L'autre outil

du Secrétariat aux affaires autochtones qui est très utile, c'est le Fonds

d'initiatives autochtones, qui a été

lancé pour la première fois en 1999 par Guy Chevrette. C'était le fonds de

développement autochtone à la fois. C'est un engagement de

125 millions de dollars étalés sur un nombre d'années. Nous avons lancé le

FIA I en 2006, quand le député de Jacques-Cartier était ministre. Alors,

c'était la deuxième édition, et nous avons lancé le FIA II en 2011.

Alors, nous

sommes en train d'appuyer les projets. Je vais en mentionner juste quatre pour

donner une certaine idée. Avec notre

collègue d'Abitibi-Est, j'étais à l'ouverture d'une magnifique épicerie et

centre communautaire dans la communauté algonquine de Lac-Simon, et

c'est vraiment une fierté, parce que c'est une communauté qui a passé des moments difficiles, mais l'entrée de Lac-Simon,

maintenant le boulevard, maintenant c'est asphalté. Ça a pris un certain

temps pour réaliser ça avec l'ancien député

d'Abitibi-Est, Pierre Corbeil, qui m'a aidé beaucoup, mais il y a un

centre de formation des adultes, il y a la nouvelle épicerie et centre

communautaire. Alors, vraiment, ça donne une entrée de la communauté qui donne

une certaine fierté. Je dis, il reste des défis pour cette communauté, mais

c'est un beau projet qui a été soutenu par

le FIA II. J'étais avec notre collègue la députée de Laviolette à Obedjiwan

pour également un autre projet de

soutien à une épicerie à Obedjiwan, qui est la communauté attikamek dans la Mauricie.

Également, une subvention que nous

avons accordée pour moderniser la scierie, parce qu'à Obedjiwan il y a une

scierie de la communauté partagée avec

la compagnie Résolu, qui, je pense... c'est 90 emplois directs et une autre

soixantaine d'emplois indirects dans la forêt. C'est l'employeur le plus important, à

part le conseil de bande, dans

cette communauté. J'étais, juste avant Noël, à une très belle activité à la communauté mohawk d'Akwesasne,

où, je pense, c'était une douzaine de projets qui ont été soutenus, des petits commerces, quelqu'un qui est fabricant des

bâtons de la crosse. On riait au cabinet cette semaine, parce qu'il y a également un soutien pour Yogurt Express, alors,

c'est un petit comptoir. Mais, blague à part, c'est les jeunes entrepreneurs,

c'est les personnes qui vont créer les

emplois deux, trois, quatre à la fois. Mais, dans les petites communautés

comme ça, c'est ça, l'avenir. Et l'idée qu'on va arriver à créer une centaine

d'emplois dans une shot, c'est vraiment très difficile de voir ça.

Alors, ça,

c'est les exemples. Il y en a beaucoup d'autres. Comme je dis, je pense que

c'était 51 projets qui ont été soutenus

en 2014‑2015, et on a la disponibilité et des projets qui sont déjà en analyse

au SAA. Alors, pour l'avenir, ça va être

une voie de développement économique qui est un petit peu la carte de visite,

si vous voulez, du SAA à l'intérieur de nos programmes.

Comme ancien éducateur, je ne peux pas passer

sous silence les progrès que nous avons faits au niveau de l'éducation. Moi,

j'essaie, quand je peux, d'assister aux remises des diplômes, M. le Président,

parce que, je pense, la réussite scolaire,

c'est quelque chose, j'imagine, dans nos comtés. Tous les députés atour de la

table ont toujours fait pareil, si on peut assister, de voir nos jeunes

avec un diplôme de l'école secondaire.

Alors,

j'étais à Uashat-Maliotenam, qui est la communauté innue à côté de Sept-Îles,

et 45, de mémoire, diplômés des neuf

communautés innues et de Kawawachikamach, qui est la communauté naskapie à côté

de Schefferville... et juste la

fierté dans la salle des personnes qui ont fini, qui sont prêtes à aller

peut-être au cégep de Sept-Îles ou à

des formations professionnelles et les autres options.

J'étais dans

la communauté d'Odanak, la communauté abénaquise, dans le

comté de notre collègue ici, de Nicolet...

M. Kelley : ...Bécancour,

parce que ça a changé. Quand on est député trop longtemps, on change les noms

de comté pour me confondre.

Mais j'étais

là pour la remise des diplômes de l'institut Kiuna. Alors, c'est 21 qui ont

fini leurs études collégiales. Une bonne

partie étaient dans la

formation pour travailler dans les centres de la petite enfance, et, encore une

fois, beaucoup de fierté. Au niveau

collégial, c'est souvent les jeunes mères. Alors, leurs enfants, dans la salle,

de voir leur mère avec leur diplôme, alors il y a une très grande

fierté. Alors, également, le magnifique centre de développement et formation de

la main-d'oeuvre ici, à Wendake, la communauté huronne-wendat ici, à... et, je

pense, c'était 120, 140 finissants, à

la fois, des programmes professionnels, les programmes des études des adultes,

également la formation collégiale. Alors, de voir 140 personnes,

pas uniquement de Wendake, mais de plusieurs communautés dans l'Est du Québec. Ça, c'est les personnes qui vont retourner

dans leurs communautés, ça, c'est les personnes qui... on va bâtir

l'avenir de ces communautés à partir de leurs connaissances.

J'ai

même fait un court tour au... un de mes projets préférés du passé, qui était le

Pavillon des Premiers-Peuples, à Val-d'Or. Et c'était une réussite du

forum socioéconomique de 2006 à Mashteuiatsh, piloté, entre autres, par Édith Cloutier, qui est d'origine algonquine. Et, quand

elle était étudiante à l'UQAT, à Val-d'Or, dans les années 80, il y

avait deux étudiants d'origine autochtone. Au milieu des années 2000, c'était

rendu à une centaine. Maintenant, c'est plus de

200 étudiants qui sont au niveau universitaire. C'est très important pour

la survie de l'UQAT et le campus à Val-d'Or, mais ça, c'est les personnes, notamment les Cris, les Algonquins,

quelques Attikameks, qui font leurs études à Val-d'Or, mais, encore une fois, je vois dans ça la

prochaine génération des leaders, des personnes qui vont prendre des

positions importantes dans la communauté. Et

également j'ai rencontré Marco Bacon qui organise un deuxième colloque sur la persévérance

scolaire en milieu autochtone... octobre. Alors, je fais ma publicité pour le

colloque, qui va être, juste la

semaine après l'Action de grâces, à Chicoutimi. Mais Marco, c'est un homme

formidable mais qui travaille vraiment pour trouver les meilleures

conditions de réussite pour les jeunes en milieu autochtone.

sait, on est tous, comme leaders, comme parlementaires, interpellés par le fait

que le taux de diplomation dans ces communautés laisse à désirer. On a

tous intérêt de travailler ensemble. Comme beaucoup de mes dossiers, c'est complexe parce qu'il y a des responsabilités du

Québec, il y a des responsabilités du gouvernement fédéral. On souhaite toujours un plus grand engagement du gouvernement

fédéral, mais, je pense, je ne suis pas le seul ministre qui a

probablement plaidé ça en commission parlementaire, mais il y a des signes

quand même très encourageants. Et je veux

insister sur l'importance de l'éducation, parce que, sans ça, on peut parler de

l'autonomie gouvernementale, on peut parler de beaucoup de choses, mais,

s'il n'y a pas le capital humain, s'il n'y a pas les hommes et des femmes dans

la communauté qui peuvent assumer le

leadership et assumer les choses... je pense, ça, c'est quelque chose qui est

très important.

Mais

une autre chose que je peux dire, peut-être terminer sur une note culturelle,

on a vu... Je vais faire mes autres publicités,

M. le Président, mais le Wapikoni mobile, qui a les vidéos qui sont faits par

les autochtones, continue de faire le

travail, faire gagner des prix sur la scène internationale pour leur travail.

Demain, je pense, Feux sacrés va ouvrir de nouveau une galerie d'art sur la place Jacques-Cartier, dans le

Vieux-Montréal. C'est Nadine St-Louis qui fait ça, une femme extraordinaire, qui donne une vitrine, et

elle a toujours trouvé les artistes de chacune des 10 Premières Nations

et les Inuits. Alors, c'est vraiment un bel

endroit, les bonnes cartes, alors, si les députés cherchent les cartes pour les

petits messages, je vous le suggère. Alors,

ça, c'est une autre publicité. Ce soir, à Akwesasne, il y a une belle activité

avec la MRC du Haut-Saint-Laurent, qui fait un partage culturel, et tout

le reste. Et j'ai manqué ça, mais, hier soir, c'était le lancement du nouveau CD de Florent Vollant, qui

est l'Innu de Maliotenam, avec son magnifique studio. Alors, c'est une des choses que je vais essayer de faire à Montréal

demain, ça va être de me procurer une copie de cette nouvelle oeuvre de

ce magnifique musicien.

Sur ça, M. le

Président, merci beaucoup pour l'attention.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. M. le député de

Beauharnois, vous disposez de sept minutes pour des remarques préliminaires. À

vous la parole.

Leclair : Merci, M. le Président. Tout d'abord, permettez-moi

de vous saluer, vous personnellement, ainsi que toute votre équipe du secrétariat, qui appuie nos travaux et qui

vous appuie, par le fait même, vous aussi; les gens de l'Assemblée

nationale qui supportent, tous les jours, à toutes les heures, toutes les

commissions qui sont en branle pour les

crédits... alors, je remercie les gens de l'Assemblée nationale, que ça soit à

l'audio ou les gens qui nous prêtent main-forte,

là, pour s'assurer qu'on ne manque pas d'eau, pour pas que notre gorge soit

trop sèche. Alors, je remercie les

gens de l'Assemblée nationale. Je salue le ministre avec les gens du ministère,

qui sont ici ce soir pour tenter de répondre à nos questions face aux

crédits. Je salue mes collègues du gouvernement, les collègues de la deuxième

opposition.

Alors,

sur ce, M. le Président, je crois que je vais limiter mes remarques

préliminaires à mes salutations puis garder mon temps pour le

questionnement sur les crédits. Alors, si vous êtes prêts, moi, je le suis.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Parfait. On va redistribuer le temps aux

différents blocs d'intervention. Je me tourne maintenant vers le député de

Masson.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Ah! je le savais. À vous la parole. Vous

disposez de cinq minutes pour des remarques préliminaires.

Lemay : Merci, M. le Président. Bien, tout d'abord, j'aimerais saluer

le ministre ainsi que son équipe autant au cabinet qu'au Secrétariat des affaires autochtones. J'aimerais

saluer, moi aussi, les députés formant le gouvernement, ainsi que le

député de Beauharnois et mon collègue le député de Nicolet-Bécancour.

Vous

savez, le ministre en parlait tantôt, on sent sa passion dans ses remarques

préliminaires. Vous avez dit que vous

étiez un ministre vétéran, mais un ministre sénior vétéran passionné, on

pourrait dire aussi. Vous avez une longue expérience, une bonne réputation, puis, on le voit, pour les activités

qu'on a pu faire ensemble avec diverses communautés autochtones, le ministre est toujours apprécié.

Donc, c'est sincère. Mais, vous savez, cette année on a souligné, le 20

mars, le 30e anniversaire de l'entente nation à nation, donc ce n'est pas

banal. C'est quand même de longue durée qu'avec l'Assemblée nationale on a de

nation à nation. Vous savez, cette année, aussi, on a travaillé, tout le monde

ensemble, pour le projet de loi n° 21. Donc, ce fut un succès aussi. Donc,

on va suivre ça dans les prochaines années pour voir comment que ça chemine et puis qu'est-ce qu'on pourrait faire pour

étendre à d'autres communautés... si jamais c'est le cas, qu'il y a des

communautés qui le désirent, avoir des situations similaires.

Pour

ma part, pour les remarques préliminaires, aussi, je m'en tiendrais à ça. Donc,

on va pouvoir poursuivre, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Je vous remercie, M. le député de Masson.

Alors, avant de

débuter la période d'échange, je vais déposer les réponses aux demandes de

renseignements. Voilà qui est fait.

Je cède maintenant la

parole. M. le député de Beauharnois, pour un premier bloc d'échange.

Leclair : Merci, M. le Président. Alors, si on se souvient

bien, M. le ministre, l'an passé, aux crédits, on avait terminé en parlant de nos fameux colloques sur

l'intimidation puis la publicité, là, qui devait être faite et tout le

programme qui devrait être bâti. Alors, pour

avoir de la suite dans les idées, au lieu de finir par ça cette année, nous

allons commencer par ça, parce que la semaine dernière il y a eu la

grande rencontre sur l'intimidation qui...

Présentement, les

gens partout au Québec se penchent sur ce dossier-là, mais spécifiquement

aussi, de votre côté, il y a un plan

d'action... ce qui regarde plus particulièrement, là, les autochtones. Alors,

on sait qu'on parle déjà de longue

date. Malheureusement, l'année passée, on avait critiqué un peu, on ne

s'entendait pas trop sur les dates, et les termes, et tout, mais il faut

se souvenir, là, pour les gens qui nous écoutent, que tout ce programme-là a

commencé en 2007‑2008. On a rencontré des

gens, des groupes jusqu'en 2013 pour s'assurer d'avoir les données puis

d'écouter des experts. L'an passé,

bien, on semblait avoir supposément quelque chose qui prendrait forme.

Malheureusement, on ne s'est pas

entendus, ça ne faisait pas

partie de la plateforme pour vous, le gouvernement.

Alors, la semaine dernière, on recommence encore une concertation pour

une troisième journée. On se souvient qu'il y en avait déjà eu deux. Une autre

journée de concertation encore.

n'est jamais dommageable de se remettre au parfum et à jour, mais qu'est-ce que

je trouve de dommageable, c'est de

savoir qu'encore une fois cette année, rendus en 2015, alors qu'on parle d'un

dossier 2007‑2008... On sait que le racisme, la discrimination et

l'intimidation, c'est flagrant chez les autochtones.

Donc,

j'aimerais savoir où est-ce qu'on en est exactement. Je comprends, là, qu'on a écouté les groupes

encore la semaine dernière, mais je ne vois

pas, dans les crédits, des sommes dédiées vraiment en 2015 pour un plan d'action, pour mettre quelque chose de

l'avant pour s'assurer qu'en 2015, finalement, il y ait un début. Même si on

l'avait dit l'an passé, même si

ce n'est pas complet, il faut donner espérance à ces gens-là, qui vivent la discrimination et l'intimidation. Alors, j'aimerais vous entendre, là, sur la

faisabilité de ça, là, au-delà de rencontrer des groupes année après année.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : M. le ministre.

M. Kelley :

Oui. Merci beaucoup pour la question, parce qu'il y a deux phénomènes ici qui

sont interreliés, et le colloque que nous

avons fait la semaine passée... malheureusement, vous n'étiez pas en mesure d'assister, mais

notre collègue de Masson était présent, et ça donnait suite au grand forum qui était

organisé par ma collègue la ministre

de la Famille et de l'Enfance au mois

d'octobre, où c'était une des grandes messes avec 150 personnes autour de la

table. Et le volet Autochtone risquait d'être noyé dans cet... alors le

premier ministre a pris l'engagement d'avoir une journée dédiée, spécifique.

