Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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40 th Legislature, 1 st Session

(October 30, 2012 au March 5, 2014)

Thursday, November 22, 2012 - Vol. 43 N° 12

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la Semaine des centres jeunesse

M. Réjean Hébert

Souligner le 25e anniversaire de vie artistique

de Mme Rose G. Lévesque, de Saint-Hubert

Mme Nicole Ménard

Souligner la Semaine de l'efficacité énergétique

Mme Martine Ouellet

Souligner le 20e anniversaire des Tabliers en folie, de Richmond

Mme Karine Vallières

Souligner le travail de l'organisme communautaire Complexe Le Partage,

de La Prairie, honoré lors de la remise du prix Bernard-Hubert

M. Stéphane Le Bouyonnec

Presser le gouvernement canadien de travailler à une

paix durable entre Israéliens et Palestiniens

Mme Françoise David

Souligner le 50e anniversaire du club social Les Braves du coin, de Hull

Mme Maryse Gaudreault

Souligner le 10e anniversaire du Carrefour jeunesse-emploi Rivière-des-Prairies

M. Marc Tanguay

Rendre hommage au journaliste Guy Crépeau à l'occasion de son décès

M. Scott McKay

Présence de M. Serge Simard, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Dépôt de documents

Rapport annuel du Comité sur les affaires religieuses

Rapports annuels de la Commission des transports, de la

Commission municipale et de la Régie du logement

Rapports de vérification produits par le ministère des Transports

entre le 1er avril 2003 et le 28 février 2010

Annexe 5 du rapport annuel de l'ASSS de l'Estrie et

rapport annuel de l'ASSS de la Montérégie

Rapports annuels du Fonds de recherche du Québec

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 2 -- Loi modifiant

la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur

et de réviser le financement public des partis politiques

Questions et réponses orales

Mise en place d'un nouveau régime de redevances minières

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

Ententes avec les médecins sur des mesures

facilitant l'accès aux services de santé

M. Yves Bolduc

M. Réjean Hébert

M. Yves Bolduc

M. Réjean Hébert

M. Yves Bolduc

M. Réjean Hébert

Manifestation étudiante à l'Université du Québec à Montréal

M. Gerry Sklavounos

M. Stéphane Bédard

M. Gerry Sklavounos

M. Stéphane Bédard

M. Gerry Sklavounos

M. Stéphane Bédard

Projet de loi n° 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics

M. François Legault

M. Sylvain Gaudreault

M. François Legault

M. Stéphane Bédard

M. François Legault

M. Stéphane Bédard

Demande de documents adressée au ministère des Transports

M. Éric Caire

M. Sylvain Gaudreault

M. Éric Caire

M. Sylvain Gaudreault

M. Éric Caire

M. Sylvain Gaudreault

Hausse de l'impôt sur le tabac

M. Emmanuel Dubourg

M. Nicolas Marceau

M. Emmanuel Dubourg

M. Nicolas Marceau

M. Emmanuel Dubourg

M. Stéphane Bergeron

Financement des modes de transport collectif

Mme Julie Boulet

M. Sylvain Gaudreault

Mme Julie Boulet

M. Sylvain Gaudreault

Mme Julie Boulet

M. Sylvain Gaudreault

Aide aux entreprises du secteur biopharmaceutique

M. Pierre Arcand

M. Nicolas Marceau

M. Pierre Arcand

M. Nicolas Marceau

Hausse de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques

M. André Drolet

M. Nicolas Marceau

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée mandate la Commission des transports

et de l'environnement afin de faire la lumière sur les interventions du

ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la

Faune et des Parcs auprès du BAPE

Motions sans préavis

Souligner la présence des représentants des sociétés Alzheimer dans le cadre

de leur cinquième journée de sensibilisation des parlementaires québécois

Mise aux voix

Réclamer l'abandon, par le gouvernement fédéral, du projet de constituer

un organisme pancanadien de gestion des valeurs mobilières

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat sur la motion du ministre des Finances et de l'Économie proposant

que l'Assemblée adopte la politique budgétaire du gouvernement

M. Raymond Bachand

M. François Legault

M. Luc Trudel

Mme Lise Thériault

Mme Françoise David

Motion formulant un grief

Mme Christine St-Pierre

M. Christian Dubé

M. Guy Leclair

M. Alexandre Iracà

M. Sylvain Pagé

Mme Stéphanie Vallée

Mme Élaine Zakaïb

M. Jean Rousselle

Mme Suzanne Proulx

M. Geoffrey Kelley

Mme Noëlla Champagne

Débats de fin de séance

Hausse de l'impôt sur le tabac

M. Emmanuel Dubourg

M. Nicolas Marceau

M. Emmanuel Dubourg (réplique)

Ententes avec les médecins sur des mesures

facilitant l'accès aux services de santé

M. Yves Bolduc

M. Réjean Hébert

M. Yves Bolduc (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-cinq minutes)

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Bon matin, tout le monde. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous en sommes à la rubrique de déclarations des députés. Et je cède la parole au député de Saint-François, ministre de la Santé et des Services sociaux.

Souligner la Semaine des centres jeunesse

M. Réjean Hébert

M. Hébert: Merci, Mme la Présidente. C'est avec plaisir que je souligne la Semaine des centres jeunesse, qui se déroule, cette année, du 18 au 24 novembre.

La Semaine des centres jeunesse est le moment idéal pour rappeler à tous l'engagement des centres envers les jeunes du Québec en situation de vulnérabilité et leurs familles, un engagement des plus concrets qui vise à protéger les jeunes de tout abus et de toute autre forme de maltraitance et à aider les jeunes et les parents en difficulté à se prendre en main.

Cette semaine est aussi un moment privilégié pour reconnaître l'excellence du travail réalisé, que ce soit en protection de la jeunesse, en réadaptation ou auprès des jeunes qui connaissent des démêlés avec la justice.

Je tiens également à féliciter chaleureusement les équipes des centres jeunesse et leurs collaborateurs, car je sais à quel point ils font un travail remarquable. Chaque jour, les intervenants mettent leurs compétences et tout leur coeur au service de ces jeunes pour les aider à se relever, à reprendre confiance en eux et à avancer pas à pas sur le chemin de la réussite. Grâce à eux, des dizaines de milliers de jeunes chaque année peuvent grandir dans un environnement plus sécuritaire, plus sain et plus propice à la réalisation de leur plein potentiel. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le ministre de la Santé. Maintenant, j'accorderais la parole à la députée de Laporte. Madame.

Souligner le 25e anniversaire de vie artistique de

Mme Rose G. Lévesque, de Saint-Hubert

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: Merci, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à rendre hommage à Mme Rose G. Lévesque, de Saint-Hubert, qui souligne cette année son 25e anniversaire de vie artistique.

Tous les automnes, Mme Lévesque ouvre sa maison, la Maison de l'artiste, au grand public. Les murales partout dans sa maison nous font voyager dans le temps et dans les régions du Québec. Elles nous racontent notre histoire et nous amènent de la Montérégie à la Côte-Nord, passant par la Gaspésie, ce qui nous fait rêver. Et, afin de rendre son art accessible à tous, Mme Lévesque participe depuis plusieurs années aux journées internationales des femmes, des musées et de la culture.

Cette magnifique aventure débuta en 1996 alors qu'une seule fresque devait orner un mur de la maison. Pour notre plus grand bonheur, ces fresques se sont multipliées. Mme Lévesque a reçu, au cours des dernières années, plusieurs prix et mentions. Son talent transgresse même nos frontières.

Bravo et merci, Mme Rose G. Lévesque.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): ...Mme la députée de Laporte. Je cède maintenant la parole à la députée de Vachon, ministre des Ressources naturelles.

Souligner la Semaine de l'efficacité énergétique

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, Mme la Présidente. L'année 2012 marque la 14e édition de la Semaine de l'efficacité énergétique au Québec. Le but recherché est de sensibiliser tous les Québécois et les Québécoises, quelle que soit leur sphère d'activité, à l'utilisation responsable de l'énergie.

Chaque geste compte dans notre consommation d'énergie, autant à la maison, dans les transports qu'à l'usine. Notre énergie est trop précieuse pour la gaspiller, que ce soit l'électricité, qui, au Québec, provient de l'eau et du vent, ou de combustibles fossiles. Une diminution de notre consommation de pétrole et de gaz permettra une réduction des émissions de gaz à effet de serre et une amélioration de notre qualité de l'air.

J'invite les Québécois et les Québécoises à participer en grand nombre à la Semaine de l'efficacité énergétique 2012. J'en profite pour souligner le travail accompli par l'équipe du ministère des Ressources naturelles depuis 14 ans pour sensibiliser les différentes clientèles à cet objectif incontournable pour notre économie et l'environnement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Vachon. Je cède maintenant la parole à la députée de Richmond.

Souligner le 20e anniversaire des

Tabliers en folie, de Richmond

Mme Karine Vallières

Mme Vallières: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner le 20e anniversaire des Tabliers en folie de Richmond. Les Tabliers en folie, c'est une cuisine collective qui offre ses services à toute la population du Val-Saint-François notamment par l'entremise de ses points de service situés à Richmond, Windsor, Saint-Claude et bientôt à Stoke.

En plus de promouvoir la saine alimentation en tenant principalement des activités de cuisine collective, Les Tabliers en folie font découvrir, chaque mois, un nouvel aliment et assurent, depuis 2011, la distribution de bons alimentaires aux personnes qui vivent des situations difficiles et qui ont besoin d'un petit coup de main pour acheter de la nourriture.

