Avant

d'aborder les crédits 2015‑2016, je vous invite à évoquer avec moi les récentes réalisations du ministère, réalisations qui vous confirmeront que notre gouvernement

considère la culture et ceux qui la font vivre comme des alliés essentiels de l'identité québécoise.

Il y a un peu plus d'un an, le premier

ministre du Québec

me confia le poste de ministre de la

Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la

Promotion de la langue française. Cette année fut chargée. En effet, en

moins de 10 mois, notre gouvernement a présenté deux budgets à la population

québécoise. Ces deux budgets ont positionné la culture au coeur des priorités

de notre gouvernement.

J'aimerais tout d'abord rappeler, Mme la

Présidente, que j'ai, dans la conduite de ma mission, le soutien indéfectible du premier ministre, de mes collègues

du Conseil des ministres ainsi que celui de l'ensemble des députés de ma formation politique. Grâce à cet appui

solide, les grandes priorités gouvernementales en culture ont été maintenues.

Mme la Présidente, l'exercice financier 2014‑2015

a été des plus productif. Dès le dépôt du budget en juin dernier, le ton culturel était donné par mon

collègue le ministre des Finances, M. Carlos Leitão. La première initiative

d'importance que je souhaite rappeler à nos

mémoires est la création du Fonds Avenir Mécénat culture. Ce fonds est doté

d'une somme de 5 millions de dollars

annuellement, qui sera prélevée sur les revenus de la taxe sur les produits du

tabac.

gouvernement a également démontré que, malgré une nécessaire prudence dans la

gestion des finances publiques, il

souhaitait assurer la pérennité de certaines activités. À cette fin, des

crédits supplémentaires de 9,2 millions de dollars ont été réservés à la culture. De ce montant,

1,3 million était versé au Conseil des arts et des lettres du Québec

pour l'aide directe

aux créateurs ainsi qu'aux organismes artistiques et culturels de tout le

Québec, 2,3 millions de dollars à

la Société de développement des entreprises culturelles pour soutenir la

diffusion et la promotion de chansons et de la musique au Québec et à

l'étranger; 315 000 $ pour la Société des arts technologiques,

100 000 $ à l'Association des cinémas

parallèles; 100 000 $ à la Cinémathèque, 80 000 $ pour le

Wapikoni mobile, cette organisation qui a créé des studios de cinéma

ambulants pour les jeunes des Premières Nations.

Mais

l'année 2014 fut marquée par la mise en place du Plan culturel numérique du

Québec. Un total de 110 millions de dollars est consacré à la mise

en oeuvre de ce plan qui a pour but de permettre à nos créateurs, à notre

culture, de s'adapter aux nouvelles réalités de l'ère numérique. Le numérique

signifie, pour les artistes, des marchés potentiels énormes mais fragmentés. Cela veut dire aussi des capacités de

production et de diffusion multipliées, mais aussi l'obligation de savoir jouer sur le même terrain que la

concurrence internationale. Nous devons accueillir et soutenir les créateurs de

ces environnements inédits, adapter nos

modèles d'affaires et de partage des revenus, développer l'expertise et

l'excellence québécoises en culture

numérique afin de rester concurrentiels dans le monde. Nous avons lancé, le

premier ministre et moi-même, le Plan

culturel numérique du Québec en septembre dernier. Notre plan vise à utiliser

les multiples accès aux produits

culturels comme autant d'occasions en or de rayonnement et d'affaires pour nos

créateurs et nos industries de la culture.

Ce plan vise l'adaptation réussie d'industries culturelles vitales, comme

celles du livre, de la musique, du cinéma, le patrimoine aussi.

Enfin,

il fera de la culture un fer de lance de la nouvelle économie, car n'oublions

pas que les secteurs de la culture et

des communications représentent 4,5 % du PIB du Québec, plus de

130 000 emplois et un apport de quelque 10 milliards de dollars à la vie économique du Québec. Nos

partenaires français ont réservé un accueil très favorable à notre initiative

lors de la 18e Rencontre alternée des premiers

ministres québécois et français, si bien qu'il a été convenu de mettre en

place une coopération accrue pour le

développement de contenus culturels numériques ainsi que pour l'utilisation des

nouvelles technologies pour la diffusion des

oeuvres et produits culturels francophones. J'ajoute que, lors de mon passage à Bruxelles à l'occasion de la Foire du

livre, j'ai rencontré un enthousiasme et un intérêt très marqués pour notre

plan culturel numérique.

Nous

pouvons être fiers de la concrétisation de nombreux projets pour lesquels le

ministère et les communautés du Québec déploient beaucoup d'énergie, en

lecture et en culture particulièrement. Partout sur notre territoire, des citoyennes et des citoyens ont assisté à la rénovation ou la construction

d'une nouvelle bibliothèque qui répond parfaitement

aux attentes et aux besoins des collectivités en plus de contribuer à

l'amélioration de la qualité de vie et de la vitalité culturelle chez eux. J'ai

d'ailleurs inauguré, Mme la Présidente, avec beaucoup d'émotion, le 19

septembre 2014, la médiathèque Nelly-Arcan.

Partout

sur le territoire, nos bibliothèques forment un réseau moderne pour des

communautés ouvertes sur le monde, sur

le savoir et sur les grandes oeuvres de l'humanité. C'est un accomplissement

dont notre société peut être fière. Nous ne nous arrêtons pas en si bon chemin puisque nous avons récemment

déposé, très récemment, un important plan d'action sur le livre.

J'aurai l'occasion de vous en reparler.

Je veux maintenant

vous entretenir des initiatives mises de l'avant pour faire connaître le talent

québécois à l'extérieur du pays. Le premier

ministre donnait la mesure de notre engagement à cet égard en insistant, lors

de son discours inaugural, pour que

ma collègue la ministre des Relations internationales et moi-même veillions à

ce que la culture soit incluse dans toutes les missions internationales

du gouvernement.

missions économiques sont désormais systématiquement bonifiées d'une présence

culturelle, ce qui n'a pas manqué de

produire des résultats très intéressants. Les expéditions économiques du

gouvernement en Chine et en France portent

déjà fruit. Par exemple, lors de la visite du premier ministre en France, le

mois dernier, j'étais présente et j'ai eu l'occasion de m'entretenir

avec mon homologue française, Mme Fleur Pellerin, et nous avons eu des

discussions très intéressantes pour le

développement de nos secteurs culturels numériques ainsi que pour nos

politiques culturelles respectives.

Durant cette mission,

des partenariats en arts visuels et technologiques ont été conclus, de même que

des ententes en cinéma. De plus, une entente

a été également signée entre le Conseil des arts et des lettres du Québec,

l'École nationale supérieure des

beaux-arts de Paris et le Consulat général de France à Québec. En vertu de

cette entente, des artistes français

pourront effectuer une résidence dans le Grand Nord québécois tandis que des

artistes inuits auront la possibilité d'en effectuer une à Paris.

Lors

de ce même voyage, je me suis rendue à la 45e édition de la Foire du livre de

Bruxelles, alors que le Québec était

l'invité d'honneur de ce qui est la deuxième plus grande foire du livre

francophone en Europe. Cette présence du Québec a été marquée par une importante délégation comprenant une

cinquantaine d'auteurs et une quarantaine d'éditeurs québécois. Soulignons que des ventes record ont

été réalisées au stand du Québec, à peu près le triple ou le quadruple des ventes de l'année précédente. Cela dit, la

culture québécoise a eu maintes autres occasions de voyager en 2014‑2015.

J'en

profite pour vous glisser un mot sur le CALQ et la SODEC parce que ces

institutions font

partie du réseau des

sociétés d'État qui, au Québec, constituent d'indispensables bras agissant pour

la culture. Outre les activités de financement

de la culture, ces organisations relevant de mon autorité remplissent des

vocations essentielles. Elles couvrent un

vaste périmètre comprenant la production et la diffusion de contenu éducatif et

culturel par Télé-Québec, la diffusion des

arts de la scène par la Place des Arts à Montréal et le Grand Théâtre à Québec

ou encore la démocratisation des arts et du savoir par le Musée de la civilisation, le Musée national des

beaux-arts du Québec et le Musée d'art contemporain de Montréal.

Ajoutons à ces

excellents partenaires deux institutions majeures pour le Québec :

Bibliothèque et Archives nationales du

Québec, dont on aura l'occasion de reparler puisqu'il célèbre aujourd'hui le

10e anniversaire d'existence, et le

Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, dont on aura

certainement l'occasion et le plaisir de reparler.

J'ai le plaisir de rappeler qu'à la

Grande Bibliothèque, avec 3 millions de visiteurs chaque année, c'est la

bibliothèque publique la plus fréquentée en Amérique du Nord et la plus

visitée de toute la Francophonie.

ce qui concerne le patrimoine, source de fierté et fondement de notre identité,

nous avons redoublé de vigilance et de diligence, Mme la Présidente,

pour éveiller l'intérêt des Québécois et des Québécoises pour leur histoire et

leur héritage. Au cours des derniers mois, nous avons procédé à la désignation

de plusieurs éléments du patrimoine immatériel, j'aurai l'occasion d'y revenir.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : ...Mme la ministre.

David (Outremont) : 2015‑2016, un budget culturel. Alors, j'en arrive au discours du budget prononcé

récemment par mon collègue le ministre des Finances, et ce budget fait état d'excellentes nouvelles. J'attire votre

attention sur le fait que le ministre des Finances a réitéré l'importance de l'action gouvernementale en culture en augmentant de 2,8 % le budget qui est alloué au secteur, ce

qui représente le pourcentage... 1 % des dépenses gouvernementales, une

cible considérée comme idéale par de

nombreuses instances internationales en culture. J'aurai l'occasion

certainement de revenir sur tous ces aspects. Je vous remercie beaucoup,

Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. J'invite maintenant la

porte-parole de l'opposition officielle et députée de Joliette à faire ses

remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes.

Hivon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, d'entrée

de jeu, je tiens à saluer, bien sûr, la ministre, sa sous-ministre, sa

directrice de cabinet et l'impressionnante équipe. C'est toujours très

impressionnant, quand on se retrouve de ce côté-ci, de voir l'impressionnante

équipe qui l'accompagne, qui a dû travailler très fort au cours des dernières semaines, et je les remercie d'avance

pour toute la collaboration qu'ils vont nous offrir aujourd'hui. Et je pense

d'ailleurs qu'on devrait se questionner peut-être sur nos manières de faire,

quand on voit le nombre de personnes qui sont mobilisées face à nous qui arrivons avec nos questions, mais, somme

toute, pour un temps limité. Alors, je veux quand même les remercier de

tout le travail qu'ils ont dû accomplir, bien sûr saluer mes collègues, mes

collègues du côté ministériel, de la deuxième opposition et ma stagiaire de la

Fondation Jean-Charles-Bonenfant, qui m'accompagne aujourd'hui, Anne-Marie

Pilote. Et bien sûr, vous, Mme la

Présidente, et toute votre équipe,

qui allez bien mener nos travaux, je n'en doute pas.

Donc,

je suis heureuse, bien sûr, d'avoir cette opportunité aujourd'hui de pouvoir questionner la ministre sur un bon nombre d'enjeux qui touchent,

elle le soulignait, ce secteur absolument fondamental, vital pour notre

identité collective et individuelle, je

dirais, qu'est la culture, que sont aussi les communications, mais aussi un moteur économique extraordinaire

pour la vitalité du Québec. On sait que le milieu de la culture et des communications

est en profonde transformation, en profonde mutation. On sait à quel point le

numérique, l'accessibilité incroyable, via Internet, à des contenus, que ce soit musicaux, de production

télé, cinéma, de livres, à quel point ça bouleverse le milieu et à quel point

ça commande des réponses fortes pour s'assurer, bien sûr, le soutien de nos

artistes et artisans, de nos auteurs, de nos producteurs, diffuseurs.

Donc,

s'ajoute à cette espèce de contexte, je dirais, mondial, qui est

particulièrement rempli de défis pour le milieu de la culture et des communications, un contexte au Québec où beaucoup

de bouleversements, donc, ont cours dans la révision du rôle de l'État, dans le climat d'austérité qui est imposé...

Et on a vu, bien sûr, ces bouleversements au cours de la dernière année, notamment dans le dossier

des conservatoires, dans celui des coupes dans les crédits d'impôt,

heureusement deux dossiers où la

mobilisation a fait qu'on est revenus en arrière sur les intentions

initiales — pas

toujours parfaitement, on va y

revenir — mais qui

ont quand même causé beaucoup d'inquiétudes, beaucoup de bouleversements dans

le milieu; des coupes excessivement

imposantes dans les musées nationaux au cours de la dernière année, qui ont

mené à un cri du coeur très important des musées et de plusieurs autres

musées plus régionaux ou à vocation plus particulière.

je dois vous dire, Mme la Présidente, qu'à la lumière du dernier budget, eh

bien, ces inquiétudes continuent de

se manifester dans le milieu, qu'on pense à l'avenir de la Cinémathèque, que

l'on pense à l'avenir de la Régie du cinéma, que l'on pense à l'avenir de Télé-Québec, notamment, des musées, bien

sûr, de notre information en région. Ce sont autant de dossiers qui retiennent l'attention, mais qui

soulèvent énormément d'inquiétudes dans les milieux concernés. Et il y a

une manière de fonctionner en ce moment qui

laisse planer certaines idées, certaines rumeurs, certaines idées de fermeture

et qui ont pour effet d'insécuriser tout un

milieu et qui sont très néfastes, autant pour, je dirais, le climat de travail

des organisations concernées, des milieux concernés. Ça freine des élans

créatifs, ça peut freiner aussi le recrutement.

Donc,

c'est certain que nos préoccupations sont nombreuses, et aujourd'hui nous avons

l'occasion de pouvoir obtenir des

réponses par rapport à toutes ces préoccupations. Donc, pour nous, c'est une

occasion privilégiée, et j'espère

que nous réussirons à avoir de ces réponses

dans un climat où on va réussir à avoir un certain équilibre entre les questions

et les réponses en termes de temps, parce que vous savez, Mme la Présidente et Mme la ministre, que c'est une occasion rare

pour l'opposition de pouvoir poser ces questions,

et on entend bien en profiter. Nous avons beaucoup de questions,

comme j'imagine que c'est la même chose pour la deuxième opposition, que je salue, bien sûr, aussi au passage.

Alors, compte tenu de cela, je ne prendrai pas plus de temps et je

vais donc garder mon temps pour poser davantage de questions.

Présidente (Mme Rotiroti) : Parfait. Merci, Mme la

députée. Alors, soyez assurée qu'on

va s'assurer que vous avez ample

temps de poser votre question, mais que le temps alloué à votre réponse va être

aussi long ou aussi court que votre question. Alors, merci.