Et moi, je pense

qu'il y a trois réalités qui sont sorties de l'échange. Ça a été un échange

très, très riche, les groupes qui sont venus étaient très prêts.

Alors, c'est le...

premièrement, qui est peut-être celui qui est le plus difficile de parler,

c'est l'intimidation à l'intérieur des

communautés, parce que ça existe. Quand j'ai été à l'école à Kitigan Zibi, la

directrice de l'école, Anita Tenasco,

elle m'a dit que c'est un problème à l'intérieur de l'école comme c'est un

problème à l'intérieur de beaucoup d'écoles au Québec. Je ne veux pas

isoler; c'est dans mon comté, dans votre comté, je suis certain qu'il y a un

certain problème au niveau de l'intimidation

entre élèves. Deuxièmement, il y a la question entre ces élèves et les

communautés voisines ou l'extérieur, où ça

déborde uniquement la question d'entre Premières Nations, et ça devient coloré,

comme vous avez dit, pour la question du

racisme et discrimination. Et la troisième réalité, qui a été bien décrite par

Mme Cloutier et les représentants des centres d'amitié autochtones du

Québec, c'est carrément le racisme, la discrimination et l'intimidation à l'extérieur des communautés, dans

nos grands centres. Elle vient de Val-d'Or, alors elle parlait beaucoup

de son expérience à Val-d'Or, où les préjugés existent.

Alors, pour la

question précise sur l'intimidation, la suite à donner, on va trouver ça dans

les crédits de ma collègue la ministre de la

Famille, parce que c'est elle qui est responsable, et l'idée, entre autres, ça

va être de développer des outils

notamment pour les écoles. Comment est-ce qu'on y fait face? Il y a déjà des

démarches et il y a déjà l'équipe qui sont

en développement pour enseigner à l'école comment confronter cette question,

et, je pense, la présence du Conseil de l'éducation des Premières

Nations... La commission scolaire Kativik était présente, il y avait les

représentants de la régie de la santé crie.

Alors, je pense qu'on va être capables de développer les outils adaptés à leur

réalité. M. Bacon, le professeur de

l'Université du Québec à Chicoutimi, était présent aussi. Alors, je pense qu'il

y aura un volet à l'intimidation dans son colloque sur la persévérance

scolaire au mois d'octobre, puis je pense que c'est de bien informer.

Alors,

sur la question précise, M. le député, d'intimidation, ça, c'est les suites

qu'on entend donner, mais, les crédits pour toutes ces démarches, vous

allez les trouver plutôt chez notre collègue au ministère de la Famille parce que c'est elle qui a la responsabilité du premier

ministre de développer les stratégies et les outils pour aider des

personnes pour confronter le fléau de l'intimidation dans notre société.

Sur la réflexion plus large, sur le racisme et

la discrimination, parce que, ça, c'est le deuxième volet, j'ai eu des rencontres avec des représentants, j'ai

rencontré la commission des droits de la personne et la protection de la

jeunesse pour voir

comment, en ajout des choses existantes dans notre société, parce que la

discrimination est déjà... On a une charte des droits de la personne qui existe au Québec, et, si vous vous sentez

lésé par votre origine ethnique, peu importe, vous avez déjà le droit de porter plainte à la

Commission des droits de la personne. Alors, si quelqu'un refuse de me louer

un appartement parce que je suis autochtone ou si quelqu'un ne me donne pas un

emploi parce que je suis autochtone, j'ai déjà les outils à ma disposition.

C'est de trouver un moyen plus large de véhiculer ces genres de messages.

Et j'ai vu

récemment, parce que la ville de Winnipeg était ciblée récemment... Est-ce que

j'ai amené ça ou est-ce que j'ai

oublié ça dans la voiture? On va voir. Mais la ville de Winnipeg a fait une

belle campagne contre le racisme et la discrimination, parce que c'était

ciblé par la revue Maclean's comme une des villes où des tensions

raciales sont les plus élevées au Canada.

Alors, je pense, il faut trouver un moyen de le

faire, mais je veux rassurer le député quand même qu'il y a des outils à la défense des droits de la personne

qui existent dans notre société, et moi, je cherche toujours de trouver...

On peut toujours mettre 2 millions de dollars dans une campagne de

publicité qui va durer quelques semaines, et est-ce que c'est ça qu'il faut pour enrayer le racisme et la discrimination dans

notre société? J'ai mes doutes. Alors, les crédits qu'on

examine ce soir, M. le Président, donnent l'impression : Wow! 252 millions de dollars,

mais une fois que j'ai enlevé les choses

qui découlent des traités et les ententes signées, j'ai quelque chose comme 93 % qui est déjà...

Alors, le montant qui reste est

plutôt modeste, et je cherche encore les outils appropriés pour répondre aux

colloques sur la question du racisme et de la discrimination dans notre

société.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Merci, M. le ministre. M. le député, à vous la parole.

M. Leclair :

Merci, M. le Président. Bien, M. le ministre, vous avez parlé de plusieurs

points, mais on n'a pas eu beaucoup

de réponses, parce que vous dites : On parle, là, de discrimination, de

racisme depuis des années, là. Les gens, lorsqu'ils se sont assis ensemble, c'était pour tenter de trouver

vraiment des vrais outils parce que ce n'est pas suffisant. Là, vous dites : Il y en a. On est d'accord qu'il

y en a. Ce n'est pas suffisant. Si ça

serait suffisant, on ne ferait pas des tables rondes, on ne ferait pas

venir les experts comme qu'on a fait dans les années passées, qu'on a refait

encore cette année. Donc,

vous dites : Face à ça, il n'y a pas de plan

d'action directement de votre ministère, parce

que, on se souvient, là — il y

avait eu un débat dans le passé — les autochtones auraient favorisé, eux,

d'avoir un plan d'action qui soit distinct de celui que le Québec pourra se

créer.

Alors, si je

vous entends bien, il n'est pas question d'avoir un plan distinct, parce que

vous dites : C'est la ministre de

la Famille qui va prendre l'argent

dans ses budgets. Donc, le ministère des Affaires autochtones, lui, ne dit pas :

On va en créer un pour vous autres. Est-ce que je comprends bien?

M. Kelley : Il faut distinguer les deux, là. Moi, j'ai ciblé la

démarche contre l'intimidation, qui est une démarche distincte. C'est ça qui est sous la gouverne de ma

collègue la ministre

de la Famille parce qu'elle a le mandat du premier ministre dans le dossier précis de l'intimidation.

Mais, de toute évidence, une des raisons que les jeunes autochtones ou les

autochtones en général sont intimidés est liée à la question plus large, de

racisme et discrimination. Et je suis à l'écoute,

M. le député, pour voir : Mais est-ce que

c'est une campagne de publicité de quelques semaines qui va effacer ça

de notre société?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

M. le député.

M. Leclair : Peut-être pas, M.

le ministre, mais, en bout de piste,

on est dans l'obligation de faire quelque

chose pour tenter de venir en aide. On le sait.

Là, vous me dites : On partage. On

dit : L'intimidation sera avec la ministre de la Famille. On va rester sur

ce point-là en espérant que, l'an prochain, on n'aura pas à en reparler. Mais,

si on parle juste d'intimidation, vous dites : C'est dans ses crédits, on ne les voit pas dans les crédits des Affaires

autochtones, on comprend bien vos explications. C'est quoi, le montant

qu'elle va mettre à l'intimidation qui va être relié aux autochtones? Vous le

savez sûrement.

M. Kelley : Bien, on fait la

rencontre vendredi, alors, je pense, c'est prématuré de répondre à votre question,

mais on a...

M. Leclair : Mais, dans les

crédits, il n'y a pas de somme prévue? On y va aléatoire ou...

M. Kelley : Oui, il y a des

sommes prévues dans les crédits de Mme la ministre de la Famille.

M. Kelley : De mémoire, c'est 4 millions de dollars sur

deux ans ou trois ans. Je n'ai pas le chiffre précis avec moi parce que

ce n'est pas dans les crédits qu'on est en train d'étudier ce soir. Mais ça,

c'est une démarche qui est faite. Mais, comme je dis, avant tout, c'est

une question de sensibilisation, c'est de donner aux organismes autochtones des

outils comme le Conseil de l'éducation des Premières Nations, Lise Bastien et ces équipes, qui peuvent, avec

les... je pense, c'est une

vingtaine d'écoles dans son réseau...

Kelley : Merci beaucoup. Je pense, c'est plutôt 4,4 millions sur trois ans.

Un petit oiseau vient de m'informer. Alors, dans le dossier

d'intimidation, c'est ça qui est prévu, mais, comme je dis, au niveau des

budgets, les crédits...

M. Leclair : ...pas ça va

être quoi, la portion...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Mais, s'il vous plaît, monsieur...

M. Leclair : Excusez-moi, M.

le Président.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

M. le ministre. Bien, en fait, si vous avez terminé...

M. Kelley : Oui, oui, et ça, c'est la question.

Pour l'autre question, je suis toujours en discussion avec l'Assemblée des Premières Nations du Québec

et Labrador parce qu'il faut faire quelque chose sur la question

de racisme et discrimination.

Moi, je pense,

l'ensemble des gouvernements au Canada vont être interpellés au début du mois de juin parce qu'à ce moment il y aura le dépôt de la Commission de vérité et

réconciliation, qui a regardé tout le triste héritage des écoles pensionnats dans notre société. Alors, moi, je

suis certain, une des recommandations des commissaires va être une place

plus importante sur la réalité autochtone, la culture et l'histoire autochtones

dans nos écoles, parce qu'ultimement les préjugés,

le racisme sont souvent le produit de l'ignorance : on ne sait pas :

Les choses qu'on ne connaît pas, les choses qu'on ne sait pas, j'ai

peur.

Alors, moi,

je pense qu'il y aura une obligation qui va dépasser mes modestes moyens comme

ministre responsable pour le

Secrétariat des affaires autochtones. Ça va être une action concertée avec mon

collègue ministre de l'Éducation pour donner

suite à ces recommandations. Mais je pense qu'on a tout intérêt de mieux

connaître la réalité autochtone. On a toujours

nos efforts quotidiens, notre site Web. La Commission des droits de la personne

a publié le livre Mythes et réalités , qui est une mise en

scène très importante à cette question.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Merci, M. le ministre. M. le député, il reste quatre minutes à ce bloc

d'échange.

M. Leclair : On va tenter

d'avoir une autre petite réponse. Donc, on dit : L'intimidation, 4,3 sur

trois ans. La ministre de la Famille... on

ne sait pas exactement combien est-ce qu'il va être pour les affaires

autochtones, pour notre peuple

autochtone. Est-ce que l'an prochain, lorsqu'on va revenir aux crédits...

Est-ce que vous avez la certitude qu'au moins d'ici l'an prochain le plan d'action va être déposé? Après déjà

deux rencontres, là, une en 2013, une autre cette année, est-ce qu'on vous confirme que, même si le

4 millions est sur trois ans... est-ce qu'on va avoir au moins un plan

d'action à discuter l'an prochain lors des crédits?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

M. le ministre.

M. Kelley :

Encore une fois, moi, je cherche les moyens additionnels efficaces, pour

répondre à votre question, parce que, d'une certaine façon, tout le

travail qu'on fait dans le quotidien répond à cette question.

Une des missions du Secrétariat des affaires

autochtones, c'est de mieux comprendre la réalité autochtone, de s'assurer une

coordination de l'activité gouvernementale, de s'assurer qu'il y a des bonnes

relations entre la société majoritaire et les communautés autochtones. Comme je

dis, qu'est-ce qui a été laissé dans les cartons du ministre précédent était deux grands éléments, un était de

créer un genre de bureau de rapporteur spécial, créer une autre

institution pour regarder ces questions.

Dans le contexte actuel, je me questionne : Créer une autre entité, c'est

quoi, l'efficacité de tout ça? Moi,

je pense, à l'intérieur des mandats déjà consacrés à la Commission des droits

de la personne, il y a probablement les

possibilités de développer une sensibilité accrue à cette réalité pour la

Commission des droits de la personne, qui n'est pas strictement un tribunal, mais qui a une vocation de sensibilité. Et,

comme j'ai dit, le document Mythes et réalités , qui a été

de l'avant par Pierre Lepage, de mémoire, est un bel exemple de travail déjà

fait par la Commission des droits de la personne.

L'autre, comme j'ai dit, M. le Président, est

une campagne de pub, 1 million...

M. Leclair : ...à un moment

donné, on parle une minute, puis il part...

M. Merlini : ...je comprends qu'on permet les échanges sous

votre bonne gouverne des travaux des commissions, mais on ne peut pas quand même interrompre, là,

soit un député ou un ministre dans la réponse qu'il tente de donner, là.

Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci. En fait, comme j'ai mentionné au départ... et j'écoute la

question, et la question

est sur le sujet, là, mais ce n'est pas une science exacte à la seconde près,

et je garde un décompte des questions, de

la durée des questions et des sujets abordés, là. Ce n'est pas juste

une question de dire : 10 secondes. Ce n'est pas

juste une question de temps. Et je pense qu'à date ça va bien, on va continuer

de la même façon. Alors, M. le ministre, je vais vous demander, si possible, de

conclure votre réponse.

M. Kelley : ...pour le bloc, et, s'il y a un complément que le député veut conclure, je vais laisser le temps au

collègue.

Président (M. Ouimet, Fabre) : Parfait. Alors, M. le député de

Beauharnois, il reste deux minutes à ce bloc.

M. Leclair :

Merci, M. le Président. Bien, moi, je veux juste m'assurer, M. le ministre,

qu'on s'assure qu'en 2015 il y ait finalement un plan d'action qui soit

déposé.

C'est inconcevable que, depuis 2007, on parle,

on parle, on parle et on ne fait rien. J'espère que vous avez confiance qu'on va finir par aider les autochtones

sur l'intimidation, sur le racisme, la discrimination, qu'il y ait un

plan d'action de déposé. Sinon, l'année prochaine, une semaine avant les

crédits, on va faire un autre colloque puis on va encore en reparler. Je veux bien comprendre qu'il faut bien saisir le

dossier, mais là je pense que les professionnels sont passés et ont tous passé. On vient de recommencer

encore cette année. Alors, je vous donne le bénéfice du doute, on a une

autre année de perdue, on dit : Bon, bien, à partir de cette année. Mais

ça va prendre un plan d'action. Ça prend des mesures

claires, ça prend des mesures concrètes, sinon on va se parler, puis on va

continuer à écouter les gens, puis les gens

qui vivent ces situations dommageables là

vont continuer à les vivre. Alors, j'espère qu'on va avoir quelque chose d'ici l'an prochain.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Alors, M. le ministre, il reste moins de 50 secondes à la réponse.

M. Kelley : Moi, je dis : Dans le quotidien, on

travaille sur ces questions, en tout temps, d'avoir une meilleure

compréhension de la réalité autochtone dans notre société.

