Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 28 mai 2009 - Vol. 41 N° 36

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la Journée du résident

M. Yves Bolduc

Souligner la Semaine nationale des transports

M. Stéphane Bergeron

Souligner la Journée internationale d'action pour la santé des femmes

Mme Lise Thériault

Souligner le Rendez-vous panquébécois de Secondaire en spectacle

M. Émilien Pelletier

Féliciter l'entreprise Artopex inc., lauréate de trois mercures

M. François Bonnardel

Souligner la tenue d'une journée de sensibilisation par

la Société de l'ostéoporose Canada,

section Québec

M. Gerry Sklavounos

Souligner le Rendez-vous de la solidarité

M. Amir Khadir

Rendre hommage à M. André Caron, président de la Fédération des

commissions scolaires, et souligner son départ à la retraite

M. Michel Pigeon

Souligner le 30e anniversaire du Centre d'action bénévole de Windsor

M. Etienne-Alexis Boucher

Féliciter le personnel et les membres du conseil d'administration de l'Hôtel-Dieu

de Montmagny pour l'efficacité de leur service d'urgence

M. Norbert Morin

Dépôt de documents

Rapports annuels de l'Association des courtiers et agents immobiliers

et du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier

Décret concernant l'entrée en vigueur de la Convention complémentaire n° 20

à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 9 ? Loi modifiant le Code de procédure civile

pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la

liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics

Étude détaillée du projet de loi n° 37 ? Loi donnant suite au discours sur

le budget du 13 mars 2008 et à certains autres énoncés budgétaires

Consultations particulières sur le projet de loi n° 34 ? Loi modifiant diverses

dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés

et les laboratoires d'imagerie médicale générale

Étude détaillée du projet de loi n° 30 ? Loi modifiant

la

Loi sur les véhicules hors route

Étude détaillée du projet de loi n° 27 ? Loi affirmant le caractère collectif

des ressources en eau et visant à renforcer leur protection

Questions et réponses orales

Vérification de la gestion de la Caisse de dépôt et placement

M. François Legault

M. Raymond Bachand

M. François Legault

M. Raymond Bachand

M. François Legault

M. Raymond Bachand

Décisions du ministre de la Sécurité publique concernant

l'enquête sur le décès de M. Fredy Villanueva

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jacques P. Dupuis

Résultats d'une étude sur la qualité des tests de marqueurs

du cancer du sein faits en laboratoire

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

Financement de La Maison Desjardins de soins palliatifs, à Rivière-du-Loup

M. Marc Picard

M. Yves Bolduc

M. Marc Picard

M. Yves Bolduc

Enquête sur le décès de M. Fredy Villanueva lors d'une

intervention policière à Montréal-Nord

M. Camil Bouchard

M. Jacques P. Dupuis

M. Camil Bouchard

M. Jacques P. Dupuis

M. Camil Bouchard

M. Jacques P. Dupuis

Éthique et rémunération des dirigeants de la Caisse de dépôt et placement

M. Amir Khadir

M. Raymond Bachand

M. Amir Khadir

M. Raymond Bachand

M. Amir Khadir

M. Raymond Bachand

Conditions de vie des aînés en établissement

Mme Lisette Lapointe

Mme Lise Thériault

Plan d'action pour améliorer les conditions de vie des aînés

Mme Lisette Lapointe

Mme Lise Thériault

Mme Lisette Lapointe

Mme Lise Thériault

Intérêts du ministre du Travail dans l'entreprise ABC Rive-Nord inc.

Mme Agnès Maltais

M. David Whissell

Mme Agnès Maltais

M. David Whissell

Mme Agnès Maltais

M. Jacques P. Dupuis

Services ambulanciers dans la région de la Montérégie

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

Motions sans préavis

Souligner la Semaine nationale des transports

Mise aux voix

Lutter contre l'évasion et l'évitement fiscaux

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 48 ? Code d'éthique

et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 32 ? Loi modifiant

la

Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes

de la scène, du disque et du cinéma et d'autres dispositions législatives

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 25 ? Loi modifiant la

Loi sur l'équité salariale

Affaires du jour

Projet de loi n° 47 ? Loi modifiant la Loi approuvant l'Entente concernant la construction

et l'exploitation d'un centre hospitalier sur le territoire de Kahnawake

Adoption du principe

M. Yves Bolduc

M. Camil Bouchard

M. Pierre Corbeil

M. Pierre Moreau

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des affaires sociales

Mise aux voix

Projet de loi n° 50 ? Loi modifiant la

Loi sur les coopératives de services

financiers et d'autres dispositions législatives

Adoption du principe

M. Raymond Bachand

M. Jean-Martin Aussant

M. François Bonnardel

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Projet de loi n° 4 ? Loi visant la régularisation et le développement d'abattoirs de

