Bill 58 — Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres dispositions législatives (39th Legislature, 2nd Session)

Bill 58

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31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

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27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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Projet de loi n° 58, Loi modifiant la

Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres dispositions législatives

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Courchesne, Michelle ,

Ministre responsable de l'Administration gouvernementale

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

39 e législature, 2 e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant la

Loi sur le régime de

retraite du personnel d’encadrement et

d’autres dispositions législatives

(PDF,

384 Ko)

Séance du

22 février 2012

Consultations particulières

Commission des finances publiques

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 58, Loi modifiant la

Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres dispositions législatives

Séance du

1 mars 2012

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 1er mars 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 58, Loi modifiant la

Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres dispositions législatives

(PDF,

332 Ko)

Séance du

20 mars 2012

Adoption du principe

Séance du

29 mars 2012

Étude détaillée en commission

Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 58, Loi modifiant la

Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement et d’autres dispositions législatives

Amendements adoptés

(PDF,

78 Ko)

Séance du

4 avril 2012

Dépôt du rapport de commission - Étud

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 58
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 58 39 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	edf2fd41763b5f16048969bd9e0912667c74909c

Source file is stored in the law ingest library (html).