House Proceedings — 18 December 2002 (36th Legislature, 2nd Session)
2002-12-18
Quebec — Debates (Hansard)
Journal des débats (Hansard) of the National Assembly
Version finale
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36 th Legislature, 2 nd Session
(March 22, 2001 au March 12, 2003)
Wednesday, December 18, 2002 - Vol. 37 N° 146
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Table des matières
Affaires courantes
Dépôt de documents
Comptes publics 2001-2002 du gouvernement
Plan d'action 2002-2003 et convention de performance
et d'imputabilité du Service aérien gouvernemental
Rapport annuel de la Société québécoise d'assainissement des eaux
Rapport annuel du Conseil de la famille et de l'enfance
Rapport annuel de la Commission québécoise des libérations conditionnelles
Rapport annuel de l'Ordre des podiatres
Rapport annuel du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre
Réponses à des questions inscrites au feuilleton
Réponses à des pétitions
Plan stratégique 2002-2007 de la Société d'habitation
Rapport 2001-2002 du Vérificateur général sur les états
financiers consolidés du gouvernement
Dépôt de rapports de commissions
Étude détaillée du projet de loi n° 139 ? Loi
modifiant le Code de procédure pénale
Étude détaillée du projet de loi n° 110 ? Loi modifiant la Loi
sur les assurances et d'autres dispositions législatives
Consultations particulières sur le projet de loi n° 113 ? Loi modifiant la Loi
sur les services de santé et les services sociaux concernant la prestation
sécuritaire de services de santé et de services sociaux, et étude détaillée
Étude détaillée du projet de loi n° 133 ? Loi modifiant la Loi
sur la santé et la sécurité du travail et d'autres dispositions législatives
Dépôt de pétitions
Renoncer à l'établissement de services d'essence
et de restauration aux haltes routières
Empêcher l'établissement de copropriétés divises et la conversion d'immeubles
en condominiums ou en copropriétés indivises sur les territoires
des arrondissements Plateau Mont-Royal et Ville-Marie à Montréal
Consacrer dans la capitale nationale un lieu à la libre expression
sur le même modèle que le Speaker's Corner du Hyde Park, à Londres
Questions et réponses orales
Projet d'allégement des structures gouvernementales
M. Jean J. Charest
M. Bernard Landry
M. Jean J. Charest
M. Bernard Landry
Déménagement d'entreprises de la circonscription de Beauce-Nord
dans le carrefour de la nouvelle économie de Saint-Georges
M. Normand Poulin
M. Bernard Landry
M. Normand Poulin
M. Bernard Landry
Autonomie des membres du conseil d'administration
de la Caisse de dépôt et placement
Mme Monique Jérôme-Forget
M. Bernard Landry
Mme Monique Jérôme-Forget
M. Bernard Landry
M. Jean J. Charest
M. Bernard Landry
M. Jean J. Charest
M. Bernard Landry
Adéquation entre le projet de réduction de la taille de l'État
et la construction d'édifices gouvernementaux
M. Mario Dumont
M. Bernard Landry
M. Mario Dumont
M. Joseph Facal
M. Mario Dumont
M. Joseph Facal
Moteurs en marche des véhicules de fonction
garés sur la colline parlementaire
M. Robert Benoit
M. André Boisclair
Agrandissement du Centre hospitalier Lac-Mégantic
Mme Madeleine Bélanger
M. François Legault
Échange de voeux
M. Bernard Landry
M. Jean J. Charest
M. Mario Dumont
Dépôt d'une lettre adressée à la présidence concernant
le stationnement sur la colline parlementaire
Avis touchant les travaux des commissions
Avis de sanction
Affaires du jour
Projet de loi n° 143 ? Loi modifiant la
Loi sur les normes du travail
et d'autres dispositions législatives
Adoption
M. Jean Rochon
Commission plénière
Étude des amendements du ministre
Mise aux voix du rapport de la commission
Reprise du débat sur l'adoption
M. André Tranchemontagne
M. François Gaudreau
Vote reporté
Projet de loi n° 147 ? Loi modifiant la
Loi sur la conservation
et la mise en valeur de la faune
Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée
M. Richard Legendre
M. Robert Benoit
Mise aux voix du rapport
Projet de loi n° 144 ? Loi modifiant la
Loi sur les impôts,
la
Loi sur la taxe de vente du Québec
et d'autres dispositions législatives
Adoption du principe
M. Guy Julien
Mme Diane Leblanc
M. Guy Julien (réplique)
Mise aux voix
Renvoi à la commission des finances publiques
Projet de loi n° 141 ? Loi modifiant la
Loi sur le régime
de retraite de certains enseignants
Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée
M. Joseph Facal
M. Henri-François Gautrin
Mise aux voix du rapport
Projet de loi n° 131 ? Loi modifiant la
Loi sur l'instruction publique
concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal
et modifiant d'autres dispositions législatives
Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée et de l'amendement du ministre
M. Sylvain Simard
M. Yvon Marcoux
Mme Marie Grégoire
Mise aux voix de l'amendement du ministre
Mise aux voix du rapport amendé
Projet de loi n° 96 ?
Loi sur les services préhospitaliers d'urgence
et modifiant diverses dispositions législatives
Adoption
M. François Legault
M. Russell Williams
Mise aux voix
Projet de loi n° 119 ? Loi modifiant la
Loi sur les substituts
du procureur général
Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée
M. Normand Jutras
M. Jacques Dupuis
Mise aux voix du rapport
Projet de loi n° 116 ?
Loi sur le ministère des Finances,
de l'Économie et de la Recherche
Adoption
Mme Lucie Papineau
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Marie Grégoire
M. Henri-François Gautrin
Mise aux voix
Motions du gouvernement
Motions proposant d'approuver diverses ententes entre
le gouvernement et des partenaires internationaux
Mme Louise Beaudoin
Mme Margaret F. Delisle
Mise aux voix des motions
Projet de loi n° 131 ? Loi modifiant la
Loi sur l'instruction publique>
concernant la taxe scolaire sur l'île de Montréal
et modifiant d'autres dispositions législatives
Adoption
M. Sylvain Simard
M. Yvon Marcoux
Mme Marie Grégoire
Mise aux voix
Projet de loi n° 139 ? Loi modifiant le Code de procédure pénale
Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée
M. Normand Jutras
Mme Anna Mancuso
M. François Corriveau
Mise aux voix du rapport
Adoption
Mise aux voix
Projet de loi n° 145 ?
Loi sur l'Office de la sécurité du revenu
des chasseurs et piégeurs cris
Adoption
Mme Linda Goupil
M. Geoffrey Kelley
Commission plénière
Étude de l'amendement de la ministre
Mise aux voix du rapport de la commission
Reprise du débat sur l'adoption
Mme Marie Grégoire
Mise aux voix
Projet de loi n° 133 ? Loi modifiant la
Loi sur la santé et la sécurité
du travail et d'autres dispositions législatives
Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée
M. Jean Rochon
M. André Tranchemontagne
Mise aux voix du rapport
Adoption
M. Jean Rochon
M. André Tranchemontagne
Mme Marie Grégoire
M. Thomas J. Mulcair
Mise aux voix
Projet de loi n° 129 ?
Loi sur la conservation du patrimoine naturel
Adoption
M. David Whissell
Commission plénière
Étude de l'amendement du ministre
Mise aux voix du rapport de la commission
Reprise du débat sur l'adoption
M. François Corriveau
Mise aux voix
Projet de loi n° 77 ? Loi modifiant diverses dispositions législatives
concernant les municipalités régionales de comté
Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée
M. Roch Cholette
M. François Corriveau
Mise aux voix du rapport
Ajournement
Journal des débats
(Dix heures cinq minutes)
La Présidente: Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Affaires courantes
Alors, aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.
Des voix: ...
La Présidente: J'apprécierais que chacun puisse regagner son siège.
Dépôt de documents
Au dépôt de documents, M. le leader du gouvernement, au nom de Mme la vice-première ministre et ministre des Finances, de l'Économie et de la Recherche.
Comptes publics 2001-2002
du gouvernement
M. Boisclair: Oui. Mme la Présidente, je dépose les comptes publics 2001-2002, volumes 1 et 2, versions française et anglaise.
La Présidente: Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre d'État à l'Administration et à la Fonction publique et président du Conseil du trésor.
Plan d'action 2002-2003 et convention
de performance et d'imputabilité
du Service aérien gouvernemental
M. Facal: Oui, Mme la Présidente. Je dépose le plan d'action 2002-2003 du Service aérien gouvernemental ainsi que la convention de performance et d'imputabilité du Service aérien gouvernemental.
La Présidente: Ces documents sont déposés. M. le ministre d'État aux Affaires municipales et à la Métropole, à l'Environnement et à l'Eau.
Rapport annuel de la Société québécoise
d'assainissement des eaux
M. Boisclair: Mme la Présidente, je dépose le rapport annuel 2001-2002 de la Société québécoise d'assainissement des eaux.
La Présidente: Alors, ce rapport est déposé. Mme la ministre d'État à la Solidarité sociale, à la Famille et à l'Enfance.
Rapport annuel du Conseil
de la famille et de l'enfance
Mme Goupil: Alors, Mme la Présidente, je dépose le rapport annuel 2001-2002 du Conseil de la famille et de l'enfance.
La Présidente: Alors, ce document est déposé. M. le ministre d'État aux Ressources humaines et au Travail... Alors, je comprends que nous allons poursuivre. M. le ministre de la Sécurité publique et ministre des Transports.
Rapport annuel de la Commission
québécoise des libérations conditionnelles
M. Ménard: Mme la Présidente, je dépose le rapport annuel de gestion 2001-2002 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles.
La Présidente: Ce document est déposé. M. le ministre de la Justice.
Rapport annuel de l'Ordre
des podiatres
M. Jutras: Mme la Présidente, je dépose le rapport annuel 2001-2002 de l'Ordre des podiatres du Québec.
La Présidente: Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.
Rapport annuel du Conseil consultatif
du travail et de la main-d'oeuvre
M. Boisclair: Oui. Mme la Présidente, au nom du ministre du Travail, je dépose le rapport annuel de gestion 2001-2002 du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre.
Réponses à des questions inscrites au feuilleton
Je dépose aussi, Mme la Présidente, la réponse à la question n° 71 inscrite au feuilleton du 11 décembre 2002, inscrite le 22 octobre 2002 par le député de l'Acadie, les réponses aux questions n os 70 et 73 inscrites au feuilleton du 11 décembre 2002, inscrites le 7 novembre 2002 par le député de l'Acadie.
