Culture and Education — 29 October 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CCE 2013-10-29

Quebec — Committees

Alors, lors de l'ajournement des travaux, le

10 octobre dernier, nous en étions à l'étude d'un amendement à l'article 153. Je voudrais, rapidement, faire

un petit rappel que la décision avait été prise de suspendre

temporairement l'étude des articles

concernant la

Loi sur l'Institut de tourisme et d'hôtellerie, donc 142 à 150,

c'est ça, et d'étudier les articles correspondants à la

Loi sur l'institut

national des mines, donc l'article 151 jusqu'à l'article 158.

Nous en sommes à l'article 153 et nous en

étions à un amendement qui avait été déposé par le député de Mont-Royal. Y

a-t-il d'autres interventions sur cet amendement?

M. Moreau :

M. le Président, question

de directive. Avant que nous n'abordions les amendements ou quelque autre disposition

du projet de loi, vous n'êtes pas sans savoir que la présidence vient de rendre

une décision sur une question de

directive que j'ai soulevée lors de la séance du 24 octobre 2013 à la

rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Dans cette

décision, M. le Président, la présidence indique ceci — et je cite — à la page 2 : «Je tiens à

rappeler que les députés peuvent exercer

leur travail parlementaire comme bon leur semble. Un Parlement fonctionne selon

des règles de procédure qui assurent un équilibre démocratique dans le cadre

des délibérations. En vertu de ces règles, le gouvernement a un pouvoir d'initiative

important, et les députés disposent des outils nécessaires pour contrôler et

étudier les mesures proposées par le gouvernement.

«Les procédures parlementaires et les temps de

parole qui en découlent peuvent être utilisés en toute liberté par les députés

à chacune des étapes de l'étude d'un projet de loi.

«[...]Dans

les circonstances…» La présidence ajoute : «Il appartient à chaque membre

de l'Assemblée d'assumer ses déclarations et les jugements qu'il porte

sur le travail de ses collègues.»

Mais elle tient à rappeler l'importance de l'indépendance

du travail de député et indiquer que la présidence n'hésitera pas à intervenir.

Dans le

présent débat, le ministre n'est pas sans savoir qu'il a prononcé des paroles,

lors de la dernière séance de cette

commission, qui laissaient entendre… émis un communiqué et suscité des

communiqués, d'ailleurs, qui laissaient entendre que l'opposition officielle faisait un blocage systématique sur

l'adoption du projet de loi. Il n'est pas sans savoir non plus que les

propos qu'il a tenus à l'occasion de cette séance ont totalement miné l'atmosphère

de travail qui doit être normalement l'atmosphère requise en commission

parlementaire pour permettre l'étude

article par

article d'un projet de loi.

Il n'est pas

sans savoir non plus que son projet de loi comporte environ 200 articles et

que, sur les 200 articles, vous indiquiez

en remarques d'ouverture, M. le Président, que nous étions à un amendement à

l'article 153. Il y a eu 20 heures de

commission parlementaire. La semaine dernière, le gouvernement, le leader du

gouvernement, a choisi de ne pas

rappeler en étude en commission parlementaire

article par

article le projet de

loi n° 45, privant les parlementaires de 15 heures additionnelles

de débat.

Il est tout à fait

inacceptable pour l'opposition officielle de voir les qualificatifs… d'entendre

les qualificatifs utilisés par le ministre pour

traiter de l'avancement de nos travaux. Et, après la décision qui a été rendue

par la présidence, qui indique clairement la liberté dont jouissent les

parlementaires… Et encore aurait-il fallu qu'il y ait abus à cet égard-là pour que l'on puisse, même à distance,

cautionner les propos du ministre, ministre qui appartient à une

formation politique

qui aime bien utiliser l'expression «régime», qui appartient à un régime qui a

fait en sorte que nous avons passé, notamment dans l'ancienne

législature, 200 heures en commission parlementaire sur le projet de loi

n° 14 sur les mines. On est à moins de

1/10 du temps passé… alors qu'il n'appartenait pas encore au régime,

probablement, mais on est à 1/10 du temps passé par sa collègue dans une

étude

article par article, et alors que, sur le projet de

loi sur les mines, on

n'a pas atteint le cap des 20 articles.

