Donc, parmi les élections, dans le fond, de

septembre 1867, une fois que tout ça est avalisé, là, bien, d'une part, il faut savoir qu'à l'époque il n'y avait pas de vote secret, hein, alors on votait dans un grand livre; notre

nom, notre vote, O.K.? Et

ce qui est particulier aussi — ce

n'était pas très laïque, vous allez voir — bon, d'abord, c'est sûr, seuls les hommes

de plus de 21 ans qui détenaient une richesse minimale avaient le droit de

vote, donc on est vraiment loin du suffrage

universel et d'une représentativité véritable de la société. Et voilà. Donc, ça

réduit énormément l'électorat. Et ensuite, le clergé de l'époque, très

puissant, savez-vous ce qu'il fait? Il dit que, si les gens votent rouge, c'est-à-dire

libéral... Le Parti libéral de l'époque

était opposé à la Confédération. Il dit : Si les gens votent rouge, ça va

être un péché mortel qui conduirait, pour l'éternité, aux flammes de

l'enfer, O.K.? Et le clergé dit aussi et avertit les prêtres... ils avertissent la population que les prêtres vont refuser de donner l'absolution aux

fautifs, leur assurant ainsi leur damnation perpétuelle. Alors, dans une

société extrêmement croyante de l'époque, vous pouvez comprendre que ça, c'est

une intervention qui est vraiment à l'encontre de l'esprit de la laïcité et qui

fausse les résultats véritables de cette élection importante. Et, par mesure

préventive, même, les curés refusaient aussi l'absolution, en confession, des

ouailles qui avouaient lire les journaux de

l'opposition. Alors, ça, ce n'était pas une société laïque. Et, si ça,

aujourd'hui, c'était un danger et

qu'on faisait une loi contre ça, vraiment on l'appuierait, là, à 100 %. Quatrième

caractéristique de cette élection frauduleuse :

40 % des électeurs ne se sont pas présentés à cause de ça, parce qu'ils se

disaient : Je ne peux pas voter pour ça, puis, si je vote contre, je vais en enfer et je n'aurai pas

d'absolution, c'est terrible. Alors, on peut expliquer, là, qu'il y a

vraiment une baisse de représentativité et de légitimité de ce processus.

Et là il y a des tactiques en plus qui étaient

utilisées à cette époque-là pour fausser les élections. Une de ces tactiques

était appelée l'escamotage. L'escamotage, c'était l'enlèvement. À l'époque, tu

te présentais, puis, pour être vraiment élu,

il fallait que, le jour même de l'élection, là, tu sois physiquement présent.

Ça fait qu'il y a du monde qui enlevait les députés libéraux à la

dernière seconde, puis là, bien, ça faisait élire par défaut le député conservateur

qui représentait le parti de George-Étienne

Cartier. Alors, c'est des tactiques vraiment hallucinantes. Donc, ensuite de

ça, la sixième caractéristique — et puis ça, je pense qu'il y

a trois comtés qui ont été perdus par escamotage — autre tactique : l'achat. Bon, l'achat, c'était

assez simple : essentiellement, tu allais voir le candidat libéral et puis

là tu lui disais : Écoute,

retire-toi le jour du vote, juste, juste avant, là, que tu puisses être nommé,

là, vraiment, pour ne pas que tu sois présent

là, puis on va te donner une superbonne job, une terre ou, carrément, de

l'argent. Et ça, il y a deux comtés qui ont été perdus comme ça. Une autre affaire, c'est le défranchissage, O.K.?

Alors, les officiers chargés de l'appel nominal, souvent conservateurs, avaient le pouvoir de défranchiser

une paroisse, c'est-à-dire d'y annuler l'élection sous divers prétextes.

Les quartiers libéraux du comté de L'Islet,

la moitié des électeurs furent ainsi défranchisés, comme trois paroisses

libérales de Kamouraska, donnant, dans les

deux cas, une courte victoire aux conservateurs. Alors, ça, c'est d'autres

petites astuces qui font de cette élection-là la plus frauduleuse de

l'histoire. Et voilà.