L'apport des Tabliers en folie dans la communauté du Val-Saint-François est indéniable. Ainsi, en plus d'être un lieu d'échange et d'apprentissage, cet organisme a mis sur pied, en collaboration avec Le Rivage, un café communautaire situé sur la rue Principale. Il s'agit d'un endroit où les personnes vivant des problèmes de santé mentale ou autres peuvent acquérir ou recouvrer des compétences d'employabilité en plus de rencontrer les membres de la communauté qui s'y rendent pour y déguster un dessert ou utiliser l'un des postes Internet.

Je souhaite une très bonne continuité aux Tabliers en folie et je remercie tous les bénévoles et les intervenants qui y ont oeuvré durant les 20 dernières années.

** (9 h 50) **

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Richmond. Je céderais maintenant la parole au député de La Prairie.

Souligner le travail de l'organisme communautaire

Complexe Le Partage, de La Prairie, honoré

lors de la remise du prix Bernard-Hubert

M. Stéphane Le Bouyonnec

M. Le Bouyonnec: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais, ce matin, souligner le travail d'un organisme communautaire de premier plan dans ma région, soit le Complexe Le Partage. Cet organisme communautaire offre, depuis 1997, des services comme les cuisines collectives, la halte-garderie, le Magasin Partage, la friperie, le comptoir de meubles usagés, etc. Ses bénévoles viennent en aide à de nombreuses familles de toute la région.

Le Complexe Le Partage était récipiendaire du prix Agnès-C.-Higgins, de Centraide, en 2011, pour le développement et l'implantation du programme Bonne Boîte Bonne Bouffe dans la région de Roussillon. Ce programme se veut un regroupement d'achat de fruits et de légumes frais aidant à favoriser une saine alimentation pour toutes les familles, quels que soient leurs revenus.

En 2012, il a également été en nomination dans la catégorie Entreprise de services et commerce de détail du Panthéon de l'excellence de la Chambre de commerce et de l'industrie du Royal Roussillon.

Pour couronner le tout, le Complexe Le Partage a reçu, le 12 novembre dernier, une mention honorifique après avoir été nominé pour le prix Bernard-Hubert édition 2012 lors d'une cérémonie qui avait lieu à la cathédrale Saint-Antoine-de-Padoue du diocèse de Saint-Jean-Longueuil.

Je souhaite une longue vie et une belle continuité au Complexe Le Partage, un organisme qui fait la fierté de notre région. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, merci, M. le député de La Prairie. Je vous rappellerais que le temps de la déclaration est de une minute. Mme la députée de Gouin, pour votre déclaration.

Presser le gouvernement canadien de travailler à une

paix durable entre Israéliens et Palestiniens

Mme Françoise David

Mme David: Israël occupe la Palestine et fait subir au peuple de Gaza un enfermement intolérable. Des Palestiniens de Gaza et des civils israéliens perdent la vie dans des affrontements toujours plus violents entre l'armée israélienne et des groupes armés palestiniens.

Pourtant, en 1993, des gouvernements occidentaux puissants ont promis aux Palestiniens et aux Israéliens de travailler sérieusement à la paix, mais la colonisation des territoires palestiniens par Israël s'est poursuivie et l'Occident a fermé les yeux. La guerre fait le jeu des extrémistes des deux côtés. Des victimes civiles, des enfants et des personnes âgées en paient le prix.

Au-delà d'un cessez-le-feu fragile, j'invite les députés du Québec et les parlementaires canadiens à presser le gouvernement Harper de jouer un rôle actif dans la recherche d'une paix durable qui réponde aux préoccupations de sécurité du peuple israélien et aux aspirations légitimes du peuple palestinien. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Gouin. J'accueillerais maintenant Mme la députée de Hull.

Souligner le 50e anniversaire du club

social Les Braves du coin, de Hull

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci, Mme la Présidente. Alors, il y a 50 ans déjà, un groupe d'amis avaient pris l'habitude de se rencontrer au restaurant Lauzon, situé à l'angle des rues Papineau et Carillon, à Hull. On les surnommait à l'époque « la gang du coin » , et, avec le temps, ils sont devenus Les Braves du coin.

Au fil des années, ces fidèles compagnons se sont engagés dans des ligues de quille, de hockey, de balle molle, de ballon-balai ainsi que dans plusieurs autres équipes sportives. Ils fondèrent par la suite le très reconnu tournoi de baseball pee-wee du secteur Hull, qui a tenu cette année sa 43e édition et qui demeure encore à ce jour un témoignage indéfectible de l'engagement des Braves auprès des jeunes.

Je tiens donc à souligner le 50e anniversaire de fondation de cet important club social ainsi que son apport inestimable pour notre communauté. Je leur souhaite encore plusieurs années d'activité sous le signe de la camaraderie et de l'entraide. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Hull. Je céderais maintenant la parole au député de LaFontaine.

Souligner le 10e anniversaire du Carrefour

jeunesse-emploi Rivière-des-Prairies

M. Marc Tanguay

M. Tanguay: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le 8 novembre dernier, le Carrefour jeunesse-emploi de Rivière-des-Prairies soulignait son 10e anniversaire d'existence.

La mission des carrefours jeunesse-emploi est essentielle dans notre société, car elle a pour principal objectif de favoriser l'intégration sur le marché du travail de jeunes âgés entre 16 et 35 ans. Afin de parvenir à bien remplir cette mission, le carrefour crée des partenariats avec la communauté d'affaires. Il encadre le cheminement des jeunes travailleurs avec un plan de match adapté et réaliste. De plus, le carrefour mise sur la persévérance scolaire afin de bien outiller les jeunes à faire face aux réalités du marché du travail.

Je tiens donc, Mme la Présidente, aujourd'hui, à saluer le travail de la dynamique directrice générale du Carrefour jeunesse-emploi de Rivière-des-Prairies, Mme Rosemarie Pereira, de même que le travail des membres du personnel et du conseil d'administration. Mes plus sincères félicitations pour ce 10e anniversaire. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de LaFontaine. Je cède maintenant la parole au député de Repentigny.

Rendre hommage au journaliste

Guy Crépeau à l'occasion de son décès

M. Scott McKay

M. McKay: Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, c'est avec tristesse que j'ai appris, le 14 novembre dernier, le décès d'un citoyen, d'un journaliste de la communauté de la région de Lanaudière, M. Guy Crépeau. Il était directeur de l'information de l'hebdomadaire L'Écho de Repentigny et du Journal de Joliette

M. Crépeau était un passionné du monde des communications. Il avait collaboré à la fondation des hebdomadaires de la compagnie Québecor dans la région de Lanaudière. Cet homme était reconnu dans le monde journalistique pour avoir laissé la chance à plusieurs jeunes qui débutaient dans ce métier. Je joins ma voix à la communauté journalistique de notre région afin de rendre hommage à M. Crépeau.

La terrible maladie frappe, malheureusement, souvent trop vite et trop souvent. Plusieurs pourront d'ailleurs témoigner que M. Crépeau semblait afficher une pleine forme en août dernier durant la campagne électorale. Ce décès soudain ne fait que s'ajouter au moment de tristesse qui afflige ses proches. Alors, toute mon équipe se joint à moi pour offrir nos sincères condoléances à la famille, aux proches, aux amis et aux collègues de M. Crépeau.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député.

Alors, ceci met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux pour un petit moment.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10 h 9)

Le Président: Bon matin. Nous allons prendre quelques secondes pour nous recueillir.

Présence de M. Serge Simard,

ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Merci. Veuillez vous asseoir. J'ai reconnu, dans nos tribunes, M. Serge Simard, ancien député de Dubuc. Je reconnais aussi bien d'autre monde dans les tribunes, mais je ne peux pas tous les nommer. Alors, on se reprendra plus tard.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de l'Éducation.

Rapport annuel du Comité sur les affaires religieuses

Mme Malavoy: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2011-2012 du Comité sur les affaires religieuses.

** (10 h 10) **

Le Président: Le rapport est déposé. M. le ministre des Transports.

Rapports annuels de la Commission

des transports, de la Commission

municipale et de la Régie du logement

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, j'ai l'honneur de déposer les rapports annuels de gestion 2011-2012 de la Commission des transports du Québec, de la Commission municipale du Québec, celui de la Régie du logement.

Rapports de vérification produits par le ministère des

Transports entre le 1er avril 2003 et le 28 février 2010

Et finalement j'ai l'honneur de déposer les rapports de vérification produits par le ministère des Transports entre le 1er avril 2003 et le 28 février 2010.

Des voix: ...

Le Président: Ces rapports sont déposés. M. le ministre des Transports, vous avez eu l'air de faire des heureux. M. le ministre de la Santé.

Annexe 5 du rapport annuel de l'ASSS de l'Estrie

et rapport annuel de l'ASSS de la Montérégie

M. Hébert: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer, en ajout du rapport annuel de gestion précédemment déposé, l'annexe 5, Effectifs de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie. Et, de plus, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2011-2012 de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. Mme la ministre responsable de la Politique industrielle.

Rapports annuels du Fonds

de recherche du Québec

Mme Zakaïb: M. le Président, je dépose les rapports annuels de gestion 2011-2012 du Fonds de recherche -- Société et culture, du Fonds de recherche du Québec -- Nature et technologies; et du Fonds de recherche du Québec -- Santé.

Le Président: Alors, ces rapports sont déposés. Avez-vous un rapport supplémentaire, M. le ministre de la Justice?

