enjeux de ma communauté et de bien les représenter ici à

l'Assemblée nationale. Mais je ne peux pas concevoir comment offrir le même

niveau d'accompagnement, la même proximité dans une circonscription fusionnée.

Il faut ajouter que la Gaspésie a déjà perdu la circonscription d'Avignon—La

Mitis—Matane—Matapédia au fédéral. Désormais, donc, l'ensemble de la région est

regroupé dans la circonscription Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine—Listuguj.

Aux prochaines élections fédérales, les Gaspésiens perdront donc une voix sur

deux pour défendre leurs enjeux. Dans ce contexte, je réitère que la fusion

Bonaventure et Gaspé serait une perte énorme pour la représentation effective

des communautés gaspésiennes. Et, sans rien enlever aux députés fédéraux, il

faut dire que les députés provinciaux assurent un lien de proximité plus

important avec la population et avec les organisations. Leur rôle terrain, pour

un député provincial, est essentiel.

Une région fière et distincte comme la

nôtre ne mérite pas le déracinement proposé, en envoyant la Haute-Gaspésie au

Bas-Saint-Laurent. Ce scénario-là va à l'encontre, à la fois, des principes

qu'a défendus la commission elle-même dans le passé et de la représentation

adéquate des intérêts gaspésiens. Et ça entraînerait aussi des répercussions

sur les organismes, les instances de développement régional, qui jouent un rôle

de premier plan pour la vitalité économique, sociale et culturelle de la

Gaspésie. Je prends ici l'exemple du CISSS de la Gaspésie, qui devrait se

référer à un député pour la région administrative Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine

pour trois de ses hôpitaux, et à un député du Bas-Saint-Laurent pour un

hôpital. Ce n'est, tout simplement, pas efficace. Bonaventure est à la limite

de son expansion, à la fois, en raison de la taille du territoire à couvrir,

qui est déjà très grand, mais aussi en raison de ses limites naturelles. À

l'ouest, la vallée de la Matapédia est une frontière naturelle entre les

communautés, qui est un fait, d'ailleurs, déjà reconnu par la commission. Et à

l'est, Gaspé ne peut pas contribuer à équilibrer le rapport numérique sans le

faire à son détriment.

Il faut comprendre qu'il y a des réalités

uniques aux régions éloignées. Je pense, entre autres, à l'accès à des soins de

santé spécialisés, qui peuvent nécessiter des déplacements vers des grands

centres urbains. Les personnes âgées, dans ce temps-là, vont se retourner,

souvent, vers leur député pour de l'aide. Et c'est juste un exemple parmi tant

d'autres. Le point positif, la bonne nouvelle, c'est que le statut d'exception

existe, justement, pour ce genre de cas, où une circonscription ne peut pas

être élargie sans nuire aux communautés. Et je sais que les commissaires sont

familiers avec ce volet identitaire, parce que c'est, entre autres, grâce à cet

élément là qu'on a obtenu le statut d'exception en 2017. Et ces arguments sont

toujours valides.

Ça m'amène à vous parler d'un élément

crucial aussi. La proposition de la commission s'appuie sur une idée qui est

fausse, celle du déclin démographique de la région. C'est faux. La Gaspésie

connaît une croissance démographique depuis 2017, et on se situe au cinquième

rang des régions qui se démarquent le plus au Québec, devant la Montérégie et

la Capitale-Nationale, toutes proportions gardées, bien évidemment. Alors, la

vérité, c'est que la Gaspésie prend sa démographie en main, et prétendre le

contraire, c'est un manque de considération envers les efforts mis de l'avant

pour attirer des nouveaux arrivants.

Alors, aujourd'hui, je réitère ma demande

à la commission, qui est de maintenir le statut d'exception de Bonaventure. Ça

me semble la seule option pour continuer d'assurer une bonne représentation des

citoyens et des citoyennes. Nous enlever une circonscription, M. le Président,

c'est rendre nos réalités invisibles, c'est fermer les yeux sur les caractéristiques

qui nous sont propres et sur nos enjeux. Je vous demande d'accorder une place

plus importante aux autres critères, plutôt que de privilégier simplement le

nombre d'électeurs. Cette façon de faire, elle est réductrice et en décalage

avec les besoins réels.

