House Proceedings — 16 February 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

2022-02-16

Quebec — Debates (Hansard)

House Proceedings — 16 February 2022 (42nd Legislature, 2nd Session)

2022-02-16

Quebec — Debates (Hansard)

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, bon mercredi à vous tous et toutes.

Et nous

allons débuter notre séance avec la rubrique de déclarations de députés. Et la

première déclaration sera celle de M. le député de Chauveau.

M. Lévesque

(Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Cette semaine

se déroulent les Journées de la persévérance scolaire 2022, sous le

thème Nos gestes, un + pour leur réussite! .

À cette

occasion, il me fait plaisir de souligner les efforts remarquables qu'ont faits

de nombreux élèves d'écoles primaires

et secondaires de Chauveau en leur remettant une bourse scolaire et un

certificat, à plusieurs étudiants de nos écoles.

Depuis deux ans, la façon de vivre l'école des

élèves a été bouleversée.

Malgré tout, ils ont su s'adapter d'une manière

significative et ont fait preuve de résilience et de persévérance. À vous,

chers élèves de la circonscription de Chauveau, sachez que je suis fier de

vous.

Un merci

spécial aux enseignantes et enseignants, professionnels et directions d'école.

Vous contribuez de façon remarquable à la réussite et à la persévérance

de nos élèves.

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Chauveau. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de

Verdun.

Mme Melançon : Merci beaucoup,

Mme la Présidente. Alors, en cette semaine de la persévérance scolaire,

j'aimerais souligner, à mon tour, le travail exceptionnel d'un organisme de

Verdun, L'Ancre des Jeunes.

Depuis maintenant

30 ans, L'Ancre offre à des adolescents le soutien nécessaire pour

persévérer dans leur cheminement

scolaire et même retourner sur les bancs d'école après avoir décroché. Mais

L'Ancre, c'est beaucoup plus qu'un

simple organisme, c'est une famille, un milieu de vie. Dans la cuisine, les

jeunes et les intervenants préparent ensemble et mangent côte à côte leurs repas. Au jardin, sur le toit, les

apprentissages se font sans que ça paraisse trop, tant le plaisir est au rendez-vous. Et, dans les locaux, en

compagnie du personnel et des bénévoles, c'est beaucoup plus que des

connaissances que les jeunes gagnent, c'est l'estime de soi, la

confiance, l'espoir.

Cette

approche est unique, elle sort du cadre habituel, et le plus beau, dans tout

ça, Mme la Présidente, c'est que ça fonctionne.

À toute l'équipe de L'Ancre des jeunes, bravo!

Bon 30e anniversaire! Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Verdun. Et je reconnais maintenant

Mme la députée de Huntingdon.

Mme IsaBelle : Bonjour, Mme la

Présidente. Je désire vous présenter un homme très impliqué et respecté dans

notre communauté.

Dentiste de

profession, Alain Castagner a joué un rôle très important au niveau municipal.

À Saint-Anicet, il a agi comme conseiller pendant quatre ans, avant de devenir

maire pendant 19 ans. Qui plus est, pour un mandat de 10 ans, il

a représenté les élus de la MRC du

Haut-Saint-Laurent comme préfet. M. Castagner s'est aussi engagé comme

membre du C.A. du CLD du Haut-Saint-Laurent pendant 15 ans, dont

huit ans à

titre de président.

En 2015, il affirme se

retirer définitivement de la vie politique pour devenir un bénévole dévoué :

président du C.A. et bénévole pour la SABEC, Services d'accompagnement bénévole

et communautaires, bénévole pour le Projet Communic-Action

et représentant des tables des aînés à la table de concertation des aînés du

Haut-Saint-Laurent. M. Castagner, merci pour votre précieux

bénévolat.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Huntingdon. Et c'est au tour de

Mme la députée de Bourassa-Sauvé de faire sa déclaration.

Mme Robitaille : Mme la Présidente, le 25 décembre dernier,

jour de Noël, un accident d'une tristesse sans nom a coûté la vie à

Riley Valcin alors qu'il travaillait à La Grande Roue de Montréal. Il n'avait

que 22 ans.

Originaire de

Montréal-Nord, Riley était une source d'inspiration pour ses pairs. Joueur de

basketball et étudiant en génie à

Polytechnique, toujours enjoué et positif, il dégageait une énergie sans borne

partout où il passait. Sa force de vivre était contagieuse. Le vide

laissé par son décès est abyssal.

En cette

semaine de la persévérance scolaire et en ce Mois de l'histoire des Noirs, la

vie de Riley, bien que beaucoup trop

courte, Mme la Présidente, est, pour moi, un symbole de réussite et un modèle

pour sa communauté et pour le Québec tout entier.

J'offre

de nouveau toutes mes sympathies à ses proches. Riley, tu demeureras notre

étoile à tous. Merci. Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Et je cède maintenant

la parole à Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Boutin : Merci,

Mme la Présidente. J'aimerais souligner aujourd'hui l'excellence d'un organisme

du comté de Jean-Talon, soit La Maison Michel-Sarrazin.

En décembre

dernier, cet organisme d'exception s'est vu décerner l'accréditation Agrément

Canada, et ce, avec mention d'honneur,

pour l'excellence des soins de santé qu'elle fournit. Les organismes en soins

de santé qui participent au programme

d'Agrément Canada sont évalués selon les normes d'excellence nationales, très

exigeantes. Il s'agit donc de la plus haute distinction au pays en

matière d'agrément.

Je tiens donc

personnellement à féliciter l'ensemble des personnes qui oeuvrent auprès de La

Maison Michel-Sarrazin, notamment Mme Brigitte Laflamme, qui est

directrice générale, mais également les centaines de bénévoles ainsi que l'ensemble du conseil d'administration. Ensemble,

ils font un travail remarquable afin d'offrir des soins empreints d'humanité

aux personnes dont les derniers jours approchent.

Pour avoir

été brièvement bénévole au sein de La Maison Michel-Sarrazin, je peux témoigner

de toute l'attention, la dignité et le professionnalisme qu'offrent les

employés et bénévoles quotidiennement. Il s'agit donc d'une mention d'honneur

pleinement méritée.

Félicitations

encore à tout le personnel, à tous les bénévoles de La Maison Michel-Sarrazin!

Et merci infiniment pour tout ce que vous faites. Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Jean-Talon. Et je cède maintenant

la parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Mme la Présidente,

aujourd'hui, je tiens à souligner le parcours exceptionnel d'une pionnière du

milieu des affaires de ma région, Mme Rolande Pelletier, qui nous a

quittés à l'âge de 95 ans, le 23 décembre dernier.

Née à

Saint-Octave-de-Métis en 1926, elle a cofondé avec son conjoint,

M. Germain Pelletier, la plus importante chaîne d'alimentation

indépendante du Québec, Les Supermarchés GP, le supermarché de mon enfance. En

opération depuis 1958, l'entreprise n'a

cessé de prendre de l'expansion et a diversifié ses activités en ajoutant,

entre autres, une filière de gestion immobilière.

Entrepreneure

déterminée, Mme Pelletier était reconnue pour son sens des affaires

exceptionnel. Elle a grandement contribué au développement économique de

notre région et fut également une citoyenne très impliquée au sein de sa

communauté.

Lors

de son 50e anniversaire, l'entreprise comptait 1800 employés et

affichait un chiffre d'affaires de 280 millions de dollars. Mère d'une famille de six enfants,

Mme Pelletier a inspiré de nombreuses personnes par son parcours en

affaires mais également par sa présence active et son soutien pour le

développement de son milieu.

À tous les

membres de la famille de Mme Pelletier, j'offre mes plus sincères

condoléances et ma grande admiration pour tout ce chemin parcouru.

Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Matane-Matapédia. Je cède maintenant

la parole à M. le député de Beauharnois.

M. Reid : Merci, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à

saluer la belle histoire d'une famille de chez nous, les Boyer-Grefford, pour leur succès exceptionnel en

entrepreneuriat à la tête des Librairies Boyer, une histoire qui a commencé

avec Gérald Boyer le 1er janvier 1952, il y a maintenant 70 ans.

Après avoir

passé le flambeau de l'entreprise à sa fille Marie et son conjoint, Michel

Grefford, en 1977, ce sont maintenant leurs trois enfants, Julie, Marie-Ève

et Jean-Michel, qui prennent les guides des Librairies Boyer et de ses cinq succursales, bien implantées en

Montérégie-Ouest. À Michel et Marie, je suis assuré que vous serez encore très

actifs à leurs côtés pour perpétuer la tradition et la fierté de la

famille Boyer.

Aujourd'hui,

j'ai une pensée toute spéciale pour M. Gérald Boyer, qui, j'en suis

certain, serait tout aussi fier de ce que l'entreprise et la famille

sont devenues depuis qu'il nous a quittés, en 2009.

Bon succès à

cette nouvelle génération d'entrepreneurs et surtout longue vie aux Librairies

Boyer! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Beauharnois. Et je cède maintenant

la parole à M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Chaque jour de session,

ici, mes collègues se lèvent pour féliciter les groupes communautaires de leurs circonscriptions. C'est bien, je le fais

aussi, et on ne saluera jamais assez le travail de ces groupes.

organismes apprécient les coups de chapeau, les tapes dans le dos. Ce qu'ils

veulent particulièrement, par contre, c'est un financement prévisible, adéquat

et pérenne. C'est pour ça que les groupes communautaires du Québec interpellent,

malheureusement sans succès à ce jour, le

gouvernement. C'est pour ça aussi, la semaine prochaine, Mme la Présidente,

que plus de 1 000 groupes

communautaires au Québec feront la grève pour tenter de forcer la main du

gouvernement et de faire comprendre qu'ils ont besoin de ce

fonctionnement et de son financement adéquat.

Je leur offre tout mon support. J'encourage

évidemment les collègues ici à continuer à se lever et à saluer leur travail, mais je lance un défi à mes collègues de

faire un pas de plus et faire des pressions auprès du gouvernement pour

qu'on rehausse le financement de ces groupes, qui en ont absolument besoin.

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Rosemont. Et je cède maintenant la

parole à M. le député de Saint-Jean.

M. Lemieux : Merci, Mme la

Présidente. Chez nous, les bonnes nouvelles se succèdent. Bien oui!

D'abord, après l'annonce du ministre de la

Famille de 14 000 nouvelles places au Québec, on a compris qu'il y en avait plus de 500 dans le Haut-Richelieu. Et

il y en aura d'autres, parce que le gouvernement a promis de compléter le

réseau, ce qui veut dire qu'on va avoir besoin de beaucoup d'éducatrices.

justement, autre bonne nouvelle : l'annonce, la semaine dernière, de la

création d'un pôle d'enseignement supérieur en petite enfance en Montérégie, qui regroupe quatre universités et sept

cégeps. Et ça, c'est aussi une bonne nouvelle pour le cégep de

Saint-Jean, avec son programme de techniques d'éducation à l'enfance, qui mène

à une attestation d'études collégiales.

Tout est dans

tout, comme on dit, ou, en tout cas, que moi, je dis, parce que, justement, le

chantier sur la main-d'oeuvre des

élus des quatre paliers de gouvernement dans le Haut-Richelieu, dont je vous parlais

il y a quelques jours à peine, s'en vient vite avec le déconfinement, et ce chantier

va se nourrir de ce genre de bonnes nouvelles pour profiter plutôt que de

subir la rareté de main-d'oeuvre. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Saint-Jean. Et

je cède maintenant la parole à M. le député de Montmorency.

M. Simard : Alors, Mme la Présidente, il y a de ces groupes qui changent à jamais

le visage d'une communauté. Et il en va de même chez nous, dans Montmorency,

avec Le Pivot, qui fête cette année son 40e anniversaire.

Alors,

Le Pivot, c'est une entreprise sociale de 3,2 millions de dollars par

année. C'est plus ou moins 200 employés, temps plein, temps partiel. C'est aussi, puis j'allais même dire surtout

plus de 225 bénévoles, qui totalisent à eux seuls à peu près

25 000 heures de bénévolat, qui rejaillissent dans notre communauté.

Le Pivot, c'est

d'abord de l'entraide. En ces temps de pandémie, c'est plus de

1 000 personnes qui ont bénéficié de

l'aide alimentaire partout sur le territoire de Beauport. Le Pivot, c'est

beaucoup d'action sociale. C'est une ressourcerie formidable, que je vous invite à découvrir. Le Pivot,

c'est de l'éducation populaire. C'est aussi des loisirs communautaires

qui sont offerts à toutes les tranches d'âge de la population.

Alors, aujourd'hui,

je souhaitais, en notre nom à tous, dire merci à toute cette formidable équipe

qui s'active depuis 40 ans pour développer notre milieu. Merci, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Montmorency.

maintenant j'aurais besoin de votre consentement afin de permettre à M. le

député d'Abitibi-Est de faire une 11e déclaration. Alors...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Pas de consentement. Alors... Non, c'est une

blague. Oui, alors, il y a consentement. La parole est à vous, M. le

député d'Abitibi-Est.

M. Dufour :

Merci, Mme Présidente. Et merci aux collègues d'accepter le consentement.

En décembre 2020, je

prenais la parole avec mon habit des fêtes, lors de ma minute de député, pour

encourager et supporter une campagne de

financement pour un jeune homme de chez nous qui était en attente de devenir

père, mais, de surcroît, qui devait

se battre contre le cancer de l'estomac. Nécessitant des soins offerts aux

États-Unis, c'est une somme de plus de 365 000 $ qui fut recueillie

pour l'aider à obtenir des soins. J'ai toutefois appris hier qu'Antoine, après un

dur combat de trois ans, est parti se reposer.

Permettez-moi de

souligner l'implication et la solidarité de ma région, qui aura permis à

Antoine d'avoir eu le soutien nécessaire pour voir naître le petit Édouard, en

février 2021, et de vivre sa paternité durant la première année d'existence de

son petit bonhomme. Mes sympathies à la famille.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie de ce touchant message, M. le

député d'Abitibi-Est. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations

de députés.

Et je suspends nos

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 54)

Le Président :

Mmes, MM. les députés, bon mercredi. Prenons quelques instants pour nous

recueillir.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

remarque parmi nous la présence de Mme la ministre responsable des Aînés et des

Proches aidants. Mme la ministre, bon retour.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le

Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée en

Chambre le 24 novembre 2021 par la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Merci.