J'invite

maintenant la porte-parole du deuxième

groupe de l'opposition et députée d'Iberville à faire ses remarques

préliminaires pour un maximum de cinq minutes.

Samson : Merci, Mme la Présidente. Alors, je tiens d'abord à vous dire que je

suis bien heureuse d'être ici cet après-midi. Je salue d'abord la ministre

et je la remercie à l'avance pour sa collaboration et sa transparence durant les travaux que nous amorçons cet après-midi. Je voudrais aussi

saluer son équipe et les gens des sociétés qu'elle représente.

Je salue également ma collègue la députée de Joliette

ainsi que mon collègue député de Lévis qui m'accompagne aujourd'hui.

Alors, je vous dirais que, par son histoire et

sa culture...

Samson : Pardon?

Excusez-moi. Je l'avais mis un peu plus loin, mais je vous salue, bien sûr.

Je salue tous mes collègues. Excusez-moi.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Allez-y, Mme la députée.

Samson : Alors, par son

histoire et sa culture, le Québec s'est forgé une personnalité originale et

empreinte de simplicité. Nous sommes

un creuset où se fondent les expressions artistiques issues de nos origines

européennes et nord-américaines. La

petite taille de notre marché force nos artistes à se renouveler sans cesse, ce

qui favorise leur force de création

souvent remarquée à l'étranger. Nous exprimons une énergie créatrice et une

vitalité culturelle débordante, qui

se manifestent aussi bien dans la littérature, dans la musique, les arts de la

scène, le cinéma, la télévision, la peinture, la sculpture ou les

métiers d'art.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, notre temps étant limité, j'aimerais pouvoir

reporter les minutes restantes pour poser

des questions à la ministre. J'en ai plusieurs également et, pendant mon intervention, j'ai l'intention de

poser des questions assez courtes et claires en espérant recevoir

des réponses concises et qui vont directement au but. Je

vous remercie, Mme la

Présidente, et je salue à nouveau mes collègues.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. Alors, merci beaucoup, Mme la députée. Je suis maintenant prête à

reconnaître la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Joliette

pour un premier bloc d'échange d'environ 20

minutes. On vient de rajouter deux minutes, alors 23 minutes. Alors, Mme la députée de Joliette, la parole est à vous.

Hivon : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je vais débuter avec le dossier de la Cinémathèque, donc de l'avenir de la Cinémathèque. Bien sûr,

on a déjà eu l'occasion, avec la ministre, d'échanger, mais, dans le budget,

il y avait, donc, dans les notes accompagnant le budget,

un rappel de cette intention, donc, de voir la Cinémathèque fusionner

avec Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Vous n'êtes pas sans

ignorer que ça a soulevé énormément d'inquiétudes,

de questionnements et de consternation dans le milieu du

cinéma et de l'audiovisuel. Bien sûr, la Cinémathèque québécoise est un fleuron de

notre vie culturelle. Elle est la seule au Canada, une des plus importantes

au monde. Elle vise non seulement à promouvoir notre patrimoine audiovisuel et cinématographique, mais à

le préserver, en assurer la conservation, la diffusion.

Donc,

depuis que la ministre m'a affirmé qu'il ne serait pas du tout question

de mariage forcé entre les deux institutions, on a

vu que le milieu de la Cinémathèque, les membres de la Cinémathèque se sont

positionnés très, très majoritairement

contre cette avenue, donc, de fusion lors d'une réunion extraordinaire il y a

quelques semaines, où ils ont clairement exprimé

leur volonté que cette fusion n'ait pas lieu, que le statut, la gouvernance et

donc l'entité de la Cinémathèque soient maintenus. Et j'aimerais donc

savoir si la ministre s'engage à exclure l'avenue de la fusion entre les deux

entités.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Alors, merci beaucoup pour cette question. Puis

effectivement, juste pour revenir un

peu sur ce qui a été dit jusqu'à maintenant dans les propos introductifs... La

collègue de Joliette a plus d'ancienneté que moi dans cette enceinte noble et donc plus d'études de crédits, des

deux côtés, d'ailleurs, en tout cas. Alors, effectivement, c'est

impressionnant puis effectivement c'est une manière de faire qui a dû être

décidée depuis fort longtemps et que peut-être, éventuellement, les parlementaires voudront remettre en question,

mais je suis moi-même impressionnée de tous ces gens si compétents. Et ça montre aussi, quelque part, l'envergure qu'occupe la place de la culture et des sociétés d'État au ministère

de la Culture et des Communications,

et ce n'est qu'une

partie puisqu'il y aura une autre

partie sur la

protection et la promotion de la langue française.

Alors, oui, effectivement, c'est impressionnant et peut-être matière à réflexion. Et j'ai apprécié, évidemment, les propos introductifs et je

vais, oui, aller dans les explications et dans l'échange, que j'apprécie moi

aussi, parce que ça va

nous permettre d'avoir un peu plus de temps,

je dirais, que le temps dont on dispose d'habitude en période de questions, quand même, qui n'est

pas exactement le même genre d'enceinte.

Alors, parlons de la Cinémathèque et remettons un certain nombre

d'éléments en perspective. Les travaux avec la Cinémathèque ont commencé

en 2013 et ont même commencé sous un gouvernement que vous connaissiez bien, puisqu'il était au pouvoir à ce moment-là, et

c'est un travail qui a été fait parce que, d'un commun accord avec les

différents, d'ailleurs, gouvernements depuis quelques années, autant le

côté gouvernemental que la Cinémathèque constataient qu'il y avait un réel problème de budget, de financement, peut-être de

gestion... En tout cas, les partenaires ont convenu et le ministère de la Culture a convenu avec le

conseil d'administration qu'il y ait vraiment, vraiment un accompagnement,

des réunions, des rencontres pour

regarder... faire le point sur qu'est-ce qui ne va pas, qu'est-ce qui pourrait

être fait de mieux, avec quels

partenaires les gens de la Cinémathèque pourraient travailler. Et il avait été

convenu, donc, à l'automne, par le

conseil d'administration que, oui, ils accepteraient de regarder l'hypothèse de

voir comment mieux partager les responsabilités et probablement un

certain nombre de missions et de mandats de la Cinémathèque avec, entre autres,

Bibliothèque et Archives nationales.

Donc, ça a été dit,

ça a été accepté par le conseil d'administration. M. Rochon l'a bien dit

lui-même dans une entrevue. Il a dit :

Écoutez, le ministère nous accompagne, le ministère n'est pas dans ça pour être

décisionnel, il accompagne la Cinémathèque avec la BANQ pour regarder ce

qui peut être fait. Et il ajoute quelque chose d'assez rare dans des commentaires, c'est : Et je remercie la

qualité de l'accompagnement du ministère de la Culture et des fonctionnaires.

Et j'en profite pour dire qu'il a

bien raison de remercier les fonctionnaires du ministère de la Culture parce

que ce sont des gens passionnés, engagés et qui sont vraiment dans

l'accompagnement.

Donc,

le travail se poursuit. Nous avons eu l'occasion de voir déjà des changements.

Vous avez remarqué que M. Marcel Jean a été nommé directeur général

de la BANQ. Il y avait une directrice par...

David (Outremont) : Excusez, de la Cinémathèque. Il y avait une

directrice par intérim depuis à peu près quatre ans, en 2011. Et, si vous avez lu attentivement... le dynamisme,

et l'enthousiasme, et la vision avec laquelle arrive M. Jean, je

pense que ça va être un souffle extrêmement intéressant pour la suite des

choses.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Alors, Mme

la députée... Je vous demande d'être un petit peu plus concise dans vos

réponses, Mme la ministre.

Hivon : J'aimerais avoir une... Ma question était toute

simple. Ma question était toute simple, c'était de savoir si la ministre s'engageait, donc, à refuser

tout scénario d'union forcée puisqu'elle avait dit qu'il n'y aurait pas de

telle union forcée et que, visiblement, les

membres de la Cinémathèque sont très, très majoritairement contre ce scénario.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, écoutez, je pense que ça a été très, très

clairement dit et j'aime bien l'expression que le ministère de la Culture... bon, il est important de préciser

qu'«en aucun moment — et ça,

c'est la lettre de M. Rochon — il n'y a eu de pression exercée par le

gouvernement ou le ministère de la Culture et des Communications pour

forcer un mariage ou pour consommer une union non désirée».

Alors,

on est dans le modèle de l'accompagnement pour l'instant. Les gens regardent le

travail... Et ça va très bien entre

Bibliothèque et Archives nationales et la Cinémathèque. Nous attendons leur

rapport au mois de juin et puis, avec la

nouvelle direction générale, avec le conseil d'administration, nous pourrons

discuter, à ce moment-là, de propositions qu'eux-mêmes vont faire, BANQ

et Cinémathèque.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée.

Hivon : Je comprends, malheureusement, que la ministre refuse de s'engager à ce qu'il y ait, donc, ce

mariage forcé, qui n'est donc pas

voulu par les joueurs directement concernés. Parce que ça a ressorti très, très clairement

de la dernière assemblée où, à très, très forte majorité, ce scénario-là

a été rejeté, ce qui fait en sorte qu'on a dit que cette avenue pouvait maintenant être écartée. Mais

je crois, aujourd'hui, comprendre que la ministre, elle, ne l'écarte

pas. Elle me parle du passé; moi, je lui parle du futur. Est-ce que la ministre

peut me dire qu'elle écarte cette avenue?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la ministre.

David (Outremont) : Alors, écoutez,

je suis étonnée que ma collègue revienne encore sur cette question-là

parce que le conseil d'administration s'est clairement positionné qu'il voulait

explorer l'idée; ça a été noté au conseil d'administration. Je ne veux pas me

mêler, moi, de ce que dit le conseil d'administration et ce que décide le

conseil d'administration. Mais, quand le

président lui-même dit qu'on ne s'en va pas vers une consommation non désirée

d'une union forcée, je pense que c'est assez clair.

Et, à cet égard-là,

j'aimerais bien revenir sur quelque chose qui m'a fait beaucoup de peine et

pour lequel la députée de Joliette ne m'a pas consolée du tout, c'est la déclaration

d'Yves Jacques, que je trouve un des moments les plus durs de ma première année en politique. Et je veux le noter

parce que, quand les choses se jouent à un niveau aussi déplorable que

de se faire comparer à l'État islamique, j'avoue que, là, je trouve ça assez

dur comme métier.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Joliette.

Hivon : C'est une belle manoeuvre de diversion, Mme la

Présidente. Je ne sais pas si la ministre va me demander aussi de me dissocier, comme son collègue l'a demandé, des

propos de Claude Legault, hier, au Gala des Artis, ou à ceux de Philippe Laprise, qui ont noté

certains gestes qui ne leur apparaissaient pas les plus opportuns, mais je

pense que la liberté d'expression des

artistes est une chose et je ne pense pas que l'on puisse demander à tout un

chacun de se dissocier des propos de l'un et de l'autre, surtout quand

on valorise la liberté d'expression.

Ceci

dit, je note donc qu'il n'y a pas, de la part de la ministre,

une volonté de réfuter ce scénario, bien que le milieu se soit positionné très, très fortement contre le

scénario de la fusion. Et aussi je

pense que c'est important de

souligner qu'on avait eu le droit à à peu près le même type de séquence avec les conservatoires, où on nous plaidait

l'indépendance du conseil d'administration et où les scénarios allaient

être regardés, et le scénario de l'abolition de la fermeture des conservatoires en région était quelque chose dont

la ministre ne se distançait pas du tout, jusqu'au jour où, à

la faveur d'une mobilisation très

impressionnante des gens concernés mais aussi de la population,

malgré les recommandations, donc,

du conseil d'administration, qui allait en ce sens-là, la ministre s'en est

dissociée. Donc, je pense que c'est important, aujourd'hui, de connaître les orientations de la ministre; malheureusement, elle ne veut pas rejeter ce scénario-là. Donc, nous en prenons

acte.

ce, j'aimerais passer au dossier de la Régie du cinéma. La Régie du cinéma est

un autre dossier important. On a

appris encore une fois que les rumeurs d'abolition de la régie se

concrétisaient à la faveur du dernier budget. Le dernier budget est venu en effet nous dire que la régie

allait être fusionnée avec le ministère.

Donc, dans un premier temps, on a vu

qu'il y avait eu des déclarations du cabinet de la ministre comme quoi ça ne

signifiait pas l'abolition de postes, que tous les postes allaient être

maintenus. Donc, dans cette optique-là, est-ce que la ministre peut m'expliquer

le sens de l'intégration de la Régie du

cinéma? Est-ce que c'est un choix davantage idéologique puisqu'on nous confirme

que l'ensemble des postes vont être maintenus?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la ministre.

David (Outremont) : Oui. Je

vais juste me permettre de clore le précédent chapitre, parce que je prends

acte, moi aussi, de d'autres considérations.

Et, entre autres pour les conservatoires, je l'avais dit bien avant l'arrivée

du rapport, deux semaines avant — deux

semaines avant — j'avais

dit : Si la seule et unique orientation est celle de fermer les régions, ma réponse sera non. Elle a été non.

Elle est toujours non. Et on a réinvesti 1,8 million dans les conservatoires. Les gens sont absolument ravis de ça. Alors,

on aura l'occasion certainement de revenir sur les conservatoires.

Cinémathèque, j'attends le rapport au mois de juin. Eh oui, des fois, il faut

attendre les rapports, parce que la démocratie

fait en sorte que les gens travaillent, et la Cinémathèque travaille, en ce moment, très bien avec la BANQ. J'aimerais pouvoir vous dire : Tout

de suite, mais ils vont déposer leur rapport au mois de juin et nous serons

très à l'écoute du rapport qu'ils vont déposer en toute démocratie.

Alors,

pour ce qui est de la Régie du cinéma, écoutez, oui, la question de l'industrie du cinéma, de

l'audiovisuel, on l'a dit dès les

propos introductifs, c'est en profonde mutation. Il y a une croissance

fulgurante de la consommation en ligne de produits audiovisuels et effectivement

ça affecte à la baisse les revenus de la Régie du cinéma.

Alors,

dans ce contexte-là, il faut revoir la mission et les mandats de la régie et on

doit certainement les actualiser. Et l'intégration de la

régie au ministère de la Culture, c'est de mettre des ressources et des

expertises de la régie et du ministère en commun afin de veiller à une meilleure

efficience des services. Il est clair que les employés... Et on l'a dit souvent, les employés de la régie sont des

employés de la fonction publique, donc on n'a pas à craindre de mises à pied qui puissent être effectuées. Et l'intégration ne

remet pas du tout en question le travail de partenariat entre la régie et les

différents intervenants du milieu comme les

distributeurs ou les exploitants de salles de cinéma. Alors, ça a été annoncé

dans le cadre du budget 2015‑2016

et on travaille très fort pour intégrer, dans les prochains mois, les activités

de la régie sans perte d'emploi, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci. Mme la députée de Joliette.