Je n'entends

pas, dans les propos de mon collègue, une bribe de suggestion, comment

confronter le racisme. Moi, je veux

bien. Je pense qu'on peut faire une motion unanime de la Commission des institutions ce soir : On est contre le racisme et on est contre la discrimination dans notre

société. Je ne vois pas un député qui va voter contre ma motion. Mais ce

n'est pas comme ça qu'on va régler ces

problèmes. Moi, je mise beaucoup sur l'éducation, je mise beaucoup sur la sensibilité des écoles en milieu autochtone, également,

nos écoles dans nos comtés, de redoubler leurs efforts, et, je pense, ça, c'est

quelque chose... Je sais que le bloc s'achève, mais je suis certain que mes collègues

à ma gauche vont juste me permettre un autre 30 secondes peut-être pour finir mon commentaire. Alors, moi, je

cherche les moyens les plus efficaces, et, comme je dis, à ma grande déception, les suggestions qui ont été

mises sur la table préalablement, moi, je doute de leur efficacité. Et

moi, je pense qu'on a des choix importants à faire.

Entre mettre 1 million de dollars dans une

campagne de publicité ou soutenir un refuge pour les itinérants autochtones à Montréal,

oui, j'ai fait mon choix et j'ai opté pour soutenir le projet Autochtones du Québec,

qui va fournir une soixantaine de lits pour

les itinérants autochtones à Montréal, parce

que moi, je pense que ça, c'est

quelque chose de tangible qu'on peut faire.

Et on va

sûrement aborder la question plus tard, la question des femmes

autochtones, mais je pense que, si on peut avoir une meilleure protection des femmes dans des situations

de vulnérabilité dans notre société, la question des femmes

assassinées et disparues, on va offrir une meilleure protection, M. le

Président.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Vimont, à vous la parole.

Rousselle : Merci, M. le Président. Je voudrais, premièrement, vous saluer, M. le ministre, saluer tout votre monde de

votre cabinet et aussi du ministère qui... on travaille de temps à autre ensemble à

cause de l'habitation. Je voudrais saluer

les collègues de l'opposition

officielle et de la deuxième

opposition ainsi que mon collègue. Notre gang est moins grosse, là, mais

on est tous là.

Premièrement, je pense que je voudrais faire un

portrait un petit peu de mes visites que j'ai faites à cause de mes fonctions

comme adjoint parlementaire aux Affaires municipales, volet Habitation. J'ai eu

la chance de visiter Kuujjuaq et Kangiqsujuaq — j'espère que je n'ai pas trop

magané le nom. Je peux juste vous dire que c'est en haut complètement, là, et je peux vous dire aussi qu'il

fait très froid par là-bas, c'est certain. Juste qu'on parlait tantôt de

faire des choses. Je pense qu'il faut être

réaliste, que faire des choses avec une autre culture, même si... parce qu'on dit : Oui, c'est des Innus,

c'est des Québécois, c'est chez nous, mais c'est une autre manière de

penser, c'est une autre manière de travailler et des fois ce n'est pas nécessairement... ce n'est pas comme dans le Sud, parce que, pour eux, on est dans le Sud. Nous autres, le Sud, c'est plus

vers la Floride, mais pour eux c'est nous, le Sud. Pour vous dire qu'on ne

négocie pas de la même manière. Moi, toute

ma vie, j'ai négocié au niveau policier.

Et, quand je suis arrivé là-bas pour avoir un entretien correct, parce que je pense qu'il faut vraiment avoir un

esprit ouvert, de un, mais, de deux, aussi un respect mutuel pour

pouvoir justement échanger, parce que, si tu

n'as pas ce respect-là mutuel, l'échange ne se fera pas longtemps ou ça

n'aboutira pas nulle part, j'ai appris vite,

vraiment, que là-bas c'est différent. Il y en a d'autres qui vont dire que

c'est lent. Moi, je vous dirais plus «différent», parce que la manière

de penser est différente.

Donc, pour

arriver à un point de négociation, bien, c'est ça, il y a plus de négociation,

il y a plus... et je pense que c'est ça qui est important pour nous, du

Sud, comme ils le disent, pour les comprendre. Parce qu'il ne faut pas arriver là-bas avec nos gros souliers puis dire :

Bon, on décide, nous autres, là, on fait des maisons ou on vous fait ça, là. Ça

ne marche pas de même. Tu sais, moi, je sais bien que, que vous arriviez chez

nous pour dire : O.K., Jean, nous, là, on va te déplacer ça, les meubles, puis tout le kit, je vais dire :

Wo! Un instant, là, tu es chez nous, tu sais. Donc, il faut y aller de

cette mentalité-là, tu sais. C'est comme on arrive là-bas, on introduit notre

pensée, puis là, à partir de là, on peut commencer à échanger, on peut

commencer à faire des choses.

Donc, la

communication, c'est la première

base. Parce que j'écoutais tantôt dire : Ça ne va pas vite, ou des

choses comme ça. Bien, je pense, il faut le temps à faire des choses. C'est, je

pense, la base au début.

L'autre

problème bien souvent qu'on ne pense pas, nous, c'est que

là-bas, c'est loin, de un, puis, quand tu fais le voyage, tu le sais, que c'est loin, surtout dans

un petit avion, puis que tu atterris sur une piste d'atterrissage qui est

glacée, puis là tu dis : Oh! ça va-tu

arriver là-dedans? Parce

que des fois tu penses que c'est dans

un stationnement, mais, non, c'est une piste d'atterrissage. Bien, c'est

là qu'on réalise... la longueur du transport, c'est quand que tu vas faire ton marché là-bas. Moi, la première chose qu'on m'a

fait faire là-bas, ils m'ont dit : Tu vas venir faire ton marché là-bas.

Moi, je lui parle d'habitation, il veut me faire faire mon magasinage chez le

marché là-bas. Et c'est là que j'ai réalisé que la nourriture était excessivement chère. Donc, quelqu'un

qui gagne 30 000 $, 35 000 $, 40 000 $ là-bas,

bien il ne gagne pas cher, parce que

je peux vous dire que, sa pinte de lait, là-bas, il la paie cher, lui, mais vraiment

cher, parce qu'il faut penser au transport, il faut penser à toutes les choses qu'ils amènent là-bas.

Mais tout est cher. Les fruits et légumes; ne pensez pas avoir des fruits et légumes frais là-bas, il n'y en a pas, des fruits et légumes frais. Bien souvent, ils sont passés date.

Tu sais, nous autres ici, on n'achèterait même pas ça des fois dans notre

comptoir, mais eux, ils en ont, de ça.

Bien, c'est

ça, c'est la difficulté du Nord, puis il

faut s'habituer. L'eau, y penser, là,

l'eau, moi, je pensais que c'était comme

ici, on avait le robinet, tout fonctionnait. Oui, ils ont le robinet, puis ça

fonctionne, mais ils ont un réservoir — j'allais

dire une tinque, là, mais ce n'est pas trop français, ça — un réservoir d'eau à l'extérieur, et c'est

un réservoir d'eau qui fait le

transport d'eau de la petite rivière qui les amène à la maison. Tu sais, je

pense qu'il faut commencer... avant de penser, tu sais, au Plan Nord, puis tout ça, je pense qu'il faut penser à la

réalité du coin là-bas, puis la réalité du coin, c'est ça : on se promène avec des camions, on va les mener. Et

ça, c'est un travail très important là-bas. Quand tu réussis à avoir le

travail de conducteur du camion à eau, tu as

une bonne job, tu as une job assurée, parce que c'est vital : tu n'as pas

le choix, c'est la communauté qui

vont te payer. Donc, c'est sûr, tu as un bon travail, puis ça, ça t'assure.

Parce que, du travail, là-bas, il n'y

en a pas nécessairement. Donc, quand tu réussis à avoir un travail semblable,

bien, vraiment, tu es vraiment chanceux.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

...de l'eau.

Rousselle : Oui. Et,

le problème, bien, bien souvent, au niveau des communications... Et les

communications — il

n'y a pas de fibre optique là-bas, là — ça ne fonctionne pas de même.

Donc, bien

souvent, les gens, ils vont dire : Oui, l'éducation, là-bas, ça se passe

comment? Et ils ne peuvent pas avoir

bien, bien, eux autres, l'éducation à distance avec une université ou quoi que

ce soit, ça ne marche pas. Moi-même, j'ai eu de la difficulté avec mes propres communications pour appeler mon

épouse. Donc, tu sais, j'essayais, puis ça ne marche pas. Donc, j'imagine que j'essaie de suivre un

cours à distance puis je me trouve être à Kuujjuaq; bien, ça se peut que

je manque la moitié de mes cours, donc...

Même la moitié; si j'en pogne la moitié, je pense, ça va être bon, hein, mais,

tu sais, dans le sens... c'est que ce n'est pas évident, les communications. Et

ça, c'est des choses que, je pense... avec le Plan Nord, qui va venir à

améliorer ces communications-là, parce que, veux veux pas, on n'aura pas le

choix d'avoir des communications de bonne

qualité là-bas. Je pense que, par le Plan Nord... puis vous me corrigerez, mais

moi, je pense qu'avec... parce qu'on

n'aura pas le choix de mettre soit des fibres optiques ou quelque chose comme

ça, mais pouvoir permettre

justement... avoir une communication adéquate pour justement l'éducation et

aussi pour les hôpitaux, parce que,

là-bas, c'est des infirmières. J'ai rencontré une infirmière là-bas — j'ai toujours eu une faiblesse pour les

infirmières, vous savez que mon épouse, c'en est une — mais

dans le...

M. Rousselle : Pardon?

Rousselle : En plus. Bon. Mais, comprenez-vous, c'est que,

quand j'ai été là-bas, elle m'a dit : Bien, c'est difficile. Parce qu'elle, elle est infirmière.

Oui, elle a une compétence que je ne doute pas, mais pas du tout, mais des

fois il y a des problèmes plus graves, puis

elle a besoin d'un soutien médical d'un médecin, mais elle ne l'a pas

nécessairement, parce que la communication

est encore déficiente. Donc, à ce moment-là, je pense qu'avec des

communications qui vont arriver avec

le Plan Nord, je pense, ça va pouvoir établir une plus grande sécurité pour ces

gens-là, parce qu'en fin de compte

ils vont pouvoir, justement, intervenir. Puis je sais que les hôpitaux,

maintenant, à distance, sont capables de voir leurs patients puis sont

capables de donner des diagnostics. Donc, ça, ça pourrait aider énormément.

La construction. J'ai

appris là-bas, à mon premier voyage... c'est qu'une maison, là-bas, ça n'a pas

de solage. Une maison, là-bas,

c'est fait sur des pilotis, parce

que, le sol en dessous, il faut

qu'il reste gelé. Et puis c'est là que j'ai appris à dire : Non, on ne peut pas faire une base comme une maison

du Sud parce, que ça va travailler, il faut que tu laisses la

terre gelée en dessous. Mais ça, ce sont des choses que tu apprends quand tu es

là-bas. Une autre affaire aussi : les maisons,

oui, on les fait comme on les pense, mais une autre chose, c'est que, eux, il faut toujours

les adapter à leurs besoins. Et bien

souvent, nous, les gens du Sud, on pense qu'on va faire ça, nous autres, de

notre manière, on va faire ça comme chez nous sans respecter leurs

besoins, et, je pense... et c'est ça que, là, là-bas, on travaille, justement,

pour adapter à leurs besoins vraiment. Et c'est là que le dialogue est important

avec eux, pour connaître vraiment leurs besoins. Parce que j'ai été invité — et j'ai aimé mon expérience — à aller

manger avec eux un souper, et, pour vous dire, mon souper, je me suis retrouvé à terre, donc, c'était du poisson

gelé, c'était tout congelé à terre, et on coupe à terre avec leurs couteaux, puis c'est à terre. Il y a

une table de cuisine, et je me suis posé la question pourquoi

qu'il y en avait une, mais il me semblerait que c'est

pour la grande visite, je ne le sais pas, mais on mange à terre. Et ils ont

réalisé qu'à terre il faudrait mettre quelque chose justement pour qu'ils puissent couper, justement,

leur viande, parce que sinon, si on laisse un prélart comme chez nous, bien, vous allez bien comprendre que le

couvre-plancher, il ne restera pas longtemps trop, trop avec des couteaux.

Donc, c'est toutes

des choses que je vous conte pour vous mettre dans le bain, pour vraiment

comprendre la complexité d'aller là-bas puis de construire des maisons, mais

aussi la complexité qu'il va y avoir avec le Plan Nord, parce qu'il va falloir y aller à petits pas, je pense, puis d'une

manière de grand respect mutuel, et ça, ça veut dire des grandes

négociations et vraiment du temps à partager avec eux et toujours dans le

respect.

je parlais du coût, mais tout est cher là-bas à cause du transport. Mais aussi,

le transport, pour amener des biens pour construire une maison,

savez-vous qu'il faut que tu y penses un an d'avance? Un an d'avance, il faut

que tu commandes tes matériaux pour pouvoir construire ta maison. Et c'est là

qu'il faut penser aussi qu'il y a le gel aussi. Donc, il faut que tu commandes

ça, il faut que ça arrive au printemps, donc c'est vraiment une planification

assez importante. Donc, quand qu'on

dit : Oui, on va faire des maisons, on va construire là-bas... Bien non,

ça ne sera pas demain matin, c'est

impossible, il n'y en a pas, de matériaux, là-bas, donc ça va être une

planification qu'il va falloir faire faire un an d'avance pour pouvoir

amener les matériaux là-bas et pouvoir, justement, planifier correctement des

maisons là-bas.

Dans

l'habitation, on essaie aussi d'aller aussi dans le privé, d'essayer d'amener

des gens, là-bas, dans le privé. Mais,

encore là, les banques, la complexité, c'est d'avoir des prêts. Bien beau

dire : Bien, je construis une maison, bien beau dire aux gens...

Parce qu'il y a des gens là-bas qui gagnent plus que 30 000 $. Il y a

des gens qui gagnent 200 000 $, 150 000 $.

Bien, pour amener ces gens-là, qui gagnent vraiment un salaire correct, à

acheter une maison, bien, justement, il faut pousser, il faut aider à ce que les banques puissent donner des

prêts que nous ici... faciles à avoir : tu es solvable, tu as un

prêt. Là-bas, les gens sont solvables, sauf que le terrain ne leur appartient

pas. Donc, comment tu peux bâtir une maison,

acheter une maison, mais le terrain ne t'appartient pas? Donc, les banques,

c'est avoir... à travailler avec les banques pour amener une mentalité correcte pour qu'ils puissent comprendre le

problème, mais je pense qu'il faudrait pratiquement les amener là-bas pour qu'ils comprennent vraiment

la complexité parce que... Et je pense, avec le Plan Nord, encore une

fois, ça va être avec...

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : ...

M. Rousselle :

Trois minutes?

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Si vous avez une question et vous voulez une

réponse, il ne reste pas beaucoup de temps...

Rousselle : Bien, je vais continuer, puis le ministre pourra

peut-être me répondre au prochain bloc, peut-être, si ça vous convient.

M. Rousselle :

Parfait.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Pas sur le bloc...