Le Président :

Merci. Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions.

Il n'y a pas de dépôt

de pétitions.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège.

Nous

en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je

cède la parole à Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci, M. le

Président. Hier, M. le Président, j'ai lancé un défi au premier ministre. Je lui

ai demandé de mettre fin à l'état d'urgence sanitaire maintenant, dès

cette semaine.

M. le

Président, aujourd'hui, le premier ministre va se réunir avec son Conseil des ministres, quelque 25 ministres qui l'entourent, pour renouveler pas pour la

deuxième fois, pas pour la cinquième fois, pas pour la 50e fois, pour la

100e fois le décret d'urgence sanitaire.

que ça fait, ça, M. le Président, c'est que ça permet au premier ministre

de décider qu'il peut y avoir un couvre-feu sans débat à l'Assemblée nationale,

sans avis de la Santé publique. Ce que ça permet, ça, au premier ministre,

c'est de fermer les commerces le dimanche

sans débat à l'Assemblée nationale et sans avis de la Santé publique. Ce que ça

lui permet de faire, M. le

Président : de donner un contrat au cofondateur de la CAQ sans débat à

l'Assemblée nationale, sans venir ici pour en parler.

M. le Président,

il n'y a rien qui justifie la situation dans laquelle on se retrouve

aujourd'hui.

Est-ce que le premier

ministre va faire la seule chose qui s'impose et ne pas renouveler le décret

d'urgence sanitaire?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, on

utilise actuellement l'urgence sanitaire essentiellement pour donner des primes

aux infirmières qui ne sont pas dans les conventions collectives, pour

embaucher des gens sans passer par le processus prévu dans les conventions collectives, pour vacciner, pour, encore pour

quelques semaines, garder un passeport vaccinal, pour garder les

masques, entre autres, pour les enfants dans les classes, parce que c'est une

recommandation importante de la Santé

publique, puis, pour encore quelques semaines, limiter le nombre de personnes

dans certains établissements. C'est assez spécial, parce que la cheffe de

l'opposition officielle est d'accord avec ces mesures-là, puis, pour mettre en

place ces mesures-là, on a besoin de

l'urgence sanitaire, mais elle est contre l'urgence sanitaire. Trouvez

l'erreur, M. le Président, trouvez l'erreur.

Donc,

écoutez, on peut faire des débats théoriques pendant des jours, des semaines,

des mois. L'important, c'est qu'on prend les mesures nécessaires pour protéger

les Québécois, pour protéger notre réseau de la santé. Je pense que la cheffe est d'accord avec les mesures.

Puis, pour prendre ces mesures, on a besoin de l'urgence sanitaire.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

M. le Président, le premier ministre ne cesse pas de répéter qu'il y a

des raisons qui justifient ça, qui justifient l'urgence sanitaire, mais ce

n'est pas le cas, ce n'est pas le cas. On n'a pas besoin de l'urgence sanitaire

pour la liste de ce qu'il vient de nous

énumérer. Regardez ce qui se passe en Ontario, regardez ce qui se passe en

Colombie-Britannique. Est-ce qu'ils en ont besoin? Non.

En Colombie-Britannique non plus. En France, ils ont décidé de fonctionner

différemment. En Grande-Bretagne, ils ont décidé de fonctionner différemment.

En fait, le

gouvernement veut garder les pleins pouvoirs. Est-ce qu'il peut lever l'état

d'urgence sanitaire?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, l'important, là, soyons

concrets — moi,

je suis quelqu'un de pragmatique — on

a besoin de mettre en place des

mesures qui, sans l'urgence sanitaire, ne seraient pas possibles. Il faudrait,

à chaque fois, adopter un projet de

loi. On l'a fait quand c'étaient des mesures un peu plus délicates, quand on a

empêché les manifestations devant les

écoles. Donc, ça, on a fait un projet de loi. Mais, M. le Président, tout

le monde est d'accord avec les masques, le passeport vaccinal, donner des primes aux infirmières.

M. le Président, là, je ne sais pas si la cheffe de l'opposition

officielle est à court de questions, mais je ne comprends pas où elle

veut en venir.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Moi, ce que je comprends,

M. le Président, c'est que la véritable raison pour laquelle le premier

ministre veut gouverner de cette manière, c'est parce que c'est plus facile,

c'est parce que ça lui permet de ne pas avoir à répondre à toutes les

questions, c'est parce que ça lui permet d'avoir de l'attention médiatique

quand il fait ses points de presse. Parce

que, la réalité, M. le Président, on n'a pas besoin de l'urgence sanitaire

pour toute la liste qu'il a énumérée. Il y a plein de juridictions qui

fonctionnent différemment.

Pourquoi est-ce qu'au

Québec on est obligés de fonctionner avec une urgence sanitaire?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, si

je ne suis pas en train de répondre aux questions, aujourd'hui, je me demande

bien ce que je suis en train de

faire. Donc, si la cheffe de l'opposition officielle n'est pas d'accord avec

les masques, pas d'accord avec le

passeport vaccinal, pas d'accord avec les primes aux infirmières, bien, qu'elle

me pose des questions, mais sortons de la théorie puis soyons pratiques.

Le Président :

Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président,

sortons de la théorie et soyons pratiques. Ça, ça veut dire enlever l'état

d'urgence sanitaire, qui donne les

pleins pouvoirs au premier ministre, qui lui donne les pleins pouvoirs pour

décider seul, alors qu'il n'en a pas

besoin. Les autres juridictions fonctionnent. Il y a juste au Québec, ici,

qu'on est obligés d'avoir un État géré de cette manière.

premier ministre a oublié ce que ça voulait dire, de gouverner en démocratie.

C'est ça, la réalité, M. le Président. Et vous savez quoi? Ce n'est

pas parce qu'on répète quelque chose de faux que ça devient une vérité.

Le Président :

Je vais vous demander d'être prudents, encore une fois...

Le Président : Non. Je vais... Je suis obligé de vous demander... et vous connaissez

très bien la règle, concernant ce que vous venez de dire, «quelque chose de

faux», Mme la cheffe de l'opposition, je vais vous demander de retirer

ce terme-là, il est...

Le Président :

Je vous remercie. M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président,

actuellement, on utilise encore, pour quelques semaines, l'urgence sanitaire.

On va, on l'a déjà annoncé... dans

quelques semaines, quand la plupart des mesures vont disparaître, on va ne plus

se servir de l'urgence sanitaire.

Donc, M. le Président, pour les

prochaines semaines, on a besoin de l'urgence sanitaire pour payer des primes

aux infirmières, pour garder, pour

quelques semaines, le passeport vaccinal, pour garder des masques. Puis le

pire, c'est que la cheffe de l'opposition officielle est d'accord avec

ça. Dur à suivre.

Le Président :

Question principale, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M. le

Président, ce qui est dur à suivre, c'est que le premier ministre s'est

habitué, depuis mars 2020, à occuper

l'espace public en demandant, pendant les moments les plus importants des

journées, des conférences de presse. Il

s'est habitué à gouverner par sondages. Pas plus qu'il y a deux semaines, il a

posé aux Québécois pas : Est-ce qu'on doit améliorer la qualité d'air dans les écoles? Non. Est-ce que vous êtes

satisfaits de ma gestion et celle du ministre de la Santé? C'est ça, un

gouvernement de décrets, et c'est ça, un gouvernement de sondages.

Depuis tout à

l'heure, il répondait à la cheffe de l'opposition officielle en énumérant

plusieurs mesures, mais je n'ai pas entendu aucun mot sur le mode de

transmission du virus.

Pourquoi il

n'a rien fait pour protéger nos élèves dans les écoles? C'est ça, le vrai débat

démocratique, M. le Président. Le

vrai débat démocratique, M. le Président, c'est qu'ils n'ont pas répondu

aux questions sur le mode de transmission du virus.

Le Président : M. le ministre de la

Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : (Interruption) Excusez-moi. Je vais prendre mon

temps avant de répondre à cette question-là, si vous permettez.

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Dubé : Non, c'est parce que ce que je viens d'entendre,

ça m'a dérangé un peu, M. le Président. Mais je vais répondre quand

même à la question. M. le Président...

Le Président : Continuez. Continuez,

M. le ministre de la Santé, c'est votre réponse.

M. Dubé : Non, non, mais

j'entends des choses.

Le Président : Mais c'est à vous,

continuez.

M. Dubé : Peut-être que c'est

l'âge, M. le Président.

Le Président : Non... M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le

Président, le député de Nelligan, là, de son siège, alors qu'il n'a pas la

parole, il interrompt le ministre de la

Santé en disant : Aïe! Aïe! Parce que le ministre de la Santé, il a la

parole, il a le droit de répondre de

la façon dont il souhaite, M. le Président. Et, j'aimerais terminer, le

comportement d'intimidation de la part du Parti libéral n'est pas

acceptable. Vous l'avez dit, M. le Président.

Le Président : Je vais vous demander...

Écoutez... M. le leader...

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Je vais redemander à nouveau votre collaboration. Je vais clore avec ça. Je vais clore avec ça. Je vais

demander au ministre de répondre. Toutes les questions sont légitimes, les

réponses sont bienvenues également. Nous devons être attentifs, d'un côté comme

de l'autre, aux questions comme aux réponses. M. le ministre.

Collaboration de toutes et de tous. Je pense que c'est...

Président : Non, non,

mais je... On poursuit la période de questions. M. le leader de l'opposition

officielle, je pense, c'est très

clair. J'ai entendu, j'ai dit : On va être prudents avec ce qu'on dit,

d'un côté comme de l'autre. Faites attention aux insinuations. Je vous demande la prudence. Je dirige, évidemment,

cette formule à toutes et à tous. Pas d'interpellation.

Le Président : Non... Et ne

faites pas le jeu de signes non plus.

Président : M. le

leader du gouvernement, je vais demander votre collaboration spécifique, de

même que de ce côté-ci. Ne commençons

pas une période de questions comme ça, ce n'est pas ce que l'on souhaite, ce

n'est pas ce que vous souhaitez.

M. le ministre, vous avez la parole pour votre

réponse.

M. Dubé : Bien,

merci beaucoup, M. le Président. Alors, écoutez, je pense que je vais

juste... Pour aider le député de Nelligan,

pour répondre à sa question, ma collègue ici, devant moi, la vice-première

ministre, la semaine dernière, a répondu pendant exactement 44 minutes à

une question de l'opposition sur pourquoi il est important d'avoir des mesures

sanitaires. Ce soir, le député de Nelligan propose de faire la cinquième motion

du vendredi pour poser la même question, puis, vous savez, la réponse va être

la même, c'est exactement celle que le premier ministre vient de donner, M. le Président, c'est qu'il y a des raisons

spécifiques pour lesquelles les mesures sanitaires ont été mises en place il y

a maintenant deux ans.

Le Président : En terminant.

M. Dubé : Est-ce que nous avons

hâte d'être capables de les enlever? La réponse, c'est oui, M. le

Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Nelligan. Vous êtes le seul à avoir la parole.

M. Derraji : M. le

Président, c'est gênant, c'est gênant. C'est gênant, voir un gouvernement qui

est très content de gérer par décrets depuis

mars 2020. C'est gênant de voir qu'ils ont tout fait pour protéger les

Québécois, et vous savez c'est quoi,

le résultat de la cinquième vague. Et c'est gênant, venir aujourd'hui dire que

c'est pour payer les primes des infirmières.

Et je tiens à

rappeler au premier ministre que les infirmières attendent depuis cinq mois.

Quand allez-vous agir?

Le Président : M. le ministre de la

Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : En tout cas, il y a une chose qui est claire puis

que je prends comme une très bonne nouvelle, M. le Président, ce matin, c'est, quand on va présenter le projet

de loi pour retirer les mesures sanitaires et de s'assurer une transition avec les obligations que nous avons,

qu'on aura l'appui de l'opposition, qu'on aura l'appui de l'opposition pour

être capables de faire ça rapidement.

Je le redis,

le premier ministre l'a dit très souvent, on a très hâte de mettre fin aux

mesures sanitaires. On ne le fait pas

par plaisir, M. le Président, on l'a fait parce que c'était la façon de

gérer une pandémie, d'être agiles, dans des circonstances qui ont été

exceptionnelles. Est-ce que, peut-être, l'opposition n'aime pas la réponse? On

va respecter ça.

Le Président : En terminant.

M. Dubé : Mais j'ai très hâte de voir la réaction de

l'opposition lorsqu'on présentera le projet de loi, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : M. le

Président, s'il y a un projet de loi, je l'invite à le déposer et à lever

l'urgence sanitaire. M. le Président,

le seul Parlement au monde où les mesures liberticides ne se discutent pas à

l'intérieur de ce salon bleu, c'est ici, au Québec. C'est ici, au

Québec.

M. Derraji :

Oui, je comprends que ça vous dérange. Pas de problème. Il y a

75 députés... J'interpelle toute la population,

il y a 75 députés du gouvernement qui ne veulent pas qu'on discute de

l'urgence sanitaire. C'est leur choix...

Le Président : M. le ministre de la

Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Bien, écoutez, M. le Président, moi, je

pense qu'on a un système démocratique, ici. Et c'est pour ça que j'ai fait référence, M. le Président, aux

motions du vendredi... aux interpellations du vendredi, le nombre de motions

qu'on va discuter. Il y en a une autre cet après-midi. Puis, à chaque

fois qu'elles nous viennent de l'opposition, qu'elles nous viennent de... peu

importent les partis d'opposition, on s'est prêtés... on a été disponibles, on

est venus répondre aux questions. Je le

répète, ma collègue la vice-première ministre a pris près d'une heure à

répondre à toutes les questions de la semaine dernière.

Alors,

M. le Président, on le fait, le processus démocratique. On va répondre aux

questions de l'opposition. Puis on va continuer à le faire jusqu'à tant

qu'on soit capables d'enlever les mesures. Merci, M. le Président.

Le Président : Question principale,

Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le

Président, je veux d'abord saluer le retour de la ministre des Aînés. Et

contente de savoir qu'elle a retrouvé la santé.