Hivon : Évidemment,

la régie porte plusieurs rôles. Donc, elle classe les films, elle informe,

elle sensibilise le public quant à ce

classement-là, elle contrôle les droits de distribution des oeuvres

cinématographiques, elle délivre aussi

les permis — donc,

ça, ce n'est pas un rôle banal — aux distributeurs, exploitants de salle, aux

commerçants au détail de matériel

vidéo, et elle inspecte les établissements régis par la

Loi sur le cinéma.

C'est ce qui fait en sorte qu'elle a, en

partie du moins, des fonctions quasi judiciaires. Et donc, évidemment,

dans un scénario de fusion avec le ministère, comment la ministre va

assurer l'indépendance de la régie, qui est au coeur même de son existence de

par son rôle?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la ministre.

David (Outremont) : Écoutez, c'est très, très clair. Et le ministère,

qui travaille d'ailleurs avec la régie, ils sont très, très conscients de cette question d'indépendance et de

normes et de... Et il y aura une indépendance, ça, c'est très, très clair, dans la réflexion qui se passe

actuellement entre la régie et le ministère de la Culture. Donc, les gens qui

travaillent sur ce dossier-là sont

extrêmement conscients. J'ajouterais même : les juristes sont au travail

pour être absolument sûrs qu'il y a

une indépendance pour la question, évidemment, de tout ce qui est le

classement. Donc, il y a une question juridique

extrêmement importante, et les juristes travaillent, de façon très productive,

à régler toutes ces questions-là et en nous assurant qu'il y aura une

indépendance par rapport aux classifications.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. Mme la députée de Joliette.

Hivon : Donc, la ministre nous a parlé des employés, mais,

bien sûr, il y a une toute nouvelle... bien, une toute nouvelle... une nouvelle présidente qui a été nommée, il y a

environ six mois, à la Régie, donc, du cinéma, qui a un contrat, en bonne et due forme, pour plusieurs

années. Donc, que va-t-il arriver? Quelle prime va devoir être donnée de

séparation à cette présidente?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Oui, effectivement. Écoutez, la régie va être, dans

l'année 2015‑2016, intégrée, et il est

clair, donc, qu'on verra, à ce moment-là, comment on redistribue les rôles de

chacun. Pour l'instant, il n'y a pas de décision prise. Et déjà il y a 20 % des employés qui sont replacés

dans la fonction publique à différents endroits — des employés

de la régie — et,

comme je dis, il n'y aura pas de perte d'emploi, évidemment, du côté des

employés de la Régie du cinéma.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. Mme la députée.

Hivon :

J'apprécie les réponses courtes beaucoup; donc, ça permet un échange plus

fluide. Est-ce que je comprends que la régie est déjà en train d'être

intégrée au ministère?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Vous comprenez qu'on travaille très, très fort

effectivement et que, dans ce cas-là en particulier, parce que vous l'avez très bien signalé, la régie, c'est

une entité qui a des balises juridiques très précises et c'est pour ça que les juristes sont au travail. Ce

n'est pas seulement une question de gestion organisationnelle, c'est une

question de balises légales aussi. Alors,

les juristes travaillent très, très bien, et on a bon espoir que, d'ici

quelques mois, il puisse y avoir

effectivement une intégration. Souvenons-nous que, comme je l'ai dit tout à

l'heure, les activités ont changé. La

question du classement s'est modifiée aussi. Alors, les objectifs que

remplissait la Régie du cinéma jusqu'à maintenant, avec, on doit dire, une baisse de revenus assez

notable ces dernières années, il y a tout lieu de penser à une réorganisation

de cette activité-là... de cette instance.

Hivon : ...une baisse de revenus, mais, à ma

connaissance, ce n'était pas un organisme déficitaire, parce qu'il y avait quand

même, je pense, 3 millions de revenus. Donc, c'est pour ça que je pense que, dans certains milieux,

la décision est vue comme surprenante. Et

moi, j'attire juste l'attention sur l'importance de ces fonctions-là quasi judiciaires.

Et, quand on est déjà

dans un processus d'intégration et que ces questions-là

ne sont pas réglées, je pense que ça agite un petit drapeau qui certainement

peut être source d'inquiétude.

Mais je veux juste revenir sur la question de la

présidente de l'organisme. Il faut juste se rappeler qu'il y a six mois le gouvernement a décidé, donc,

de remplacer la présidence de la Régie

du cinéma et donc la personne qui était en place a quitté avec une prime, donc,

de plus de 100 000 $, et là on a nommé quelqu'un d'autre. Et moi, je

suis allée voir, lors de la

nomination, l'acte de nomination, et ça semble bien suivre les standards

normaux. Donc, cette personne-là a un

contrat en bonne et due forme pour plusieurs années, et donc je veux comprendre

ce qui va arriver, donc, à ce contrat-là lorsque la régie va être

abolie.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Écoutez, la question du remplacement par une nouvelle

présidente était une question fort importante

justement pour travailler la nouvelle réalité de la Régie du cinéma, et la

personne qui a été nommée est une

personne qui connaissait beaucoup le milieu du cinéma, qui était à la SODEC et

qui avait donc bien compris les rouages pour justement être extrêmement

utile à ce virage, à cette réflexion autour des organismes.

La députée

réfère souvent à : Oui, mais ça sème de l'inquiétude. Mais, si on ne

faisait rien, il n'y aurait jamais

d'inquiétude. Le principe d'inertie dans

l'humanité, c'est de ne jamais bouger. Mais, quand on ne bouge jamais,

on ne modernise jamais,

on ne crée jamais de nouvelles choses. Alors, je peux bien à chaque

fois entendre que ça insécurise, que,

là, on attend. Oui, on attend, mais on attend parce qu'on est au travail

puis parce qu'on veut justement moderniser les pratiques face à ce que, justement, il a

bien été dit. Tout est en mutation et le secteur du cinéma est certainement un

des secteurs qui est le plus en mutation.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. Mme la députée.

Hivon :

Je ne n'amuse pas à dire que ça insécurise pour insécuriser, je pense juste que

de consulter le milieu, comme

finalement ça a été fait dans l'exemple des conservatoires, c'est souvent une

bonne idée, parce que, finalement, plutôt

que de fermer les conservatoires, ce qui était envisagé, il y a une

bonification de 1 million qui est amenée parce que la ministre, en allant à la rencontre, après toute cette saga-là

qu'on a vécue à l'automne, s'est rendu compte du rôle fondamental et de comment il était peut-être

important de les soutenir davantage. Donc, ce que je veux passer comme message, c'est aussi que de consulter le milieu,

que ce soit en lien avec la Cinémathèque, avec les acteurs qui gravitent autour, par exemple, du cinéma, de la Régie du cinéma, ça peut être une bonne idée aussi pour bien faire les

choses et de s'assurer de l'avenir de nos organismes.

je comprends qu'il y a une nouvelle présidente qui a été nommée probablement

pour épouser davantage les vues de la

ministre; c'est peut-être la même chose qui se fait avec la nomination de

quelqu'un de nouveau à la Cinémathèque.

Mais ceci ne répond pas à ma question de savoir : Que va-t-il arriver de

cette personne-là? Que va-t-il arriver

de son contrat? Combien ça va coûter, pour résilier ou mettre fin à son

contrat, à l'État alors qu'on a déjà payé une prime pour quelqu'un qu'on

a remercié il y a six mois?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Alors, on pourra... Mais je ne suis pas sûre que

j'apprécie beaucoup de dire : Vous avez fait ci, on a fait ça. Mais je rappellerai que, justement, il y a eu

des changements à la présidence aussi de la Cinémathèque sous le précédent gouvernement et qu'il y a eu une

directrice générale qui avait été remerciée le 7 novembre 2012, qui s'appelait Mme France Boucher, alors,

après seulement 28 mois. Après seulement 23 mois, même, de son embauche.

On peut imaginer que, là aussi, il y a eu

une prime de séparation. C'était le prédécesseur, donc le ministre de la

Culture sous le gouvernement du Parti québécois.

Mais, au-delà

de ça, là, qui vraiment est une question : Combien ça va

coûter, etc.? Parce qu'à ce moment-là

on va faire les comptes et ça va

peut-être être intéressant de voir le résultat, je voudrais expliquer, parce

que la députée a fait référence

encore une fois aux conservatoires... Ce rapport, pour lequel j'ai eu du respect, et le respect d'attendre,

pour le conservatoire, avait été demandé par le précédent gouvernement,

sous le prédécesseur, le ministre de la Culture de l'époque, comme on dit, et c'est justement par respect pour des

contrats... et des contrats qui avaient été donnés d'une façon exceptionnellement bizarre, c'est-à-dire nommer une présidente de conseil

d'administration qui est en même temps une contractuelle payée pour faire enquête sur sa propre institution, administration; c'est du jamais-vu. Et remettons-nous justement

dans le contexte, il a donc fallu mettre un terme et à la présidence et au

contrat. Mais je ne sais si vous vous rendez

compte, mais ça a été fait sous le Parti

québécois, ce double contrat, et ça a

comme retardé un petit peu, et, par respect

pour l'institution, on a dit : On va quand même

attendre le rapport qui est supposé arriver au mois de juillet. Et ça, je n'appelle pas ça de l'inertie, j'appelle ça

laisser les gens compétents qui ont à coeur leur propre institution travailler. Et, à partir du moment où a circulé cette idée de fermer les

conservatoires, je me suis prononcée bien avant le 30 septembre.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la ministre. Il vous reste 50 secondes, Mme la députée.

Hivon : On peut

reporter au prochain bloc?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Oui, certainement.

Présidente (Mme Rotiroti) : Oui, avec plaisir. Alors, on va passer du côté du gouvernement. Je suis prête à céder la parole au député de Sherbrooke.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. À mon tour de vous saluer et de saluer la

ministre et tout son entourage, qui est effectivement une équipe très compétente avec qui, moi aussi,

j'ai la chance de travailler depuis maintenant

près d'un an, et ce sont des gens qui sont très dévoués et qui ont la culture

du Québec à coeur. Je voudrais saluer la députée

de Joliette, la députée d'Iberville, le député de Lévis et mes

collègues du parti ministériel, sans oublier, Mme la Présidente, le député de Montmorency — je m'en voudrais de faire une telle

erreur — et

également de le féliciter, à mon tour, d'être grand-père, tout

récemment, pour une deuxième fois.

Mme la

Présidente, je pense, il n'y aura pas de surprise de votre côté, c'est la deuxième

étude de crédits en matière de

culture et communications qu'on fait ensemble, je vais vous parler du Plan

d'action sur le livre que, moi et la ministre, on a eu le plaisir de dévoiler vendredi dernier. Je pensais que la

députée de Joliette allait aborder ce point-là, parce que je me souviens de l'étude... en fait, de l'audition

qu'on a faite avec la SODEC et qu'elle tentait de savoir un petit peu sur quoi on travaillait à ce moment-là. Et donc elle

aura fait le choix d'aborder d'autres sujets pour son premier bloc

d'intervention.

Mais moi, Mme

la Présidente, je vais vous parler de toute cette question-là du livre, qui est

très importante pour le Québec. Juste

peut-être pour, d'entrée de jeu, se remettre en contexte : la ministre m'a

confié, au printemps 2014, un mandat sur l'avenir des librairies

agréées, particulièrement des librairies indépendantes à travers le Québec.

Parce qu'il y avait eu une commission

parlementaire, sous la précédente législature, où il y a une quarantaine de

groupes qui étaient venus se faire

entendre ici, à l'Assemblée nationale, et il y a deux constats qui avaient

découlé des observations des parlementaires,

le premier étant qu'effectivement les librairies sont dans un état précaire au

Québec et qu'on se doit de soutenir

les librairies pour assurer une diffusion ou un accès à la lecture partout au

Québec. Le gouvernement qui nous a précédés, lui, avait opté pour la

solution sur le prix unique du livre. Notre formation politique, on avait

exprimé notre désaccord, à ce moment-là,

avec cette position-là, qui a été réitérée, en campagne électorale, par

l'actuel premier ministre.

Mais, ceci étant dit, on partageait quand même

la préoccupation de vouloir soutenir les librairies à travers le Québec. Et c'est pourquoi la ministre m'a donné ce

mandat-là l'été dernier, un mandat très, très important pour une industrie

qui est importante. Il y a quand même 184 librairies agréées à travers le

Québec. Dans le domaine du livre, il y a 12 000

emplois dans toutes les régions du Québec. Donc, c'est un volet important de

toute l'industrie culturelle québécoise. Mais, au-delà de ça aussi,

l'accès au livre permet le rayonnement de notre culture, qui est un des

fondements de notre identité.

Alors, lorsque j'ai entamé le mandat,

j'ai fait plusieurs, plusieurs rencontres, en partant du mois de juillet 2014

jusqu'au mois de novembre, avec plusieurs

groupes, plusieurs acteurs de la chaîne du livre. Et les partenaires que l'on

rencontrait étaient au courant des

paramètres selon lesquels on travaillait; ceci étant dit, qu'il n'était pas

question pour nous de revenir sur la

question du prix unique du livre. Et les gens savaient ça d'entrée de jeu et

nous ont fait des propositions très concrètes pour venir en aide à tout

le secteur du livre à travers le Québec.

travers ces rencontres-là, j'ai eu l'occasion de pouvoir échanger à plusieurs

reprises, de rencontrer à plusieurs reprises

M. Denis Vaugeois, qui était ministre de la Culture et des Communications dans

le gouvernement de René Lévesque, qui

est le père de la

loi sur le livre, qui a été adoptée par l'Assemblée nationale

en 1981. M. Vaugeois a été d'une aide

exceptionnelle, m'a donné de très, très bons conseils, et la ministre aura

certainement l'occasion d'y revenir, mais qui va continuer de nous accompagner

dans toute cette modernisation de l'industrie du livre au Québec.

ces consultations-là, bien, en a découlé des pistes de solution que j'ai

présentées à la ministre, qui tenaient compte

de certains critères. C'est-à-dire que, pour moi, c'était important de suggérer

à la ministre des mesures qui étaient prônées,

qui m'avaient été présentées par certains acteurs de la chaîne du livre lorsque

je les ai rencontrés. C'était important pour moi de présenter à la ministre des mesures dans lesquelles les

acteurs allaient se reconnaître et qui tiennent compte également de tous

les acteurs, de tous les acteurs de la chaîne du livre.

