Président (M. Morin) : Merci, M. le député de Chauveau. Donc,

allons-y pour le premier bloc d'échanges avec M. le député de

Marie-Victorin.

M. Drainville : Merci beaucoup, M. le Président.

J'aimerais d'abord qu'on parle, si vous me le permettez, M. le président d'Hydro-Québec, j'aimerais qu'on parle

des allégations qui ont été faites devant la commission Charbonneau. Il y a un ancien ingénieur de BPR et de Roche qui,

témoignant sous le sceau de la confidentialité, a déclaré, le 16 juin

dernier, que les véritables renvois d'ascenseur pour les firmes de génie qui

contribuaient au financement des partis politiques

étaient de remporter des contrats des grandes sociétés d'État comme

Hydro-Québec. Ce sont des allégations extrêmement

graves et j'aimerais que vous nous disiez, si, à la suite de ces

allégations-là, vous avez fait des vérifications à l'interne pour vous assurer qu'effectivement il

n'y a aucune pratique de collusion, de malversation qui mine l'intégrité

du processus d'octroi de contrats à Hydro-Québec.

Le Président (M. Morin) : M.

le ministre? M. Vandal? M. Vandal? Allez-y.

Le Président (M. Morin) :

Oui. D'accord. Est-ce qu'on aurait le consentement de tout le monde?

Des voix : Consentement...

Le Président (M. Morin) : Ça

va? Si vous voulez vous identifier, M. Vandal.

M. Vandal

(Thierry) : Oui. Alors donc, Thierry Vandal, président-directeur

général d'Hydro-Québec. Il me fait bien,

bien plaisir d'être ici, de pouvoir répondre aux questions des parlementaires

dans cet exercice, là, des crédits du ministère.

Donc, en

réponse à votre question, M. le député, d'abord vous rassurer : les

pratiques d'attribution et de planification des contrats, qui sont les contrats qu'Hydro-Québec met de l'avant, sont

extrêmement rigoureuses, elles sont robustes. Elles ont fait, je crois, le test... elles ont passé le test du temps.

Elles ont évolué avec les années. Mais, pour résumer, là, Hydro-Québec mène, chaque année, une planification

qui est une planification qui est rigoureuse, qui est fonction de son

portefeuille de travaux.

Or, vous

savez, on investit, des années comme les années courantes, 4 milliards de

dollars environ par année, et, pour

réaliser ces travaux, 4 milliards, il y a bien sûr beaucoup de travail qui

se fait à l'interne, mais il y a également du travail qui se fait à l'externe. Le travail qui se fait à l'externe, si

on parle par exemple du travail qui se fait dans le domaine du génie-conseil, se fait sur la base d'une

planification qui est une planification qui vise à assurer — et qui a fonctionné comme ça historiquement — qu'Hydro-Québec ait toujours accès à des

expertises qui sont des expertises de pointe dans ces différents

secteurs.

Alors, sur cette base-là, il y a des firmes qui,

avec les années, au fil des travaux d'Hydro-Québec, ont pu être spécialisées,

par exemple, au niveau des nouveaux aménagements hydroélectriques, au niveau des

automatismes en centrale, et donc ces

firmes-là, spécialisées, parce qu'elles ont les équipes compétentes, sont

intégrées à la planification d'Hydro-Québec,

et Hydro-Québec, en fonction de son volume de travail, en fonction de la nature

de son travail qui peut évoluer avec les années, fait une planification,

et cette planification conduit à l'octroi de contrats.

Il faut bien

comprendre que, dans le domaine du génie-conseil, ce qu'Hydro-Québec a fait par

ailleurs, c'est que, pour éviter des

pratiques d'appels d'offres qui auraient pu donner lieu, comme on l'a vu, à des

résultats moins heureux, Hydro-Québec

mène sur une base régulière des négociations avec l'ensemble de l'industrie.