Hier, j'ai

posé une question au ministre de la Santé. Nous avons parlé de la réalité

d'Yvan, un résident du CHSLD Dorval qui est confiné pendant plus de

10 jours dans sa chambre, 10 jours sans même pouvoir prendre de

douche. Le ministre a dit :

C'est un cas spécifique. Mais, non, ce n'est pas spécifique. Il n'est pas seul.

Ils sont nombreux, ces aînés qui sont

surconfinés dans leur chambre, dans des CHSLD qui ne leur permettent même pas

de se rendre à la salle de bains. Ils

sont nombreux parce que les CHSLD ont eu une directive du ministère de la

Santé, appliquée de façon beaucoup trop rigide et sans humanité.

Si on reprend

le mot «spécifique», là, ce qui est spécifique, c'est que ce gouvernement

attend les journaux pour agir. Ils attendent que les oppositions se

lèvent en Chambre pour dénoncer l'inacceptable. Et, surtout, ce qui est

tellement spécifique, à la CAQ, c'est qu'encore une fois ils ont oublié les

aînés.

M. le

Président, alors qu'il y aura annonce aujourd'hui, pourquoi avoir attendu aussi

longtemps avant d'agir, quand on parle ici de la dignité de nos aînés?

Le Président : Mme la ministre

responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : Tout d'abord,

M. le Président, je remercie la députée de Fabre pour son bel accueil. Et

je vous remercie aussi. Ça m'a

touchée. Je suis heureuse d'être de retour à l'Assemblée nationale. Et je vous

remercie, parce que j'ai reçu beaucoup de petits mots. Et je tiens à vous

féliciter aussi, M. le Président, parce que vous avez réalisé un

rêve important, soit l'interprétation en LSQ de la période de questions et de

réponses orales.

Maintenant,

je suis, tout comme la députée de Fabre, plus que sensible à la situation de

l'isolement. C'est d'ailleurs la

raison pour laquelle, cet après-midi, avec le Dr Boileau, on va tenir une

conférence de presse pour parler d'assouplissements dans les milieux de

vie mais aussi d'isolement.

Vous le

savez, la première vague, et la députée de Fable le sait aussi, a été assez

dévastatrice pour nos aînés dans nos CHSLD. Et l'équilibre entre la gestion du

risque d'Omicron, parce que maintenant c'est Omicron, et aussi la santé globale, parfois c'est difficile. Mais il faut

personne.

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : Et moi,

je compte faire en sorte, avec tous les collègues, qu'on puisse y arriver le

plus rapidement possible.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le

Président, annonce cet après-midi, mais ça fait des semaines, là, on est le

16 février, ça fait trois

semaines, un mois que des aînés sont emprisonnés, avec le ruban sur la porte

pour les empêcher de sortir de leur chambre. Comment se fait-il qu'on

n'ait pas agi avant?

Durant l'absence de la ministre, il y

avait le ministre de la Santé qui a repris ses fonctions. Comment se fait-il

qu'on n'ait pas eu cette humanité

d'écouter ce que les aînés vivaient, cloisonnés, cloîtrés dans leurs chambres,

et que ça aura pris un mois, ça aura pris les oppositions pour dire...

Le Président :

Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais (Prévost) : Encore

une fois, M. le Président, je suis sensible à cette question-là. C'est une

question des plus importantes. Il

faut se souvenir, M. le Président, qu'il y a quelques semaines nos

hôpitaux étaient pleins à craquer, on parlait de délestage. Il y a

encore 2 000 personnes hospitalisées, actuellement. Il y a des

personnes qui ont été vaccinées trois fois, dans nos milieux de vie, et qui ont

encore le virus.

Alors,

l'équilibre, cet équilibre entre la gestion du risque et la santé globale de la

personne, est un équilibre difficile. Et

le ministre de la Santé le disait, pas plus tard qu'hier, il a parlé aux

gestionnaires, il leur a demandé de mettre de l'humanité dans les

décisions qu'ils prennent.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président,

c'est parce que ça fait des semaines qu'il y a cette réalité-là, que les aînés

sont isolés dans leurs chambres en

RPA, en CHSLD. Et, cette semaine, ces aînés-là ont écouté le premier ministre à

la télévision en train de déconfiner

le Québec, mais, pendant ce temps-là, eux restaient pris, cloîtrés dans leur

chambre. L'assouplissement des règles

de confinement qui va être annoncé, là, ça aurait dû être annoncé depuis des

jours, depuis des semaines. Le premier ministre le sait, le ministre de

la Santé le sait, la ministre responsable des Aînés le sait, et surtout...

Le Président :

Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais (Prévost) : La

députée de Fabre le sait, comment la première vague a été difficile pour les

aînés, elle en a parlé abondamment

dans ce salon bleu, à l'Assemblée nationale. Et, comme les hôpitaux étaient

pleins et comme il y a eu des cas, la gestion du risque, je répète ma

même réponse, elle est difficile.

Mais là c'est le temps

de s'occuper de la santé globale, et c'est la raison pour laquelle on tient un

point de presse avec le directeur de la

santé publique par intérim, aujourd'hui, le Dr Boileau, et on sera en

mesure d'apporter beaucoup... un

souffle, faire en sorte de pouvoir déconfiner, de pouvoir enlever un peu de

cette lourdeur et faire en sorte que nos personnes vulnérables aient

beaucoup plus de liberté.

Le Président :

Question principale, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

M. le Président, sur le front climatique, le gouvernement accumule les

échecs. Le plan sur l'économie verte ne

prévoit même pas la moitié des mesures pour atteindre les cibles de réduction

de gaz à effet de serre. Les émissions n'ont réduit que de 2,7 %

depuis 1990. Le gouvernement fonce tête baissée dans le troisième lien.

Aujourd'hui,

nous apprenons que le soi-disant resserrement de la norme véhicules zéro

émission ne prévoit presque aucune

augmentation du nombre de véhicules électriques sur nos routes avant 2029.

2029, c'est ridicule. Ça signifie que le gouvernement caquiste se dirige vers un échec lamentable de ses propres

cibles en matière de vente de véhicules électriques. Et le transport,

c'est la grosse portion des GES, c'est là qu'il faut agir.

Est-ce

que le ministre va enfin faire preuve de courage, cesser d'être mollo avec les

constructeurs automobiles et donner le coup de barre pour

l'électrification des transports au Québec?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

M. Charette :

M. le Président, j'apprécie la question, ça nous permet d'y aller de

façon très, très factuelle.

Nous

sommes à étudier le projet de loi n° 102, actuellement,

qui, selon toute vraisemblance, sera adopté dans les prochaines

semaines. Et, si tel est le cas, nous serons la première juridiction en

Amérique du Nord à fixer une fin pour la

vente des véhicules à essence. Et, si tout va bien, nous sommes aussi parmi les

premiers dans le monde à retenir une approche semblable.

Donc, le Québec, en matière d'électrification

des transports, est définitivement un leader. On se colle sur la Californie. La Californie s'influence des

pratiques québécoises. Et, malgré tout ça — j'ai le tableau sous les yeux — nous

serons aussi, par rapport à la Californie, les premiers à

sera à 65 % de notre flotte vendue électrifiée; 61 %, du côté de la

Californie. Et je pourrais détailler toutes les années de cette

façon-là, et nous sommes clairement en avance par rapport aux autres

juridictions.

non seulement il y a cette loi qui sera modifiée, mais il y a aussi la réglementation

qui a été déposée qui nous permettra de faire des avancées

significatives.

Le Président :

En terminant.

M. Charette :

Et je pourrai y revenir à la prochaine question, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Le ministre nous

parle du projet de loi n° 102. Bien, justement, il a refusé nos propositions

pour donner plus d'ambition à la loi n° 102 sur l'électrification des transports. Mais il n'est pas trop tard

pour changer d'avis, je lui tends la main, l'étude du projet de

loi n° 102 n'est pas terminée.

Première

proposition : devancer l'interdiction de vente et de location de véhicules

à essence à 2030. On l'a proposé. Est-ce que le ministre va l'accepter?

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

M. Charette : Je faisais allusion, à la

question précédente, au tableau que je m'apprête à vous présenter. Ça, c'est

le cours normal des choses. Et je suis

daltonien, M. le Président. Pour moi, ça, c'est pâle; ça, c'est foncé. Le

pâle, c'est le cours normal des

choses, et le foncé, c'est ce que la nouvelle réglementation s'apprête à

proposer. Et, encore une fois, c'est une croissance exponentielle du nombre

de véhicules électriques qui est attendue au cours des prochaines années.

Maintenant,

si on veut parler de crédibilité, le Parti québécois, le Parti libéral, Québec

solidaire se sont lancés dans une course à qui a la plus grosse cible.

Ce n'est pas la cible qui fait foi de tout, c'est le plan qui est là pour la

supporter. Et j'attends encore du Parti québécois de nous présenter quelle sera

la façon d'atteindre une cible qui est complètement irréaliste, soit de

50 % de réduction...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault :

Oui. Nous proposons au ministre de voir encore plus foncé, M. le

Président, parce qu'il est tout seul dans son coin. Les experts, les groupes

environnementaux nous disent qu'on va rater notre cible. Mobilité électrique Canada nous dit que les cibles pour

2025 au Québec sont moins ambitieuses que la Grande-Bretagne, la Chine,

la France.

Donc,

deuxième proposition qu'on a faite : de réglementer les publicités des

véhicules énergivores. Est-ce que le ministre va l'accepter? Le projet

de loi n° 102, il n'est pas terminé.

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

M. Charette :

...d'entendre le collègue dire qu'on est tout seuls dans notre coin. On est

les premiers. Oui, on est tout seuls dans notre coin parce qu'on est, de loin,

devant la parade. On est devant tous les autres États en Amérique du Nord.

Certains

États européens ont des cibles, oui, mais qui ne sont pas toutes appuyées par

une législation, donc ça devient plus un objectif qu'autre chose. Dans notre

cas, on a non seulement une loi qui va venir interdire la vente des véhicules

à essence d'ici 2035, mais on a surtout une

réglementation qui, dans l'intervalle, va nous permettre cette progression

assez phénoménale, où les

constructeurs auront l'obligation de rendre disponibles à l'achat, et

rapidement, des véhicules électriques pour que les citoyens, les

consommateurs aient une réelle option à leur disposition...

Le Président :

En terminant.

M. Charette :

...autrement ils seront pénalisés financièrement.

Le Président :

Question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci,

M. le Président. On va se le dire, c'était écrit dans le ciel. Le premier

ministre est arrivé au pouvoir sans

aucun plan pour le climat. Aujourd'hui, il n'y a personne, au Québec, qui est

surpris de constater que son plan climatique est un échec sur toute la

ligne, exactement comme les libéraux avant lui.

Par son

manque d'ambition, le premier ministre nous entraîne droit dans le mur

climatique. Pourtant, le Québec, c'est

le champion du monde de l'électricité propre. On a tout ce qu'il faut, au

Québec, pour être parmi les meilleurs au monde, les plus rapides au monde dans l'électrification de nos transports, et

on a tellement besoin de faire ça rapidement, M. le Président. Mais le

premier ministre, lui, malgré cet avantage concurrentiel qu'a le Québec, il

réussit quand même à rater lamentablement

le virage urgent vers l'électrique. Il se fait dépasser par l'Allemagne, par la

France, par le Royaume-Uni, par les pays scandinaves.

Le slogan de

la CAQ, là, c'était : «Faire plus. Faire mieux.» En environnement, en

électrification des transports, le premier ministre en fait moins que

les autres et il le fait plus tard que les autres.

Où est passée son ambition pour le Québec?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le

Président, prenons, pour commencer, les autobus électriques. Le Québec a

50 % du carnet de commandes des

autobus électriques en Amérique du Nord, en Amérique du Nord, 50 % de tous

les États-Unis puis le Canada.

On a,

M. le Président, actuellement, 55 milliards de projets en transport

collectif. On ne sait toujours pas si Québec solidaire est d'accord avec

le REM de l'Est. On va présenter bientôt le REM de la Rive-Sud.

M. le

Président, on a signé un contrat avec New York qui va permettre à New York de

réduire de l'équivalent de 1 million d'autos. Puis il n'y a pas de

mur, là, entre le Québec puis New York, là. On est tous sur la même planète.

M. le Président, on est les premiers à avoir un

plan. Là, il y a une course entre le Parti québécois puis Québec solidaire.

Nous, on a un plan pour réduire les GES de 37,5 %. Le PQ a dit 50 %,

et là Québec solidaire a dit : Bien, ce n'est pas vrai, moi, ça va être 55 %, mais ni l'un

ni l'autre n'a un plan, ni l'un ni l'autre n'a chiffré comment il va arriver à

ces cibles-là. M. le Président, ce n'est pas réaliste, ce que dit Québec

solidaire.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : M. le

Président, quand on vit dans une maison de verre, on ne lance pas des roches.

On vient d'apprendre que le plan du premier

ministre est un échec sur toute la ligne. Le premier ministre croit que le

troisième lien, là, un tunnel de six voies

d'autoroute sous le fleuve Saint-Laurent, c'est un projet vert. Il n'a pas de

leçons d'environnement à donner à quiconque.

Est-ce qu'il va enfin se tenir debout devant les

constructeurs automobiles, rehausser son ambition et devancer à 2030 la fin de

la vente de véhicules à essence au Québec? C'est les générations futures qui en

ont besoin.

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le Président, d'abord, le chef parlementaire

de Québec solidaire devrait avoir une petite discussion avec ses députés, parce qu'il y en a certains,

certaines qui souhaitent avoir un tunnel Québec-Lévis, au moins pour le

transport en commun.

Elle m'envoie

des baisers. Bien, je suis content. Elle m'envoie des baisers. C'était la

Saint-Valentin, lundi dernier.

M. le

Président, notre objectif de 2035, c'est le même objectif que la Californie,

qui est l'État le plus progressiste aux

États-Unis en matière d'environnement, puis que la Colombie-Britannique, qui,

après le Québec, est la province la plus progressiste. M. le Président,

je pense qu'on est dans un beau groupe.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Ah! mais, voyez-vous, M. le Président, c'est ça,

la différence entre le premier ministre et moi. Le premier ministre, il veut qu'on soit les moins pires en Amérique du

Nord. Moi, je veux qu'on soit parmi les meilleurs au monde.

