Bill document — Vigie #148245

Vigie 148245

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 33 – Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic Procès-verbaux des séances des 17 et 18 septembre 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 866-20190919

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 17 SEPTEMBRE 2019 ............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2019 ..................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le mardi 17 septembre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 33 – Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic (Ordre de l’Assemblée le 17 septembre 2019 rétroactif au 5 septembre 2019) Membres présents : M me Isabelle (Huntingdon), présidente M. Rousselle (Vimont), vice -président et p orte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M. Bélanger (Orford) M.

Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M me Dansereau (Verchères) en remplacement de M. Allaire (Maskinongé) Mme Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) Mme Guillemette (Roberval) en remplacement de M. Lévesque (Chauveau) Mme Jeannotte (Labelle) M.

Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail Mme Sauvé (Fabre) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil du patronat du Québec : M e Karolyne Gagnon, vice-présidente, Travail et affaires juridiques, et secrétaire générale Me Pietro Centomo, conseiller juridique, Santé et sécurité et relations de travail Association des établissements privés conventionnés : M me Annick Lavoie, directrice générale M. Hugo Brossoit, conseiller en gestion et développement des ressources humaines M me Carmen Marcil, chef d’unité en hébergement, Centre d’hébergement du Boisé

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Confédération des syndicats nationaux : M. Jacques Létourneau, président M. Pascal Jean, adjoint au comité exécutif Me Benoît Laurin, conseiller syndical au Service juridique Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec : M. Daniel Boyer, président M.

Frédéric Brisson, président, Conseil provincial des affaires sociales, SCFP Mme Karine Cabana, coordonnatrice du secteur des affaires sociales, Conseil provincial des affaires sociales, SCFP Mme Marie-Anne Gilbert, vice -présidente du service aux membres, Syndicat québécois des employées et employés de service Me Damien Lafontaine, Syndicat québécois des employées et employés de service Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec : Mme Nancy Bédard, présidente M. Roberto Bomba, trésorier Mme Catherine Hopkins, conseillère, équipe juridique M.

Serge Prévost, conseiller, secteur négociation Fédération des médecins résidents du Québec : Dr Christian Campagna, président Me Patrice Savignac Dufour, directeur général Mme Marie-Anik Laplante, coordonnatrice aux affaires syndicales Mme Valérie Massey, secrétaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 10 heures, M me IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Boulet (Trois -Rivières), M. Rousselle (Vimont) et M. Leduc (Hochelaga- Maisonneuve) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Conseil du patronat du Québec. À 11 heures, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. La Commission entend l’Association des établissements privés conventionnés. À 11 h 35, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 30, la Commission reprend ses travaux.

La Commission entend la Confédération des syndicats nationaux. À 16 h 11, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec. À 17 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec. À 17 h 38, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des médecins résidents du Québec.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 À 20 h 09, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 18 septembre 2019, à 12 h 15. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Claire IsaBelle AL/sq Québec, le 17 septembre 2019

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 18 septembre 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 33 – Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic (Ordre de l’Assemblée le 17 septembre 2019 rétroactif au 5 septembre 2019) Membres présents : M me Isabelle (Huntingdon), présidente M. Rousselle (Vimont), vice -président et p orte-parole de l’opposition officielle en matière de travail M.

Bélanger (Orford) M me Blais (Abitibi-Ouest) M. Boulet (Trois-Rivières), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Mme Dansereau (Verchères) Mme Foster (Charlevoix−Côte-de-Beaupré) Mme Jeannotte (Labelle) M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de travail Mme Sauvé (Fabre) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération québécoise des municipalités : M.

Yvon Soucy, premier vice-président M e Sylvain Lepage, directeur général Mme Mélanie Harvey, conseillère Me Héloïse Desgagnés Centrale des syndicats du Québec : Mme Sonia Ethier, présidente Mme Claire Montour, présidente, Fédération de la Santé du Québec M. Marc Daoud, conseiller syndical Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux : Mme Carolle Dubé, présidente

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 M. Robert Comeau, deuxième vice-président M. Guy Tessier, conseiller syndical et coordonnateur Fédération des employés du préhospitalier du Québec : M. Daniel Chouinard, président M. Michel Fradette, vice-président exécutif Me Danny Venditti ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 12 h 15, M me IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement.

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 12 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 03, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Centrale des syndicats du Québec. À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension sous la présidence de M me Jeannotte (Labelle). La Commission entend l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux.

À 16 h 39, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes sous la présidence de M me IsaBelle (Huntingdon). La Commission entend la Fédération des employés du préhospitalier du Québec.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 17 h 12, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 24 septembre 2019, après les affa ires courantes, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Claire IsaBelle AL/sq Québec, le 18 septembre 2019

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 008M Association des établissements privés conventionnés 005M Centrale des syndicats du Québec 006M Confédération des syndicats nationaux 003M Conseil du patronat du Québec 009M Fédération des employés du préhospitalier du Québec 002M Fédération des médecins résidents du Québec 010M Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec 004M Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec 001M Fédération québécoise des municipalités 007M

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Regroupement québécois des résidences pour aînés 011M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 148245
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 148245 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	ecd6679b8f7d5c69e7bde65cfa710d460ea7ca11

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