Une voix: ...

Le Président: Pas aujourd'hui. Bon. Alors, on se reprendra.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Labelle.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 2

M. Pagé: Merci, M. le Président. Alors, j'ai le plaisir de déposer le rapport de la Commission des institutions qui, les 19, 20 et 21 novembre 2012, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 2, qui est la Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques.

Le Président: Alors, le rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion de Mme la députée de Nelligan débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

Mise en place d'un nouveau régime de redevances minières

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Depuis deux ans maintenant, le Parti québécois prétend qu'il a une recette magique australienne pour avoir plus de redevances minières. Pourtant, rien dans le budget. Il semble que le PQ a perdu sa recette la veille du budget, M. le Président. On nous annonce plutôt une consultation. Mais, quand on sait que l'incertitude fiscale freine l'investissement, on se demande pourquoi la consultation n'a pas commencé en octobre ou en novembre.

Cela dit, nous sommes informés que le ministère des Finances a en sa possession depuis septembre un document de Price Waterhouse sur le système de redevances de l'Australie, justement. En prévision de la consultation sur les redevances et au nom de la transparence, est-ce que la première ministre va s'engager à déposer ce document dès mardi matin?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, vous avez entendu sûrement comme moi, et le chef de l'opposition de son côté aussi, le ministre de Finances qui, lors du dépôt du budget mardi, a rappelé le fait que nous allions travailler sur la révision du régime de redevances québécois; nous allions le faire en concertation avec l'industrie minière. D'ailleurs, la ministre des Ressources naturelles, hier, était à l'association de l'industrie minière et a fait état de cette volonté que nous avions. Mais, cependant, nous prendrons le temps qu'il faut pour, oui, étudier un certain nombre de documents, de régimes qui existent.

Nous en connaissons un certain nombre. Déjà, des modèles que nous avons avancés nous paraissent particulièrement intéressants, mais nous prendrons le temps qu'il faut, de telle sorte que nous fassions les bons choix et que la création de la richesse générée par l'exploitation de nos ressources naturelles bénéficie à tous les Québécois.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Malheureusement, la première ministre n'a pas répondu à la question.

Il y aura une consultation. Je demande à ce que le document de Price Waterhouse sur les redevances en Australie soit déposé mardi prochain. Est-ce qu'elle va le déposer ou elle va le cacher comme tous les autres documents qu'elle veut cacher?

Des voix: ...

Le Président: M. le chef de l'opposition, je vous demanderais de retirer vos propos.

Une voix: ...

Le Président: Est-ce que vous retirez vos propos, monsieur...

Une voix: ...

Le Président: Les propos sont retirés. Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, j'inviterais d'ailleurs le chef de l'opposition à aller relire les documents de Secor qui ont été produits il y a quelque temps et qui font la démonstration que la mesure sur laquelle nous avons réfléchi rapportait davantage aux Québécois que la façon de procéder qu'avait choisie l'ancien gouvernement.

Je vais lui donner un exemple, d'ailleurs, d'une décision que nous avons prise dernièrement et qui a permis d'économiser 125 millions de dollars aux Québécois, la fameuse route menant aux monts Otish et à la mine Stornoway. On avait demandé... Le gouvernement d'alors avait demandé une certaine contribution à l'entreprise. Elle était modeste. Et le gouvernement prenait toute la différence et prenait tout le risque, M. le Président. Le projet était évalué au départ à 260 millions de dollars. En cours de route, dépassement, dépassement -- on le sait, là, parce qu'on voit chacun des projets tomber sur nos tables -- on arrive à 470 milliards... millions de dollars.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Ma question porte sur le document déposé en septembre. Je veux qu'il soit rendu public. Je comprends que la première ministre ne veut pas répondre à la question parce que probablement que cette étude-là ne fait pas l'affaire du PQ, comme les comptes publics qu'ils avaient sur le bureau du ministre depuis le 19 octobre défaisaient l'histoire du PQ sur leur fausse représentation à l'égard de notre gouverne.

Va-t-elle, oui ou non, déposer l'étude de Price Waterhouse sur la recette magique de l'Australie?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, je vais terminer la réponse que je n'ai pas pu terminer tout à l'heure. L'ancien gouvernement prévoyait des investissements de l'ordre de 260 millions dans une route qui menait à une mine, celle de Stornoway, avec une contribution relativement modeste de l'entreprise. La hauteur du coût de la route n'était plus de 260 millions lorsque nous avons pris connaissance des documents, c'était à 470 millions.

Nous avons renégocié avec l'entreprise, qui a accepté, tout à fait de bonne grâce, d'augmenter le financement de cette route, M. le Président, de telle sorte que nous ferons économiser 125 millions de dollars aux Québécois. C'est ça, la façon dont nous gérerons les redevances, M. le Président.

Le Président: Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Le temps viendra, M. le Président, où il y aura des preuves que la compagnie ne paie pas un sou de plus. Le temps viendra où on fera la démonstration que ce qu'elle vient de dire ne colle pas à la réalité. Entre-temps, qu'est-ce qu'on sait? On sait que les comptes publics étaient sur le bureau du ministre le 19 octobre. Il les a cachés pendant un mois. On sait que les crédits n'ont pas été déposés...

Des voix: ...

Le Président: J'ai...

M. Fournier: ...M. le Président, que les... On sait que, depuis le 19 octobre, il a les comptes publics. Il les a gardés pendant un mois. Les crédits des ministères ne seront pas déposés avant qu'on quitte ici. Il y a une étude sur les redevances.

Est-ce que vous allez les rendre publics? Est-ce que c'est un gouvernement ou une machine à manipulation qui est devant nous?

Le Président: Vous savez, M. le chef de l'opposition...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Une voix:

Le Président: S'il vous plaît, M. le député d'Abitibi-Ouest, là, on va s'entendre. M. le chef de l'opposition, vous savez, avec l'expérience que vous avez, qu'évidemment, dans le feu de l'action, on s'emporte un peu et... Mais il faut éviter d'imputer des motifs indignes à qui que ce soit. M. le ministre... président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Conseil du trésor, effectivement, leader aussi, M. le Président. Donc...

Le Président: Je ne sais plus à qui je m'adresse, là. C'est-u au leader ou au président du Conseil du trésor?

** (10 h 20) **

M. Bédard: Écoutez, là, les gros mots ne serviront à rien au chef de l'opposition et n'auront pas pour effet d'empêcher le gouvernement de faire un état des lieux de ce qu'a fait l'ancien gouvernement. D'ailleurs, aujourd'hui, mon collègue fait preuve de transparence, il dépose les rapports, et on va continuer à le faire, M. le Président, inquiétez-vous pas.

L'autre chose, sur les crédits, je voudrais seulement rappeler au collègue, qui n'est pas content d'avoir ces crédits le 6 décembre, que j'ai fait un répertoire des 20 dernières années. On va battre tous les records, M. le Président. Ce n'est jamais arrivé que des crédits de l'année qui s'en vient ont été déposés au mois de décembre. C'est la première fois. Et j'en suis particulièrement fier, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Jean-Talon.

Ententes avec les médecins sur des mesures

facilitant l'accès aux services de santé

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): M. le Président... M. le Président, aujourd'hui, nous apprenons la volonté du gouvernement de retarder l'application des mesures d'accessibilité pour les patients contenues dans...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je veux entendre la question. J'aimerais entendre la réponse après, mais, d'abord, la question. M. le député.

M. Bolduc (Jean-Talon): Merci, M. le Président. Ces ententes sont contenues dans... ces mesures d'accessibilité sont contenues dans les ententes avec les médecins. Encore une cachotterie du Parti québécois, encore une carte cachée sortie de la manche d'un ministre des Finances...

Le Président: ...misère avec le vocabulaire ce matin, puis c'est toujours le même mot sur lequel on bute.

Une voix: ...

Le Président: Bien, peut-être qu'on peut le... Je pense que vous devriez travailler sur le dictionnaire des synonymes ou qu'autrement... Mais, en tout cas, trouvez quelque chose qui fonctionne avec nos règles parlementaires. Je demanderais de vous reprendre, s'il vous plaît, M. le député.

M. Bolduc (Jean-Talon): Cette carte est sortie de la manche d'un ministre des Finances en culottes courtes. Lorsque nous avions ratifié cette entente, nous avions été très clairs: toutes les sommes investies doivent améliorer l'accessibilité directe aux soins des patients. Force est d'admettre aujourd'hui que le Parti québécois, avec ses décisions improvisées, veut reculer sur une entente qui améliore l'accès aux soins pour les patients. Mais, à ce jour, plus de 200 000 Québécois ont trouvé un médecin de famille grâce à cette entente. C'est par cette entente que nous pourrons doter chaque Québécois d'un médecin de famille d'ici quatre ans.

Pourquoi le Parti québécois est en train de renier une autre promesse électorale?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, je suis heureux de constater que le député de Jean-Talon a retrouvé son calme, bien qu'il n'ait pas adopté un vocabulaire parlementaire. M. le Président, les médecins du Québec ont une entente qu'ils ont négociée de bonne foi avec le gouvernement précédent, et je puis vous assurer que nous allons respecter cette entente.

Toutefois, à l'intérieur de cette entente, il y a certaines mesures qui ont un calendrier de réalisation, et nous allons nous asseoir avec les médecins pour voir à quel point il peut y avoir des aménagements dans ce calendrier de réalisation, de sorte qu'on puisse pouvoir étaler sur un plus grand nombre d'années les rémunérations qui sont prévues à ces aménagements. Nous avons rencontré les deux présidents de fédérations la semaine dernière, mon collègue du Conseil du trésor et moi-même, et nous avons obtenu de ces deux présidents l'assurance de leur collaboration.