Donc, le

résultat : même avec ces efforts tenaces pour ne pas faire voter les gens

qui étaient contre la Confédération, bien,

les conservateurs, dans cette première élection canadienne, ont eu 34 %

des voix. Alors, imaginez, si les gens contre la Confédération avaient

vraiment voté, imaginez, si on avait consulté le peuple du Québec, si on ne

l'avait pas menacé de damnation, etc., c'eût été quand même, on peut en être

certains, un résultat différent.

Alors, tout

ça pour conclure que l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, qui sert de

fondement à la répartition des

pouvoirs, qui fait qu'on n'applique pas la laïcité, par exemple, à des enjeux importants, bien, aussi, là, comme la liberté de conscience des députés, le serment à la reine,

les institutions monarchiques, etc., bien, ce texte-là, il a été fait dans

un contexte colonial, c'est une loi

londonienne qui n'a jamais reçu l'assentiment des peuples du Québec, parce qu'on oublie trop souvent les autochtones, qui, eux, n'étaient même pas considérés comme

des citoyens et puis qui n'ont même pas participé, même de façon

minoritaire, aux réflexions et à la rédaction de ce texte-là.

Alors, pour l'ensemble

de ces raisons, l'Acte d'Amérique du Nord britannique n'a aucune forme de

légitimité.

Président (M. Bachand) :

Merci, M. le député de Jean-Lesage. Interventions? M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Jolin-Barrette : Oui, M.

le Président. Fort intéressante, la perspective que le député de Jean-Lesage nous a présentée.

Cependant, on est encore sur l'amendement, puis je

souhaiterais faire progresser le projet

de loi n° 21 pour qu'on

puisse l'adopter d'ici la fin de la session.

Et donc on

était sur l'amendement de rajouter «du Québec». Moi, ce que je dirais

hier, c'est que ce n'était pas nécessaire d'ajouter «du Québec», d'un point de vue légistique, parce qu'il se retrouve déjà à l'article 1

de la loi. Et, cela étant dit, je vais me garder aussi de critiquer

l'aïeul de la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Président (M. Bachand) :

Merci. Interventions? Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, s'il

vous plaît.

Mme David : Tant que ce n'est pas moi, l'aïeule, ça va. Mais

je cherche le lien familial, parce

que George-Étienne Cartier, il

me semble, n'est pas dans ma famille.

M. Jolin-Barrette : Bien, moi, je croyais que c'était le cas, mais

mes excuses si ce n'est pas le cas, parce

que, lors du 200e anniversaire, je croyais qu'on avait eu cette

conversation-là.

Mme David :

Quel 200e? Pas le vôtre, sûrement, mais...

M. Jolin-Barrette :

Non, celui de George-Étienne Cartier, mais je croyais...

Mme David :

Bien, écoutez, peut-être que j'ai des racines que j'ignore, mais... passons,

passons, mais...

M. Jolin-Barrette :

Bien, mes excuses, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme David :

Ah! bien, ce n'est pas une excuse, nécessairement, quoiqu'avec ce que je viens

d'entendre peut-être que...

M. Jolin-Barrette :

Mais je croyais...

Mme David :

Et, vous savez, c'est des érudits autour de la table, alors là...

Président (M. Bachand) : Donc, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme David : Alors, continuons, parce que

j'insiste pour dire que ce n'est pas un amendement qu'on

propose qui est si banal que ça, parce que... je répète un peu ce que j'ai dit hier, mais le mot «québécoise»

n'est pas économisé dans le projet de

loi, là, il n'y a

pas de... quand on met six fois sur huit dans les considérants le mot «québécoise»

ou «Québec» et quand on met à l'article 1 : «L'État du Québec

est laïque.»

question que je pose au ministre : Alors, si on

ne veut pas rajouter «l'État du Québec» à l'endroit où il va le plus, pour des bonnes ou des moins bonnes raisons,

passer à l'histoire, parce que je pense qu'on peut dire ça, que l'article 4

est celui où le gouvernement et le parti au pouvoir commencent à définir... et

sortent du consensus un peu plus général sa

vision de la laïcité, c'est bien à l'article 4, alors pourquoi

on ne mettrait pas à l'article 1 «L'État est laïque»? Pourquoi «du

Québec» à l'article 1, mais on ne veut pas le rajouter à l'article 4?