J'ai

offert au ministre, il y a quelques minutes à peine, en Chambre la possibilité pour lui de rétablir le climat qui avait prévalu en commission parlementaire alors que l'étude

article par

article se déroulait, selon moi, sur non seulement un ton qui était normal, mais

à un rythme qui est tout à fait acceptable, ce qu'il a refusé de faire. Je me

suis entretenu avec le leader du gouvernement après la décision pour lui

indiquer quelle était la position de l'opposition officielle.

Je rappelle également

à ceux qui nous écoutent — et

le ministre n'est pas sans le savoir — que l'opposition officielle a

voté en faveur du principe du projet de loi et que le vote, à l'étape du

principe du projet de loi, est une étape préalable et sine qua non à l'étude d'un

projet de loi

article par

article dans une commission parlementaire. L'opposition officielle a adopté une attitude de collaboration à laquelle… Le ministre,

par impatience, peut-être par manque d'expérience parlementaire, je

n'en sais rien, a trouvé le moyen de, lui-même, mettre des bâtons dans les

roues de l'étude de son propre projet de loi.

M. Moreau :

Non, je n'ai pas terminé, M. le Président.

M. Moreau :

C'est quoi?

Pelletier (Saint-Hyacinthe) : …on prête des intentions au ministre, qui n'a jamais eu ces intentions-là. Puis, monsieur n'a jamais

siégé ici non plus, ça fait que…

M. Moreau :

Est-ce qu'il peut attendre qu'on ait terminé?

Le Président (M.

Reid) : M. le député de Châteauguay, je vous inviterais à la

prudence. Vous êtes dans une demande de directive, et je vous écoute.

M. Moreau :

Je suis éminemment…

Président (M. Reid) : Je vous écoute.

M. Moreau : Je suis éminemment prudent, M. le Président, n'ayez crainte, et je n'ai pas besoin du rappel à l'ordre du

député de Saint-Hyacinthe. Et, si c'est fait dans l'intention de faire

arrêter la démonstration que je suis en train de vous faire, je signale tout

de suite au député de Saint-Hyacinthe qu'il va avoir beaucoup de temps pour le

faire.

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) :

…des intentions, alors je rappelle encore une fois l'article 35. Je n'ai pasl'intention… je ne veux pas arrêter la

discussion, mais je veux qu'on passe au vif du sujet. On est ici aujourd'hui

pour étudier le projet de loi n° 45, on n'est pas ici pour entendre un

sermon sur… de par l'opposition. Merci.

Le Président (M. Reid) :

Bien, vous avez raison qu'on est ici pour… le mandat de la commission est

d'étudier le projet de loi n° 45, mais

j'ai une demande de… j'ai une question de règlement… en fait, de directive, et

je vais l'écouter.

M. Moreau : Voilà.

Et je sais que ce genre de situation là n'est pas souhaitable dans une

commission qui doit pouvoir étudier de façon sérieuse un projet de loi,

et c'est ce que nous faisions.

Alors, je donne encore une fois

l'opportunité au ministre de faire ce qu'il doit faire. Il est le premier

responsable, le premier responsable de la

bonne marche des travaux dans cette commission. La présidence doit certainement

appliquer la réglementation, mais un ministre qui porte un projet de loi est le

premier responsable de l'attitude des parlementaires en commission parlementaire. S'il souhaite que nous puissions

progresser… Puis je regardais, M. le Président, puis je ne l'ai pas soulevé à la suite de la décision de la présidence…

On est allés voir sur le site du parti, sur le site Web du Parti québécois, où, encore là, avec des étampes et une

publicité, là, on dit que le Parti libéral du Québec veut bloquer l'étude

du projet de loi n° 45. Ce n'est pas de cette façon-là… Et, je vois le

ministre qui sourit, moi, je ne trouve pas ça drôle du tout. Vraiment, je vous

le dis, je ne trouve pas ça drôle.

Président (M. Reid) : Adressez-vous à la présidence.