proximité et modifiant la

Loi sur les produits alimentaires

Adoption

M. Laurent Lessard

Mme Marie Bouillé

M. Janvier Grondin

Mise aux voix

Projet de loi n° 3 ? Loi permettant la mise en oeuvre de l'Entente entre le

Québec et la France en matière de reconnaissance

mutuelle des qualifications professionnelles ainsi

que d'autres ententes du même type

Adoption

Mme Kathleen Weil

Mme Denise Beaudoin

Vote reporté

Projet de loi n° 33 ? Loi modifiant la

Loi sur les élections et les référendums

dans les municipalités et d'autres dispositions législatives

Adoption

Mme Nathalie Normandeau

M. Claude Cousineau

M. Janvier Grondin

Mise aux voix

Projet de loi n° 45 ? Loi modifiant diverses dispositions législatives

concernant le domaine municipal

Adoption du principe

Mme Nathalie Normandeau

M. Claude Cousineau

M. Janvier Grondin

M. Sylvain Pagé

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-deux minutes)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Bon mercredi matin, chers collègues. On va prendre quelques secondes de méditation ou de recueillement pour commencer notre journée.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous sommes aux affaires courantes, à la rubrique Déclarations des députés, et j'inviterais M. le député de Jean-Talon et ministre de la Santé et des Services sociaux à prendre la parole.

Souligner la Journée du résident

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. Je suis heureux de souligner la huitième Journée du résident, qui se tient aujourd'hui dans les différents milieux de formation postdoctorale en médecine.

Les médecins résidents jouent un rôle essentiel dans le réseau québécois de la santé. Titulaires d'un doctorat de premier cycle en médecine, ils poursuivent leur formation en milieu hospitalier pour une période de deux ans en médecine de famille et de quatre ou cinq ans en spécialité. Les résidents contribuent donc concrètement à l'offre de soins, tout en perfectionnant leurs connaissances au contact des patients et des médecins d'expérience.

Je profite de l'occasion pour rappeler notre intention d'ajuster les admissions en résidence pour favoriser une graduation de 50 % de finissants en médecine de famille, le taux actuel de 45 % étant insuffisant pour assurer un renouvellement satisfaisant de l'effectif en omnipratique.

Je conclus cette déclaration en soulignant le dynamisme manifesté par la Fédération des médecins résidents du Québec, un partenaire de premier plan pour le réseau de la santé et pour notre gouvernement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci. Merci, M. le député de Jean-Talon. Je vous félicite d'ailleurs, vous êtes rentré exactement dans les minutes prescrites. J'inviterais maintenant M. le député de Verchères à prendre la parole.

Souligner la Semaine

nationale des transports

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, à compter d'aujourd'hui, et ce, jusqu'au 6 juin prochain, nous soulignons la Semaine nationale des transports sous le thème Les voies d'avenir .

Peut-être les enjeux du secteur des transports peuvent-ils nous sembler un peu lointains. Pourtant, s'il y a une industrie qui figure au coeur même de notre développement économique et social, qui influe directement sur notre niveau et notre qualité de vie, c'est bien celle du transport, qui permet aux personnes de se déplacer pour travailler, magasiner, voyager, se visiter, se divertir ou s'instruire, qui rend accessibles les produits que nous consommons et utilisons tous les jours, qui permet à nos ressources naturelles de même qu'aux biens que nous fabriquons de parvenir aux marchés auxquels ils sont destinés.

La Semaine nationale des transports est donc une occasion unique de saluer les artisans de cette industrie et, pourquoi pas, de réfléchir aux défis que nous réserve un avenir pas si lointain. Le Québec dispose en abondance de cette source d'énergie renouvelable que constitue ici l'électricité de même que de l'expertise et des infrastructures qui pourraient lui permettre d'investir le créneau d'avenir des modes de transport verts. Il ne manque simplement que la vision et la volonté politique pour amorcer ce virage. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Verchères. J'inviterais maintenant Mme la députée d'Anjou à prendre la parole.

Souligner la Journée internationale

d'action pour la santé des femmes

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, c'est aujourd'hui qu'est célébrée la Journée internationale de l'action pour la santé des femmes. La Journée internationale d'action pour la santé des femmes a été créée au Costa Rica lors de la cinquième rencontre internationale sur la santé des femmes, en 1987. Depuis, elle est célébrée à tous les ans à travers le monde le 28 mai. Cette journée est très importante, car, à travers le monde, les services de santé ne sont pas toujours accessibles aux femmes lorsqu'elles en ont véritablement besoin.

La pauvreté, les conditions souvent précaires dans lesquelles plusieurs d'entre elles vivent ont des conséquences souvent néfastes sur leur santé et celle de leurs enfants.

Au Québec, heureusement, chaque citoyenne a accès au système de santé et de services sociaux. Cela ne veut pas dire que rien ne peut être fait pour rendre encore plus accessibles les soins et les services sociaux, notamment auprès de certaines femmes vivant des conditions particulières de vulnérabilité.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a clairement reconnu le lien existant entre les conditions de vie des Québécoises et leur état de santé et de bien-être. D'ailleurs, afin d'améliorer le niveau de vie de tous les Québécois, notre gouvernement a augmenté le salaire minimum.

