Health and Social Services — 2 June 2026 (43rd Legislature, 3rd Session)

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Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 2 juin 2026

Vol. 49 N° 5

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

9 h 30

10 h

10 h 30

11 h

11 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h 30

19 h

19 h 30

20 h

20 h 30

21 h

Journal des débats

9 h 30 (version non révisée)

(Dix heures une minute)

Le Président (M. Provençal)

: À l'ordre, s'il vous plaît. Ayant

constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des

services sociaux ouverte. La Commission est réunie afin de poursuivre les

consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23,

Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes donc l'état mental

pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui. Mme

la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Abou-Khalil (Fabre) est remplacée par Mme Jeannotte

(Labelle) et M. Cliche-Rivard (Saint-Henri—Sainte-Anne) est remplacé par M. Fontecilla

(Laurier-Dorion).

Le Président (M. Provençal)

: Merci beaucoup. Ce matin, nous

entendrons les témoins suivants l'Institut national de psychiatrie légale

Philippe-Pinel et Mme... et Maître, excusez, Isabelle Cournoyer. Alors, de ce

fait, je vais souhaiter la bienvenue à maître Annie-Pierre Ouimet-Comtois,

responsable des services juridiques, et à... au docteur Myriam Le Blanc,

psychiatre et cheffe des services externes et carcéraux de l'Institut national

de psychiatrie légale Louis-Pinel... Philippe-Pinel. Alors, je vous cède la

parole, mesdames, vous avez 10 minutes pour votre présentation et par la suite,

nous procéderons aux échanges.

Mme Le Blanc (Myriam) : M. le

Président de la commission, Mme la ministre, Mmes et MM. les députés. L'Institut

national de psychiatrie légale Philippe-Pinel vous remercie pour l'invitation à

venir discuter aujourd'hui du projet de loi n° 23,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2026-06-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 43 3 journal debats CSSS 260602.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ed8d5fbce98dadaa8e7d488ffdc990d09daf3cd3

Source file is stored in the law ingest library (html).