Et, aujourd'hui même, nous entamons des négociations qui vont nous permettre de voir comment on peut accommoder l'entente actuellement en vigueur que nous ne remettons pas en question, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): Merci, M. le Président. Nous sommes très inquiets. Nous avons l'impression de revivre les malheureux épisodes des années 90 qui ont laissé notre système de santé dans un très piètre état. Pour acheter une fausse paix sociale avec les carrés rouges, la première ministre est prête à mettre en péril l'équilibre social que nous avions obtenu grâce à une entente collective de cinq ans avec les médecins.

Ma question est au ministre de la Santé: Qui seront les prochains à se faire charcuter: les infirmières, les pharmaciens ou les travailleuses sociales?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, puis-je rappeler à cette Chambre que le gouvernement précédent s'est traîné les pieds dans le... pour compléter le réseau des groupes de médecins de famille. Nous, nous allons le compléter.

Nous avons annoncé un plan précis pour pouvoir compléter ce réseau et, plus que ça, nous allons doter les groupes de médecins de famille de ressources professionnelles, non seulement des infirmières et des infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne, mais également des intervenants psychosociaux, des nutritionnistes et d'autres professionnels de la santé qui vont garantir un meilleur accès à tous les citoyens du Québec à un médecin de famille et qui vont garantir un accès à la première ligne et à une première ligne efficace.

Il est dans l'intention de notre gouvernement de pouvoir accélérer les choses pour que l'accès à la première ligne...

Le Président: En terminant.

M. Hébert: ...devienne une réalité pour l'ensemble des citoyens du Québec.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): Merci. Merci, M. le Président. Retarder les mesures d'accessibilité avec les médecins, annuler des projets essentiels de rénovation des établissements qui en ont grandement besoin, diminuer l'accès aux médicaments, retirer de la couverture publique des soins directs aux patients, couper dans les chirurgies.

Le ministre oublie-t-il qu'il est médecin et que la priorité d'un ministre de la Santé est d'abord de défendre les intérêts des patients?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, ma mère, aujourd'hui décédée, me répétait toujours que, quand on habite une maison de verre, on ne tire pas des roches, M. le Président. Le ministre... l'ancien ministre de la Santé et député de Jean-Talon a fait preuve d'irresponsabilité en annonçant dans tout le Québec, en campagne électorale, toutes sortes d'investissements à la population du Québec sans s'assurer que les budgets étaient là, que l'argent était là pour garantir ces investissements-là.

Nous avons entrepris de pouvoir avoir un meilleur contrôle des dépenses publiques, M. le Président, et de faire en sorte que l'argent des citoyens aille vraiment à améliorer l'accès aux services de santé auxquels la population a le droit d'avoir accès, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Laurier-Dorion.

Manifestation étudiante à l'Université du Québec à Montréal

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, alors que la première ministre a tout donné dans une vaine tentative d'acheter la paix avec l'argent des contribuables québécois -- annulation de la hausse des droits de scolarité, maintien de la bonification de l'aide financière, gel budgété jusqu'en 2014, déni du sous-financement universitaire et même, imaginez, un éventuel droit de grève -- voilà que 60 000 étudiants sont dans la rue aujourd'hui, partout au Québec. Alors que les profs sont payés, les cours ne se donneront pas.

Et, M. le Président, nous apprenons ce matin, dans une dépêche de Cyberpresse , que les entrées de l'UQAM sont actuellement bloquées et que des militants empêchent aux étudiants d'avoir accès à leurs salles de classe.

M. le Président, qu'est-ce que ce gouvernement va faire aujourd'hui pour protéger le droit à l'éducation? Qu'est-ce que ce gouvernement va faire pour permettre à ces étudiants d'accéder à leurs salles de classe?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Mon collègue n'est pas ici actuellement, pour des raisons que vous connaissez, M. le Président. Donc, en

partie je vais prendre avis, mais simplement rassurer le député, cette Chambre et les Québécois. Ce que nous souhaitons, c'est que tout le monde puisse avoir accès à leurs salles de cours, et il y aura sûrement... il y a sûrement des rencontres qui sont prévues avec les groupes concernés pour permettre un accès légitime aux salles de cours.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, je posais la question à la première ministre. Je comprends les intentions qui sont exprimées par le leader du gouvernement.

Ce que je veux savoir, c'est: Aujourd'hui, alors que les portes de l'UQAM sont bloquées et des étudiants attendent pour avoir accès à leurs salles de classe, qu'est-ce que la première ministre va faire pour leur permettre d'aller étudier aujourd'hui?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Je pense que l'opposition joue le rôle d'épouvantail actuellement, là, à peu près dans n'importe quoi. On l'a vu sur le budget, on déchire la chemise. On va renverser le gouvernement à la moindre occasion. La menace, l'affrontement, je vous dirais même l'insulte, comme vous avez vu encore hier, l'insulte est de mise. Aujourd'hui encore. Je pense que ce ton n'est pas bon pour le climat social en général. Alors, j'invite mes collègues d'en face à ce qu'ils ne contribuent pas à la dégradation sociale, comme ils l'ont fait quand ils étaient au pouvoir, de prendre...

Des voix: ...

Le Président: Ça va. Ça va, ça va. Vous avez terminé, M. le leader? Deuxième complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

Une voix: ...

Le Président: Bien, vous m'avez dit oui. Vous m'avez dit oui. Vous avez dit oui. Bien, vous avez terminé ou vous n'avez pas terminé?

Une voix: ...

Le Président: Bon, alors, allez-y.

M. Bédard: Non, bien, simplement, je les invite au calme. Dans cette Assemblée, mais, dans notre société, ils peuvent contribuer enfin, là, en neuf ans, à quelque chose de positif, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: M. le Président, après avoir arboré le carré rouge le printemps dernier, annulé la hausse, maintenu la bonification, nié le sous-financement, fait une ouverture à un droit de grève, nommé un ministre qui était au front avec les contestataires, nommé comme adjoint parlementaire l'ancien président de la FECQ et engagé récemment l'ancien attaché de la FEUQ au cabinet de la ministre de l'Éducation, je demande à ce gouvernement: Laquelle de ces personnes-là va s'occuper des étudiants qui veulent aujourd'hui aller étudier?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: M. le Président, on ramasse encore les morceaux laissés par l'ancien gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: M. le député.

M. Bédard: Est-ce qu'ils se souviennent du printemps passé, du climat de crise qu'ils ont créé artificiellement? Pourquoi? Pour assurer leur réélection. C'est la première fois qu'on s'est servi de la paix sociale...

** (10 h 30) **

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Oui, bien, on attend, on va le savoir. M. le ministre.

M. Bédard: C'est la première fois dans l'histoire du Québec qu'un gouvernement s'est servi de la paix sociale pour tenter d'être capable, M. le Président, d'être réélu. Je tiens...

Le Président: M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: ...M. le Président, que le leader de l'opposition nous prête des intentions qui sont fausses, mais il le maintient quand même. Alors, je pense qu'on devrait le rappeler à l'ordre.

Le Président: Je rappelle tout le monde à l'ordre. Les motifs indignes, je l'ai dit tout à l'heure, ne peuvent pas s'appliquer aux uns puis ne pas s'appliquer aux autres. Ça s'applique à tout le monde. M. le ministre, veuillez continuer, tout en prenant... en faisant attention à votre façon...

M. Bédard: Écoutez, M. le Président, je dis strictement la stricte vérité. Ces gens-là ont utilisé...

Des voix: ...

Le Président: En fait, vous pouvez dire ce que vous voulez, mais vous ne pouvez pas prêter de motifs indignes à vos collègues. M. le ministre, ça va?

Une voix: ...

Le Président: O.K. Ça va.

M. Bédard: Je peux faire un constat de l'action gouvernementale, et c'est le suivant, M. le Président: On a remis en cause la paix sociale pour un motif strictement électoral. Bien, malheureusement, ils ont perdu. Il va falloir qu'ils en prennent acte, M. le Président...

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Projet de loi n° 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, depuis que le gouvernement du Parti québécois est en place, il essaie de se présenter comme étant le parti de l'intégrité. Donc, ils ont copié le projet de loi n° 1, ou en tout cas l'idée du projet de loi n° 1 qui avait été déposé par la députée d'Arthabaska et le député de Saint-Jérôme. Le problème, c'est qu'en copiant l'idée du projet de loi n° 1 ils ont oublié à peu près 90 % de ce qui avait été proposé dans le projet de loi n° 1. Entre autres, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Une personne qui parle, c'est à la fois. La personne qui va parler ici, c'est le député de L'Assomption, c'est le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault: Entre autres, M. le Président, dans le projet de loi n° 1 du Parti québécois, il n'y a rien pour détecter la corruption puis la collusion puis il n'y a rien pour protéger les fonctionnaires qui veulent dénoncer des actes de corruption ou de collusion.

M. le Président, on le sait très bien, là, un ingénieur qui a de l'expérience va voir si des prix ont été soufflés. Mais, pour qu'il dénonce, il a besoin d'être protégé. Or, non seulement le gouvernement ne les protège pas, on apprend ce matin que, dans une note interne, on menace, on intimide les employés du ministère des Transports.