Réponses à des pétitions
Je dépose aussi, Mme la Présidente, une réponse à la pétition présentée par le député de Vimont le 7 novembre dernier, une réponse aussi à la pétition présentée par la députée de Joliette le 7 novembre dernier.
La Présidente: Alors, ces documents sont déposés. M. le ministre délégué à l'Habitation.
Plan stratégique 2002-2007
de la Société d'habitation
M. Côté (Dubuc): Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, je dépose le plan stratégique 2002-2007 de la Société d'habitation du Québec.
Rapport 2001-2002 du Vérificateur général
sur les états financiers consolidés du gouvernement
La Présidente: Alors, ce document est déposé. Alors, pour ma part, je dépose le rapport du Vérificateur général concernant la vérification des états financiers consolidés du gouvernement du Québec pour l'année financière terminée le 31 mars 2002.
Dépôt de rapports de commissions
Alors, nous en sommes au dépôt de rapports de commissions. M. le président de la commission des institutions et député de Bellechasse.
Étude détaillée du projet de loi n° 139
M. Lachance: Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la commission des institutions qui a siégé les 4, 11 et 17 décembre 2002 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 139, Loi modifiant le Code de procédure pénale. La commission a adopté le texte du projet de loi avec un amendement.
La Présidente: Alors, ce rapport est déposé. M. le président de la commission des finances publiques et député de Lotbinière.
Étude détaillée du projet de loi n° 110
M. Paré: Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la commission des finances publiques qui a siégé le 17 décembre 2002 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 110, Loi modifiant la
Loi sur les assurances et d'autres dispositions législatives. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.
La Présidente: Alors, ce rapport est déposé. Mme la présidente de la commission des affaires sociales et députée de Saint-François.
Consultations particulières sur le projet
de loi n° 113, et étude détaillée
Mme Gagnon-Tremblay: Oui, Mme la Présidente. Je dépose deux rapports de la commission des affaires sociales qui a siégé les 3, 4, 5 et 17 décembre 2002 afin, d'une part, de tenir des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 113, Loi modifiant la
Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la prestation sécuritaire de services de santé et de services sociaux, et, d'autre part, de procéder à l'étude détaillée de ce projet de loi. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.
(10 h 10)
La Présidente: Ces rapports sont déposés. M. le président de la commission de l'économie et du travail et député de Matane.
Étude détaillée du projet de loi n° 133
M. Rioux: Oui, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la commission de l'économie et du travail qui a siégé le 17 décembre pour étudier le projet de loi n° 133, Loi modifiant la
Loi sur la santé et sécurité au travail et d'autres dispositions législatives. Et la commission a adopté le projet de loi.
Dépôt de pétitions
La Présidente: Alors, ce rapport est déposé, et nous en sommes au dépôt de pétitions. M. le député de Lotbinière, pour un dépôt de pétition.
Renoncer à l'établissement de services
d'essence et de restauration
aux haltes routières
M. Paré: Mme la Présidente, je dépose l'extrait d'une pétition présentée à l'Assemblée nationale par 144 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens et commerçants de Lotbinière.
« Les faits invoqués sont les suivants:
« Considérant que le ministre des Transports et son ministère désirent installer dans les haltes routières des services d'essence et de restauration;
« Considérant que cette initiative rendra les voyageurs captifs des autoroutes et privera les restaurateurs et autres propriétaires commerçants de l'achalandage nécessaire à leur existence;
« Considérant que cette désertion provoquée de ladite clientèle privera les commerçants d'importants revenus et, par conséquent, provoquera des débâcles financières;
« Considérant que tous les commerces existants ont consenti d'immenses sommes d'argent et des ressources humaines et que le projet du ministre des Transports anéantirait tous ces efforts accumulés de génération en génération;
« Considérant que ce projet risque d'augmenter le chômage de manière significative dans plusieurs municipalités situées en bordure des autoroutes;
« Considérant que ces mêmes commerçants ont toujours respecté la servitude de non-accès à l'autoroute et que le ministère des Transports a le mandat de gérer correctement notre réseau routier, il n'est pas dans ses devoirs de s'accaparer de ces lieux publics, tels que les haltes routières, et de concurrencer les commerçants existants;
« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:
« Nous, soussignés, pour ces motifs, dénonçons le projet de réaménagement des haltes routières avec services d'essence et restauration et demandons au ministère des Transports d'y renoncer. »
Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.
La Présidente: Alors, cette pétition est déposée. Mme la députée de Mercier.
Empêcher l'établissement de copropriétés
divises et la conversion d'immeubles
en condominiums ou en copropriétés indivises
sur les territoires des arrondissements Plateau
Mont-Royal et Ville-Marie à Montréal
Mme Rochefort: Mme la Présidente, je dépose l'extrait d'une pétition conforme adressée à l'Assemblée nationale par 110 pétitionnaires de la région de Montréal.
« Les faits invoqués sont les suivants:
« Considérant le taux d'inoccupation de 0,2 % dans les arrondissements Plateau Mont-Royal et Ville-Marie de Montréal;
« Considérant l'arrêt presque complet de nouvelles constructions de logements locatifs dans ces mêmes arrondissements;
« Considérant... »
Des voix: ...
La Présidente: J'apprécierais qu'on puisse entendre la lecture de la pétition. Mme la députée de Mercier.
Mme Rochefort: « Considérant le taux d'inoccupation de 0,2 % dans les arrondissements Plateau Mont-Royal et Ville-Marie de Montréal;
« Considérant l'arrêt presque complet de... »
Des voix: ...
Mme Rochefort: M. le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques, s'il vous plaît.
Des voix: Oh!
La Présidente: Alors, Mme la députée.
Des voix: ...
La Présidente: La parole est à la députée de Mercier, sans autre commentaire du député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques. Mme la députée.
Mme Rochefort: Merci, Mme la Présidente.
Des voix: ...
Mme Rochefort: « Considérant l'arrêt presque complet de nouvelles constructions de logements locatifs dans ces mêmes arrondissements;
« Considérant que cette tendance affecte la démographie de ces arrondissements en diminuant l'accessibilité aux familles à faibles et à moyens revenus qui forment une large
partie de la population du Plateau Mont-Royal et de Ville-Marie depuis des dizaines d'années, contribuant ainsi à la richesse socioéconomique et culturelle de ces arrondissements;
« Considérant que cette situation va à l'encontre d'une société juste et équitable où chaque groupe démographique a droit à un logement de qualité à un prix abordable, peu importe son sexe, son âge, sa religion, sa profession ou son origine. »
Une voix: L'orientation...
Mme Rochefort: En effet, M. le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques, on vous le concède, l'orientation sexuelle. Oui.
La Présidente: Bon. D'accord. Alors, vous poursuivez.
Mme Rochefort: Oui. « Et l'intervention réclamée se résume ainsi:
« Nous, soussignés, demandons aux conseils des arrondissements Plateau Mont-Royal et Ville-Marie, à la ville de Montréal ainsi qu'au gouvernement du Québec de prendre toutes les mesures en leur pouvoir en vue d'empêcher, pour les raisons précédemment mentionnées, l'établissement de copropriétés divises sur les territoires des arrondissements Plateau Mont-Royal et Ville-Marie jusqu'à ce que le taux d'inoccupation soit égal ou supérieur à 3 %, d'empêcher la conversion d'immeubles résidentiels, non résidentiels ou vacants en condominiums jusqu'à ce que le taux d'inoccupation atteigne 3 %, d'empêcher la conversion des immeubles en copropriétés indivises occupées par plus de 50 % des propriétaires et comportant un ou des logements vacants. »
Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.
La Présidente: Alors, cette pétition est déposée. M. le député de Vimont.
Consacrer dans la capitale nationale un lieu
à la libre expression sur le même modèle
que le Speaker's Corner du Hyde Park, à Londres
M. Gaudreau: Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition conforme de 442 pétitionnaires de la région de Québec, adressée à l'Assemblée nationale du Québec.
« Les faits invoqués sont les suivants:
« Considérant que présentement il n'existe pas, aux abords immédiats des lieux centraux de l'exercice du pouvoir dans la capitale nationale du Québec, un lieu consacré uniquement à la libre expression, de style tribune populaire, sur le même modèle que Speaker's Corner, à Hyde Park, de Londres, instauré par le peuple par un acte public en 1872, The Royal Parks and Gardens Regulation Act;
« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:
« Nous, soussignés, prions l'Assemblée nationale du Québec d'intervenir directement, par le biais d'une législation appropriée, afin de consacrer un ou des lieux de façon à permettre à toute personne qui désire exprimer son opinion librement et sans contrainte... et ce, peu importe que ce soit excentrique ou invraisemblable. »
Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.
Questions et réponses orales
La Présidente: Alors, cette pétition est déposée. Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège, et nous abordons maintenant la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.
Projet d'allégement
des structures gouvernementales
M. Jean J. Charest
M. Charest: Mme la Présidente, on a appris hier de la bouche du premier ministre qu'il était dans un nouvel état, un état second. Il s'est déclaré ébloui par son président du Conseil du trésor qui lui a fait un certain nombre de recommandations que, nous, nous trouvons plutôt inouïes, et il y a là-dedans des citoyens qui ont plutôt été oubliés.
Mais on va essayer aujourd'hui, si vous voulez, de faire la part des choses, parce que le premier ministre, il y a environ 10 mois, a assermenté le plus gros cabinet de l'histoire politique du Québec, et on sait, depuis ce temps-là, qu'il a suggéré à tout son cabinet de démissionner. Maintenant, son président du Conseil du trésor lui propose de congédier la moitié de ses ministres, et, depuis ce temps-là aussi, vous n'êtes pas sans savoir, Mme la Présidente, que le premier ministre a défendu l'interventionnisme de son gouvernement.
Il en a fait un principe important de sa gouvernance, à un point tel où ce gouvernement a créé une soixantaine de nouvelles sociétés d'État depuis 1995 environ. Et c'est plus que ça, depuis aussi qu'il est au ministère des Finances qu'il défend l'idée d'une intervention de l'État avec des subventions puis des crédits d'impôt, à un point tel où, depuis 1994, au Québec, on est passé de 800 millions de dollars en dépenses de toutes sortes pour des crédits d'impôt à 1,8 milliard, donc 1 milliard de dollars de plus.
Et maintenant sa ministre des Finances le contredit et nous annonce que le gouvernement a vu la lumière ? elle a probablement été éblouie, elle aussi ? et nous annonce leur intention de revoir tout ça, comme on le suggère depuis très longtemps, et vient en quelque sorte contredire tout ce que son premier ministre a défendu depuis plusieurs années.