Duchesne : M. le Président…

M. Moreau :

Je m'adresse à la présidence, mais en m'adressant à la présidence…

M. Duchesne : M. le

Président, point d'ordre, M. le Président.

Président (M. Reid) : Allez-y.

Moreau : Bien, on est dans une question de directive, M. le

Président…

M. Duchesne : Bien

là, il ne faudrait pas présumer, il ne faudrait pas présumer du fait que je

puisse avoir un visage souriant que ça engage autre chose que ma bonne

humeur.

Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député,

continuez.

M. Moreau : Sur sa

bonne humeur et pour conserver la bonne humeur, justement, et l'atmosphère

propice aux travaux… Le ministre est

vraiment de très bonne humeur. Parce que je suis capable de m'adresser à la

présidence, mais de regarder son attitude, et l'attitude du ministre,

autant dans le dit que dans le non-dit, est importante pour permettre l'évolution

correcte de l'étude d'un projet de loi en commission parlementaire.

Alors,

je lui offre donc une autre opportunité, M. le Président, et ma question de

directive est la suivante : Est-il

possible que le ministre prenne quelques minutes en début de travaux, avant que

nous ne poursuivions l'étude

article par article, et qu'il indique au

meilleur de sa capacité quelle est véritablement l'attitude qu'il entend

prendre avec l'opposition officielle et

qu'il reconsidère les déclarations qu'il a faites en commission parlementaire

la semaine dernière avant que nous ne continuions à examiner

article par

article le projet de loi n° 45?

Président (M. Reid) : Merci, M. le député. Je dois vous dire que le règlement et son application montrent que l'article 45 ne s'applique

qu'aux propos qui ont été tenus dans les fonctions parlementaires et, donc, que je ne peux pas invoquer

le règlement. Par

contre, la seule chose que je peux

faire, c'est faire ce que la

présidente de l'Assemblée a fait quelques instants. Si le ministre a l'intention

de faire quelque chose, je pense qu'on peut demander un consentement. Sinon, il faut revenir au mandat de la commission,

qui est celui d'étudier le projet de loi n° 45. Alors, M. le ministre,

c'est…

Duchesne : Bien, M. le Président, le leader de l'opposition

officielle a déjà demandé une… par sa question de directive à la

présidence, a déjà posé sa question, il y a eu une décision de la présidence,

et, bien, je respecte cette décision, et

j'espère maintenant qu'on va pouvoir recommencer à débattre du projet de loi

parce que je pense que c'est une question

qui, dans la population, ne soulève pas de questionnements. Ce qui nous

soulèvera des questionnements, c'est

de se lancer dans une durée qui est plutôt inhabituelle selon les traditions

parlementaires. Et ça, c'est une observation qui me semble factuelle.

Le Président (M.

Reid) : …un débat sur cette question. Je voulais simplement

entendre la question de directive et trouver une formule en imitant, en fait,

de ce que la… en m'inspirant de ce qui s'est fait au salon bleu, et je dois

donc conclure que…

M. Moreau :

M. le Président…

Le Président (M.

Reid) : Oui.

M. Moreau :

…sur la question de directive, le ministre vient de faire une déclaration qui,

s'il l'avait faite dans les termes qu'il l'a

faite, aurait été bien différente en termes de conséquences sur les travaux et

l'atmosphère de la commission. Il le sait très bien, et je sens qu'aujourd'hui

son attitude est beaucoup plus collaboratrice qu'elle ne l'était lorsqu'il a

fait sa déclaration la semaine dernière.

qu'on lui demande essentiellement, là, c'est un pas, un pas additionnel qu'il

est capable faire. Je sais que le ministre

maîtrise bien la langue. Je sais que le ministre est très conscient de

l'importance de son projet de loi. Je sais que le ministre est conscient d'avoir profondément,

profondément choqué l'opposition officielle en utilisant les qualificatifsqu'il a utilisés et qui étaient tout à fait

inutiles et inappropriés dans les circonstances. Alors, je lui demande

simpleme

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2013-10-29
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 40 1 journal debats CCE 131029.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ee53a99390d44ebb2c1a15dbadb352baa5d90080

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