Bills Presented — Sitting of 9 June 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

2023-06-09

Quebec — Debates (Hansard)

Projets de loi présentés le vendredi 9 juin 2023 - Assemblée nationale du Québec

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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Projets de loi présentés le vendredi 9 juin 2023

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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les projets de loi et les étapes de leur cheminement à l’Assemblée

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Titre

Type

Dernière

étape franchie

Participer

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Sanction

Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux

Étapes de cheminement du projet de loi

Public du gouvernement

Sanction

Loi visant à reconnaître l’amiral blanc en tant qu’insecte emblématique du Québec (PDF, 219 Ko)

Étapes de cheminement du projet de loi

Public de député

Adoption du principe

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2023-06-09
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 43 1 journal debats 20230609so projet loi presentes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ed84fdc657a76060b5ede387d4062725daf0e22c

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