Alors, comme on approche la fin de l'année, Mme la Présidente, peut-être que le premier ministre peut nous éclairer, nous aussi. La population du Québec aimerait bien être éclairée sur les intentions de ce gouvernement et sur les décisions qu'il sera appelé à prendre prochainement sur l'ensemble de ces sujets-là, sur la taille de son Conseil des ministres, sur les crédits, les impôts, les subventions et sur les sociétés d'État.
La Présidente: M. le premier ministre.
M. Bernard Landry
M. Landry: D'abord, je dois dire, Mme la Présidente, que je trouve le président du Conseil brillant même quand je pense qu'il a tort. Alors, imaginez-vous que je le trouve brillant quand je pense qu'il a raison.
Des voix: ...
n (10 h 20) n
La Présidente: Alors... Bon... Alors, j'apprécierais que le premier ministre puisse continuer dans le silence. M. le premier ministre.
M. Landry: Le brio des autres les excite, et, si j'étais à leur place, je saurais pourquoi. Le président du Conseil du trésor actuel s'est illustré par la publication, alors qu'il était député, du rapport Facal, on s'en souvient, qui nous avait permis déjà de moderniser considérablement notre État, et il continue dans la même ligne de pensée qui est la ligne de pensée de notre gouvernement. On avait mis sur pied le rapport Lemaire, etc., le comité Lemaire.
Nous avons fait disparaître des milliers de règlements, on a fait disparaître plusieurs comités qui n'avaient plus leur pertinence, même s'ils devaient l'avoir eue quand les libéraux les avaient mis sur pied, et nous nous apprêtons à faire une opération du même genre pour le grand bien de la collectivité, en n'oubliant pas que lorsque nous sommes arrivés il y avait une orgie de dépenses, à hauteur de 6 milliards de dollars de déficit par année. Alors, ça a demandé beaucoup de simplification de l'État, de recentrage, ce qui fut fait.
Quant à l'économie, bien là le chef de l'opposition nous fait de très beaux compliments et puis il a raison. Je vais vous citer Marc Pinsonneault, économiste principal de la Banque Nationale, qui dit: Le Québec a connu sa meilleure performance de l'histoire en première moitié de 2002, réussissant même à créer plus de 40 % des emplois au Canada ? alors qu'on est 23 % de la population, Statistique Canada vient de nous le dire. Alors, c'est sûr que, devant ces succès extraordinaires et historiques, des mesures qui étaient absolument nécessaires pour ramasser le gâchis libéral quand nous sommes arrivés au pouvoir...
Quand nous sommes arrivés au pouvoir, le chômage était à 14 %. L'image de la ville de Montréal, c'était une montagne de poussière grise, et la Gazette en remettait une pelletée à chaque jour. C'est fini, tout ça. Aujourd'hui, Montréal est un joyau éblouissant de technologies, une des grandes technopoles de la terre.
Les mêmes mesures se sont appliquées à Québec, où il y avait un quartier de Québec, le quartier Saint-Roch, qui incarnait le misérabilisme et la pauvreté, qui aujourd'hui resplendit plus encore que la Cité du multimédia à Montréal. Le taux de chômage à Québec, dans notre capitale nationale, est plus bas qu'à Toronto, capitale provinciale de l'Ontario, et plus bas qu'à New York, Empire State. Alors, quand on a réussi, on ne prend pas les mêmes moyens qu'on devait prendre du temps de votre gâchis.
La Présidente: En complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Jean J. Charest
M. Charest: J'espérais aujourd'hui avoir une réponse du premier ministre pour qu'il puisse se sortir finalement de son état second d'éblouissement et donner des réponses, parce qu'il y a une très grande confusion dans les actions du premier ministre et de son gouvernement. Il nous a parlé du rapport qu'a signé son président du Conseil du trésor, et, depuis la signature de ce rapport qui recommandait l'élimination d'un nombre important de sociétés d'État, son gouvernement en a créé une soixante de plus, en contradiction directe avec les recommandations.
Mais, si c'était déjà une contradiction, il y en a une autre que je veux rappeler au premier ministre, une déclaration qui remonte à il y a six mois seulement, alors que son président du Conseil du trésor avait fait, au mois de juin, le 20 juin, la déclaration suivante. Il dit: Je crois que le problème que le PQ a en ce moment, c'est qu'il a peut-être érigé en dogme le sacro-saint modèle québécois en refusant de voir ses failles, notamment son corporatisme, notamment sa rigidité, notamment la dépendance vis-à-vis de l'État qu'il engendre.
Et le premier ministre avait une opinion, à ce moment-là, sur les réflexions de son président du Conseil du trésor, qu'il a exprimée le jour même et sur-le-champ. Voici ce que vous aviez dit il y a six mois. Au terme du Conseil des ministres en après-midi, M. le premier ministre a rabroué son ministre, qui, selon lui, serait allé beaucoup trop loin. Et là je cite: « Je pense que M. Facal a tiré dans des directions où il y avait rupture avec nos principes de base. »
Alors, aujourd'hui, je ne sais pas si vous pourriez partager avec nous quels sont ces principes-là, parce que votre ministre des Finances dit le contraire de ce que vous avez fait depuis les dernières années à la fois comme premier ministre et comme ministre des Finances, et là votre président du Conseil du trésor dit le contraire de ce que vous avez affirmé il y a environ six mois. Alors, votre gouvernement se trouve où justement sur cette question-là du rôle de l'État, la taille du cabinet, les crédits d'impôt, les subventions? Les Québécois, eux, aimeraient bien savoir ce que leur gouvernement a en tête pour qu'ils puissent savoir ce qui arrive avec leur argent.
La Présidente: M. le premier ministre.
M. Bernard Landry
M. Landry: S'il y a quelqu'un qui fait une collection de sophismes, là, il a été bien enrichi ce matin juste par ce préambule de la question du chef de l'opposition officielle. Je réitère que le président du Conseil du trésor est un homme brillant. Je le lui redis. Et, quand il a raison, je l'appuie fortement et avec enthousiasme. Et, quand je crois qu'il a tort ? et c'est comme ça que ça se passe dans une démocratie ? j'agis de la même manière.
À la suite du rapport Facal, je ferais remarquer que nous avons regroupé dans une société d'État au moins une bonne demi-douzaine d'autres, et nous avons créé ce puissant holding qui est la Société générale de financement, qui, dans votre temps, nationalisait les chantiers maritimes. Vous vous rappelez de ça?
Une voix: ...
M. Landry: La Société générale de financement, dans votre temps, nationalisait les chantiers maritimes, il y a 10 ans.
Une voix: L'amiante.
M. Landry: Vous pouvez crier « amiante » , là, mais celui qui se lève à tout moment pour réclamer qu'on intervienne dans l'amiante, là, où est-il ce matin? Où est-il ce matin?
Des voix: ...
La Présidente: Alors, je rappelle le règlement qui ne permet pas, là, qu'on souligne l'absence d'un des nôtres à cette Assemblée. M. le premier ministre.
M. Landry: Mme la Présidente, je ne l'ai pas nommé, je n'ai pas dit le comté et j'espère qu'il n'est pas le seul de son bord à se préoccuper de l'amiante.
Je reviens à la Société générale de financement qui a regroupé un très grand nombre de sociétés, qui est devenue le puissant holding qu'on connaît et qui fait, je le réitère, que l'économie du Québec, avec son modèle... Et, oui, je le défends, le modèle québécois. J'ai assisté à sa naissance aux côtés de Jean Lesage ? j'étais jeune fonctionnaire dans le temps ? et j'ai assisté à son évolution, et j'ai contribué moi-même à le faire évoluer. La SGF nationalisait des sociétés autrefois. Aujourd'hui, elle est toujours minoritaire. Et elle a été un puissant instrument de développement régional.
On est allés dans quatre régions dernièrement, en Abitibi, on est allés à Rimouski, on est allés en Gaspésie pour annoncer les fameux programmes ACCORD qui sont un puissant stimulant des économies régionales.
Aujourd'hui, l'économie du Québec, je l'ai dit, est la plus prospère des pays de l'OCDE, en termes de croissance, depuis cinq ans. Ce n'est pas rien. Ce n'est pas rien, nous avons battu tous les pays de l'OCDE en termes de croissance depuis cinq ans. C'est un rêve fabuleux auquel moi et ceux qui s'intéressent à l'économie du Québec depuis longtemps n'osaient même plus croire. Alors là, avec la SGF et suivant le modèle québécois, on va faire, comme on a fait à Baie-Comeau avant-hier, comme on a fait en Gaspésie, que cette performance éblouissante du Québec le devienne dans toutes les régions et pour toutes les régions.
La Présidente: En principale, M. le député de Beauce-Nord.
Déménagement d'entreprises
de la circonscription de Beauce-Nord
dans le carrefour de la nouvelle
économie de Saint-Georges
M. Normand Poulin
M. Poulin: Merci, Mme la Présidente. La multitude de programmes de subventions aux entreprises mis en place par le gouvernement crée de l'injustice et du cafouillage dans le comté de Beauce-Nord. En effet, des entreprises de chez nous, aidées et accompagnées dans leur développement par le CLD Robert-Cliche, ont été contraintes de déménager dans des locaux du carrefour de la nouvelle économie dans un comté voisin afin de profiter d'un programme de subvention sur leur masse salariale.
Résultat, Mme la Présidente: la MRC Robert-Cliche a perdu deux entreprises, 32 emplois de haute technologie, emplois qui avaient été créés suite à des investissements locaux de plus de 1 million de dollars provenant principalement de notre région.
Après avoir créé cette concurrence déloyale entre les régions du Québec, qu'entend faire le gouvernement pour corriger ces inéquités?
La Présidente: M. le premier ministre.
M. Bernard Landry
M. Landry: Oui. Ce que j'entends là, ce n'est pas des propos très, très beaucerons. D'habitude, les Beaucerons n'ont pas peur de la concurrence, ils n'ont pas peur de voir naître une entreprise. Deuxièmement, la localisation des carrefours de la nouvelle économie ? et il y en a 50; ça fait
partie aussi du succès extraordinaire du Québec contemporain ? a été décidée à base régionale. Ce sont les régions qui ont décidé où seraient les carrefours. Nous, on attribuait pour une région un certain nombre de pieds carrés. Et celui de Saint-Georges de Beauce est le plus réussi du Québec. Je suis allé à l'inauguration, et les Beaucerons m'ont dit ? et j'aurais dû les croire: Monsieur, ce ne sera pas assez grand, cette affaire-là. Et j'ai dit: Commençons par ça.