Puis

ça, évidemment, ça inclut les lecteurs, hein? Parce que, si on se rappelle

bien, Mme la Présidente, pour ce qui est de la question du prix

réglementé, la seule certitude que nous avions à ce moment-là, c'est que les Québécois

allaient payer plus cher pour avoir accès

aux livres et que ça n'allait pas nécessairement soutenir davantage l'industrie du livre. Parce qu'on le voit en France, hein, il y a le prix réglementé et le

gouvernement français est obligé de se livrer à la même réflexion que nous avons faite, comme gouvernement, pour

soutenir les librairies à travers le Québec. Donc, nous, on voulait que tous les acteurs de la chaîne

du livre puissent bénéficier des mesures qu'on voulait mettre de l'avant,

également des mesures qui s'adressaient

spécifiquement au domaine de librairies et qui tiennent bien évidemment compte

de notre capacité de payer dans le contexte budgétaire que vous connaissez.

Alors,

tout ça a permis à la ministre de nous concocter un plan d'action qu'elle a

dévoilé à Sherbrooke vendredi. Et, je

pense, par cette annonce-là, Mme la Présidente, nous avons envoyé, comme

gouvernement, deux signaux très, très forts, le premier étant qu'on a choisi de

faire cette annonce-là en région, une annonce nationale en région. Et ça, je

peux vous dire que ça a été très bien

reçu, notamment par les gens chez nous, à Sherbrooke, de voir que le

gouvernement, par ces mesures, allait soutenir les librairies à travers

tout le Québec, les librairies dans toutes les régions du Québec, et qu'il y avait de l'argent neuf, hein, beaucoup

d'argent neuf dans ce plan d'action là, et ça aussi, c'est un signal fort dans

le contexte financier dans lequel on se retrouve présentement.

Évidemment, les

partenaires de la chaîne du livre étaient là, vendredi, on a eu la chance de

les rencontrer au préalable de notre annonce;

on a eu la chance de discuter aussi avec eux après. Je peux vous dire que le

plan a été extrêmement bien reçu par

le milieu. D'ailleurs, il y en a plusieurs qui n'ont pas hésité à s'exprimer

sur la place publique pour le faire savoir, et je vais vous donner

quelques exemples, Mme la Présidente.

Évidemment,

il y a l'Association des libraires du Québec qui, par voie de communiqué, je

vous en lis un extrait, a dit : «"Les mesures annoncées sont

structurantes et aideront les librairies à plusieurs niveaux. Le plan vise à la

fois la promotion et l'animation des

librairies, le soutien aux bibliothèques publiques pour les achats de livres

qui sont effectués dans les

librairies agréées, l'appropriation des nouvelles technologies, l'accompagnement

dans les modèles d'affaires, la mise

à niveau des logiciels utilisés, ainsi que le maintien et le respect de la

loi 51", a déclaré, satisfaite, Mme Fafard.»

y a également l'Union des écrivaines et écrivains québécois qui s'est réjouie

«du Plan d'action sur le livre qui, par

son envergure — et ça,

c'est une citation du communiqué, Mme la Présidente — promet d'avoir un effet positif sur l'ensemble de la chaîne du livre. "Le mérite

de ce plan, affirme la présidente de l'UNEQ Danièle Simpson, est de travailler

sur plusieurs aspects à la fois et de

reconnaître le rôle joué par tous les acteurs du milieu du livre sans oublier

les auteurs."»

y a l'Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française,

l'ADELF, qui, elle, pour sa part, a accueilli...

a dit, par voie de communiqué, qu'elle accueillait «très favorablement les

diverses mesures annoncées. L'ampleur

de ce plan témoigne de belles

ambitions pour l'avenir du livre au Québec. Il s'agit d'un engagement

gouvernemental fort qui survient à un moment charnière pour tout le

secteur.»

Finalement,

il y en avait plusieurs autres, mais j'en ai choisi une seule autre, Mme la

Présidente, c'est l'Association nationale

des éditeurs de livres, qui disait que c'était particulièrement une bonne

nouvelle parce «qu'il s'agit d'argent neuf», «qu'on parle beaucoup de la promotion du livre», ce sur quoi l'ANEL

insistait beaucoup. Et M. Prieur, le directeur général, a ajouté ce qui se suit : «Ce qui nous rassure

également, [...]c'est que ces mesures ont été conçues en concertation avec des

intervenants du milieu, mais aussi avec un

acteur important : Denis Vaugeois, qui s'est engagé à être conseiller

lorsque s'engagera la grande

réflexion sur la loi 51 sur le livre dont il est le père. On sent un désir

de faire les choses comme il faut de la part de la ministre.»

Alors,

Mme la Présidente, on peut dire que c'est un plan d'action qui a été fort bien

accueilli par les gens pour qui on

faisait cette mesure-là, mais je peux vous dire que j'ai rencontré plusieurs

Québécois, plusieurs amateurs de livres, en fin de semaine, qui ont accueilli ça comme étant une excellente

nouvelle pour l'avenir de la lecture, des librairies au Québec. Alors, j'aimerais maintenant laisser la

chance à la ministre de nous parler davantage de ce plan d'action, de ces

mesures et de ces retombées.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci, M. le député de Sherbrooke. Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Alors, oui,

c'est vraiment une chance que j'ai de pouvoir parler de cette grande journée : grande, grande, en tout cas, pour

une ministre, pour une équipe, pour un milieu; pour un adjoint parlementaire

aussi compétent qui a

fait un travail exceptionnel; pour l'ensemble des sociétés d'État qui touchent

de près ou de loin au milieu du livre

et de la lecture, et il y en a plusieurs, ça a été une grande, grande journée,

et, dans ce cas-ci, on ne peut vraiment pas parler d'inquiétude du

milieu, mais on peut plutôt parler de satisfaction.

Je pense que mon collègue de Sherbrooke a donné

des exemples qui, selon moi, dans les jours sombres et difficiles d'une vie politique... comme sont toutes les vies politiques,

c'est un métier très exigeant... dans les jours plus difficiles, j'irai relire les communiqués émis par

l'Association des éditeurs, par l'UNEQ, par l'ANEL, l'Association des éditeurs de livres, et j'irai relire l'article du Devoir

qui dit : 12,7 millions pour le milieu du livre. Le plan d'action

dévoilé par Québec suscite un rare consensus favorable .

Alors, je ne

sais pas si je vais me faire poser des questions par l'opposition, mais,

vraiment, dans ce cas-ci, ils étaient

tous là, tous et toutes. Ils nous ont remerciés, ils ont dit que ces 12

mesures — 12 et

non pas une mesure — que

c'était tout à fait au-delà de leurs espérances.

Et ils étaient vraiment tout sourire, comme le montrent les communiqués

qu'ils ont émis. Et je vous jure qu'on n'a pas pris la plume à leur place, ils

ne nous auraient jamais laissé faire.

Donc, le milieu est satisfait, on a travaillé

très, très fort, le député de Sherbrooke a fait des consultations formidables avec tous ceux qui voulaient venir

nous rencontrer, y compris les partis d'opposition, et la CAQ est venue nous aider, comme d'ailleurs elle nous a aidés, et

on l'en remercie encore : parce que la députée d'Iberville a une grande

compétence dans le domaine

fédéral-provincial entre autres et nous a donc donné des commentaires. Et

malheureusement le parti de la

première opposition... l'opposition officielle n'a pas répondu à notre

invitation, mais pas plus que pour les audiences Parlons télé; donc, on

a profité des suggestions du deuxième parti d'opposition.

Et on a eu

aussi l'aide de M. Denis Vaugeois, qui, vraiment, est le père de la loi du

livre — la loi 51, 1981. Donc, c'est le père de la loi du livre, et il n'est pas

dans la nostalgie, il n'est pas dans le passé, il est vraiment dans une vision

d'avenir. Il est lui-même très, très près

des Éditions du Septentrion, il connaît le milieu, et le milieu a très, très

bien accueilli cette nomination de M.

Vaugeois pour nous accompagner dans la réouverture éventuelle de la loi du

livre, mais pour la faire en

protégeant le meilleur des acquis de cette loi-là, parce qu'il y a beaucoup

d'acquis importants qui ont structuré le

milieu du livre pendant plus de 40 ans, et il y a aussi de la modernisation que

tous appellent de leurs voeux, mais une modernisation faite de façon

intelligente pour intégrer la question du livre numérique.

Alors, il y a

deux grands axes qui ont... un, c'est : favoriser l'accès au livre et

mettre en valeur l'édition québécoise; et

l'autre, c'est : optimiser la performance des librairies agréées du

Québec. Alors, favoriser l'accès au livre et mettre en valeur l'édition québécoise, c'est très important,

on le lisait beaucoup dans les articles en fin de semaine, encore faut-il

qu'on sache qu'il y a des librairies avec

une bibliodiversité aussi exceptionnelle, et c'est important de pouvoir faire

de la promotion de ce qu'on fait

bien, de ce qu'on fait très bien, de la compétence, de l'excellence des

libraires, de l'excellence d'ailleurs

des prescriptions qu'ils peuvent donner. Et je veux saluer l'initiative, à la

20e Journée mondiale du livre, où l'Association

des libraires est vraiment allée dans la rue et ils ont eu une initiative formidable

de prescrire des lectures.

Et, on le

sait, et je le dis souvent, la culture, c'est du bonheur. La culture, ça fait

du bien à l'âme, et évidemment, avec

mon passé de psychologue et de professeure de psychologie, je peux dire

vraiment que, si ça fait du bien à l'âme, ça fait aussi du bien au corps et ça peut faire du bien à la santé.

Donc, de prescrire une évasion dans un roman, et Dieu sait qu'on a des romans, y compris chez les jeunes

enfants... Si vous regardez des enfants de trois, quatre, cinq ans regarder

des livres, et, comme parents,

grands-parents, vous lisez des livres à des enfants qui ne savent même pas

encore lire, et après ça, au niveau scolaire et plus vieux, la question

de la lecture et du livre est une question fondamentale dans notre société.

Donc, la promotion, l'accompagnement en

librairie, la permission à... pas la permission, mais le fait que nous favorisions la présence d'écrivains québécois dans

les librairies agréées partout au Québec, la question de la promotion et de l'animation du livre et de la lecture, grâce aux ententes de développement culture. On a 104 ententes de développement

culturel partout sur le territoire,

on a des bibliothèques publiques autonomes sur 96 % du territoire. Donc, à travers cette animation... Il y avait d'ailleurs, dans la revue

de presse ce matin, un cri du coeur d'une bibliothécaire qui disait : S'il

vous plaît, en région, permettez-nous

d'avoir beaucoup plus d'animation, d'inviter des écrivains, de pouvoir avoir

l'heure du livre, l'heure du conte,

etc. Mais c'est exactement ça que fait le Plan culturel numérique. Les

écrivains sont enchantés. On met des

millions à toutes ces mesures-là, 12,7 millions, dont 10,5 millions

ou à peu près de l'argent, qu'on dit «en argent nouveau».

Et il y aura

de la technologie : oui, il y aura la question de pouvoir rehausser la

technologie des librairies agréées, de

faire des projets de collaboration ensemble, et de la collaboration non pas

forcée, de la collaboration qu'ils souhaitent eux-mêmes pour de la promotion, pour de la technologie, pour des

ressources matérielles, pour des logiciels de gestion intégrée, pour les questions de titres

bibliographiques comme l'accès aux logiciels Memento et Gaspard. Ce sont des

choses assez techniques, mais qui, pour les libraires, étaient des

outils absolument essentiels à la modernisation, parce que la concurrence est

importante et il fallait y faire face, et nous avons vraiment répondu présent,

Mme la Présidente.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Je suis

prête à reconnaître... le député de Sherbrooke? Oui, allez-y.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Oui, j'aimerais peut-être donner la chance à la

ministre de nous parler un petit peu du mandat qu'elle a confié à M.

Vaugeois et quels aspects, lui, il allait devoir regarder, analyser, pour que

peut-être on puisse aboutir éventuellement à une modernisation de la

loi 51, et surtout pourquoi c'est nécessaire d'envisager cette

réflexion-là.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. Mme la ministre, il vous reste cinq minutes.

David (Outremont) : Oui. J'ai eu l'occasion, donc, d'expliquer un

petit peu. Vous savez, ce n'est parce qu'on

a déposé un plan... D'ailleurs, le ministère a dit, après : O.K.,

maintenant, on est déjà au travail. Et déjà on est au travail, on reçoit

des courriels : Pouvez-vous nous aider pour telle et telle chose?

Vous savez, j'ai fait référence à Le 12 août,

j'achète un livre québécois , le succès inespéré de cette initiative citoyenne sur Facebook, le 12 août dernier,

qui va se répéter cette année. C'est le genre d'initiative que nous allons

pouvoir aider. Donc, ils ont eu une

augmentation de 105 % de leurs ventes de livres cette journée-là. C'est

extraordinaire quand on va chercher

la fierté, quand on sensibilise les Québécois, comme ils répondent présent à ce

genre d'initiative. Je me suis promenée beaucoup dans les librairies, je

me suis aperçu que, oui, il y a un appétit et une fierté pour les produits québécois; encore, faut-il le rappeler, expliquer

aux gens puis donner les moyens et la technologie conséquente pour la

question évidemment de la concurrence.

Alors, M. Vaugeois, qui est, comme je dis,

encore beaucoup dans le milieu du livre, qui a passé sa vie... non seulement ça a été un ministre de la Culture qui a

rédigé cette

loi sur le livre, qui en a même écrit un livre... Et je vous

encourage à le lire... C'était sous le Parti

québécois, inutile de le dire, et donc M. Vaugeois a été... donc, a écrit un

livre qui s'appelle L'amour du

livre, sur la rédaction de sa loi et tout le processus et la réflexion, et

donc c'est quelqu'un que nous avons consulté, qui a été d'une immense

générosité envers nous, qui a apporté des recommandations vraiment sensibles, intelligentes et visionnaires. Et,

quand on lui a demandé de poursuivre son accompagnement avec nous, parce

que réouvrir une loi éventuellement puis

réfléchir à la question du numérique... les partenaires que sont les

associations des libraires, l'union

des écrivains et écrivaines, il y a beaucoup de différents milieux qui

gravitent dans ce qu'on appelle la

chaîne du livre, et la chaîne du livre, ça commence avec un auteur qui veut que

ses droits soient respectés, qui a besoin d'un éditeur, etc., et ça finit par le lecteur, et, entre les deux, il y

a toute cette chaîne que la loi 51 visait justement à organiser, à protéger, à développer. Et entrer dans cette

chaîne par le livre numérique qui était... non, évidemment, n'existait pas

en 1981, nous devons le faire, et tous les

milieux, tous les acteurs du milieu le souhaitaient et sont extrêmement heureux

et surpris de notre proposition que M.

