Documents déposés le mardi 4 décembre 2007

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

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Déposé par

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2007-12-04

Paquet, Alain , Député de Laval-des-Rapides

Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 28 novembre 2007, a entendu en séance publique les représentants de la Caisse de dépôt et placement du Québec, dont son président et chef de la direction M. Henri-Paul Rousseau, sur la question de la crise dans le secteur du papier commercial adossé à des actifs. (PDF, 157 Ko)

706-20071204

Rapport de commissions

2007-12-04

L'Écuyer, Claude , Député de Saint-Hyacinthe

Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, les 29 et 30 novembre 2007, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. Le rapport contient des amendements au projet de loi. (PDF, 933 Ko)

707-20071204

Rapport de commissions

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009