M. le Président, il est important de souligner cette journée pour que nous puissions poursuivre notre objectif d'améliorer la santé des femmes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée d'Anjou. J'inviterais maintenant M. le député de Saint-Hyacinthe à prendre la parole.

Souligner le Rendez-vous panquébécois

de Secondaire en spectacle

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Merci, M. le Président. M. le Président, du 28 au 31 mai prochains, grâce à la collaboration de Loisir et sport Montérégie, la ville de Saint-Hyacinthe accueillera avec fierté le Rendez-vous panquébécois Montérégie 2009 de Secondaire en spectacle.

Ce neuvième rendez-vous est en quelque sorte l'apothéose d'une longue aventure. Il y a une finale par école secondaire où les jeunes sont invités à produire un numéro. Ensuite, l'école secondaire sélectionne les deux meilleurs numéros pour la représenter à la finale régionale. Finalement, le Rendez-vous panquébécois Montérégie 2009 de Secondaire en spectacle accueille les gagnants, les gagnantes et les 800 participants des finales locales du Québec. Il s'agit pour eux d'une occasion en or de produire leurs numéros dans un contexte professionnel et sans compétition. C'est l'événement par excellence pour admirer leurs talents mais aussi pour encourager ces jeunes artistes de demain.

Une fois de plus, la région de Saint-Hyacinthe pourra mettre en valeur sa réputation d'hôtesse et d'organisatrice d'événements. Je tiens à féliciter les efforts de Mme Huguette Corbeil, présidente du comité organisateur, et de tous ces bénévoles qui ont travaillé à mettre sur pied un événement qui soit écoresponsable. Je souhaite donc un franc succès au Rendez-vous panquébécois Montérégie 2009 de Secondaire en spectacle et beaucoup de plaisir aux participants. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Saint-Hyacinthe. J'inviterais maintenant M. le député de Shefford.

Féliciter l'entreprise Artopex inc.,

lauréate de trois mercures

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. M. le Président, le 21 mai dernier avait lieu à Montréal le gala les Mercuriades, organisé par la Fédération des chambres de commerce du Québec et qui vise à souligner et à reconnaître les succès et le savoir-faire des entreprises québécoises.

Lors de cette soirée, l'entreprise Artopex, fondée à Granby en 1980 par M. Daniel Pelletier et spécialisée dans la fabrication de mobilier de bureau, a raflé trois prix dans la catégorie Grande Entreprise, soit le Mercure Accroissement de la productivité, le Mercure Développement des marchés ainsi que le prestigieux Mercure Entreprise de l'année, décerné à l'entreprise qui a marqué le milieu des affaires par sa performance et sa capacité à se maintenir parmi les meilleurs.

M. le Président, je tiens à adresser mes plus sincères félicitations à la compagnie Artopex, qui s'est distinguée de manière aussi exceptionnelle lors du gala Les Mercuriades. Cette entreprise, qui emploie 481 personnes dans ses usines de Granby, Laval et Sherbrooke, oeuvre dans un secteur d'activité actuellement qui est très difficile, marqué par une très forte compétition. Et c'est pourquoi les honneurs qu'elle a récoltés au cours de cette soirée revêtent un caractère des plus méritoires.

Que la compagnie Artopex sache qu'une telle reconnaissance est une source de très grande fierté, non seulement pour le milieu des affaires de la région de Granby, mais aussi pour tous les citoyens et citoyennes de la circonscription de Shefford.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Shefford. J'inviterais maintenant M. le député de Laurier-Dorion.

Souligner la tenue d'une journée de

sensibilisation par la Société de

l'ostéoporose Canada,

section Québec

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. J'aimerais d'abord souligner la présence, dans les tribunes, des représentants d'Ostéoporose Canada,

section Québec. Bonjour et bienvenue!

M. le Président, la journée de sensibilisation à l'ostéoporose nous fournit l'occasion, comme parlementaires, de réfléchir sur cette maladie caractérisée par une faible masse osseuse et par une détérioration du tissu osseux. La grande fragilité des os entraîne d'importants risques de fracture et notamment de fracture de la hanche, avec des conséquences qui sont toujours sérieuses. Quand l'ostéoporose est installée, elle ne peut malheureusement pas être guérie, d'où l'importance du dépistage et des activités de prévention, notamment par la promotion des saines habitudes de vie, qui est justement l'une de nos priorités.

Je profite de l'occasion, M. le Président, pour souligner le travail remarquable accompli par l'organisme Ostéoporose Canada et en particulier par sa

section québécoise. Sa contribution est très appréciée dans les domaines de la sensibilisation, de la réduction du risque, du traitement et de l'accompagnement communautaire. Je vous remercie, M. le Président.