Où est passée

l'ambition du premier ministre? Est-ce que je peux au moins lui demander, ce

matin, de faire le strict minimum, de serrer la vis aux constructeurs

automobiles et de faire avec la planète ce qu'on a fait avec le tabac, interdire

les publicités qui nous amènent dans la mauvaise direction, interdire les

publicités sur les véhicules ultrapolluants?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, quand on regarde les 60 provinces et États en

Amérique du Nord, malheureusement, le

Québec est 53e pour la richesse par habitant. Puis ça, ça n'intéresse mais

vraiment pas Québec solidaire. Québec

solidaire, ça ne l'intéresse pas de créer de la richesse pour,

justement, investir dans nos programmes sociaux. Ils pensent que l'argent

pousse dans les arbres. Mais, M. le

Président, quand on regarde les GES par habitant, sur 60 États et

provinces, on est premiers, le Québec est premier. On peut-u être un

petit peu fiers?

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil : M. le Président, un lit entre deux paravents, un simple rideau en guise

de porte pour préserver leur intimité,

c'est là le portrait navrant qui attend des jeunes placés sous la protection de

la jeunesse dans les centres jeunesse à Trois-Rivières et Drummondville.

Face à une surpopulation que le gouvernement dit passagère, le temporaire

devient chaque jour tranquillement plus

permanent pour ces jeunes filles et garçons de 12 à 17 ans. Salles de

musculation converties en dortoirs de

fortune. Les intervenantes déplorent des conditions de vie inacceptables qui génèrent

des tensions, mettent à risque les ados et peuvent compromettre leur

réadaptation et leur développement.

le Président, il s'agit d'une atteinte à la dignité, l'intimité et la sécurité

de ces jeunes dans une période aussi charnière que l'adolescence. La

situation se détériore depuis deux ans.

Quel est le plan du ministre pour assurer une

solution permanente et digne pour ces jeunes qui sont placés sous sa

protection?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : Merci, M. le Président. Je remercie la députée de Notre-Dame-de-Grâce

pour sa question. Deux petites clarifications.

Ce n'est pas le gouvernement qui a dit que c'était temporaire, mais bien le

CIUSSS, et c'est une intervenante. Deuxièmement,

c'est important de dire aussi que le problème dure depuis plus de deux ans. Et

je tiens à rassurer tout le monde ici, on est en action. D'ailleurs, je

parle au P.D.G., aujourd'hui, et à la présidente de l'APTS.

Maintenant, M. le

Président, les problèmes d'hébergement en Mauricie—Centre-du-Québec, ça dure depuis longtemps. Cet été, quand je suis allé à leur

établissement, ils m'ont parlé d'une problématique avec les 0-3 ans. Ils

voulaient les mettre dans un foyer de

groupe, M. le Président. On a arrêté ça. On s'est assuré qu'ils trouvent du

logement adéquat et on s'est assurés

également que les intervenantes jeunesse puissent devenir familles d'accueil,

quelque chose qui ne s'était jamais fait auparavant en Mauricie

Centre-du-Québec, pour alléger les choses.

Maintenant, on

comprend que, pour des adolescents, c'est plus difficile de trouver des

familles d'accueil. Donc, on va travailler

avec le CIUSSS pour trouver des solutions rapidement pour les sortir des locaux

dans lesquels ils sont. Et on va s'assurer, en améliorant la situation

en amont, que les jeunes en centres jeunesse vont diminuer progressivement.

D'ailleurs, je suis très content de dire que, comparativement à la même période

l'an dernier, cette année on a, pour la première fois en quatre ans, moins de

signalements en protection de la jeunesse.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil :

On parle de jeunes qui ont été séparés de leurs familles et qui vivent des

moments extrêmement difficiles. Les

intervenants sont inquiets, découragés. Ils veulent donner toutes les chances à

ces jeunes de revenir en société mais

demeurent sans réponse, sans solution. Silence radio du côté du gouvernement.

En fait, ils font le constat qu'il n'y a pas de plan de match pour résorber la

situation, on attend que la crise passe. Entre-temps, la solution, ce sont des

couchettes entre deux paravents dans un salon reconverti.

Quel est le plan du

ministre? Il y a urgence d'agir.

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : Merci,

M. le Président. Bien, il faut quand même comprendre la situation, que le

CIUSSS dit qu'ils sont inquiets à

cause des problèmes de ressources humaines, et d'ouvrir des centres à

l'extérieur de là où ils sont actuellement, les jeunes, et également s'assurer qu'ils aient

accès à tous les services de professionnels dont ils ont besoin, les

psychologues, les psychiatres et tous les services qui sont situés sur

place à l'endroit où ils sont actuellement. On va regarder, avec le P.D.G, les solutions. On a déjà trouvé des

hébergements extérieurs qui pourraient être envisagés. On va regarder avec le

syndicat, également, quelles sont leurs

propositions. M. le Président, on va trouver une solution rapidement pour ces

jeunes. On s'en occupe.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Weil :

M. le Président, aujourd'hui nous parlons de Trois-Rivières et

Drummondville, mais qu'en est-il ailleurs au

Québec? Le ministre doit déposer un portrait de la population hébergée par les

DPJ des zones en situation de surpopulation

partout au Québec et surtout, surtout, mettre de l'avant de vraies solutions.

Nos jeunes en difficulté méritent mieux, beaucoup mieux, M. le

Président.

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : Bien, parlons-en, des

vraies solutions, M. le Président. La vraie solution que notre gouvernement

a décidée, là, c'est d'agir en amont :

Agir tôt, négligence, Crise-Ado-Famille-Enfance, SIPPE, des programmes qu'on a

rehaussés pour diminuer le nombre de signalements, pour prévenir les

signalements à la DPJ, M. le Président. C'est sûr que les solutions ne sont pas immédiates, mais on

commence à voir une diminution dans le nombre de signalements et on est

très encouragés.

D'ailleurs,

on travaille sur la solution ultime. La commission Laurent nous a demandé une

famille pour la vie, pour ces jeunes, pour, justement, qu'ils n'aillent pas en

centre jeunesse. On est en train de travailler sur le projet de loi n° 15, les choses vont très bien,

et j'espère que les députés de l'opposition vont continuer à nous accompagner

pour que le projet passe le plus rapidement possible. Merci, M. le

Président.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry Mélançon : M. le Président, hier, la coopérative TREQ a reçu

un appui supplémentaire. La CSN était en

point de presse pour appuyer le projet, dire que ça contribuerait à ce que les

régions aient des services d'aviation abordables, fiables, en continu, et ce, rapidement.

L'inefficacité des transports, ça affecte gravement le développement économique

de nos régions, elles qui, je dois le

dire, je le constate sur le terrain, manquent cruellement d'attention du

gouvernement actuel.

me lève aujourd'hui en cette Chambre pour questionner le ministre de l'Économie,

parce que, visiblement, c'est lui qui a le pouvoir de décider quels sont les

projets prioritaires pour son gouvernement. D'abord, je veux lui dire que

TREQ est un projet porteur non seulement

pour l'attractivité de nos régions, mais aussi pour que l'avion devienne enfin

une option de transport accessible pour les citoyens locaux.

Est-ce que le

ministre de l'Économie est ouvert à donner les aides nécessaires pour mettre en

oeuvre le projet?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel : Bien, M. le Président, de dire qu'on n'a pas supporté les sociétés

aériennes depuis des mois déjà, c'est

particulier, de la députée de Gaspé. On a mis un programme en place, d'aide, de

40 millions de dollars pour supporter les sociétés aériennes qui étaient déficitaires parce que la demande

n'est pas là. De l'autre côté, on a une société qui veut naître, qui s'appelle TREQ. J'ai toujours dit que

TREQ pouvait être un acteur, s'il le désire, dans le portrait, dans l'offre

globale du transport aérien régional.

Maintenant, on me

posait des questions depuis des semaines, du côté du Parti québécois :

Est-ce que vous allez déposer votre plan

pour le transport aérien? Je leur ai dit oui. C'est une question de temps, là,

quelques semaines, pour qu'on dépose

ce plan, qui est attendu par l'ensemble des acteurs des sociétés aériennes, et

de l'ensemble des Québécois, et surtout des régions du Québec. Donc,

donnez-nous le temps, et, par la suite, on pourra évaluer le projet de TREQ.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : M. le Président, ça fait 16 mois, là, qu'on

entend les réponses du ministre des Transports, que son plan s'en vient.

La question était dirigée vers le ministre de l'Économie parce que le plan

d'affaires est sur son bureau

depuis des mois. La clientèle de l'aviation veut que ça débloque. Le modèle de

coopérative nous rapprocherait vraiment de billets abordables pour la

clientèle.

Qu'est-ce

que le ministre de l'Économie pense de ce modèle-là? Est-ce que ça a du

potentiel pour les consommateurs du Québec?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Fitzgibbon : M. le Président, je confirme ce que mon collègue a dit, nous n'avons

rien, comme gouvernement, contre le projet TREQ. Par contre, on veut

faire les choses dans l'ordre.

Alors,

c'est clair qu'au Québec il y a une certaine dysfonctionnalité, présentement,

entre l'offre et la demande des services

de transport régionaux, on en est conscients. Mon collègue aux Transports va

annoncer très bientôt un programme pour

offrir des dessertes raisonnables aux consommateurs. Et, du côté du ministère

de l'Économie, nous allons rencontrer tous

les acteurs, parce qu'il y a beaucoup de joueurs de l'industrie qui sont venus

nous voir. Et je pense qu'il faut faire ça dans l'ordre. Quand on aura une plateforme sur laquelle on va s'appuyer,

offrir des services de desserte aux consommateurs, on regardera

comment...

Le Président :

En terminant.

M. Fitzgibbon :

...on peut augmenter l'efficience des entreprises du secteur.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : Je sens une ouverture, je suis... je reste encore à être

convaincue qu'on va donner son appui, là. Le

ministre de l'Économie ne veut pas s'engager à appuyer financièrement la

coopérative TREQ. S'il n'a rien contre, c'est qu'il voit que le potentiel est

tout de même là pour aider la clientèle à pouvoir utiliser le transport aérien.

Donc, est-ce qu'il peut nous dire quand est-ce qu'il va donner une réponse à

TREQ sur son appui ou non au projet?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Fitzgibbon :

M. le Président, très rapidement, après que mon collègue va avoir annoncé son

programme, nous allons revenir à TREQ, parce que le ministère et Investissement

Québec ont regardé la proposition, moi de même, il y a plusieurs choses qui ne tiennent pas la route dans la proposition

de TREQ, mais on n'a pas voulu commencer à négocier avant de savoir le

plan.

Donc, moi, je

m'engage, aussitôt que mon collègue aura dévoilé son plan... divulgué son plan,

je m'excuse, qu'on va rencontrer TREQ ainsi que toutes les autres entreprises

du secteur qui veulent avoir du support potentiel du gouvernement.

Le Président :

Question principale, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : L'ancien gouvernement libéral a donné les clés du ministère des

Transports à la Caisse de dépôt et

placement. C'était leur idée de leur donner les pleins pouvoirs dans la région de

Montréal et de subventionner à coups de millions leur besoin de rentabilité.

Aujourd'hui, la population se fait imposer des projets hideux, sans

consultation, qui ne répondent pas aux besoins de la mobilité des gens.

C'est de la mauvaise gestion.

Lors

de son assermentation, la ministre déléguée aux Transports de la CAQ n'a pas

récupéré les clés du ministère. Elle nous dit : Le transport, pour

les gens de l'est de Montréal, c'est la caisse ou c'est rien. C'est un mauvais

projet ou c'est rien. Visiblement, le modèle

est vicié, et on en vient à se demander si le gouvernement a renoncé pour de

bon à la possibilité de développer du transport collectif structurant

sans la caisse.

Alors que la CAQ fait

une annonce électoraliste dans Marie-Victorin et qu'on sait que la caisse

projette un quatrième projet à Laval, ma

question est la suivante : Est-ce qu'on doit assumer, dorénavant, que

c'est la Caisse de dépôt qui fait le travail de la ministre déléguée aux

Transports?

Le Président :

Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Rouleau : Merci beaucoup,

M. le Président. Au ministère des Transports, mon collègue le ministre des Transports et moi-même travaillons à mettre en

place du transport collectif à travers le Québec. Le premier ministre a parlé

de 55 milliards de dollars de projets

de transport collectif au Québec. À Montréal, on a un enjeu de mobilité. La

congestion coûte 4 milliards de dollars. On a un projet de 10 milliards de dollars

pour venir décongestionner et permettre une mobilité nouvelle sur un territoire

qui n'est pas desservi. On travaille avec la Caisse de dépôt, effectivement,

qui a développé une expertise, qui a

un mode de transport structurant de très haute technologie, électrique, parce

que ça doit être électrique, performant, moderne, rapide, qui va

permettre à des gens de se déplacer de manière très rapide.

Le Président : En terminant.

Mme Rouleau : Alors, M. le

Président...

Le Président : Première

complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : La prochaine étape, c'est d'offrir Longueuil et

Laval à la Caisse de dépôt et placement, et ce, alors que le train du REM de

l'Ouest n'est même pas encore en fonction et qu'on nage en plein cafouillage

avec le REM de l'Est.

Avant de donner tous les projets au privé,

est-ce qu'on peut faire un véritable bilan de la patente à Couillard? Si le

système actuel est trop lent et que tout le monde est d'accord avec ça, tout le

monde s'entend là-dessus...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Leduc : ...est-ce que la

ministre a l'humilité d'admettre qu'en voulant aller trop vite...

Président : Je vais vous

demander... Non, non. Écoutez... M. le leader du gouvernement, très rapidement,

on est en échange entre...

M. Jolin-Barrette : M. le Président, loin de moi de prendre la

défense du Parti libéral. Cependant, pour les anciens premiers ministres, je pense qu'on avait pris le

fait de les désigner par leur

titre de premier ministre. Alors, référons au

premier ministre Couillard par respect pour la...

Président : Je vais vous

demander, évidemment, de reprendre, vous le savez, en fonction de vos titres,

bien sûr. Encore une fois, votre collaboration. On est en fin de période

de questions. Ça va bien.

M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, complétez.

Il vous reste quatre secondes.

M. Leduc : Est-ce que la

ministre peut admettre qu'en voulant aller trop vite elle a tourné les coins

ronds?

Le Président : Mme la ministre

déléguée aux Transports.