Autrement dit, la tarification avec

laquelle Hydro-Québec achète par exemple les services de génie-conseil est une

tarification qui est commune : un ingénieur

d'une certaine séniorité, sur la base de son C.V., va être payé un certain

montant, et — vous

rassurer là-dessus — ces

montants sont... Si on les compare aux

autres grandes professions — par exemple, le droit, pratique... service

comptable — les tarifs

qui sont payés par Hydro-Québec sont des tarifs qui, on le croit, sont

raisonnables. Un très, très grand expert d'un domaine pointu d'ingénierie payé par

Hydro-Québec, pour une firme qui rendrait ses services disponibles, serait

payé entre 150 $ et 200 $ de

l'heure. Si vous comparez ça à de très, très grandes expertises en droit ou en

comptabilité, c'est une tarification qui se veut, on croit, raisonnable.

Donc, sur la

base de la planification d'Hydro-Québec, Hydro-Québec établit le nombre

d'heures d'ingénierie qu'elle juge

nécessaire pour réaliser des travaux, a identifié les firmes qui ont les

expertises pointues. Et on ne

s'improvise pas, vous pouvez imaginer,

experts en planification ou en réalisation d'automatisme dans les centrales ou

en nouvel aménagement hydroélectrique

tout simplement comme ça. C'est des expertises qui sont développées au fil des

années. Et donc, sur cette base-là, Hydro-Québec, dans sa planification,

attribue des contrats et fait le suivi de ces contrats-là.

Une des clés pour vous rassurer sur la rigueur

et la robustesse de nos planifications, c'est qu'Hydro-Québec a maintenu à l'interne une expertise qui nous permet

justement de bien évaluer le volume de travail qui est requis et la qualité

du travail qui est exécuté. Donc,

Hydro-Québec a maintenu, à l'interne, dans ses propres équipes, des expertises

en ingénierie qui sont

significatives. On a un grand, grand nombre d'ingénieurs qui sont en mesure de

bien planifier le travail, qui sont en mesure de bien suivre le travail,

de bien évaluer la qualité du travail réalisé. Et donc cette planification-là

est une planification qui est «bottom-up», si

vous me permettez l'anglicisme. Ce n'est pas le président-directeur général

d'Hydro-Québec qui, de son bureau, ou un de

mes collègues qui dit : Tels travaux vont aller à telle firme. Ce n'est

pas comme ça que ça fonctionne. C'est une planification qui est faite

par les gens de la base, qui évaluent les besoins, qui s'assurent d'une continuité historique de disponibilité

d'expertise — on ne

voudrait pas être concentrés sur une seule firme, par exemple — et donc qui, sur cette base de planification

là, établissent comment les travaux, sur une année donnée, vont être attribués. Et, dans la mesure où plusieurs

des travaux sont des travaux qui sont pluriannuels, bien sûr il y a du travail

qui se continue dans les années qui suivent.

Drainville : O.K.

Mais ma question, M. Vandal, était : Est-ce que vous avez mené des

vérifications internes après que ces allégations aient été formulées

devant la commission Charbonneau? Est-ce que vous vous êtes assuré qu'il n'y a

pas de collusion dans l'octroi des contrats à Hydro-Québec, oui ou non?

M. Vandal

(Thierry) : On n'a

pas attendu le mois de juin pour faire ce genre de vérification, et, dans ce

sens-là, ce que je voulais vous

indiquer, c'est je voulais vous expliquer comment ça fonctionnait et le travail

et la collaboration qu'Hydro-Québec a engagés à la fois avec la commission Charbonneau, mais également avec

l'UPAC, parce qu'on sait que l'UPAC

travaille, mais, également, nos propres équipes de vérification interne, depuis

bien, bien des années, visent justement

à s'assurer qu'Hydro-Québec ne soit pas victime, ne soit pas prise dans des

pratiques qui seraient des pratiques de

type collusionnaire comme celle que vous évoquez. Donc, ces vérifications, on

ne s'est pas réveillés, là, au mois de juin,

au moment de ces allégations, pour s'assurer, et faire les suivis, et

communiquer toutes les informations qui sont à notre disposition auprès des organismes qui font ce travail en ce moment

et qui confirment pour nous que nos pratiques d'attribution de contrats dans ces domaines sont des pratiques qui sont

robustes, qui ont fait... qui nous assurent une grande qualité d'expertise et qui ont permis la

réalisation des ouvrages que vous connaissez, des ouvrages qui font l'envie de

la planète dans le domaine électrique.