Je voudrais savoir de la première ministre aujourd'hui: Est-ce qu'elle s'engage à protéger plutôt qu'intimider les employés du ministère des Transports?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président.

Je me serais attendu du chef de la CAQ qu'il salue, comme ont fait ses collègues de La Peltrie et de Saint-Jérôme tout à l'heure en point de presse, le geste très important qu'on a fait tout à l'heure en déposant ici, en cette Chambre, tous les rapports de vérification interne du ministère entre 2003 et 2010, et qui démontre, comme plein d'autres gestes que nous avons posés depuis deux mois, que nous sommes le gouvernement de la transparence, où il sera absolument non négociable sur la question de l'intégrité, sur la question du respect de l'éthique et de la déontologie.

Et c'est le message très clair qui a été envoyé dans toute l'administration publique.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, je comprends que le ministre des Transports a changé d'idée durant la nuit, qu'il a déposé enfin les rapports après des semaines d'attente. Donc, c'est le ministre des Transports et le ministre des Affaires municipales, le ministre du flip et le ministre du flop.

Aujourd'hui, ce que je lui demande, c'est concernant la protection des employés: Est-ce qu'il peut s'engager à protéger les employés du ministère des Transports qui veulent dénoncer des actes de corruption, oui ou non?

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Là, je pense que le chef de la deuxième opposition devrait parler à son collègue de Saint-Jérôme un peu plus, là, honnêtement, là. On a déposé le projet de

loi sur la protection alors qu'on était à l'opposition. J'ai dit à tout le monde qui était en commission qu'on travaillait là-dessus, qu'on allait arriver au printemps. Et son collègue de Saint-Jérôme lui parle... je comprends qu'il y a un corridor entre les deux, mais je l'invite à discuter un peu plus. Tout le monde qui était à la commission le sait, le seul qui ne le sait pas, c'est le chef de l'opposition... le chef, plutôt, de la deuxième opposition. Il tente de s'approprier à peu près n'importe quoi au Québec, les bonnes comme les mauvaises idées.

On reste calmes. Ça fait 60 quelques jours qu'on est ici, on a prévu une

loi sur les contrats, on va prévoir une loi qui va protéger ceux qui dénoncent, et par la suite on va faire mieux, on va revoir toutes les pratique contractuelles. Qu'il parle à son collègue de Saint-Jérôme, qu'il lui laisse poser une question...

Le Président: En terminant.

M. Bédard: ...de temps en temps, peut-être que ça va servir tout le monde, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, on croirait entendre l'ancien gouvernement libéral. Ma question est claire, là, puis je ne comprends pas pourquoi il faudrait attendre au printemps. Est-ce que le gouvernement... puis, si c'est le président du Conseil du trésor qui veut répondre, qu'il réponde: Pourquoi il n'est pas capable, d'ici la fin de la session, d'inscrire -- on va l'aider à l'écrire, là, le député de Saint-Jérôme est déjà prêt à faire les modifications -- ...s'engager à protéger les dénonciateurs? C'est comme ça qu'on va...

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Moi, M. le Président, j'aimerais entendre l'ancien député de Rousseau, qui défendait avec coeur la souveraineté. Peut-être qu'un jour on va l'entendre, cet ancien député de Rousseau là qui avait à coeur les intérêts. Peut-être, un jour, je l'espère.

Mais, en attendant, M. le Président, ce que je tiens à l'assurer, c'est qu'on va travailler avec son collègue de Saint-Jérôme pour faire la meilleure loi possible pour protéger ceux et celles qui dénoncent. Et, en attendant, on a avisé tout le monde, comme le fait mon collègue au ministère des Transports, pour dire à toute la fonction publique: Vous allez collaborer avec la commission Charbonneau. Et les actes répréhensibles qui ont été commis vont être punis, M. le Président. Nous ne tolérerons pas que des gens ont agi contrairement à la loi et continuent à être au service de l'État, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de La Peltrie.

Demande de documents adressée au ministère des Transports

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, M. le Président. Je veux juste dire au leader que moi, je l'aime, le nouveau député de Rousseau, puis je l'aime, son discours, au nouveau député de Rousseau.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, s'il vous plaît, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Monsieur... Monsieur... M. le député de La Peltrie, je constate que vous n'êtes pas le seul à aimer le député de Rousseau!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Et vous avez le droit. À vous la parole.

M. Caire: ...changement de comté, M. le Président.

Ceci étant dit, M. le Président, oui, on a salué le geste du ministre, comme il se devait. Ceci étant dit, tous les documents n'ont pas été déposés, tous les rapports n'ont pas été déposés. Le ministre s'est engagé à le faire, mais il manque des documents importants, qui sont les bordereaux de transmission, qu'on a demandés dans la demande initiale. Il faut savoir que, quand on fait une demande d'accès à l'information, le contenu de la demande est acheminé aux personnes concernées. Et je comprends du ministre que, cette demande-là, il ne l'a jamais eue, il s'est fié à la lettre que je lui ai envoyée.

Alors, la question que ça soulève, c'est... parce que, pendant huit mois, on les a demandés, les rapports. Qui ne lui a pas transmis la demande exacte d'accès à l'information? Qui a bloqué cette information-là au ministre? Est-ce que Dominique Savoie, en plus d'émettre des notes, oublie d'informer son ministre des véritables demandes qui sont faites?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: M. le Président, vous comprenez que moi, comme ministre, je ne peux pas interférer dans des processus qui sont devant la Commission d'accès à l'information. Vous vous souvenez qu'hier le député de La Peltrie a fait référence à la lettre qu'il m'a envoyée le 9 octobre, que je connaissais, que j'avais lue et sur laquelle nous étions en action déjà au ministère. Et nous avons déposé ce matin une cinquantaine de documents, il y en a d'autres qui vont suivre très bientôt, sur les rapports de vérification interne.

Pour la suite des choses, juste encore quelques minutes avant le début de la période de questions, j'ai assuré le député de La Peltrie de toute ma collaboration, de toute ma transparence, et j'espère que ce sera la même chose pour la suite des choses avec les projets de loi qu'on va déposer sur la protection des dénonciateurs dans la fonction publique, mais aussi sur l'agence des transports et sur la suite des choses. Merci.

** (10 h 40) **

Le Président: Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président... M. le Président, le ministre dit: Je ne veux pas interférer dans les processus de la Commission d'accès à l'information. Ce n'est pas ça que je lui demande. Il a déposé les rapports qu'on lui demandait, je le salue, mais on lui demandait aussi de déposer les bordereaux de transmission. L'objectif, c'est de savoir, au ministère des Transports, qui savait quoi, depuis quand. Or, sans les bordereaux de transmission, on ne peut pas savoir qui savait quoi, depuis quand.

Est-ce que le ministre peut s'engager aujourd'hui à nous donner cette information-là aussi?

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: M. le Président, depuis que je suis arrivé au ministère des Transports, même chose au ministère des Affaires municipales, nous sommes en train d'instaurer la culture de la transparence, culture de la transparence qu'il y a justement quelques minutes le député de Saint-Jérôme appelait de ses voeux lors d'un point de presse. Alors, nous sommes dans la culture de la transparence. J'ai fait déjà beaucoup de gestes, que ce soit aux Affaires municipales, aux Transports, en moins de deux mois, et on va continuer dans ce sens-là.

Alors, regardez, moi, le député a déposé une lettre, il m'a posé une question hier, j'agis très rapidement et je peux l'assurer de ma collaboration pour la suite des choses. On va regarder tout ce qu'on peut déposer, dans un souci de transparence.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, le ministre nous parle qu'il essaie d'instaurer la culture de la transparence. Je reconnais qu'il est sans doute de bonne foi, mais la question que je lui pose, c'est que, ma demande d'accès initiale à l'information, il ne l'a pas eue. La seule information qu'il avait, c'est la lettre que je lui ai envoyée à lui personnellement, mais, au niveau de ses sous-ministres, les gens étaient informés du contenu de cette demande d'accès à l'information là.

Comment se fait-il qu'à la lecture de ma lettre il n'ait pas demandé à ses sous-ministres quelle est la...

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: M. le Président, je comprends que le député de La Peltrie a de la difficulté à s'ajuster avec un gouvernement qui agit rapidement, parce que ce n'est pas ce à quoi on était habitués depuis les neuf dernières années. Donc, là, il est un peu pris de court parce qu'on a agi très rapidement, dans un souci de transparence. Alors, il devrait peut-être ajuster un peu sa question. Ça fait...

Je lui ai dit tout à l'heure, à micros fermés, quand on s'est placoté avant la période de questions, je le redis aujourd'hui: On va collaborer pleinement, dans un souci de transparence, et tout ce qui peut être rendu public sera rendu public, M. le Président. Mais je pense que j'ai répondu de façon très claire à sa lettre du 9 octobre, à sa question d'hier, puis on va toujours fonctionner puis travailler dans cet esprit-là.

Le Président: Principale, M. le député de Viau.

Hausse de l'impôt sur le tabac

M. Emmanuel Dubourg

M. Dubourg: Merci, M. le Président. À la page 110 du plan budgétaire, on peut lire: Les revenus tirés de la taxe sur le tabac ont augmenté de 654 à 914 millions de dollars. Les pertes fiscales liées à la contrebande de tabac ont diminué de 300 à 125 millions de dollars. Le taux de tabagisme a diminué de 23 % à 21 %.

Le gouvernement libéral a réussi à diminuer de moitié la contrebande de tabac en luttant efficacement avec l'aide de l'Agence du revenu du Québec. À la Commission des finances publiques, M. le Président, nous avons eu un mandat d'initiative non partisan sur le tabac, auquel le ministre des Finances a pris part; il n'a pas suivi les recommandations.