Alors, si on ne le met pas à l'article 4, pourquoi le mettre à l'article 1? Ce n'est pas un amendement

que je propose. Pourquoi est-il si important à 1 et qu'on n'a plus

besoin de le mettre à 4?

Président (M. Bachand) : Merci. M. le ministre, s'il vous

plaît.

M. Jolin-Barrette : En fait, l'article 1 introduit la loi, donc on fait en sorte de

bien marquer... Et, respectueusement, je

dirais que c'est l'article 1 qui va marquer, en fait, le corpus législatif,

qui va marquer l'importance de la laïcité en disant : L'État du Québec, il est laïque, c'est vraiment le coeur du projet de loi, parce que ça, c'est un véritable changement, parce

que la laïcité n'existait pas, et l'État du Québec, dans les concepts

juridiques, n'était pas laïque. Donc, c'est vraiment pour ça, et on le met en premier. Mais, par la suite, toute la loi

s'interprète les dispositions les unes par rapport aux autres.

Donc, à chaque fois

qu'on réfère à l'État, c'est «l'État du Québec». Donc, c'est pour ça qu'on ne

l'insère pas.

Président (M. Bachand) : Mme la

députée, s'il vous plaît.

Mme David :

C'est très, très intéressant. Deux choses. D'abord, juste au-dessus du

chapitre 1, il y a tous les considérants,

où, là, le mot «Québec», et «québécois», «nation québécoise», est dit de façon importante. Donc, déjà,

dans les considérants, on le dit beaucoup. Puis après ça on met le

titre

général : «Le Parlement du Québec décrète ce qui suit :

Chapitre 1. Affirmation de la laïcité de l'État.»

Puis,

à 1, on pourrait dire : L'État est laïque. Mais, la réponse du ministre,

je l'aime, quelque part, parce que, si c'est l'article 1 qui est

vraiment fondateur et va passer à l'histoire, on a peut-être pas mal moins

besoin de l'article 4 à ce moment-là, parce que, si c'est l'État du Québec

qui est laïque, on n'a peut-être pas besoin d'ajouter qu'on veut interdire des

signes religieux. C'est peut-être ça qui est superfétatoire.

Président (M. Bachand) : M. le ministre.

M. Jolin-Barrette : Là-dessus, M. le Président, je suis en désaccord

avec la députée de Marguerite-Bourgeoys parce que ça ne dit pas la même chose.

Dans le fond, à l'article 1, ça dit : L'État du Québec,

il est laïque. À l'article 4,

on indique quelles sont les exigences de la laïcité, donc on vient détailler la

laïcité.

l'argument relativement au préambule du projet de loi, M. le Président, vous noterez que, dans certains projets de loi, il y a

des préambules; dans d'autres projets

de loi, il n'y a

pas de préambule. Le préambule fait

partie de la loi et sert à interpréter la loi, mais ce n'est pas la

même chose que quand c'est écrit dans les articles de la loi. Donc, il

pourrait ne pas y avoir de préambule aussi.

Donc, sans hiérarchiser le préambule et les articles, il y a

une importance plus grande pour les articles de la loi, et le préambule sert

à interpréter les articles de la loi, donc c'est une indication du

législateur.

Donc,

si on se retourne vers l'article 1, où on indique clairement :

«L'État du Québec est laïque», le reste de la loi s'interprète par

rapport à l'article 1.

Le Président (M.

Bachand) : Mme la députée, s'il vous plaît.

David : C'est intéressant. En tout respect, on peut faire une autre

lecture, parce que, si vous avez décidé de mettre des considérants, j'espère que c'est parce que vous y trouvez une

importance certaine, à ces considérants. En tout cas, moi, je pense que c'est très important. Il y a

peut-être des lois qui sont tellement plus techniques qu'on n'a pas mille

et un considérants, mais, dans une loi aussi

importante et structurante que celle-là, ça méritait au moins d'avoir une mise

en situation. Et là, je pense, c'est

clairement dit à de multiples reprises, six fois sur huit, qu'on parle de la

nation québécoise. Et non seulement

ça, on dit : «Le Parlement du Québec décrète ce qui suit...» C'est quand

même redit après les considérants.

Donc, vous

dites que l'article 1 est le plus important — ça va, on a voté pour — et on met «l'État du Québec». Mais, quand vous dites après que la laïcité va

exiger telle ou te