Documents déposés le jeudi 14 septembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2023-09-14

Boulet, Jean , Ministre du Travail

Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Tribunal administratif du travail (PDF, 17 Mo)

727-20230914

Rapport annuel

2023-09-14

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 33 concernant les rentes de retraite des prestataires d’une rente d’invalidité, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 mai 2023 par M. Bouazzi (Maurice-Richard) (PDF, 135 Ko)

731-20230914

Réponses aux questions écrites

2023-09-14

Maccarone, Jennifer , Députée de Westmount–Saint-Louis

L’extrait d’une pétition, signée par 1246 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un projet pilote pour loger en appartement les membres de la communauté de rue vivant sous l’autoroute Ville-Marie (PDF, 140 Ko)

734-20230914

Extrait de pétition

2023-09-14

Zanetti, Sol , Député de Jean-Lesage

L’extrait d’une pétition, signée par 1798 citoyens et citoyennes du Québec concernant l’accès aux services de garde pour les enfants de familles sans-statut (PDF, 74 Ko)

735-20230914

Extrait de pétition

2023-09-14

Prass, Elisabeth , Députée de D’Arcy-McGee

L’extrait d’une pétition, signée par 701 citoyens et citoyennes du Québec concernant la bonification du programme de soutien aux familles afin d’améliorer l’accès aux services de répit (PDF, 417 Ko)

736-20230914

Extrait de pétition

2023-09-14

Biron, Martine , Ministre des Relations internationales et de la Francophonie

Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (PDF, 10 Mo)

729-20230914

Rapport annuel

2023-09-14

Biron, Martine , Ministre des Relations internationales et de la Francophonie

Le rapport annuel de gestion 2022-2023 des Offices jeunesse internationaux du Québec (PDF, 6 Mo)

730-20230914

Rapport annuel

2023-09-14

D'Amours, Sylvie , Présidente de la Commission de l’économie et du travail

Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens (PDF, 2 Mo)

732-20230914

Rapport de commissions

2023-09-14

Bachand, André , Président de la Commission des institutions

Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 32, Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 2 Mo)

733-20230914

Rapport de commissions

2023-09-14

Biron, Martine , Ministre responsable de la Condition féminine

Le rapport annuel de gestion 2022-2023 du Conseil du statut de la femme (PDF, 83 Mo)

728-20230914

Rapport annuel

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009