M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) est remplacé par M. Merlini (La Prairie); Mme Blais (Saint-Henri—Sainte-Anne)

est remplacée par Mme Vallières (Richmond); M. Dutil (Beauce-Sud) est remplacé par M. Billette (Huntingdon); Mme

Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger) est

remplacée par M. Drolet (Jean-Lesage); M. Bergeron (Verchères) est

remplacé par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve); Mme Lavallée (Repentigny) est

remplacée par Mme Roy (Montarville).

Le Président (M. Picard) :

Merci. Nous allons débuter par les remarques préliminaires et puis nous allons

procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes,

incluant les questions et les réponses. La mise

aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à

l'étude de ce programme, soit quelques minutes avant l'ajournement de nos travaux. Puisque nous avons débuté nos travaux à 9 h 5 et qu'une

période de trois heures doit être

conservée à l'étude de ce programme, y

a-t-il consentement pour poursuivre

nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à

12 h 5? Consentement? Oui.

Nous débuterons, sans plus tarder, par les remarques

préliminaires. Mme la ministre, vous avez une période de 12 minutes.

Mme Vallée : Merci, M. le

Président. Alors, chers collègues, je suis très honorée d'être avec vous ce

matin et je tiens à saluer mes critiques d'abord : Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, Mme la

députée de Montarville, merci d'être avec nous. Aussi, saluer les collègues

de l'équipe gouvernementale qui ont pris le temps ce matin, en ce

beau lundi matin, de se joindre à nous pour l'étude des crédits. Alors, je

tiens à vous saluer. Faire un petit clin d'oeil à ma collègue de Richmond qui fait

aujourd'hui une belle preuve de conciliation travail-famille et qui est

accompagnée de sa fille. Alors, bonjour à vous tous.

Alors,

évidemment, je suis très heureuse que nous puissions ensemble procéder à

l'étude des crédits 2014‑2015 du programme

Condition féminine du portefeuille Justice. À

titre de ministre responsable de

la Condition féminine, j'espère qu'on pourra poursuivre, entre

parlementaires, un dialogue qui sera fructueux pour continuer à faire du Québec

une société qui place l'égalité entre les femmes et les hommes au coeur de ses

choix de société.

Avant d'aller plus loin, j'aimerais vous

présenter les personnes qui m'accompagnent. Alors, à ma gauche, je vous présente Me Nathalie Drouin qui est

sous-ministre à la Justice; à ma droite, Mme Johanne Dumont, sous-ministre

associée, chargée de la Condition féminine.

Je suis également accompagnée, à l'arrière, par Mme Julie Miville-Dechêne

qui est présidente du Conseil du statut de la femme et je suis également

entourée de membres de mon équipe, dont ma

chef de cabinet, Mme Chantal Tremblay et Mme Isabelle Sabourin, Mme Jolyane

Pronovost, Marjorie Théberge et Jad Barsoum, alors une équipe dynamique

qui travaille avec nous au quotidien.

M. le

Président, je suis heureuse de me présenter devant vous aujourd'hui pour vous

exposer les crédits budgétaires 2014‑2015. Le 15... le 4 juin

dernier, pardon, notre gouvernement dévoilait à la population un budget qui est

réaliste et rigoureux. Ce budget représente une première étape vers le retour à

l'équilibre budgétaire. Il s'agit d'un budget de redressement qui propose des mesures structurantes qui nous donneront

les moyens d'atteindre cet objectif d'équilibre budgétaire dès l'an prochain. Ainsi, pour 2014‑2015, les crédits

budgétaires du programme totalisent 11,1 millions de dollars. Plus

précisément, ça correspond à des crédits de 7 298 500 $ pour le

Secrétariat à la condition féminine et à 3 820 000 $ pour le

Conseil du statut de la femme.

L'étude des crédits me permet de tracer le bilan

des enjeux en matière de condition féminine avant de vous présenter mes priorités. Comme vous le savez,

malgré les grands progrès réalisés, des inégalités persistent. Par

exemple, depuis plusieurs décennies déjà, les femmes surpassent les hommes pour

l'obtention des études supérieures. Des statistiques

récentes indiquent que leur taux d'emploi est de plus 70 %. Il se

rapproche de celui des hommes, à 74 %. Aujourd'hui,

les femmes représentent près de la moitié des personnes en emploi. Il faut le

saluer, ce progrès. Par contre, les

femmes obtiennent un salaire horaire inférieur à celui de leurs homologues

masculins dans toutes les catégories de professionnels. En 2013, par exemple, le salaire moyen des femmes

représentait 87,9 % de celui des hommes, et ce, selon une enquête de l'Institut de la statistique du

Québec. De plus, les femmes constituaient à peine 35 % des

contribuables ayant déclaré des revenus entre 70 000 $ et

100 000 $ en 2011. Le pourcentage chutait à 27 % parmi

l'ensemble des contribuables ayant déclaré des revenus de plus de

100 000 $.

principales explications de ce phénomène tiennent à quelques facteurs, notamment aux choix professionnels des femmes encore largement concentrés dans des

secteurs traditionnellement féminins

et souvent, malheureusement, moins

bien rémunérés. Les femmes peinent à percer le plafond de verre en ce qui a

trait à leur participation aux pouvoirs politique et économique, et ça, il faut y voir. En fait, il ne faut pas

sous-estimer le fait que la responsabilité des tâches en matière

familiale est encore, malheureusement et bien souvent, portée majoritairement

par les femmes, et ça, malgré leur présence

en emploi. Selon une étude très récente du gouvernement français, chaque année

d'interruption de carrière en raison d'une grossesse se traduit par une

perte permanente de 10 % du salaire.

Une autre

situation préoccupante sur laquelle il faut agir : les filles et les

femmes demeurent les principales victimes de violence. Ainsi, 80 % des victimes d'infraction contre la

personne dans un contexte conjugal enregistrées par la police durant les dernières années sont de sexe féminin.

Plus de huit victimes d'agression sur 10 sont des filles et des femmes;

des données qui sont, malheureusement,

stables depuis plus de 10 ans. Par ailleurs, l'exploitation sexuelle sous

toutes ses formes est en progression constante et touche principalement

les filles, nos filles, et les femmes.

Dans ce

contexte, M. le Président, la diversification des choix professionnels des

filles est une priorité pour le gouvernement.

Les filles et les femmes doivent bénéficier des mesures de développement

économique annoncées dans notre

budget. Tels sont les engagements du gouvernement. Le gouvernement a annoncé la

relance du Plan Nord et la création prochaine de la Société du Plan

Nord. Des mesures sont notamment prévues afin d'en maximiser les retombées dans

les communautés nordiques. Par exemple,

100 millions seront annoncés... investis, pardon, pour favoriser la

réussite scolaire et professionnelle,

ce qui représente d'importantes occasions d'emplois bien rémunérés pour les

femmes principalement dans des

domaines traditionnellement masculins, comme le domaine minier ou encore celui

de la construction. L'entrepreneuriat féminin constitue également un

levier important pour favoriser la participation des Québécoises au

développement économique. Elles représentent d'ailleurs plus du tiers des

entrepreneurs du Québec, et ça, c'est pourquoi

le gouvernement a annoncé un investissement additionnel de 9,5 millions de

dollars sur cinq ans pour renforcer le réseau Femmessor qui offre du

financement et un accompagnement adaptés pour les femmes entrepreneures partout

au Québec.

De plus, pour

contrer les violences faites aux filles et aux femmes, le gouvernement a

l'intention de poursuivre la mise en

oeuvre du Plan d'action gouvernemental 2012‑2017 en matière de violence

conjugale. De plus, on entend élaborer un troisième plan d'action

gouvernemental en matière d'actions... en matière d'agressions sexuelles,

pardon, et, on l'espère, d'ici la fin de

l'année 2014‑2015. Mais surtout le gouvernement entend doter le Québec d'un

tout premier plan d'action en matière

d'exploitation sexuelle. Ce plan proposera des actions pour contrer

l'exploitation sexuelle qui comprend la prostitution et la traite des

femmes à des fins sexuelles. Il abordera des enjeux comme la prévention et

l'aide aux femmes qui veulent quitter le

milieu de la prostitution, et la situation des femmes autochtones fera l'objet

d'une attention particulière. Vous

comprendrez, M. le Président, que ce type de plan est un travail transversal,

et nous entendons y collaborer avec nos collègues des différents

ministères.

Un autre

dossier sur lequel le gouvernement devra continuer son action est celui à la

lutte à l'hypersexualisation et à la promotion d'une image corporelle

saine et diversifiée auprès des jeunes, particulièrement nos jeunes filles. Notre

réflexion sur les actions à venir sera notamment alimentée par des résultats

des forums sur l'hypersexualisation.

Enfin, M. le

Président, j'aimerais conclure ce segment sur nos actions futures en vous

parlant de la promotion de l'égalité

entre les femmes et les hommes dans les régions, une voie prometteuse qu'entend

poursuivre notre gouvernement. Les actions visant les jeunes de moins de

35 ans continueront à faire

partie de nos priorités, car ce sont des

acteurs importants pour changer les

mentalités et les rôles sociaux. C'est pourquoi le gouvernement favorisera la

poursuite du partenariat et l'émergence d'actions jeunesse concertées en

matière d'égalité entre les femmes et les hommes partout au Québec.

En conclusion, M. le Président, l'année qui vient

sera stratégique au regard de la vision que le gouvernement souhaite se donner pour les prochaines années en

matière d'égalité entre les femmes et les hommes. La première politique

gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes avait été adoptée

en 2007 et elle prendra fin en 2017. Nous

devrons amorcer une réflexion en vue de la renouveler et nous comptons associer

les organismes partenaires,

les groupes de femmes et l'ensemble de la société aux consultations à

venir. Différents scénarios sont également à l'étude pour assurer la

poursuite des actions et le financement du plan d'action découlant de cette

politique au-delà de l'échéance du 31 mars 2015.

C'est sur cette vision porteuse d'avenir que je

terminerai mon intervention en vous rappelant que les gestes que nous posons aujourd'hui auront une incidence

importante sur l'égalité entre les femmes et les hommes de demain, gage

d'un Québec à la fois plus ouvert, plus égalitaire et plus prospère. Je vous

remercie.

Le Président (M. Picard) :

Merci, Mme la ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle en matière de condition féminine et

députée d'Hochelaga-Maisonneuve à faire ses remarques préliminaires pour

une période maximale de sept minutes.

Poirier : Merci, M. le Président. Alors, je ne prendrai pas

tout le temps pour le garder pour des échanges.

Bien, dans un premier temps, bonjour, Mme la ministre, toute l'équipe du

secrétariat, Mme la présidente du Conseil du statut de la femme, chers

collègues. Je remercie aussi Laurence qui m'accompagne, M. le Président.

vous dire, les enjeux en matière de condition féminine sont nombreux. La

ministre en a énoncé une liste qui fait presque froid dans le dos tellement il y a d'enjeux, mais tous ces

enjeux-là ont un dénominateur commun qui s'appelle la violence. Et c'est vraiment à cette enseigne-là

qu'il faut vraiment mettre toutes nos énergies parce que la violence

envers les femmes, elle se traduit par l'exploitation du corps des femmes, par

la traite des femmes, par la prostitution, par l'hypersexualisation, et aussi par l'impossibilité de l'autonomisation

économique des femmes, et aussi leur accès au pouvoir décisionnel. Et ça, c'est les enjeux majeurs que

les femmes doivent faire face tous les jours. Je suis heureuse de savoir

que la députée de Richmond aujourd'hui fait

preuve de conciliation famille-travail, mais aussi il y a la dynamique du

travail-famille-études, cette conciliation-là nécessaire et à mettre en... On

doit absolument trouver des moyens de mettre en place des moyens, des moyens efficaces pour favoriser que les jeunes

femmes puissent accéder aux études aussi. Et ça, c'est un grand

défi. C'est un grand défi.

Mais

je vous dirais, M. le Président, dans un premier temps, que tous ces enjeux-là

sont repris dans les travaux d'ONU

Femmes et de la révision de Beijing+20. Et je pense qu'il faudra adresser... et

la ministre a la chance de pouvoir siéger

à des instances qui vont faire en sorte que les préoccupations québécoises en

matière de violence faite aux femmes devront être inscrites dans ces

forums, parce que, oui, il y a de la violence, au Québec, faite aux femmes,

mais cette violence-là n'appartient pas

qu'aux Québécois, malheureusement. Et c'est un phénomène mondial, c'est un

phénomène international, et il faut inscrire les démarches que nous avons

commencées ici, au Québec, pour les inscrire dans une démarche internationale.

Et là-dessus je reviendrai, Mme la ministre, entre autres.

Dernier

petit point, je suis heureuse d'entendre que la ministre nous annonce que, dans

le cadre du Plan Nord, des sommes

seront investies, mais je nous inviterais à aller relire l'avis du Conseil du

statut de la femme sur le Plan Nord, qui nourrissait beaucoup le

phénomène, justement, de violence aux femmes en lien avec le Plan Nord. Et

j'aurais aimé que la ministre puisse nous

dire qu'il y aura des sommes investies, justement, pour les femmes qui restent

en ville, comme on dit, versus les femmes qui seront sur les chantiers

et qui, malheureusement, n'ont pas accès aux emplois les plus rémunérateurs,

parce que, on le sait très bien, les emplois rémunérateurs au niveau de la

construction n'appartiennent pas aux femmes,

malheureusement. Et, la journée qu'on aura l'égalité, bien les femmes auront

aussi accès aux emplois de la construction. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Picard) : Merci, Mme la députée. J'invite maintenant la

porte-parole du deuxième groupe d'opposition

en matière de condition féminine et députée de Montarville à faire ses

remarques pour une durée maximum de cinq minutes.

(Montarville) : Merci beaucoup, M. le Président.

Bien, tout d'abord, je tiens à dire que c'est un réel plaisir pour moi d'être ici ce matin, de

participer à cette étude des crédits en ce qui concerne la condition féminine.

Nous sommes pratiquement presque toutes femmes ici... quelques hommes, mais...

plusieurs d'entre nous qui partageons les mêmes préoccupations, les mêmes réalités.

Et je voudrais aussi

en profiter quelques instants pour saluer les gens qui sont présents ici

aujourd'hui dans cette salle parce que

l'étude des crédits, c'est une belle occasion d'exercer notre travail de

parlementaire, mais c'est un exercice

qui exige beaucoup de travail et de préparation de la part de tous ceux qui

sont réunis ici et d'autres personnes en coulisses qu'on ne voit pas.

