Public Finance — 14 July 2003 (37th Legislature, 1st Session)

CFP 2003-07-14

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37 e législature, 1 re session

(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le lundi 14 juillet 2003 - Vol. 38 N° 6

Étude des crédits du ministère des Finances

(2003) Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Remarques préliminaires

M. Yves Séguin

M. François Legault

Discussion générale

Estimation du montant des transferts fédéraux en 2004

Estimation du déséquilibre fiscal

Bilan des incitatifs fiscaux à la Cité du multimédia

et à la Cité du commerce électronique

Orientations en matière d'aide aux entreprises

Mesures de lutte contre le travail au noir

Estimation du montant des transferts fédéraux en 2004 (suite)

Estimation du déséquilibre fiscal (suite)

Tenue de consultations prébudgétaires

Examen des dépenses de certaines sociétés d'État

Niveau d'encadrement au ministère des Finances

Répartition de l'effectif entre Québec et Montréal

Analyse du déséquilibre fiscal entre le gouvernement et les municipalités

Portée du mandat d'un secrétariat sur le déséquilibre fiscal

Allégements fiscaux et part québécoise des investissements privés au Canada

Tarifs d'électricité et profitabilité d'Hydro-Québec

Orientations concernant la Caisse de dépôt et placement

et la Société générale de financement

Perspectives liées à la mise en place d'un secrétariat sur le déséquilibre fiscal

Justification de la baisse d'impôts prévue en 2004

Adoption de mesures favorisant l'équité fiscale

Effets de la disparité entre des mesures fiscales fédérales et provinciales

Justification de la baisse d'impôts prévue en 2004 (suite)

Autres intervenants

M. Alain Paquet, président

Mme Nancy Charest

M. Raymond Bernier

M. Marc Picard

M. Jean-Pierre Paquin

M. Roch Cholette

M. Jean Rioux

M. Jean-Pierre Soucy

Journal des débats

(Quatorze heures sept minutes)

Le Président (M. Paquet): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la commission des finances publiques ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leur téléphone cellulaire pour ne pas nuire au déroulement... pour ne pas gêner le déroulement de nos travaux.

La commission est réunie afin d'étudier les crédits budgétaires qui relèvent du ministre des Finances pour l'année financière 2003-2004. Une enveloppe totale de cinq heures a été allouée pour l'étude de ces crédits: quatre heures cet après-midi et une heure demain.

Alors, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Soucy (Portneuf) remplace M. Gautrin (Verdun) et M. Bourdeau

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2003-07-14
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 37 1 journal debats CFP 030714.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ecd184782e48f450cff68d19165a1a63aa073fce

Source file is stored in the law ingest library (html).