Bien, ils ont eu raison, puis, un certain nombre de mois plus tard, le maire de Saint-Georges a dit: Il faut augmenter la surface du carrefour de la nouvelle économie de Saint-Georges de Beauce. Il y avait des entreprises là, dans ce carrefour, qui rayonnaient sur le monde entier. Il y en avait une qui avait un logiciel qui envahissait toute la francophonie, à partir de Saint-Georges de Beauce, et appuyée sur cette politique extrêmement dynamique des carrefours de la nouvelle économie. Sauf qu'il y en a 50. Il ne peut y en avoir un dans chaque village et dans chaque ville.
Mais ceux qui sont là, ils ont réussi en diable! Et, comme Beauceron, vous devriez plutôt, au lieu de faire preuve d'un esprit de clocher et de village contraire aux traditions beauceronnes, dire: Bravo, la Beauce! Bravo, Saint-Georges! Si c'est bon à Saint-Georges, ça finira par être bon à Lac-Etchemin.
n (10 h 30) n
La Présidente: En question complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.
M. Normand Poulin
M. Poulin: Oui, Mme la Présidente. Je veux qu'on m'explique, Mme la Présidente, pourquoi alors on a désigné la MRC Robert-Cliche comme une région qui est pauvre. On lui alloue des subventions à coups de centaines de milliers de dollars pour créer de l'emploi et de l'entreprise, puis par une autre de vos politiques vous venez chercher nos emplois puis nos entreprises. Expliquez-moi ça, Mme la Présidente. Le gros bon sens des Beaucerons, là, ils n'auraient jamais fait ça, une affaire semblable. On dirait que votre gouvernement ne sait pas, la main droite, ce que la main gauche fait.
M. le Président, je n'accepte vraiment pas, on va dire, ces politiques-là qui viennent jouer dans vraiment le coeur des Beaucerons, les entrepreneurs d'une région pour les donner à une autre région.
La Présidente: Alors, la parole est au premier ministre.
Des voix: ...
La Présidente: Bon!
M. Bernard Landry
M. Landry: Je comprends pourquoi vous n'acceptez pas ça.
Des voix: ...
La Présidente: M. le premier ministre.
M. Landry: Je comprends pourquoi vous n'acceptez pas ça. Je comprends pourquoi ils se sont levés, vos collègues, pour ne pas accepter ça. C'est parce que vous êtes des libéraux, et vous avez...
Des voix: ...
M. Landry: Non, non. Je le dis au sens noble du terme. Et vous avez...
Des voix: ...
M. Landry: Vous avez applaudi en présumant que le sens noble s'appliquait à vous. Alors, je comprends.
Et dans votre temps, du temps du libéralisme pratiqué par les gens d'en face, le taux de chômage était à 14 %, et le Québec traînait la queue pour la croissance au Canada, et on n'avait jamais notre pourcentage d'emplois dans les emplois créés, alors que là on en a 40 %, puis on est 23 % de la population, et ça rejaillit sur la Beauce comme partout. La preuve: en 1996, le taux d'emploi dans la région de Chaudière-Appalaches, il était de 179,9 %; il est aujourd'hui de 209 %, une variation de 29 %. C'est ça, un interventionnisme intelligent, équilibré, qui tient compte des lois de l'économie de marché mais qui tient compte aussi de la solidarité sociale et nationale.
La Présidente: En question principale, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Autonomie des membres du conseil
d'administration de la Caisse de dépôt et placement
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Jérôme-Forget: Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, on a eu plusieurs témoignages dans les médias de membres du conseil d'administration de la Caisse de dépôt à l'effet que des décisions importantes, notamment des décisions de 5 milliards de dollars, se prenaient au téléphone, parfois en l'absence de documents. Ce fut le cas le 9 août 2000, quand la Caisse a imposé son choix pour l'achat... par l'achat de Quebecor Média de Vidéotron. Or, il y a eu des protestations, il y a eu des signaux qui ont été envoyés, il y a eu un signal jaune qui a été envoyé par M.
Bachand, un avocat qui siège sur le conseil d'administration, qui a dit à ce moment-là qu'il n'était pas d'accord avec cette façon de faire.
On sait, Mme la Présidente, que le sous-ministre en
titre du ministre des Finances d'alors siégeait au conseil d'administration de la Caisse. Moi, j'aimerais comprendre comment le premier ministre actuel, alors qu'il était ministre des Finances, a pu cautionner, cautionner une façon de faire aussi dangereuse pour le Québec, manifestement, qui est allée à l'encontre des intérêts de la Caisse de dépôt, Mme la Présidente.
La Présidente: M. le premier ministre.
M. Bernard Landry
M. Landry: Quand on fait
partie d'un conseil d'administration, on assume des responsabilités qui vont avec. Surtout quand nos lois établissent que la Caisse doit être gérée par un P.D.G. nommé pour 10 ans, donc pour le mettre à distance des pressions gouvernementales, et un conseil d'administration composé essentiellement des clientèles, c'est-à-dire les agences qui déposent à la Caisse, comme la Régie des rentes et d'autres. C'est ces hommes et ces femmes qui sont responsables de la gestion de la Caisse, et j'espère que ce sera toujours ainsi.
Nous n'allons jamais faire en sorte, et je l'ai dit, qu'un député se lève et qu'il dise: Comment ça se fait qu'on n'a pas acheté de Quebecor? Comment ça se fait qu'on n'a pas vendu de Quebecor? Ça ne peut pas se faire. Si vous voulez prendre de front les gens qui étaient au conseil de la Caisse, vous avez le droit de le faire, on aurait même le droit de le faire, nous. Et peut-être que, quand la vérificatrice générale aura rendu public son rapport, peut-être qu'il y aura des responsabilités à assumer...
M. Benoit: ...
La Présidente: Un instant, là. M. le député d'Orford, s'il vous plaît, ce n'est pas vous qui avez la parole. M. le premier ministre.
Des voix: ...
La Présidente: M. le premier ministre.
M. Landry: Alors, quand la vérificatrice générale aura fait son travail, quand nous aurons une commission parlementaire concernant le rôle et le destin de la Caisse, là on pourra, suivant les procédures habituelles, dire ce qu'on a à dire dans l'intérêt de la population. Mais, encore une fois, je ne vous comprends pas. J'ai entendu, moi, des ministres libéraux défendre l'autonomie de la Caisse de toutes les manières, en disant que jamais le gouvernement ne devait se mêler de la Caisse. Et ils avaient raison, et nous avons raison aussi.
Qu'est-ce que ça sert de venir nous dire: Il y a eu une réunion de la Caisse, puis là un administrateur se plaint, des années après, qu'il n'en savait pas assez? S'il n'en savait pas assez, il avait juste à démissionner du Conseil de la Caisse ou il avait juste à dénoncer la Caisse. C'est ça, le courage. Quand l'Assemblée nationale respecte la loi et que le gouvernement nomme des administrateurs à la Caisse, c'est pour qu'en hommes et femmes responsables ils fassent leur travail. Venir se plaindre des années après que « je ne le savais pas » ou que « je le savais plus » , ce n'est pas l'image du courage.
La Présidente: En complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Mme Monique Jérôme-Forget
Mme Jérôme-Forget: En complémentaire. Je ne sais pas, Mme la Présidente, si l'actuel premier ministre est en train de faire un autre virage à 180 degrés, parce que imaginez-vous donc que, le 22 mai 2002, quand on a demandé que la vérificatrice générale aille à la Caisse de dépôt, il a dit que non, il s'opposerait à ça, puis qu'il supporterait M. Scraire. Et, s'il veut, je vais le citer, c'était le 22 mai 2002 où il disait que M. Scraire faisait un excellent travail et qu'il n'était pas question de soumettre sous l'oeil du Vérificateur général parce que ça ferait un repoussoir pour faire affaire avec la Caisse.
Mme la Présidente, le premier ministre prétend que les membres du conseil d'administration, ils avaient juste à démissionner. Bien, là, il y a plusieurs témoignages. M. Laviolette, il est très clair, il dit, M. Laviolette, que, dans le fond, il n'était rien de plus qu'un « rubber stamp » , d'accord? Il l'a dit, là, c'est écrit. Il l'a dit. Henri Massé s'est plaint. Vous avez M. Bachand. Le sous-ministre, lui, là, il devait vous donner un feedback à l'occasion, il a dû vous indiquer avec des lumières jaunes à l'occasion, peut-être quelques lumières rouges, vous dire: Écoutez, là, ça ne va pas.
Les décisions, la façon avec laquelle elles se prennent, ce n'est pas une façon professionnelle de fonctionner. Comment pouvez-vous demeurer muet face à une situation aussi navrante de notre Caisse de dépôt?
La Présidente: M. le premier ministre.
M. Bernard Landry
M. Landry: J'espère que la députée fait semblant de ne pas connaître les mécanismes de vérification de la Caisse de dépôt, parce que, si elle ne fait pas semblant, ça démontrerait une ignorance qui n'est pas conforme avec le travail qu'elle tente de faire.
Nous avons toujours dit, et nous le redisons, que la Caisse de dépôt, qui investit dans toutes les entreprises importantes du Canada et dans un grand nombre d'entreprises internationales, ne doit pas être entravée par son travail, avec des risques que, dans le rapport du Vérificateur général, se retrouvent des informations tenant à des compagnies publiques, cotées en Bourse, ou des compagnies privées. Alors, la vérificatrice générale ou son prédécesseur ont toujours eu le droit ? et ils l'ont fait d'ailleurs ? de vérifier ce qui se passe à la Caisse de dépôt et placement.
Et, s'il y a des circonstances particulières, on peut donner des mandats spéciaux, comme on l'a fait d'un commun accord il y a quelques jours.
n (10 h 40) n
Quant au « rubber stamping » , si vous me passez l'expression, puisqu'elle a employé cette expression, bien, quand on est dans un conseil d'administration et qu'on se fait considérer comme un tampon encreur, quand on a la dignité, on démissionne. Je suis sûr qu'elle n'accepterait pas d'être un « rubber stamp » , comme elle a dit, et moi non plus. Quand je souscris à une décision du Conseil des ministres, c'est parce que je suis d'accord. La dignité, c'est qu'il faut se soumettre ou se démettre, pas bavasser des mois après pour dire: Je ne le savais pas, puis tu aurais bien dû.
La Présidente: En complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Jean J. Charest
M. Charest: Est-ce que le premier ministre, qui nous fait de très grandes leçons ce matin, fait de très grandes leçons aux membres du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement, aurait oublié que son sous-ministre en titre, qui se rapportait directement à lui, était au conseil d'administration de la Caisse?