J'aimerais d'abord

saluer la ministre, députée de Gatineau, et la remercier à l'avance pour sa

collaboration, sa bonne foi et sa transparence durant les travaux que nous

amorçons ce matin. Nous possédons toutes les deux une formation d'avocate, et je suis certaine que nous partageons le même

souci de la rigueur légale, en tous les cas. J'aimerais aussi saluer son équipe ministérielle compétente

et les collègues de l'aile parlementaire gouvernementale qui l'accompagnent

ce matin. Je tiens aussi à saluer ma

collègue de l'opposition, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, et la personne

qui l'accompagne. Et puis je salue aussi mon collègue le député de

Chutes-de-la-Chaudière, qui est aujourd'hui notre président, et la recherchiste

qui m'accompagne, Mme Foster.

nous sommes ici aujourd'hui, c'est pour effectuer une tâche qui est très

importante, une tâche particulière de notre rôle de parlementaires, l'étude

des crédits budgétaires. Bien, pour les gens qui nous écoutent à la maison,

c'est assez particulier. L'étude des crédits, qu'est-ce que c'est? C'est un exercice démocratique essentiel

auquel doit se livrer le gouvernement pour que tous les Québécois puissent connaître

la façon dont les dirigeants dépensent les fonds publics, votre argent, et leurs objectifs

en termes de gouvernance. Mais c'est aussi un processus

nécessaire de reddition de comptes qui

vise à s'assurer de la gestion responsable des fonds publics, surtout dans le

contexte actuel où les déficits, malheureusement, se poursuivent année après année. C'est aussi la

pertinence des objectifs fixés par le gouvernement et leur

adéquation avec les attentes des citoyens et surtout de leur atteinte. Il y a

les objectifs. Allons-nous les atteindre? Nous le souhaitons.

Plus spécifiquement,

je suis ici aujourd'hui au nom de ma formation politique mais aussi au nom de

toutes les Québécoises et les Québécois

pour nous assurer de la bonne gouvernance dont la ministre

et ses fonctionnaires sont responsables dans la gestion des services

liés au Secrétariat à la condition féminine, également au Conseil du statut de

la femme.

Cela étant dit, M. le

Président, notre temps de parole est limité, alors j'aimerais pouvoir reporter

les minutes restantes pour faire en sorte

que je puisse poser davantage de questions. Et, pendant mon intervention, j'ai

l'intention de poser des questions qui seront, somme toute, courtes,

claires, précises et je m'attends à recevoir des... des réponses, pardon,

concises également. Merci à vous.

Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première

intervention de l'opposition officielle. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve,

pour un bloc de 20 minutes.

Poirier : Merci, M. le Président. Alors, j'ai un peu la voix rauque, là, les

allergies... Je pense que le pollen nous a tous envahis en fin de

semaine.

Alors, Mme la ministre, je voudrais commencer le premier bloc avec le programme À égalité pour

décider. On voit, dans le livre des crédits, une amputation de 50 %

des crédits. C'est un budget qui est là, et ce programme-là, il est important. C'est le programme qui... Justement, on

parlait de pouvoir décisionnel des femmes. C'est un programme qui permet aux groupes communautaires, qui permet aux

conférences régionales, qui permet justement à plusieurs acteurs de la

société civile d'intéresser les femmes à la politique, que ce soit au niveau

municipal, au niveau scolaire, au niveau québécois

ou canadien. Le fait de donner de la formation... ou, du moins, attirer les

femmes en politique, on le sait, c'est un enjeu important. Nous sommes, malheureusement, à cette législation-ci, revenus à un nombre inférieur de femmes

ici, à l'Assemblée nationale. On n'arrive pas à franchir le plafond du 20 % pour les femmes mairesses, et ça, c'est

désespérant, franchement. Et je pense qu'il

y a lieu d'avoir une stratégie innovante, une stratégie qui permettrait

justement de faire en sorte qu'on puisse attirer encore plus de femmes.

Bon. On a entendu des propos malheureux la

semaine passée, on ne s'en cachera pas. J'ai vu votre réaction, j'en étais très contente. Et je pense que

là-dessus on pense, à peu près tout le monde ici, la même chose : on est

capables de s'occuper de nos enfants puis de

travailler en même temps. Puis on est capables d'occuper des postes importants en ayant

des enfants, on en est la preuve. À peu près toutes les femmes qui sont ici ont

probablement toutes des enfants, et on est

ici aujourd'hui. Alors, on est capables de marcher et mâcher de

la gomme en même temps, là. Alors, ce n'est pas une question de

nous... On peut être nommées à des postes supérieurs sans avoir des... dans le

fond, avoir des barrières à cause de la maternité. Bien au contraire, ça nous

permet justement de voir les choses d'une autre façon, et c'est un avantage que

nous avons, les femmes.

Mme la ministre, le ministre des Finances a

décidé d'amputer votre budget de 500 000 $. Sur un budget de 1 million, c'est 50 %. C'est énorme. Les

projets ont été déjà déposés. Les groupes ont déposé leur projet. Ils ne

savent pas ce qui se passe présentement. Ils

ne savent pas si ce sera 50 % de l'enveloppe de leur projet qu'ils auront

ou ce sera 50 % des projets qui seront admis. Et puis j'aimerais

aussi, en complément à cette réponse, avoir votre avis justement sur la

déclaration de M. MacKay, déclaration malheureuse, il faut se le dire, rétrograde,

qu'il n'y a plus lieu d'avoir nulle part. Et je sais que vous avez procédé à

des nominations dernièrement, dont trois femmes juges. C'est tout à votre honneur. Dans certaines régions, je regardais le

tableau, on a encore du rattrapage du faire. Dans Lanaudière, je ne sais

pas ce qui se passe dans ce coin-là, mais on

a de la misère à nommer des femmes juges. Ce n'est sûrement pas parce

qu'elles s'occupent de leurs enfants à la maison.

Alors, moi, j'aimerais ça savoir, Mme la

ministre, ce que vous entendez faire. Est-ce que vous entendez faire un combat

ou peut-être, comme votre collègue à la Culture, inciter les groupes à aller se

battre au comité qui sera présidé par Mme

Robillard? Quelles sont les alternatives? Parce qu'il y a des gens qui

attendent des réponses présentement, qui

ont déposé des projets, qui sont inquiets. Et je me veux d'être leur

porte-parole ce matin pour dire : Qu'est-ce qu'on fait pour

s'assurer qu'on ait plus de femmes présentes en politique et ne plus avoir à se

faire donner des réponses à la M. MacKay en lien avec des nominations en tant

que telles?

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Mme Vallée : Bon. Alors,

merci, M. le Président. Je vais prendre la... C'est une question en deux temps

qui se recoupe d'une certaine façon. Mais, pour revenir sur la place des femmes

dans la magistrature, je vous dirais, et, la semaine

dernière, je pense que j'ai été assez claire, je pense qu'il est déplorable de

faire le lien entre la maternité et la volonté

d'une avocate d'accéder à la magistrature. Et je pense que bon nombre de

chroniqueurs ont quand même élaboré sur la question.

Mais ça me

permet quand même, ce matin, de faire un beau clin d'oeil sur ce qui se passe

au Barreau du Québec, parce que, vous

savez, M. le Président, cette année, là, le Barreau est composé majoritairement

d'avocates et non d'avocats, et, de

cette proportion, la majorité ont plus de 10 ans d'expérience. Et, à

l'intérieur du Barreau, bon nombre de femmes souhaitent accéder à la

magistrature et bon nombre de femmes soumettent leur candidature à la

magistrature. Et, au cours des dernières

années, au Québec, il y a eu un beau progrès qui s'est fait, et de plus en plus

de femmes ont accès à la magistrature,

qu'il s'agisse de la Cour du Québec ou dans les différentes cours municipales.

Ma collègue a mentionné tout à l'heure les nominations d'il y a une

semaine. En effet, de quatre nouveaux juges nommés à la Cour du Québec, trois sont des femmes. Et par ailleurs j'ai

également procédé à la nomination de deux juges à la cour municipale, un

homme et une femme. C'est facile d'avoir des

candidatures de qualité tant du côté masculin que du côté féminin, et il y a un

effort qui est fait afin que la magistrature

soit représentative de la société québécoise. Et je pense que, dans ce sens-là,

notre gouvernement, le gouvernement précédent... les efforts sont faits.

commentaires de mon homologue fédéral sont déplorables. Et, je l'ai mentionné,

je crois qu'autant du côté... je pense qu'on

est unanimes ici à l'effet que les femmes ont accès et ne doivent pas... on ne

doit pas fermer la porte aux femmes aux différentes instances,

politiques ou autres instances juridictionnelles.

la Cour du Québec, actuellement, si on regarde les différentes chambres, en

chambre de la jeunesse, on a 59,7 % des juges qui sont des femmes; chambre criminelle et pénale, c'est un

petit peu plus bas, par contre, 37 %; en chambre civile, 40,7 % des juges sont des femmes; et,

de juridictions mixtes, 37,7 %. Donc, oui, il y a toujours place à

l'amélioration, mais il y a quand même une

belle progression, là, que l'on peut constater. Donc, il y a quand même... En

tout et partout, c'est 42 % des

juges, au Québec, qui sont de sexe féminin. Et, malheureusement, la vision qui

a été exprimée par mon collègue, bien elle contribue à perpétuer les

stéréotypes, et ça, c'est dommage, parce qu'on a un rôle, comme élus, de mettre un frein et de véhiculer des messages qui

vont aller justement à l'encontre de ces stéréotypes-là. Si on souhaite

que plus de femmes aient accès à la magistrature, que plus de femmes aussi se

lancent dans la belle aventure qu'est la politique,

bien il faut, comme élus, avoir un message d'inclusion et permettre aux femmes

de réaliser qu'elles ont toutes leur place

dans les différentes instances, qu'elles soient municipales, scolaires,

fédérales, provinciales. Et ça, c'est une façon de faire qui ne coûte

pas grand-chose. Je pense, comme élus, on a ce message-là à passer, on a à

faire nous-mêmes la promotion de l'implication publique.

Pour revenir à la

question plus précise de ma collègue quant aux efforts gouvernementaux que nous

devons faire, je rappellerai que, oui, c'est un effort qui est important, qui

est demandé. Et ce qui a été fait cette année dans le budget du plan d'action

gouvernemental pour l'égalité entre les femmes et les hommes qui est versé au

Secrétariat à la condition féminine pour

l'année 2014‑2015, il y a un effort budgétaire de 800 000 $ qui est

demandé. De cet effort-là, il y a

effectivement 500 000 $ qui provient du programme À égalité pour

décider. Bon, l'effort de compression, il y a quand même une hausse de 1 million dans le plan

d'action pour l'égalité, qui était prévue pour 2014‑2015. Donc, la

diminution en tout et partout totalise 300 000 $ par rapport à l'an

dernier. C'est certain que le programme À égalité pour décider est un programme

qui est en place depuis 15 ans, C'est un programme qui a permis, oui, des

belles mobilisations sur le terrain,

mobilisations qui se poursuivent quand même par les interventions des

différentes conférences régionales des élus qui reçoivent aussi un

financement de la part du Secrétariat à la condition féminine. Cette année,

nous sommes dans une année où il n'y a pas d'élection provinciale, il n'y a pas

d'élection fédérale, il n'y a pas d'élection municipale. Il y aura certes des

élections scolaires, et c'est pourquoi quand même les sommes consenties au

programme sont de 500 000 $. Nous allons financer des programmes,

nous allons financer des projets, je tiens à rassurer les groupes. Évidemment, le critère de sélection sera

évidemment un critère des projets qui seront les plus porteurs, bien

clairement.

Mais je tiens encore

une fois à réitérer qu'au-delà de ces projets il nous importe, à nous, les

élus, de faire la promotion de la place des

femmes en politique lors de nos différentes interventions. Je pense que

l'Assemblée nationale a de très beaux

modèles au sein de ses rangs, des femmes qui méritent d'être mises en valeur.

Ce matin, je vous parlais de ma collègue de Richmond qui est ici

accompagnée de sa fille. J'ai ma collègue de Crémazie aussi qui concilie très

bien la vie familiale et la vie politique.

Moi-même, M. le Président, j'ai été, à plusieurs reprises, interpellée par

différents groupes afin de parler de

ma réalité. Mes enfants sont à Maniwaki, à 604 kilomètres de l'Assemblée

nationale. Ça ne m'empêche pas d'être

ici depuis sept ans, de faire mon travail, d'assurer mon rôle de maman et d'être très impliquée dans ma communauté.

Il y a plein de modèles comme ça. Notre collègue d'Hochelaga-Maisonneuve aussi

fait preuve d'une belle conciliation travail-famille.

Donc, nous avons

cette responsabilité de faire la promotion de ce que peut être la vie politique

lorsqu'on est une femme et de démontrer

qu'il est possible de concilier notre réalité familiale et la réalité qui est

la réalité politique.

Le Président (M.

Picard) : Mme la députée.

Mme Poirier :

Je comprends bien l'explication de la ministre, mais il y a un argument qui me

chatouille : le fait de dire qu'il n'y a pas d'élection sur le plan municipal ou québécois cette année. Il y a quand même

des fédérales l'an prochain, il y a des scolaires cette année. La mise

en place, et la formation, des femmes ne se fait pas nécessairement seulement

que dans l'année. Le recrutement des femmes, faire en sorte de créer une

masse critique de femmes qui, dans quatre

ans, pourront être candidates mais qui pourront être candidates tant au municipal

qu'au niveau québécois, mais peut-être au niveau fédéral l'an prochain ou au

niveau scolaire cette année... Alors, la coupure de 500 000 $, là, il

faut se le dire, là, c'est une coupure qui fait mal.

moi, j'aimerais savoir sur quel critère la ministre compte... quel critère elle

va appliquer, puisque les projets sont

déjà entrés. Les groupes ont appris avec le budget cette coupure-là. Les gens

s'attendaient à la mise en place de ces programmes-là. Alors, comment va

se faire, dans la mécanique, là, cette application-là?

Le Président (M.

Picard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Vallée :

Je tiens à rassurer ma collègue. Pour ce qui est de la formation, ma collègue

est sans doute très au fait qu'il y a une

école de formation, Femmes et Démocratie, qui est en place depuis déjà bon

nombre d'années et qui continue de

recevoir le financement qui était prévu. Donc, Femmes et Démocratie n'est pas

touchée par la mesure, par l'effort

budgétaire, et donc les 300 000 $ de soutien à l'organisme demeurent.

Et cet organisme organise énormément de formation et fait un travail de promotion auprès des femmes. Je pense

même qu'à l'intérieur de cette Assemblée on a un certain nombre de

collègues qui ont fait l'École Femmes et Démocratie dans le passé.

