Labour and the Economy — 26 November 2009 (39th Legislature, 1st Session)

CET 2009-11-26

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 26 novembre 2009 - Vol. 41 N° 31

Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Sam Hamad

M. François Rebello

Mme Sylvie Roy

M. Marjolain Dufour

Étude détaillée

Loi sur le bâtiment

Qualification

Autres intervenants

M. François Ouimet, président

M. Guy Leclair

Mme Johanne Gonthier

Mme Lorraine Richard

M. Claude Bachand

Mme Monique Richard

* M. Jean-Martin Poisson, ministère du Travail

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente-sept minutes)

Le Président (M. Ouimet): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Bonne soirée à toutes et à tous. Je constate le quorum et je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi prévoyant certaines mesures afin de lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction.

Mme la secrétaire, avons-nous des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bergeron (Verchères) est remplacé par M. Rebello (La Prairie) et M. Deltell (Chauveau), par Mme Roy (Lotbinière).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, M. le ministre du Travail, bienvenue à vous. Nous allons commencer avec vous et avec vos remarques préliminaires.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Alors, merci, M. le Président. Je suis très heureux d'être ici ce soir et je veux saluer mes collègues de l'opposition et du parti ministériel. Nous avons eu des bonnes séances de consultation, je pense qu'on a eu la chance d'entendre plusieurs intervenants sur le projet de loi et d'autres sujets ailleurs, mais ce soir je pense qu'on va travailler l'article. Alors, je compte sur la collaboration de l'opposition et je suis convaincu que nous allons probablement améliorer et renforcer ce projet de loi qui est sur la table.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci, M. le ministre. M. le député de La Prairie, ça me fait un plaisir de vous retrouver, vous aussi. Bonne soirée. Et vos remarques préliminaires.

M. François Rebello

M. Rebello: Merci, M. le Président. On est heureux d'être ici ce soir, mais on tr

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2009-11-26
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 39 1 journal debats CET 091126.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ee25efc2913c9a69b07c24b539564dfde0f25a4c

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