Sur quel rapport d'expert le ministre des Finances s'est-il basé pour augmenter la taxe sur le tabac? Qu'il dépose ce rapport, M. le Président.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Merci, M. le Président. Merci au député de Viau pour cette question. À la page A.110 du plan budgétaire, il va trouver la plupart des réponses à ses questions. Il va y constater, premièrement, que les pertes fiscales liées à la contrebande du tabac ont diminué depuis 2009, elles ont diminué de façon importante, et les revenus provenant de la taxation du tabac ont augmenté en même temps que le taux de tabagisme diminuait, M. le Président.

Et donc il y avait... il y a eu des progrès qui ont été réalisés ces dernières années, et nous voulons évidemment maintenir ces progrès-là, on veut garder un certain équilibre. Et, lorsqu'on a envisagé la hausse de la taxe sur le tabac, on a considéré le fait qu'on était à 8 $ en dessous du prix de notre voisin, l'Ontario, et on a donc voulu conserver un écart de 4 $. Et je peux vous donner les prix par cartouche, si vous voulez, M. le Président: après la hausse, on est à 73,29 $ et, en Ontario, 77,64 $...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...au Nouveau-Brunswick, 88 $...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...et, pour le reste du Canada...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Viau.

M. Emmanuel Dubourg

M. Dubourg: M. le Président, j'ai demandé l'étude. D'ailleurs, Jean St-Gelais, alors président de l'Agence du revenu et actuel secrétaire général du gouvernement, avait déclaré: Le gouvernement fédéral et le Québec ont haussé de façon graduelle les taxes entre 1994 et 2003. Le marché de la contrebande a repris de l'ampleur. Or, hier, le ministre de la Sécurité publique a prétendu le contraire. C'est de l'aveuglement volontaire.

Qui dit vrai: le ministre de la Sécurité publique ou bien le secrétaire général?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, j'ai donné beaucoup de détails dans ma réponse à la question principale. Et je réitère, je réitère que la question de la contrebande du tabac est une question qui préoccupe l'ensemble du gouvernement, mon collègue comme moi-même. Maintenant, il y a un équilibre à conserver. Nous, on croit que l'écart, qui était de 8 $, pouvait être réduit de 4 $ sans qu'il y ait de conséquences.

Par ailleurs, le député de Viau a rappelé la commission parlementaire qui s'était penchée sur cette question-là, et plusieurs des recommandations, en particulier la hausse de sanctions, une meilleure identification du tabac, toutes ces mesures-là... bien, pas toutes...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...mais une bonne

partie d'entre elles vont entrer en vigueur prochainement. Il y a...

Le Président: M. le député de Viau, deuxième complémentaire.

M. Emmanuel Dubourg

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Hier, sur les ondes de 98,5, le ministre des Finances parlait de décisions difficiles à prendre. Pendant que la cartouche de cigarettes va se vendre à 75 $, les contrebandiers vont les liquider à 20 $. Cela veut dire plus de contrebande et moins d'argent dans les coffres du gouvernement.

Le ministre n'a prévu aucune mesure pour lutter contre la contrebande. Pourquoi une autre improvisation fiscale et irresponsable?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, le député de Viau faisait référence à la commission parlementaire. Or, il devrait savoir qu'il y a eu des recommandations -- mon collègue des Finances y faisait référence il y a quelques instants -- des recommandations que contenait le rapport de la commission, qui entreront en vigueur prochainement, lors de l'adoption du projet de loi qui a été déposé récemment.

Mais il faut également signaler, M. le Président, qu'actuellement il y a des escouades ACCES tabac qui ont été mises en place. Il y en a six qui opèrent sur l'ensemble du territoire du Québec. Il y en a trois qui sont en formation présentement. Alors, c'est dire que le travail se fait pour lutter contre la contrebande.

Et c'est bien sûr que, compte tenu du fait que le niveau de taxation était le plus bas au Canada, on peut donc présumer que, parce qu'on est encore parmi les plus bas, il n'y aura pas d'augmentation. Mais on demeure vigilants.

Le Président: Principale, Mme la députée de Laviolette.

Financement des modes de transport collectif

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, suite au dépôt du budget, on remarque que les grands oubliés de ce budget-là, ce sont les millions d'utilisateurs de transport collectif au Québec: pas d'argent, pas de vision, aucun plan de match, alors rien, absolument rien. Alors, M. le Président, voici la réaction des partenaires.

Alors: « L'Association du transport urbain du Québec est déçue par l'absence de mesures allouées au transport en commun[...]. Le constat est clair: toujours pas de cadre financier pour l'année 2013. »

L'Alliance pour le financement des transports collectifs du Québec: « Ce budget ne règle en rien le sous-financement des transports collectifs... » Elle déplore la décision gouvernementale « de mettre sur la glace tous ses engagements sur la bonification des investissements en transports collectifs » . Le gouvernement n'a pas compris l'urgence. Les sociétés de transport sont carrément abandonnées, rien pour Montréal.

Alors, M. le Président, est-ce que le ministre des Affaires municipales aurait bâillonné le ministre des Transports? Alors, sinon, il est où, le ministre des Transports...

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: M. le Président, je veux rassurer la députée de Laviolette et cette Chambre: que le ministre des Transports et le ministre des Affaires municipales s'entendent très, très bien! D'ailleurs, ils s'entendent tellement bien que... Tout le monde au Québec reconnaît qu'il y a un geste significatif qui a été posé par la première ministre en donnant un message à l'effet que le XXIe siècle... Quand on parle d'affaires municipales et de transports, c'est tellement interrelié, il faut que le gouvernement soit aussi au diapason avec ces enjeux très, très importants qui interpellent tout le monde et qui interpellent le XXIe siècle.

Sur la question plus précisément du transport collectif, peut-être que la députée de Laviolette n'a pas remarqué que, dans le discours du budget, mon collègue député de Rousseau, que j'aime beaucoup également, dit que, quand cet examen, en parlant des projets d'investissement dans les infrastructures de transport, quand cet examen sera terminé, le gouvernement augmentera graduellement la part des immobilisations consacrées au transport en commun. C'est un engagement très ferme, très important de notre gouvernement en faveur d'une économie et des transports verts.

** (10 h 50) **

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Laviolette.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je suis d'accord avec le ministre, les deux ministres, ils s'entendent, mais ils s'entendent pour ne rien faire. Ça, c'est clair.

Alors, M. le Président, la politique québécoise de transport collectif vient à échéance. La STM est inquiète du renouvellement de son programme d'amélioration de services en transport en commun. Le Parti libéral, notre gouvernement, a mis 1,5 milliard l'année dernière en transport collectif. Eux, ils ont mis 330 millions en 2002, c'est cinq fois moins. C'est un retour en arrière, ce budget-là.

Alors, M. le Président, ce que je veux savoir, le ministre...

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Si j'étais à la place de la députée de Laviolette, je me garderais une petite gêne, parce que c'est sous son règne, au ministère des Transports, qu'il y a eu des dépassements de coûts faramineux dans les projets d'infrastructure, c'est sous règne qu'on a eu à réclamer, avec tous les Québécois, une commission comme la commission Charbonneau, à cause des dépassements de coûts, des allégations de collusion et de corruption. Je pense qu'elle devrait faire attention.

Mais, sur le fond des choses, je veux également faire ressortir que les élus municipaux, que ce soit l'UMQ, à la FQM, ont été, eux, très, très satisfaits de voir que dans le budget, via le pacte fiscal, on parle également de financement des transports collectifs dans tous les milieux au Québec, que ce soit dans les milieux urbains ou dans les milieux...

Le Président: En terminant.

M. Gaudreault: ...ruraux.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Laviolette.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, c'est clair, le ministre, il en a plein les bras. Il n'en a rien à faire, des transports, absolument rien, et encore moins du transport collectif. Sa priorité, sa vraie priorité, là, c'est de mettre en place une agence puis se débarrasser du MTQ.

Quant au ministre du Développement durable, il nous dit qu'il va abaisser les gaz à effet de serre de 25 %. Alors, tout le monde sait, M. le Président, que la solution, c'est d'agir sur les transports collectifs. Il faut croire qu'il y a juste le ministre des Transports qui n'a pas compris ça.

Alors, qu'est-ce qu'il fait, le ministre des Transports...

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Le ministre des Transports agit tous les jours pour soutenir, développer et croire au transport collectif et envoyer un message très fort à cet effet avec tous les partenaires, dont ceux du milieu municipal.

On se souviendra que, du côté du gouvernement libéral, les transports, c'était de l'inaction quand il y avait des effondrements de poutres. D'ailleurs, le député de Louis-Hébert, qui est en train de me regarder, a été obligé de quitter et de rentrer très penaud chez lui quand il y a eu l'effondrement au tunnel Ville - Marie. C'est ça, le bilan du gouvernement libéral en matière de transports. Nous, on est en action.

Le Président: Principale, M. le député de Mont-Royal.

Aide aux entreprises du secteur biopharmaceutique

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, au cours des neuf dernières années, 45 % des investissements en recherche au Canada dans le secteur pharmaceutique, ça s'est fait au Québec, et on en était très fiers.

Le gouvernement du Parti québécois vient de changer les règles du jeu et va détruire en quelques mois une industrie qui est stratégique pour le développement économique du Québec. Le crédit d'impôt d'ailleurs annoncé, de l'avis de tous, n'est absolument pas compétitif avec ce qui se fait ailleurs. D'ailleurs, plusieurs ont qualifié cette décision de déconcertante.