Pour ce qui est des critères d'évaluation du

programme À égalité pour décider, bien, évidemment, les projets sont évalués

selon les bases suivantes, c'est-à-dire, évidemment, la pertinence du projet

qui est déposé. Donc, on fait état du bien-fondé du

projet et on démontre la concordance du projet qui est déposé avec les

objectifs du programme, l'envergure, la complémentarité à l'action locale ou

régionale, évidemment, le caractère structurant du projet en lien avec

l'atteinte de l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous allons regarder

aussi d'une façon bien attentive les retombées prévues du projet. Donc, les

retombées, bien elles vont s'apprécier à l'égard des effets structurants, des répercussions positives sur la problématique à

laquelle on s'attaque, par exemple les résultats qualitatifs et

quantitatifs qui sont escomptés pour chaque

activité qui sera proposée, donc les indicateurs de résultat prévus; le

potentiel de transfert de connaissances

et les moyens développés; le potentiel de mobilisation du milieu et la capacité

de transformer les mentalités ou à

réduire les obstacles. Parce que, dans le fond, M. le Président, c'est ça, le

véritable enjeu. Il faut assurer un changement dans la façon dont on

voit ou on perçoit la place des femmes en politique.

Évidemment,

il y a le coût de réalisation du projet qui est considéré. Donc, on va

s'assurer à ce que le projet nous présente un budget qui est réaliste,

donc, que ce soit en fait de dépenses matérielles ou des ressources humaines,

la solidité des partenariats qui seront

faits, parce que vous comprendrez que le programme ne peut à lui seul soutenir

un projet. Ce projet-là doit pouvoir

être aussi sur des assises, compter sur des assises de la communauté, et la qualité des partenariats associés à

la réalisation du projet sera évaluée.

Évidemment,

on regarde la crédibilité de l'organisme comme dans toute évaluation

de programme. Donc, est-ce que c'est

un organisme qui a... Quelles sont les réalisations antérieures de l'organisme?

Quel a été le respect des engagements?

Le Président (M. Picard) : Mme

la députée.

Mme Poirier : Je comprends,

là, la liste des critères, là. Ce que j'ai demandé, c'est : Quels sont les

nouveaux critères? Ça, c'est les mêmes critères qu'avant. Il n'y a absolument

rien de différent, là, à venir jusqu'à date. C'est exactement les mêmes

critères qu'il y avait avant. Alors, moi, ce que je veux... Faites-moi pas la

liste des anciens critères, je les connais.

Alors, j'ai besoin de savoir sur quelles bases on va faire les choix actuels en

fonction d'une coupure de 50 % de l'enveloppe. Est-ce qu'on va faire les

choix en fonction des mêmes critères? À ce moment-là, je n'ai pas besoin

de me les faire lire. C'est sympathique,

mais je n'en ai pas besoin. Mais est-ce qu'il y a des nouveaux critères qui

vont faire en sorte que les projets qui ont été élaborés sous l'ancienne

grille, qui est la grille que vous venez de nous lire, Mme la ministre...

Est-ce que les projets vont être analysés en fonction de nouveaux critères?

Alors, c'est ça qui est ma question précise.

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre, il reste 1 min 30 s.

Mme Vallée : Ce sont les

mêmes critères, M. le Président, évidemment, mêmes critères. On s'assurera de soutenir les projets qui se démarqueront.

Évidemment, on n'invente pas de nouveau critère, les meilleurs projets

seront soutenus. Évidemment, ça demande un

effort, ça commande un effort, mais nous en sommes rendus là. Pour les

générations futures, on se doit de faire des efforts, et ça passe parfois par

certains programmes comme celui-là.

Ceci étant

dit, il y a quand même une enveloppe de 500 000 $, et ça, ce n'est

pas négligeable, qui servira à soutenir des projets porteurs pour

favoriser la participation des femmes dans le processus politique.

Président (M. Picard) : Merci. Maintenant, du côté de la

partie

gouvernementale, une période de 20 minutes. Mme la députée de Richmond.

Vallières : Merci,

M. le Président. Ça me fait plaisir d'être ici aujourd'hui pour les crédits en

condition féminine non seulement parce que je suis une femme, mais parce que la

condition féminine, ce n'est pas seulement qu'une situation puis une

problématique féminines, mais je pense que c'est une situation de société à

laquelle il faut s'occuper ardemment et avec rigueur.

Et c'est donc

avec plaisir également que je sais ma collègue de Gatineau ministre responsable

de la Condition féminine parce que je

sais à quel point c'est une femme engagée, c'est une femme de rigueur,

également, très organisée qui a

toujours comme objectifs la réussite de ses dossiers et de trouver des

solutions. Mais aussi je suis heureuse de pouvoir travailler sur certains projets avec elle parce

que je sais que c'est une femme qui a à coeur l'intérêt des régions. Moi-même,

je représente un comté très régional et, à la limite, rural, donc c'est

important pour moi qu'on puisse parler de ces réalités-là en condition féminine

également pour les femmes de chez nous. Comme elle le disait tout à l'heure, je

suis ici avec ma fille à l'Assemblée

nationale. Oui, l'école est finie, mais on continue à travailler et on va le

faire tout au long de l'été, et c'est

non seulement par conciliation travail-famille, mais parce que je n'étais pas

capable de trouver nécessairement

quelqu'un pour s'en occuper, mais parce que c'est important pour moi, comme

femme, et parce que j'ai deux filles, deux adolescentes, qu'elles soient

ici et qu'elles puissent voir quel travail nous, on exerce.

Et ça répond un peu en même temps à la question

de la collègue de l'opposition. Je pense qu'au-delà des programmes, hein, qu'on peut mettre en place pour intéresser les femmes

à la politique et à s'impliquer chaque femme, nous avons cette responsabilité-là aussi de les intéresser aux emplois

que nous occupons, et que ce soit au niveau politique, municipal ou

autre, n'est-ce pas? Je pense que chacun, on doit porter en soi cet intérêt-là

à leur montrer que c'est possible. Ce n'est

pas nécessairement toujours facile, hein? On ne fera pas semblant que tout est

rose dans le meilleur des mondes.

Mais, à chaque situation, je leur apprends qu'il y a une solution, et ça en

fait partie. Donc, c'est un plaisir pour moi de pouvoir partager cette

période d'étude des crédits avec elle qui apprend cette fabuleuse fonction

qu'est député.

Je parlais

des régions tout à l'heure. Notre gouvernement, on le sait, met plusieurs

actions pour soutenir les actions locales

et régionales, que ce soit à différents niveaux. On le fait également en

condition féminine. Les problématiques quant à la

situation des femmes sont différentes, hein, d'une région à l'autre, puis c'est

important de prendre les considérations pour

les besoins spécifiques de chacune des régions. Je sais que le Secrétariat à la

condition féminine a défini sa vision

en adoptant une approche

territoriale, sectorielle, là, et partenariale aussi, je dois dire, avec les

différents organismes qui oeuvrent dans

chacune de nos régions. L'égalité

hommes-femmes, il faut que ça s'actualise dans chacune des régions. Ce

n'est pas seulement dans la métropole ou dans la Capitale-Nationale, il faut

que ça soit une réalité de terrain de tous les jours. Mais c'est pour ça qu'il

faut s'occuper particulièrement des réalités régionales, justement.

Chez nous, en

Estrie — le comté

de Richmond est en Estrie — 50 % du comté de Richmond est maintenant la ville de Sherbrooke, pour vous situer, et on a la

conférence régionale des élus qui a adopté, le 18 juin dernier, la

politique égalité hommes-femmes qui va venir

régir, là, l'ensemble des décisions qui vont être prises. Et je pense très

important de le souligner et je pense aussi

très important que les régions qui ne l'ont pas mise en oeuvre encore puissent

aller regarder ce que les autres régions ont fait pour pouvoir les

mettre en place et se donner des outils pour pouvoir concrètement mettre la condition féminine dans l'ensemble des

dossiers régionaux. Mais, pour moi, il ne faut pas que ces politiques-là

ne soient que des voeux pieux, n'est-ce pas, il faut que ça ait des

répercussions, des incidences directes et concrètes. Et j'aimerais pouvoir me baser... Parce que, pour l'étude des crédits, on

dit souvent, à l'interne, que c'est une période toute dédiée pour les oppositions, mais, pour moi, c'est

une instance, l'étude des crédits, qui est dédiée à tous les députés et

à l'ensemble de la députation et des

parlementaires parce qu'on est là pour défendre les intérêts des gens que nous

représentons, qui nous ont donné leur confiance.

Alors, c'est

pour ça que j'aimerais pouvoir ici en même temps, parlant d'égalité

hommes-femmes, venir parler d'un dossier

qui m'est très cher, soit celui du Centre des femmes du Val-Saint-François dans

le comté de Richmond. Vous savez que la région d'Asbestos, dans la MRC

des Sources, a été grandement touchée par la fermeture d'une entreprise qui est Mine Jeffrey. Ça a une incidence sur

l'ensemble des familles mais particulièrement sur la réalité des femmes de

notre région aussi. Alors, dans la MRC des

Sources, c'est 38,7 % des femmes qui n'occupent pas d'emploi. Quand on

regarde à Asbestos, c'est 42,8 %. Alors, c'est 12 % de plus que la

moyenne provinciale, c'est énorme. On le ressent beaucoup sur le terrain. Mais pourtant il n'y a aucun

organisme, encore à ce jour, qui offre des services dédiés aux femmes. Et

là j'en viens au Centre des femmes du

Val-Saint-François. Devant cette situation-là, où le besoin était criant et où

on n'avait pas de possibilité de

mettre rien sur place, on est allés voir, on a réseauté le Centre des femmes du

Val-Saint-François et La Maison des familles, qui est située à Asbestos,

pour voir qu'est-ce qu'on était capables de faire pour les gens sur notre territoire. Alors, le Centre des femmes

libère une ressource deux jours-semaine pour pouvoir donner des services

pour les femmes à Asbestos et à même son budget.

Alors, on est

devant une réalité budgétaire où on a un effort à faire, et je suis d'accord à

participer à cet effort-là, mais je

pense qu'à travers... et je fais un lien, là, avec notre politique d'égalité

hommes-femmes de la conférence régionale des élus, il faudra, à travers

ces politiques-là, être capables de faire en sorte qu'il y aura un préjugé

favorable pour les dossiers en condition

féminine qui vont être présentés à l'intérieur des régions pour qu'on puisse

arriver et aider ces femmes-là sur le territoire qui en ont réellement

besoin. Et je sais, M. le Président, que Mme la ministre a une oreille très,

très attentive à ces situations-là et j'aimerais, donc, à l'intérieur des

actions régionales en égalité que l'on va porter, peut-être avoir de votre part, Mme la ministre, qu'est-ce qui peut être

réalisé dans les régions pour promouvoir cette égalité hommes-femmes là

à travers les instances qui existent déjà.

Le Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Vallée :

Merci, M. le Président. Donc, la question de la députée explique bien le

pourquoi et la raison d'être de nos

ententes régionales. Alors, s'il y a une belle réalisation depuis 2007 dans le

programme Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait,

c'est bien celle des ententes qui ont été mises en place avec les différentes

conférences régionales des élus en matière d'égalité hommes-femmes. Et pourquoi?

Parce que les conférences régionales des élus sont à même de déterminer les

besoins spécifiques des régions à l'égard de la question de l'égalité

hommes-femmes.

Notre

collègue mentionnait la problématique vécue dans sa région dans un contexte où le

taux de chômage des femmes était beaucoup plus élevé que le taux

régional. Donc, dans un secteur, on a, en raison d'une réalité et d'une fermeture de mine, d'une réalité économique assez

particulière, on a un taux de chômage dans la population femme qui est élevé. Alors, il y a eu, dans la région de ma

collègue, une approche prise justement dans le cadre de ces ententes-là

afin de venir pallier à l'absence de ressources pour venir en aide à ces

clientèles-là.

C'est exactement ce à quoi servent les ententes

de régionalisation qui ont été prises avec nos CRE. Dans certaines régions, les actions seront différentes,

évidemment. Elles vont correspondre aux besoins précis d'une région donnée. Et, ma collègue m'a soulevé cette

problématique-là, il y a des enjeux spécifiques, et puis, je tiens à la

rassurer, on va continuer à travailler en étroite collaboration parce que ma

collègue de Richmond est une femme très engagée et porte les dossiers de sa circonscription ici, à Québec, avec beaucoup,

beaucoup de coeur et de détermination. Donc, c'est certain qu'on sent que la collègue de Richmond

souhaite vraiment que des actions puissent être menées pour renverser la

vapeur et faire en sorte que les femmes du

secteur puissent retrouver un emploi, puissent avoir accès à des mesures

qui les aideront à se replacer et à se retrouver une place. Et là-dessus elle

peut compter sur ma plus totale collaboration.

Mais, pour

revenir sur les ententes régionales, il y a de très beaux exemples et il y a de

très belles réalisations qui ont pris

forme au cours des dernières années. Évidemment, vous ne m'en voudrez pas de

faire un clin d'oeil à l'Outaouais qui est très, très active sur la

scène de l'égalité hommes-femmes. Et donc l'Association des femmes immigrantes

de l'Outaouais a mis en place des ateliers de discussion sur les valeurs

égalitaires entre les femmes et les hommes pour les personnes issues de l'immigration et des communautés culturelles.

Alors, il y a eu des formations qui se sont tenues en Outaouais et qui

ont rejoint plus de 141 personnes. Alors, parce qu'en Outaouais on vivait cet

enjeu-là, eh bien, la conférence

régionale des élus, par le biais des ententes signées avec le secrétariat, a

soutenu une formation qui correspondait à un besoin très particulier

d'aller rejoindre les clientèles immigrantes.

En Mauricie,

ça a été une action complètement différente, c'est-à-dire qu'on a soutenu, avec

le mouvement des femmes de la Mauricie, avec le Forum jeunesse de la

Mauricie... Je parlais, lors de mes remarques introductives, de l'importance de travailler en collaboration avec

les jeunes pour aller rejoindre la nouvelle génération. Eh bien, il y a

eu une mise en place du concours Mon image

Ton regard. Alors, ça, c'était un concours qui s'adressait spécifiquement

aux jeunes de 13 à 17 ans et qui portait sur les effets néfastes de

l'hypersexualisation. Et ça, ça a pris différentes formes. Il y a eu des écoles... des tournées, pardon, des

écoles secondaires qui ont été effectuées et il y a eu toute une édition

spéciale qui a été mise en place dans les

hebdos régionaux pour mousser ce concours-là. Alors, ça, ça correspondait à un

besoin qui existait en Mauricie, de venir travailler et traiter de la question

de l'hypersexualisation.

À Montréal, eh bien, il y a eu une activité qui

s'appelait les Cravates roses, et ça, ça visait à augmenter le nombre de femmes dans les conseils

d'administration. Alors, c'étaient des activités tenues de concert avec la

conférence régionale des élus. Et on a lancé

une campagne de sensibilisation auprès des entreprises montréalaises pour

présenter des arguments économiques qui militaient en faveur de la

gouvernance paritaire et aussi pour aider à cibler les besoins et outiller les

différentes entreprises qui souhaitaient oser.