La question est la suivante: Est-ce que le premier ministre a assumé, lui, ses responsabilités, quand une transaction de l'ordre de 5 milliards de dollars se règle par un coup de téléphone, sans qu'il y ait des membres du conseil d'administration qui ont entre les mains les documents pertinents pour une décision de cet ordre-là, avec les fonds publics?
Est-ce que son sous-ministre, qu'il a délégué directement à la Caisse de dépôt et placement, l'a informé de cet état de fait, du fait qu'il y a un membre du conseil d'administration, pendant l'appel, pendant la conférence téléphonique, qui s'est plaint directement d'une situation comme celle-là? Alors, quelle responsabilité vous avez assumée, vous, dans cette affaire-là?
La Présidente: M. le premier ministre.
M. Bernard Landry
M. Landry: Aucune responsabilité, Mme la Présidente. Si j'en avais assumé, j'aurais violé la loi. Le sous-ministre des Finances, quand il siège au conseil, siège en son âme et conscience comme personne, et il n'est pas là pour véhiculer les ordres ou les instructions du gouvernement.
D'ailleurs, je vais citer, là, quelqu'un qui avait analysé le fonctionnement et qui disait: « On s'est retrouvé devant un conseil d'administration ? il parlait de la Caisse ? très gentil, auquel on n'a pas besoin d'envoyer des directives qui sont interdites par la loi ? écoutez ça, là, "des directives qui sont interdites par la loi" ? mais auquel on peut parler gentiment autour d'une tasse de thé et chez qui on a une oreille réceptive. »
C'est ça que vous voudriez que je fasse, puis je ne l'ai pas fait parce que je me suis inspiré d'un ancien député de Saint-Laurent et ancien ministre. Est-ce que j'ai besoin de dire le nom?
Des voix: Oui.
M. Landry: Bien, il s'appelait Claude Forget.
La Présidente: Alors, en dernière complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Jean J. Charest
M. Charest: Oui, ma dernière. Alors, on comprend, Mme la Présidente, que le sous-ministre en
titre du ministre des Finances de l'époque, aujourd'hui premier ministre, siégeait au conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement, qu'il aurait participé à un appel conférence sur une transaction de 5 milliards de dollars avec l'argent des contribuables québécois, leur bas de laine, et que le premier ministre, lui, ne serait pas concerné, il n'a aucune responsabilité là-dedans.
Et, pour le situer... Il affirme aujourd'hui que les gens qui siègent au conseil d'administration sont complètement indépendants des décisions du gouvernement. Bien, justement, dans un reportage qui a été écrit dans la revue Les Affaires , il y a un citation qui est intéressante, qui est la suivante, je vais lui lire, ça date du 14 décembre 2002: « Au fait, comment les administrateurs issus du gouvernement voient-ils leur rôle? »
Et là, c'est une citation: "Nous sommes imputables aux gens qui nous nomment: le Conseil des ministres", a répondu Sylvie Dillard, présidente du conseil et directrice générale du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies depuis septembre dernier, qui a siégé au conseil d'administration. » Les gens que vous avez nommés affirment qu'ils sont imputables à vous directement.
Alors, je vous répète la question: Comme les gens que vous avez nommés viennent de vous démentir carrément, comment se fait-il que vous n'étiez pas informé, et quelle est votre responsabilité dans cette décision-là, de l'ordre de 5 milliards?
La Présidente: M. le premier ministre.
M. Bernard Landry
M. Landry: Je vois tout ce spectacle, mais je sais parfaitement que si, par impossible, le Parti libéral revenait au pouvoir, ils appliqueraient, je l'espère, exactement la même doctrine que nous. Il ne faut pas que le gouvernement du Québec gère la Caisse de dépôt. Il nomme les administrateurs et leur laisse la liberté d'agir; il nomme même le président-directeur général pour 10 ans. C'est écrit dans la loi.
Pourquoi est-ce que c'est écrit dans la loi? C'est pour ne pas que le ministre ou quiconque puisse faire une pression sur le P.D.G. en disant: Vends ci, achète ça. Il ne faut pas faire ça. Si on avait pu le faire ? je vous l'ai déjà dit, là ? si on avait pu le faire, Provigo serait toujours propriété d'intérêts québécois. Les administrateurs de la Caisse du temps ont décidé de vendre Provigo à Loblaw. Ils l'ont fait à la veille de l'élection. Ça nous a mis dans une fureur extrême, et puis on a suivi la loi.
C'est ça, en démocratie. Ce n'est pas les humeurs et les desiderata du ministre des Finances ou du premier ministre qui vont changer ce que l'Assemblée nationale a décidé. Et, l'Assemblée nationale, elle a décidé que c'est les administrateurs de la Caisse de dépôt qui la géraient, qui prenaient ses décisions quotidiennes, et ça doit rester comme ça. Et j'espère et suis sûr que ça restera toujours comme ça.
La Présidente: En question principale, M. le député de Rivière-du-Loup.
Adéquation entre le projet de réduction
de la taille de l'État et la construction
d'édifices gouvernementaux
M. Mario Dumont
M. Dumont: Oui, merci, Mme la Présidente. Je veux revenir sur le thème sur lequel le premier ministre était questionné un peu plus tôt, sa nouvelle excitation pour la réduction de la taille de l'État, évidemment par rapport à des propositions absolument contraires à ce qu'il a défendu, en m'étonnant de voir que, à la veille d'une élection, pour s'accrocher au pouvoir, il en est au point de travestir la pensée politique de toute une vie.
Mais enfin, puisque ça semble être le cas, je veux questionner le premier ministre sur le niveau d'improvisation qui est apparu dans les événements, qui a été trahi par la coïncidence des événements dans le temps. Au même moment où ces déclarations sortaient dans les journaux, lui-même était convié à la présentation de nouveaux projets de construction d'édifices, 144 millions de coûts prévus pour loger des milliers de fonctionnaires.
Alors, ma question au premier ministre, elle est fort simple: Est-ce qu'il entend aujourd'hui, s'il a un soupçon de sincérité par rapport à...
La Présidente: Je regrette, là, les règles valent pour tout le monde ici, hein. Alors, je pense que le « soupçon de sincérité » est de trop, là. Je voudrais que vous le retiriez, M. le député de Rivière-du-Loup.
M. Dumont: Je vais le retirer. Alors, s'il y a un soupçon de planification dans ce que le gouvernement prétend préconiser soudainement, est-ce qu'il pourrait minimalement mettre sur la glace ces projets de construction de nouveaux édifices, alors qu'on est supposés être en train d'appliquer un plan de réduction de la taille de l'État?
La Présidente: M. le premier ministre.
M. Bernard Landry
M. Landry: En termes de planification, je voudrais dire à vous, Mme la Présidente, et aux hommes et aux femmes qui servent la fonction publique québécoise bravement, courageusement, avec efficacité, qu'ils peuvent compter sur leur sécurité d'emploi, comme dans tous les pays avancés de la terre, d'ailleurs. Même aux États-Unis d'Amérique, pays qui est supposé être extrêmement en faveur du laisser-faire, il n'y a qu'un petit groupe de fonctionnaires autour du président qui sont congédiés quand le président change.
Ça s'appelle le « spoil system » , et les Américains peuvent peut-être l'accepter pour l'entourage présidentiel, qui est quand même vaste aux États-Unis, mais, au Québec, jamais nous ne ferons ça. C'est une des belles conquêtes de la Révolution tranquille que d'avoir donné la sécurité d'emploi aux fonctionnaires afin d'empêcher le patronage, le favoritisme, et de donner aux hommes et aux femmes du secteur public la paix dont ils ont besoin pour faire leur travail.
Alors, en termes de planification, je dis aux fonctionnaires qu'ils peuvent planifier leur vie familiale en paix et que l'Action démocratique leur a promis de défaire cette possibilité de planification, ce qui est une idée rétrograde.
Quant à l'édifice dont on a parlé, c'est tellement bien planifié qu'il va faire épargner de l'argent à l'État. Parce que, actuellement, on loue, et là ça va être dans le patrimoine public, et on n'aura pas à payer des loyers. On aura à amortir l'édifice. Et pourquoi est-ce qu'on fait ça? Bien, largement, parce que, je l'ai dit, la prospérité de notre capitale nationale est telle qu'on manque de locaux. On manque d'espaces pour accueillir l'économie extraordinairement prospère de la ville de Québec. On ne peut même plus parler de taux de chômage à Québec, parce qu'au niveau où ils sont, c'est le plein emploi.
Alors, ça, ça suppose de la construction d'édifices, et ça répond donc à une demande économique, et ça diminue les frais de l'État.
La Présidente: M. le député de Rivière-du-Loup, en complémentaire.
M. Mario Dumont
M. Dumont: Oui. Comment le premier ministre peut réconcilier le fait qu'il nous dise qu'en termes de réduction de la taille de l'État, de réduction de dizaines et de dizaines d'organismes, les décisions ne sont pas encore complètement prises mais se prendront dans les prochaines semaines, mais que la décision de construire des nouveaux locaux pour accueillir plus de fonctionnaires, elle, elle est déjà prise, elle est déjà certaine?
n (10 h 50) n
Et est-ce qu'il se rend compte, deuxièmement, que le raisonnement sur lequel il se fonde, qu'on va être dans nos propres locaux et que ça va coûter moins cher, c'est exactement et précisément celui que la Caisse de dépôt et placement avait utilisé, ce raisonnement-là, pour se lancer dans un projet de 100 millions, de construction, où on a vu que, quand le secteur public se lance dans la construction, parfois on se retrouve avec des dépassements de coûts qui sont un petit peu épeurants et que, dans ce cas-ci, la prudence requerrait minimalement qu'avant de se lancer dans de la construction on sache exactement où on s'en va en termes de réduction du nombre d'organismes, de réduction du nombre de fonctionnaires?
La Présidente: M. le président du Conseil du trésor.
M. Joseph Facal
M. Facal: Mme la Présidente, quand on entend une question comme celle-là, on ne s'étonne pas que l'ensemble du programme de l'ADQ soit un bricolage biologique qui ne tienne pas la route. Écoutez. La Société immobilière du Québec gère, dans la région métropolitaine de Québec, 700 000 m². Elle est propriétaire de 350 000 m² et elle est locataire de 350 000 autres mètres carrés. D'ici à 2012, 250 000 m², un quart de million de mètres carrés d'espaces loués viendra à échéance. Les deux projets annoncés hier totaliseront seulement 45 000 m² dont nous deviendrons les propriétaires. En remplaçant une
partie de cet espace locatif par un actif qui restera aux mains du gouvernement du Québec, nous allons offrir aux ministères des baisses dans les loyers qu'ils paient à la Société immobilière du Québec. C'est ça, bien gérer.