(9 h 50)

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Laurier-Dorion. M. le député de Mercier.

Souligner le Rendez-vous de la solidarité

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, le 15 juin prochain, c'est le Rendez-vous de la solidarité 2009. Cette consultation doit regrouper 125 acteurs de la société civile en vue du deuxième plan de lutte à la pauvreté et à l'exclusion sociale. De nombreux intervenants très crédibles en matière de lutte à la pauvreté critiquent ce rendez-vous, craignant qu'il s'apparente à une entreprise de relations publiques.

Pour tracer la voie de l'action gouvernementale à venir, il faut de réelles consultations dans des conditions appropriées. Le document de consultation a été malheureusement rendu public seulement à trois semaines des audiences. Il faut traiter cette consultation avec plus de sérieux. Le ministre Hamad a encore le temps de rectifier le tir. Il faut surtout éviter le genre d'attitudes marquées par l'indifférence qui ont conduit l'enquête sur la mort de Villanueva dans un cul-de-sac. Nous invitons le ministre à prêter une oreille plus attentive aux demandes provenant du milieu et de répondre d'ici là à une série de mesures urgentes à mettre en oeuvre dès maintenant. Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Mercier. J'inviterais maintenant...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Pardon?

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui. Brièvement, M. le...

M. Gautrin: Je n'ai pas voulu me lever, par respect pour mon collègue de Mercier, mais je crois qu'on doit appeler chacun des membres ici par son titre. Mais je ne l'ai pas fait, par respect.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Vous avez raison, mais on a évidemment peu de temps devant nous, et je pense que le député de Mercier avait fort bien compris ce fait-là. J'inviterais maintenant M. le député de Charlesbourg à prendre la parole.

Rendre hommage à M. André Caron,

président de la Fédération des

commissions scolaires, et souligner

son départ à la retraite

M. Michel Pigeon

M. Pigeon: M. le Président, chers collègues, j'invite cette Assemblée à se joindre à moi pour rendre hommage à M. André Caron, qui quitte cette année son poste de président de la Fédération des commissions scolaires du Québec afin de profiter d'une retraite amplement méritée.

M. Caron est un fervent défenseur et un promoteur de l'éducation. Sa contribution au développement de notre réseau scolaire est énorme. Son expertise et son engagement en ont fait un interlocuteur et un partenaire précieux et écouté. Je vous demande donc de vous joindre à moi pour exprimer notre reconnaissance à M. Caron. Qu'il recueille maintenant les fruits de plusieurs années d'engagement et de dévouement consacrées à la réussite de la jeunesse québécoise. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Charlesbourg. J'inviterais maintenant le député de Johnson à prendre la parole.

Souligner le 30e anniversaire du

Centre d'action bénévole de Windsor

M. Etienne-Alexis Boucher

M. Boucher: Merci, M. le Président. Le 23 mai dernier, le Centre d'action bénévole de Windsor fêtait son 30e anniversaire de fondation. Cet organisme, c'est plus de 120 bénévoles qui se dévouent corps et âme pour offrir des services aux citoyens de Windsor, de Stoke, de Saint-Denis-de-Brompton, de Saint-François-Xavier-de-Brompton, de Val-Joli et de Saint-Claude. Les activités du Centre d'action bénévole incluent des services de popote roulante, d'accompagnement auprès des aînés, d'aide à la correspondance, de clinique d'impôt, de planification budgétaire, d'information aux citoyennes et citoyens de la région, de même que plusieurs autres services.

Je tiens donc à souligner le travail et le dévouement exceptionnels dont font preuve jour après jour ses nombreux bénévoles ainsi que les administrateurs du Centre d'action bénévole de Windsor. Depuis sa fondation il y a 30 ans, cet organisme communautaire modèle contribue à améliorer la qualité de vie des citoyennes et citoyens de la région de Windsor.

Longue vie au Centre d'action bénévole de Windsor! Longue vie à l'action communautaire et au don de soi! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député de Johnson, et j'inviterais maintenant le député de Montmagny-L'Islet.

Féliciter le personnel et les membres

du conseil d'administration de

l'Hôtel-Dieu de Montmagny pour

l'efficacité de leur service d'urgence

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, M. le Président. J'aimerais féliciter tout le personnel et les membres du conseil d'administration de l'Hôpital de Montmagny pour l'excellente performance de leur urgence. Mardi, le journal La Presse a publié son palmarès des urgences du Québec dans lequel l'Hôpital de Montmagny fait très bonne figure. Ces résultats sont d'autant plus significatifs que l'Hôpital de Montmagny a été le théâtre d'importants travaux de modernisation de son urgence en 2008-2009.

Durant cette période, le personnel hospitalier et le C.A. ont su trouver des méthodes efficaces pour concilier modernisation des installations et mieux-être des patients. Ces rénovations majeures ont été rendues possibles grâce à la participation de notre gouvernement qui a investi plusieurs millions de dollars dans les nouvelles installations de l'urgence afin d'offrir un service de qualité aux citoyens de Montmagny-L'Islet et des environs.