Mais, vous

voyez, il s'agit de trois sujets tout à fait différents, trois enjeux tout à

fait différents. Ma collègue de Richmond

a mentionné, elle, la place des femmes en emploi dans sa MRC, dans un secteur.

Alors, c'est ça, c'est l'objectif qui

est visé par le programme, c'est d'assurer que chaque région puisse identifier

les actions requises par une situation ponctuelle, requises pour venir

traiter de la question de l'égalité hommes-femmes. Et les besoins de

l'Outaouais ne sont pas les mêmes besoins

que ceux de la région de Montréal. Et, à travers ces programmes-là, il y a

également des mesures qui visent

aussi à faire la promotion des femmes dans les instances décisionnelles, comme

on le voit à Montréal dans les instances,

dans les conseils d'administration, mais il y a également des interventions qui

visent aussi la place des femmes en politique.

Il y a quelques semaines, je participais, encore

en Outaouais — vous

m'en excuserez, M. le Président, mais j'ai

un petit sentiment d'appartenance assez prononcé — je participais à une activité qui était

organisée par le groupe AGIR avec des

femmes qui sont actives en politique à différents niveaux et des femmes qui ont

l'intérêt aussi de se lancer en politique. Ça, c'était soutenu par une

initiative de notre conférence régionale des élus qui avait reçu son

financement, une

partie de l'aide financière, du Secrétariat à la condition

féminine.

Donc, c'est pour démontrer que les actions du

Secrétariat à la condition féminine sont vraiment horizontales et vont pouvoir venir, de différentes façons,

faire la promotion des femmes dans la société en général. Donc, il faut

faire attention aussi de ne pas prendre... Parce que, tout à l'heure, avec la

collègue d'Hochelaga-Maisonneuve, on discutait du programme À égalité pour décider. Oui, on a dû faire un effort

budgétaire qui a touché ce programme-là, mais par contre des programmes

comme celui dont nous parlait la collègue de Richmond vont aussi, à leur façon,

venir faire la promotion, vont permettre de

faire la promotion des femmes dans les différentes sphères d'activité et vont

avoir un effet sur la place des femmes en politique. Ça, j'en suis

persuadée.

Et, pour revenir aux programmes, aux ententes

régionales, il y a évidemment un tas de programmes. Je pourrais en faire la lecture exhaustive. Chaque région du Québec a mis

en place des programmes vraiment extraordinaires qui touchent les femmes

des régions, qui viennent les toucher spécifiquement. On a des projets vraiment

diversifiés qui ont été mis en place grâce à cette collaboration-là.

Le Président (M. Picard) :

Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Richmond.

Vallières : ...M.

le Président, d'utiliser encore un petit peu de temps.

Il y a un autre sujet qui m'intéresse

particulièrement dans le cadre de la condition féminine, c'est tout ce qui a trait à l'image corporelle, n'est-ce pas?

Beaucoup de stéréotypes sont véhiculés. Avec la facilité d'accès

maintenant aux différents réseaux ou aux

différents outils de communication qui existent, ma préoccupation va davantage,

évidemment, à l'image corporelle qui est projetée. Mais, quand on parle des

enfants, étant maman moi-même, c'est quelque chose qui me préoccupe

particulièrement.

Il y a une

charte qui a été mise en place, qui s'appelle exactement la Charte québécoise

pour une image corporelle saine et

diversifiée. On l'appelle la CHIC, en fait. Elle a été lancée, cette charte, en

2009. Je trouve ça intéressant parce qu'elle a été rédigée par une

trentaine de membres qui venaient de l'industrie de la mode, de la vidéo, de la

santé et des médias, du milieu publicitaire, mais également des membres du

gouvernement. Il a été présidé, ce comité-là, par le directeur du Programme des

troubles de l'alimentation de l'Institut universitaire en santé mentale à

Douglas et Marie-Claude Savard que l'on

connaît, là, comme animatrice et chroniqueuse à la télévision. Donc, on pouvait

voir les deux réalités, hein, un côté

très, très spécialiste, professionnel et l'autre côté plus comment on véhicule

l'image corporelle à l'intérieur des médias.

Il y a un

site qui en a découlé, qui s'appelle Jesigneenligne.com. Il y a déjà

24 000 personnes qui sont allées signer pour adhérer aux sept

principes qui sont ressortis de la CHIC. Je vous invite à aller voir le site,

c'est vraiment bien fait et intéressant,

d'aller jeter un coup d'oeil sur ces sept principes-là aussi, comme adultes

responsables, de veiller à faire en sorte qu'une image corporelle saine,

hein, soit véhiculée et qu'on soit nous-mêmes fiers de notre propre image, puis qu'on puisse donner une image positive à ces

jeunes filles, surtout parce qu'on parle surtout, évidemment, d'image corporelle féminine, en tout cas en ce qui me

concerne, par rapport aux préoccupations personnelles que j'ai. Il y a

des démarches qui vont découler de tout ça. On parle souvent, avec l'image

corporelle, de troubles alimentaires, hein, qui sont rattachés à tout ça.

La CHIC, son objectif,

c'est de promouvoir une saine image corporelle, mais on veut engager les

milieux, on veut encourager la mobilisation de l'ensemble de la société à faire

en sorte qu'on amoindrisse les problèmes liés à la préoccupation excessive à

l'égard du poids — anorexie,

boulimie, etc. Quand on parle de troubles alimentaires, je sais, M.

le Président, de quoi il est

question. En ayant moi-même été traitée pendant quelques années pour de

l'hyperphagie boulimique, je sais à quel

point cette préoccupation à l'égard du corps peut, dès le plus jeune âge, avoir

des répercussions qui peuvent, à la

limite, être graves chez certaines personnes, n'est-ce pas, par rapport à leur

futur et à leur santé, surtout.

Donc, non seulement je sais, mais je comprends

de quoi il est question, je comprends l'importance de la sensibilisation dès le plus jeune âge et je

comprends aussi l'importance. Encore là, je veux toujours rattacher ça à ma

région, on a des organismes communautaires

dans lesquels on investit parce qu'avec eux, justement, et je ne dis pas... On

est ici à la période des crédits, où

on voit où on dépense nos sous. Dans nos organismes communautaires, pour moi,

ce ne sont pas des dépenses, mais ce

sont des investissements parce qu'ils font énormément avec les sommes qu'on

leur accorde. Il y a des organismes comme ANEB qui travaillent à

l'échelle nationale, il y a des organismes comme Arrimage Estrie.

Et, à l'intérieur

de cette CHIC, de cette Charte québécoise pour l'image corporelle, il y a des

éléments qui découlent de tout ça,

mais j'aimerais savoir concrètement, encore là, quelles sont les actions qui

ont été posées, qu'est-ce qui s'en vient

également avec tout ça et, parce que je sais que la charte a été reconduite

jusqu'en 2015, qu'est-ce qu'on entend donner comme suite dans ce

dossier-là aussi avec cette charte.

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre, une minute.

Mme Vallée : Une minute?

Le Président (M. Picard) :

Vous pourrez reprendre tout à l'heure... ou à moins qu'on prolonge, puis on va

ajouter le temps, là. Allez-y.

Mme Vallée :

On pourra y revenir parce que c'est un sujet extrêmement important qui avait

été mis sur pied par notre collègue députée de l'Acadie et maintenant

ministre responsable des Relations internationales, qui, lorsqu'elle était de passage, elle a été de passage à la

Condition féminine, avait travaillé beaucoup pour toute la question de la

charte de l'image corporelle saine. Comme maman, comme femme, je pense qu'on ne

peut que saluer des initiatives qui visent à

permettre à nos jeunes filles puis aussi aux jeunes garçons d'être bien dans

leur peau et aussi de mettre de côté tous les clichés associés au corps parfait, parce qu'il n'y en a pas, de corps

parfait, M. le Président, hein? Et il faut déconstruire un peu cette

mentalité-là que, pour être heureux, il faut être fait dans un format standard.

Et la charte

a permis la mise en place de différentes activités sur le territoire, qu'il

s'agisse de défilés de mode, que ce

soient des prix IMAGE, qu'il s'agisse également d'une implication de la part de

certains magazines de mode qui ont permis

de véhiculer des images plus standard : des belles femmes bien en

rondeurs, bien dans leur peau. Et, honnêtement, ça a été un gage de succès. On continue et il faut continuer d'y

travailler, comme dans tous les dossiers de société. Il est important de

continuer de mobiliser les troupes au sein de cette question-là. Évidemment, la

mise en oeuvre du plan d'action a été

prolongée jusqu'en mars 2015, et nous verrons à regarder de quelle façon

maintenant nous devons orienter nos actions et orienter les

interventions qui seront faites.

Mais, chose certaine, il faut absolument... il

est important de continuer d'intervenir auprès de nos jeunes afin qu'elles puissent soutirer le maximum. La collègue

a fait état des problématiques, des troubles alimentaires associés trop

souvent à ces jeunes filles qui recherchent l'image parfaite. Et ça, c'est

préoccupant. Alors, on doit le travailler de concert,

oui, avec les organismes communautaires, de concert avec également les

collègues des autres ministères, de la Santé, et on doit surtout, dans

notre quotidien aussi, faire la promotion de cette image saine. Et il n'est pas

trop tard pour signer la déclaration, le

Jesigneenligne, qui actuellement compte 24 000 signataires et qui est une

façon toute simple de démontrer notre appui à cette cause.

Le Président (M. Picard) :

Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de

Montarville pour une période de 20 minutes.

Mme Roy

(Montarville) : 20

minutes. Merci beaucoup, M. le

Président. Rebonjour. Vous savez

comme j'aime les questions d'actualité.

C'est plus fort que moi, je ne peux pas

m'empêcher de commencer avec une question d'actualité, la célèbre affaire Lola contre Éric. Et là je veux en parler parce que,

depuis que les jugements sont sortis... le jugement final est sorti, il y a eu

des actions d'entamées ou de prises par le gouvernement précédent. Les

gens sont carrément mêlés. Les conjoints de fait ne savent plus quels

sont leurs droits, quelles sont leurs obligations.

Alors, on en a beaucoup parlé. Naturellement, ça

a contribué à mettre de l'avant toute la question des droits des conjoints de fait lors d'une rupture. Parce que,

quand on est ensemble et tout va bien, il n'y a pas de problème.

C'est au moment de la rupture que tout se

gâte. Alors, dans cette affaire, question de récapituler, Lola réclamait une pension

alimentaire pour elle-même ainsi que l'accès au patrimoine financier de son

ex-conjoint de fait. L'audition en Cour suprême a eu lieu en janvier 2012, et

puis, un an plus tard, en janvier 2013, la Cour suprême a tranché.

Ceci dit,

depuis cette date, je vous disais d'entrée

de jeu que les citoyens

sont complètement mêlés, les conjoints de fait ne savent

plus quels sont leurs droits ou leurs obligations. On entend toutes sortes de

choses. En avril dernier, en 2013, il faut

dire que l'ancien ministre de la

Justice avait mis un comité consultatif sur pied pour faire une révision complète du droit de la famille. Un rapport sur l'opportunité d'une

réforme a été rendu public en septembre 2013, donc ça ne

fait pas longtemps. Maintenant, un rapport proposant des balises pour cette

réforme globale est attendu, mais il n'y a aucune date précise. Corrigez-moi si

je me trompe.

Donc,

j'aimerais savoir où est le gouvernement dans ce dossier. Où logez-vous? Et une

réforme est-elle prévue? Si oui, pour

quand? Quels seront les grands axes? Alors, de grâce, ce matin, s'il vous

plaît, éclairez les conjoints de fait qui pensent qu'ils ont de nouveaux

droits ou de nouvelles obligations, alors que ce n'est pas le cas.

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Mme Vallée :

M. le Président, alors je vous remercie. En effet, il y a beaucoup d'encre qui

a coulé suite à l'affaire Lola contre

Éric . Je pense que, d'abord, il est important de mentionner que le Code civil

n'a pas été modifié et qu'il est toujours en

vigueur. Et la collègue sait bien que, pour le moment, les

conjoints de fait n'ont pas d'obligation alimentaire l'un envers

l'autre, si ce n'est que l'obligation alimentaire qui va être établie envers

les enfants.

Donc,

lorsqu'on n'est pas mariés, on n'a pas de patrimoine familial entre nous. Les

conjoints ont la possibilité par contre,

si ils le souhaitent, de convenir d'une convention entre eux pour déterminer,

advenant une séparation, de quelle façon

s'effectuera le partage. Ça, on peut le faire, il n'y a rien qui l'empêche,

mais il s'agit vraiment d'un libre choix. Et puis ça, il faut se

rappeler un petit peu d'où vient ce libre choix là parce qu'au début des années

80... fin des années 70, début des années 80,

il y a eu une réforme du droit de la famille qui a été faite. Et à l'époque on

voulait revoir un petit peu les régimes matrimoniaux, et la question du

régime qui entourait les conjoints de fait. À l'époque, on s'entend, là, il y avait beaucoup moins de couples qui vivaient en

union libre que maintenant, parce que maintenant, là, il y a quand même 20 %... Au Canada, il y a 20 % des

couples qui sont en union libre et 80 % de couples mariés, mais au Québec

il y a 38 % des couples qui vivent en union libre, 62 % sont

des couples mariés, et la proportion, le pourcentage augmente parce qu'en 2006

c'était 35 % des couples au Québec qui étaient en union libre.

Mais à

l'époque, alors qu'il y avait moins de couples en union libre, par contre, on

avait choisi de ne pas marier de

force les gens qui vivaient en union libre. La question s'était posée, elle

s'était posée ici, à l'Assemblée nationale. Les élus avaient passé bon nombre d'heures à discuter de ce que devaient

contenir les nouvelles dispositions du Code civil. Et à l'époque le Conseil du statut de la femme avait

joué un rôle aussi dans cette question-là

et à l'époque le Conseil du

statut de la femme avait choisi de ne pas... et avait demandé de ne pas marier

de force parce que c'était... de ne pas imposer un régime matrimonial aux hommes et aux femmes qui choisissaient de s'unir

et de vivre en union libre, qui choisissaient vraiment, de façon très

claire, de ne pas convoler en justes noces.

La situation a évolué, le temps a passé, et on a

maintenant, en 2014, beaucoup, beaucoup plus de couples qui vivent en union libre, mais le droit est le même, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'obligation

juridique entre les conjoints de fait,

sauf lorsqu'il y a des enfants. Et ça, qu'on soit marié ou qu'on soit conjoint

de fait, il y aura toujours une obligation alimentaire des deux parents

à l'égard de leurs enfants, et ça, c'est le gros bon sens qui commande, là, on

s'entend. Et il n'y a pas de distinction

entre le droit d'un enfant né hors mariage ou le droit d'un enfant qui est né

d'une union libre.