Vaugeois nous accompagne en disant : Quel bon choix! On va se sentir en

confiance, bien accompagnés, avec

quelqu'un qui non seulement a porté cette question du livre depuis 40 ans, mais

continue à la porter et à réfléchir

d'une façon extrêmement visionnaire, je l'ai dit plusieurs fois, mais... et qui comprend, tout à fait en même temps, les

enjeux politiques, juridiques, le milieu des éditeurs, le milieu des libraires,

des écrivains.

Alors, c'est

avec beaucoup de confiance que nous allons donc aborder cette

deuxième phase importante qui... au-delà

de l'argent qui est là, qui va être

mise en place rapidement par le ministère, avec des suivis, dont ils ont souvent fait

la preuve que les suivis étaient efficaces.

Et les gens que je rencontre depuis un an sont très satisfaits de la façon dont

ils sont traités par le ministère

et les fonctionnaires, je le répète. Alors, ils vont être tout aussi compétents

pour la suite des choses. Et M. Vaugeois, bien, écoutez, c'est la cerise

sur le sundae de notre plan du livre.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Il vous reste 1 min 35 s, M. le député de Sherbrooke.

M. Fortin (Sherbrooke) : Ça va

aller, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

On va passer ça au prochain?

M. Fortin (Sherbrooke) : On va

reporter au prochain bloc.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Parfait. Alors, on va passer la parole au deuxième groupe de l'opposition. Mme

la députée d'Iberville, la parole est à vous.

Mme Samson : Merci, Mme la

Présidente. Ma première question est assez rapide et ça porte sur la Régie du

cinéma. D'après les chiffres, la Régie du cinéma a un surplus accumulé de 104 millions

de dollars. Dans l'exercice d'intégration de

la Régie du cinéma au sein du ministère, qu'advient-il du 104 millions de surplus accumulé par la Régie du cinéma?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

David (Outremont) : Écoutez,

la question du 100 millions — merci de me poser la question — effectivement, à chaque année, la régie a toujours renvoyé le

surplus, parce qu'il y a eu effectivement des années beaucoup plus fastes,

il faut le dire, vous le savez, et cet argent-là

a toujours été à ce qu'on appelle le fonds consolidé; ça n'a pas été dans les

poches du ministère de la Culture. On

aurait peut-être voulu, ça aurait peut-être été très intéressant pour le budget

du ministère de la Culture, mais,

non, les surplus sont toujours allés au fonds consolidé, donc, ce qu'on appelle

le fonds qui reprend les surplus un peu partout.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la députée d'Iberville.

Samson : C'est juste qu'ils apparaissent au livre des budgets, des

crédits, les 104 millions, et je me posais la question : Avec 104 millions de surplus accumulés,

peut-être que la Cinémathèque aimerait mieux se marier avec la Régie du

cinéma qu'avec la BANQ? Mais enfin.

Des voix : Ha, ha, ha!

Mme Samson :

C'est peut-être un meilleur prospect. Mais...

Une voix : La dote serait

plus intéressante.

Mme Samson : La dote est plus

intéressante.

Alors, comme nous sommes ici pour examiner en

détail les dépenses du gouvernement, j'aimerais vous poser une question sur une dépense qui a attiré mon

attention. Il y a près de 1 million de dollars... plus exactement

813 000 $ qui ont été

dépensés pour 43 experts en arts visuels ou en métiers d'art qui agissent en

tant que spécialistes sur un comité de

sélection, et je cite — c'est dans les données qu'on nous a fournies : «Agir et

siéger à

titre de spécialistes en arts visuels ou en métiers d'art lors du comité de sélection des artistes dans le

cadre de l'application de la Politique d'intégration des arts à

l'architecture et à l'environnement des bâtiments et sites gouvernementaux et

publics.»

Alors, si je

suis bien, c'est une dépense de pratiquement 1 million de dollars pour 43

personnes qui choisissent les artistes

qui vont embellir nos édifices gouvernementaux et publics. Je me pose la

question suivante : Est-ce qu'on a besoin de tant de monde pour sélectionner des artistes? Et on a dépensé au-delà

de 800 000 $ pour générer combien de volumes d'oeuvres chez

lesdits artistes qui ont été acceptés au comité de sélection?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Oui. Alors, rappelons quand même un peu, au cas où les

gens s'inquiéteraient de ces chiffres-là...

Mais je vous remercie de votre question parce que je pose à peu près les mêmes

questions, et on a le même souci, je

pense, partagé de bien comprendre les choses. Écoutez, la question du 1 %

qui est consacré pour les institutions publiques,

là, d'une oeuvre d'art, c'est un outil exceptionnel dont le Québec s'est doté

sur cette Politique d'intégration des

arts à l'architecture pour doter l'ensemble du Québec d'oeuvres d'art qui non

seulement embellissent notre environnement — et c'est important de le dire parce que la

beauté des choses, ça aide au tourisme aussi et puis ça aide à la

culture en général — évidemment

ont permis à plusieurs artistes québécois, donc, de faire valoir leurs talents.

Et cette

politique du 1 %, bien, 1 %, c'est 1 % forcément du montant qui

est alloué. Et, dans ce que vous avez vu comme noms de certaines personnes qui

ont eu des contrats, il y avait des montants initiaux de prévus, mais il y a eu

des montants réels en honoraires par exemple, et je ne sais pas si j'ai le

droit de nommer les noms ici, mais, disons, Mme L.B., qui était... montant

initial, 15 000 $, finalement n'a reçu que 2 895 $. Donc, il

y a des honoraires, des fois il y a des déplacements, mais c'est un maximum que la

personne peut recevoir, dépendant du nombre, effectivement, de rencontres

qu'il y a et de...

Ce sont des comités. Puis ça, c'est quand même très,

très important, parce que, sur le 800 dont vous parlez, le 896 000 $, il y en a

finalement, en montant réel d'honoraires,

361 000 $ qui ont été réellement dépensés en 2014‑2015.

Donc, il y a quand même

une très, très grosse différence, mais ce sont des contrats qui,

très souvent... puis on a souvent l'occasion d'expliquer ça, qui peuvent aller jusqu'à

un certain montant et qui, dans les faits, sont beaucoup moins. Alors là,

on est à moins de la moitié, on est à 361 000 $.

Et effectivement ce sont des experts spécialistes en arts visuels. Et c'est normal, je

ne voudrais pas qu'on arrive à :

qu'est-ce que la ministre décide, ça va être par patronage, un tel, un tel

ou un tel. Ça prend des comités sérieux, c'est des oeuvres qui sont là pour rester. Et je tiens à vous rassurer, donc,

sur le 896 000 $ : il

y a 361 000 $ qui a été

dépensé en 2014‑2015.

Mme David

(Outremont) : Oui. C'est ça,

c'est parce qu'il y a beaucoup,

beaucoup, beaucoup

d'oeuvres, là. Le 1 % s'applique

à beaucoup, beaucoup d'oeuvres, parce qu'il y a des

constructions qui se font et... On entend parler du CHUM, on entend parler du CUSM, il y a

des oeuvres d'art un peu partout, il

y a même des gens qui sont moins...

enfin, qui ne sont pas obligés, comme

la Commission de la construction... dont Diane Lemieux est la présidente,

où j'étais allée à une inauguration,

qui avait décidé, parce qu'elle y croit, à cette politique-là, ancienne ministre de la Culture, de faire une oeuvre d'art et effectivement

qui a consacré un certain montant de ça.

Mme Samson : Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Oui. Allez-y, Mme la députée.

Mme Samson : ...combien? Le 1 %

représente combien d'argent?

Mme David

(Outremont) : Bien, c'est

tellement variable... Parce que ça dépend du nombre de constructions qu'on

fait. Vous comprenez qu'on ne construira

pas... Il y a eu 45 oeuvres, en 2014‑2015 par exemple, mais des CHUM, on n'en fera

pas à tous les ans, des CUSM non plus, donc ça dépend du nombre d'institutions

publiques, du nombre d'argent qui est consacré au... ce qu'on appelle le

plan quinquennal d'investissement. Il y a eu 45 oeuvres, en 2014‑2015...

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la députée...

Mme David (Outremont) : Et 45

oeuvres, ça fait vivre 45 artistes qui...

David (Outremont) : ...non seulement sont fiers de ça, mais tous les citoyens peuvent profiter de cet

art-là.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Allez-y, Mme la députée.

Mme Samson :

Merci. Mme la Présidente, si j'ai bien compris, le budget total du ministère a

augmenté de 18,1 millions cette année, dont 8,5 millions pour l'Orchestre

symphonique de Montréal, qui vient

combler un manque à gagner laissé par Loto-Québec, si j'ai bien compris,

et un 13,5 millions qui s'en va au plan numérique.

J'ai

vu, dans un des documents, la liste des organismes qui ont reçu, en 2014‑2015,

des sous du plan numérique. Est-ce

que la ministre pourrait nous

transmettre la façon dont le 13,5 millions supplémentaire de cette année en numérique

va s'étaler ou se décliner sur l'ensemble des organismes?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Alors, ma collègue d'Iberville a bien lu et a bien fait

ses devoirs. Effectivement, l'Orchestre symphonique de Montréal, sous un précédent gouvernement, avait une sorte

d'entente avec Loto-Québec,

qui transférait 8,5. Et, bon, c'était de l'argent

vraiment pour, entre

autres, avec l'avènement de la Maison

symphonique... Et, cette année, la

sagesse du ministre des Finances, la sagesse, vraiment, a fait en sorte que

le 8,5 va être incorporé dans le budget du ministère de la Culture et

transféré. Donc, l'OSM est extrêmement soulagé de ne pas avoir toujours à aller

demander. Et, bon, c'était une organisation, je pense, qui a

une fin de vie utile et c'est très, très bien que ça passe par le

ministère de la Culture.

Pour

ce qui est du Plan culturel numérique, effectivement, on a annoncé, en crédits

réguliers et en service de dette... en

tout cas, au 31 mars 2015, à peu près 19 millions d'engagés pour le Plan

culturel numérique. On avait, si vous vous souvenez, au mois de septembre, un beau napperon où on déclinait, on

ventilait plus ou moins 36 millions en deux ans, et donc avec toutes sortes d'exemples, écoutez,

assez intéressants. On parlait tout à l'heure des musées qui ont trouvé des...

qui ont, l'an dernier, eu des inquiétudes

sur la question budgétaire et les musées ont reçu... dès le mois de juillet, on

leur annonçait donc 1 million de

dollars chacun en crédits réguliers et en service de dette. Parce qu'un PQI, on

le sait, c'est un service de dette

qui est du numérique, qui est totalement nouveau, on essaie de s'ajuster parce

que du PQI, d'habitude, c'est du

béton, c'est de construire des écoles, des hôpitaux, des musées, des

bibliothèques, et donc il y avait un mélange de crédits réguliers et de

PQI. Et donc...

La Présidente (Mme

Rotiroti) : En terminant, Mme la ministre.

David (Outremont) : Et donc j'anticipe probablement une prochaine

question de ma collègue de Joliette, mais

les musées ont été très, très satisfaits de voir un retour sur les coupures

annoncées de chacun, au moins 1 million de dollars. Et l'exemple de RIDEAU, que vous connaissez probablement, le

Réseau indépendant des diffuseurs d'événements artistiques, ont eu

5 828 000 $ pour équiper les salles...

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci, Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : ...partout en région, de haute technologie, et je

pourrais en parler beaucoup plus longuement...

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Oui.

Mme David

(Outremont) : ...parce que c'est un très bel investissement.

Présidente (Mme Rotiroti) : Je suis sûre que vous allez avoir

d'autres questions là-dessus. Mme la députée d'Iberville.

Samson : Merci. Mme la Présidente, j'aimerais qu'on parle un peu du

théâtre du Diamant. C'est un dossier qui

m'intéresse particulièrement. J'ai beau chercher, dans les crédits budgétaires,

d'où provient ce 30 millions. De quel poste budgétaire provient-il,

ce 30 millions de subvention?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Bien, il vient du PQI du ministère de la Culture. Il

était déjà là.

Mme Samson :

Il était là l'an passé?

Mme David

(Outremont) : Oui.

Samson : Merci. Maintenant, ce dossier me préoccupe, parce que les

places... On sait que la tendance pour l'occupation des salles à Québec

est à la baisse. Le taux d'occupation des spectacles professionnels est passé

de 69 % à

64 %. La chute de la vente des billets est encore plus marquée pendant

l'été, de 63 % à 57 %. C'est d'autant plus que cette analyse-là ne tient pas compte de l'arrivée

prochaine de l'amphithéâtre, qui ouvrira ses portes à l'automne prochain.

Alors, j'aimerais savoir si effectivement le

ministère dispose d'une étude d'impact concernant l'arrivée d'une nouvelle

salle de théâtre de 650 places à Québec.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la ministre.

David (Outremont) : Écoutez, ce projet-là a eu plusieurs phases, dont

la phase du Parti québécois, qui l'avait annoncé en grande pompe après l'annonce du précédent gouvernement. Donc,

comme a dit M. Lepage, on en est à notre troisième annonce. Une précision extrêmement importante — et celle-là, là, je tiens à la faire

justement pour un souci de

transparence : c'est que, dans l'achat par Ex Machina d'une

partie des

immeubles, dont le YMCA, il y avait aussi une

partie du Théâtre

Capitole, Le Cabaret du Capitole, qui, lui, comporte 500 sièges. À partir du

moment où on annonce Le Diamant, il n'y aura

plus ces 500 sièges là. Donc, le 625 sièges du Diamant, moins le 500 sièges du

Capitole, ça va faire seulement un ajout net de 125 places. Ça, c'est

une réponse importante.

ailleurs, par ailleurs, on a présenté un... et là je pourrais en parler

longtemps, vous allez sûrement m'arrêter, je ne veux pas en parler longtemps : on a bonifié beaucoup le

projet, et un des partenaires les plus importants, c'est en arts du cirque. Donc, pendant qu'on s'inquiète de

la disparition du Cirque du Soleil, moi, je vous annonce qu'il va y avoir

du cirque à Québec. Alors, c'est une belle nouvelle.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.

Samson : ...sur le projet et ça concerne le rôle du privé dans le

montage financier du théâtre Diamant. Où en est ce dossier? Combien d'investisseurs ont garanti leur

participation... du montage financier à l'heure actuelle pour ce qui est du

privé? Qui sont ces gens et à combien sont-ils rendus?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la ministre.