M. Rousselle :

Non, non, je parle toujours sur le mien.

Rousselle : Oui, c'est ça. Écoutez, c'est ça, j'allais

dire : Justement, il va falloir les amener, là-bas, à comprendre vraiment la complexité de la faisabilité d'achat

et puis aussi d'amener à... Parce que, si on veut sortir les gens qui

sont dans les résidences, dans les unités à

faibles revenus pour faire de la place aux autres, bien il va falloir penser,

justement, à amener le privé. Et actuellement, bien, je pense qu'on est

en train de travailler là-dessus, vous le savez, puis je vous laisserais aussi

en parler, de ça.

Puis aussi il y a des

logements, aussi, bigénérationnels qui s'en viennent, parce que, là-bas, bien

souvent, la personne qui est plus âgée, bien souvent, va avoir ses enfants avec

elle, ses enfants, qui peuvent avoir 30, 35 ans, 40 ans, là, mais c'est une habitude, je pense, c'est une mentalité

innue qui fait que c'est ça. Donc, il reste combien de temps?

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Il ne vous reste que deux minutes.

M. Rousselle :

Deux minutes. Aïe! Ça va vite, le temps, hein, M. le Président, c'est

effrayant.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Le temps file quand on s'amuse.

M. Rousselle :

Encore une fois, je voulais le dire aussi, oui, vous le savez, c'est que,

l'échelle de loyers là-bas, on est en

train de la réviser pour protéger, justement,

les gens à faibles revenus, parce

que, là-bas, actuellement l'échelle des loyers qui était... malheureusement, les gens à faibles revenus payaient trop. Donc, encore une fois, pour une question d'équité, une question d'être correct avec

les gens, on s'organise de changer l'échelle pour que la personne à faibles revenus

paie vraiment moins cher et celui qui en fait plus, bien lui

est capable de payer plus. Donc, ça

va être vraiment d'une manière plus équitable envers les gens, la population — je

vous regarde toujours avec un air.

Donc,

pour vous dire que j'ai même rencontré des gens qui ont venu au monde dans des

iglous. Donc, il faut vraiment comprendre que de passer de l'iglou à une maison,

c'est vraiment un travail qui a été fait avec beaucoup des années. Donc, je pense qu'on

va laisser M. le ministre répondre.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : ...répondre.

Kelley : ...question,

et qu'est-ce que je propose, M. le Président : dans le

prochain bloc, je vais revenir avec des

réponses pour les points. Mais, je

pense, la seule chose que je veux

souligner dès le départ, c'est l'importance

d'aller visiter le Nunavik. Et, comme le député a bien dit, sans aller sur

place, c'est bien beau, on peut être assis dans nos bureaux ici, à Québec, ou à Montréal, imaginer le Nord, et on va trouver des solutions

aux enjeux qui confrontent les Inuits, mais

l'importance d'aller sur place... Et moi, j'ai eu l'occasion

d'y aller à maintes reprises, mais c'est vraiment... si on peut

trouver les moyens pour les parlementaires d'aller visiter le Grand Nord, je

pense, c'est toujours enrichissant, parce que — c'est un cliché, mais quand

même — c'est

un autre monde.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. Ça complète ce bloc

d'échange. M. le député de Masson, à vous la parole.

Lemay : Merci, M. le Président. Donc, d'entrée

de jeu, bien, merci, M. le ministre. On a participé, justement la semaine

dernière, au forum sur l'intimidation ensemble, c'était très apprécié.

Cette

année, on a posé une question pour l'étude

des crédits, la question

n° 55 dans le cahier des renseignements particuliers, qui est un peu, si on veut, la

question du député de Beauharnois, là, mais je veux juste éplucher ce sujet-là

pour passer à d'autre chose, là, puis ça va être assez rapide, ma question,

vous allez voir.

apprend dans les réponses du Secrétariat des affaires autochtones que les

recommandations sur les deux journées

de discrimination et racisme envers les autochtones ont été terminées, la

rédaction a été terminée en février 2014. On sait que le coût de la

rédaction a coûté 24 970 $. On sait qu'au total, incluant les deux

journées de novembre 2013, là, c'est

des coûts de 52 308 $ pour le forum sur la discrimination et le

racisme envers les autochtones. On

sait qu'il y a 0,5 ETC du secrétariat qui a travaillé à la rédaction des

recommandations. Les recommandations, si je lis les réponses, portent à croire que vous les avez en main. On a discuté

avec plusieurs personnes, plusieurs intervenants de groupes autochtones

différents, puis le seul constat qu'on peut faire, c'est que, par la

non-publication de la synthèse des deux

journées, ça devient comme s'ils ne se sentent pas écoutés par le gouvernement.

La ministre Charbonneau l'a bien dit,

au niveau de l'intimidation, elle va livrer quelque chose à l'automne 2015

pour l'intimidation, qui est un autre sujet. L'automne 2015, c'est le 21 décembre. Donc, on s'attend à avoir

quelque chose d'ici la fin décembre sur l'intimidation.

Mais,

au niveau du racisme et discrimination, vous avez le rapport en main. Est-ce

que vous comptez le déposer pour qu'on puisse au moins savoir qu'est-ce

qu'il en était de ces deux journées là, les recommandations? On ne vous demande pas de le mettre en place, là, on vous

fait juste dire : Pouvez-vous donner la synthèse, faire le dépôt du

document?

Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci. Simplement un tout petit, petit rappel : on désigne les députés et les ministres par leur

titre et

non par leur nom. Je sais que vous le saviez, mais c'est gentil...

M. Lemay :

La ministre de la Famille. Excusez-moi.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Ce n'est même pas un carton jaune. M. le

ministre.

Kelley : Non, non, de

mémoire, parce

que le colloque et les documents

que le député fait référence étaient préparés

sous la gouverne de la ministre précédente. Mais, avec plaisir, je peux envoyer

aux membres de la commission... Je

pense qu'on a les synthèses des mémoires qui ont été déposés qui étaient préparées par le

SAA. Il y avait un plan de travail, une proposition qui a été faite. Alors, moi, je n'ai aucune objection de déposer ces travaux devant les

membres de la commission. Je n'ai pas les documents

avec moi ce soir, mais je vais les acheminer à la toujours efficace

Mme Plante.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Ça vous convient?

M. Lemay :

...c'est très apprécié. Merci beaucoup.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : À vous la parole.

M. Lemay :

Merci. Donc, ceci étant dit, passons à un autre sujet. J'aimerais venir avec

vous au niveau des contrats de négociation que le Secrétariat des affaires

autochtones a.

J'aimerais savoir

comment le processus que vous utilisez pour donner des contrats à des

particuliers... Parce que je me rends compte

qu'on a souvent des contrats de gré à gré. J'aimerais savoir pourquoi on semble

voir une tendance vers des contrats de gré à gré.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : M. le ministre.

M. Kelley :

Souvent, dans les négociations comme ça, ça prend quelqu'un qui fait l'affaire

des deux personnes. Alors, moi, si je veux faire une négociation,

préalablement je vais parler à la première nation concernée et dire : Si quelqu'un affable comme

le député de Fabre... est-ce que ça fait votre affaire qu'il peut être notre

négociateur? Je sais que vous ne

pouvez pas le faire, parce que vous êtes un député très occupé, M. le député de

Fabre, mais souvent on arrive avec une personne qui a les compétences

requises pour faire ça. Et, dans le passé, on a fait appel à deux types de

profil.

Dans les négociations qui nous amènent vers un

traité, souvent c'est une expérience juridique qui est très importante, parce

qu'un traité est là pour durer, alors il faut peser chaque mot. Alors, la

connaissance d'un avocat... alors, dans

certains des dossiers qui sont là, il y a M. Labeau — je veux toujours dire «Laveau», mais c'est

Labeau, alors je m'excuse

encore — M. Labeau,

qui est un homme avec une très grande expérience, qui nous donne un coup de

main depuis plusieurs années dans les

négociations avec les trois communautés innues. Alors, le processus Petapan,

alors, ça, c'est à Mashteuiatsh, Essipit et Natashquan, alors, ça, c'est

quelqu'un qui est dans le dossier depuis quelques années maintenant. Alors, le renouvellement est essentiel

parce qu'on garde toujours l'espoir qu'en 2015 on va terminer ces

choses.

L'autre profil, parfois, quand c'est moins

juridique et plus une coordination d'activités gouvernementales, il y a plusieurs anciens sous-ministres. Je pense,

entre autres, à Florent Gagné, qui a été un sous-ministre dans plusieurs

domaines, qui nous donne un coup de main

dans le dossier de Kahnawake. Quand nous avons regardé le projet de loi

n° 21 ensemble, M. Florent Gagné

était là. Alors, c'est quelqu'un qui a travaillé à... qui a la confiance des

Mohawks aussi. Alors, souvent, c'est ça qui est la clé. J'ai quelqu'un

qui a la confiance du gouvernement, mais également la confiance de la première nation concernée, et on pense que c'est

la personne qui peut nous aider à trouver des solutions dans des

dossiers qui sont toujours fort complexes.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Merci. M. le député de Masson.

M. Lemay :

Merci, M. le Président. Donc, bien, merci de la réponse. Moi, la question,

pourquoi je vous posais ça, c'était

principalement parce que j'ai l'impression que ça peut augmenter les coûts,

mais vous semblez dire que certains éléments,

comme dans... des avocats, ça peut être intéressant d'avoir des personnes

particulières. On a tous entendu parler justement de M. Lucien Bouchard, qui a décroché un contrat de près

d'un demi-million pour négocier avec les autochtones dans le dossier de

Résolu. On sait aussi que, dernièrement aussi, il y avait Mme Martine

Tremblay, qui a fait l'objet d'articles, dans les journaux, de M. Denis

Lessard, avait obtenu un contrat de 200 000 $ à travers la compagnie

de consultation TACT Intelligence-conseil. Elle avait eu un mandat de négocier

avec les Cris.

Donc, moi, j'aimerais savoir... C'est des

exemples, là, de contrats de gré à gré que vous avez. On les voit sur le

système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec, là. On en a un

pour M. Bouchard, un pour Mme Tremblay,

on en a d'autres. J'aimerais savoir : Est-ce qu'il y a des livrables pour

ces contrats-là? Est-ce qu'il y a des rapports d'étape ou des rapports

finaux ou simplement ils reçoivent des contrats, puis c'est verbal?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

M. le ministre.

M. Kelley :

À ma connaissance, le contrat de Mme Tremblay, c'est avant mon temps,

alors moi, je ne sais pas le mandat précis.

Une couple de

précisions : premièrement, au niveau les tarifs, et tout ça, c'est négocié

par le Conseil du trésor. Moi, ce n'est pas chez nous qu'on fixe le

montant dans le contrat... le premier ministre Bouchard. Je sais que ce n'est

pas juste lui. C'est allé à son bureau. Et

il y a un adjoint qui travaille avec lui. Il y a certains frais de déplacement

qui sont inclus dans le montant. Encore une fois, le résultat, dans le

cas de Me Bouchard, le premier ministre Bouchard, c'est une médiation. Alors, je pense, la conclusion va être

assez évidente : on va trouver une solution à notre litige, notamment

avec la nation crie, ou on ne trouvera pas une conclusion.

Alors, je

pense, la preuve va être là, dans la performance, mais, je rappelle à la

population, les enjeux qu'il est en train

de faire la médiation sont très importants parce que ça touche le respect de

nos engagements envers la nation crie, notamment dans la Convention de

la Baie James et la «Paix des Braves», mais c'est également l'avenir de

l'industrie forestière autour de

Lac-Saint-Jean. Il y a beaucoup d'emplois qui dépendent à l'harmonisation de

nos pratiques forestières, qu'on peut

avoir une récolte du bois pour faire travailler les personnes dans la région de

Lac-Saint-Jean. Alors, la preuve va être

si on peut trouver une solution pour éviter un long processus juridique, parce

que ça, c'est toujours l'autre alternative : on peut aller devant les tribunaux. Et pour

beaucoup de monde, M. le Président... on parlait de l'arrêt Tsilhqot'in

cette année, qui est un arrêt assez important, mais je souligne le fait que ça

a pris trente ans avant la cause... de commencer d'être plaidée en

Colombie-Britannique en 1984, de mémoire, et l'arrêt de la Cour suprême 30 ans

plus tard.

Alors, moi, je travaille, et le Secrétariat des

affaires autochtones a toujours le mandat si on peut trouver une réconciliation,

une médiation, une négociation où on peut trouver une solution. L'enjeu en

question ici est tellement important, parce

que je pense de prendre quelqu'un de l'expérience de Lucien Bouchard, de lui

mettre à contribution. C'est dans une

région qu'il connaît très bien, il a déjà travaillé avec les Cris dans beaucoup

d'autres domaines, dans les négociations précises qu'il a déjà faites

avec la nation crie, alors moi, je pense, c'est de l'argent qui est bien

investi.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

M. le député de Masson.

Lemay : Merci, M. le Président. Donc, je voudrais juste faire un

élément de précision par rapport aux livrables dans les contrats gré à gré. Parce que le contrat de Mme Tremblay, vous

dites, ça a pris fin le 31 mars 2014. Pas de problème. Mais tout récemment, encore une fois, pour

négocier avec les Cris, il y a trois semaines, on vient de faire un nouveau

contrat de gré à gré avec M. Daniel Gagnier

pour 150 000 $, puis est-ce que c'est sur le même sujet que Mme

Tremblay avait débuté ou c'est un autre sujet? Est-ce qu'il va y avoir des

livrables sur le contrat de M. Gagnier?

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : M. le ministre.

M. Kelley : Honnêtement, je

ne savais pas le mandat de Mme Tremblay, alors je ne peux pas répondre à cet

élément de la question.

Encore une fois, une des instances qui découlent

de la «Paix des Braves», de mémoire, il y a un comité de liaison avec la nation crie. Alors, le mandat que

nous avons donné à Me Bouchard est très précis et limité dans le temps. Comme

vous savez, il y a le litige avec le Forest Stewardship Council, le FSC. Alors,

ça, c'est une suspension des certificats, et ça, c'est quelque chose qui est très

important pour le bois québécois, d'avoir leur certificat. Alors, ça, c'est le mandat précis de M. Bouchard d'ici la fin

juin, d'essayer de médier une solution pour éviter un long processus

juridique au sujet de la récolte forestière dans la région de Lac-Saint-Jean et

Eeyou Istchee.

Le deuxième,

c'est plus large, le mandat qui est donné à M. Gagnier, à la demande des Cris,

parce qu'encore une fois, quand il y avait une rencontre entre le

premier ministre et le grand chef Matthew Coon Come, je pense, juste avant Noël, ils ont fait la demande d'avoir une

personne de liaison qui va travailler avec le comité de liaison. Mais,

encore une fois, M. Gagnier, c'est un homme

avec une très grande expérience qui était l'ancien chef du cabinet du premier

ministre Jean Charest, alors, c'est

quelqu'un qui a déjà travaillé beaucoup avec les Cris aussi. Alors, à la

demande des Cris, nous avons octroyé un contrat pour régler une série

d'autres questions entre la nation crie et le gouvernement du Québec.