Je sais que les commissaires accordent

aussi une attention particulière au sentiment d'appartenance. Permettez-moi de

vous rappeler qu'il y avait plus de 200 personnes qui se sont déplacées à New

Richmond, en après-midi, sur semaine, à 14 heures, un jeudi, pour être précise,

à environ 10 jours d'avis, et, à ma connaissance, j'ai eu vent qu'il s'agit de

la plus grande audience de toute votre tournée...

Mme Blouin : ...d'anciens

députés de Bonaventure étaient présents pour s'opposer à la création du nouveau

comté. Toutes les formations politiques étaient représentées et étaient contre

la fusion. Cette mobilisation importante a envoyé un message très clair :

On n'en veut pas, de fusion. Vous avez été témoin de notre très fort sentiment d'appartenance,

et la foule était plutôt participative, vocale également. Je pense que vous

pouvez vous en souvenir. Et j'ai moi-même été surprise quand les plus de

200 personnes se sont levés d'un bond pour applaudir après mon

intervention, et là je tiens à dire que ce n'est pas moi qu'ils ont applaudi.

Pas du tout. Ce qu'ils ont fait, c'est donner leur approbation au message que

j'ai porté et que je vous porte encore aujourd'hui, qui vise à faire

reconnaître nos particularités et conserver notre voix parce qu'on en a besoin.

Ça, c'est sans compter toutes les autres actions comme le mouvement Sauvons la

Gaspésie lancé avec quelques citoyens engagés. Dans le cadre de ce moment-là,

on a lancé une pétition qui dépasse aujourd'hui les 3 300 signatures.

Sans oublier la lettre ouverte parue dans La Presse, signée par l'ensemble des

élus de tous les paliers politiques de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent,

pour ne nommer que ça. Et je vais d'ailleurs utiliser cette tribune pour dire

qu'il est toujours le temps de signer la pétition au sauvonslagaspésie. com.

J'ai lu aussi que 600 personnes au total ont témoigné au Québec, je

rappelle qu'il y avait 200 personnes juste dans le comté de Bonaventure,

c'est le tiers. Et de mémoire, il y avait environ 80 personnes à Gaspé,

donc près de la moitié de ce que vous avez entendu au Québec, c'est en

Gaspésie. Ça en dit long sur toute la mobilisation et les impacts que ça

représente pour les Gaspésiens et pour les Gaspésiens. En tant que

commissaires, je crois qu'il est de votre devoir de vous montrer sensibles à

l'écoute de la population et de respecter notre volonté.

C'est plutôt rare aussi qu'un sujet fasse

l'unanimité. Jusqu'ici, à l'Assemblée nationale, j'ai entendu plusieurs

collègues qui ont défilé ici, au cours des derniers jours s'opposer à la

proposition de fusion, et en ce sens, je ne veux pas passer sous silence la

motion à laquelle j'étais conjointe et qui a été adoptée à l'unanimité ici,

toujours à l'Assemblée nationale, qui vous demandait, à vous les commissaires, de

réviser votre recommandation de procéder à la fusion des comtés de Bonaventure

et de Gaspé. J'ajoute à ça le nombre important de résolutions prises par les

conseils municipaux et les MRC, qui s'opposent eux aussi. Alors, mon objectif,

je pense que c'est assez clair aujourd'hui, c'est de vous faire changer d'idée.

J'ai confiance que vous pouvez le faire parce que vous l'avez déjà fait pour le

comté de Sainte-Marie-Saint-Jacques et aussi vous l'avez fait en ajoutant une

audience dans Bonaventure.

Notre Québec est riche de ces régions et

on en est fier quand c'est le temps de vanter notre belle province. Soyons

cohérents, traitons la Gaspésie avec respect, conservons nos deux voix à

l'Assemblée nationale pour nos citoyens qui ont le droit de se faire entendre

et d'avoir accès à leur député, pour les maires de la circonscription qui

doivent compter sur une députée présente, impliquée à l'écoute de leurs besoins

et pour leurs projets dans leurs municipalités, pour nos aînés, une population

vieillissante et vulnérable qui a besoin des services adaptés d'une députée qui

va à leur rencontre pour comprendre leur réalité, pour les familles qui veulent

une députée présente et au diapason de leurs préoccupations, pour nos jeunes

qui ont besoin d'une députée accessible pour comprendre leurs besoins et pour

contrer leur exode vers les grands centres, pour nos entrepreneurs qui veulent

une députée qui comprend leur environnement d'affaires et leurs enjeux du

quotidien. Pour les citoyens et pour les citoyennes