David (Outremont) : Écoutez, déjà, quand on est arrivés au dossier,

depuis le début, Fondaction a été très présent

à hauteur de 4,5 millions à peu près. Et, écoutez, quand on a repris le

dossier et qu'on a regardé tous les partenaires, on a parlé directement avec,

comme je l'ai expliqué, les deux coprésidents de la campagne, qui étaient, et

qui sont, et qui seront encore...

parce qu'ils ont dit : Oui, on est encore présents, avec beaucoup d'enthousiasme. Monique Leroux, présidente, donc, du Mouvement Desjardins, qui est quelqu'un

d'exceptionnellement attachée aux questions de culture et

d'exceptionnellement compétente aussi dans son domaine, et de Jacques Ménard,

qui, lui aussi, a fait la preuve qu'il était un des leaders dans son engagement

pour toutes sortes de causes au Québec et qui est quand même président de BMO Groupe financier... Donc, on a deux

coprésidents. C'est la première fois que ce sont deux présidents de banque.

Je pense que le choix et le fait que ces

deux personnes-là non seulement acceptent de travailler pour ce projet-là, mais

acceptent de travailler ensemble...

Samson : ...ne questionne pas la qualité des gens qui oeuvrent à la

levée de fonds, mais ma question était tout autre : Où en sont-ils?

Il y a 10 millions d'argent privé qui doit...

Mme David

(Outremont) : Voilà!

Mme Samson :

...qui doit être inclus dans ce projet-là? Où en est-on, dans le

10 millions?

David (Outremont) : Bien, la réponse va être claire : Il fallait

que j'annonce le fait qu'on irait de l'avant avec le projet pour qu'ils puissent se mettre au travail et relancer

leurs nombreux contacts et leurs... ils sont très optimistes de pouvoir

aller chercher cet argent-là, et ils vont aller le chercher. De toute façon, la

première pelletée de terre ne se fera pas demain matin. Donc, ils sont déjà au

travail, eux, pour aller chercher le financement, et ils s'occupent, avec Ex Machina d'ailleurs, de travailler, tous les partenaires.

Ex Machina travaille aussi avec le gouvernement fédéral. Donc, il y a de l'argent à aller chercher au

gouvernement fédéral, et les deux partenaires, les deux coprésidents sont très,

très confiants de pouvoir aller chercher l'argent. Mais je le répète, et

ils l'ont dit textuellement : On ne peut pas partir une campagne de financement si on n'a pas l'assurance

que le projet va se faire. Alors, on vient d'annoncer, donc ils viennent

de se mettre au travail.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée d'Iberville.

Samson : Est-ce que la ministre peut nous confirmer que la subvention

de plusieurs millions de dollars qui va être accordée au Théâtre des Gros

Becs pour qu'il fasse l'acquisition de la Caserne, qui est la propriété de M.

Lepage, ne sera pas calculée dans la participation du privé de

10 millions de dollars?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Oui. Alors, écoutez, j'avais juste oublié que... Puis M.

Labeaume ne serait pas content que la ville de Québec investit aussi

7 millions dans le projet du théâtre Diamant.

Parlons des Gros Becs parce

qu'effectivement... Et nous avons même discuté avec la députée de Taschereau et

leader de l'opposition officielle, qui nous

a aussi accompagnés dans ce dossier-là, et je la remercie. Donc, la question

des Gros Becs, c'est une question

intéressante parce que, depuis le début, le projet qui est présenté, c'est Le

Diamant qui, donc, déménage à côté du

Capitole, à la place D'Youville, et Les Gros Becs, qui ont un accord de

principe depuis à peu près deux ans,

là, un accord de principe sur le fait de pouvoir, donc, aller à la Caserne

Dalhousie — c'est

Dalhousie, le nom?

Mme David

(Outremont) : Oui, c'est ça — à la Caserne Dalhousie, parce

qu'ils sont vraiment en besoin de rénovations,

et donc l'entente de principe sera... est tout à fait... a cours en ce moment.

Et Les Gros Becs travaille avec le

ministère pour qu'il réponde à tout le processus qui mènera, on l'espère et si

tout va bien, à une annonce de ce projet des Gros Becs, qui, je le

répète, est un projet séparé du projet du Diamant en termes financiers.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci. Mme la députée d'Iberville.

Samson : Mais je répète ma question : Est-ce que la ministre peut

nous confirmer que la subvention que son

ministère va accorder au Théâtre des Gros Becs ne sera pas incluse dans le

montage financier privé du théâtre Diamant?

Mme David

(Outremont) : Tout à fait. Tout à fait.

Samson : Il n'y aura aucun lien et personne ne pourra prétendre, ni M.

Lepage ni quiconque, que c'est de l'argent

du privé quand on parlera de l'argent de la subvention obtenue par le Théâtre

des Gros Becs pour acheter la Caserne?

Mme David

(Outremont) : Non, non. Vous avez raison.

Mme Samson :

Merci beaucoup.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la députée.

Mme Samson :

J'ai une dernière question sur le théâtre Diamant. 30 millions, c'est

quand même beaucoup d'argent, et qu'est-ce

qui garantit... comment la ministre peut-elle être certaine que ce théâtre-là

va faire ses frais dans trois

ans — parce

qu'il va ouvrir dans trois ans, à peu près, le théâtre — et que, s'il ne faisait pas ses frais et qu'il

était vendu, qu'advient-il du

30 millions de subvention? Est-ce que c'est une perte sèche? Parce que ce

n'est pas de l'équité qu'on a dans ce projet-là, là, c'est une subvention.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la ministre.

David (Outremont) : Vous allez me permettre de faire un petit peu plus

large que votre question, parce que

ce qu'on ne veut pas perdre aussi, c'est un siège social. Et je sais que la CAQ

était très inquiète pour le Cirque du Soleil

de perdre le siège social. En voilà un

justement qui s'appelle le siège social

d'Ex Machina, où son principal

porteur, qui est un créateur reconnu

mondialement, aurait pu très facilement répondre à des offres de bien des

endroits dans le monde, et je suis un

petit peu triste de constater qu'on peut s'inquiéter pour le Cirque du Soleil

et qu'on ne s'inquiète pas pour un

pilier aussi important de la culture québécoise que peut être Ex Machina

et son créateur Robert Lepage. Alors, écoutez, je pense que non seulement

Ex Machina a fait ses preuves partout à travers le monde... J'étais à

Boston, c'était une pièce de

Robert Lepage qui jouait, une pièce qui quand même joue depuis très, très,

très longtemps. Ils ont des contrats jusqu'en 2018 seulement en Nouvelle-Angleterre; c'est très, très impressionnant.

Et, en plus, il va y avoir des partenaires, et là j'ose espérer qu'on va apprécier le plan bonifié, parce

qu'on a aussi... on s'est rapprochés du Conservatoire d'art dramatique de Québec. Et d'où vient Robert Lepage? C'est

le principal... le plus connu des diplômés du Conservatoire d'art dramatique

de Québec, et ils vont avoir des

opportunités exceptionnelles de collaboration. La même chose pour l'art

circassien dont je parlais tout à

l'heure. Québec n'a pas de salle pour recevoir qui est l'équivalent de la Tohu

à Montréal. Les gens de la Tohu

étaient présents, l'École de cirque de Québec étaient présents au lancement,

ils étaient ravis. Donc, Robert Lepage le dit lui-même : Ce n'est pas une question d'uniquement

Robert Lepage, c'est une question d'offrir des choses qui n'étaient

pas offertes à Québec avant. Et parlez-en aux gens de l'art du cirque,

parlez-en aux gens du conservatoire...

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci.

David (Outremont) : ...parlez-en au Carrefour international de

théâtre, je pense qu'on est bien au-delà...

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci, Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : ...mais, en même temps, Mme la Présidente, je...

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Désolée...

David (Outremont) : ...je pense que j'aurais été bien triste et je

pense que bien des collègues avec moi, de perdre un créateur de génie

qu'est Robert Lepage.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. Il vous reste 40 secondes, Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson : Si le théâtre est vendu

dans trois ans, qu'advient-il du 30 millions de subvention versé par le

gouvernement du Québec?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

En 20 secondes, Mme la ministre, s'il vous plaît.

Mme David

(Outremont) : Écoutez, c'est sûr que des institutions culturelles, on

en finance depuis très, très, très longtemps.

On finance des institutions culturelles depuis 1961. On a mis des milliards et

des milliards d'argent là-dedans. Alors,

c'est une relation d'affaires qu'on a avec ces gens-là. C'est sûr qu'on

investit dans... quand j'ai dit : Dans quelque chose d'extrêmement

porteur...

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, Mme la ministre, désolée, il

ne reste plus de temps dans le bloc. Mais on va passer du côté du

gouvernement, et je cède la parole au député de Sainte-Rose.

Habel : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de vous saluer, de

saluer la ministre et les gens qui l'accompagnent, de saluer les gens de la banquette ministérielle

ainsi que son adjoint parlementaire, le député de Sherbrooke, ainsi que la

première opposition et la deuxième opposition.

Premièrement, je tiens à répéter que le plan d'action

du livre a eu aussi des échos dans ma région à Laval. Je pense que c'est une annonce qui est très

importante, qui était très attendue de gens des bibliothèques et aussi des

librairies au Québec. Je pense que

c'est important de rementionner les montants, qui sont exceptionnels :

12,7 millions à l'investissement

sur deux ans, dont 10,7 millions de nouveaux investissements, et aussi

3 750 000 $ destinés à l'achat de livres papier et numériques dans les bibliothèques publiques, qui se

ventilent par 1 750 000 $ au numérique et 2 millions

papier. Et notons aussi que le prêt

numérique connaît une croissance importante au Québec, donc je pense que la

vision de notre gouvernement sur le plan numérique est assez

exceptionnelle. Et je m'en voudrais de ne pas saluer les bibliothèques dans mon

comté, Sylvain-Garneau et Gabrielle-Roy, qui vont bénéficier entre autres de

ces ententes.

bibliothèques publiques au Québec, qui regroupent 1 057 points de service

dans 905 municipalités... et leur but,

c'est la démocratisation et l'initiation à la lecture, et aussi donner un accès

à l'information et à la documentation au Québec. Mais je tiens à vous mentionner, Mme la Présidente, qu'outre les

bibliothèques publiques et les librairies agréées qui font rayonner la culture au Québec, la BANQ

aussi le fait. La BANQ, c'est une institution qui a été créée au 31 janvier 2006, qui est issue de la BNQ

et de l'ANQ, et cette réalisation a été vouée pour l'acquisition et la

conservation et aussi la diffusion du

patrimoine documentaire au Québec, dont deux programmes d'aide aux archives,

qui sont le Soutien aux archives privées ainsi que le Soutien de

traitement et de mise en valeur des archives au Québec.

Quelques

faits saillants pour la BANQ, Mme la Présidente. En 2013‑2014, c'est plus de 2,3 millions de visites à la Grande Bibliothèque, de 6,5 millions

de visites virtuelles au portail de la BANQ ainsi que 5 millions d'emprunts de

documents, dont 2,1 millions de livres

imprimés en collection et aussi 158 000

livres numériques — et, avec

les annonces que nous allons faire,

c'est sûr et certain que le livre numérique va prendre de plus en plus

d'importance — et il y

a eu une augmentation de 67 % des emprunts de livres numériques

dans la BANQ, et le prêt de documents numériques a franchi pour la première fois le cap des 50 000 prêts en décembre

2014. Donc, il y a vraiment un engouement pour le livre numérique, et

c'est pourquoi notre gouvernement s'y attarde aussi grandement, parce que c'est

une accessibilité à la culture, de l'est à

l'ouest, du nord au sud, à travers, entre autres, les BANQ qui sont à Rouyn, à

Gaspé, à Sept-Îles ou à Gatineau ou même dans la Grande Bibliothèque et

les autres BANQ dans le Montréal métropolitain.

La fréquentation de la BANQ se chiffre environ à

25 millions de visiteurs depuis l'ouverture en 2005 et à 8 000 visiteurs par jour, soit près de

46 000 par semaine, et 53 % des abonnés sont des résidents de

Montréal, mais notez qu'il y en a

quand même 47 % qui sont à l'extérieur, dans les régions du Québec, et

133 000 visites par semaine ont été enregistrées sur le portail Internet de la BANQ. Donc, il y a vraiment

un intérêt et un engouement, Mme la Présidente, pour toutes les

utilisations de services de la BANQ et de la Grande Bibliothèque.

Alors, ma

question à la ministre serait de savoir si elle pourrait nous entretenir sur

l'utilisation des services de la Grande Bibliothèque.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, M. le député de Sainte-Rose. Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Merci beaucoup pour... en fait, d'aborder une autre

question pour une autre de nos grandes

institutions nationales, qui est la BANQ, qui fête aujourd'hui d'ailleurs...

Et, encore une fois, à ma grande tristesse, je ne pourrai pas assister parce que je n'ai pas encore le don de

téléportation. Même si le numérique est bien avancé, on n'est pas capables d'être en même temps à Montréal. De

là, d'ailleurs, l'absence de la présidente-directrice générale aujourd'hui,

mais qui sera là demain sans faute pour la dernière

heure sur la culture, si jamais vous avez une intervention qui la concerne

plus directement.

Écoutez,

donc, 10 ans, c'est un anniversaire absolument exceptionnel. J'ai eu

l'occasion, lors de ma mission à Paris, d'aller à la Bibliothèque nationale de France, et je vous dis qu'on n'a

pas grand-chose à envier à la Bibliothèque nationale de France. On a vraiment réussi quelque chose

d'exceptionnel. Le 16 mai 2014 — le temps passe vite — ils ont accueilli leur 25 millionième visiteur, et c'est trois fois

plus que les prévisions à l'ouverture, de ce qu'on avait justement prévu.

Il y avait encore un

article ce matin dans Le Devoir

qui donnait des chiffres vraiment plus qu'intéressants sur la fréquentation.

C'est 540 000... On parle souvent de livres numériques, c'est

540 000 emprunts de livres numériques en

2014‑2015, une augmentation de 60 % par rapport à l'année précédente.

Donc, on dit qu'il n'y a pas tant de gens qui aiment le livre numérique, mais 540 000 emprunts de livres

numériques... Il y a

une plateforme qui s'appelle Prêtnumérique.ca , qui fonctionne très,

très bien. Les prêts de livres sonores aussi, il y a une vingtaine de mille...

ils sont passés de 13 000 à 21 000 emprunts en 2014‑2015.

Et il faut

dire aussi que les résidents des différentes régions du Québec

utilisent les services et les collections de la Grande Bibliothèque. Ils peuvent emprunter des documents, il y a

des points de service, et ça, c'est formidable, parce qu'on a au Québec un

service en région et une présence culturelle en région qui est absolument

exceptionnelle et qui fait l'envie,

je peux vous le dire... Je fais un peu de

digression, peut-être, mais ma récente visite à Boston m'a confirmé à

quel point les Américains sont très, très

jaloux de l'offre culturelle et de l'organisation culturelle, de notre politique

culturelle et de la présence partout

en région, sans compter, évidemment, les budgets dédiés à la culture si on compare au fonctionnement américain à cet égard-là.

