Bill 9 — Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public (43rd Legislature, 1st Session)

Bill 9

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Projet de loi n° 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

LeBel, Sonia ,

Ministre responsable de l’Administration gouvernementale

Présidente du Conseil du trésor

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

43 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public

(PDF,

263 Ko)

Séance du

9 février 2023

Adoption du principe

Séance du

21 février 2023

Consultations particulières

Commission des finances publiques

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public

Séance du

16 mars 2023

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public

(PDF,

952 Ko)

Séance du

21 mars 2023

Étude détaillée en commission

Commission des finances publiques

Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public

Séance du

28 mars 2023

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur publi

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 9
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 9 43 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ee6b36a8bac7ade4a3d977996a67bcb07eb148e6

Source file is stored in the law ingest library (html).