Mme Rouleau : M. le Président, aller trop vite, ça

m'étonnerait. Mettre en place un projet de transport collectif pour

l'est de Montréal, qui a été ignoré par les anciens gouvernements pendant des

décennies, je ne pense pas qu'on aille trop

vite. Avoir mis de l'avant, avoir fait accélérer le projet du REM de l'Ouest

pour desservir toute cette population, je ne pense pas que ce soit aller trop vite. Connecter, brancher le REM de

l'Ouest, le REM de l'Est sur le réseau de métro, je ne pense pas que ce soit

aller trop vite. Permettre une nouvelle mobilité qui va régler le problème de

l'immobilité de la région métropolitaine, M. le Président, ce n'est pas

aller trop vite.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Le gouvernement

rejette du revers de la main les préoccupations des gens qui paniquent à l'idée

d'habiter à côté des pylônes affreux. Le

premier ministre nous rassure en nous disant que, tout peinturés en blanc, les

affreux pylônes gris seront plus jolis. Bien, c'est génial, hein? Vous avez un

problème d'acceptabilité sociale avec un projet? Peinturez-le en blanc, tout va bien aller. Pourquoi pas multicolore, un

coup parti, avec un peu de brillants? Ce serait encore mieux.

gouvernement va-t-il une fois pour toutes comprendre que le problème, ce n'est

pas la couleur des pylônes, c'est l'existence même des pylônes?

Le Président : Mme la ministre

déléguée aux Transports.

Mme Rouleau : Dans ce que je

comprends du député d'Hochelaga, c'est... ils sont contre le transport

collectif, ils sont contre un projet qui va

venir desservir la population. Le REM de l'Est, l'objectif du REM de l'Est,

c'est de bien desservir la

population, c'est d'être un élément de développement d'un territoire qui mérite

ce type de transport collectif structurant.

Il est important, essentiel que le projet soit bien intégré. On a un groupe

d'experts, M. le Président, qui est en train de travailler sur des

recommandations qui nous seront dévoilées très prochainement...

Le Président : En terminant.

Mme Rouleau : ...et qui nous

permettront d'avoir un projet qui sera à la hauteur des attentes.

Le Président : Question principale,

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Mes collègues y ont

fait référence un peu plus tôt, aujourd'hui c'est le 100e renouvellement de l'état d'urgence

sanitaire de la part du Conseil des ministres, et non du gouvernement dans son

entier.

M. le

Président, il y a une chose. En entendant les propos du premier ministre,

tantôt, là, les explications abracadabrantes

à propos de la raison pour laquelle il maintient l'état sanitaire d'urgence, il

nous a dit la chose suivante : Nous

avons besoin de l'état d'urgence sanitaire pour pouvoir imposer un passeport

vaccinal et pour pouvoir imposer le masque.

Dans la même phrase, M. le Président, il nous dit : On va pouvoir, au

cours des prochaines semaines, retirer l'urgence sanitaire.

M. le

Président, le ministre de la Santé nous dit : Le masque, là, c'est là pour

rester; le passeport vaccinal, il peut revenir. Alors, s'il a besoin de l'état

d'urgence sanitaire pour ces mesures-là, comment peut-il justifier le maintenir

en place? Ça ne tient pas la route. Il nous dit : Dans quelques

semaines, on va l'enlever, mais on va garder les mesures.

M. le

Président, il n'a pas besoin de l'état d'urgence sanitaire pour ces mesures-là.

Qu'il le dise aujourd'hui, qu'il le retire aujourd'hui.

Le Président : M. le ministre de la

Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Bon, écoutez, M. le

Président, là, je vais le dire avec beaucoup de gentillesse, là, ma collègue la

vice-première ministre a pris près d'une heure, la semaine dernière, pour

expliquer toutes les raisons, en cette Chambre, M. le Président, en cette Chambre, suite à une question d'une députée.

On est rendus à la quatrième, je crois, interpellation sur le sujet. Le

premier ministre répond régulièrement à la question.

On va le

voir, je pense que je demande à l'opposition un petit peu de patience, on va

déposer un projet de loi. Dans ce projet de loi là, on va expliquer les

mesures qu'on a besoin de reconduire, M. le Président, les mesures qu'on doit reconduire, parce que les gens le savent, qu'on a

eu besoin d'agilité avec les conventions collectives, avec l'engagement

de personnel, toutes les raisons qu'on répète à chaque fois.

Mais je

comprends que l'opposition veut en reparler. J'en reparlerai cet après-midi au

député de Nelligan encore une fois, je pense que ça va être la cinquième fois.

Mais, lorsqu'on déposera le projet de loi, M. le Président, les gens

comprendront qu'on a besoin d'une transition. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président : Et cela met fin à la

période de questions et de réponses orales.

Nous passons à la rubrique des motions sans

préavis, et je reconnais, à ce moment-ci, M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui,

M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec la députée de Verdun, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, le député de Bonaventure, le député de Rimouski, la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale mandate le Commissaire

au développement durable pour

analyser l'application de la

Loi sur

le développement durable sur le Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère,

notamment quant au principe de précaution.» Merci.

Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Pas de consentement, M. le Président.

Le Président :

Pas de consentement. Mme la ministre des Relations internationales et de la

Francophonie.

Mme Girault : Merci. M. le Président,

je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec la députée de

Laporte, le député de Laurier-Dorion, le chef du troisième groupe d'opposition,

le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que

l'Assemblée nationale commémore la Journée Nelson Mandela qui a eu lieu le

11 février dernier, soulignant le jour de la libération de Nelson

Mandela, au terme de 27 longues années d'incarcération;

«Qu'elle rappelle le

rôle déterminant de M. Nelson Mandela dans la lutte ayant mené à la fin de

l'apartheid en Afrique du Sud et son travail exceptionnel pour l'avancement des

droits et des libertés;

«[Enfin,

qu'elle] salue son travail à défendre les valeurs fondamentales de liberté, de

justice, d'égalité et de fraternité entre les peuples.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Président :

Consentement, sans débat. En vertu de l'ordre spécial, je vous demande vos

votes respectifs, suivi des députés indépendants. D'abord, M. le leader

du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

Mme la leader du deuxième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Bonaventure?

Le Président :

Mme la députée d'Iberville?

Le Président :

Cette motion est donc adoptée. Mme la députée de Fabre, à vous la parole.

Mme Sauvé : M. le Président, je

sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion

suivante conjointement avec le député

de Jean-Lesage, la députée de Duplessis, le député de Bonaventure et le député

de Rimouski :

«Que l'Assemblée

nationale dénonce que des aînés en RPA et en CHSLD vivent actuellement des

mesures de confinement importantes;

«Qu'elle

souligne que pour certains d'entre eux, les mesures mises en place viennent porter

atteinte à leur dignité;

«Qu'elle condamne que

certains aînés soient privés de soins et de services;

«Qu'elle rappelle que

selon certains experts et études, l'isolement des personnes aînés pourrait être

plus néfaste que la COVID;

«Qu'elle constate

qu'alors que des aînés sont surconfinés depuis des semaines, les mesures

d'assouplissements du ministre de la Santé se font toujours attendre;

«Qu'enfin,

elle exige du gouvernement caquiste de mettre en place dès maintenant des

mesures d'assouplissements afin de permettre aux aînés de vivre

dignement.»

Président : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Pas de consentement, M. le Président.

Le Président :

Pas de consentement. M. le député...

Le Président :

S'il vous plaît! M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président.

Je demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion

suivante conjointement avec le ministre responsable de la Lutte contre le racisme, la députée de Westmount—Saint-Louis,

la députée de Gaspé, le député de Bonaventure et le député de Rimouski :

«Que

l'Assemblée nationale souligne l'édition 2022 du Mois de l'histoire des

Noirs dont le thème est : Honorer le passé, inspirer le

futur ;

«Qu'elle

souligne une fois de plus l'importance de reconnaître et de promouvoir la

contribution passée, présente et future des Québécoises et des Québécois

des communautés noires dans l'évolution du Québec;

«Qu'elle

reconnaisse et salue l'histoire de lutte pour la justice, l'égalité et la

dignité des communautés noires au Québec;

«Que l'Assemblée

nationale déplore les inégalités et les manifestations de racisme qui demeurent

envers les communautés noires au Québec et souligne le travail important à

accomplir afin de parvenir à une telle inclusion.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il y a

un consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le député de

Laurier-Dorion, le ministre délégué à

la Santé et aux Services sociaux, le

député de Viau et la députée de Gaspé.

Le Président : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre

intervenants et pour que la durée des

interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. M. le député

de Laurier-Dorion, à vous la parole.

M. Fontecilla : Merci, M. le Président.

Ne pas connaître l'histoire des Noirs du Québec, c'est ne pas connaître notre

histoire. Cette histoire est la nôtre, elle

fait

partie de notre identité québécoise. Il y a une présence noire au Québec

depuis le début de la colonie.

Québec d'antan n'était pas une société esclavagiste comme l'étaient les

États-Unis, mais il y avait bel et bien des esclaves. Selon les recherches de

l'historien Webster, on a répertorié 4 185 esclaves, les deux tiers

étaient autochtones et le tiers était

noir. Il faut se rappeler de la présence de l'esclavage au Québec non pas pour

se culpabiliser, mais par devoir de mémoire, pour que notre devise Je

me souviens ait un sens et pour qu'elle continue à résonner dans nos

esprits.

Quand

je pense à l'histoire des Noirs du Québec, je pense à Olivier Le Jeune,

le premier esclave acheté et résidant en Nouvelle-France. Je pense à

Marie-Josèphe Angélique, cette esclave de Montréal qui a été mise à mort

en 1734. Sa condamnation rapide ne tenait

que sur les dires d'une fillette de cinq ans. Je pense à Jean Alfred, le

premier député noir à l'Assemblée nationale.

Aujourd'hui, nous saluons l'histoire d'une lutte

pour la justice, pour l'égalité et pour la dignité. Malheureusement, cette

lutte n'est pas finie. Elle continue et elle vit maintenant à travers les

nouvelles générations. Parlez-en à ceux et celles qui sont interpelés

par la police pour aucune raison.

En 2020‑2021, la

Commission de déontologie policière a reçu 308 plaintes concernant des

actes racistes, de la discrimination ou du profilage racial. C'est

308 plaintes de trop.

fin de semaine dernière, on apprenait que les femmes noires ont été plus

touchées par la pandémie au Québec que

le reste de la population. 37 % des femmes noires présentes sur le marché du

travail oeuvrent dans le réseau de la santé. Elles ont été au front

durant la pandémie. Et l'on sait que la COVID a frappé beaucoup plus fort dans

les quartiers où il y a une forte présence des communautés racisées.

Ces chiffres nous

parlent d'une réalité qu'on refuse de reconnaître, celle de l'existence de

structures cachées dans les plis invisibles

de notre société et qui produisent de la discrimination. C'est cela, le racisme

systémique. Il y a eu des avancées,

au Québec, c'est vrai, mais il reste encore beaucoup de travail à faire pour la

justice, l'égalité et la dignité des communautés noires.

Souvenons-nous-en. Merci, M. le Président.

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : Oui, merci, M. le Président. Je vais aborder le

sujet sur un autre angle, mais je remercie le député de Laurier-Dorion

d'avoir mis de l'avant cette motion, qui est très importante.

Honorer le passé et inspirer le futur,

c'est un message d'espoir, M. le Président. Puis, pour moi, quand j'étais

jeune, le Mois de l'histoire des

Noirs, on se demande toujours un peu pourquoi on célèbre ça, bien, c'est pour

donner de l'espoir aux jeunes, M. le Président. Puis, pour ceux qui ne savent pas, en 2007, j'ai été un des lauréats

du Mois de l'histoire des Noirs pour

mon travail en tant que médecin spécialiste. Et ça donnait de l'espoir à des

jeunes qu'ils pouvaient se projeter un

jour puis devenir ce qu'ils pouvaient, ce qu'ils voulaient, au niveau du réseau

de la santé, M. le Président, parce qu'on n'est pas tellement

représentés dans les écoles de médecine ou dans les hôpitaux. Il faut continuer

à améliorer ça.

Quand

j'ai fait le saut en politique, j'ai grandement apprécié, là, puis c'est un

euphémisme, ce qu'on a fait au niveau du

Groupe d'action contre le racisme pour mettre de l'avant le travail que

commençait à faire, et qu'il va continuer à faire, le ministre responsable de la Lutte contre le

racisme. Puis l'espoir que j'ai eu, là, c'est qu'une des choses, moi, qui m'a

frappé, en 2014, M. le Président, Alain Magloire, un jeune chercheur atteint d'un problème de santé

mentale, s'est fait abattre en pleine rue pendant une crise de problème de

santé mentale. Vous ne pouvez pas savoir la fierté que j'ai eue quand notre gouvernement a décidé d'aller de l'avant

avec des auto-patrouilles mixtes dans toutes les régions. Puis ça, c'est un

message, là, que j'envoie à tout le monde,

surtout les gens de ma communauté, là. S'il y a un problème de santé mentale,

pensez qu'il faut appeler les gens qui vont

se servir des services d'aide psychosociaux, que ce soit le 9-1-1 ou le 8-1-1, je veux dire. Mais, s'ils appellent la police,

bien, moi, ça me sécurise beaucoup de savoir que c'est notre gouvernement qui

a mis de l'avant la possibilité d'avoir un

intervenant psychosocial dans toutes les autos de police, qui vont venir

intervenir dans les situations critiques et qui vont s'assurer du

bien-être de tout le monde.

le Président, la lutte contre le racisme, on a ça à coeur. On veut en finir

avec le racisme, au Québec, on va continuer à travailler en ce sens, et

je remercie mon collègue pour tout ce qu'il fait. Merci beaucoup, M. le

Président.

Le Président :

M. le député de Viau.

M. Benjamin : Merci, madame... M. le

Président, pardon. Écoutez, je

commencerai par remercier le député de Laurier-Dorion pour sa motion.