En terminant, j'aimerais joindre ma voix à celle des citoyens de mon comté pour souligner le dévouement exceptionnel dont fait preuve le personnel de l'Hôpital de Montmagny pour s'assurer du bon soin des patients. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, M. le député. Puis en même temps j'en profite pour remercier et féliciter tous ceux qui ont participé ce matin. Vous l'avez fait, tout le monde, à peu près dans le temps prescrit, alors on s'améliore.

Alors, je vais suspendre nos travaux jusqu'à 10 heures, en attendant de commencer nos affaires courantes.

(Suspension de la séance à 9 h 56)

(Reprise à 10 h 10)

Le Président: Bon matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, avant de poursuivre aux affaires courantes, permettez-moi de souligner l'anniversaire aujourd'hui de M. le député de Rimouski.

Et, aux affaires courantes aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

La rubrique Dépôt de documents. M. le ministre des Finances, ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Rapports annuels de l'Association

des courtiers et agents immobiliers

et du Fonds d'indemnisation

du courtage immobilier

M. Bachand (Outremont): M. le Président, j'ai le plaisir de déposer le rapport annuel 2008 de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec et le rapport d'activité 2008 du Fonds d'indemnisation du courtage immobilier.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

Décret concernant l'entrée en vigueur

de la Convention complémentaire n° 20

à la Convention de la Baie-James

et du Nord québécois

M. Corbeil: M. le Président, permettez-moi de déposer le décret 458-2009 concernant l'entrée en vigueur de la Convention complémentaire n° 20 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois.

Le Président: Ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le Président de la Commission des institutions et député de Marie-Victorin.

Étude détaillée du projet de loi n° 9

M. Drainville: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé le 26 mai 2009 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Laval-des-Rapides.

Étude détaillée du projet de loi n° 37

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission des finances publiques qui a siégé le 27 mai 2009 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi donnant suite au discours sur le budget du 13 mars 2008 et à certains autres énoncés budgétaires. La commission a adopté le texte du projet de loi de 550 articles avec des amendements.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des affaires sociales et député de Jacques-Cartier.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 34

M. Kelley: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des affaires sociales qui, le 26 et le 27 mai 2009, a procédé à des consultations particulières et tenu des auditions publiques sur le projet de loi n° 34, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les centres médicaux spécialisés et les laboratoires d'imagerie médicale générale.

Le Président: Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des transports et de l'environnement et député de Rousseau.

Étude détaillée du projet de loi n° 30

M. Legault: J'en ai deux, M. le Président. Donc, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, le 27 mai 2009, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant la

Loi sur les véhicules hors route. La commission a adopté le texte du projet de loi sans amendement.

Étude détaillée du projet de loi n° 27

Et, M. le Président, je dépose aussi le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 12, 13, 19, 20 et 26 mai 2009, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 27, Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Ces rapports sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc à la période de questions et de réponses orales des députés. Et je cède la parole à M. le député de Rousseau.

Vérification de la gestion de la

Caisse de dépôt et placement

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, la Caisse de dépôt a investi dans toutes sortes de produits complexes, de produits dérivés, et a perdu des milliards de dollars. Le moins qu'on puisse faire, M. le Président, c'est une enquête du Vérificateur général et mettre en place un comité non partisan pour faire des recommandations pour changer la loi de la caisse et interdire ces produits qui relèvent davantage de la spéculation que du bon placement.

M. le Président, on ne parle pas de donner au gouvernement le pouvoir de choisir des placements, on parle d'interdire certains produits et on parle d'exiger un pourcentage minimum d'investissement au Québec. M. le Président, quand on est rendu qu'on a seulement 2 % des actifs de la caisse dans des actions des compagnies québécoises, on a un problème, et on n'a pas besoin d'être un grand bâtisseur pour réaliser ça.

Pourquoi le ministre refuse...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Nous avons discuté longuement de ces questions, M. le Président: plus de 30 heures de commission parlementaire spéciale, quatre heures avec les nouveaux dirigeants de la caisse, deux heures avec Monique Jérôme-Forget, ma... plus tous les débats publics qui ont eu lieu autour des questions reliées à la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui a connu une très mauvaise année, et personne n'est heureux de ça. Mais, dans leurs pertes, il y avait 10 milliards qu'il fallait expliquer, qui sont 10 milliards de pertes de plus que les autres.

Les causes de ces pertes ont été identifiées, M. le Président, on connaît pourquoi ? les PCAA ? ils ont eu ces problèmes. Et, dans ces causes qui ont été identifiées, ils n'en connaissaient même pas la quantité, ils n'avaient même pas de limite non plus. Ces causes sont maintenant remédiées, M. le Président. Il y a une nouvelle équipe, il y a un nouveau conseil d'administration. Et, moi, comme ministre des Finances, j'ai annoncé avant-hier six mesures pour que la caisse ait une plus grande reddition de comptes, pour que la caisse soit plus transparente, pour que la caisse ait un meilleur système de gouvernance, M. le Président.