Par ailleurs, pour ce qui est du modèle québécois, il y a toute une différence du monde entre vouloir le moderniser pour des raisons d'efficacité et vouloir, comme vous, le démanteler pour des raisons idéologiques. Le grand problème, le grand problème de l'Action démocratique, c'est qu'elle pose les bonnes questions, mais elle apporte les mauvaises réponses: le taux d'imposition unique serait une niaiserie; les bons d'études seraient une catastrophe; l'abolition de la sécurité d'emploi, une absurdité; et votre discours de Toronto, une honte.
Une voix: Encore! Encore!
La Présidente: Écoutez, je pense qu'il n'y en aura pas, d' « encore » , il n'y aura pas d' « encore » , dans ce type d'intervention, parce que, M. le président du Conseil du trésor, je pense que le règlement est très clair, à l'article 35, paragraphe 7°, et je ne crois pas que des propos blessants comme vous les avez prononcés à la fin de votre intervention soient permis. Alors, M. le député de Rivière-du-Loup en complémentaire.
M. Mario Dumont
M. Dumont: Oui. Ma question, elle est fort simple, et je la répète: Comment, alors que lui parle de réduire... Là, on peut douter, hein, parce qu'ils avaient promis de réduire de 204 à 96 le nombre d'organismes. Finalement, c'est passé de 204 à 206 dans les cinq dernières années. Bien, maintenant, ils nous redisent qu'ils vont réduire le nombre d'organismes. Dans ma tête, quand on abolit un organisme, on libère des bureaux, on libère de l'espace, on n'a pas besoin d'en construire des nouveaux.
Alors, comment ? et pour nous assurer qu'alors que les décisions ne sont pas prises en termes de réduction, nous disent-ils, ils vont les prendre dans les prochaines semaines ? les décisions de construction sont prises et comment il peut rassurer la population, alors que les dépassements de coûts ont été, dans l'administration de son gouvernement... les dépassements de coûts ont été à l'ordre du jour dans toutes les décisions récentes?
Pour ce qui est du programme de l'ADQ, on laisse les citoyens en juger. Comté par comté, les citoyens en jugent. Voisin de chez eux, dans Vimont, les gens ont pris une décision très claire sur le programme de l'ADQ par rapport à l'action du PQ.
La Présidente: M. le ministre d'État à l'Administration et président du Conseil du trésor.
M. Joseph Facal
M. Facal: Mme la Présidente, il y a au Québec, au moment où on se parle, approximativement 70 000 fonctionnaires. Combien d'entre eux logeront dans ces deux nouveaux immeubles? 2 500. Combien d'entre eux prendront leur retraite pendant les 10 prochaines années? Environ 25 000. On rentre dans nos chiffres. L'arithmétique est tellement simple que même Marcel Dutil pourrait vous l'expliquer.
La Présidente: En question principale, M. le député d'Orford.
Moteurs en marche des véhicules
de fonction garés sur la colline parlementaire
M. Robert Benoit
M. Benoit: Oui, Mme la Présidente, en principale. Alors que nous parlons abondamment de Kyoto par les temps qui courent, nous savons tous que réduire la consommation de gaz dans nos voitures est un des premiers pas pour améliorer l'environnement. Ne pas laisser tourner le moteur d'une voiture pendant que le véhicule est arrêté sous prétexte de tenir le moteur chaud est certainement un premier pas à poser.
Alors, un grand nombre de limousines de ministres tournent à l'extérieur des restaurants et du Parlement, jour après jour, pour garder nos ministres un peu frileux au chaud, Mme la Présidente.
Est-ce que les ministres de l'Environnement et le ministre... Est-ce que les ministres 4 et 5 de l'Environnement peuvent donner l'exemple et demander aux autres ministres de fermer les moteurs de leur voiture? Et il y a finalement deux solutions: la première, fermer les moteurs des limousines, ou, la deuxième, écouter le président du Conseil du trésor et enlever la moitié des limousines, Mme la Présidente.
La Présidente: M. le ministre de l'Environnement et leader du gouvernement.
M. André Boisclair
M. Boisclair: Mme la Présidente, j'avais un peu anticipé cette question, puisque l'inspiration du député vient d'un
article publié dans le National Post il y a de ça quelques semaines, où cette même question s'est posée sur la colline parlementaire fédérale. Et la décision qui a été prise par les autorités de la Chambre des communes a été de donner le pouvoir aux constables spéciaux qui ont la responsabilité de veiller à la sécurité sur la colline, de leur donner le pouvoir de s'assurer que les véhicules qui sont en stationnement temporaire sur le territoire de la colline parlementaire fédérale ne laissent pas tourner les moteurs alors qu'ils attendent des gens. Mme la Présidente, il y a un projet de lettre qui est rédaction pour que je vous demande...
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Boisclair: ...pour que je vous demande...
Des voix: ...
M. Boisclair: Mais je vous dis...
La Présidente: Bon. J'apprécierais...
Des voix: ...
La Présidente: Bon. J'apprécierais qu'on puisse entendre la fin de l'intervention du ministre d'État et leader du gouvernement.
Des voix: ...
M. Boisclair: Alors, ayant vu ces choses dans le National Post , j'anticipais cette question du député de l'opposition. J'ai donc demandé qu'on prépare à votre intention, Mme la Présidente, une lettre, puisque c'est vous qui, avec vos collaborateurs, avez la responsabilité de la gestion de la colline parlementaire. Et je pense que ce sera à vous à prendre...
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Boisclair: Et je pense...
Des voix: ...
La Présidente: Très bien...
Des voix: ...
La Présidente: Bon, un instant. Alors, en conclusion, M. le ministre.
M. Boisclair: Alors, pour que vous puissiez, Mme la Présidente, voir s'il pourrait, sur la colline parlementaire, comme il se fait à Ottawa, y avoir des règles spéciales. Dans tel cas, Mme la Présidente, cette règle vaudrait aussi pour l'automobile de fonction du chef de l'opposition, comme pour toutes celles qui sont conduites parfois par de nos collaborateurs, et ça inclut les gens de l'opposition, Mme la Présidente.
n (11 heures) n
La Présidente: En question principale, Mme la députée de Mégantic-Compton.
Agrandissement du Centre
hospitalier Lac-Mégantic
Mme Madeleine Bélanger
Mme Bélanger: Oui, Mme la Présidente. Mme la Présidente, il y a précisément quatre ans, le 18 décembre 1998, le Carrefour santé du Granit présentait à la régie régionale et au ministère un projet d'agrandissement du centre hospitalier. Or, le 26 janvier 2000, la ministre de la Santé d'alors annonçait la mise à l'étude du projet. Par la suite, le nouveau ministre de la Santé confirmait, dans une lettre du 30 novembre 2001, avoir retenu le projet et réservé un budget de près de 14 millions pour la réalisation du projet. Depuis ce temps, la régie régionale et la Corporation d'hébergement du Québec ont recommandé, en octobre 2001, l'exécution des travaux.
Mme la Présidente, ma question s'adresse au troisième ministre de la Santé: Le ministre peut-il confirmer à la population de Lac-Mégantic qu'il respectera les engagements des deux anciens ministres de la Santé?
La Présidente: M. le ministre d'État à la Santé et aux Services sociaux.
M. François Legault
M. Legault: Mme la Présidente, j'ai eu l'occasion... Ça fait déjà plusieurs députés de l'opposition qui profitent des quelques jours avant le congé des fêtes pour passer leurs demandes de comté. Mme la Présidente, on a, au ministère de la Santé et des Services sociaux, près de 2 milliards de dollars de demandes en immobilisations, que ce soient des nouvelles constructions, rénovations, agrandissements, 2 milliards de dollars, Mme la Présidente. Donc, évidemment, on utilise les régies régionales parce que, nous, de notre côté, on croit aux régies régionales, pour prioriser.
Mais, Mme la Présidente, je suis quand même surpris d'entendre une représentante du Parti libéral du Québec nous faire des demandes pour investir plus d'argent en santé, parce qu'on l'a vu dans le programme du Parti libéral, Mme la Présidente: 460 millions de rattrapage, alors qu'on a besoin de 1,8 milliard. Et, Mme la Présidente, savez-vous, dans le programme du Parti libéral du Québec, d'ici 2009, combien on pense aller chercher d'argent à Ottawa pour la santé? Zéro, Mme la Présidente. On a prévu, dans le programme du Parti libéral, aller chercher zéro dollar du gouvernement fédéral. M. Chrétien, M.
Martin doivent se rouler par terre, Mme la Présidente, devant des gens qui sont déjà à genoux, sinon à plat ventre devant le gouvernement fédéral.
La Présidente: Alors, à moins qu'il y ait consentement... M. le leader de l'opposition officielle.
M. Paradis: Compte tenu que le ministre en a profité pour discourir en politique mais ne pas répondre, est-ce qu'il y aurait consentement pour qu'il ait une...
Des voix: ...
La Présidente: Alors, je comprends qu'il n'y a pas consentement. Alors, c'est la fin de la période de questions et de réponses orales.
Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Alors, nous allons donc... M. le leader du gouvernement.
M. Boisclair: Je voudrais peut-être offrir à ce moment-ci... Puisque nous en sommes sans doute dans les derniers jours de session et que demain le premier ministre devra être à l'extérieur de l'Assemblée, compte tenu de funérailles auxquelles il doit participer, est-ce qu'il pourrait être possible de permettre au chef de l'opposition et au premier ministre d'offrir leurs voeux pour la nouvelle année à la fois aux parlementaires, au personnel de l'Assemblée ainsi qu'à l'ensemble des Québécois et des Québécoises?
La Présidente: M. le leader de l'opposition officielle.
M. Paradis: Oui. Mme la Présidente, la tradition veut que ce genre de demande soit précédée d'un avertissement envers les personnes qui sont habituellement invitées à intervenir. Dans les circonstances, on vient de l'apprendre. Maintenant, le chef de l'opposition m'indique qu'il serait quand même prêt à procéder, mais il faut vérifier avec tout le monde si tout le monde est prêt, là.
Échange de voeux
La Présidente: Est-ce que je comprends qu'il y aurait consentement? Il y a consentement. M. le premier ministre.
