Public Finance — 9 May 2000 (36th Legislature, 1st Session)

CFP 2000-05-09

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mardi 9 mai 2000 - Vol. 36 N° 68

Étude détaillée du projet de loi n° 94 -

Loi sur l'administration financière

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Table des matières

Étude détaillée

Objet et champ d'application (suite)

Fonds consolidé du revenu

Engagements financiers et paiements

Intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Bernard Landry

Mme Monique Jérôme-Forget

M. François Gendron

Mme Diane Leblanc

M. Claude Lachance

* M. Mario Bouchard, ministère des Finances

* M. Bernard Turgeon, idem

* M. Paul Roberge, ministère de la Justice

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

ze heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Simard, Richelieu): Nous allons commencer. À l'ordre, s'il vous plaît. La commission des finances publiques est réunie afin d'étudier le projet de loi n° 94,

Loi sur l'administration financière. Nous commençons avec un petit peu de retard nos travaux, je sais que le ministre des Finances ? et tout le monde ici, des deux côtés, s'en réjouira ? était en train de parler du NASDAQ à Montréal, ce qui est un objet, je pense, de fierté collective.

Je demande au secrétaire, à ce moment-ci, de nous annoncer les remplacements, s'il y en a.

Le Secrétaire: Oui, nous avons un remplacement, M. Bertrand (Charlevoix) remplace M. Côté (La Peltrie).

Le Président (M. Simard, Richelieu): Merci. Nous avions commencé brièvement, je pense, une courte séance au mois de décembre, à étudier ce projet de loi fort austère, ce projet de loi n° 94. Nous avions à l'époque, si ma mémoire est bonne, c'est très loin, tout ça, déjà fait les remarques préliminaires, entendu de part et d'autre les remarques préliminaires, et abordé un commencement de discussion, et je pense que le climat de fin de session ne se prêtait pas à l'étude paisible, calme, attentive et sereine que nécessite ce genre de projet de loi.

Maintenant que nous y sommes, nous allons passer à l'action et nous allons passer, donc, à l'étude

article par article. À moins que vous souhaitiez à ce moment-ci faire quelques commentaires préliminaires qui nous permettraient peut-être de nous rappeler où nous en étions, mais, sinon, nous allons passer simplement à l'étude

article par article. Ça vous convient?

Étude détaillée

Objet et champ d'application (suite)

Alors, l'article 1 du projet de loi, puisque cet

article a été discuté en commission mais non adopté, est-ce qu'il y a d'autres questions sur cet

article 1?

M. Lan

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2000-05-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 1 journal debats CFP 000509.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ec7ea60b9628a2b305c407cd42b7384e3ab487c3

Source file is stored in the law ingest library (html).