Public Finance — 29 April 1998 (35th Legislature, 2nd Session)

CFP 1998-04-29

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37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

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34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

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13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le mercredi 29 avril 1998 - Vol. 35 N° 47

Étude des crédits du ministère du Revenu

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Table des matières

Documents déposés

Remarques préliminaires

Mme Rita Dionne-Marsolais

Discussion générale

Service à la clientèle, performance et efficacité

Taux d'intérêt

Service à la clientèle, performance et efficacité (suite)

Traitement des plaintes

Définition fiscale du travail bénévole

Approche-client et formation des employés

Industrie du vêtement

Passage à l'an 2000 des systèmes informatiques

Gestion des déductions à la source par la Commission de la construction du Québec

Bureaux régionaux

Indemnités de départ octroyées au personnel du cabinet ministériel

Perception des pensions alimentaires

Documents déposés

Organisation des travaux

Discussion générale

Taux d'intérêt (suite)

Aide aux sinistrés du verglas

Bilan de la lutte contre le travail au noir et l'évasion fiscale

Coût administratif de la vérification fiscale

Indemnités de départ octroyées au personnel du cabinet ministériel (suite)

Fraude informatique

Missions à l'étranger

Dépenses publicitaires

Avis de cotisation aux travailleurs à pourboire

Frais de taxi

Congé fiscal pour les nouvelles entreprises

Fonds des technologies de l'information

Adoption des crédits

Autres intervenants

M. Jacques Baril, président

M. Russell Williams

M. François Gendron

M. Michel Bissonnet

M. Jean Campeau

M. Lawrence S. Bergman

M. Normand Duguay

M. Claude Béchard

M. Yves Blais

M. Cosmo Maciocia

*Mme Nicole Malo, ministère du Revenu

*Mme Francine Martel-Vaillancourt, idem

*Mme Rollande Montsion, idem

*M. Michel Bordeleau, idem

*M. Pierre Boisvert, idem

*M. André Brochu, idem

*M. Alain Dufour, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Baril, Arthabaska): À l'ordre, s'il vous plaît, mesdames, messieurs! La commission des finances publiques est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministère du Revenu, programme 1, pour l'année financière 1998-1999.

M. le secrétaire, les remplacements qui vous ont été suggérés, si vous voulez nous les faire connaître.

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. J'informe les membres de la commission que M. Williams (Nelligan) remplace M. Bourbeau (Laporte); M. Duguay (Duplessis) remplace M. Facal (Fabre); et M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata) remplace Mme Gagnon-Tremblay (Sa

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 1998-04-29
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 35 2 journal debats CFP 980429.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ecb90c65f492c75f0758ada6e056f8f0ba6006af

Source file is stored in the law ingest library (html).