Documents tabled on Thursday, May 27, 2004

Documents made public by an MNA during a sitting of the Assemblée nationale are called tabled documents. They become part of the public record.

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Documents tabled

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2004-05-27

Bissonnet, Michel , Président de l'Assemblée nationale

Rapport du directeur de la Législation sur le P.L. 214, Loi concernant la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est (HTML, 137 KB)

913-20040527

Law Clerk's report

2004-05-27

Després, Michel , Ministre du Travail

Rapport annuel d'activité de la Commission de la santé et de la sécurité du travail 2003 (HTML, 5 MB)

914-20040527

Annual report

2004-05-27

Gabias, André , Député de Trois-Rivières

Extrait de pétition, signée par 1 529 étudiants et étudiantes de la circonscription de Trois-Rivières, concernant la sécurité énergétique (HTML, 164 KB)

915-20040527

Abstract of a petition

2004-05-27

Chagnon, Jacques , Minister of Public Security

Communiqué de la Sûreté du Québec, en date du 27 mai 2004, en réponse à un

article du Journal de Montréal concernant les activités de la Sûreté du Québec sur le territoire de Kanesatake (HTML, 77 KB)

916-20040527

2004-05-27

Charest, Jean , Premier of Québec

Article de Wayne Thibodeau, du quotidien The Guardian, à Charlottetown, concernant la réaction du premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, Pat Binns, à l'annonce du plan pour une réforme du système de santé rendu public par le premier ministre canadien, Paul Martin (HTML, 187 KB)

917-20040527

2004-05-27

Boisclair, André , Official Opposition House Leader

Document du Parti libéral du Canada intitulé : "Les professionnels de santé et la classe politique font l'éloge du Programme de réforme des libéraux" (HTML, 163 KB)

918-20040527

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Date of last modification : September 3, 2009