Nous,

du côté de l'opposition officielle, nous tenons à saluer, évidemment, l'apport

et la contribution de l'ensemble des

membres des communautés noires au développement de la société québécoise et

dans tous les champs d'activité. Le député

de Laurier-Dorion évoquait des noms, tout à l'heure, et, à ces noms-là,

j'aurais aimé ajouter aussi celui de Mathieu

da Costa, qui fut l'accompagnateur de Samuel de Champlain lorsqu'il est arrivé

ici, au Québec. La présence des Noirs,

c'est une présence qui est une présence nôtre, c'est notre présence. Et me

revient cette formule, M. le Président, combien agréable et heureuse de

Jean-Pierre Ferland, Une chance qu'on s'a , une chance qu'on s'a pour

souligner l'apport et la contribution dans

cette lutte contre la pandémie, l'apport et la contribution, cette

bienveillance agissante des membres des communautés noires dans tous les secteurs d'activité, particulièrement

dans le secteur de la santé. Je pense aux infirmières, aux préposés aux bénéficiaires, aux préposés à

l'entretien, préposés à l'alimentation, aux agents de sécurité, à toutes ces

femmes et ces hommes que je côtoie au

quotidien dans ma circonscription, un peu partout à Montréal ou au Québec, qui

continuent de contribuer à l'avancement de la société québécoise.

Mais

parler des contributions, M. le Président, n'est pas suffisant, il faut aussi

parler des enjeux. Encore ce matin dans

le journal La Presse , le rapport du coroner sur la mort de Pierre Coriolan vient nous rappeler

aussi les enjeux auxquels font face

beaucoup de membres des communautés noires. Le ministre a évoqué les enjeux de

santé mentale. Moi, j'ajouterai aussi les enjeux de profilage racial, et

de racisme, et de discrimination.

Pour nous,

aujourd'hui, nous ici, à l'Assemblée nationale, quel legs voulons-nous laisser

aux jeunes du Québec, à tous les jeunes du

Québec? Moi, je sais ce que j'aimerais laisser, M. le Président : un

Québec plus prospère, plus juste, plus inclusif, exempt de racisme.

parce que je crois dans ce Québec-là, et parce que je crois dans l'avenir de ce

Québec- là, je partagerais avec vous, comme je le fais souvent, M. le

Président, un texte que j'ai écrit en hommage à Pacifique Niyokwizera — je

pense que ce nom-là doit vous dire quelque chose — pour

donner espoir à tous les jeunes Noirs du Québec qui aujourd'hui nous regardent, nous entendent et qui espèrent

dans un avenir plus positif, dans une société plus inclusive pour eux et pour

elles.

«Pacifique n'est pas

un nom de révolte

Pacifique n'est pas

un nom d'agitateur

Pacifique n'est même

pas le nom d'un vandale ou d'un pyromane.

«Ce n'est pas non

plus un nom de tamtam pour jouer à la matraque

Pacifique est le nom

d'un rêve perché à Limoilou

Pacifique n'est pas

un nom qui devrait avoir peur de marcher la nuit dans les rues de Québec.

«Pacifique est le

visage d'un fils, d'un frère ou d'un voisin

Pacifique le visage

enneigé sous les bottes

Pacifique le regard

ensanglanté d'un jeune homme qui ne désespère pas de vivre

Pacifique à l'endroit

de tous ces endroits où nous rêvons de pouvoir être Noirs et Beaux.»

Le Président :

Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : M. le Président,

l'histoire s'écrit petit à petit à partir des gestes qui ont un véritable

impact et des paroles les plus

significatives prononcées dans l'espace public, et l'histoire elle-même ne fait

pas de discrimination, contrairement, parfois, à celles et ceux qui l'ont

écrite ou racontée. L'histoire traite sur un pied d'égalité les événements,

qu'ils soient le fruit de l'initiative d'une personne connue, puissante, ou

d'un leader improvisé, d'une figure soi-disant ordinaire mais inspirante. L'histoire des communautés noires à travers

le monde est beaucoup marquée par ces femmes et ces hommes du peuple,

dont beaucoup ont souffert. Nous devons garder en tête ces injustices et

s'engager à davantage d'équilibre, à

davantage d'humanité. Mais cette histoire, elle fut marquée aussi par celles et

ceux qui se sont dit : Moi aussi, je peux, et qui ont foncé.

Au Québec au

début du XXe siècle, les femmes noires oeuvraient principalement comme

domestiques, les hommes, au sein des compagnies ferroviaires, par exemple.

Puis, petit à petit, on s'organise. La Seconde Guerre mondiale donne l'occasion aux personnes noires de trouver du

travail en usine, ce qui améliore leurs conditions de vie. Parallèlement, la

scène jazz connaît un succès fou. Au

baseball, Jackie Robinson franchit la barrière raciale. Des progrès sont

enregistrés, et la grande marche vers l'égalité est lancée.

Les années 1960 et 1970 voient arriver au

Québec des gens d'Haïti, notamment. Francophones pour la plupart, ils embrassent passionnément le Québec. Plusieurs

font de même avec la cause de l'indépendance. En 1976, Jean Alfred

est élu dans Papineau sous la bannière du Parti québécois. Toutes ces personnes

font avancer le Québec.

Mais, malgré

leur engagement et leur importante contribution à l'ouverture du Québec sur le

monde, les formes de discrimination à

leur endroit demeurent. Collectivement, on tente d'y mettre un terme dans les

domaines de l'emploi et du logement. C'est tout un défi. On y travaille

encore un jour à la fois.

L'égalité a

encore du terrain à conquérir, il faut le répéter et y investir les efforts

nécessaires. Cela dit, aujourd'hui, soulignons les avancées. Elles sont

importantes. S'il y a une chose qui peut nous rendre fiers, c'est bien le

chemin parcouru par l'ensemble des communautés

noires au Québec et dans le monde. À une certaine époque, même l'espoir était

proscrit, alors que de nos jours tous les jeunes Québécois issus des

communautés noires peuvent se dire : Moi aussi, je peux. En soi, il s'agit d'une belle réalisation. Faisons maintenant

en sorte qu'ils ne trouvent pas sur leur chemin d'entraves ou de limites et qu'ils puissent un jour affirmer :

J'ai réussi, j'ai atteint mon objectif, et vous aussi, mes enfants, vous

pouvez. Merci, M. le Président.

Le Président : Et, en application de

l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de

leurs groupes sur cette motion, suivi des députés indépendants. Mme la leader

du deuxième groupe d'opposition?

Le Président : M. le leader du

gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader de... M.

le député de Viau?

Le Président : M. le leader du

troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député de

Bonaventure?

Le Président : Cette motion est donc

adoptée.

Nous sommes à la rubrique Avis touchant les

travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, j'avise

cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail poursuivra

l'étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi visant à assurer la protection

des stagiaires en milieu de travail,

aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 12 h 45, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission

de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 96,

Loi sur la langue

officielle et commune du Québec, le français, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 12 h 45 et

de 15 heures à 18 h 45, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des institutions

entreprendra les consultations particulières sur le projet de loi n° 24, Loi modifiant la

Loi sur le système correctionnel du Québec afin

d'y prévoir le pouvoir d'exiger qu'une personne contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se

trouve, aujourd'hui, après les

affaires courantes pour une durée d'une heure et de 15 heures à

16 h 40, à la salle Pauline-Marois;

Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 17, Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du

25 mars 2021 et modifiant d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 12 h 45 et de 15 heures à 18 h 45, à la salle

Marie-Claire-Kirkland;

Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 1, Loi modifiant la Loi

sur les services de garde éducatifs à l'enfance afin d'améliorer

l'accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l'enfance et de compléter son développement, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 12 h 45 et de 15 heures à 18 h 45, aux

salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Président :

Merci. Pour ma part, je vous

avise que la Commission de l'aménagement du territoire se réunira en séance de travail le jeudi 17 février

2022, de 8 heures à 8 h 30, à la salle Pauline-Marois, afin de

statuer sur la possibilité que la

commission se saisisse de la pétition concernant le développement prioritaire

et le soutien financier du projet de complexe sportif de l'école

Mont-de-La Salle de Laval.

Je vous avise que la

Commission de la culture et de l'éducation se réunira en séance de travail le

jeudi 17 février 2022, de

7 h 30 à 8 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de

statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de la pétition

concernant l'interdiction de la pesée dans les cégeps.

Enfin, je vous avise

que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de

travail le jeudi 17 février 2022, de 8 heures à

8 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de statuer sur la

possibilité que la commission se saisisse de

la pétition concernant la carboneutralité du réseau de la santé et des services

sociaux d'ici 2040.

Nous en sommes à la

rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je

vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'aux affaires inscrites

par les députés d'opposition.

Le Président :

Y a-t-il consentement pour suspendre les travaux?

Les travaux sont donc

suspendus jusqu'à 15 heures. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à

11 h 11)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, bon après-midi. Vous pouvez prendre

place.

Alors,

nous en sommes aux affaires du jour. Et, aux affaires inscrites par les députés

de l'opposition, M. le député de Nelligan présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le

gouvernement caquiste s'apprête à renouveler pour une 100e fois

l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020;

«Qu'elle rappelle que la

Loi sur la

santé publique et l'état d'urgence sanitaire n'ont pas été conçus dans l'optique

d'une pandémie s'échelonnant sur plusieurs années;

«Qu'elle rappelle que l'état d'urgence

sanitaire octroie des pouvoirs exceptionnels et étendus au gouvernement et

qu'il n'est pas souhaitable que les normes

usuelles de la gouvernance démocratique soient suspendues sur une si longue

durée;

«Qu'elle

prenne acte qu'après des vagues successives de la pandémie de la COVID-19 dues

à l'émergence de variants du virus, il est impossible de déterminer avec

précision quand cette pandémie prendra fin;

«Qu'elle déclare qu'il y a lieu de

mettre fin à l'état d'urgence sanitaire dans les meilleurs délais tout en

assurant la poursuite de la lutte contre la pandémie de la COVID-19 et

la protection des Québécois; et

«Qu'enfin, elle exige

du gouvernement caquiste qu'il s'engage à déposer le rapport d'événement prévu

à l'article 129 de la

Loi sur la santé

publique qui doit suivre la fin de l'état d'urgence sanitaire, et ce, avant la

fin de la présente période de travaux parlementaires.»

Je vous

informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la

motion inscrite par M. le député de

Nelligan s'effectuera comme suit : d'abord, 10 minutes sont réservées

à l'auteur de la motion pour sa réplique, 51 min 15 s sont allouées au groupe

parlementaire formant le gouvernement, 31 min 27 s sont allouées

au groupe parlementaire formant l'opposition

officielle, 11 min 39 s sont allouées au deuxième groupe

d'opposition, 8 min 9 s sont allouées au troisième groupe d'opposition, 7 min et 30 s sont

allouées à l'ensemble des députés indépendants, sous réserve d'un maximum de

deux minutes par député. Et, dans le cadre

de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des

groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon

les proportions établies précédemment. Mis à

part ces consignes, les

interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Et enfin je rappelle

aux députés indépendants que, s'ils

souhaitent intervenir au cours du présent débat, ils ont 10 minutes à

partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Et je cède maintenant

la parole à l'auteur de cette motion, à M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'ai

décidé, au nom de notre formation politique, de déposer cette motion, parce que,

je trouve, c'est très important pour nous de déconfiner la démocratie.

Aujourd'hui, les Québécois se posent

beaucoup de questions par rapport à la façon avec laquelle ce gouvernement

caquiste a choisi de gouverner le Québec depuis mars 2020.

Avant de commencer,

je vais revenir en arrière, Mme la Présidente. Mars 2020, le Québec a vécu des

moments très difficiles, et aujourd'hui je tiens

à remercier le peuple québécois, parce qu'on l'oublie souvent, les décisions,

les mesures sont prises dans des bureaux, mais c'est le peuple québécois

qui suit les règles, et depuis le début le peuple québécois a suivi les règles. La preuve, 90 %, presque,

de la population est vaccinée. Aujourd'hui, Mme la Présidente, au nom de ce

peuple qui veut déconfiner sa démocratie, je suis là et je réponds présent.

Ce matin, j'ai posé

une autre question à M. le ministre de la Santé et j'avais l'impression que je

le dérangeais, parce que... comme je n'ai

pas le droit de se poser des questions qu'aujourd'hui même le ministre de la

Santé et ses collègues viennent de

signer pour la 100e fois un autre décret pour prolonger l'urgence sanitaire,

l'état d'urgence sanitaire. On le sait

tous, Mme la Présidente, on est capables de lire la

Loi sur la santé publique,

et la

Loi sur la santé publique, elle est très claire, et ce gouvernement avait le choix. Et on doit être transparent,

parce que, Mme la Présidente, le peuple québécois a donné au

gouvernement caquiste, en octobre 2018, l'opportunité de gouverner, et ce même

peuple québécois nous a donné le droit de

questionner, de contrôler et de jouer notre rôle en tant qu'opposition

officielle. Et c'est dans ce sens très responsable que moi et mes

collègues sont là aujourd'hui.

Donc,

Mme la Présidente, le gouvernement a des devoirs et des responsabilités. Et, si

je me base sur la Loi de la santé

publique, le gouvernement a choisi le renouvellement hebdomadaire parce que

c'est un mode de gouvernance qui est très facile pour le gouvernement caquiste.

Parce que, Mme la Présidente, je suis élu, et je tiens à remercier les citoyens

de Nelligan qui ont voté pour moi, mais, Mme la Présidente, on doit jouer notre

rôle, en tant que députés. Prenons l'exemple du Parlement français. Les

mesures liberticides, ça se discute au Parlement, Mme la Présidente. En aucun

cas, dans ce Parlement... On n'a pas eu la

discussion sur le couvre-feu, on n'a pas eu la discussion sur l'alerte Amber

qui a été lancée pour rappeler aux

Québécois, le 31 décembre, que malheureusement il y aurait un couvre-feu. Je

trouve ça anormal. Et c'est ça, le rôle d'un élu, questionner, poser des

questions, sur quoi on se base pour mettre des mesures.