Maintenant,

suite à l'affaire Lola contre Éric, effectivement il y a eu plusieurs

questionnements. Il y a eu plusieurs groupes qui ont manifesté le besoin

peut-être de revoir le droit de la famille. Et c'est vrai que le droit de la

famille a évolué au Québec. On a plus de

60 % des enfants qui naissent hors des liens du mariage. Même au niveau

des droits et des obligations entre

les époux, il y a aussi un changement parce qu'on vit maintenant dans une

société où les femmes sont...

Malgré

que nous n'avons pas atteint complètement l'égalité, comme je le disais

d'entrée de jeu lors de mon allocution, les femmes sont quand même beaucoup plus actives sur le marché du travail

qu'elles ne l'étaient à l'époque. Et il est temps, il nous apparaît opportun de revoir le droit familial

dans son ensemble. Pas revoir exclusivement les droits des conjoints de fait ou des ex-conjoints de fait, il faut revoir

l'ensemble du droit familial. Ça passe aussi par le lien de filiation. Ça

passe aussi par la question alimentaire à l'égard des enfants.

Donc, il y a un comité qui a été mis sur pied

par mon prédécesseur et qui a fait des recommandations, en fait qui a dressé un portrait, un bilan en octobre

2013. On s'attend à ce que les recommandations nous soient présentées

entre 12 à 18 mois, là, de la date d'octobre. Donc, on s'attend, probablement

sur la fin de l'automne, début de l'hiver, à recevoir les recommandations du

comité qui est présidé par Me Alain Roy et qui devrait soumettre à mon

attention, à l'attention de la ministre de

la Justice, ses recommandations. Maintenant, suite aux recommandations du

comité, nous verrons évidemment à

voir comment le tout peut s'inscrire et, s'il y a lieu, d'apporter des

modifications à notre Code civil. Chose

certaine, ce type de changement là, ce type de changement de société se fait

ici. Je pense que l'Assemblée nationale est vraiment le meilleur forum pour échanger sur les différents enjeux.

Puis, on comprendra, dans la question des conjoints de fait, ça vient

nous chercher dans ce qu'on a de plus profond, et il y a différents courants.

Je suis très consciente qu'il y a quelques

semaines le Conseil du statut de la femme a présenté un avis qui vient... c'est

un 180 degrés, là, face à ce qui avait été présenté dans les années 80.

Le conseil est arrivé et a mis sur la table, pour un nombre de raisons qui sont étoffées... a soutenu qu'il devait y avoir un

régime particulier qui, de plein droit, devait être mis en place pour

les conjoints de fait, accompagné d'une possibilité pour les conjoints de se

retirer de l'application du régime. Le Conseil du statut de la femme est un organisme consultatif qui a justement comme

mandat de penser, d'arriver avec des solutions. Donc, le conseil a mis

cette idée-là sur la table.

Suite au dépôt du rapport de Me Roy et du comité

de Me Roy, il y aura sans doute aussi bon nombre de groupes qui feront état de leurs commentaires et de leurs

recommandations, puis on va être à l'écoute. Mais il faut aussi

comprendre que le droit québécois a cette particularité de protéger le libre choix.

C'est d'ailleurs ce que nous avions plaidé

devant la Cour suprême, que la spécificité du droit québécois devait être

maintenue et reconnue. Et, si nous souhaitons...

si le Québec souhaite modifier cette spécificité, bien ça devra se faire, chose

certaine, à l'intérieur d'un débat où seront conviés les différents

acteurs. Mais, bon, vous avez sans doute entendu mes commentaires sur la

question.

Le Président (M.

Picard) : Merci. Mme la députée.

Mme Roy

(Montarville) : ...

Le Président (M. Picard) : Il

reste 10 minutes.

Mme Roy

(Montarville) :

Parfait. Je suis contente de vous entendre dire ça à l'égard des conjoints de

fait parce que je suis pas mal sur la même

longueur que vous en la matière après avoir fait quelques divorces dans ma vie

en tant qu'avocate de la famille.

Cela dit,

j'aimerais revenir, si vous permettez, sur les fameuses CRE. Dans le cahier des

questions que nous avons reçu, nous

avions posé une question, la page RG-45, et on voulait plus de spécificité à

l'égard de ces ententes particulières, là, en ce qui a trait à l'égalité

entre les hommes et les femmes. Alors, c'est la page RG-45. Ça, c'étaient les

réponses que vous nous aviez fournies.

Alors, pour

être plus précise, je vais faire un préambule. Au 31 mars 2014, donc, il y a

21 conférences régionales des élus,

les fameuses CRE, qui se partageaient une enveloppe totale de 1,2 million de dollars, on en a parlé tout à l'heure, en vertu du

programme de soutien à des initiatives de partenariat égalité entre les femmes

et les hommes. Alors, nous, nous vous

demandions, et c'était très clair, dans cette étude de crédits, quelles étaient

ces ententes et quelle est la façon dont

ces sommes ont été dépensées. Vous nous avez donné quelques exemples tout à l'heure. Cependant, dans le cahier des réponses, ce que nous recevons,

c'est la même réponse laconique pour chacune des CRE. Je trouve que c'est un

peu imprécis, un peu vague. Il y a

1,2 million de dollars qui sont dépensés. Nous, ce que nous voulions

savoir, et c'était la question qui

vous était posée : Quelle est la façon dont ces sommes sont dépensées?

Donc, je vous dis, vous nous avez donné quelques exemples tout à l'heure.

Est-ce que c'est que vous n'avez pas eu toute l'information? Est-ce qu'on pourrait savoir aussi quelles sont donc ces

actions concrètes qui ont été posées par les CRE mais de quelle façon cet

argent a été dépensé et surtout qui a reçu ces sommes. Parce qu'en nous donnant

une réponse de la sorte, avec une colonne de chiffres

pour 1,2 million, et en nous donnant une seule réponse, «réaliser

des projets et des initiatives visant à favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans la

région, en lien avec les orientations de la politique gouvernementale en

matière d'égalité entre les sexes», avec un montant, ça sonne un peu chèque en

blanc. Alors, on voulait avoir plus de transparence à cet égard-là. On trouve

ça décevant qu'on n'en ait pas eu davantage.

Pourriez-vous

préciser? Vous nous avez donné quelques exemples tout à l'heure, mais avez-vous

ces détails-là? Et pourquoi nous répond-on d'une façon aussi laconique

lorsqu'on demande : Quelle est la façon dont ces sommes sont dépensées?, en plus d'avoir demandé l'objectif, naturellement, qui est le même pour tous, nous le comprenons. Mais de quelle

façon ça a été dépensé? Alors, moi, je suis un peu déçue de la réponse qui est

fournie, là.

Le Président (M. Picard) :

Merci. Mme la ministre.

Mme Vallée : Il nous reste

combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Picard) :

6 min 30 s.

Mme Vallée : Ouf! Alors, dans un premier temps, je pense qu'il

est important de préciser à notre collègue que les négociations se font

entre les conférences régionales des élus et les partenaires. Donc, ce sont vraiment

des sommes qui sont dirigées vers les

conférences régionales des élus qui déterminent d'elles-mêmes leurs priorités.

Et ça, c'est en lien avec le plan

d'action dont la région se sera dotée. Donc, c'est pour ça qu'il y a

quand même autant d'activités et d'interventions qu'il y a de régions, puisque,

comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, lors de ma réponse à ma collègue de

Richmond, chaque région a des besoins bien

spécifiques, bien déterminés qui ne sont pas les mêmes d'une région du Québec à

l'autre.

Évidemment, il y a une reddition de comptes qui

est faite annuellement au secrétariat. Ça, c'est clair. Si on veut revenir sur

les différents programmes, on peut faire le tour des différents programmes. Je

ne sais pas si on aura suffisamment de temps.

Mme Roy

(Montarville) :

...on pourrait déposer les programmes, si vous les avez. Ou de quels programmes

s'agit-il? Parce que vous me parlez de reddition de comptes. Et effectivement

c'est la raison pour laquelle on est ici, c'est l'exercice en question. Mais se faire répondre à la question qui était

très claire : Quelle est la façon dont ces sommes sont dépensées...

se faire répondre la même chose d'une façon laconique, je trouve que, pour la

transparence, on peut se poser des questions.

Alors, si

vous avez justement la liste des différents programmes ou les

personnes qui ont bénéficié des sous, ce serait fort apprécié si vous pouviez la déposer pour vous éviter... Parce qu'il y a quand même 21 conférences régionales, là. Déposer les 21 programmes, là... de nous les

énumérer, ce serait quand même très long de votre part. Mais c'est pour

ce souci de transparence. Vous comprenez,

moi, je ne suis pas une vieille politicienne et j'ai toujours

cru que, quand on posait une question

précise, on pourrait avoir une réponse précise. Et, cela dit, comme on veut

faire de la politique

autrement, par souci de transparence, et

c'est vraiment une question de reddition

de comptes : Où vont ces sommes?

Parce que nous, on se pose des questions, à savoir : Qui a eu les sous? Les sous

sont-ils réellement allés pour des programmes? Parce qu'on veut effectivement qu'il y ait

des programmes et qu'ils portent fruit. Alors, c'était la raison pour laquelle

cette question était posée de la sorte.

Je sais que mon temps diminue. J'arrêterais ici

et je pourrais additionner ce temps à l'autre segment.

Mme Vallée :

Je peux répondre à la collègue.

Le Président (M. Picard) : On

va demander à Mme la ministre de répondre.

Mme Vallée : Alors, M.

le Président, écoutez, moi, il va me

faire plaisir... Je n'ai pas toutes les ententes une à une avec moi, j'ai un résumé. Alors, question

de transparence, je comprends que ma collègue aimerait pouvoir avoir

accès aux ententes signées avec les différentes conférences régionales des

élus. Et c'est de l'information qui est publique, et donc nous nous engageons à déposer ces ententes. Je n'ai pas de problème

avec ça. C'est effectivement une question

de transparence, et ça permettra à la collègue de vérifier chacune des régions

et pouvoir aussi constater les différentes interventions.

Alors, on

s'engage, on soumettra le tout. Je

comprends qu'on transmet le tout au

secrétaire de la commission,

et on vous transmettra le tout à l'intérieur des meilleurs délais.

Président (M. Picard) : Donc, Mme la ministre, je comprends que

vous allez transmettre toute la liste des montants dépensés dans les

différentes conférences régionales au secrétariat, ici. C'est bien ça?

Mme Vallée : Tout à fait.

Le Président (M. Picard) :

Merci. Nous allons maintenant passer au groupe formant le gouvernement pour une

période de 20 minutes. Mme la députée de Crémazie, c'est à vous.

Montpetit : Merci, M. le Président. Alors, Mme

la ministre, moi également,

j'aimerais aborder également une question

d'actualité, la question de l'exploitation sexuelle et de la prostitution, qui a fait particulièrement l'actualité au cours des dernières semaines... même mois et

années, et qui revient constamment dans l'actualité, et à laquelle vous

avez fait référence, entre autres, dans votre allocution d'introduction.

Évidemment, bon, comme plusieurs autour de la

table, comme femme, c'est sûr, je me sens particulièrement interpellée par cet

enjeu-là, mais plus particulièrement comme députée de la région de Montréal et

encore plus particulièrement comme députée du comté, de la circonscription de

Crémazie, où on a vu une augmentation de cette réalité assez importante au cours

des dernières années, à ce point que différentes initiatives ont été mises sur

place au cours des deux, trois dernières années. Un comité a été mis en place

aussi pour encadrer cette réalité. Et donc ça fait partie, dans le fond, de

notre actualité quotidienne également, localement.

Et je voyais que, dans le fond, depuis l'été

2012, le Secrétariat à la condition féminine copréside un comité

interministériel avec le ministère de la Sécurité publique et qu'une vaste

consultation, en 2013‑2014, a eu lieu, entre autres, pour dresser un portrait

de la situation. Et ce que je souhaitais, c'est si vous pouviez nous entretenir

un peu davantage sur les résultats, dans le fond, de cette consultation, mais

également ce que vous comptez faire comme ministre en fait pour agir sur le

phénomène de l'exploitation sexuelle.

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre.

Mme Vallée :

Merci, M. le Président. Donc, la question de la députée de Crémazie est

d'importance, je dirais, presque

capitale parce qu'il y a vraiment un travail à faire au niveau de toute la

question de l'exploitation sexuelle et de la violence aussi à l'égard

des femmes.

En 2006, la

politique gouvernementale pour l'égalité entre les femmes et les hommes

incluait toute la question de l'exploitation sexuelle dans son

orientation 5 et cette politique-là portait sur le respect de l'intégrité des

femmes et leur sécurité dans l'ensemble de leurs milieux de vie. Parce que,

vous savez, M. le Président, l'exploitation sexuelle, malheureusement, elle prend différentes formes, et on peut la voir

notamment dans la danse-contact, dans toute la question des salons de

massage qu'on dit érotiques — et je pense qu'à Montréal c'est une

problématique quand même assez importante — la question des services d'escorte. Parce

qu'on a beaucoup le mythe de la «pretty woman», mais on comprend également

que c'est un faux mythe, malheureusement, et qu'il y a beaucoup de femmes qui

sont impliquées dans ces réseaux-là, et qui ne sont pas consentantes, et qui

n'y vont pas de leur plein gré et qui, malheureusement, sont bien souvent

recrutées à un très jeune âge. Et ça, c'est très, très, très préoccupant.

Il y a évidemment

les sollicitations à des fins de prostitution, un sujet d'actualité encore qui

était traité dans les hebdos ce week-end,

différents courants. Évidemment, certaines prétendent qu'elles travaillent de

plein gré, mais on a également toutes celles qui ne travaillent vraiment

pas de plein gré, dans des conditions exécrables, et qui sont, trop souvent, mineures. On a toute la question

de la pornographie, l'industrie de la pornographie, qui aussi est dans

l'exploitation sexuelle; la traite des

personnes à des fins d'exploitation sexuelle qui regroupe tout ça; le tourisme

sexuel; les publicités sexistes — il y a, malheureusement, quelques semaines, on a eu aussi de malheureux exemples de publicités sexistes

qui étaient dans les médias ici, à Québec; et la sexualisation de l'espace

public.

Alors, depuis 2012, le Secrétariat à la

condition féminine travaille, dans un comité interministériel, de pair avec la

Sécurité publique parce qu'évidemment le travail, toutes les actions que nous

pouvons poser en matière d'exploitation

sexuelle, en matière de violence faite aux femmes, ce sont des actions qui...

c'est un travail de collaboration interministérielle. On travaille avec

la Sécurité publique, on travaille avec la Justice. Bien, disons que, pour ma

part, travailler avec la Justice, ça va de

pair maintenant. Mais il y a un travail de collaboration interministérielle, et

le comité travaille aussi sur la question de la violence conjugale, la

violence familiale, la violence sexuelle parce que tout ça est interrelié. On ne peut

pas mettre de côté l'exploitation sexuelle, dire : On parle de violence et

on ne parle pas d'exploitation sexuelle

ou : On parle d'exploitation sexuelle et on ne parle pas de violence.