Et, encore

une fois, étant donné l'importance de cette relation pour le développement du

Nord, pour hydroélectricité, pour d'autres projets, je pense, c'est,

encore une fois, de l'argent qui est bien investi, mais, je veux insister sur

le fait, M. le Président, c'est à la demande des Cris que nous avons embauché

M. Gagnier.

Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci. M. le député de Masson,

il vous reste un peu moins de cinq minutes.

Lemay : Parfait. Merci, M. le Président. Donc, cette année, à un

moment donné, on a posé une question sur la réserve faunique des

Laurentides, et puis en fait, bien, les échos qu'on reçoit, c'est que les

autochtones ne se sentent pas écoutés puis que l'histoire des territoires de

chasse sur la réserve faunique des Laurentides est un exemple.

On a posé la question,

dans le cahier des crédits, à la question n° 56 à savoir c'était quoi, le coût puis le

nombre d'ETC qui ont travaillé à la résolution des différends entre les

diverses communautés et le gouvernement du Québec concernant justement les

droits de chasse sur la réserve faunique des Laurentides. On apprend qu'on a un

employé du Secrétariat des affaires

autochtones qui a travaillé avec une somme associée de 4 648 $, qui

semble très peu pour la résolution de conflit. Est-ce qu'on peut

s'attendre que si la somme est si minime, c'est parce que, dans le fond, on est

parvenu à une entente finalement et puis qu'on n'aura pas cette situation-là en

2015‑2016?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

M. le ministre.

M. Kelley :

J'ai souri pour dire que le gouvernement n'a pas écouté. Le nombre de fois que

nous avons rencontré les chefs

concernés à ce sujet... Je pense, on peut m'accuser de plein de choses, M. le

Président, mais je suis à l'écoute et j'ai beaucoup de matières à

travailler.

Moi, je

pense, la réponse à court terme : il y avait une cause devant la cour

fédérale, de mémoire. Alors, c'est un moment où on peut négocier ou on

peut aller devant les tribunaux. Il y avait une décision qui a été prise au

mois de décembre, mois de novembre qui a dit que le gouvernement doit écouter

davantage la nation huronne-wendat. Alors, qu'est-ce que nous avons proposé,

j'espère que ça ne va pas scandaliser le député de Masson, mais on risque de

faire l'embauche d'une personne externe,

encore une fois, probablement la juge Louise Otis, qui a déjà travaillé dans ce

dossier, qui va nous aider à trouver une

solution, parce que, comme vous le savez, c'est de tracer une zone ou des zones

d'influence de Mashteuiatsh, qui est la

communauté innue à côté de Roberval, à Lac-Saint-Jean, et la communauté de

Wendake, et c'est le chevauchement

des revendications territoriales. Il y a, dans le cas des Hurons-Wendat, le

traité Murray, qui a été signé à la fin de 1763, environ, avec le

gouverneur Murray suite à la conquête. Alors, on est toujours en train de faire

l'évaluation de la portée de ce traité et

également les réclamations, revendications territoriales des Innus. Mais,

malgré les manchettes dans des journaux, et tout le reste, on a toujours

travaillé d'avoir les bonnes lignes de communication, notamment dans la saison de la chasse, à l'automne, parce que la

question de la chasse d'orignal est quelque chose qui est très important, sur lequel ce n'est pas uniquement

les ETC et les dollars du Secrétariat aux affaires autochtones qui sont

mis en place, mais les agents de la faune,

qu'on trouve aux crédits du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs,

MFFP.

Mais on est très vigilants, on est très

conscients que... Mais de démontrer à quel point c'est compliqué, M. le Président : dans les jours qui suivaient la

décision de la cour fédérale, les Hurons-Wendat et les Innus ont tous les

deux émis un communiqué de presse en disant qu'ils ont eu gain de cause. Pas

facile, M. le Président.

Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. M. le

député de Masson, il vous reste une minute à ce...

M. Lemay : Merci, M. le Président.

Désolé, M. le ministre; c'est des perceptions de non-écoute, ce n'est pas des

accusations là.

Lemay : Bon. On continue. Bien, juste pour vous revenir, là, donc, je

comprends par votre réponse qu'on n'a toujours

pas d'entente. J'aimerais juste m'assurer : Est-ce qu'il pourrait quand

même y avoir une entente préliminaire pour cet automne? Est-ce que vous croyez que, cet

automne, il y a déjà des conflits qui ont été annoncés ou vous croyez

qu'il va quand même y avoir un climat de paix dans nos forêts québécoises?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

M. le ministre.

M. Kelley :

On va toujours travailler d'avoir un climat de paix. Comme je dis, malgré

certains signaux d'alarme, et je

constate que ça existe, à date, on n'a pas eu des conflits, mais la question

plus large est plus compliquée parce que c'est lié à la fois au traité

Petapan... C'est-à-dire, on veut signer un traité avec la nation innue de

Mashteuiatsh, ça, c'est notre objectif, mais

il faut être respectueux de, dans notre jargon, la

partie sud-ouest,

c'est-à-dire où tracer des zones

d'influence entre la nation innue au nord et l'influence de la nation

huronne-wendat en soulignant... Comme je dis, il y a le traité Murray, qui date du XVIIIe siècle, alors

ce n'est pas dans la forme d'un traité moderne, mais c'est quoi, la

portée?

Il y a un

arrêt de la Cour suprême, l'arrêt Sioui de 1991, qui nous donne certaines

indications, mais, comme je dis, avec

tout respect pour la Cour suprême, c'est souvent des décisions riches en principes,

mais ils oublient de mettre le

mode d'emploi pour les pauvres ministres

et les gouvernements qui doivent appliquer ces riches principes dans

le «day-to-day». Alors, on va continuer. Mais la juge Otis a déjà fait

un travail extraordinaire il y a deux, trois ans, peut-être en 2012, pour

délimiter les zones désignées pour les Innus, les zones désignées pour les

Hurons-Wendat, alors moi, j'ai toute confiance que Mme Otis va de nouveau

faire un travail extraordinaire.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Merci, M. le ministre. Ça complète. M. le député de Vimont.

M. Rousselle : Merci. M. le

ministre, bien, tantôt, j'ai fait un portrait, justement, de mes expériences

que j'ai vécues justement

à Kuujjuaq. Je voudrais vous entendre sur la venue du Plan Nord,

justement. La venue du Plan Nord va changer quoi, justement;

sûrement, va améliorer, mais je voudrais vous entendre là-dessus.

M. Kelley : Et, encore

une fois, je veux souligner dès le

départ le travail que le député de Vimont a fait avec notre collègue

le député d'Ungava et le ministre

responsable des Affaires municipales parce qu'un des grands enjeux de départ,

c'est toute la question des logements. Et on estime la pénurie de logements

chez les Inuits autour de 900 unités dans les 14 villages. Alors, ça cause des problèmes familiaux, sociaux

importants d'avoir trois générations souvent sous le même toit, et tout le reste. Et ça, ce n'est pas

toujours facile à gérer. Alors, on a un grand enjeu, un grand rendez-vous avec

les Inuits pour trouver des solutions. Moi, je suis fier du fait que... Parce

que c'est une responsabilité, encore une fois, M. le Président, partagée entre

le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec à 50-50. Alors...

M. Kelley : Vous allez imprimer de l'argent, M. le député de Beauharnois? Je

pense que l'argent du fédéral

est toujours le bienvenu.

Et, dans ces responsabilités, nous n'avons pas attendu. En 2011, quand le premier ministre

Jean Charest a lancé le Plan Nord, nous avons ajouté 300 unités. Alors, dans les

derniers étés, nous avons construit... Je

pense, c'est le dernier été cette année. On va compléter la construction de

300 unités additionnelles au-delà du plan quinquennal qui existe

avec Québec et Ottawa, qui a réalisé 360 unités dans les derniers

cinq ans. Cette entente, il y a une proposition de renouveler le plan quinquennal pour une

année additionnelle, c'est en discussion entre les Inuits, Ottawa et le gouvernement

du Québec. Je suis optimiste qu'on va prolonger ça d'un an, qui va aider, encore une fois. Et, au lancement du Plan

Nord, deuxième version, le 8 avril,

notre collègue le ministre

des Affaires municipales a ajouté un

autre 90 unités, y compris, je pense, le député l'a évoqué, quelques

dizaines ou vingtaines de bigénérationnelles — en anglais, on dit «in-law suites». Mais il y a

une façon d'avoir les générations qui peuvent avoir leur place, mais vivre ensemble,

et tout le reste. Alors, essayer

d'adapter à la réalité de ces communautés. Et également notre collègue le ministre des Affaires municipales va encourager un projet pilote avec le secteur privé pour, je pense,

un autre 18 unités. Parce que notre plus grand problème, M. le Président,

c'est, malgré les efforts des gouvernements subséquents... Je me rappelle, en

faisant les crédits il y a quelques années, Louise Harel annonçait le premier

programme pour encourager les maisons privées. Alors, c'était 1997, 1998,

quelque chose comme ça, quand elle était ministre des Affaires municipales. 17

ans plus tard, on a 70 ou 80 maisons privées

sur les 2 500 dans le Grand Nord québécois. Et le député a bien indiqué

beaucoup des problèmes : on n'est pas propriétaire du terrain; les

compagnies d'assurance sont réfractaires à l'idée d'assurer parce qu'il n'y a

pas assez d'affaires pour justifier une présence, un bureau; les problèmes

bancaires que le député décrivait.

Alors, dans son ensemble, je pense, l'objectif

doit être comment diversifier le logement au Grand Nord québécois parce que 100 %... ou presque 100 % de logements

sociaux, ce n'est pas soutenable. Et les choses qui me rendent très inquiet sont les communautés, qui sont très

jeunes. Et c'est : presque deux tiers de la population a moins de 25

ans. Alors, si on n'arrive pas avec assez de

logements aujourd'hui, la situation devant la Commission des institutions

dans 10 ans, quand on va faire les crédits,

va être encore plus grave. Alors, comment est-ce qu'on veut faire ça? En

moyenne, et, je pense, le député a le

chiffre plus précis que moi, mais on parle de, chaque unité, au-delà de

400 000 $ par unité. Alors, faire

les calculs pour juste combler l'arrérage de 900 unités, plus prévoir pour le

boom démographique qui s'en vient, on a un énorme problème.

Alors, de toute évidence, le logement social va

demeurer un élément essentiel dans la solution, mais il faut trouver d'autres moyens, il faut travailler avec

le secteur privé comment est-ce qu'on peut imaginer autrement le

logement. Alors, je pense, ça, c'est un enjeu très, très important. Vous allez

trouver dans les crédits... nous avons organisé un colloque sur le logement au mois d'octobre passé

avec l'Université Laval, et c'était une journée très intéressante. Il y

avait des personnes qui sont venues ici de

Nunavut, d'Alaska et des autres endroits où on fait la construction en milieu

nordique pour voir comment est-ce qu'on peut

faire ça. Alors, ça, c'est les choses qui sont en développement. Le travail que

notre collègue a fait sur les loyers aussi. À

terme, pas pour tout de suite. Parce qu'il faut avoir une alternative avant

d'encourager des personnes qui ont des bons salaires. Juste de dire «on va

tripler votre loyer demain matin» pour les encourager

d'acheter une maison qui n'existe pas, on a un problème. Mais, je pense, de

jouer avec les loyers, de créer un certain climat où, à terme, quelqu'un

qui a un bon emploi, un emploi stable, au Grand Nord va regarder : Comment

est-ce que je peux faire ça autrement...

L'autre enjeu

qui complique davantage une situation assez complexe : souvent, les

travailleurs du Sud qui arrivent là-bas

ont des logements hautement subventionnés. Et même les conditions de travail

entre ceux qui travaillent pour la commission

scolaire, contre les personnes qui travaillent pour la régie de la santé, pour

ceux qui travaillent pour la Sûreté du Québec,

alors ils ont... alors, moi, je suis Inuk et je travaille à côté de quelqu'un

du Sud, moi, je paie mon loyer à 500 $ par mois, et la personne du Sud paie 100 $, on fait le même travail, ça

pose des problèmes aussi. Alors, il n'y a pas de solution simple, mais je vois... dans le leadership inuit

et au gouvernement du Québec, je pense qu'on se penche sur ces

questions. Mais il faut le faire, parce que moi, je vois la situation en

2025 : ce n'est pas loin, et, comme vous avez décrit, c'est complexe. Les

bateaux montent, la saison où on peut faire monter les bateaux au Grand Nord

pour la livraison est très courte. Moi, je me

rappelle, quand j'ai fait les crédits de la Sécurité publique avec mon ancien

patron, Claude Ryan, en, peut-être,

1993, une belle histoire : on a trouvé, dans les crédits de la Sûreté du

Québec... ils ont acheté, gré à gré, ou sans appel d'offres, d'urgence quatre ou cinq motoneiges. Alors, les députés

de l'opposition riaient. Comment ça se fait, acheter d'urgence les motoneiges au mois de juillet,

d'urgence? Well, parce qu'il faut les mettre sur le bateau à Valleyfield

pour monter à Kuujjuaq. Et ils n'avaient pas le temps, parce que le bateau part

dans trois jours, alors ils ont dû faire un processus

d'exception pour acheter ces motoneiges. Mais c'est comme ça, parce que la

saison est, quoi, six, sept semaines. Tous

les non périssables au niveau de la nourriture, tous les matériaux de

construction, toute l'essence, toute l'huile qu'il faut faire pour

chauffer les maisons, etc., tout ça monte dans une très courte saison. Alors,

il faut être bien organisé, c'est compliqué.

Vous avez

également évoqué toute la question du coût de la vie. On est dans la deuxième

année d'une entente de trois ans. On

verse, je pense, cette année 11 millions et, l'année prochaine,

12 millions de dollars gérés par le gouvernement régional Kativik

pour soutenir et baisser les coûts de certaines nourritures. Alors, on va

encourager du lait plutôt que le Coca-Cola, on va encourager les légumes, les

fruits plutôt que les chips et les barres au chocolat, mais l'idée, c'est vraiment d'aider à réduire le coût de la vie,

parce que, vous avez fait la même expérience que moi, aller dans

l'épicerie à Kuujjuaq... J'étais là

jusqu'avant l'Halloween. Il y avait une belle citrouille : 41 $.

Alors, c'est les prix comme ça qui sont faramineux, mais, si ça n'arrive

pas, dans la courte saison, par bateau, tout arrive par avion, et les prix...

Il y a des programmes au niveau fédéral, il y a notre soutien qu'on donne pour

essayer de baisser les prix, mais ils sont quand même, les prix, très, très

élevés.

Peut-être une

autre chose... vous avez parlé. Il faut faire ça avec les Inuits et il y a un

processus qui vient de prendre fin,

formidable, que les Inuits ont fait, pas directement en réponse du Plan Nord,

mais ils ont vu, dans le Plan Nord, notre planification stratégique, notre

façon d'imaginer le Grand Nord en 2035, et je trouve, comme exercice, que c'est

très stimulant. Parce que souvent, comme politiciens, on est accusés... on voit

jusqu'aux prochains six mois, prochains sondages,

prochaines élections, gros max. Alors, notre vision est très court terme.