M. Bernard Landry
M. Landry: Mme la Présidente, j'ai eu à faire ce pénible arbitrage entre ne pas être à mon siège demain et aller aux funérailles... Et je vais dire de qui parce que ça va me permettre en même temps de souligner quand même l'importance de l'événement. Je vais aller aux funérailles de l'épouse de M. Bernard Lamarre, née Lalonde. Alors, le « La » de Lavalin, c'est Lalonde. C'était le père de la conjointe de Bernard Lamarre.
Et je n'ai pas besoin de réitérer le rôle joué dans le génie-conseil québécois et dans l'économie québécoise en général, et dans l'économie mondiale, parce que Lavalin s'est illustré dans le monde entier à cause de l'influence de ces deux personnes et de ces deux familles, sans compter que Bernard Lamarre, menant une autre vie aujourd'hui, est un philanthrope extraordinaire et se dévoue pour plusieurs causes d'ordre économique, social et culturel. Donc, c'est pour ça que j'ai choisi, je vous le dis en toute sincérité...
J'ai cru que mon devoir... et j'ai cru que vous seriez d'accord avec moi pour que j'aille assister à ces funérailles demain, à 10 heures.
Cela dit, comme il est de la tradition ? et c'est un devoir agréable ? de faire des voeux avant que nous nous quittions, je veux en faire pour les hommes et les femmes qui siègent dans cette Chambre et leurs familles qu'ils auront le bonheur de retrouver. La vie parlementaire, je l'ai dit souvent, affecte les familles, on ne le sait que trop bien.
Et, des fois, ces familles sont écorchées de façon totalement involontaire, parce qu'elles n'ont pas choisi le métier politique, mais elles le font avec générosité, croyant aux causes défendues par leurs conjoints et leurs conjointes et croyant que leurs conjoints et leurs conjointes, en étant ici, à l'Assemblée nationale, jouent un rôle important. Alors, je veux que ces voeux les plus sincères se rendent aux familles, aux femmes et aux enfants.
Et je ne peux m'empêcher de dire que, à cause de ce qu'on pourrait appeler l'air du temps par rapport aux gens de politique, l'air du temps qui n'est pas bon, qui n'est pas bon ? cynisme, railleries, méfiance, imputation de corruption, alors qu'il n'y en a jamais moins eu probablement dans toute l'histoire de notre démocratie ? bien, c'est encore plus pénible, et je souhaite que cet air du temps change et se dissipe. Les gens de politique ont peut-être un rôle, oui, mais d'autres ont un rôle aussi. Et les citoyens et les citoyennes, intoxiqués par ces faussetés...
Parce que, quand on dit que 70 % des politiciens sont corrompus, et politiciennes, là, c'est des faussetés et c'est de l'intoxication. Je souhaite à nos compatriotes d'aller plus avant et de voir que le métier que nous faisons est un métier respectable, honnête et qui demande du dévouement et que ça doit être présenté comme ça parce que, autrement, pour les générations futures, on pourrait peut-être avoir de la difficulté à recruter des gens de la qualité de ceux qui sont en face, de ceux qui sont ici, de ceux qui sont dans toutes les directions.
Je voudrais aussi souhaiter à l'ensemble de nos compatriotes ? et je pèse mes mots, parce que maintenant il faut peser ses mots ? joyeux Noël et bonne année. Bonne année, ça, c'est neutre, malgré que... On dit que c'est neutre, mais, pour plusieurs religions et groupes, l'année ne commence pas le 1er janvier. Pour les Russes, par exemple, l'année ne commence pas le 1er janvier, pour les orthodoxes. Mais il faut quand même se rattacher à des traditions rassembleuses. Noël, c'est profondément ancré dans les traditions occidentales et québécoises.
Et, dans un pays d'hiver comme le nôtre et dans un pays de conifères, appeler un arbre de Noël un arbre de Noël n'est pas une erreur. Et je pense que les gens qui n'ont rien à voir avec le christianisme sont quand même contents et heureux que cette fête traditionnelle nous rassemble. D'autant plus que, moi, il m'arrive, les soirs de Ramadan, d'aller dans un bon restaurant arabe voir qu'est-ce que nos compatriotes musulmans, d'origine musulmane, font le soir du Ramadan. J'ai été fêter Hanukkah aussi, à plusieurs reprises.
Et je pense que c'est le moment de rappeler que cette période des fêtes est une période de fraternité, une période rassembleuse, qu'on peut se regrouper autour de grands thèmes culturels. Mais, au-delà des cultures, au-delà des religions, il y a la fraternité humaine, il y a la solidarité. Il y a un grand mot, dont on abuse mais qui, à mon avis, est encore un des plus beaux mots dans toutes les langues, qui s'appelle « amour » . Alors, c'est une fête d'amour.
Et je souhaite qu'autant le produit national brut du Québec a crû avec une vigueur fantastique au cours des cinq dernières années ? je l'ai assez répété ? j'espère que le coefficient d'amour national brut des Québécois et des Québécoises a crû à une vitesse plus grande encore et qu'il continuera de le faire dans l'avenir.
n (11 h 10) n
La Présidente: M. le chef de l'opposition officielle.
M. Jean J. Charest
M. Charest: Merci, Mme la Présidente. Je veux dire au premier ministre que nous comprenons les raisons de son absence demain, à l'Assemblée, et qu'il peut se faire le porte-parole, je crois, en tout cas, de l'aile de l'opposition officielle et de tous les députés à l'Assemblée nationale pour convier à M. Lamarre et à sa famille ? parce que c'est une famille importante, sept enfants, je crois ? leur convier les condoléances de tous les députés de l'Assemblée nationale du Québec.
Et, tout comme lui, c'est pour moi une occasion de reconnaître la contribution extraordinaire de cette famille à la construction du Québec ? le mot est choisi. Et, en ce sens-là, c'est une des firmes de génie-conseil qui est pour nous une source de fierté, qui rayonne partout dans le monde. Et j'ai eu l'occasion, moi, de rencontrer Mme Lamarre à quelques reprises.
Je ne la connaissais pas, Mme la Présidente, intimement, je l'ai rencontrée pour la saluer, mais je sais à quel point elle était complice de son mari et à quel point aussi elle a contribué à ses activités philanthropes, entre autres dans le domaine des arts, et, en ce sens-là, ça représente pour nous tous une perte.
Mme la Présidente, j'accepte avec bonheur l'invitation qui est faite aujourd'hui de convier à tous nos collègues nos voeux pour la nouvelle année, pour vous dire à vous, Mme la Présidente, que nous vous souhaitons beaucoup de bonheur et de santé dans la nouvelle année, vous qui représentez tous les parlementaires et tout le personnel de l'Assemblée nationale du Québec.
Et je veux dire à tous ceux qui travaillent ici à quel point nous sommes privilégiés d'être aussi bien secondés, aussi bien entourés à tous les jours, que ce serait facile pour nous de le tenir pour acquis. Mais il y a, partout où on va, nous, à l'Assemblée, des gens qui sont là pour nous donner un coup de main. Et c'est vrai pour notre personnel politique aussi, qui travaillent très, très fort et qui réussissent à faire des miracles à tous les jours avec leur dévouement et leur travail. Alors, c'est l'occasion de se le rappeler, de leur dire un merci du fond du coeur.
Je veux également dire à mes collègues de l'Assemblée nationale du Québec que l'année 2002 a été une année extraordinaire, pleine d'imprévus. Il y a des mois qui ont été plus excitants que d'autres, plus intéressants que d'autres. Ça a été une occasion aussi de renouvellement, il y a des nouveaux collègues qui se sont ajoutés au groupe. Et je vous dis spontanément qu'une de mes grandes joies, moi, depuis que je suis arrivé à l'Assemblée nationale du Québec, ça a été l'occasion d'apprendre à connaître davantage mes collègues de l'Assemblée de tous les côtés et de les apprécier davantage. Et, je le dis, je comprends que ça reste juste entre nous autres, je ne veux pas que ça sorte...
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Charest: ...je ne veux pas ruiner la réputation de personne, Mme la Présidente, mais c'est une des grandes joies. Et c'est une des choses qu'on ne soupçonne pas de la vie politique. Parce que c'est vrai, le premier ministre le rappelle avec raison, c'est dur des fois, hein, se lever le matin, les critiques sont dures. Sauf que je ne connais pas aucun autre métier où on vit aussi intensément, où on est aux premières loges de tout ce qui se passe dans la société québécoise.
Puis, moi, j'adore le travail que je fais, j'aime ce que je fais, j'y crois profondément et plus que jamais je crois au travail des députés de l'Assemblée nationale du Québec. Alors, c'est un secret qu'on garde entre nous. De temps en temps, il y en a d'autres qui essayent de rentrer, hein? Mais, de notre côté à nous, on va faire tout notre possible pour qu'on puisse, lors de la prochaine élection générale, inviter de nouvelles personnes à se joindre à nous. Alors, merci pour l'année 2002.
Et, pour 2003, j'aurais un voeu à formuler au premier ministre.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Charest: Vous me voyez venir, hein? Je pense que vous devriez avoir plus de temps avec votre famille, franchement.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Charest: Le chef de l'Action démocratique, sa famille grossit, là. C'est assez, les absences de la maison, là. Il faut changer ça, là, en 2003. Moi, ça adonne bien, ils sont juste du bon âge.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Charest: Alors, je veux vous souhaiter beaucoup de santé puis vous dire que, malgré nos prises de bec... C'est la première fois que vous me faites une déclaration d'affection aujourd'hui...
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Charest: ...que vous me reconnaissez un peu de talent. Ce n'est jamais arrivé avant. Je ne sais pas si ça augure pour 2003. Mais je veux vous souhaiter, je veux vous souhaiter surtout de la santé, je veux vous souhaiter beaucoup de bonheur, M. le premier ministre, pour la nouvelle année, puis au chef de l'Action démocratique aussi. Et je compte bien vous revoir en bonne forme en 2003. Et, en tout cas, comptez sur une chose, je vais être là, moi, en 2003, puis je vais être en grande forme. Vous avez été avertis. Alors, merci beaucoup pour l'année et, Mmes et MM. les collègues, bonne année 2003! Merci.
La Présidente: M. le député de Rivière-du-Loup.
M. Mario Dumont
M. Dumont: Oui. Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, je vais aussi joindre ma voix à celle du chef de l'opposition et dire au premier ministre que je veux certainement transmettre mes condoléances de notre groupe parlementaire aussi à la famille de M. Lamarre.