L'intérêt public, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...c'est que maintenant on permette aux gestionnaires de la caisse, cette équipe de 700 professionnels, de gérer le 120 milliards de fonds publics et de se concentrer sur cette tâche.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: Oui. M. le Président, le premier ministre aime bien se comparer à Jean Lesage. Jean Lesage avait compris que la Caisse de dépôt est là pour protéger les épargnes des Québécois mais aussi aider au développement économique du Québec.

Est-ce que le ministre des Finances trouve normal que, depuis six ans, la caisse ait réduit de 34 % ses investissements dans les entreprises québécoises pendant qu'elle augmentait ses investissements de 46 % dans des actions...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, ce que le député de Rousseau oublie de dire et parfois... Tout à l'heure, il voulait qu'on amende la loi de la caisse et sa mission. La mission, nous, au gouvernement, on l'a mise clairement dans la loi, en 2004, pour dire que la caisse doit réaliser un rendement financier optimal ? le député de Rousseau dit souvent « maximal » , ce n'est pas le cas, « optimal » , ça veut dire qu'il y a un dosage entre le rendement et le risque ? tout en contribuant au dynamisme de l'économie.

M. le Président, pour la première fois, c'est clair, il y a une obligation de contribution à l'économie du Québec. Et pourquoi il fallait faire ça? Parce qu'eux, dans les missions dans les rapports annuels de la caisse, on retrouve, en 2000, en 2001, que la caisse devait tout en contribuant au dynamisme...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...des économies dans lesquelles elle investit, y compris à l'étranger, M. le Président. Nous, on a corrigé ça.

Le Président: M. le député de Rousseau.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, la Caisse de dépôt et placement du Québec ne détient que 2 % de ses actifs dans des actions d'entreprises québécoises. 2 %, M. le Président.

Est-ce que le ministre des Finances pourrait donner des orientations claires, donner un mandat au Vérificateur général pour qu'on fasse toute la lumière, nommer un comité non partisan pour qu'on réenligne comme il faut la Caisse de dépôt? Voyons donc!

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): M. le Président, maintenant qu'après toutes ces heures de commission parlementaire on connaît les causes qui ont contribué aux pertes de la caisse, l'intérêt public, l'intérêt... et, moi, comme ministre des Finances, et vous, et tous les déposants du Québec... Il y a 120 milliards qui sont là, dans des marchés financiers très turbulents actuellement, des marchés financiers très difficiles. L'énergie, 100 % de l'énergie de nos équipes de professionnels de la caisse doit maintenant être consacrée à gérer ce 120 milliards, à obtenir un rendement, parce que c'est ça qui est l'intérêt public du Québec à long terme, M. le Président.

Le Président: M. le député de Chambly.

Décisions du ministre de la Sécurité

publique concernant l'enquête sur le

décès de M. Fredy Villanueva

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: Merci, M. le Président. M. le Président, par son attitude inflexible et son comportement entêté, depuis six mois, le ministre de la Sécurité publique a créé un climat de méfiance au sein de la famille Villanueva et de bon nombre de témoins devant être entendus à l'enquête du coroner Sansfaçon. Il suffit de lire, ce matin, M. le Président, les propos de l'avocat principal de la famille Villanueva où il dit, dans les journaux ce matin, parlant du ministre de la Sécurité publique: « Il nous a fait perdre six mois avec ses niaiseries[...]. Je pense qu'il jette délibérément de l'huile sur le feu. Peut-il se taire? Y a-t-il quelqu'un d'autre qui pourrait nous parler? »

M. le Président, compte tenu que l'on veut tous que l'enquête du coroner démarre rapidement, est-ce qu'il ne serait pas approprié pour le ministre qu'il se désaisisse du dossier afin que l'enquête débute dans un climat apaisé, et ce, rapidement?

n (10 h 20) n

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Bien, j'aurais bien souhaité me taire, M. le Président, mais mon critique me pose une question, j'ai l'obligation de me lever et de répondre à sa question.

Je pense, M. le Président, je pense, M. le Président, que le gouvernement a fait les pas qu'il fallait, les derniers jours, pour que l'enquête du coroner puisse se tenir, et je fais appel à tout le monde pour qu'elle puisse se tenir dans la meilleure sérénité possible. Les avocats souhaitaient... des deux victimes blessées souhaitaient qu'on paie les frais, nous avons accepté de payer les frais. J'ai pris les dispositions pour que ces mandats leur soient octroyés. Donc, à partir de ce moment-là, M. le Président, je pense que l'enquête peut procéder, et j'invite tout le monde, y compris le critique de l'opposition officielle, à faire

partie de la solution.