M. le Président, 26 000 emplois sont en jeu. Est-ce que le gouvernement va refaire ses devoirs? Est-ce qu'il va mieux protéger ces emplois très payants pour l'économie du Québec, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, l'ancien gouvernement a regardé le train passer pendant que le modèle d'affaires de l'industrie changeait.

Aïe! Depuis quelques années, là, on a assisté à des fermetures de centres de recherche dans notre secteur biopharmaceutique, et ce gouvernement n'a rien fait. Ça a été trop peu, trop tard. En juin dernier, écoutez, après plusieurs années, plusieurs fermetures, ils ont convoqué un forum des sciences de la vie, ils n'ont rien fait.

Alors, écoutez, nous autres, plutôt que d'attendre, plutôt que d'attendre, on a compris que le modèle d'affaires avait changé et on a mis en place deux nouvelles mesures pour aider notre secteur biopharmaceutique à investir en recherche et en développement. On a augmenté le crédit d'impôt puis on a créé un fonds d'appariement, M. le Président. Et, plutôt que de rester sur des vielles recettes qui ne fonctionnent pas, on a agi.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Mont-Royal.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, l'industrie pharmaceutique est menacée. Le ministre de la métropole a dit qu'il allait même y avoir des choses dans le budget sur l'industrie vidéo; il n'y a absolument rien. En 2012, en juin, il y a eu un sommet sur les sciences, et il devait y avoir un consensus pour faire en sorte qu'on soit de plus en plus compétitifs. Et ce sommet a eu lieu.

Pourquoi aujourd'hui on met en place des mesures qui sont totalement improvisées, des mesures qui sont inefficaces, et pourquoi on met en place des mesures qui vont faire que ces investissements...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, pour illustrer à quel point la règle des 15 ans ne fonctionnait plus, il y a 60 % -- 60 % -- M. le Président, des sommes qui allaient à des entreprises du secteur biopharmaceutique n'ayant pas d'adresse au Québec, M. le Président. 60 %. C'est ça que ce gouvernement a voulu maintenir, c'est ça que ce gouvernement précédent a refusé de changer.

Nous, on a décidé d'aller de l'avant. Le modèle d'affaires du secteur biopharmaceutique a changé, désormais ils externalisent, ils font faire la recherche dans des centres qui peuvent mettre en commun, des centres public-privé...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...et le modèle d'appui de notre gouvernement correspond à ce que ce secteur veut.

Le Président: Principale, M. le député de Jean-Lesage.

Hausse de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques

M. André Drolet

M. Drolet: M. le Président, l'improvisation et la rétroactivité se poursuivent au gouvernement du Parti québécois. Le ministre des Finances a annoncé des hausses de taxes rétroactives pour l'industrie de l'hôtellerie et de la restauration. Coup de théâtre! la nouvelle taxe sur l'alcool va s'appliquer sur les inventaires déjà payés par les établissements. Dans la nuit du 20 au 21 novembre, sans aucun préavis, le ministre des Finances exige d'eux qu'ils fassent leur inventaire et qu'ils paient la facture. M. le Président, qui va encore payer? Le consommateur.

L'Association des restaurateurs mentionnait: « C'est à croire que le gouvernement [péquiste] pense que tous les restaurateurs étaient, au moment du discours sur le budget, assis devant leur [télévision] à [écouter] les instructions du ministre des Finances. »

Pourquoi encore de la rétroactivité? Pourquoi encore une taxe déguisée pour les consommateurs, M. le Président?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Bien, M. le Président, les explications concernant la façon dont nous avons procédé se trouvent à la page H.44 du plan budgétaire, et j'invite le collègue à lire ce qui y est écrit.

Par ailleurs, la façon dont nous avons procédé correspond à celle qui a été utilisée dans le passé, et on parle ici donc, pour les restaurateurs... Vous savez, la façon dont ça fonctionne, M. le Président, les restaurateurs achètent leurs bouteilles de vin à la SAQ, et paient à ce moment-là le montant de la taxe, et, au moment de la vente au consommateur, augmentent le prix de la bouteille et se font rembourser. Alors, effectivement, les bouteilles qu'ils ont en inventaire au moment où on annonce une hausse de taxes sont déjà taxées du montant de l'ancienne taxe, mais il faut évidemment l'augmenter, puisqu'au moment où ils vont vendre ils vont devoir appliquer le 0,375 $ de plus.

Alors, c'est tout à fait standard et conforme à la pratique. M. le Président, les restaurateurs ne paieront pas un sou de plus. Temporairement, effectivement, ils vont supporter un inventaire augmenté de 0,375 $ par bouteille. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Votes reportés

Motion proposant que l'Assemblée mandate la Commission

des transports et de l'environnement afin de faire la lumière

sur les interventions du ministre du Développement durable,

de l'Environnement, de la Faune et des Parcs auprès du BAPE

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Nous en sommes à la rubrique des votes reportés. Tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée de Nelligan débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Cette motion se lit comme suit:

« Que l'Assemblée nationale mandate la Commission des transports et de l'environnement afin qu'elle fasse la lumière sur les événements survenus le 24 octobre dernier concernant les interventions du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs auprès de l'organisme public et indépendant qu'est le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement -- le BAPE;

« Qu'à cette fin, la commission entende dans les plus brefs délais le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs ainsi que toutes les personnes qu'elle jugera nécessaire de convoquer sans compromettre l'indépendance du BAPE;

** (11 heures) **

« Que l'exposé du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs soit d'une durée maximale de 10 minutes et que les échanges avec les membres de la commission soient d'une durée maximale de 120 minutes;

« Que la durée maximale de l'exposé pour chacun des autres intervenants soit de 10 minutes et que les échanges avec les membres de la commission soient d'une durée maximale de 50 minutes;

« Que la commission fasse rapport à l'Assemblée au plus tard le vendredi 7 décembre 2012 à moins que la commission n'en décide autrement;

« Enfin, que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée. »

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: M. Fournier (Saint-Laurent), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Bachand (Outremont), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Arcand (Mont-Royal)...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): C'est que vous étiez assis, M. le whip.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Les cloches ont sonné cinq minutes avant la fin de la période de questions.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Lors d'un vote reporté, c'est la façon de procéder, M. le whip du gouvernement. On continue.

Le Secrétaire adjoint: M. Dubourg (Viau), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Ouimet (Fabre), Mme Ménard (Laporte), Mme St-Pierre (Acadie), M. Ouellette (Chomedey), Mme Thériault (Anjou -- Louis-Riel), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Gaudreault (Hull), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Blais (Saint-Henri -- Sainte-Anne), Mme Vallée (Gatineau), M. Bolduc (Jean-Talon), Mme James (Nelligan), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Paradis (Brome-Missisquoi), Mme Boulet (Laviolette), M.

Carrière (Chapleau), M. Billette (Huntingdon), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Diamond (Maskinongé), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Reid (Orford), M. D'Amour (Rivière-du-Loup -- Témiscouata), M. Gautrin (Verdun), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vien (Bellechasse), M. Bergman (D'Arcy-McGee), M. Marsan (Robert-Baldwin), M. Marcoux (Vaudreuil), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance -- Viger), Mme Vallières (Richmond), M. Iracà (Papineau), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Rousselle (Vimont).

M. Legault (L'Assomption), M. Deltell (Chauveau), M. Ratthé (Blainville), Mme Roy (Montarville), M. Dubé (Lévis), M. Caire (La Peltrie), M. Lévesque (Vanier-Les Rivières), Mme St-Laurent (Montmorency), M. Le Bouyonnec (La Prairie), Mme Daneault (Groulx), M. Duchesneau (Saint-Jérôme), Mme Roy (Arthabaska), M. Bonnardel (Granby), M. Schneeberger (Drummond -- Bois-Francs), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Trudel (Charlesbourg), M. Marcotte (Portneuf), M. Spénard (Beauce-Nord).

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint: Mme Marois (Charlevoix -- Côte-de-Beaupré), M. Bédard (Chicoutimi), M. Gendron (Abitibi-Ouest), Mme Maltais (Taschereau), Mme Malavoy (Taillon), M. Marceau (Rousseau), Mme Zakaïb (Richelieu), M. Hébert (Saint-François), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Trottier (Roberval), Mme Richard (Duplessis), M. Ferland (Ungava), M. Drainville (Marie-Victorin), Mme De Courcy (Crémazie), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Champagne (Champlain), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gaudreault (Jonquière), M. Kotto (Bourget), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M.

St-Arnaud (Chambly), M. Blanchet (Johnson), Mme Ouellet (Vachon), M. Breton (Sainte-Marie -- Saint-Jacques), M. Pagé (Labelle), Mme Beaudoin (Mirabel), M. McKay (Repentigny), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Dufour (René-Lévesque), M. Traversy (Terrebonne), Mme Larouche (Abitibi-Est), Mme Bouillé (Iberville), M. Pelletier (Rimouski), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Chapadeau (Rouyn-Noranda -- Témiscamingue), Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine), M. Cardin (Sherbrooke), Mme Proulx (Sainte-Rose), M. Therrien (Sanguinet), M. Goyer (Deux-Montagnes), M. Richer (Argenteuil), M.

Trudel (Saint-Maurice).

Mme David (Gouin).

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Y a-t-il des abstentions? Oui, M. le whip.

