Public Finance — 6 April 2000 (36th Legislature, 1st Session)

CFP 2000-04-06

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37e législature, 2e session (14 mars 2006 - 21 février 2007)

37e législature, 1re session (4 juin 2003 - 10 mars 2006)

36e législature, 2e session (22 mars 2001 - 12 mars 2003)

36e législature, 1re session (2 mars 1999 - 9 mars 2001)

35e législature, 2e session (25 mars 1996 - 21 octobre 1998)

35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

34e législature, 3e session (17 mars 1994 - 17 juin 1994)

34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

31e législature, 6e session (5 novembre 1980 - 12 mars 1981)

31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

16e législature, 3e session (7 janvier 1926 - 24 mars 1926)

16e législature, 1re session (17 décembre 1923 - 15 mars 1924)

15e législature, 4e session (24 octobre 1922 - 29 décembre 1922)

15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 6 avril 2000 - Vol. 36 N° 58

Étude détaillée du projet de loi n° 82 -

Loi sur l'administration publique

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Table des matières

Étude détaillée

Conseil du trésor

Secrétariat du Conseil du trésor (suite)

Discussion générale

Dispositions applicables à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Étude détaillée

Conseil du trésor

Secrétariat du Conseil du trésor (suite)

Dispositions modificatives

Loi sur l'administration financière

Loi sur l'Agence métropolitaine de transport

Loi sur l'aide aux victimes d'actes criminels

Loi sur l'aide juridique

Loi sur l'Assemblée nationale

Loi sur le bâtiment

Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec

Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

Charte des droits et libertés de la personne

Code de procédure pénale

Code du travail

Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel

Loi sur la Commission de la capitale nationale

Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

Loi sur le courtage immobilier

Loi électorale

Loi sur les employés publics

Loi sur l'équité salariale

Loi sur la fonction publique

Loi instituant le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail

Loi instituant le fonds spécial de financement des activités locales

Loi sur les forêts

Loi sur les impôts

Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics

Loi sur l'instruction publique

Loi sur les mécaniciens de machines fixes

Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Loi sur le ministère de l'Éducation

Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité et instituant la Commission des partenaires du marché du travail

Loi sur le ministère de l'Industrie et du Commerce

Loi sur le ministère de la Justice

Loi sur le ministère de la Sécurité publique

Loi sur le ministère des Régions

Loi sur le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration

Loi sur le ministère des Relations internationales

Loi sur le ministère des Ressources naturelles

Loi sur le ministère des Transports

Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Loi sur le ministère du Revenu

Loi sur les musées nationaux

Intervenants

M. Sylvain Simard, président

M. Jacques Léonard

M. Bernard Brodeur

M. Geoffrey Kelley

M. Clau

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2000-04-06
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 36 1 journal debats CFP 000406.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	eea071aead8416c0f9e35c55e9371e99f4560f7f

Source file is stored in the law ingest library (html).