Drainville : O.K. Mais est-ce que... Vous avez un service de

vérification interne à Hydro-Québec, n'est-ce pas?

M. Vandal (Thierry) : Bien

sûr, oui.

M. Drainville : Bon! Est-ce

que votre service de vérification interne a enquêté sur le mécanisme d'octroi

des contrats à Hydro-Québec pour s'assurer qu'il n'y ait pas de collusion ou d'autre malversation

ou pratique collusionnaire dans l'octroi des contrats d'Hydro-Québec?

M. Vandal

(Thierry) : Je

croyais vous avoir répondu; je peux reprendre la réponse. La réponse, c'est

oui, mais on ne s'est pas réveillés

au mois de juin pour faire cette vérification. Autrement dit, on n'a pas appris

une allégation le 16 juin pour

commencer une vérification. Ce travail, il se fait en continu et il a fait

l'objet de travaux encore plus poussés et plus raffinés dans le

contexte, bien sûr, du début des travaux qui maintenant remontent à plusieurs

années, à la fois de la commission mais également de l'UPAC, auxquelles Hydro-Québec

a assuré toute sa collaboration, auxquelles Hydro-Québec a rendu accessibles beaucoup, beaucoup

d'informations et avec lesquelles on maintient un canal de communication

qui est tout à fait ouvert.

À Hydro-Québec, on est fiers de nos pratiques.

On croit que nos pratiques sont des pratiques robustes. On est toujours ouverts à des suggestions qui pourraient

permettre de les renforcer, de les améliorer, mais ce que je peux vous dire, c'est qu'Hydro-Québec, ces vérifications, on

ne les a pas commencées comme ça parce que quelque chose a été allégué

au mois de juin.

Drainville : Et ces

vérifications, elles ont commencé quand? Ça fait combien d'années de ça? La

première vérification, disons, sur l'intégrité

du processus d'octroi de contrats chez Hydro-Québec relativement aux

allégations, informations, concernant la collusion dans l'octroi des

contrats, elle remonte à quand?

M. Vandal

(Thierry) : Je ne pourrais pas vous donner une date. Je peux

vous parler de la période pour laquelle j'occupe mes présentes fonctions. Ce travail, il se fait en continu. Je

vais vous expliquer un petit peu comment ça fonctionne, la vérification interne chez Hydro-Québec. On

établit les principaux risques d'affaires de l'entreprise comme n'importe

quelle entreprise et,

sur la base de cette évaluation de risques d'affaires, on établit un plan de

vérification qui permet de renouveler,

de repasser de façon régulière sur des sujets qui peuvent présenter des risques

pour l'organisation. Alors, ce genre de situation là a pu donner lieu à

des vérifications au fil des années.

Maintenant,

il est certain que, dans le contexte de la mise de l'avant du mandat de la

commission Charbonneau et des travaux

qui avaient débuté un peu avant, là, au niveau de l'UPAC, Hydro-Québec a été

amenée à pousser encore plus son

travail et de rendre disponibles beaucoup, beaucoup d'informations sur le

sujet. Et, dans le contexte de tout ce travail-là, je peux vous dire qu'aujourd'hui, moi, je suis

très, très rassuré, très confiant que nos pratiques d'attribution de contrats,

par exemple dans le domaine du

génie-conseil, sont des pratiques qui se veulent robustes, et qui se veulent

rigoureuses, et qui ont assuré au

Québec, sur le marché du Québec, la présence d'ingénierie, par exemple, de

grande qualité sur une base continue et qui ont accompagné les grands

travaux d'Hydro-Québec.

M. Drainville :

Est-ce que c'est possible pour vous de vérifier avec peut-être... Vous avez une

équipe qui vous accompagne. Est-ce

que c'est... Parce que je peux concevoir que vous n'ayez pas, là, l'année au

bout des doigts, là, mais est-ce que c'est possible de vérifier la

première vérification portant sur l'octroi des contrats, le processus d'octroi

des contrats, elle remonte à quand? Vous, vous êtes chez Hydro depuis 1996.

Vous êtes le P.D.G. depuis avril 2005?

M. Vandal

(Thierry) : C'est bien ça.

M. Drainville :

Donc, es