Alors, d'être associé avec un plan nord où on dit : Imaginons-nous Sept-Îles en 2035, imaginons-nous Kuujjuaq

en 2035, c'est vraiment un défi extraordinaire, on n'a pas souvent la

chance de faire ça.

Alors, les

Inuits se sont dit : Bien, on va faire le même exercice chez nous. Alors,

le processus Parnasimautik était... la

Société Makivik et l'Administration régionale Kativik ont investi beaucoup, je

pense qu'ils sont allés dans chacune des 14 communautés presque une semaine à la fois pour entendre les rêves,

les besoins, les plaintes, les préoccupations de chacun des villages.

Après ça, assis ensemble pour mettre tout ça ensemble, c'était vraiment un

travail formidable. Mais ils ont publié un

document à la fin du mois de mars, je pense, ça a été validé à l'assemblée

annuelle de la Société Makivik.

Alors, ils vont venir présenter ça au gouvernement prochainement, c'est dans

une réunion qu'on planifie pour le mois

de mai, et ça va être très intéressant, parce que, comme vous avez dit, c'est

bien beau pour nous autres de dire : Vous allez faire ça comme ça, vous allez faire ça comme ça... nous avons

essayé ça en milieu autochtone depuis des années, des décennies, même des siècles, avec des résultats

pas toujours au rendez-vous, pour être poli. Et, je pense, la réponse,

la réplique, si vous voulez, des Inuits, ça va nous donner de la matière pour

travailler ensemble.

Alors, je

vois dans ça un pas en avant. Je suis très conscient que nos défis en milieu

inuit sont très, très importants. Et

les distances, les coûts pour s'installer et les coûts de déplacement sur le

forum de l'intimidation... je pense que le député de Masson peut en témoigner aussi, juste pour la

personne à la commission scolaire basée à Kuujjuaq, pour faire le tour

de ces 17 écoles dans les 14 villages,

chaque billet d'avion coûte 1 000 $, 2 000 $ à la shot.

Alors, si vous voulez faire la tournée,

c'est 30 000 $ ou 40 000 $ juste pour visiter toutes ces

écoles pour parler de l'intimidation ou peu importe le sujet. Alors, les

coûts de fonctionnement sont très, très importants, et c'est ça, la réalité.

Et, quand on n'a pas vécu ça, c'est des distances incroyables. Mais, pour

l'avenir des peuples inuits, mais également pour l'avenir du Québec, ce sont les enjeux. Et, si on trouve des moyens de faire

les équilibres toujours nécessaires entre le développement économique et

le développement social... Et, si on penche

trop dans une direction, et ça va être comme ça, on risque de mettre en péril

le mode de vie traditionnel et les activités de chasse et pêche.

Alors, il

faut aller à un certain rythme, comme vous avez dit, mais par contre il y a un

engouement pour des choses comme la

fibre optique, et, dans les prochaines étapes dans le Plan Nord, on essaie de

monter au moins à Schefferville la fibre optique parce que ça va donner à

Schefferville mais également à la communauté innue de Matimekosh et la communauté naskapie de Kawawachikamach accès à la

fibre optique, qui donne accès aux formations à distance, qui donne

accès à la télémédecine, même au niveau de la justice, au niveau des... — c'est

quoi, le mot que je cherche? — ...

M. Kelley : ...comparutions,

et les choses comme ça, qui peuvent sauver des coûts. Alors, il y a beaucoup de

potentiel.

Déjà, avec

les Cris, phase I, je pense, huit des neuf communautés cries sont déjà sur la

fibre optique. Alors, on approche du Nunavik, mais de boucler la boucle,

c'est un projet qui est dans les cartons du Plan Nord, c'est un projet qui est dispendieux, alors on ne peut pas

l'annoncer pour demain matin, mais l'idée finale... Et ça va être un outil

très, très important pour le développement social et économique du Nunavik

d'avoir ça.

Je sais que

je prends beaucoup de temps, M. le Président, mais le bloc était au complet,

alors je vais peut-être juste compléter

le bloc. Il me reste... c'est deux minutes, mais je trouve peut-être un

autre... un projet qui est coprésidé par notre collègue le ministre responsable des Services sociaux, Saqijuq, qui est

une autre approche où, plutôt que de toujours regarder la question de la

justice chez les Inuits, la sécurité publique chez les Inuits, la santé et

services sociaux et l'éducation distincte, essayer d'avoir une vision plus

holistique, comment est-ce qu'on peut mieux travailler ensemble. La

coprésidente, c'est Minnie Grey, qui est la directrice générale de la régie de

la santé et services sociaux à Nunavik. Alors,

les deux travaillent ensemble, et ça, c'est un autre beau projet pour les

Inuits pour les mois à venir. Et ce n'est pas de critiquer, je pense, M. le Président, votre intérêt dans les questions

de la justice, ce n'est pas de critiquer le travail de la cour itinérante, mais, quand la justice arrive neuf

mois plus tard, parce que peut-être que j'ai pris un coup et j'ai donné un

coup à M. Létourneau, et ce n'était pas, peut-être, une bonne idée... mais on a

fait la paix après et on s'entend, là, c'est bien,

mais la cour arrive neuf mois plus tard, et je commence à penser comme il faut

et j'avais raison de donner un coup à M. Létourneau, peut-être, je vais

faire ça encore.

Alors, il

faut trouver les alternatives de trouver... blague à part, c'est des questions

qui sont très sérieuses, et il faut trouver une justice adaptée à la

réalité dans ces petites communautés isolées. Alors, ça va être un des défis

que le gouvernement va travailler dans les mois à venir.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Merci, M. le ministre. Ça complète ce bloc d'échange. M. le député de

Beauharnois, à vous la parole.

M. Leclair :

Merci, M. le Président. Bien, moi, je voudrais revenir... Tantôt, M. le

ministre, vous avez parlé... juste

pour bien comprendre, là, vous parliez des contrats gré à gré qui étaient gérés

par le Trésor, puis après ça vous avez dit :

Non, c'est moi. Vous avez donné des détails des deux contrats de

200 000 $. Dans le cas du dossier de M. Bouchard, est-ce que

c'est géré par le Trésor ou ça fait

partie de votre budget, ça, c'est dans

votre ministère à vous?

M. Kelley :

C'est mon budget, mais les tarifs sont fixés par le Conseil du trésor. Alors,

moi, au niveau du prix, heures, et

tout le reste, il y a certaines règles du Conseil du trésor, moi, j'assume.

Alors, oui, les 500 000 $, le contrat de Lucien Bouchard et

son adjoint, sont dans les crédits du Secrétariat aux affaires autochtones,

mais la négociation au niveau de...

M. Leclair : Les tarifs,

c'est des échelles existantes.

M. Kelley : ...les tarifs, et

tout, là, ce n'est pas chez nous.

M. Leclair :

Je comprends. Bien, justement, je voudrais revenir un peu sur ce dossier-là,

pas sur le contrat donné à M. Bouchard, mais surtout, là, pour les gens

du Lac-Saint-Jean.

On se

souvient, là, si on part au début, là, avec la compagnie Résolu, là, les

produits forestiers, alors, on sait qu'un de leurs deux certificats a été suspendu, et là ça a été rapporté, puis

on dit que la fin de ce contrat-là, là, de cette suspension-là, c'est reporté au 2 juillet. Donc, on

arrive en début mai, donc on a mai et juin. Alors, pour rassurer un peu les

gens du Lac-Saint-Jean, mon premier volet de la question irait à :

Est-ce que vous croyez, sans être dans les détails, est-ce que vous croyez que M. Bouchard va être capable...

Parce que, dans son mandat, c'est de nous suggérer des ententes pour que ça se finalise, en espérant, avant le

2 juillet. Est-ce que vous avez écho que les solutions semblent voir le

jour ou on est encore dans une impasse totale?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Monsieur, simplement juste... et je sais que tout le monde... ce n'est pas par

manque de respect, mais M. Bouchard a droit au

titre de M. le premier ministre

depuis qu'on a changé la règle. En fait, ce

n'était pas un reproche, M. le député, je faisais simplement nous le rappeler,

puisqu'il a été premier ministre. Donc, il a droit à son titre. Alors,

voilà.

Kelley : Et, je pense, le député de Beauharnois va en convenir

avec moi, la réponse à sa question est délicate, hein, parce qu'il y a une médiation qui est en place. Alors, je peux

vous assurer qu'elle est à l'oeuvre. J'ai vu le premier ministre Bouchard cette semaine. Alors, il a une

série de rencontres cette semaine avec les Cris. Il a bien saisi que

c'est un dossier qui est très compliqué, mais, je pense, c'est le meilleur

homme pour la situation, et on va toujours essayer de trouver une solution, parce qu'entre autres le

député de Roberval, qui a un autre

titre aussi, de mémoire, qui est

premier ministre, est très préoccupé par l'impact sur les emplois dans le

Lac-Saint-Jean.

Alors,

on en est tous conscients, mais il y a deux éléments qui sont très importants,

c'est la pression de l'opinion internationale que tout gouvernement a

plus ou moins un contrôle. On a vu les actions de Greenpeace, qui va aller à quelqu'un

d'une grande entreprise américaine pour mettre de la pression d'avoir le papier

FSC. Mais moi, je suis le «purchasing

officer», je fais les achats pour une grande entreprise américaine, moi, je

n'ai pas vraiment grandi intérêt d'où vient le papier, donne-moi le papier qu'il n'y a pas de controverse. On voit ça également dans tous les débats autour de l'«ethical investing». Moi, je veux mettre mon argent, mais je veux mettre ça d'une

façon éthique, je veux investir dans le développement durable ou les

choses comme ça. Alors, on cherche, et ça, c'est quelque chose, c'est

difficile, parce que je pense qu'au niveau

de la gestion de la forêt au Québec, je pense, dans le nouveau régime

forestier, Québec est très avant-gardiste,

mais c'est très difficile de vendre ce message contre les groupes de pression

comme Greenpeace. Alors, je pense que ça, c'est l'enjeu que nous devrons

confronter.

deuxième, que nous avons, je pense, discuté aux crédits l'an passé,

c'est : dans la déclaration de l'ONU sur les droits des autochtones, il y a une phrase que nous

devrons composer avec, que c'est le consentement libre et éclairé des

Premières Nations quant aux projets de développement des ressources naturelles.

Le consentement libre et éclairé est une

coche plus haut que l'état actuel de la jurisprudence au Québec et au Canada.

Alors, je pense que c'est quelque chose que nous devrons encore une fois trouver les équilibres entre les droits

et le respect des droits et des intérêts des Premières Nations et leurs communautés, qui, je le rappelle,

règle générale, sont parmi les communautés parmi les plus pauvres au

Québec. Mais il y a également les travailleurs de Lac-Saint-Jean et d'autres

régions du Québec qui veulent gagner leur vie aussi.

Alors,

il y a des équilibres à trouver, et c'est pourquoi nous avons investi dans un

homme de compétence comme le premier

ministre Bouchard pour nous aider à faire une médiation pour s'assurer que je

respecte à la fois mes obligations et les

droits des autochtones, mais également les intérêts des travailleurs autour de

Lac-Saint-Jean et d'autres régions du Québec.

On sait que l'industrie forestière a traversé des moments difficiles, ça va

mieux, apparemment, à cause de la reprise de l'économie américaine, mais c'est toujours fragile. Alors, il y a des

équilibres que nous devrons toujours conserver dans le domaine.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. M. le député de

Beauharnois.

Leclair : Merci, M. le Président. Alors, si je vais faire un tour au Lac-Saint-Jean en fin de semaine, je

vais dire : Ne soyez pas inquiets, ça

devrait bien aller. Si je lis sur vos lèvres... mais je comprends très bien que

c'est un litige, là, qu'on ne peut

pas embarquer sur le fond, mais les gens du Lac-Saint-Jean sont quand même très

inquiets, parce qu'on sait que le

2 juillet, ça vient quand même vite, alors... Mais je comprends très bien

qu'on ne peut creuser davantage là-dessus.

Je reviendrais

peut-être, M. le ministre, dans les crédits. À la page 64, on voit que le

Secrétariat des affaires autochtones a une

diminution de 10 millions cette année. Alors, j'aimerais que vous

m'expliquiez, ce 10 millions là, là, pourquoi que vous le

perdez.

Kelley : Il y a plusieurs

éléments. Premièrement, il y

avait une dépense unique de l'an

passé pour le transfert des terres à

Mistissini de 10 millions de

dollars. Alors, ça, c'était quelque chose bon pour une année, alors c'est 10 millions de moins à

cause de ce changement.

contre, dans certaines de nos ententes qui découlent de la Convention de la

Baie James, et autres, il y a des augmentations des coûts, alors il y a

un certain réaménagement à l'intérieur de nos enveloppes. Mais le gros de la différence, c'est le 10 millions de dollars

qui était pour les terres, pour l'entente avec les Cris pour permettre qu'il y

ait la création d'Oujé-Bougoumou, et il y avait compensation à Mistissini parce

qu'il y avait des terres de catégorie II de Mistissini

qui étaient transférées pour la création d'Oujé-Bougoumou. Alors, il fallait

identifier d'autres terrains pour faire la compensation. Donc, les 10 millions de dollars qu'on a vus dans les

crédits de l'an passé qui ne sont plus là aujourd'hui.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : M. le député de Beauharnois.

M. Leclair :

Et puis, dans le jargon du ministère, là, pour les gens qui nous écoutent, le

FIA II, qui est le Fonds d'initiatives aux

autochtones, est-ce que vous pouvez me dire, le II, à quelle date qu'il prend

fin? Est-ce qu'il reste un an ou deux ans à ce fonds-là?

M. Kelley :

C'est un engagement sur cinq ans, alors c'est 2011‑2016.

M. Kelley :

2017? O.K. 2017.

M. Kelley :

Mais, dans la réalité, on attend les communautés arriver avec des projets qui

sont prêts.

Alors, vous allez trouver dans les crédits

encore une fois cette année l'argent dépensé dans le FDA, le fonds de développement autochtone, de

Guy Chevrette. Alors, ce n'est pas de l'argent qu'on retourne tant et

aussi longtemps qu'il

y a de l'espoir qu'une communauté qui va arriver à l'intérieur des enveloppes

de soit le FDA, le FIA I et II...

On ne veut pas forcer, et, comme toutes les

choses, tous les programmes gouvernementaux, il

y a certaines communautés

mieux organisées, mieux structurées et souvent les communautés qui sont plus

grandes, avec plus de personnes qui travaillent

pour le conseil de bande, qui arrivent très rapidement avec leurs projets,

ils n'ont aucun problème de dépenser leurs enveloppes.

Pour les

communautés plus petites ou, peut-être, qui sont en plus grande difficulté financière...

Parce que le FIA ne

paie que 50 % d'un projet. Alors, chaque communauté a l'obligation de

trouver au moins l'autre moitié, le financement sur le projet. Alors,

cette année, c'est prévu qu'on aura le même montant dans le FIA que l'an passé.