Donc, la bibliothèque a des points de service un peu partout.

Il y a,

à chaque semaine, 43 000

personnes qui fréquentent la Grande Bibliothèque, qui passent le tourniquet. Il

y a 140 700 visites par semaine

qui ont été enregistrées sur le portail Internet, et, quand on parle de besoin

d'un plan culturel numérique, là,

c'est ça que ça veut dire aussi. Il faut absolument que nous soyons extrêmement

compétents et compétitifs par rapport

aux... bien, face aux attentes des gens, face aux nouvelles façons de consommer

de la culture, et, pour moi, ce n'est

pas du pessimisme quand on dit ça, c'est de l'optimisme. Les gens

fonctionnent... c'est-à-dire consomment de la culture sous toutes ses

formes, et, pour moi, un enfant qui lit un livre sur le numérique et qui aime

la lecture sur le numérique sera un enfant aussi cultivé, sinon plus qu'un

enfant qui aime lire un livre...

Bon, il y a

les bandes dessinées, on m'a dit, qui étaient moins intéressantes sur le

numérique, et on peut peut-être comprendre

que c'est un petit peu compliqué, mais, pour moi, ce n'est pas une concurrence

entre numérique et imprimé, c'est une

complémentarité et c'est très, très intéressant, et la Grande Bibliothèque, qui

est le navire amiral de toute la question de lecture et du livre au Québec, doit absolument être à l'avant-garde

de la modernisation de tous les services et de l'accès partout en région

pour les citoyens.

La BANQ

compte 330 142 usagers inscrits au 27 mars 2015. 44 % sont inscrits

aux seuls services à distance, qui permettent

la consultation en ligne. Alors, 44 % à distance, ça veut dire que les

gens qu'on ne voit pas franchir le portail de la Grande Bibliothèque

sont quand même très présents du côté de l'Internet.

Et je reviens

au Plan culturel numérique, c'est évident que l'argent qu'on a investi dans le

Plan culturel numérique, la Grande

Bibliothèque et toute la question des bibliothèques est très présente parce que

cette question-là est une question de...

je ne veux pas dire de survie, mais d'adaptation normale essentielle,

importante et incontournable pour l'avenir, là, de la consommation, je

pourrais dire, culturelle.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la ministre. M. le député de Sainte-Rose.

M. Habel : Il y a une grande

présence de la BANQ au Québec. Je note, par exemple, qu'ils sont à Rouyn, à Gatineau, à Rosemont, au Vieux-Montréal, à

Sherbrooke, à Trois-Rivières, à Québec, au Saguenay, à Rimouski, à Sept-Îles,

à Gaspé. Donc, c'est vraiment une présence qui est panquébécoise. Donc,

j'aimerais que la ministre nous explique le rayonnement de la BANQ sur

l'ensemble du Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Oui. Alors, écoutez, la BANQ est présente non seulement

partout en région, et c'est très

important, est présente, évidemment, à Montréal, c'est le navire amiral, comme

on dit, est présente à l'international aussi parce qu'elle a développé

une telle expertise que les... elle est connue partout dans la Francophonie.

Mais je reviens sur les régions parce que...

parlons-en, des régions. Pour moi, c'est une immense constatation que je fais depuis un an de me promener en région,

d'abord, de voir tous les points de service de la BANQ, qui sont très,

très occupés, de voir le réseau qu'on a développé, depuis 40 ans, de

bibliothèques publiques autonomes et de petites bibliothèques, qui relèvent des CRSBP. C'est un petit peu technique,

mais il y a des bibliothèques à moins de 5 000 habitants et des bibliothèques où il y a 5 000

habitants et plus, et on couvre tout, tout le Québec avec des plus petites

municipalités jusqu'aux plus grandes. Et l'argent qu'on investit et

qu'on a annoncé dans le plan du livre, où on met deux millions additionnels aux bibliothèques publiques autonomes

par année sur les crédits déjà qu'on donnait, d'environ 19 millions

de dollars, bien, c'est... le réseau des bibliothèques est enchanté, et le

réseau des librairies est enchanté aussi.

Pourquoi, et ce n'est pas très connu — moi,

je ne le connaissais pas, en tout cas — toute cette chaîne, comme j'expliquais tout à l'heure, du livre? C'est que

la loi du livre prévoit que, dans les bibliothèques publiques autonomes,

par exemple, qui sont des librairies... qui

sont des bibliothèques partout sur le territoire, elles ont l'obligation

d'acheter leurs livres et tous leurs documents dans les librairies

agréées et dans les librairies agréées dans un rayon d'environ 30 kilomètres, si ma mémoire est bonne, dans trois

librairies agréées de leur secteur. Et donc, plus on met d'argent dans les bibliothèques publiques autonomes ou dans le

réseau des bibliothèques, plus on met d'argent, forcément, en achat de livres. Et donc on fait plaisir à tout le monde.

On fait plaisir aux lecteurs en région, qui ont accès... parce que les gens ont

toujours le choix d'acheter des livres,

d'acheter... de lire en numérique, d'acheter des livres par Internet, mais ils

ont aussi le choix — et on voit que les Québécois et les Québécoises

en profitent beaucoup, beaucoup — d'aller à la bibliothèque.

Mais

d'aller à la bibliothèque, ce n'est pas une concurrence pour l'achat de livres

puisque les bibliothèques doivent s'approvisionner obligatoirement — et

c'est un des atouts, je dirais, de la loi 51 — dans les librairies, trois

librairies différentes, pour ne pas qu'il y

ait trop de favoritisme, trois librairies de leur région. Alors, leur région,

ça veut dire qu'ils aident à faire

vivre les librairies agréées de leur région. Et je trouve que c'est très

inspirant et inspiré comme modèle, et ça permet aussi aux jeunes et aux familles d'aller dans des bibliothèques

publiques, très subventionnées, donc, par le gouvernement.

Et je

reviendrai pour parler de l'importance de la lecture, et du livre, et des

nouvelles bibliothèques, comment elles sont devenues des centres

culturels.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, Mme la ministre. M. le député de D'Arcy-McGee.

Birnbaum : Merci, Mme la Présidente, collègues du côté

ministériel, surtout le nouveau grand-papa, collègues des deux

formations de l'opposition, Mme la ministre, l'équipe du ministère et les

membres des sociétés concernées.

Écoutez, on a

parlé beaucoup déjà du projet... du Plan culturel numérique, mais il me semble

qu'on parle d'une initiative d'une

ampleur... dans un contexte aussi grand, que l'ampleur... il faut en parler

davantage. Sur le site du ministère, on

le situe comme il faut, il me semble, où on parle du plan : «En l'espace

d'une génération, le numérique a transformé nos vies, nos activités et notre perception du monde. Dans le monde de

la culture et des communications, le numérique transforme déjà les disciplines artistiques, ouvre les

marchés et fragmente les auditoires, multiplie les moyens de production

et de diffusion, modifie les habitudes de consommation et bouleverse les

modèles d'affaires traditionnels.

«Conscient de

cette réalité, le ministère de la Culture et des Communications a entamé, en

2010, un vaste processus de

consultations auprès de ses clientèles afin de déterminer les actions à

entreprendre en culture pour amorcer le virage numérique au Québec.»

On parle d'un

enjeu énorme. Lors du budget du 4 juin 2014, le gouvernement a annoncé un investissement

de 110 millions sur sept ans

pour le déploiement du Plan culturel numérique. Le 27 septembre dernier, le

premier ministre, accompagné par la

ministre, a annoncé le Plan culturel numérique du Québec, qui inclut 51 mesures

concrètes pour la mise en oeuvre, pour les deux premières années, avec

une enveloppe de 36 millions de dollars.

L'idée d'un plan culturel numérique est venue en

2010, lorsque notre collègue Christine St-Pierre a lancé une vaste consultation du milieu culturel. Les suites

de la consultation ont été annoncées par le précédent gouvernement, mais,

comme beaucoup d'autres dossiers, le

financement n'était pas au rendez-vous, ce qui a amené la ministre Hélène David

à devoir faire des pieds et des mains pour

trouver le financement de ce 6,3 millions et pour l'exercice financier

2014‑2015.

Il me semble

qu'on parle d'un sujet qui est à la fois assujetti à notre redressement de

l'économie, incontournable, mais, en

même temps, à notre relance de l'économie, parce que, quand on parle d'un rayonnement

essentiel de notre culture, voilà un

dossier que nous avons réussi à bonifier, même dans le contexte actuel, parce

que je crois qu'on a compris qu'on parle

d'un rayonnement pas juste de notre culture et nos communications, mais d'un

apport, un appui au relancement économique.

Dans ce contexte, j'aimerais inviter, Mme la

Présidente, la ministre de nous parler davantage du Plan culturel numérique et en quoi ce dernier est-il un vecteur

de développement culturel ainsi qu'économique pour tout le Québec.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci, M. le député de

D'Arcy-McGee. Je fais juste un petit rappel. Quand on fait référence à... les gens, on doit les nommer

par leur

titre et pas par leur nom. Alors, c'est juste un petit rappel.

Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Oui, y compris moi. Des fois, il faut me le rappeler.

Écoutez, je fais juste une petite précision

sur la Régie du cinéma. C'est important qu'avant de parler d'intégration... on

a parlé de juristes, etc. Il y aura effectivement

un projet de loi. Donc, je ne veux pas anticiper sur le projet de loi, mais,

pour faire ce genre de manoeuvre, ça prend un projet de loi. Donc, il

n'y aura pas intégration sans dépôt d'un projet de loi avant ça, évidemment.

Pour ce qui a trait du Plan culturel numérique, ça

me... bon, je suis bien contente d'en reparler parce que, oui, on l'a

annoncé au mois de septembre, comme mon collègue l'a bien dit, mais, en même

temps, on l'a annoncé au mois de septembre

et on a travaillé beaucoup, beaucoup depuis ce temps-là. Et effectivement il y a eu beaucoup d'argent engagé jusqu'au 31 mars 2015, et ce n'est pas un luxe quand on regarde les

besoins, quand on regarde les mutations dans tous les domaines

culturels, dans toutes les disciplines.

Je peux vous donner des exemples. Un des

exemples dont j'ai parlé tout à l'heure, l'Association des cinémas parallèles, par exemple, qui ont reçu un

demi-million de dollars pour une mise à niveau de format numérique, c'est très

apprécié. On a reçu beaucoup de lettres de remerciements, de félicitations.

C'est vraiment très, très important.

On a mis 2 millions de dollars à la

Bibliothèque et Archives nationales, justement, pas besoin de s'étendre longtemps

sur l'importance de la numérisation pour faire des microfilms, par exemple, et tout transformer ça en numérique. Ils ont numérisé plus de 1 million de pages de revues et de journaux, 1 000 livres québécois du domaine public.

Alors, tout ça, ça prend beaucoup, beaucoup, donc, d'argent et de temps

pour pouvoir faire cette numérisation. Et c'est très important pour l'avenir,

j'oserais dire, de la civilisation que de pouvoir numériser.

Je parlais

tout à l'heure de la consommation en culture, on a aussi... et ça, c'est très

important, c'est peut-être là où il y

a le moins d'argent investi parce que ce n'est pas nécessaire d'en mettre plus,

alors on ne va pas exagérer quand ce n'est

pas nécessaire... 8 500 $ au Centre d'études sur les médias pour

organiser et tenir une journée de réflexion sur les mutations dans l'univers de l'information. Alors,

ça va intéresser mes collègues, impact et perspective. Et évidemment, mutation, qu'est-ce que ça veut dire? Bien, ça

veut dire les droits d'auteur, ça veut dire le partage, ça veut dire les

plateformes numériques, et donc le

Centre d'études sur les médias est certainement la meilleure place et les

meilleurs experts pour nous accompagner dans ça.

Le CALQ a eu aussi de

l'argent, a eu 2,8 millions de dollars pour trois appels à projets pour la

création et le développement de contenus

culturels numériques originaux, des contenus artistiques, littéraires,

déploiement d'infrastructures numériques. Évidemment, le mot «numérique»

va revenir souvent, c'est un plan culturel numérique.

Et les

conservatoires aussi ont eu de l'argent pour améliorer leurs bibliothèques

numériques du conservatoire. On essaie de ne pas oublier personne dans

nos partenaires culturels.

Culture pour tous aussi, un laboratoire culturel

et lancement d'un appel à projets pour des services culturels innovants. J'étais à Web à Québec, WAQ, avec

Mme Sicuro et qui annonçait, justement, cet investissement de

250 000 $. C'est très

important, Québec presque une ville pilote sur tous les projets innovants, les

laboratoires qui émergent avec toutes

sortes de produits qui vont faire en sorte que ces produits-là vont moderniser,

changer notre environnement culturel. Alors, la ville de Québec est

très, très, très présente et très heureuse.

On a, par exemple, au Musée d'art contemporain,

1 million de dollars pour la numérisation et la diffusion des collections muséales. Donc, vous savez, aller au

musée, en 2015 et dans les prochaines années, ce ne sera plus du tout,

du tout la même expérience muséale qu'aller au musée quand on était jeunes, où

c'était très statique et ce n'était pas l'expérience

de notre vie, très souvent, là, quand on était jeunes, avec des sorties

scolaires. Et maintenant les visites au musée sont à peu près ce qu'il y a de plus apprécié par les enfants. Ils

reçoivent des centaines de milliers d'enfants à tous les ans.

Et j'ai

visité récemment ce qui s'en vient, le nouveau pavillon extraordinaire du Musée

des beaux-arts de Montréal, et, grâce

à des dons philanthropiques exceptionnels de Michel de la Chenelière et de

Michal et Renata Hornstein, il va y avoir un pavillon pour la paix où ils vont doubler les espaces, justement, de

pédagogie et de visite au Musée des beaux-arts, le Musée d'art contemporain, le Musée de la civilisation, le Musée

national des beaux-arts. Maintenant, on visite les musées avec du numérique, et ça me permet de dire :

Si le Musée de la civilisation a fait l'achat de tablettes numériques, ce n'est

pas pour rien. C'est parce que l'expérience

muséale, maintenant, ça se fait de moins en moins avec des audioguides qu'on

met sur notre tête comme ça, ça se fait de plus en plus, puis dommage pour une

autre génération, dont nous sommes peut-être,

qui trouve ça un peu compliqué, mais de prendre notre téléphone intelligent et

d'avoir une petite application, et là on met un écouteur, et on a la tablette,

et c'est un environnement complètement différent.