Le Président: En question complémentaire, M. le député.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, l'attitude du ministre est désespérante. Il ne semble pas réaliser que c'est lui, le problème. M. le Président, on est à ça de régler une situation complexe, et le ministre s'entête encore.

M. le Président, est-ce que le ministre ne peut pas poser un geste honorable, se désaisir de ce dossier dans les intérêts supérieurs de la justice pour qu'enfin l'enquête du coroner démarre rapidement avec toutes les parties intéressées autour de la table?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, le plus sereinement possible, je pense que le gouvernement et le ministre concerné, nous avons fait les pas suffisants et les pas nécessaires pour que le climat redevienne correct et que l'enquête du coroner puisse se tenir. Et, moi, je souhaite qu'effectivement le plus rapidement possible l'enquête du coroner puisse se tenir.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, désespérant. M. le Président, une question simple au ministre: Est-ce que le ministre ne croit pas que, dans ce dossier, c'est l'intérêt public qui doit primer et non pas l'intérêt du ministre à sauver la face?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: L'intérêt public, M. le Président, commande que nous connaissions les causes et les circonstances du décès de Fredy Villanueva. Le gouvernement a donné un mandat à un coroner juge en exercice à la Cour du Québec, dont personne ne peut douter de l'impartialité et de l'indépendance, pour faire la lumière sur cette question-là. C'est le seul intérêt, seul intérêt, l'intérêt public, qui est important dans ce dossier-là, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Résultats d'une étude sur la qualité

des tests de marqueurs du cancer

du sein faits en laboratoire

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, on apprenait, hier, dans une enquête de Radio-Canada, la possibilité que des centaines de femmes atteintes du cancer du sein aient reçu un mauvais traitement en raison d'erreurs sur des tests réalisés dans des laboratoires de pathologie du Québec. C'est le président de l'Association des pathologistes du Québec, le Dr Gaboury, qui a sonné l'alarme avec une étude dont les conclusions sont très inquiétantes.

Ce matin, des centaines de femmes, voire des milliers, sont inquiètes. Elles ont raison de l'être, M. le Président, car c'est extrêmement préoccupant, ce qu'on entend: le Dr Gaboury qui dit même qu'on est à un pas de la situation qu'on a trouvée à Terre-Neuve il y a quelques années. Là, le Dr Gaboury, Dr Robidoux, chirurgien oncologue, Dr Barrette, président de la FMSQ, croient qu'il pourrait être nécessaire de refaire certains des tests réalisés par des laboratoires moins performants. Les femmes qui ont reçu un diagnostic de cancer du sein et qui ont reçu un traitement contre le cancer du sein se demandent, ce matin, si elles ont reçu le bon traitement, M. le Président.

Est-ce que le ministre peut nous dire et dire à ces femmes combien de temps elles devront attendre avant de savoir si elles doivent ou pas passer de nouveaux tests?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, le reportage a passé à 17 heures hier. On a appris hier après-midi, vers 15 heures, alors que j'étais en commission parlementaire avec le député de Marie-Victorin, qu'il y aurait un reportage-choc au Téléjournal . Premier élément. Donc, on n'en avait pas entendu parler avant. Ce n'est pas une étude qui a été publiée. Mais, à 17 heures, ça a été enregistré, j'en ai pris connaissance vers les 18 heures. Et j'avais déjà réuni les autres instances du ministère, toute la grande équipe, y compris l'équipe du cancer, les sous-ministres et les gens du cabinet, pour faire le point.

Compte tenu des circonstances, on prend la situation très au sérieux, et c'est très préoccupant.

Deuxième élément. C'est tellement sérieux, tellement préoccupant que j'ai mandaté le Collège des médecins, que j'ai appelé à 20 h 30 hier soir, de faire une enquête et de chercher les faits dans cet événement-là. On n'a pas eu l'étude, on a eu seulement des conclusions.

Donc, le premier élément, avoir les faits de l'étude, avoir l'étude, connaître la méthodologie et puis également voir la rigueur et l'indépendance de l'étude. Premier élément. Comme vous voyez, c'est une démarche qui va être très rigoureuse. Deuxième élément. On met en place...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...une stratégie actuellement pour justement savoir qu'est-ce qu'on va faire, tout simplement parce qu'il faut avoir l'étude pour tirer nos conclusions.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président. Dans le fond, ce qu'on veut savoir: Est-ce que le ministre peut nous donner une idée du temps que ça va prendre pour faire ces vérifications-là et, dans le fond, à partir de quand les femmes qui sont concernées vont-elles pouvoir savoir si elles doivent subir ou pas un nouveau test? Dans le fond, on veut savoir: Quand les femmes vont-elles savoir?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Oui, bien, je m'attends à être questionné quelques fois parce que ça prend du temps, tout expliquer ça, là. C'est pour ça que je pense que c'est vraiment important. Comme je vous disais, hier soir, j'ai passé au Téléjournal et j'ai annoncé aux gens qu'il y avait une situation qui était préoccupante, donc, au moins pour donner l'information juste. Ce matin, le Collège des médecins a déjà contacté le Dr Gaboury et l'Association des pathologistes pour avoir l'étude, parce que c'est à partir de ça qu'on va voir les conclusions qu'ils ont tirées et qu'est-ce que ça a comme impact.