C'est-à-dire, en chiffres ronds, je pense,

l'an passé, c'était 14,7 millions

de dollars qu'on a dépensés. On

prévoit 14,5 dans les crédits qui sont devant nous ce soir.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

M. le député de Beauharnois.

M. Leclair : Oui. Merci,

M. le Président. Alors, dans le fonds

FIA II, combien est-ce qu'il reste actuellement? Vous dites, là, qu'on en a jusqu'en

2017, là, que... 2011 ou 2012, parce

que c'est des fonds négociés pour

cinq ans, ça.

M. Kelley : Il y a plusieurs

volets dans le FIA. Alors, il y a un volet qui finance la consultation à la

hauteur de 5 millions de dollars, maximum, par année, alors les communautés qui

sont appelées de faire beaucoup de consultations, je pense aux communautés algonquiennes, qui font

beaucoup de consultations pour harmoniser la forêt, et tout le reste... alors je donne des montants, selon le volume, aux

communautés comme Kitigan Zibi, aux communautés comme ça. Alors, ça,

c'est un volet. Il y a l'autre volet de développement économique, et il me

reste le solde non engagé. C'est autour de 50 millions de dollars qu'il

reste encore.

M. Leclair : ...M. le

ministre, le début de ce fonds-là était à 125 millions. Est-ce que c'est

M. Leclair : 135. Puis on dit

qu'il en reste 55?

M. Kelley :

50,6. Mais, encore une fois, et ça, c'est... si j'ai bien compris, Mme Thomas

le cumule parce que les soldes de

FIA I sont dans ce montant aussi. Et, j'insiste toujours, il y a certaines

communautés bien organisées, ça prend comme

ça, ils sont capables d'organiser, ils ont les entrées avec une institution

financière, ils font un «matching program» au niveau fédéral, ils sont

capables de monter un projet rapidement.

Nos amis hurons ici, à Wendake, ils gèrent bien

leurs affaires, ils ont toujours les bonnes idées de comment utiliser l'argent dans le FIA. Pour une communauté

plus isolée où l'économie va mal, ça prend plus de temps, alors on est

patients. Mais je pense qu'avec l'argent qui est là pour cette année, autour de

14,5 millions de dollars, on a l'argent pour répondre aux projets qui vont

de l'avant par les communautés.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

M. le député de Beauharnois.

M. Leclair : Merci, M. le

Président. Je changerais sur un autre volet, sur un autre aspect. Vous en avez

parlé tantôt, mais j'aimerais quand même y revenir, parce que je pense que

c'est un autre dossier qui est préoccupant chez les autochtones.

Vous parliez

de logements tantôt. Est-ce que vous avez vraiment des rencontres de prévues

avec votre homologue fédéral, M.

Valcourt? Parce qu'on entendait lors des crédits votre collègue le ministre aux

Affaires municipales, qui disait que, malheureusement, il y avait un

manque d'aide, là, du fédéral, là, face aux demandes en logement, général au Québec, là. On dirait que le fédéral ne fait pas

sa part à ce qu'on s'attend, à la hauteur. Puis, on sait, oui, il en

manque au Québec en général, mais on sait

que, les autochtones, ça fait plusieurs années, vous le disiez vous-même, il y

a un manque de logements flagrant.

Alors, est-ce

que vous avez des rencontres de prévues pour tenter un peu de leur mettre un

peu de pression? Parce qu'effectivement, là, on est plus ou moins à

900 logements manquants sur les réserves autochtones, alors...

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

M. le ministre.

M. Kelley :

...précision, on parle des Inuits. Parce que le logement sur les réserves est

la responsabilité fédérale. Alors, vraiment, on est dans le domaine des

Inuits.

Comme vous le rappelez, les députés qui étaient

députés au mois d'octobre 2013, on a adopté une motion unanime de l'Assemblée

nationale pour mettre de la pression sur le gouvernement fédéral. Moi, j'ai

parlé au ministre Bernard Valcourt la semaine passée... cette semaine...

M. Kelley : ...mercredi passé

pour mettre de la pression. Il propose un groupe de travail pour regarder la

question chez les Inuits.

Mon message à M. Valcourt était assez

clair : De toute façon, Québec, soit le Secrétariat des affaires

autochtones, la Société d'habitation du

Québec, on est preneurs pour regarder ces enjeux. Je pense, dans ma réponse au

collègue de Vimont, j'ai bien expliqué ma vision. 2025, ce n'est pas

loin, et, si on ne change pas la donne, on aura des crises de logements encore

plus importantes à Nunavik.

Mais

j'ai dit : En créant un groupe de travail, M. Valcourt, on va créer des

attentes aussi, alors, si c'est juste pour jaser une autre année, on va juste augmenter la frustration. Alors, dans

une optique où on va faire un groupe de travail avec une volonté de trouver des solutions, et pas uniquement plus

d'argent, parce qu'il faut diversifier l'offre aussi. Il faut développer un secteur privé pour les personnes qui

ont les moyens pour le faire, mais il y a beaucoup d'empêchements, et ça va prendre la collaboration des gouvernements

pour assurer les assureurs, je pense, dans le Plan Nord. Et on a même

mis un 2 millions de dollars pour un

genre de programme de rachat. Alors, si vous avez une maison privée, il y a un

certain programme qui existe pour vous

rassurer que, si vous perdez votre emploi, votre situation a changé, il y aura

un programme pour s'assurer qu'on va

acheter votre maison et organiser la vente pour quelqu'un d'autre. Alors, ça va

prendre des idées comme ça.

Deuxièmement, je me dis, ce n'est pas fait encore, mais je suis confiant qu'on

va arriver au «revealment» de l'entente

quinquennale, qui existe pour une autre année, qui va dégager des sommes pour

construire d'autres maisons cet été.

Alors,

oui, on rencontre notre homologue fédéral, il est de plus en plus conscient de

cette réalité. Et moi, je dis que le

Québec va participer dans tout forum, toute discussion pour regarder cette situation,

mais j'ai juste dit à M. Valcourt : En créant, c'est comme créer

une commission parlementaire sur un sujet ou un mandat d'initiative. M. le

Président, vous savez comme moi, rarement

est-ce qu'on va faire une commission parlementaire sur un sujet, et les groupes

vont venir témoigner : On a trop d'argent, M. le Président, on va

retourner de l'argent au gouvernement parce qu'on a... Alors, toutefois, quand on met quelque chose en

évidence... et il faut le faire, c'est notre rôle, comme députés, comme

ministres, de le faire, mais, en le faisant,

on va créer les attentes additionnelles. Alors, si M. Valcourt a bien capté mon

message... puis je pense, c'est

important : en faisant un groupe de travail, on va créer les attentes,

alors les deux gouvernements... et je suis

très fier qu'à deux reprises, unilatéralement... au niveau du premier ministre

Jean Charest dans le Plan Nord, nous avons ajouté 300 unités; dans l'annonce qui a été faite par le premier

ministre actuel avec le ministre des Affaires municipales, nous avons ajouté un autre 90. On a ce projet

pilote de 18 unités. Le Québec est au rendez-vous pour corriger la

situation. Et j'ai également souligné ce fait à M. Valcourt aussi.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Merci. M. le député de Beauharnois, il vous

reste 50 secondes.

M. Leclair :

C'est trop. Merci, M. le Président. Bien, M. le ministre, vous dites : Il

y aura une petite table de concertation avec

le fédéral, mais on comprend très bien que le nerf de la guerre, c'est

l'argent, là. C'est sûr qu'il y aura peut-être

des manières de faire, des façons de faire qu'il faudra regarder pour voir si

on peut s'avantager pour que les coûts soient

moindres, mais, s'ils n'embarquent pas monétairement, c'est sûr et certain

qu'en bout de piste on n'atterrira jamais.

M. Kelley :

La seule nuance, ce n'est pas uniquement une question d'argent, et je dois

insister. Ce n'est pas juste les deux

gouvernements, les Inuits sont

partie prenante dans ces discussions aussi, mais

comment imaginer l'habitation nordique autrement, c'est ça, le défi, et

ce n'est pas facile. Vous avez raison que l'argent va être essentiel à trouver des solutions, mais juste un réflexe qu'on va

construire, on va construire, on va construire, ce n'est pas soutenable.

Alors, il faut trouver une autre réponse.

Mais le gouvernement du Québec va toujours répondre présent à essayer de

travailler avec les Inuits pour trouver des solutions créatrices.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. Ça complète ce bloc

d'échange. M. le député de La Prairie, à vous la parole.

M. Merlini :

Merci beaucoup, M. le député...

Une voix :

M. le Président.

M. Merlini :

...M. le Président, oui. Bien, M. le député aussi. Excusez, M. le Président. Je

vous en prie.

Le Président (M.

Ouimet, Fabre) : ...porter ce titre.

Merlini : Recevez mes salutations distinguées, encore une fois, ainsi

que le personnel qui vous accompagne, du secrétariat. M. le ministre, bienvenue à cette étude des crédits. M. l'ex-député

d'Ungava, M. Létourneau, bienvenue à cette étude des crédits également,

et le personnel qui vous accompagne, du Secrétariat aux affaires autochtones.

Dans

mon premier mandat de député, lorsque je siégeais sur une commission

parlementaire sur un livre vert sur la forêt,

plusieurs groupes autochtones sont venus présenter un rapport, un témoignage en

commission parlementaire. Et le message

était sensiblement toujours le même, parce que je leur posais essentiellement

toujours la même question : Dans le point où nous étions rendus, était-il trop tard? Et la réponse était

toujours la même : Il n'est jamais trop tard lorsqu'on dialogue,

lorsqu'on est capables de se parler, et de s'écouter, et de se comprendre.

collègue de Vimont a fait une présentation extraordinaire de la réalité qui se vit au nord du 49e parallèle, et c'est une réalité qui mérite d'être comprise, et

on peut dire, sincèrement, dans la dernière année, que la relation entre

le gouvernement du Québec et les peuples

autochtones s'est grandement améliorée, et ça a amené, vous l'avez dit dans

vos remarques d'ouverture, le 8 avril dernier, au lancement du Plan Nord en

présence des Cris, des Inuits, des Naskapis et

des Innus. Vous avez fait mention de M. Ghislain Picard, de l'Assemblée des

Premières Nations, aussi qui était présent.

On le sait, que le Plan

Nord devait se faire au bénéfice des populations qui habitent le territoire et

qu'il va contribuer au progrès de l'ensemble

du Québec, pas juste les gens au nord du 49e parallèle. Et,

pour les gens qui nous écoutent, à

partir du 49e parallèle, on parle de 72 %

du territoire total du Québec. Alors, c'est immense, le potentiel est immense, mais on voit que ce Plan Nord là a été

fait sur quatre principes fondamentaux de l'action de notre gouvernement, que c'est un projet, d'abord,

qui est planifié et coordonné et qui mise sur le partenariat. Vous avez

fait allusion, dans vos remarques, à

plusieurs questions de mes collègues des deux oppositions. Il y a aussi une

perspective de développement durable dans le Plan Nord, parce que ce n'est pas

juste l'exploitation des ressources et, comme mon collègue de Vimont l'a dit, ce n'est pas juste qu'on arrive là avec nos

gros sabots, on vient exploiter les ressources et on s'en va. On

entendait beaucoup, des fois, aussi — je reviens, là, à la

commission parlementaire dans mon premier mandat — du «fly-in» et «fly-out», cette expression,

qui est fort connue, aussi qu'on veut chercher à éviter cette fois-ci

avec le développement du Plan Nord, et on

veut que l'intervention gouvernementale soit adaptée aux réalités que le député de Vimont, mon collègue,

a si bien illustrées tantôt, un développement qui va être harmonieux, puis vous avez fait

également allusion à ça, un développement éthique et respectueux des populations

autochtones et non autochtones également, vous

y avez fait allusion tantôt, par

rapport au Lac-Saint-Jean aussi. Vous avez une responsabilité envers les populations autochtones mais

aussi envers les travailleurs du Lac-Saint-Jean également.

Alors, on voit qu'il est essentiel de maintenir

un partenariat étroit et respectueux dans ce Plan Nord, qui a été annoncé le 8 avril dernier. On

vient à bâtir une relation de confiance, et c'est là que je dis que la relation

s'est grandement améliorée. Vous avez fait état de vos visites. On a eu

d'autres ministres et des collègues qui sont allés visiter avec évidemment

comme guide, je vais le dire comme ça, le député d'Ungava, notre collègue d'Ungava,

qui nous aussi présenté cette réalité lors

de nos caucus gouvernementaux également. Les besoins sont les mêmes — l'emploi,

la santé, l'éducation — et

ce sont des enjeux majeurs qui sont adressés dans le Plan Nord.

Je reviens à ça, de dire que ce n'est pas juste l'exploitation des ressources, mais il y a tout l'aspect humain,

le contact humain. À micro fermé tantôt, mon collègue m'expliquait comme

qu'il s'est assis avec les gens pour manger le repas avec eux à terre, sur le

plancher, qui est une expérience assez unique.

Dans le Plan Nord, il y a plusieurs aspects que

j'aimerais traiter, mais je vais commencer par les trois aspects suivants. Il

y a eu des annonces concernant des

tables nationales, il y a eu la nouvelle Société du Plan Nord, qui, elle, prévoit l'implication des

autochtones au conseil d'administration, et aussi il y a un comité

interministériel dont vous êtes le vice-président.

Alors, on voit l'importance que même le premier ministre a mise en insistant

que vous soyez, à

titre de ministre

responsable pour le dossier des Affaires autochtones, à être le vice-président

du comité interministériel. Il y a aussi l'Assemblée des partenaires.

Alors, M. le

Président, j'aimerais entendre le ministre sur ces aspects-là, qui, encore une

fois, illustrent l'évolution de la

relation, comment qu'elle a évolué, toutes les discussions qui ont eu lieu, le

dialogue qui a établi cette confiance-là, qui permet aujourd'hui d'avoir ces choses-là : les tables nationales,

la Société du Plan Nord, avec l'implication des autochtones, et

évidemment la très importante Assemblée des partenaires.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Kelley : Merci beaucoup, M. le député, pour

votre question. Je pense que, d'entrée de jeu, il y a deux considérations, et c'est quelque chose qui

est très important qu'on répète, qu'on répète, mais je vais répéter ça

encore.

Rien dans le

Plan Nord n'enlève toutes les obligations du gouvernement existant.

C'est-à-dire, pour les personnes qui

sont couvertes par la Convention de la Baie James, nos obligations de traité,

nos obligations dans la «Paix des Braves»; pour les Innus qui ne sont

pas couverts par la Convention de la Baie James, toutes mes obligations de

consultation, d'accommodement qui découlent de la jurisprudence canadienne et

québécoise, tout ça reste en place. Alors, il faut premièrement voir le Plan Nord

comme un plus, mais toutes ces obligations qui existent au niveau de

consultation, au niveau d'accommodement demeurent en place.

