CAT — 10 September 2003 (37th Legislature, 1st Session)

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(4 juin 2003 au 10 mars 2006)

Le mercredi 10 septembre 2003 - Vol. 38 N° 9

Consultation générale sur le projet de loi n° 9 - Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités

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Table des matières

Auditions (suite)

Arrondissement de Westmount

Opposition officielle à la ville de Montréal

Documents déposés

Association municipale de Westmount (AMW)

Association des cadres municipaux de Montréal (ACMM)

Document déposé

Citoyens de Pointe-Claire pour la défusion inc.

Intervenants

M. François Ouimet, président

M. Jean-Marc Fournier

Mme Diane Lemieux

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Mario Dumont

M. Laurent Lessard

M. Janvier Grondin

* Mme Karin Marks, arrondissement de Westmount

* M. Pierre Bourque, opposition officielle à la ville de Montréal

* M. Martin Lemay, idem

* Mme Kathleen Duncan, AMW

* M. Doug McDougall, idem

* M. Claude Bédard, idem

* M. Denis Tremblay, ACMM

* M. William McMurchie, Citoyens de Pointe-Claire pour la défusion inc.

* M. Tom Buffitt, idem

* M. Michel Desbiens, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures sept minutes)

Le Président (M. Ouimet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la commission de l'aménagement du territoire ouverte et je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires.

Le mandat de la commission est de poursuivre les auditions publiques dans le cadre de la consultation générale à l'égard du projet de loi n° 9, Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités.

M. le secrétaire, est-ce que nous avons des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Alors, Mme Maltais (Taschereau) est remplacée par Mme Dionne-Marsolais (Rosemont); M. Grondin (Beauce-Nord) est remplacé par M. Dumont (Rivière-du-Loup).

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, pour le bénéfice de nos auditeurs, je vais indiquer l'horaire que nous poursuivrons aujourd'hui. À 14 heures, nous recevrons l'arrondissement de Westmount; à 14 h 45, nous recevrons l'opposition officielle à la ville de Montréal ? et non pas le parti politique Vision Montréal, tel que je l'avais indiqué hier ? alors correction de ma part; 15 h 30, l'Association municipale de Westmount; à 16 h 15, l'Association des cadres municipaux de Montréal; et, à 17 heures, regrou

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2003-09-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 37 1 journal debats CAT 030910.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ee436308a5431f7b9d0c6b7c6a0e01e925cf4d81

Source file is stored in the law ingest library (html).