Bill document — Vigie #211935

Vigie 211935

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Co mmission de la santé et des services sociaux R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux Pr ocès-verbaux des séances des 27, 28 et 29 mai 2025 20 25 Dépôt à l'Assemblée nationale: n° 2618-20250530

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 27 MAI 2025 ............................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 28 MAI 2025 .................................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 7 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 29 MAI 2025 ............................................................. 9 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 10 ANNE XES I.

P ersonnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Documents déposés

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le mardi 27 mai 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux (Ordre de l’Assemblée le 20 mai 2025, rétroactif au 16 mai 2025) Membres présents : M. P rovençal (Beauce-Nord), président M. A rseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Blouin (Bonaventure) M. Dubé (La Prairie), ministre de la Santé M.

Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé Mme Grondin (Argenteuil) Mme Jeannotte (Labelle) en remplacement de Mme Picard (Soulanges) M. Marissal (Rosemont), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé, en remplacement de M.

Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) Mme Poulet (Laporte) Témoins (par ordre d’intervention) : F édération des médecins omnipraticiens du Québec : Dr Marc-André Amyot, président-directeur général Dre Pascale Breault, médecin de famille Dre Isabelle Gaston, médecin de famille Dr Benoit Heppell, médecin de famille F édération des médecins spécialistes du Québec : Dr Vincent Oliva, président Dre Gabrielle Gagnon, conseillère, Régions éloignées Dr Huong Duong, conseiller Mme Karine Barouche, directrice adjointe, Affaires économiques

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 Collège des médecins du Québec : Dr Mauril Gaudreault, président Dre Nathalie Saad, vice-présidente Dr Guy Morissette, membre du conseil d’administration F édération médicale étudiante du Québec : M.

Maxence Pelletier- Lebrun, président Mme Félicia Harvey, vice-présidente F édération des médecins résidents du Québec : Dr Ghassen Soufi, président Me Patrice Savignac Dufour, directeur général Mme Mylaine Breton, professeure titulaire, Département des sciences de la santé communautaire, Université de Sherbrooke, accompagnée de : Dre Elise Boulanger, médecin de famille, Clinique indigo Méd ecins québécois pour le régime public : Dre Isabelle Leblanc, présidente Dr Xavier Gauvreau, vice-président Dre Juliette Lemieux-Forget, membre du conseil d’administration Mme Kelly-Anne Kurtz, membre du conseil d’administration _________ __________________ L a Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

À 10 h 06, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. I l est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. RE MARQUES PRÉLIMINAIRES M. D ubé (La Prairie), M. Fortin (Pontiac), M. Marissal (Rosemont) et M. Arseneau (Îles- de-la-Madeleine) font des remarques préliminaires.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec. À 11 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des médecins spécialistes du Québec. À 11 h 54, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 24, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend le Collège des médecins du Québec.

À 16 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération médicale étudiante du Québec. À 17 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des médecins résidents du Québec. À 17 h 43, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 18 h 40. ___________________________ À 18 h 45, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend M me Mylaine Breton. Avec la permission de M. le président, M. Dubé (La Prairie) dépose les documents cotés CSSS-062 et CSSS-063 (annexe III).

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 4 À 19 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend les Médecins québécois pour le régime public. À 21 h 04, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 28 mai 2025, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Éloïse Roy-Gamache Luc Provençal ERG/col Québec, le 27 mai 2025

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 28 mai 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux (Ordre de l’Assemblée le 20 mai 2025, rétroactif au 16 mai 2025) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M me Abou-Khalil (Fabre) M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Blouin (Bonaventure) M. Dubé (La Prairie), ministre de la Santé M.

Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé Mme Grondin (Argenteuil) Mme Guillemette (Roberval) en remplacement de Mme Dorismond (Marie-Victorin) Mme Jeannotte (Labelle) en remplacement de Mme Picard (Soulanges) M. Marissal (Rosemont), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé, en remplacement de M. Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) Mme Poulet (Laporte), présidente de séance Autres députées présentes : M me Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel), présidente de séance Mme Nichols (Vaudreuil) Témoins (par ordre d’intervention) : M.

Pierre-Carl Michaud, professeur titulaire de la chaire Jacques Parizeau en politiques économiques, HEC Montréal Mme Mélanie Bourassa Forcier, professeure titulaire, École nationale d’administration publique Regroupement provincial des comités des usagers : M me Carole Tavernier, présidente Mme Sylvie Tremblay, directrice générale

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 6 M. Denis Chênevert, professeur titulaire et directeur du Pôle Santé , HEC Montréal, accompagné de : M. Alain Rondeau, professeur honoraire et directeur associé au Pôle santé, HEC Montréal M. Alexandre Chagnon, pharmacien et fondateur de Vitr.ai Dr Damien Contandriopoulos, professeur titulaire à l’école des sciences infirmières, Université de Victoria Mme Roxane Borgès Da Silva, professeure titulaire et directrice, Département de gestion, d’évaluation et de politique de santé, École de santé publique , Université de Montréal, accompagnée de : M.