J'étais à Muséomix en février dernier. Muséomix,

au Musée des beaux-arts, nuit et jour, ils construisent des applications — c'est tous des jeunes qui ont maximum 30 ans — pour

justement bonifier une expérience muséale. Si vous pensez que vous êtes déjà allé au musée, vous

n'avez rien vu. Ce qui s'en vient va être entièrement numérique. Réalité

augmentée, des lunettes bizarres qui nous

font voir la Joconde comme on ne l'a jamais vue. C'est fascinant. Alors, je

vais m'arrêter là malheureusement, mais ça donne une idée de ce qu'on

peut faire avec le numérique.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci beaucoup, Mme la

ministre. Alors, on va retourner du

côté de l'opposition officielle. Mme la députée de Joliette, la parole

est à vous.

Mme Hivon : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Juste pour terminer le volet de la Régie du cinéma, est-ce que cela va impliquer, donc, dans le projet de loi dont vous nous parlez, des modifications, j'imagine, à la

Loi sur le

cinéma? C'est bien cette loi qui va devoir être modifiée?

Mme David

(Outremont) : Effectivement, ça va impliquer, dans un deuxième temps, des modifications à la Loi

sur le cinéma. Comme je l'ai dit, il y a beaucoup,

beaucoup, de rencontres, les... Ça me permet de préciser

que les employés ont fait l'objet de

nombreuses rencontres, là. Ça ne se fait pas dans un bureau pas de lumière,

fermé, les portes barrées. Ça se

fait, au contraire, en toute transparence et en réflexion, encore une fois,

avec le ministère, et avec les gens

de la régie, et les légistes. Et,

dans un deuxième temps, il y aura une discussion certainement sur la question

de la

Loi sur le cinéma.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. Mme la députée.

Hivon :

Une question rapide. Compte tenu de l'abolition des CRE, des conférences

régionales des élus, et on sait que

les CRE avaient pour rôle, notamment, de conclure des ententes spécifiques en

culture, auxquelles étaient notamment

partie le CALQ, qu'arrive-t-il de ces sommes d'argent et comment les ententes

vont désormais se conclure?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Écoutez,

merci de votre question, parce que j'étais en Abitibi-Témiscamingue à l'automne, et déjà il y avait une certaine

inquiétude. Les gens me posaient des questions, et ça m'a donné l'occasion de

dire : Écoutez, le président du CALQ

est ici, les argents qui sont... donc, les montants qui sont réservés et qui

devaient aller au conseil régional

des élus, bon, vont passer par les MRC. Et donc l'argent du CALQ est

complètement réservé et pour... en

bon français, très dédié à ces ententes-là. Et du côté, donc, du ministère des

Affaires municipales, on m'a confirmé que

l'argent était aussi au rendez-vous, mais simplement transféré de l'instance

qui s'appelle CRE à l'instance qui s'appelle MRC.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. Mme la députée.

Mme Hivon :

Donc, le CALQ va continuer à jouer le même rôle pour la conclusion

d'ententes spécifiques, va devoir le

faire avec des MRC. Et sous-question : Est-ce que ça va faire en sorte

que, par exemple, dans les régions données, les ententes vont devoir se faire, dans ma région, par exemple, avec six

MRC différentes, donc tout ce rôle-là de coordination va revenir au CALQ

pour ce qui était déjà de son ressort?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la ministre.

Mme David (Outremont) : Oui,

absolument. C'est le CALQ... D'ailleurs, si vous le voulez, on peut...

Hivon : Non, ça

Mme David

(Outremont) : Non. Mais vous dites la bonne chose, c'est-à-dire que le

CALQ va travailler avec les partenaires de la nouvelle organisation,

c'est très clair.

Hivon :

Et l'intégralité des sommes qui faisaient

partie de ces ententes-là est

maintenue, c'est ce qui explique...

J'imagine que, dans la lecture du discours du budget, on parlait des montants,

donc, pour les ententes en matière de

culture avec les régions. C'est ce montant-là qui désormais transite par le

ministère ou le CALQ plutôt que par les CRE. C'est bien ça?

Mme David

(Outremont) : C'est ça, puis il y a même eu une bonification sur les

ententes culturelles en région, une

bonification de 1 million de dollars, et ça, c'est un des exemples de

l'augmentation de 24 millions sur deux ans de notre budget à la Culture. On le dit, on y tient

beaucoup, beaucoup : L'argent en région, c'est important, et dans toutes

les régions du Québec.

Hivon :

Donc, c'est le maintien de l'enveloppe. Donc, c'est les sommes existantes

plus 1 million de nouvel argent pour les ententes. Parfait.

Maintenant,

j'aimerais revenir sur la question des crédits d'impôt. On sait que ça a fait

couler beaucoup d'encre depuis un an.

Donc, dans le dernier budget de juin dernier, on annonçait une coupe

paramétrique de 20 % sur l'ensemble des crédits d'impôt, ce qui touchait l'ensemble des crédits d'impôt en

matière de production culturelle. Il y a eu une vaste mobilisation, et on s'est rendu compte que

c'étaient des coupes contre-productives. Et il y a eu une idée largement

véhiculée ou, en fait, largement

comprise, là, je ne dis pas que c'est la ministre, nécessairement, qui a

véhiculé ça, mais dans, je dirais, la

couverture de presse, les acteurs du milieu, tout le monde avait compris

qu'avec le dernier dépôt du budget il y a avait, donc, un retour en arrière et qu'on ramenait les taux de crédit

d'impôt en matière de production culturelle au taux initial, donc celui qui prévalait

avant le premier budget de votre collègue le ministre des Finances.

j'aimerais ça que la ministre nous confirme que ce n'est pas le cas pour deux

des types de crédit d'impôt. Alors, en

regardant de plus près, il semble bien que le crédit d'impôt en services de

production cinématographique n'est aucunement, donc, ramené, donc la

coupe de 20 % demeure intégrale, pour un montant de 14,6 millions.

Donc, je ne

sais pas si la ministre peut me confirmer qu'effectivement, pour celui-là, il

n'y a eu aucun retour en arrière, je

dirais. Et même chose pour le crédit de production cinématographique

télévisuelle québécoise, où on n'est pas revenus au taux initial non

plus, pour une différence de 15 millions.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Mme la ministre.

Mme David

(Outremont) : Écoutez, c'est tout à fait vrai pour le service, que la

récupération... c'est-à-dire que c'est

le statu quo. Donc, le statu quo, entendons bien, ce n'est pas zéro, là, le

statu quo, c'est 80 % de ce qu'ils avaient, donc en production étrangère, donc les services et les productions

étrangères. Ce que nous avons voulu faire, c'est miser beaucoup, beaucoup sur la création québécoise, la

propriété intellectuelle de la culture québécoise. Alors, en audiovisuel,

en regard du taux de base, ce qu'ils ont récupéré, c'est la moitié de ce qui

avait été coupé, donc 90 %.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. Mme la députée.

Hivon :

Alors, pour qu'on se comprenne bien, il y a effectivement le maintien de la

coupe de 20 % pour le crédit

d'impôt sur les services de production cinématographique, qui concerne

notamment les productions étrangères qui viennent ici. Donc, ça, c'est

une coupe qui équivaut à 14,6 millions.

Là, la

ministre me dit qu'elle a voulu, donc, favoriser la production locale, en

quelque sorte, ou québécoise, mais je ne vois aucune bonification. Je

vois juste un retour, pour la plupart, des crédits d'impôt à la situation qui

prévalait il y a un an, mais je vois quand

même une diminution qui est maintenue pour la production cinématographique

télévisuelle québécoise, là. C'était

35 %, le taux initial; il y a un an, il est passé à 28 %. Là, on l'a

ramené à 32 %, mais il y a encore un écart de 15 millions.

Est-ce que c'est bien ce que la ministre peut me confirmer?

Mme David

(Outremont) : Bien, écoutez,

c'est un cas patent de voir le verre à moitié vide et de voir le verre à

moitié plein, puis j'aime bien voir le verre

à moitié plein, puis je dirais même plein à 90 %, ce qui est bien, et à 100 % dans de nombreuses rebonifications du crédit d'impôt. Je ne sais pas si

la députée de Joliette et moi vivons sur la même planète ou au Québec toutes les deux, mais les gens sont absolument

ravis du retour des crédits d'impôt à la hauteur de 100 % pour le spectacle, pour l'édition,

récupération totale. Demandez au milieu du livre s'ils sont contents, ils sont

très, très, très contents.

L'industrie du doublage, parce que nous avons travaillé très, très fort avec

tous ces milieux-là, l'industrie du

doublage, dont on sait qu'ils ont quand même certaines inquiétudes parce que le

doublage, ça aussi, il y a de la concurrence

mondiale, qui est dans la sagesse, entre autres, de plusieurs recommandations

du rapport sur la commission de la

fiscalité, on va même au-delà des recommandations du rapport sur la fiscalité

et on a aussi les enregistrements sonores.

Alors, écoutez, les spectacles, les

événements multimédia hors Québec... Donc, moi, je dis qu'il y a énormément,

énormément de bonifications qui ont fait

plaisir à beaucoup, beaucoup de monde. Les services de production étrangère,

c'est une question... et on les laisse à 80 % de ce qu'ils étaient, et,

dans certains, pour l'audiovisuel, à 90 %.

Alors,

je trouve que ce sont de très, très bonnes nouvelles. Et ce qu'on a voulu faire

avant tout, c'est miser sur la

création québécoise plutôt que sur l'achat de formats, par exemple, étrangers.

Et je serais vraiment très surprise que ma collègue ne soit pas d'accord

de privilégier la création québécoise.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Mme la députée de Joliette.

Hivon : Je pense que c'est juste important de replacer les

choses dans leur contexte. On peut annoncer des choses épouvantables puis, un an après, dire qu'on revient sur notre

décision puis présenter ça comme une bonne nouvelle. Ça, c'est sûr, c'est une optique. Mais ce qui est

arrivé il y a un an, c'est que, sans étude d'impact, on a décidé de couper

20 % partout dans les crédits d'impôt.

Et tout ce qu'on fait cette année, c'est, pour plusieurs, les ramener au taux

où ils étaient il y a un an parce que, bien sûr, ça a été largement

décrié et vu comme étant contre-productif.

Mais,

mauvaise nouvelle... Et je dois vous dire que les acteurs du milieu n'ont pas

tous compris ce que la ministre nous

explique aujourd'hui et qu'on a découvert après avoir analysé, qu'il y a des

crédits d'impôt qui n'ont pas retourné, donc, à leur niveau d'il y a un an, y compris pour la production

québécoise. Donc, il n'y a aucune bonification, là. Il faut que ça soit clair, il n'y a aucune bonification.

Ce n'est pas comme si on avait dit : O.K., pour les productions étrangères,

on garde la coupe de 20 %, mais on va

ajouter ça dans la production locale. Ce n'est pas ça. Même le crédit d'impôt

pour la production cinématographique

télévisuelle québécoise, il ne revient pas à son taux d'il y a un an. Donc, non

seulement il n'y a pas bonification,

mais on ne revient même pas au taux d'il y a un an. J'ai du mal à m'expliquer

le 90 %, là, parce que l'écart est

de 15,3 millions par rapport au taux initial. Donc, le taux revalorisé, de

ce que j'ai vu, il est rendu à 32 % au lieu d'être à 35 %.

Alors, je ne sais pas si la ministre me confirme que mon chiffre est bon.

David (Outremont) : Alors, écoutez, oui, effectivement, il y a eu une

coupure de 20 % pour l'audiovisuel, cinéma, télévision, qui est remontée à 90 %. Donc, il y a eu le

retour de la moitié, donc, de la coupure qui avait été annoncée en juin. Et il y a un bureau, qui s'appelle le

Bureau du cinéma et de la télévision du Québec, que plusieurs connaissent

ici et qui a même déclaré qu'on était encore

très compétitifs sur le plan de la production de services pour ce qui a trait

des services de production étrangère. Donc, si le bureau, qui a intérêt

à se mobiliser pour dire : Aidez-nous, aidez-nous, trouve tout à fait correct qu'on soit à 80 % de ce qui était avant

le 4 juin. Moi, je pense que, écoutez, c'est tout à fait crédible comme

commentaire.

j'aimerais rappeler à ma collègue qu'au 4 juin inutile de dire qu'on partait

d'assez loin en termes de pouvoir arriver

à l'équilibre budgétaire que le Parti québécois voulait aussi, bon, adhérait à

cette proposition de retrouver l'équilibre budgétaire. Et forcément que, quand on a 7 milliards de déficit, il

faut trouver un certain nombre de mesures. Et c'étaient des mesures qui avaient été adoptées au 4 juin,

mais avec... Et le premier ministre l'avait dit : Les coupures

paramétriques, ce n'est pas ce qui

est idéal. Ce qui est idéal, on a travaillé, on a travaillé avec le milieu, le

milieu a travaillé avec nous. On s'est mobilisés dès le mois de juillet

2014, on a rencontré avec... Tous les partenaires du milieu culturel sont allés

rencontrer le ministère des Finances.

Eux-mêmes nous ont dit : C'est la première fois que ça nous arrive d'avoir

autant d'écoute et de considération.

Et là on remonte à juillet 2014 et, à travers tout ce travail qui a été fait,

bien, on a eu le résultat de sept

services sur neuf qui sont entièrement remis à niveau et qui sont pour aider

essentiellement la création québécoise.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Joliette.

Hivon : Bien, écoutez, je veux juste dire que je pense que

la moindre des choses, ça aurait été, si on parle de vouloir bonifier la production québécoise, ça

aurait été minimalement d'annuler la mauvaise nouvelle d'il y a un an puis de revenir au même taux. Et je veux juste

demander : Est-ce qu'il y a des études? Parce que l'année dernière ça

avait beaucoup dénoncé qu'il n'y

avait pas eu d'étude d'impact sur les coupes paramétriques de 20 %. Est-ce

que ces études d'impact là existent

maintenant pour les crédits d'impôt production cinématographique télévisuelle

québécoise et pour services de production cinématographique où on a

décidé de maintenir la coupe?

David (Outremont) : Écoutez, j'apprécie beaucoup votre question parce

que je dirais que, depuis le 4 juin 2014, nous ne faisons que ça, de

l'étude d'impact. On a travaillé énormément, et les gens ont été

particulièrement brillants pour — d'ailleurs, de tout le milieu qui était

affecté par le crédit d'impôt — se mobiliser, expliquer, déposer des mémoires.

Et même au mois de juillet 2014, quand le

milieu est allé rencontrer le ministère des Finances, le ministère des Finances

a annoncé une étude de KPMG qui servirait à

la commission de la fiscalité. Alors, elle a évalué, justement, les crédits

d'impôt, puis le crédit...

O.K.

C'est parce qu'on m'envoie toutes sortes d'information, mais moi, je suis dans

ma tête, là, puis je continue. Puis

là vous m'av