Malheureusement, c'est interrelié, et donc on doit travailler en collaboration. Il y a eu effectivement des

consultations en 2013‑2014 et il y a eu beaucoup d'échanges avec les milieux communautaires, avec les milieux

universitaires, qui permettent au secrétariat, dans son rôle

transversal, d'avoir accès à de

l'information extrêmement utile et extrêmement importante pour la suite des

choses et pour les actions à venir.

Donc, il y a eu des consultations régionales, il

y a eu des consultations suprarégionales. Donc, les organismes publics, les

organismes parapublics, les organismes communautaires, comme je disais tout à

l'heure, le milieu de la recherche ont travaillé et ont collaboré à ces

consultations-là. 193 organismes ont participé à cette consultation-là. 289 y avaient été conviés. 193 ont choisi de

participer au travail de consultation. 67 organismes publics et

parapublics, spécialisés en matière d'exploitation sexuelle, à portée nationale

ont aussi participé aux travaux de consultation. Et donc ça ramène à 260, le

nombre d'organismes qui se sont impliqués dans le travail.

Évidemment,

suite à cette consultation, il y a quand même un constat qui ressort, c'est que

la prostitution, c'est une forme de violence qui est faite aux femmes et

c'est vraiment et ça demeure un des obstacles importants à l'atteinte de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ça, ça

ressort clairement de ces consultations-là. Je pense qu'on doit

vraiment... La prostitution, c'est loin d'être banal, et, malheureusement,

certains courants tendent à banaliser cette situation-là. Il y a beaucoup de travail, puis ce n'est pas tout

blanc, ce n'est pas tout noir, mais c'est quand même un enjeu qui nous

frappe et qui nous touche. Puis je regarde autour de la table, je sais que vous

êtes quelques... M. le Président, on a quelques collègues qui représentent des circonscriptions de la région de Montréal

peut-être plus touchées par ce phénomène-là qui est une forme de

violence à l'égard des femmes, une forme de violence très, très insidieuse et à

laquelle on doit tous et toutes s'attaquer, mettre de côté peut-être notre

partisanerie politique.

Puis je pense qu'autour de la table on a un bon consensus

là-dessus. On doit y travailler, on doit s'y attaquer, on doit trouver les moyens de permettre aux femmes aux prises... Il y a

des hommes, là. Je ne veux pas non plus minimiser et dire que la prostitution n'est que le fléau des

femmes. Il y a des hommes qui aussi sont aux prises avec... qui

sont dans le giron de la prostitution et qui sont victimes de cette

traite de personnes là. Mais, bref, il y a un travail continu que nous devons

faire.

Et les

travaux de cette consultation-là nous ont permis justement de peut-être être un petit peu plus

confortables dans notre position. Parce qu'au Québec on a eu, comme je le

disais, différentes tangentes, différents organismes qui indiquaient que la prostitution était un travail

et que ce travail-là était tout à fait volontaire. Ce n'est pas tout à fait

les... Nos recherches et nos consultations

n'ont pas démontré ça. Puis je pense que, pour avoir oeuvré, avoir travaillé

dans le domaine du droit pendant

assez longtemps, j'ai pu voir de jeunes clientes qui... des jeunes fugueuses

des centres jeunesse qui se retrouvaient

dans les réseaux de prostitution. Pas certaine, moi, M. le Président, que ces

jeunes filles là se retrouvaient là de plein

gré, pas certaine qu'on doit minimiser l'ampleur de certaines situations. Je

pense, comme ministre responsable de la Condition féminine, moi, je suis très préoccupée par cette situation-là.

Comme mère de famille, je suis très préoccupée par cette situation-là. Puis je pense qu'on a des

travaux qui vont continuer de... Le comité ministériel continue ses

travaux, et c'est certain que moi, j'y

accorde une importance toute particulière en tant que ministre de la Justice

aussi. Et, comme je disais, il y a

des zones d'ombre, ce n'est pas tout blanc, ce n'est pas tout noir, mais il y a

assurément une trame continue qui est

là, qui est celle de l'exploitation d'hommes, et de femmes, et surtout, et bien

trop souvent, de très jeunes filles. Ça, c'est très, très préoccupant.

Dans les travaux du comité, on s'est aussi

penchés sur la question de l'exploitation commerciale du corps des femmes et

des enfants. Puis ça aussi, c'est inacceptable et c'est aussi contraire à nos

valeurs fondamentales et aux valeurs

fondamentales de la société québécoise. On parlait, tout à l'heure, de la CHIC,

de la charte pour une bonne image corporelle. Eh bien, ça fait partie...

tout ça, c'est en interrelation, parce que, si... Le travail qui est fait va

permettre de rendre ou... Si on peut permettre

aux jeunes filles d'être un petit peu plus à l'aise avec ce qu'elles sont, bien

elles seront peut-être aussi un petit peu moins vulnérables. Et on a

quand même un travail à faire, parce que ça aussi, bon, toute l'exploitation

sexuelle, ça aussi, ça va à l'encontre du principe d'égalité entre les hommes

et les femmes. Et il faut s'y attaquer.

Alors, c'est certain qu'à

titre de ministre

responsable de la Condition féminine je souhaite m'attaquer à cette problématique-là, travailler en collaboration avec

les différents ministères, avec mes collègues du gouvernement pour

tenter de répondre aux préoccupations qui

ont été soulevées. Et, par les travaux de consultation, on souhaite mettre en

place un plan d'action gouvernemental en matière d'exploitation sexuelle.

Et, dans ce plan d'action là, évidemment il devrait y avoir un certain nombre

de mesures pour contrer l'exploitation sexuelle, pour aider aussi les femmes

qui veulent sortir du milieu de la

prostitution, pour tenter d'éviter aussi que des jeunes filles y entrent. Ce

n'est pas seulement que de permettre aux femmes d'en sortir, c'est très

important, mais il faut tout mettre en oeuvre pour éviter que des jeunes filles se retrouvent dans ce cercle vicieux là

qu'est la prostitution et qu'elles soient entraînées dans toute la

problématique de consommation.

Encore ce week-end, j'échangeais avec une

intervenante des centres jeunesse ici, à Québec, qui m'expliquait que les

jeunes filles, pour être sveltes, consomment toutes sortes de stupéfiants,

consomment, je pense qu'il n'y a pas d'autres

mots pour qualifier, de la cochonnerie que les souteneurs vont donner à ces jeunes filles-là afin qu'elles

soient toutes sveltes et qu'elles correspondent davantage à l'image corporelle

que les clients aimeraient bien avoir de leurs jeunes filles.

Alors, il y a

tout un travail de sensibilisation à faire. Alors, il va falloir travailler en

étroite collaboration, oui, avec ma collègue de la Sécurité

publique, oui, avec les collègues du ministère de la Santé et des Services

sociaux, ma collègue responsable de la Protection de la jeunesse aussi

parce qu'il y a tout ce travail qui doit se faire en amont pour éviter que les jeunes filles et

les jeunes garçons tombent dans le giron de la prostitution. Et, peut-être que

vous le sentez, ça vient me chercher, ça vient me chercher, comme maman

puis comme avocate qui a longtemps travaillé avec des... qui a longtemps représenté des jeunes filles et des

jeunes garçons qui étaient des clients des centres jeunesse, dont les

parents étaient plus ou moins présents pour

leur parler, pour être à leur écoute, et qui, malheureusement, sont tombés

parfois, en raison de leur grande

vulnérabilité, entre les mains de souteneurs et de réseaux, les gangs de rue et

tous ces groupes-là.

Alors, on a un

travail assez important. C'est un plan d'action qui est loin d'être banal, sur

lequel on va travailler avec le plus

grand sérieux. Et je sais qu'il y a un intérêt aussi, là, de la part des

collègues de l'opposition. Alors, on pourra travailler, y voir en

étroite collaboration aussi.

Le Président (M. Picard) : Il

reste 5 min 30 s. Mme la députée de Crémazie.

Mme Montpetit : Merci, Mme la

ministre. Oui. Très heureuse d'entendre que vous êtes particulièrement interpellée par ce sujet. Non pas que j'en

doutais, mais c'est toujours intéressant de se le faire rappeler. Pour la suite

du temps, en fait, qui reste, je céderais la parole à mon collègue de

Montmorency.

Le Président (M. Picard) : M.

le député de Montmorency.

Bernier : Merci. En complémentarité à ce sujet, on en a parlé tout à

l'heure, il y a la violence faite aux filles et aux femmes dans notre société chaque jour, malheureusement. On voit

des gestes, on voit des reportages, on voit des actions qui ont été

posées.

Tous les gouvernements confondus, et ça, depuis

1995, qu'on a adopté la politique, que ça soit au Québec, que ça soit à l'extérieur, que ça soit partout

dans le monde, veulent combattre cette violence. De nombreux plans

d'action ont été adoptés par nos gouvernements.

Beaucoup de publicités radio, télévision ont été faites pour que les gens

puissent dénoncer cette violence. Beaucoup

d'actions communautaires également sont posées pour protéger ces gens-là,

protéger les hommes, les femmes. Vous l'avez dit tout à l'heure, Mme la

ministre, dans bien des cas, huit victimes sur 10, c'est des femmes, c'est des filles. Et toutes sortes

d'éléments viennent influencer cette situation. Bien sûr, vous en avez

parlé tout à l'heure en ce qui regarde la prostitution, en ce qui regarde les

différents éléments qui y sont reliés, mais il y a également la violence conjugale qui est encore présente,

malheureusement, et ça, dans toutes les couches de la société. Ce n'est

pas chez les riches, ce n'est pas chez les pauvres, c'est dans toutes les

couches de la société. Et on se demande : Rendus en 2014, comment se fait-il qu'on fait encore face à des

situations puis qu'on regarde, malheureusement, des gens qui commettent

le geste envers leur femme, envers leurs enfants? Comment se fait-il que,

malgré tout ce qu'on a fait, comme société,

pour essayer de protéger, pour essayer de dénoncer, pour essayer de

prévenir — les

lignes téléphoniques, des avis par rapport aux corps policiers — on

fait encore face à des drames?

Je sais que

j'ai peu de temps, mais j'aimerais quand même que vous puissiez aborder, là, ce

sujet-là par rapport aux actions gouvernementales qui ont été posées et

aux actions gouvernementales qui doivent... Parce qu'on doit poursuivre. Parce que, malheureusement, ça se

répète quotidiennement. Puis, dans vos cours de justice, vous avez

combien de cas qui sont encore en cause?

Plusieurs jugements ont été rendus, mais d'autres sont en appel, puis pourtant

notre société qui se veut la moins violente possible pose encore des

gestes, puis, dans bien des cas, c'est la famille puis c'est les voisins qui sont surpris. Ils disent :

Comment ça se fait que ça arrive à côté de chez moi? Comment ça se fait que ça

arrive dans ma famille? Mais ça se pose encore.

Donc, quelles sont les actions qu'on...

allons-nous porter au cours des prochains mois, des prochaines années pour

continuer à contrer cette violence?

Le Président (M. Picard) : En

deux minutes, Mme la ministre.

Mme Vallée : En deux minutes. Écoutez, il y a eu en effet,

comme mon collègue de Montmorency

mentionnait, énormément de plans d'action.

En fait, il y a trois grands plans d'action gouvernementaux qui ont été déposés

en matière de violence conjugale.

Donc, il y a eu un plan d'action 1996‑2001, un plan d'action 2004‑2009 et un 2012‑2017. Il y a eu aussi des orientations

gouvernementales en matière d'agression sexuelle parce que, bon, on ne peut pas

non plus dissocier la violence conjugale et

l'agression sexuelle parce que bien souvent la violence conjugale est aussi une

forme d'agression sexuelle. Alors, on doit

concilier les différents plans d'action. Donc, il y a eu des orientations

gouvernementales en matière d'orientation sexuelle en 2001 et il y a eu deux

plans d'action qui ont été déposés, soit un en 2001 et l'autre en 2008.

Alors,

évidemment, on souhaite, d'ici un an, comme je le mentionnais tout à l'heure,

déposer un plan d'action pour contrer

l'exploitation sexuelle puis pour venir en aide aux femmes qui sont victimes.

Il y aura également un plan d'action

en matière d'agression sexuelle qui sera déposé. Il y a des actions, il y a eu

des réalisations quand même importantes,

puis, oui, les statistiques dont j'ai fait état d'entrée de jeu sont

troublantes. Les femmes sont encore majoritairement victimes de la

violence conjugale. Oui, des hommes en sont victimes, oui, de jeunes garçons en

sont victimes. Toute forme de violence est

condamnable, peu importe à l'égard de qui la violence, elle est commise. Ça,

c'est clair. Elle n'est pas moins acceptable parce qu'il s'agit d'un homme ou

parce qu'il s'agit d'un garçon, hein? Je pense que là-dessus il faut être

clair, là, la violence demeure de la violence, mais il y a quand même une prédominance

de violence à l'égard des femmes.

On a une

préoccupation de voir à mettre en... de faire en sorte que les actions

gouvernementales puissent soutenir les victimes, puissent aussi

permettre une meilleure sensibilisation du milieu, puissent aussi permettre de

soutenir les hommes aussi et les agresseurs parce qu'on

ne pourra jamais combattre le fléau de la violence si on ne va pas, par

différentes actions, donner... ou soutenir l'agresseur pour éviter que le

schéma de violence ne se reproduise.

Le Président (M. Picard) : ...la

ministre.

Mme Vallée : Et il y

a quand même beaucoup

de travail qui a été fait. Il y a eu une consolidation de l'accessibilité

aux services médicosociaux. Il y a eu une concertation du travail des équipes

policières, du milieu communautaire, mais il y a

encore beaucoup de travail à faire, et c'est certain qu'il y a

une volonté de continuer de travailler pour réduire les statistiques.

Idéalement, on souhaite mettre un terme à la

violence dans son ensemble. Puis je fais un clin d'oeil aussi aux travaux qui se dérouleront l'automne prochain dans

tous les forums sur l'intimidation parce

que ça aussi, l'intimidation, fait

partie de la problématique. Et le premier ministre, la semaine dernière, avec notre

collègue la ministre de la Famille ont

fait leur point de presse pour lancer le forum sur l'intimidation qui aura lieu

le 2 octobre. Et, à

titre de ministre de la Condition féminine, je dois vous avouer que je suis particulièrement

intéressée par ces travaux parce que l'intimidation à l'égard des femmes

sera un enjeu dont on pourra traiter lors de ce forum.

Le Président (M. Picard) :

Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve pour une période de vingt minutes.