Francesco Montani, professeur agrégé, Département de gestion, d’évaluation et de politique de santé, École de santé publique, Université de Montréal Groupe de médecine familiale universitaire (GMF-

U) de Vaudreuil-Soulanges : Dre Alexandra Massicotte, directrice médicale et spécialiste en médecine familiale Dre Virginie Dubuc, directrice de l’enseignement médicale et spécialiste en médecine familiale Dre Stéphanie Lalande, responsable du comité de compétences locales et spécialiste en médecine familiale Faculté de médecine de l’Université de Montréal, Faculté de médecine de l’Université Laval, Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université McGill et Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke : P r Patrick Cossette, doyen, Faculté de médecine de l’Université de Montréal Pr Julien Poitras, doyen, Faculté de médecine de l’Université Laval Pre Lesley Fellows, doyenne, Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université McGill P r Dominique Dorion, doyen, Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke et président de la conférence des doyens de facultés de médecine du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 31, M me Boivin Roy (Anjou–Louis-Riel) déclare la séance ouverte.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 7 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend M. Pierre-Carl Michaud. À 12 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M me Mélanie Bourassa Forcier. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M me Poulet (Laporte).

La Commission entend le Regroupement provincial des comités des usagers. À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Denis Chênevert. À 16 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Provençal (Beauce-Nord) reprend ses fonctions à la présidence. La Commission entend M. Alexandre Chagnon. À 17 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend D r Damien Contandriopoulos. À 18 h 05, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 8 À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Mme Roxane Borgès Da Silva. À 20 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le GMF-U de Vaudreuil-Soulanges. À 21 h 03, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend la Faculté de médecine de l’Université de Montréal, la Faculté de médecine de l’Université Laval, la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université McGill et la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke. À 21 h 45, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 29 mai 2025, après les avis touchant les travaux des commissions.

La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Éloïse Roy-Gamache Luc Provençal ERG/col Québec, le 28 mai 2025

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 29 mai 2025 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux (Ordre de l’Assemblée le 20 mai 2025, rétroactif au 16 mai 2025) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) M me Blouin (Bonaventure) M. Dubé (La Prairie), ministre de la Santé M.

Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé Mme Grondin (Argenteuil) Mme Jeannotte (Labelle) en remplacement de Mme Abou-Khalil (Fabre) M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de santé, en remplacement de M.

Cliche-Rivard (Saint-Henri–Sainte-Anne) Mme Poulet (Laporte), présidente de séance Témoins (par ordre d’intervention) : Institut national d'excellence en santé et services sociaux : D re Michèle de Guise, présidente-directrice générale Dre Isabelle Samson, directrice médicale de l’évaluation et du soutien à l’amélioration des pratiques M e Mike Benigeri, scientifique principal au Bureau des données clinico- administratives Commissaire à la santé et au bien-être : Mme Joanne Castonguay, commissaire à la santé et au bien-être ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

À 11 h 31, M me Poulet (Laporte), déclare la séance ouverte.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 10 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Institut national d'excellence en santé et services sociaux. À 12 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Provençal (Beauce-Nord) reprend ses fonctions à la présidence. La Commission entend le Commissaire à la santé et au bien-être. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 12 h 58, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 3 juin 2025, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ _________________________ Éloïse Roy-Gamache Luc Provençal ERG/col Québec, le 29 mai 2025

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des jeunes médecins du Québec 010M Borgès Da Silva, Roxane Montani, Francesco 007M Bourassa Forcier, Mélanie 016M Breton, Mylaine 009M Chagnon, Alexandre Chênevert, Denis Collège des médecins du Québec 004M Commissaire à la santé et au bien-être 017M Contandriopoulos, Damien 002M Faculté de médecine de l’Université de Montréal Faculté de médecine de l’Université Laval Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université McGill 012M Fédération des médecins omnipraticiens du Québec 005M Fédération des médecins résidents du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec 006M Fédération médicale étudiante du Québec 003M GMF-U de Vaudreuil-Soulanges 011M Institut national d'excellence en santé et services sociaux 019M Médecins québécois pour le régime public 013M Michaud, Pierre-Carl 001M Regroupement provincial des comités des usagers 008M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association des pédiatres du Québec 014M Association médicale canadienne 018M Association québécoise des pharmaciens propriétaires 015M Beaulieu, Marie-Dominique Boulanger, Élise Lamoureux-Lamarche, Catherine 009M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Séance du 27 mai 2025 Ministre de la Santé. Projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux. Nouveau modèle d’organisation des soins de première ligne CSSS-062 Ministre de la Santé. Projet de loi n° 106, Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux. Indicateurs de performance : Rapport d'indicateurs d'accès CSSS-063

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 211935
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 211935 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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