Deuxièmement, notre premier ministre a dit avec beaucoup d'éloquence... parce qu'il y a beaucoup de choses, les prix des métaux sont

cycliques, et tout le reste, et, pour certains métaux, on est dans un creux maintenant,

mais ça nous permet de bien préparer le

prochain haut dans le cycle, et tout le reste. Et vous avez touché certains

éléments que moi, côté plus social

qu'économique dans le Plan Nord, j'insiste davantage, et on peut investir dans l'infrastructure, mais avant tout on peut investir dans la formation. Et

moi, je pense, si on veut préparer... et, je pense, peut-être que le

meilleur exemple, c'est les exemples du

ministère des Transports, qui a développé le modèle d'école chantier qui... on

prend les tronçons, par exemple, la

138, qui est complétée maintenant jusqu'à Kegaska, qui est à 50 kilomètres à

l'est de Natashquan. Alors, on a

d'autres tronçons qui vont être construits grâce au Plan Nord et, au même

temps, on donne la formation qui permet

aux Innus de travailler sur un chantier avec la formation et obtenir leurs

cartes de compétence. Alors, je pense, le dernier tronçon qui a été fait entre Natashquan et Kegaska, une

vingtaine, de mémoire, d'Innus ont obtenu leurs cartes de compétence,

ont reçu la formation.

Dans l'annonce qui a

été faite, il y aura un tronçon qui va être fait entre La Tabatière et

Tête-à-la-Baleine, de mémoire, et, encore

une fois, c'est proche de la communauté de Pakuashipi. Le centre de

développement et formation de main-d'oeuvre

de Wendake va être sur place pour donner la formation aussi. On va prendre un

autre groupe d'Innus, leur donner la formation nécessaire. Alors, on a

d'autres exemples sur la 389, qui est la route qui monte de Baie-Comeau vers la frontière du Labrador. Il y a des éléments

de formation qui vont être inclus dans ça aussi. Alors, je pense, ça,

c'est une chose qu'on peut mettre en avant.

Avec notre ancien collègue Yves Bolduc, nous avons annoncé une nouvelle

école à Wemindji, qui est une communauté

crie sur la Baie-James, où ça va bien à Wemindji, parce qu'ils sont à côté de

la mine Goldcorp. Et j'ai rencontré le chef Georgekish, et son plus

grand problème, c'est une question de main-d'oeuvre, parce que la mine paie mieux que le conseil de

bande. Alors, toutes les personnes qui travaillaient sur les travaux

publics de Wemindji travaillent pour

Goldcorp maintenant. Mais, si on a des problèmes à gérer dans la vie, il faut

admettre que celui-là, c'est un bon

problème à avoir : J'ai trop d'emplois et je dois trouver les personnes

pour combler les emplois. Quand

j'étais à Wemindji, au mois d'octobre, il y a un centre de formation qui va

ouvrir... ou vient d'ouvrir ses portes, c'est très prochainement, mais

c'était en construction avancée quand nous étions là.

Alors,

ça, je pense, ça nous donne une occasion d'investir dans la formation. Il y a

d'autres projets qui ne sont pas loin

d'être mûrs, d'être annoncés. Alors, moi, comme ancien éducateur de formation,

les choses comme ça, qu'on peut mettre

en avant pour préparer le terrain... il y a des projets à Schefferville aussi

avec les Naskapis et les Innus pour préparer la main-d'oeuvre, pour préparer pour la prochaine... mais il y a

d'autres infrastructures qui sont importantes pour les Cris. Une de

leurs priorités, c'est l'amélioration de la route de la Baie-James, qui monte

de Val-d'Or jusqu'à Chisasibi. Je n'ai pas

eu la chance encore de faire ça dans une voiture, mais, apparemment, ça brasse

un petit peu. Alors, il reste les travaux à faire. Alors, ça, c'est un

autre exemple des projets. Je pense, quelqu'un a évoqué des aéroports tantôt.

Il y a l'argent pour Inukjuak, je pense.

C'est le prochain aéroport inuit. Il y a l'argent dans le Plan Nord pour

améliorer ça. Alors, ça, c'est certains des exemples.

Finalement, pour la

Société du Plan Nord, effectivement, le vice-président, c'est Adamie Alaku, qui

est un Inuit du Nord-du-Québec. Andy Baribeau, qui est un Cri de Mistissini,

est également sur le conseil d'administration, et, dans la Société du Plan Nord, il y a les places pour plusieurs

représentants des trois premières nations et les Inuits. Alors, ça va être un lieu de rencontre. Et, comme j'ai

dit, au lancement, le 8 avril, il y avait une bonne présence de

l'ensemble des communautés, forte représentation des Inuits : l'institut

de culture Avataq est venu; la commission scolaire; la régie de la santé.

Alors, on voit, dans tout ça, un plus, une possibilité additionnelle, et je

veux insister, en découlant, de la Convention

de la Baie James, en découlant, de toutes nos autres obligations comme

gouvernement. Je suis tenu de les consulter, projet par projet, et tout

le reste.

Mais

il y a une valeur ajoutée du processus du Plan Nord, et, honnêtement, dans la

salle, le 8 avril, je pense qu'il y avait une quinzaine de ministres du gouvernement, le premier ministre

était là pour la journée. Et, juste le réseautage,

dans tous nos grands événements, nos congrès de membres de nos formations

politiques respectives, il y a quelque

chose qui est le formel, l'ordre du jour formel en avant et les présentations,

les conférenciers, mais, on sait fort bien, beaucoup de travail se fait dans les couloirs, à l'extérieur, où on

jase, on rencontre. Par exemple, la nouvelle présidente de la commission

scolaire Kativik a rencontré le nouveau ministre de l'Éducation. Alors, c'est

les petits liens comme ça qu'on peut tisser

dans un événement comme ça qui, je pense, est bon garant de l'avenir, parce

que, comme notre collègue de Vimont a

dit, le Nunakiv, c'est très loin, c'est très loin, et très loin de la Grande

Allée, très loin de nos comtés au Sud.

Alors,

d'avoir les occasions où les dirigeants inuits peuvent s'asseoir, rencontrer

les représentants du gouvernement, je pense, on sort gagnant dans ces

expériences.

Président (M. Ouimet, Fabre) : Merci, M. le ministre. M. le

député de La Prairie, je vous souligne qu'il reste un peu moins de

quatre minutes à ce bloc d'échange.

Merlini : Merci beaucoup, M. le Président. Pouvez-vous donner un peu

plus de détails sur l'Assemblée des partenaires, qui a été créée,

comment elle a été créée et quel sera son rôle particulier, là, par rapport au

Plan Nord?

M. Kelley :

...et c'est une formule pour s'assurer la représentation de l'ensemble des

communautés. Alors, l'assemblée va être une

occasion qui va rencontrer deux fois par année... et ça va être un lieu

d'échange, et, à l'intérieur, un

représentant, comme j'ai dit, des trois premières nations et les Inuits, mais

en plus — vous

avez évoqué ça dans votre question

initiale — il y

aura les tables entre le gouvernement du Québec et chaque nation, alors une

table Québec-Naskapis, une table Québec-Innus, une table Québec-Inuits

et le comité de liaison qu'on a déjà discuté dans le cas de M. Dan Gagnier avec

les Cris.

Alors,

ça va être... parce que, comme je dis, il y a toujours les affaires, les enjeux

entre le gouvernement et ces nations

qui continuent. Avec ou sans Plan Nord, j'ai des obligations. Alors, ces tables

vont être là pour s'assurer qu'on maintient nos relations nation à

nation comme il faut, et l'Assemblée des partenaires va être en place aussi

pour fixer des priorités, parce que

qu'est-ce que nous avons annoncé, c'est un plan d'action pour le Plan Nord 2015‑2020.

Alors, il y a certains projets qui sont déjà

identifiés, mais on commence déjà, ça va être la prochaine ronde des priorités,

un petit peu comme, dans notre jargon, nos

PQI fonctionnent. On identifie les priorités. Il y a certains projets qui sont

mûrs pour tout de suite, il y a

d'autres projets qui sont sur l'horizon. Alors, on va faire les débats, faire

les arbitrages, parce que, comme dans

toute situation, j'ai comme ça au niveau des beaux projets que j'aimerais faire

demain et j'ai comme ça des moyens pour

les faire. Alors, j'ai inévitablement les arbitrages que je dois faire, alors,

c'est quoi, les priorités, et ça force la nation crie de dire : Dans ma liste des choses que j'aimerais faire d'ici

2035, ça, c'est les trois projets prioritaires. J'ai évoqué, entre

autres, la route de la Baie-James comme une priorité pour les communautés le

long de la Baie-James. De toute évidence, on a parlé du bon partage des parcs

et des aires protégées.

Un des engagements

très innovateurs du Plan Nord du premier ministre Jean Charest était de

réserver la moitié du territoire du Plan Nord comme non industrielle,

commerciale, et, à l'intérieur de ça, 20 % va être des aires protégées et les parcs. Alors, où les mettre?

Encore une fois, c'est l'équilibre, parce qu'il y aurait des intérêts

économiques qu'il faut défendre aussi, mais la protection. Il y a déjà les

magnifiques parcs déjà annoncés chez les Inuits, chez les Cris. Il y en a d'autres, ceux qui sont sur la

planche de dessin, qui vont être annoncés prochainement. Alors, ça nous

donne une possibilité de faire ces

arbitrages, et la Société du Plan Nord et l'Assemblée des partenaires vont être

des lieux où on va faire les choix. Mais, comme on a dit dans le passé,

notre premier ministre, les premiers ministres précédents, si on veut partager

la richesse, il faut la créer. C'est aussi simple que ça, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet, Fabre) : Sur ces belles paroles — M. le ministre, ça complète le bloc

d'échange — je

me tourne vers M. le député de Masson pour votre dernier bloc.

Lemay : Merci, M. le Président. Donc, M. le ministre, en octobre

dernier, on sait, les Attikameks ont fait leur Déclaration de souveraineté et puis en effet eux autres, ils ont déclaré

que sur leurs territoires ils devaient être souverains. Ils sont même

allés jusqu'à l'ONU. Ils sont allés là jeudi dernier, le 23. Et puis, dans leur

déclaration, le grand chef attikamek,

Constant Awashish, affirmait ceci, et je le cite : «Nous sommes déterminés

à défendre vigoureusement nos droits auprès

des gouvernements et des sociétés privées qui voudront continuer à développer

notre Nitaskinan sans négocier dignement

et de bonne foi des ententes avec notre peuple. Le temps du colonialisme doit

prendre fin.» Fin de la citation. Donc,

en d'autres mots, là, dans le fond, ce qu'ils disent, c'est que tout

développement sur leurs territoires doit être soumis pour leur approbation. Ce qui arrive, c'est que,

vendredi dernier, hein, alors que nous étions en forum sur

l'intimidation, il y a eu une annonce du

gouvernement concernant la ligne électrique Chamouchouane—Bout-de-l'Île, dont le tracé passe en plein territoire attikamek. On sait, ici, c'est un

plan d'Hydro-Québec, et puis, pour votre information, là, la ligne

rouge, là, qu'il y a ici, ça se trouve à être le tracé, et puis où est-ce que

je mets ma main, là, c'est le territoire attikamek.

Donc, ma

question pour le ministre, c'est : Est-ce qu'il y a eu des négociations

avec les Attikameks? Est-ce que vous

êtes arrivés à des ententes avec les Attikameks? Est-ce qu'on peut croire qu'il

va y avoir des retards dans le projet d'Hydro-Québec si telles

négociations n'ont pas eu lieu?

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

M. le ministre.

M. Kelley : Je peux assurer

le député qu'il y a les longues négociations entre la nation atikamekw et

Hydro-Québec. On a un projet d'entente qui

va être soumis pour l'approbation, et tout le reste. C'est une entente très

intéressante, parce qu'entre autres ça va

toucher la question de l'approvisionnement de fibre optique dans les

communautés concernées. Alors, on

sait qu'une des trois communautés attikameks, Manouane, est déjà branchée sur

la fibre optique, mais ça va ouvrir la possibilité de brancher notamment

Wemotaci et de... mais, alors, oui, je peux rassurer.

Et, pour la

question plus large, oui, il y avait des déclarations, et c'est la liberté de

parole de faire les déclarations, mais il y a beaucoup de rencontres qui

ont eu lieu avec le nouveau grand chef, Constant Awashish, et les trois chefs, c'est-à-dire les chefs Christian Awashish,

Jean-Roch Ottawa — et il y

a un nouveau chef, à Wemotaci, qui vient d'être élu — François

Neashit. Alors, on va continuer. Il y a toujours sur la table une entente qui

était proposée par le gouvernement

précédent, une entente bilatérale qui touche plusieurs éléments de cogestion;

de créer une table au niveau des

travaux sylvicoles, de mémoire; le transfert des argents. Alors, ça, c'est une

offre qui est toujours toute sur la table. Une des trois communautés n'a pas jugé suffisante l'offre, alors nous

avons mis de l'avant certains autres éléments pour enrichir la position

du gouvernement du Québec, notamment les investissements importants dans la

route entre Saint-Félicien et Obedjiwan. Je

pense, le député de Roberval a annoncé les travaux de presque 50 millions

de dollars pour améliorer cette route, qui, je pense, est presque

160 kilomètres entre la communauté de Saint-Félicien et Obedjiwan, qui est

un ajout important.

Comme j'ai

dit, on a une ouverture avec la discussion de toute la question de fibre

optique, et il y a une ouverture de notre

place. Où c'est plus compliqué, c'est de trouver les volumes de bois

additionnels. Le chef Christian Awashish veut maximiser l'utilisation de la scierie dans sa communauté, qui, comme

j'ai dit, est le créateur d'emplois le plus important dans sa

communauté, mais on sait qu'avec les restrictions au niveau de la possibilité

forestière, et tout ça, trouver les volumes

additionnels de bois n'est pas toujours facile. Mais, avec mon collègue le

ministre des Forêts, on est à la recherche des solutions qu'on peut

aider cette communauté.

Finalement — juste 30 secondes — il y a toujours les négociations tripartites

avec le gouvernement fédéral, on garde

toujours l'espoir. Et moi, je suis un partisan qu'un traité demeure la

meilleure solution. Et, si on peut, comme nous avons réussi de faire avec les Cris... Je ne dis pas que c'est simple

avec les Cris, mais, au niveau de

créer les instances permanentes, au niveau de l'environnement, au niveau

de l'école, au niveau de la santé, nous avons réussi de faire ça avec les Cris, les Inuits et les Naskapis. C'est

une des grandes réussites de la Convention de la Baie James, qui fête

ses 40 ans cette année. Alors, moi, je tisse

toujours l'espoir avec la nation atikamekw. On peut mettre

nos relations sur une base beaucoup plus formelle parce qu'on est maintenant

un petit peu dans le «ad hockery».

Le Président (M. Ouimet, Fabre) :

M. le député de Masson.

Lemay : Donc, merci de nous

rassurer, M. le ministre, à cet effet, de savoir que plusieurs

discussions sont en cours et qu'il n'y aura peut-être pas de retard de

ce côté-là, parce que ce n'est pas le cas pour tout le monde. On sait, il y a

une coalition de citoyens qui sont contre le fait que le projet ne respecte pas

le BAPE, mais, au moins, du côté des autoc