Mme Poirier : Merci, M. le

Président. Écoutez, vous savez très bien, Mme la ministre, que le dossier de la

prostitution, c'est un dossier qui me

préoccupe au plus haut point. Quand j'entends que c'est le plus vieux métier du

monde, pour moi, c'est la plus vieille exploitation du monde, en tant que tel.

Ce n'est pas un métier, c'est une situation dans laquelle des femmes se

retrouvent, des femmes qui sont pour la plupart, et des statistiques le

démontrent, à 80 %, des femmes qui ont été abusées dans leur jeunesse.

D'ailleurs,

le Conseil du statut de la femme a bien documenté la situation au niveau de la

prostitution. D'ailleurs, on a passé une nuit, moi et la présidente,

dans une auto de police dans Hochelaga-Maisonneuve pour être capables de

documenter une autre version des faits de la prostitution de rue à l'effet que

les services policiers pouvaient agir de façon différente.

Mais ce que j'aimerais entendre de votre part, Mme

la ministre... Il y a un projet de loi fédéral présentement, le C-36. Le C-36 vient introduire le modèle

suédois mais tout en conservant le fait que les femmes vont continuer

d'être criminalisées. Le Québec

n'a jamais eu vraiment de débat, en tant que tel. On n'a jamais

eu ce débat-là ici, au Québec, sur le

modèle, en tant que tel, et j'aimerais ça vous entendre sur, un : Est-ce que

la proposition fédérale a été étudiée tant par votre côté

ministre de la Justice que votre côté ministre de la Condition féminine, parce

que vous êtes interpellée aux deux chefs, mais comme femme particulièrement? Est-ce

qu'on va arrêter de criminaliser des femmes qui sont des victimes? Et il est là, tout l'enjeu de cette

dynamique-là. Il est là, l'enjeu de ce projet

de loi là qui est sur la table au niveau fédéral.

S'il y a de la demande, c'est qu'il y a

des demandeurs. Il y a des gens qui exploitent le corps des femmes et

qui achètent le corps d'une femme, et, quand

on achète, on peut faire ce qu'on veut avec ce qu'on achète. Et, malheureusement,

et moi, j'en ai les résultats tous les jours dans les rues d'Hochelaga-Maisonneuve,

eh bien, c'est des femmes qui sont souvent des narcotoxicomanes. Ce sont des

femmes qui sont exploitées non pas par des souteneurs, en tant que tel, ou des proxénètes, mais par des gens qui leur

vendent de la drogue. Et, pour faire le nombre de clients qu'elles font

dans une journée, elles n'ont pas le choix,

elles doivent se droguer. Et elles paient leur drogue avec les fruits de la

prostitution. Il est sûr qu'il y a deux écoles de pensée. Il y a une école de

pensée où on parle des travailleuses du sexe, et certains se voient même comme

leur syndicat. Et il y a, de l'autre côté, celles qui souhaitent tout faire

pour sortir les femmes de cette situation.

Alors, moi,

j'aimerais ça vous entendre sur : Quelle est votre réaction à la loi C-36,

le projet de loi C-36 du fédéral? Et

je comprends que, dans le plan d'action que vous proposez... J'avais cru

comprendre que le plan d'action était pour être produit d'ici la fin

2014. D'ailleurs, nous avons adopté une motion en Chambre, ici, à l'effet qu'on

demandait au gouvernement de remettre, en

2014, son plan d'action en matière d'exploitation sexuelle, et c'était suite

justement à une des sessions du

Cercle des femmes parlementaires où nous avions reçu Mme Pascale Bussières, de

la DPJ Montérégie, ainsi que Louise

Dionne, du CATHII, qui étaient venues nous expliquer en long et en large la

traite interne et internationale. Je pense que vous étiez là ce soir-là, Mme la ministre, peut-être. Et, lors de

cette soirée-là, on a appris ensemble, celles qui étaient présentes,

comment tout ça pouvait être effroyable, de ces jeunes filles qui sont des

esclaves. Elles sont des esclaves sexuelles pour des hommes qui utilisent leur

corps parce que le fait de payer leur donne le droit de tout faire.

Alors, moi,

je veux savoir quel est le plan d'action. Et je nous l'espère pour d'ici la fin 2014. Je suis un peu inquiète quand vous

nous dites : D'ici un an. Mais je pense que les travaux étaient déjà bien

entamés, qu'il y a lieu d'avoir ce plan-là.

Et est-ce que nous aurons la chance d'avoir une discussion? On

a d'autres plans d'action dans lesquels on a des discussions ici, en commission parlementaire. Et

moi, j'aimerais bien qu'on puisse avoir une discussion ici pour qu'on puisse justement débattre ensemble. Je veux bien croire que c'est

quelque chose de nature du Code criminel dans une partie, mais je pense que les services que l'on doit

donner aux filles, ça demeure de compétence du Québec. Et ça, c'est ça

qu'on doit... on doit mettre toutes nos énergies. Toutes nos énergies doivent

être mises pour donner des services aux filles.

Et je vous fais un

clin d'oeil, Mme la ministre : dans Hochelaga-Maisonneuve, nous aurons

l'ouverture, très bientôt, d'un centre de

répit pour filles qui pourront venir durant la nuit : un bol de soupe, un café, avec une infirmière

sur appel qui va être là, avec un

travailleur social qui va répondre; une douche, un bain, une laveuse-sécheuse.

Ça n'a l'air de rien,

mais, quand on passe la nuit sur la rue, on n'a pas d'endroit pour aller au

petit coin, on n'a pas d'endroit pour aller entre deux clients. Et ça, c'est un service essentiel. Et, malheureusement, on n'a pas de sous, on n'a pas de sous, au Québec, pour faire ça parce qu'on n'est pas rendus là

encore. On n'a pas réfléchi encore aux besoins de ces femmes-là. Mais

moi, je pense qu'il faut tout mettre en oeuvre, tout mettre en oeuvre pour aider ces

femmes-là, dans un premier temps, en leur donnant des services mais que ces

services-là servent à les aider à s'en sortir.

la preuve est faite. Je regarde La Maison de Marthe ici, à Québec,

qui offre justement des services aux filles. Eh bien, justement,

La Maison de Marthe aide les femmes à s'en sortir. Et je pense que c'est à ça

qu'il faut tendre.

Le Président (M.

Picard) : ...Mme la ministre.

Vallée : M. le Président, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et moi, on a quand même des préoccupations

en commun, puis, je pense, c'est

la beauté du travail parlementaire, c'est que, malgré nos différences

d'opinions politiques, on peut être

préoccupées par bon nombre d'enjeux. Et je n'étais pas de la rencontre à

laquelle la députée d'Hochelaga-Maisonneuve

a fait référence, mais par contre, dans le passé, à

titre de rapporteuse et de

deuxième vice-présidente du réseau des

femmes de la Francophonie, j'ai eu à travailler sur la question de la traite

des femmes non seulement ici, parce qu'on

rapportait, à l'intérieur des travaux de l'association parlementaire de la

Francophonie, ce qui se faisait ici, au Québec, et au Canada, mais on a eu aussi la possibilité d'échanger avec des

collègues parlementaires de la Francophonie sur cette question qui est tellement d'importance :

toute la banalisation, malheureusement, qui entoure la prostitution et la

traite des femmes. Et c'est certain que je suis grandement préoccupée par cette

question-là.

Et, je tiens à

rassurer ma collègue, l'engagement était de présenter un plan d'action avant la

fin de l'exercice financier 2014‑2015, d'où

l'engagement de le soumettre avant le 31 mars 2015. Donc, nous sommes dans ce travail-là, ce travail

d'élaboration d'un plan d'action, en partenariat évidemment avec d'autres ministères,

puisque l'action du secrétariat ne lui est

pas propre. Le secrétariat a cette belle réalité qui est de travailler en

étroite collaboration avec différents ministères.

C'est

certain que le projet de loi C-36, c'est un projet de loi qui est assez

récent, qui a été déposé, qui s'inspire, oui, notamment du modèle suédois. Ce qu'il y a

d'intéressant dans le modèle suédois, c'est que ce n'est pas seulement...

on ne s'attaque pas seulement qu'à la criminalité comme telle en criminalisant

le client et en criminalisant aussi le proxénète,

mais on s'attaque aussi à la problématique de la prostitution par le biais de mesures

incitatives pour soutenir les femmes et les aider à se sortir du giron

de la prostitution. Tout à l'heure, lors de ma réponse à la députée de Crémazie,

j'ai mentionné les différentes démarches. Et moi, je suis préoccupée. Oui, on

doit soutenir ceux et celles qui souhaitent

se sortir de cette dynamique néfaste qu'est la prostitution, alors on doit

mettre en oeuvre différentes mesures.

Je comprends, je

pense que la députée d'Hochelaga-Maisonneuve faisait référence au Projet LUNE.

Est-ce que c'est bien...

Vallée : Ce n'est pas

le Projet LUNE? Ah! je m'en excuse. Mais il y a des projets, des

initiatives du milieu communautaire qui justement méritent d'être

soutenus et voir de quelle façon on peut peut-être utiliser les bonnes

pratiques et leur permettre d'être miss en place sur le territoire. Ça, ça fait

partie de la préoccupation que nous avons.

Il y a également

toute la question de la prévention. Ça, c'est essentiel. Je me

répète, là, mais je pense qu'on ne se répétera jamais assez, il

faut, oui, il faut

aider les femmes et les hommes à se sortir de la prostitution, mais il faut

empêcher les jeunes filles et les jeunes

garçons d'y entrer. Et ça, c'est un enjeu qui est très, très, très important : Comment

aider les clientèles vulnérables. Certaines

se retrouvent à travers le giron des centres jeunesse, mais ce n'est pas tous

les jeunes qui se retrouvent dans le

giron des centres jeunesse. Ça, c'est clair. Ce n'est pas tous les jeunes du

milieu de la prostitution qui ont passé par les centres jeunesse. Ce

serait faux de le prétendre.

Alors,

il faut éviter que la question de la prostitution devienne alléchante aux yeux

des jeunes adolescentes et des jeunes adolescents. Le mythe de la

«pretty woman», là, ou des escortes de luxe qui sont gâtées, il faut défaire ça

à tout prix. La prostitution, la députée

d'Hochelaga-Maisonneuve l'a mentionné, ce n'est pas un luxe, ce n'est pas un

conte de fées, ce n'est pas agréable, c'est

un cauchemar. Alors, ça, ça passe par des campagnes de sensibilisation,

probablement. Il y a un travail à faire. Et

là je pense que, là où le modèle nordique est quand même intéressant, c'est

qu'il responsabilise quand même,

d'une certaine façon, en criminalisant, le proxénète et le client. Il y a des

gens qui achètent les services, qui achètent

le corps des femmes, qui achètent le corps des jeunes filles. Ça, en soi, c'est

une problématique. Maintenant, l'arrêt

Bedford a déclaré inconstitutionnelles certaines mesures qui étaient présentes

au Code criminel. Comment sera traitée

la proposition du gouvernement fédéral prévue à l'article C-36? Il y a

effectivement des enjeux constitutionnels et des enjeux juridiques, mais, au-delà des enjeux juridiques et des enjeux

constitutionnels, il y a les enjeux sociaux. Et ça, on a ce devoir aussi, comme parlementaires, de

dénoncer. Et, il ne faut pas craindre, là, de le dire, la prostitution,

c'est de la traite, point à la ligne. Et il faut être capables de le dénoncer

parce que, si on veut soutenir et aider les femmes à s'en sortir, les hommes à s'en sortir, il faut, à tout

le moins, que le message qui est véhiculé sur la place publique soit

cohérent, et ça, c'est important.

Donc, c'est certain

qu'il faut continuellement réitérer que la prostitution, c'est une forme de

violence qui est faite aux femmes. C'est un

travail qui est inacceptable, je le dis. Je comprends qu'il y a certains

groupes qui n'ont pas cette même

philosophie-là, qui ne le voient pas de cette façon-là, mais, tant et aussi

longtemps qu'on aura des enfants, tant et aussi longtemps qu'on aura des

femmes vulnérables, aux prises avec des problématiques de consommation, aux prises avec des problématiques, parfois, des problèmes

de santé mentale, qui seront dans ce giron-là, on ne pourra pas tolérer

l'intolérable. C'est dommage.

Alors,

c'est certain que le plan d'action qui sera déposé, c'est un plan d'action qui

est extrêmement important à mes yeux,

qui est important, je pense, aux yeux du gouvernement, et nous allons le

traiter avec le plus grand sérieux. Je suis

très heureuse d'entendre ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve et je sais qu'on

aura à se rencontrer au cours des prochaines semaines, et puis on pourra...

Elle peut compter sur ma collaboration, je sais que je peux compter sur la sienne, afin de veiller à ce que le plan d'action

qui sera déposé puisse répondre adéquatement aux besoins des femmes et des

hommes qui sont aux prises avec les différents fléaux, le fléau de la

prostitution. Et puis assurément qu'il y a des mesures qui pourront être prises, même si toute la question de la

criminalisation relève du gouvernement fédéral. Et le gouvernement fédéral a répondu à la décision de la

Cour suprême par le dépôt du projet de loi C-36. On verra comment

tout ça sera... et quelles questions

constitutionnelles pourront éventuellement être soulevées. Mais, nous, en

parallèle, ça ne nous empêche pas ici de poser des gestes pour soutenir

et pour aider ceux et celles qui souhaitent s'en sortir.

Le Président (M. Picard) :

Mme la députée.

Poirier : Deux petits détails. Merci de ce que vous venez de

nous dire, c'est rassurant. C'est rassurant pour les femmes particulièrement qui sont dans le milieu de la prostitution

et qui peuvent se dire aujourd'hui

que les femmes parlementaires, en tout cas, certaines... les autres

qu'on n'a pas entendues, on les entendra se joindre à nous, que les femmes

parlementaires souhaitent offrir des services aux femmes. Ça, je pense que

c'est une belle admission et je pense que de travailler dans ce sens-là va

faire en sorte de donner des portes de sortie aux femmes.

Sur un autre

ordre d'idées, mais on est toujours à peu près dans les mêmes

sujets... D'ailleurs, Mme la ministre, je vous rappellerai que la motion qui a été adoptée était très claire,

alors que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de remettre en

2014 son plan d'action. Alors, c'est une motion adoptée, alors, comme vous

savez, c'est un ordre de la Chambre.