J'ai

entendu le premier ministre, aujourd'hui, parler que, pour lui, garder

l'urgence sanitaire, c'est pour quelques points que je vais énumérer. Payer les primes aux infirmières. Je tiens

à rappeler, les gens qui nous suivent, qu'il y a beaucoup d'infirmières

mobilisées pour avoir leurs primes. Donc, malgré l'état d'urgence, elles

attendent encore des sommes, jusqu'à quel

point qu'elles ont lancé un mouvement sur les réseaux sociaux, Mobilisées pour

être payées. Donc, venir, aujourd'hui, en tant que premier ministre du Québec,

dire que l'état d'urgence, il est là parce qu'on veut payer les primes aux

infirmières... La vaccination. Mme la Présidente, l'automne, au moment où le

premier ministre nous annonçait les bonnes nouvelles, qu'on va fêter Noël à 25 personnes, le gouvernement

annonçait les fermetures de cliniques, qui, bien entendu, remerciaient quelques vaccinateurs. Imposer un masque, limiter

le nombre de personnes dans certains endroits, le passeport vaccinal.

Donc, en quelque

sorte, si je comprends la logique caquiste, c'est très simple. L'état

d'urgence, c'est masquer les Québécois, leur

imposer un passeport vaccinal, limiter leur droit de mouvement, limiter le

droit de regroupement. C'est ça, l'état d'urgence.

ce n'est pas le cas, j'invite le ministre à l'expliquer aux Québécois, parce

qu'il n'y a personne, maintenant, qui comprend pourquoi nous sommes dans un

état d'urgence sanitaire, Mme la Présidente. Est-ce qu'on est si différents de

l'Ontario, des autres provinces canadiennes

ou de la France, qui sont capables, qui sont capables de fonctionner en temps

de pandémie sans avoir recours à l'état d'urgence sanitaire?

Mme la Présidente, je

suggère au gouvernement de déposer, pour avoir le tableau d'honneur pour la

prochaine édition du Guinness des records ,

parce que, probablement, il risque de gagner le trophée d'un gouvernement qui a

gouverné par décrets depuis mars 2020. Est-ce que c'est ce trophée que

le gouvernement cherche? Il me semble que oui.

la Présidente, mon rôle en tant que député, en tant que législateur, je veux

déconfiner la démocratie. Je veux jouer mon rôle en tant qu'élu du

peuple. Et c'est ça, mon rôle.

Mme la Présidente, la

Loi sur la santé publique, elle est très claire, et, au moment où elle a été

rédigée, c'est pour faciliter au gouvernement de se gouverner dans un état

d'urgence. Le gouvernement a choisi de renouveler d'une manière hebdomadaire l'état d'urgence, parce qu'il avait deux choix :

soit le renouveler aux 10 jours... Comme, aujourd'hui, le ministre avait

un conseil des ministres avec ses collègues, et ils ont prolongé pour la

100e fois l'état d'urgence sanitaire. Ils font ça depuis mars 2020. Mais,

dans la même loi, le gouvernement a le choix de venir demander le

renouvellement au Parlement, aux

représentants du peuple, chaque mois. Le gouvernement n'a pas choisi cette

option, pour les raisons qui les regardent. Mais je vous invite, je vous invite,

chers citoyens, à leur poser la question, le moment opportun : Pourquoi ce

gouvernement a choisi de renouveler l'état d'urgence aux 10 jours

et non pas aux 30 jours?

arguments ne tiennent pas la route. Et j'ai entendu le ministre de la Santé, ce

matin, me dire : Écoutez, M. le député,

vous avez eu 45 minutes, la semaine dernière, de la part de la

vice-première ministre, qui vous a expliqué le pourquoi de l'état d'urgence, et, genre, que, fermez-la, on

ne peut pas continuer ce débat, parce qu'on vous a expliqué pourquoi on

doit maintenir l'état d'urgence. Mais, Mme la Présidente, le peuple n'est pas

convaincu. Le peuple québécois n'est pas convaincu

des arguments de ce gouvernement. Alors, je l'invite encore une fois à

expliquer pourquoi il a vraiment besoin de l'état d'urgence pour

gouverner.

Mme la Présidente,

beaucoup de questions se posent par rapport à notre démocratie. Et, vous savez,

aujourd'hui je peux prendre plusieurs angles

pour dire qu'assez, c'est assez, pour dire que je n'ai jamais pensé que je vais

vivre dans une démocratie pareille.

quand on essaie de m'expliquer que c'est nécessaire, l'état d'urgence, parce

qu'on veut contrôler le tout, ça se voit,

que le gouvernement veut contrôler le tout. Vous savez pourquoi? Parce qu'ils

ont pris le choix, depuis le début de la pandémie, de gouverner par décrets et par sondages. Et, quand on pose la

question : Pourquoi vous avez choisi de gouverner par sondages?, bien, c'est parce qu'on veut savoir

les Québécois pensent quoi. C'est très bien, mais, pendant plusieurs mois,

Mme la Présidente... Souvenez-vous des

premiers débats, on nous a toujours dit, on écoutait la science, et que le

premier ministre, parfois, il était

beaucoup plus sévère que la Santé publique. J'aurais aimé voir la sévérité du

premier ministre par rapport à

l'aération dans nos écoles. J'aurais aimé, Mme la Présidente, voir la sévérité

du premier ministre par rapport à la protection de nos jeunes au niveau

des écoles. J'aurais aimé voir la sévérité du premier ministre quand je vois

des jeunes dans des écoles en train de geler

en plein hiver. J'aurais aimé voir la sévérité du premier ministre... Au mois

de décembre, j'avais des citoyens de mon comté qui m'envoyaient des

photos de lignes pour passer leur test PCR dehors, où il faisait moins 20. J'aurais aimé la sévérité du premier ministre

d'accepter que les tests PCR sont complémentaires aux tests... les tests rapides sont complémentaires aux tests PCR.

J'aurais aimé la sévérité du premier ministre en offrant la possibilité des

gens de porter les masques N95 et KN95. C'est ça, pour moi, Mme la Présidente,

être en avant de la parade.

Tout

ce que j'ai entendu de la bouche du premier ministre me laisse perplexe. Le

premier ministre, aujourd'hui, sur sa table,

il vous explique une chose très importante : il maintient l'état d'urgence

parce qu'il veut garder le contrôle total, le contrôle total sur le réseau, le contrôle total en masquant les

Québécois, le contrôle total en imposant toujours le passeport vaccinal, le contrôle total parce qu'il veut

continuer à donner des primes aux infirmières — et vous le savez, que les infirmières

attendent encore — et,

il a dit, par rapport à la présence du nombre de personnes dans certains

milieux. Mais, Mme la Présidente, quand on a

été élus, en 2018, le peuple nous a donné une confiance. Et, vous savez, Mme la

Présidente, on n'a pas gagné la

dernière élection, parce que le peuple nous a dit : Faites votre devoir

d'opposition officielle, et on le fait, Mme la Présidente, au nom du peuple québécois. Aujourd'hui, ce n'est pas

la première fois que le gouvernement essaie de parler au nom du peuple. Donc,

j'invite le ministre, aujourd'hui, de répondre à ce peuple qui lui dit qu'il

doit déconfiner la démocratie. Ce

peuple est tanné de voir que son gouvernement continue de gouverner, depuis

mars 2020, en utilisant des décrets.

Mme la Présidente,

est-ce que le Parlement français ou les Français ne comprennent pas comment ça

marche, une pandémie? Est-ce que les

Ontariens ne comprennent pas comment ça marche, la gestion d'une pandémie? Mme

la Présidente, est-ce que les autres

provinces canadiennes ne comprennent pas comment ça marche, la gestion d'une

pandémie? Alors, j'aimerais bien que

ce gouvernement explique au peuple québécois pourquoi ils sont parmi les rares

États fédérés au monde qui continuent à gouverner par décrets.

vous savez, on va parler des contrats, Mme la Présidente. Parlons des contrats

et des sondages. Trouvez-vous que c'est normal que, parmi les questions qu'on

pose aux Québécois, est-ce que vous êtes satisfait de la façon avec

laquelle votre premier ministre, avec son

nom, je n'ai pas le droit de mentionner son nom au salon bleu, et je n'ai pas

le droit de mentionner le nom complet de M. le ministre de la Santé, mais,

parmi les questions, on demande aux Québécois, avec leur argent, s'ils sont satisfaits de la gestion du premier ministre et

du ministre de la Santé? Je ne savais pas, Mme la Présidente, que l'argent des contribuables sert à mesurer la

popularité d'un ministre ou d'un premier ministre. Ils peuvent le faire, mais

en utilisant l'argent de leur parti politique, et non pas l'argent du peuple

québécois.

Donc, Mme la

Présidente, moi aussi, je suis tanné de parler de cela. Mais vous savez quoi?

Je ne vais pas me tanner, je ne vais pas

arrêter, parce que j'ai un devoir, j'ai une responsabilité. On doit déconfiner

la démocratie. Et, vous savez, Mme la

Présidente, les Québécois, quand ils ont voté, au mois d'octobre dernier, ils

n'ont pas voté pour un concours de popularité d'un ministre ou du premier

ministre. Vous savez très bien, les concours de popularité, je peux vous

les nommer, hein, ils sont nombreux. Ça dépend de votre goût, mais c'est un choix.

C'est un choix. Ça existe, des concours de

popularité, au Québec, ça dépend de ce qu'on veut, chanter, former un couple ou

autre, mais je ne vais pas aller là, parce que, pour moi, l'argent des

contribuables québécois ne doit en aucun cas servir comme élément de

questionnement. Les Québécois, ils

paient des taxes. Leur argent ne doit pas servir à savoir si le ministre fait

très bien son travail, si le premier ministre fait très bien son

travail. Ça, ils vont le savoir à la prochaine élection.

Mme la Présidente, il

y a beaucoup de problèmes dans le réseau de la santé, et j'espère avoir un

échange avec le ministre de la Santé, parce

que, depuis le début, on parle beaucoup de la COVID, on parle beaucoup de la

vaccination, il y a des enjeux, parmi

les enjeux l'accès à la première ligne, mais malheureusement, encore une fois,

il y a 1 million de Québécois qui attendent un médecin de famille, 1 million

de Québécois. 2018, 400 000. Ça, c'est un dossier très urgent, où il faut,

tous, qu'on travaille tous ensemble pour trouver des solutions.

Donc, Mme la Présidente, dans

l'article 129, je vais me permettre... je vais le lire, je parle toujours

de la

Loi sur la santé publique... Et je trouve le débat très important,

aujourd'hui. Je vais préciser mes questions. Et j'espère que le ministre de la

Santé va répondre, pas uniquement à moi, à beaucoup de Québécois qui nous

suivent aujourd'hui.

Première question : Pourquoi son

gouvernement a choisi le renouvellement de l'état d'urgence aux 10 jours

et non pas aux 30 jours? J'ai une petite idée, mais je laisse, le

ministre de la Santé, le soin de répondre à cette question.

Deuxièmement, Mme la

Présidente, on voit, depuis quelques jours, comme à l'habitude de ce

gouvernement... Souvenez-vous, la taxe santé.

Et je me rappelle d'une rencontre avec un journaliste anglophone où je lui ai

dit : Je lui donne quatre, six semaines. Je pense, j'ai exagéré, ce

n'était même pas trois semaines, et le gouvernement a reculé.

Maintenant,

ce qu'on essaie de nous dire, c'est que le gouvernement travaille sur un projet

de loi, et, une fois le projet de loi

déposé, ils vont lever l'état d'urgence. Mme la Présidente, ils ont tout le

pouvoir, qu'ils déposent le projet de loi. Ayez le courage politique et

déposez le projet de loi. Moi, je veux savoir pourquoi on tarde.

vous savez, Mme la Présidente, j'ai reçu des milliers d'e-mails et, pour jouer

mon rôle de critique de l'opposition officielle en santé, j'ai promis à

ces milliers de personnes que je vais interpeler le ministre par rapport à

l'article

L'article 129, il

dit quoi? «Le ministre doit déposer à l'Assemblée nationale, dans les trois

mois qui suivent la fin de l'état d'urgence sanitaire ou, si elle ne

siège pas, dans les 15 jours de la reprise de ses travaux, un rapport

d'événement.» Deuxième question : Quand

est-ce qu'il compte déposer le rapport d'événement? Et ce rapport «doit

préciser la nature et, si elle est déterminée, la cause de la menace à

la santé de la population qui a donné lieu à la déclaration d'état d'urgence sanitaire, la durée de l'application de la

déclaration, ainsi que les mesures d'intervention mises en oeuvre et les

pouvoirs exercés en vertu de l'article 123».

la Présidente, nous sommes responsables, tous. Le gouvernement joue son rôle de

gouvernance, je le comprends, gouvernance par décrets et sondages. Nous,

on joue notre rôle en tant que qu'opposition constructive. Et je sais que le ministre insiste beaucoup sur le mot

«constructive». Donc, aujourd'hui, je lui offre cette opportunité, parce que

probablement c'est entre ses mains

que la solution est. Je l'invite à répondre aux Québécois qui lui demandent et

qui lui posent ces questions. Pourquoi

il continue à gouverner par décrets? En quoi, là, le décret aux 10 jours

l'aide dans sa façon de travailler? Et quand est-ce qu'il compte déposer

la reddition de comptes? Parce que, Mme la Présidente, on ne va pas se le

cacher, il y avait beaucoup de dépenses, il

y avait beaucoup de dépenses en lien avec la pandémie. Tout récemment, il y a

des problèmes par rapport, même, aux

gestions du matériel de protection individuelle. Bien, le peuple québécois a le

droit de savoir où on a dépensé son

argent, comment le gouvernement a dépensé son argent, est-ce qu'on a respecté

les processus. Et, parlant des processus,

Mme la Présidente, j'étais surpris, la semaine dernière, en écoutant Mme la

vice-première ministre me parler de

l'AMP et les règles du Trésor, mais, Mme la Présidente, je pense qu'on doit

respecter les règles des contrats. Donc, si on n'a pas respecté les

règles, c'est le moment de clarifier le tout au peuple québécois.

Mme la Présidente, je

ne vais pas laisser l'occasion passer sans insister qu'aujourd'hui, avec tout

ce que nous avons vécu, surtout avec la

cinquième vague, où le gouvernement a démontré qu'il n'était pas prêt... Je

vais insister sur la responsabilité

gouvernementale. Quand j'entends le premier ministre parler de la

responsabilité populationnelle, pour moi ça dit une seule chose : c'est

un gouvernement qui se lave les mains. En aucun cas... Je n'ai pas entendu le

premier ministre parler de sa

responsabilité. Et sa responsabilité, c'est quoi? C'est que, quand on dit que

le mode de transmission de ce virus

se fait par aérosols, je n'ai pas vu un plan d'action au niveau des milieux

clos, incluant les classes, incluant les écoles. Je n'ai pas entendu un plan d'action pour contrer la contagion.