M. Blanchet: ...il y a deux députés qui voudraient voter, pouvez-vous... Je demanderais la permission de la Chambre pour qu'ils puissent...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci.

M. Dutil: Par courtoisie.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Qu'on laisse entrer les députés, s'il vous plaît.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): M. le leader du deuxième groupe.

M. Deltell: ...groupe parlementaire offre son consentement non sans rappeler que le député de Repentigny est entré pendant le vote.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): On va procéder au vote des deux députés qui sont entrés.

M. Bédard: Écoute, on va toujours faire attention, effectivement, puisqu'on voit que le leader n'a pas voulu le faire intentionnellement, Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): On est en train de procéder au vote, M. le leader. Allez-y.

M. Bédard: Alors, tout simplement, le député de Repentigny était en cette Chambre, tout simplement, il était en cette Chambre. C'est ce qu'il m'a dit.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Je demanderais aux deux députés qui souhaitent voter de...

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Je demanderais au député de se lever et de nous donner son vote.

Le Secrétaire adjoint: M. Claveau (Dubuc).

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Y a-t-il des absentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 62

Contre: 47

Absentions: 0

La Vice-Présidente (Mme Poirier): La motion est rejetée.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Excusez, adopté. La motion est adoptée.

Motions sans préavis

Nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Je cède maintenant la parole à un membre du groupe formant le gouvernement.

M. Traversy: Mme la Présidente, j'aimerais... « Conformément à l'article 76 de la Loi éliminant le placement syndical et visant l'amélioration du fonctionnement de l'industrie de la construction, je fais motion pour que le Règlement sur le service de référence de main-d'oeuvre de l'industrie de la construction ainsi que la proposition de modifications du Règlement sur le service de référence de main-d'oeuvre de l'industrie de la construction, telle que présentée le 19 novembre 2012 par l'opposition officielle soient déférées [...] à la Commission de l'économie et du travail le mardi [20] novembre de 10 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures.

« Que la ministre du Travail, [...] et de la Solidarité sociale soit membre de ladite commission pour la durée du mandat. »

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement?

M. Dutil: ...pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Il n'y a pas de consentement. Nous allons passer à la prochaine motion. Au groupe formant l'opposition officielle? Mme la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne.

Souligner la présence des représentants des

sociétés Alzheimer dans le cadre de leur cinquième

journée de sensibilisation des parlementaires québécois

Mme Blais: Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, la députée de Groulx et la députée de Gouin:

« Que l'Assemblée nationale souligne la présence des représentants de la Fédération québécoise des sociétés Alzheimer et de ses vingt sociétés Alzheimer régionales, dans le cadre de leur cinquième journée de sensibilisation des parlementaires québécois;

« Nous soulignons que les sociétés Alzheimer, par les services qu'elles offrent, font une réelle différence dans la vie personnelle et sociale des personnes touchées par la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées. »

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, puisque la procédure nous dit de le faire, est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: Consentement sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci. Alors, cette motion est adoptée. Je requerrais maintenant une autre motion sans préavis. Mme la députée de Montarville.

Mme Roy (Montarville): Merci, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député d'Outremont:

« Que l'Assemblée nationale du Québec exige du gouvernement qu'il s'assure que la diminution graduelle des subventions versées aux commissions scolaires, telle qu'annoncée dans le budget pour 2013-2014, ne se traduise pas par une augmentation de la taxe scolaire pour les contribuables. »

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: Mme la Présidente, il n'y a pas consentement pour parler de cette motion.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Pas de consentement. Je requerrais maintenant une autre... Alors, est-ce que j'ai consentement pour débattre... à l'article 84.1, pour une deuxième motion du gouvernement?

M. Traversy: ...tiens à demander le consentement de cette Chambre pour le dépôt d'une deuxième motion du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Gouvernance souverainiste.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement?

** (11 h 10) **

M. Dutil: ...motion sans préavis. Est-ce que nous devions l'avoir?

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Oui.

M. Traversy: Considérant qu'elle est conjointe avec le député d'Outremont...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Alors, il y a consentement. M. le ministre des Affaires intergouvernementales et de la Gouvernance souverainiste.

Réclamer l'abandon, par le gouvernement

fédéral, du projet de constituer un organisme

pancanadien de gestion des valeurs mobilières

M. Cloutier: Je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale réclame l'abandon par le gouvernement fédéral du projet de constituer un organisme pancanadien de gestion des valeurs mobilières;

« Qu'elle invite le gouvernement fédéral à respecter le renvoi unanime de la Cour suprême du Canada qui, le 22 décembre 2011, déclarait inconstitutionnel le projet fédéral de

Loi sur les valeurs mobilières;

« Qu'elle affirme la volonté du Québec de poursuivre sa collaboration avec les provinces canadiennes dans le processus d'harmonisation [et] de la réglementation en valeurs mobilières. »

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: Mme la Présidente, il y a consentement sans débat. Et j'aimerais spécifier qu'elle est conjointement avec le député d'Outremont, le député de La Peltrie et la députée de Gouin.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Adopté. Est-ce qu'il y a d'autres motions sans préavis?

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous en sommes maintenant à l'avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Traversy: Merci, Mme la Présidente. Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 1,

Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, ainsi que le vendredi 23 novembre, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau, et le lundi 26 novembre, de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau -- c'est là que ça se passe;

La Commission des institutions entreprendra l'étude également détaillée à l'égard du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques, le mardi 27 novembre, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le leader adjoint. Pour ma part, je vous avise que la Commission des relations avec les citoyens se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 14 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Poirier): J'inviterais ceux qui ont des discussions à avoir à les faire à l'extérieur de cette Chambre.

L'objet de cette séance est d'informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la commission et de procéder à l'organisation de ses travaux.

Je vous avise également que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 15 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, afin d'informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la commission.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous avise que l'interpellation prévue pour demain est reportée au lundi 26 novembre 2012, de 13 heures à 15 heures. M. le député de Rivière-du-Loup -- Témiscouata s'adressera alors à Mme la ministre des Ressources naturelles sur le sujet suivant: L'avenir du Plan Nord sous un gouvernement péquiste. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 298 du règlement relativement à l'horaire habituel des interpellations?

M. Traversy: Mme la Présidente, il y a consentement pour déroger à cette interpellation.

Affaires du jour

La Vice-Présidente (Mme Poirier): La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Affaires prioritaires

Débat sur la motion du ministre des Finances

et de l'Économie proposant que l'Assemblée

adopte la politique budgétaire du gouvernement

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat sur la motion de M. le ministre des Finances et de l'Économie proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement. Conformément à l'article 273 du règlement, je cède la parole au représentant de l'opposition officielle en lui rappelant que son temps de parole est d'une durée maximale de deux heures. M. le député d'Outremont, je vous cède la parole.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Merci, Mme la Présidente. Merci, Mme la Présidente. Mardi, on avait 9 min 59 s pour répliquer au budget. Je ne serai pas très long aujourd'hui, mais il y aurait quand même quelques remarques plus substantielles. Parce qu'un budget, on le sait, c'est le moment le plus solennel de l'année où un gouvernement peut exprimer sa vision, rassembler tous les Québécois autour d'une vision et y mettre un cadre financier qui le soutient au cours des prochaines années. Malheureusement, évidemment, ce budget échoue complètement dans ce test et ce budget est plutôt porteur de mauvaises nouvelles pour les Québécois.

Mais il y a une bonne nouvelle. La bonne nouvelle, c'est qu'il y a des éléments du budget qui se situent dans la trajectoire que nous avions tracée dans le retour à l'équilibre budgétaire. De façon incomplète, de façon maladroite, il prétend tout de même avancer sur ce difficile chemin vers l'équilibre budgétaire, chemin que nous avons tracé il y a quatre ans, chemin que nous avons rigoureusement suivi depuis les quatre derniers budgets.

Des budgets qui ont présenté aux Québécois en toute franchise, en conversation d'adultes, les défis budgétaires du gouvernement, des défis où on a défini clairement la contribution de chacun, des budgets qui ont gardé le cap, donc, sur le retour à l'équilibre et qui, globalement, ont respecté leurs engagements malgré les imprévus et les soubresauts de l'économie mondiale.

Les comptes publics. Les comptes publics, c'est nos états financiers signés par le Vérificateur général. Les comptes publics de l'exercice 2011-2012, donc ce qui s'est terminé le 31 mars, il y a quelque mois à peine, affichent un déficit inférieur de 1,2 milliard de dollars à ce qui avait été prévu. En fait, nos trois derniers budgets affichent un déficit inférieur d'environ 1,1 milliard à ce qui avait été prévu. Chacun de ces budgets, Mme la Présidente.

Le budget déposé mardi par le gouvernement péquiste, après sa période d'ivresse électorale et sa surprise-partie postélectorale, renoue finalement avec la sobriété. Il manifeste enfin une certaine lucidité face à la réalité économique du Québec et du monde. Et, il faut le souligner, il annonce en grande pompe le maintien d'un grand nombre d'initiatives prises par le gouvernement libéral au cours des quatre dernières années. Je vois que je les fais sourire, ils vont moins sourire tout à l'heure, Mme la Présidente.

Et, comme Québécois, je souhaiterais de tout coeur que le PQ exécute correctement la stratégie libérale telle qu'elle survit dans le budget 2013-2014, mais je doute, malheureusement, qu'ils y parviennent, et vous comprendrez bientôt pourquoi. Parce que, comme tous les Québécois, je demeure très insatisfait devant ce budget... pres