Le 20 juin a eu lieu la 32e réunion annuelle des

ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Condition féminine. Selon le communiqué que j'ai en main, je

ne peux pas savoir si vous y étiez ou pas. J'imagine qu'il y a quelqu'un

du Secrétariat de la condition féminine qui y a assisté pour vous. J'aimerais

savoir si vous avez une stratégie, dans un premier temps, tant avec vos

homologues canadiens, des provinces et au niveau du gouvernement du

Canada, mais aussi de par la stratégie

à mettre en oeuvre, à savoir comment vous allez faire la promotion de la

déclaration que nous avons adoptée en motion toutes les deux la semaine

passée et la déclaration Beijing+20. Alors, bon, c'est suite au séminaire qui s'est tenu en janvier. 80 femmes

parlementaires de partout dans le monde étaient ici — des réseaux des femmes de la Francophonie, du Commonwealth, des

Amériques, des États-Unis et de l'Union interparlementaire — étaient

réunies ici et elles ont adopté une

déclaration qui s'appelle la Déclaration de Québec, dont il faut être très

fiers. Et nous avons l'obligation d'en faire la promotion afin qu'elle

chemine, cette déclaration, pour se rendre jusqu'à l'ONU en vue du 20e

anniversaire en mars 2015.

Alors, je

veux savoir si vous avez une stratégie d'action prévue et quels sont les

prochains gestes que vous comptez faire pour promouvoir cette

déclaration-là auprès de vos homologues, principalement canadiens.

Le Président (M. Picard) :

Mme la ministre, en 1 min 30 s...

Mme Vallée : Merci, M. le Président.

Le Président (M. Picard) : ...proche

de la fin, là.

Mme Vallée :

Merci, M. le Président. Alors, malheureusement, je n'ai pu assister à la

rencontre qui s'est tenue jeudi et

vendredi derniers, en raison justement de la préparation de l'exercice de ce

matin. Donc, le calendrier parlementaire a fait en sorte que j'ai dû,

malheureusement, annuler ma participation à l'événement.

Ceci étant dit, évidemment, la Déclaration de

Québec, donc, qui fait suite d'ailleurs à une invitation qu'avait lancée le président de l'Assemblée nationale... et

nous avions, la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et moi, initié toute

cette démarche-là il y a déjà de ça deux ans, lors d'une rencontre de

l'assemblée des femmes de la Francophonie, et l'objectif

était justement de rallier l'ensemble des parlementaires, des différents

groupes parlementaires parce qu'ici, à l'Assemblée nationale, nous avons

des collègues parlementaires qui oeuvrent au sein du réseau des femmes de la

Francophonie, mais il y a également le réseau des femmes du Commonwealth, et

plusieurs femmes parlementaires sont présentes aux différents échanges et...

Le Président (M. Picard) : En

terminant.

Mme Vallée :

Donc, nous allons travailler et nous travaillons à donner suite à cette

déclaration-là par bon nombre d'interventions. Différents plans

d'action, différentes mesures qui sont mis en place par le gouvernement

s'inscrivent tout à fait dans le ton de la déclaration.

Le Président (M. Picard) :

Merci beaucoup. Je cède maintenant la parole à M. le député de Sherbrooke.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Bien, je vous remercie beaucoup, M. le Président. Tout

d'abord, vous me permettrez de saluer

la ministre, les gens qui l'accompagnent, les députés ministériels, les

collègues de l'opposition. C'est un plaisir pour moi de prendre la parole à cette étude des crédits sur la question

de la condition féminine. Évidemment, l'étude des crédits, aussi, sa fonction, c'est de s'assurer

que notre argent est bien dépensé, que les payeurs de taxes voient les

sommes qu'ils nous confient bien administrées.

Et, à cet effet-là, M. le Président, j'ai passé

à travers les cahiers de l'étude des crédits, justement, et il y a une fiche qui a attiré mon attention : la fiche

RG-13 des demandes de renseignements généraux de l'opposition. Dans

cette fiche-là, on pose des questions évidemment

sur des dépenses du Secrétariat à la condition

féminine, et ces dépenses-là traitent du cabinet ministériel, du bureau de circonscription, de la Direction générale du

ministère, donc ce qui englobe le bureau

du sous-ministre, des sous-ministres adjoints et associés et également les

organismes sous l'autorité du ministre. Et il y a un chiffre pour 2013‑2014, et c'est important de rappeler, M.

le Président, évidemment qu'à cette période-là c'est le gouvernement qui nous a précédés qui était au

pouvoir, et la titulaire de la Condition féminine était l'actuelle

députée de Taschereau. Et il y a un chiffre qui m'a étonné, je dois le dire, M.

le Président, c'est concernant le remboursement des frais de transport, et d'hébergement, et de repas que je trouvais

particulièrement élevés. À ce stade-ci, «élevés» ne veut pas dire «injustifiés», mais c'est pourquoi je

voudrais questionner la ministre ou une des personnes qui l'accompagnent

là-dessus.

Ici, on dit que les dépenses, en termes de

remboursement des frais de transport, d'hébergement et de repas, se sont élevées, pour 2013‑2014, à

68 671,69 $, et je rappelle que c'est pour le cabinet ministériel,

bureau de circonscription, direction générale. Alors, d'une part, je

voudrais savoir de la ministre si on est capable d'avoir la proportion parce qu'évidemment il y a du personnel politique

là-dedans, il y a la ministre, le personnel politique, il y a la fonction

publique. Donc, quelles proportions de ces

dépenses ont été faites par le côté politique? Quelles proportions des dépenses

ont été faites par le côté de l'administration publique? Et également si

c'est possible d'avoir la ventilation, mois par mois, de cette somme-là, donc

des 12 mois, 2013‑2014, pour un total de 68 671,69 $.

Le Président (M. Picard) :

Merci. Mme la ministre.

Mme Vallée :

Oui. Alors, M. le Président, donc, pour ce qui est des frais de remboursement

de frais de transport, et d'hébergement, et de repas, pour ce qui est de

la ventilation pour l'exercice 2013‑2014, il y a 1 508,69 $ pour le

mois d'avril 2013; mai 2013,

7 482,94 $; juin 2013, 3 013,61 $; juillet 2013,

5 915,98 $; août 2013, 2 052,72 $; septembre 2013, 4 099,88 $; octobre 2013,

10 130,94 $; novembre 2013, 5 320,24 $; décembre 2013,

5 880,39 $; janvier 2013... janvier 2014, pardon, je m'excuse,

4 351,17 $; février 2014, 4 251,18 $; et mars 2014,

14 663,95 $.

Je tiens

aussi à préciser qu'à même ces frais-là il y a une somme d'environ 12

000 $... et, avec consentement, je pourrai demander à Mme Dumont,

là, de préciser, puisque je n'étais pas présente, je n'étais pas la ministre en

titre à l'époque, mais il y a quand même un 12 000 $ qui est attribuable

aux consultations. Donc, il y a eu, l'an dernier, des consultations sur l'exploitation sexuelle. Il y a deux forums qui ont eu

lieu, un à Québec et un à Laval, et les frais de repas, lors de ces forums-là qui ont duré une journée

chacun, ont été assumés. Donc, on m'indique que, pour les deux forums qui étaient présidés par la députée de Taschereau,

accompagnée de son adjointe parlementaire, la députée de Sainte-Rose à

l'époque, il y avait 12 000 $, là, pour l'organisation de ces forums-là,

qui seraient inclus dans le poste budgétaire de frais de déplacement.

Maintenant,

pour le détail, plus en détail, si vous permettez, je pourrais céder la parole

à Mme Dumont pour qu'elle puisse, au besoin, là, répondre aux questions

plus pointues du collègue de Sherbrooke.

Président (M. Picard) : ...consentement pour Mme Dumont? Ça va.

Mme Dumont, on vous demanderait de vous identifier, ainsi que votre

poste.

Mme Dumont (Johanne) : Ah! c'est

ouvert. Alors, Johanne Dumont, sous-ministre associée, responsable du

Secrétariat à la condition féminine.

Alors, bien,

comme le disait Mme Vallée, effectivement les dépenses 2013-2014 au niveau de frais de

transport, hébergement et repas ont été plus élevées qu'à l'habitude, puisqu'effectivement

la tenue des consultations régionales et

nationales en exploitation sexuelle a entraîné de nombreux déplacements à la fois

du Secrétariat à la condition féminine, deux personnes, et puis l'équivalent du côté du ministère de la Sécurité publique, 11 rencontres régionales. Alors, à

certains endroits, c'était nécessaire

d'utiliser l'avion. Et, lorsqu'on invite des partenaires, notamment

des partenaires communautaires, à passer une journée avec nous en consultation,

on défraie les repas pour ces gens-là. Il y a eu des frais de traduction aussi. On a consulté de nombreux organismes

associés aux autochtones, qui avaient besoin de services

d'interprétariat anglais-français, alors des frais additionnels. Et finalement

les deux forums sur l'hypersexualisation aussi qui ont réuni à peu près 200

personnes à chaque endroit, à Laval et à la Capitale-Nationale, ont généré des

frais additionnels de transport et de repas.

Le Président (M. Picard) : M.

le député de Sherbrooke.

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui. Bien, merci,

M. le Président. Écoutez, je remercie la ministre de sa réponse et surtout d'avoir donné les chiffres

tranquillement, ça m'a permis de les noter. Et, lorsqu'on regarde, là, les

frais pour... les sommes encourues

pour les frais de déplacement, disons, pour les cinq derniers mois de l'année,

là on parle d'environ 5 300 $ en novembre, 5 800 $ en

décembre, 4 300 $ en janvier, 4 200 $ en février, et là, M.

le Président, en mars, 14 663 $. C'est le triple, le triple,

en mars, de ce qui a été dépensé dans les mois précédents.

Alors, ce que je

voudrais savoir de la ministre ou de la sous-ministre, parce qu'on me

parle : Il y a eu des événements

particuliers... Dans la fiche RP-35 des demandes de renseignements particuliers

de l'opposition officielle, on demande justement

de faire la liste de tous les événements organisés par le Secrétariat à la

condition féminine en 2013‑2014 et le budget

alloué pour la tenue de chacun d'eux. Mais ce qui est intéressant ici, ce sont

les dates, et ce qu'on peut voir,

c'est que le forum sur l'hypersexualisation dont il a été question tantôt, à

Laval, est au mois de janvier, le forum sur l'hypersexualisation de la Capitale-Nationale, lui, a été en février. Donc, il n'y a

aucun de ces deux forums là qui se retrouve

en mars. Lorsqu'on regarde les activités du mois de mars, il y a

eu le gala du prix Égalité, entre autres, qui, lui, s'est déroulé au Capitole, donc tout juste ici, à

proximité du parlement, dans la circonscription de la ministre de l'époque. Donc, j'imagine que ce n'est

pas cet événement-là qui a nécessité des frais de déplacement aussi élevés et

des frais d'hébergement aussi élevés.

Alors,

ma question est la suivante : Au mois de mars 2014, quelles sont les activités

qui ont été prévues par le Secrétariat

à la condition féminine, qui ont fait en sorte que les frais de déplacement ont

été trois fois plus élevés pour ce seul mois que pour les mois

précédents?

Le Président (M.

Picard) : Merci. Mme la ministre.

Vallée : Alors, M. le Président, on m'indique, bon, évidemment qu'il y

a parfois des décalages entre la

tenue de l'activité et le moment où les sommes sont versées. Alors, pour plus

de détails, évidemment je me tournerai vers Mme Dumont, mais il y a une

question, là, de saisie informatique.

Donc,

effectivement, les forums sur l'hypersexualisation ont eu lieu

le 30 janvier à Laval et le 28 février dans la Capitale-Nationale. Lorsqu'il est question du prix Égalité, le secrétariat assume

non seulement les frais de déplacement de... Ce n'est pas seulement que les frais de

déplacement à Québec pour les membres de l'équipe, mais c'est aussi

les frais des organisations récipiendaires. Donc, l'organisation qui est récipiendaire du prix Égalité, des différents prix, leur

déplacement... bien souvent, il s'agit d'organismes communautaires, donc

le frai de déplacement est pris en charge.

Maintenant, je

peux me tourner vers Mme Dumont, je n'ai pas le détail, à savoir, des

14 000 quelques dollars, quelle

est la proportion qui se rattache aux forums. Par contre, M. le Président, si

le député le souhaite, je peux, n'ayant pas avec moi l'information, là, au moment où la question est posée, je peux

m'engager à déposer cette information-là pour le bénéfice des membres de

la commission, à savoir quelle est la proportion du 14 000 $ qui se

rattache au forum sur l'hypersexualisation,

parce que je comprends que, un forum qui se tient le 28 février, il y a

des chances que la saisie

informatique puisse se faire au mois de mars. Et, le forum du 30 janvier,

est-ce qu'il y a des frais que l'on retrouve dans les frais de déplacement

de mars? Je pourrais aussi déposer les frais qui se rattachent aux organismes

récipiendaires du prix Égalité.

Donc, on pourra

déterminer... Je qu'il est possible, là, de faire une ventilation. On a ventilé

les dépenses mensuelles, mais on pourra sans

doute faire la ventilation pour le mois de mars, parce que je n'ai pas avec moi

le détail de l'information. Mais,

pour éviter, là, de tout... pour assurer une plus grande transparence, on peut

s'engager à déposer, là, et à ventiler, là, en lien avec les différentes

activités qui ont été tenues.

Le Président (M.

Picard) : ...transmettre le détail suite à la demande du député

de Sherbrooke. M. le député.

M. Fortin

(Sherbrooke) : Oui. Bien, je remercie beaucoup la ministre de cet

exercice de transparence là. Effectivement, j'aimerais beaucoup avoir le

détail, et, je pense, pour le bénéfice de l'ensemble des membres de la commission,

là, des dépenses qui ont été encourues au mois de mars, les 14 663,95 $. En fait, quelle était la

nature de ces dépenses-là, par qui elles ont été faites et par qui elles

ont été autorisées?

pense que c'est un exercice important et puis je vais le dire bien candidement,

M. le Président, et je vais m'en réjouir très sincèrement, c'est des

dépenses qui relèvent du forum de l'hypersexualisation, mais vous conviendrez avec

moi que, des dépenses trois fois plus élevées au mois de mars, alors qu'on

était en campagne électorale, M. le Président, je pense, c'est légitime de

demander par qui ces dépenses ont été faites et pourquoi elles ont été faites.

On est dans un contexte de restrictions

budgétaires. Je pense que c'est la moindre des choses, et c'est notre devoir en

tant que parlementaires, de s'assurer que

les sommes sont utilisées à bon escient et qu'elles sont destinées aux

programmes, en services à la population.

Alors, je trouve ça particulier, c'est le moins que je puisse dire, que la

somme a été très élevée...

Le Président (M.

Picard) : M. le député...

M. Fortin

(Sherbrooke) : ...au mois de mars et j'ai hâte de voir le...

Le Président (M.

Picard) : M. le député, s'il vous plaît! Mme la ministre s'est

engagée à les déposer.

Fortin (Sherbrooke) : Alors, on va attendre avec grand intérêt, là, le

document qui sera déposé par la ministre.

Le Président (M.

Picard) : M. le député de Montmorency, avez-vous quelque chose?

M. Bernier :

Le collègue peut s'exprimer