Et, on le sait, même, frère d'Omicron est très contagieux. Je n'ai pas entendu un plan de promotion pour

l'antiviral Plavix. Je n'ai pas entendu, est-ce que nos hôpitaux sont prêts,

si demain il y a un haut taux d'hospitalisations, on ne va pas l'échapper.

la Présidente, le premier ministre aime ça se comparer à l'Ontario. J'invite le

ministre de la Santé, parce qu'il est, lui, responsable, en charge de la santé,

qu'il me nomme un seul projet pilote d'utilisation d'un médicament contre

la COVID au Québec. Ça se fait en Ontario.

Vous voulez que je vous parle des résultats? 70 % de moins

d'hospitalisations, 71 % de moins de décès. Ça, c'est un

gouvernement en avant de la parade.

Donc,

Mme la Présidente, avant de parler du masque, du passeport vaccinal, de limiter

la liberté des Québécois, de limiter la responsabilité de se regrouper, de

limiter les regroupements entre familles et amis, je veux entendre le

gouvernement par rapport à sa

responsabilité. Et sa responsabilité, c'est quoi? C'est agir là où il faut

agir. Et, premièrement, pour moi, si

on n'a pas compris, après deux ans, si on n'a pas compris, après deux ans, que

le mode de transmission du virus se fait par aérosols, ça veut dire

qu'on n'a rien compris de cette pandémie.

quand je vois que, la seule réponse de ce gouvernement, ouvrez les fenêtres

dans les écoles, quand je vois qu'on n'a pas agi sur la contagion, Mme la

Présidente, je suis très inquiet, très inquiet, parce que j'espère, avec la

présence du frère d'Omicron au

Québec, le BA.2, on ne va pas l'échapper une autre fois, parce que ça va être

fatal pour le gouvernement. Parce que

le rôle du gouvernement, c'est être prévisible. Et c'est quoi, être prévisible?

Quatre points. Tester. C'est augmenter la capacité du testage. Depuis

plusieurs mois, on parlait de tests rapides. Souvenez-vous de nos débats, Mme

la Présidente, dans ce salon bleu. Faux sentiment de sécurité, hein, faux

sentiment de sécurité. On n'avait pas les mêmes

tests, hein? Au mois de décembre, la

file d'attente pour les tests rapides. Deux, le traçage, on est rendu où, le

taux de traçage? L'isolement, la même chose. C'est ça, gérer une pandémie. Et

je rajoute deux autres points. La vaccination, surtout pour la population vulnérable, la troisième et la quatrième dose. Et je vais terminer, Mme

la Présidente. Le cinquième point important : les médicaments

contre la COVID.

j'espère qu'on est prêts, j'espère qu'on est prêts, parce que, ce débat, je

n'ai pas le goût de le refaire. Je n'ai pas le goût de demander encore une fois qu'on déconfine la démocratie. Je

n'ai pas le goût, Mme la Présidente, de refaire les mêmes débats. J'ai le goût d'interpeler le

ministre de la Santé par rapport à l'accès à la première ligne. J'ai le goût

d'interpeler le ministre de la Santé

par rapport à la disponibilité des médecins de famille pour l'ensemble des

Québécois. Mais, pour moi, assez, c'est assez, et il faut déconfiner la

démocratie. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Nelligan. Et

maintenant je suis prête à reconnaître le prochain intervenant, qui sera

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Dubé : Alors, écoutez, bonjour, Mme la Présidente.

Encore une fois, je suis très heureux, aujourd'hui, d'être au salon bleu pour discuter, en fin de compte,

d'un sujet qu'on a discuté... on a souvent, abondamment abordé, au cours

des derniers mois, puis je le rappelle, là, il

s'agit de parler de l'urgence sanitaire. Et je veux rappeler aussi aux

Québécois qui nous écoutent

aujourd'hui que les mesures sanitaires qu'on a mises en place ont été très

utiles pour être agiles, en pleine pandémie.

Puis je le rappelle, parce que tout le monde le reconnaît, que le Québec a vécu

probablement une des plus graves crises

de son histoire. Mais, quand même, je comprends et je respecte, je respecte que

les oppositions ont des questionnements et qu'elles souhaiteraient que cette levée des mesures sanitaires se fasse

le plus rapidement possible. Et je l'ai dit plusieurs fois, on est d'accord. Alors,

ce n'est pas une question de ne pas être d'accord, de mettre en place un

processus de levée des mesures sanitaires le plus rapidement possible.

Et je suis aussi très content, parce que, ça, je

l'apprécie, je reconnais le député de Nelligan, qui remercie la population, car elle a été au rendez-vous, Mme la

Présidente. Elle a été au rendez-vous, parce que la population a compris

qu'on avait besoin de l'urgence des mesures

sanitaires, et elle a été d'une exemplarité incroyable. Si on a réussi à passer

à travers ces cinq vagues-là, malgré toutes

les difficultés qu'on a eues, je pense que c'est important de reconnaître...

souvent on le fait pour le réseau de

la santé, mais je pense qu'il ne faut pas oublier de reconnaître comment la

population a été avec nous, puis je suis content que le député de

Nelligan le reconnaisse.

Et je

voudrais aussi le rassurer, Mme la Présidente, parce que je l'entendais dire,

tout à l'heure, qu'il croit que je le dérange. Mme la Présidente, il ne me

dérange pas du tout. Il ne me dérange pas du tout, au contraire. Je rappelle

que j'étais encore ici, vendredi passé, à sa demande, pour encore

répondre sur la gestion de la pandémie. Alors, je veux le rassurer, Mme la Présidente. Je prends beaucoup de plaisir à

être ici, avec vous et avec l'opposition, aujourd'hui, et je tenais à le

préciser.

Maintenant,

pour ce qui est de comprendre comment on peut faire les choses correctement... Et

je pense que les Québécois nous ont

vu agir durant la pandémie, à s'assurer qu'il fallait toujours garder un

équilibre. Notre premier ministre le

dit souvent, c'est une question d'équilibre, de gérer une crise sanitaire,

comme nous l'avons vécu. Et ce n'est pas toujours simple. Je pense qu'on

le sait.

Alors,

j'aimerais ça, par exemple, répondre à quelques questions pour savoir, mais

pourquoi vous avez utilisé les mesures sanitaires, pourquoi vous avez

renouvelé ça, pour être capable de faire l'agilité dont je parlais tout à

l'heure.

Alors, comme

on prend les demandes au sérieux... Et, encore une fois, je vais vous donner un

exemple. J'ai demandé, pas plus tard

que la semaine dernière, puis j'avais des collègues qui étaient ici, qui ont

assisté... Puis d'ailleurs le député de Nelligan y réfère, c'est la vice-première ministre qui est venue ici

prendre presque une heure, je pense que c'est au-dessus de 40 quelques minutes, pour venir expliquer,

les mesures d'urgence sanitaire, pourquoi elles avaient été mises en place

et pourquoi on avait travaillé de cette

façon-là. Alors, je pense qu'on prend effectivement les demandes de

l'opposition au sérieux, parce que, pour que la vice-première ministre

vienne faire un peu ce que je fais aujourd'hui, je pense que les Québécois

comprendront qu'on prend ça très au sérieux.

Et ce que je

me permettrais de faire, Mme la Présidente, rapidement, c'est de reprendre

peut-être quelques points qu'elle a soulevés la semaine dernière, parce

qu'encore une fois, là, je m'adresse aux Québécois, et ce que la vice-première

ministre a expliqué de façon très simple, la

semaine dernière, mais très précise, pour que les gens comprennent bien

pourquoi on a dû passer par les

mesures d'urgence sanitaire au cours des deux dernières années... Prenons un

exemple très simple pour commencer,

la télémédecine. Bon, la télémédecine, on le sait, Mme la Présidente, que ça

fait des années, des années que les

gouvernements précédents ont essayé de trouver une façon de dégager la charge

des médecins, de les faire travailler plus

pour être capable d'utiliser les nouvelles technologies. Et, savez-vous, la

pandémie n'a pas eu juste des mauvais côtés, et on s'est rendu compte que, particulièrement au début de la pandémie,

on devait servir les patients, mais on devait protéger nos médecins, qui ne pouvaient pas toujours aller

voir les personnes qui étaient contaminées, soit à leur résidence ou dans

des CHSLD. Mais savez-vous, une des choses, on n'était pas capables d'arriver

puis de faire un projet de loi pour venir changer

la Loi de la RAMQ, qui ne permet pas, par exemple, de changer les codes, de

changer les codes de facturation de médecins.

Alors, la Loi de la RAMQ ne le permettait pas. Alors, moi, j'ai un exemple ici

d'avancée, d'agilité, qu'on a pu, par

décrets, changer les codes de facturation et de permettre aux médecins, qui

voulaient bien servir les patients québécois, d'être capables de travailler avec la télémédecine. Et ça a procuré des

avancées qui vont faire qu'on sera capable de continuer, avec le projet de loi qu'on déposera, pour être

capable de faciliter cette transition-là dans le futur. Premièrement,

télémédecine.

Deuxième

élément, les chirurgies. Le député de Nelligan, lui, réfère, puis je pense que

c'est... il a absolument raison qu'un

des éléments des mesures d'urgence, Mme

la Présidente, c'était de pouvoir se

servir exceptionnellement de ce qu'on appelle des contrats de gré à gré. On a

beaucoup entendu parler des contrats de gré à gré pour acheter les équipements

de protection individuelle, ce qu'on appelle des EPI. Mais un des éléments qui

a été extraordinaire pour être capable de minimiser

l'impact du délestage, c'est de signer des contrats de gré à gré avec les

cliniques privées. Et les cliniques privées, Mme la Présidente, là, pas

il y a un an, pas il y a deux ans, encore aujourd'hui, on est capables

d'utiliser des cliniques privées, qui fait

que, si on n'avait pas les opérations, c'est-à-dire les chirurgies qui se font

dans les cliniques privées en complémentarité avec le réseau public, on aurait

des réseaux... on aurait des niveaux de délestage et d'augmentation des

chirurgies en attente qui seraient à des niveaux... ils sont déjà

inacceptables, qui le seraient encore plus. Puis ça, les Québécois, pour eux, ils le comprennent parce

qu'ils peuvent aller dans une clinique privée depuis deux ans, avoir

l'opération dont ils ont besoin, que ce

soit une cataracte ou peu importe l'urgence de l'opération, puis, savez-vous,

ça ne leur coûte pas plus cher. Ils ont toujours leur carte d'assurance

maladie. Mais ça, ces contrats de gré à gré que nous avons signés grâce

aux mesures d'urgence, encore une fois, je pense, Mme la Présidente, que les

Québécois le comprennent.

Troisièmement... Je

viens de parler des télémédecines, j'ai parlé de la chirurgie. Les

primes. On fait souvent référence aux

primes. Bon, les primes, je vais vous donner quelques exemples des primes dont

on parle, des primes qu'on a pu octroyer, justement, à notre réseau de santé,

qui en avait besoin. Mme la

Présidente, on parle ici des primes

COVID de l'ordre de 4 % et

8 %, entre autres. Je ne fais que penser de ces primes-là parce qu'il y en

a eu beaucoup d'autres. Et une des raisons que ces primes-là étaient importantes... Puis moi, je me souviens, Mme la Présidente, à ce moment-là, j'étais au Conseil du trésor, je n'étais pas encore à la Santé. Puis la raison principale

pourquoi on a mis ces primes-là en place, Mme la Présidente, c'est parce qu'on voulait compenser nos employés

qui vivaient dans un environnement de risque qui était incroyable. On avait une pandémie, particulièrement dans la

première vague, on n'avait aucune idée de ce qui allait nous frapper. Puis on

pouvait regarder : Est-ce que ça va

être dans les hôpitaux? Est-ce que ça va être dans les CHSLD? On a décidé qu'il

était important d'avoir des primes au

risque et on les a mises en place. Mais il n'y a pas juste les primes du

4 % et 8 % dont je viens

décrire... mais je parle des primes escalier qu'on a mises en place pour

inciter le personnel à travailler plus longtemps, mais d'être récompensé. Et, surtout, ce qu'on a

fait qui a fait une grande différence, c'est ce qu'on appelait les primes pour

les horaires défavorables. Mais pourquoi ça a été nécessaire de le faire, Mme

la Présidente, par les mesures d'urgence? Et

ça, là, c'est renouvelé. Ces primes-là, là, Mme la Présidente, c'est renouvelé

à toutes les semaines. Parce que la raison qu'elles passent par les mesures d'urgence, c'est parce qu'on n'était

pas capables de venir inclure ça dans les conventions collectives sans tout réouvrir les conventions

collectives. Alors, on a fait les primes par décret, Mme la Présidente, puis ça, je pense que les Québécois le réalisent.

Maintenant, moi, je suis content de voir qu'on a

été capables de mettre ces mesures spéciales là en place, mais pendant que ma collègue présidente du Conseil du

trésor finissait les conventions collectives. Imaginez-vous, là, régler des

primes par ce qu'on a fait, par le décret,

en même temps qu'elle a pu négocier, je pense que c'est important de réaliser.

Et je rappellerai, Mme la Présidente, qu'elle a non seulement négocié de très, très bonnes conventions

collectives, mais, en plus, elle a

permis de faire un rattrapage salarial pour les infirmières, en pleine

pandémie, de l'ordre de 2 milliards de dollars. Ça, c'est en plus de l'augmentation au niveau de

la vie. Alors, je pense que, Mme la

Présidente, on a été capables de

travailler sur ce qu'on avait à faire comme gestionnaires du

gouvernement tout en ayant ces mesures spécifiques là.

Pour fins de discussion,

parce que le député de Nelligan lui faisait référence, c'est plus de

6 milliards de primes — 6 milliards,

Mme la Préside

Document details

CollectionQuebec — Debates (Hansard)
Citation2022-02-16
Typehansard
Volume / chapteren travaux-parlementaires assemblee-nationale 42-2 journal-debats 20220216 318275
Languageen
Formathtml
SourcePROVINCIAL
Identifieredd9d745072772b1bc3dfe90b24c8297c8c8f352

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