Labour and the Economy — 10 June 1996 (35th Legislature, 2nd Session)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le lundi 10 juin 1996 - Vol. 35 N° 19

Étude détaillée du projet de loi n° 27 - Loi modifiant le Code du travail

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Table des matières

Étude détaillée

Du règlement des différends et des griefs

Des policiers et des pompiers (suite)

Intervenants

M. François Beaulne, président

M. Matthias Rioux

M. Jean-Claude Gobé

M. Bernard Brodeur

M. Michel Côté

M. Benoît Laprise

M. André Pelletier

Mme Cécile Vermette

M. Réal Gauvin

M. Yvon Charbonneau

*M. Jean-Marc Boily, ministère du Travail

*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-huit minutes)

Le Président (M. Beaulne): Nous allons débuter nos travaux d'aujourd'hui. La commission de l'économie et du travail est convoquée pour poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi modifiant le Code du travail.

Pour récapituler un peu où nous nous étions quittés, nous avions adopté, à notre dernière séance, l'article 3, sous-article 96, tel qu'amendé sur la base d'un petit consensus qui s'était dégagé à la dernière minute. Alors, nous allons maintenant passer à l'étude du sous-article 97 de l'article 3.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Maciocia (Viger) remplace M. Cherry (Saint-Laurent); et M. Charbonneau (Bourassa) remplace M. Sirros (Laurier-Dorion).

Le Président (M. Beaulne): Merci. Alors, nous sommes prêts à débuter nos travaux. M. le ministre, à vous la parole. Nous en sommes au sous-article 97 de l'article 3.

Étude détaillée

Du règlement des différends et des griefs

Des policiers et des pompiers (suite)

M. Rioux: Alors, c'est lorsque la médiation est terminée, il s'agit de déférer un différend à l'arbitrage, et ça peut être soumis par l'une ou l'autre des parties, ou à un médiateur-arbitre, à la demande conjointe des parties. Si c'est voulu par les deux parties, évidemment, on peut nommer un médiateur-arbitre dans le conflit. Ou encore on peut tout simplement procéder à un recours à l'arbitrage ordinaire, classique, comme on les a toujours connus au Québec.

Mais, quitte à se répéter un peu et à se remettre les choses en mémoire, c'est un mode de gestion des relations de travail qui fait qu'on donne toujours une chance aux parties de régler elles-mêmes, de façon responsable, sur une base volontaire, consensuelle, leurs différends. Alors, voilà, M. le Président.

(11 h 30)

Le Président (M. Beaul

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 1996-06-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 35 2 journal debats CET 960610.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ec7d63dac7152e1c6d52150c9c8d9b0f12382933

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