On est à la veille de la période des fêtes, c'est l'occasion des voeux. Je veux commencer par souhaiter à tous les parlementaires une agréable période des fêtes et un joyeux Noël. Le premier ministre référait à l'importance de revenir auprès de nos familles. Le député de Saguenay, il y a quelques jours à peine, voyait une nouvelle petite fille entrer dans sa maison, dans sa famille, et c'était mon cas quelques semaines auparavant. Cette période des fêtes va être fort bienvenue au niveau de la famille, bien sûr.
Je voudrais souhaiter des joyeuses fêtes aussi aux gens de l'Assemblée, au personnel, aux gens qui travaillent à faire que l'ensemble des travaux qui sont importants au niveau de la démocratie soient adéquatement supportés, qui le font avec beaucoup de diligence, de dévouement, souvent d'une façon qui est effacée pour le public mais sans lesquels notre Assemblée ne pourrait pas fonctionner, autant le personnel administratif que le personnel politique, qui travaillent avec nous avec beaucoup de dévouement. Je veux souhaiter des joyeuses fêtes à toute la population du Québec, que ce soit...
C'est le quotidien La Presse qui a fait, au cours des dernières semaines, une série d'articles sur le temps, puis le caractère précieux du temps, puis le rythme un peu fou de la vie. Pour beaucoup, beaucoup de monde, je pense que le temps des fêtes fait encore partie...
Malgré que, dans certaines professions, évidemment, on doive assurer la permanence des services. Mais, pour l'ensemble de la population, tout le monde essaie de se garder des portions de temps, dans les Fêtes, pour la famille, pour les amis, pour les retrouvailles, et je pense que c'est bien précieux.
Je pense que c'est bien précieux aussi... Hier, je donnais quelques heures à Jeunesse au soleil. Je pense que le temps des fêtes a aussi garder dans nos traditions cette importance de la solidarité, de la générosité, des moments d'entraide. Dans les familles, ça existe, dans les communautés, dans les quartiers, dans les villages, ce sens de la communauté, de la générosité qui existe à longueur d'année. On a toujours voulu se garder, dans le temps des fêtes, des occasions particulières pour le manifester. Et je pense que c'est bien important. Alors, à tous, un joyeux Noël!
Pour ce qui est des voeux pour l'année 2003, évidemment, avec les impératifs de la Constitution, on prévoit pour 2003 obliger le premier ministre à un moment ou à un autre à nous lancer dans une bataille. Les voeux qu'on peut se formuler les uns aux autres risquent d'être, dans un certain nombre de cas, contradictoires. Mais il n'en demeure pas moins que je souhaite à tout le monde la santé, et à notre population surtout, santé, prospérité, réussite, succès à tous ceux qui ont des entreprises.
Et à tous ceux qui se retrouvent dans des situations, pour les Fêtes comme pour l'année 2003, de solitude, de difficultés à rencontrer, de tout ordre, je pense qu'on doit leur souhaiter le courage et de retrouver dans leur entourage la solidarité et l'aide nécessaires pour que la vie soit meilleure. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente: M. le leader du gouvernement.
M. Boisclair: Est-ce que je peux déposer la lettre que j'avais dans mon cahier de signatures, qui est adressée à vous? Il me ferait plaisir de vous l'envoyer ou de vous la déposer immédiatement. Je suis convaincu que le député d'Orford va y consentir.
La Présidente: M. le leader de l'opposition officielle.
M. Paradis: Juste s'assurer qu'il s'agit bien du projet de lettre qui était en rédaction il y a quelques minutes.
Des voix: Ha, ha, ha!
M. Boisclair: ...demandé, elle était dans mon cahier de signatures.
Dépôt d'une lettre adressée à la présidence concernant le stationnement
sur la colline parlementaire
La Présidente: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.
Mme la députée de La Pinière
Mme Houda-Pepin: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:
« Que l'Assemblée nationale du Québec demande:
« 1° au gouvernement fédéral et au gouvernement du Québec:
« de conclure, dans les meilleurs délais, une entente afin de reconnaître la maîtrise d'oeuvre du gouvernement du Québec et lui transférer les budgets en matière de logement social pour l'administration et l'entretien à long terme du parc existant, assortis d'une compensation financière équitable, en tenant compte du poids démographique du Québec au sein du Canada et des besoins impérieux des populations défavorisées;
n (11 h 20) n
« 2° demande au gouvernement fédéral de verser inconditionnellement au Québec une part équitable des fonds additionnels qu'il pourrait allouer à tout programme d'habitation dans le cadre de son prochain budget;
« 3° demande au gouvernement du Québec de s'engager formellement, en contrepartie de ces fonds additionnels à maintenir sa participation financière au niveau actuel et à utiliser ces fonds fédéraux pour le développement et l'entretien du parc du logement social et communautaire au Québec, tout en s'assurant d'un développement équilibré des différents secteurs de l'habitation. »
La Présidente: M. le leader du gouvernement.
M. Boisclair: Mme la Présidente, c'est une motion qui est certainement beaucoup mieux que celle qui a été présentée il y a quelques jours. Ceci étant dit, le compte n'y est pas tout à fait, et je voudrais poursuivre les discussions sur le contenu de cette motion avant qu'elle puisse être débattue. Donc, il n'y a pas de consentement.
La Présidente: Alors, nous en sommes maintenant aux avis touchant les travaux des commissions.
M. Boisclair: Il y a une autre motion sans préavis.
La Présidente: Oui, il y a une autre motion sans préavis. M. le leader du gouvernement.
M. Boisclair: Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:
« Que la commission des finances publiques procède à des consultations particulières à l'égard du plan d'action 2003-2006 de Loto-Québec intitulé L'offre de jeu au Québec: un réaménagement nécessaire, une orientation moins locale, plus touristique le jeudi, 23 janvier 2003, et à cette fin qu'elle entende les personnes et organismes suivants:
« Jeudi, le 23 janvier 2003, 9 h 30 à 9 h 36, remarques préliminaires du groupe parlementaire formant le gouvernement; 9 h 36 à 9 h 42, remarques préliminaires du groupe parlementaire formant l'opposition; jusqu'à 9 h 45, remarques préliminaires des députés indépendants; jusqu'à 10 h 45, Loto-Québec; jusqu'à 11 h 45, la Régie des alcools, des courses et des jeux; jusqu'à midi quarante-cinq, Dr Derevensky et Dr Gupta; de 14 heures à 15 heures, la Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec; jusqu'à 16 heures, M.
Pierre Pilon, maire de Mont-Tremblant; jusqu'à 17 heures, Loto-Québec; jusqu'à 17 h 6, les remarques finales des députés indépendants; jusqu'à 17 h 18, les remarques finales du groupe parlementaire formant l'opposition; jusqu'à 17 h 30, les remarques finales du groupe parlementaire formant le gouvernement;
« Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, partagée de la façon suivante: 6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 6 minutes pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 3 minutes pour les députés indépendants;
« Qu'une période de 30 minutes soit prévue pour les remarques finales, partagée de la façon suivante: 12 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 12 minutes pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 6 minutes pour les députés indépendants;
« Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 20 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 40 minutes partagées également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés formant l'opposition;
« Que la ministre d'État à l'Économie et aux Finances soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat. »
Le Vice-Président (M. Brouillet): Cette motion est-elle adoptée? M. le leader de l'opposition.
M. Paradis: Oui. Simplement une précision au leader du gouvernement. Il s'agit d'une motion qui touche Loto-Québec et son plan de développement L'offre du jeu au Québec . Je remarque qu'à peu près tous les intéressés sont appelés à intervenir, c'est-à-dire Loto-Québec, même le futur casino de Mont-Tremblant. Le maire du Mont-Tremblant est là, les propriétaires de bars qui vont être affectés, etc. Mais je constate qu'il y a un oubli qui m'apparaît important. Et j'invite les députés de l'autre côté à prêter attention parce qu'ils sont également affectés par des gens qui vont l'être dans leur région respective.
On sait que Mme la ministre des Finances a annoncé la possibilité de fermeture de trois hippodromes au Québec, dans les régions du Québec, à Aylmer, à Trois-Rivières ainsi qu'à Québec comme tel. On sait qu'il y a des milliers de gens qui occupent des emplois dans cette industrie-là, qui ne sont pas tous des gens favorisés et fortunés. À la veille des Fêtes, je vous demanderais un instant de réflexion.
Est-ce qu'il y a possibilité, au cours de cette journée, d'aménager une heure pour les représentants de ces personnes-là pour que, comme parlementaires, on puisse les entendre avant qu'une décision finale soit arrêtée au gouvernement? Les décisions qui vont se prendre suite à cette commission vont les affecter, et ils n'auront pas été entendus. Il s'agit d'ajouter une heure.
Moi, je remarque que la commission commence à 9 h 30 le matin; il y aurait consentement, de ce côté-ci, de débuter à 9 heures. Et je remarque que les travaux prennent fin à 17 h 30; il y aurait possibilité de les terminer à 18 heures. Et je pense qu'on ferait notre travail de façon beaucoup plus consciencieuse si on permettait à ces gens d'être entendus.
Le Vice-Président (M. Brouillet): M. le leader du gouvernement.
M. Boisclair: Je comprends que nous pourrions reprendre ces discussions, à condition, M. le Président, qu'il soit convenu que nous pourrons revenir, à une étape ultérieure durant la journée, sur les motions sans préavis, même ? et je veux être clair, M. le Président, là ? même s'il n'y avait pas de consentement pour une modification à la motion. Je comprends qu'il est... J'entends ce que le leader de l'opposition me dit, mais il y a quand même une motion qui est sur la table, et je ne voudrais pas perdre mes droits du fait du temps de réflexion que me propose le leader de l'opposition et que j'accepte.
Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, M. le leader de l'opposition.
M. Paradis: Oui. Il n'est pas du tout de mon intention d'hypothéquer les droits du leader parlementaire du gouvernement, M. le Président, mais je ne veux pas non plus hypothéquer les droits des gens qui vont être affectés par des décisions gouvernementales.
Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, M. le leader du gouvernement.
M. Boisclair: M. le Président, ce que je propose, c'est d'adopter cette motion, et, s'il y a lieu, nous l'amenderons de consentement.
Le Vice-Président (M. Brouillet): Bon. Alors, M. le leader de l'opposition.
M. Paradis: Oui. Je comprends que mon bon ami le leader du gouvernement m'a fait deux propositions. Je préfère la première.
Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, précisez donc votre première, M. le leader, avant que je demande le vote.
M. Boisclair: On dépose cette motion, puis on va revenir plus tard dans la journée avec une motion sans préavis, et on verra s'il y a lieu de modifier le contenu ou pas.
Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, très bien, on reporte donc à plus tard l'adoption de cette motion.
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