Bill document — Vigie #146507

Vigie 146507

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 26 – Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 11 et 12 juin 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 699-20190612

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 11 JUIN 2019 ........................................................... 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 12 JUIN 2019 .................................................. 4 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 5 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 7 ANNEXES I. Amendements adoptés II. Documents déposés

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mardi 11 juin 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 26 – Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Q uébec (Ordre de l’Assemblée le 11 juin 2019) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M. Bonnardel (Granby), ministre des Transports M.

Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) Mme Dorion (Taschereau) en remplacement de Mme Ghazal (Mercier) M. Lévesque (Chauveau) en remplacement de M. Tardif (Rivière -du- Loup−Témiscouata) M. Reid (Beauharnois) M. Simard (Montmorency) en remplacement de M. Lemay (Masson) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) Autres participants (par ordre d’intervention) : M. Jérôme Unterberg, sous- ministre adjoint, Sous -ministériat à l'électrification des transports, à la sécurité et à la mobilité, ministère des Transports M.

Frédéric Le gendre, directeur, Direction des accords commerciaux, ministère de l’Économie et de l’Innovation M e Julie Massé, Affaires juridiques, ministère des Transports M. Mathieu Pichette, coordonnateur aux acquisitions immobilières, ministère des Transports Me Hélène Dumas-Legendre, Affaires juridiques, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ___________________________

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 17 h 15, Mme St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE Articles 1 et 2 : Les articles 1 et 2 sont adoptés.

Article 3 : Après débat, l'article 3 est adopté.

Article 4 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Unterberg de prendre la parole. Le débat se poursuit. Avec la permission de M me la présidente, M. Bonnardel (Granby) dépose le document coté CTE-018 (annexe II). À 17 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l'article 4 est adopté.

Article 5 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Legendre de prendre la parole. Après débat, l'article 5 est adopté.

Article 6 :

L'article 6 est adopté.

Article 7 : Un débat s'engage.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 3 Il est convenu de permettre à Me Massé de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Pichette de prendre la parole. Après débat, l'article 7 est adopté.

Article 8 : Un débat s'engage. M me Grondin (Argenteuil) remplace Mme la présidente. Après débat, l'article 8 est adopté.

Article 9 : Mme St-Pierre (Acadie) reprend ses fonctions à la présidence. Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Dumas-Legendre de prendre la parole. Après débat, l'article 9 est adopté.

Article 10 : Un débat s'engage. À 21 h 30, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au lundi 12 août 2019, à 14 heures, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 11 juin 2019

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 12 juin 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 26 – Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec ( Ordre de l’Assemblée le 11 juin 2019) Membres présents : Mme St-Pierre (Acadie), présidente Mme Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Asselin (Vanier -Les Rivières) en remplacement de M. Tardif (Rivière -du- Loup−Témiscouata) M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports M.

Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M. Bonnardel (Granby), ministre des Transports M. Campeau (Bourget) Mme Dorion (Taschereau) en remplacement de Mme Ghazal (Mercier) Mme Foster (Charlevoix –Côte-de-Beaupré) en remplacement de Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) M. Lévesque (Chauveau) en remplacement de M. Caron (Portneuf) Mme Nichols (Vaudreuil) en remplacement de Mme Montpetit (Maurice-Richard) M. Reid (Beauharnois) M. Simard (Montmorency) en remplacement de M.

Lemay (Masson) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Julie Massé, Affaires juridiques, ministère des Transports M. Mathieu Pichette, coordonnateur aux acquisitions immobilières, ministère des Transports M. Jérôme Unterberg, sous- ministre adjoint, Sous -ministériat à l'électrification des transports, à la sécurité et à la mobilité, ministère des Transports ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 5 À 11 h 33, Mme St-Pierre (Acadie) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 10 (suite) :

L'article 10 est adopté.

Article 11 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M e Massé de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Pichette de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 12 h 24, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'article 11 est adopté.

Article 12 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Unterberg de prendre la parole. Le débat se poursuit. À 11 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. Après débat, l'article 12 est adopté.

Article 13 : M. Bonnardel (Granby) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 6 À 15 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté.

L'article 13, amendé, est adopté.

Article 14 : Après débat, l'article 14 est adopté.

Article 15 : Après débat, l'article 15 est adopté.

Article 16 : M. Bonnardel (Granby) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 16, amendé, est adopté.

Article 17 : Après débat, l'article 17 est adopté.

Article 18 :

L'article 18 est adopté.

Article 19 : Après débat, l'article 19 est adopté.

Article 20 :

L'article 20 est adopté.

Article 21 : Après débat, l'article 21 est adopté.

Article 22 : Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

L'article 22 est adopté.

Article 22.1 : M. Bonnardel (Granby) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 22.1 est donc adopté.

Article 23 :

L'article 23 est adopté.

Article 23.1 : M. Barrette (La Pinière) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 23.1 est donc adopté.

Article 24 :

L'article 24 est adopté.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 7

Article 25 :

L'article 25 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Intitulés des chapitres et des sections : Les intitulés des chapitres et des sections sont adoptés. Sur motion de Mme St-Pierre (Acadie), la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé. Mme St-Pierre (Acadie) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Barrette (La Pinière) et M. Bonnardel (Granby) font des remarques finales. À 16 h 11, M me la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au lundi 12 août 2019, à 14 heures, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 12 juin 2019

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Documents déposés

Documents déposés Ville de Québec. Compte rendu de réunion du Comité directeur RSTC. 2 mai 2019. 1 f. Déposé le 11 juin 2019. CTE-018

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 146507
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 146507 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	edc5a2fef77083969b5e61f925ae47501a920924

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