Dans un deuxième temps ? et, je m'attendrais, au cours des prochaines heures, tout dépendant comment le Collège des médecins peut avoir toute l'information ? savoir un état de situation pour informer la population le plus rapidement possible sur ce qui doit être fait, et, entre autres, on veut leur donner leur information juste, mais il faut vraiment avoir les faits.

Le Président: En question complémentaire, deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, est-ce qu'on peut demander au ministre pourquoi il n'a toujours pas créé de programme de contrôle de qualité dans les laboratoires de pathologie du Québec? Ça fait plusieurs années que les pathologistes le demandent. Ça pourrait permettre, entre autres, de protéger les femmes contre un mauvais diagnostic. Est-ce que je peux demander au ministre, M. le Président, quand il a l'intention de mettre sur pied un tel programme de contrôle de la qualité dans les laboratoires de pathologie du Québec?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, il existe actuellement au ministère des comités qui sont en train de travailler pour mettre en place le programme d'assurance qualité au niveau de la pathologie. C'est un travail de longue haleine parce que c'est des longues réunions, il faut mettre un programme, c'est complexe. Mais je peux vous dire qu'on veut le faire le plus rapidement possible, on considère que c'est un élément important.

Par contre, c'est réputé qu'au Québec, dans nos laboratoires, le côté pathologie est de haut niveau, nos pathologistes sont excellents, ils travaillent très bien, la formation est excellente. Là, on a une étude qui nous dit qu'il y aurait possiblement une problématique face à un test précis; on va faire enquête et on va revenir là-dessus. Mais, comme de fait, on continue en même temps à travailler pour mettre le programme en place.

Le Président: En question principale, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Financement de La Maison Desjardins

de soins palliatifs, à Rivière-du-Loup

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. La Maison Desjardins de soins palliatifs, de Rivière-du-Loup, est la première résidence vouée à l'hébergement et aux soins de personnes en fin de vie du Bas-Saint-Laurent. Elle a ouvert ses portes le 16 mars dernier, mais, en date d'aujourd'hui, elle n'est toujours pas assurée d'avoir un financement récurrent. Il faut bien comprendre que ce type de maison offre des soins surtout à des aînés qui ont le droit de finir leurs jours dans la dignité.

Le ministre de la Santé avait confirmé, de vive voix, à l'ex-député de Rivière-du-Loup qu'il allait offrir le financement récurrent pour cette maison que tous attendent. Quand le ministre de la Santé va-t-il respecter son engagement et assurer la maison d'un financement décent?

n (10 h 30) n

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: C'est probablement un hasard, au début de la semaine, on m'a parlé de ce dossier qui me concerne énormément. Tout ce qui est maisons de soins palliatifs, au Québec, je le dis, c'est une priorité pour nous, on veut que ça fonctionne. Et, juste pour vous donner l'exemple: habituellement, les soins palliatifs, le ministère, via les agences, fournit un financement d'environ 50 000 $ par personne... par place disponible. J'ai fait le point au début de la semaine, et il y a eu une consigne de donnée à l'agence de fournir le financement au même

titre que dans toutes les autres agences du Québec, c'est-à-dire l'équivalent de 50 000 $ à 60 000 $ le lit. Et c'est un suivi qu'on a fait au début de la semaine. Donc, je m'attends, au cours des prochains jours, des prochaines semaines, à ce que ce soit mis en place.

Le Président: En question complémentaire, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

M. Marc Picard

M. Picard: Comme porte-parole des aînés, j'ai vu des idées assez étranges venant de ce gouvernement, au cours des dernières semaines. Le ministre de la Santé a la chance, aujourd'hui, de poser un geste positif pour les aînés et de respecter sa promesse. C'était un engagement formel de sa part.

Et, maintenant que la maison a ouvert ses portes, peut-il nous dire quand la maison de soins palliatifs de Rivière-du-Loup aura droit à son financement et à quelle hauteur s'élèvera ce financement?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, on m'en a parlé il y a environ trois jours. La consigne a été envoyée à l'agence, ça fait que je m'attends que, d'ici quelques jours, quelques semaines, le temps que le processus se fasse, ce soit en vigueur. La hauteur du financement se situe, pour comme toutes les maisons de soins palliatifs, tout dépendant du niveau de soins, entre 50 000 $ et 60 000 $.

Et, on tient à le dire, on veut continuer d'encourager nos maisons de soins palliatifs, c'est un service essentiel. Pour en avoir visité plusieurs, je sais que c'est un service qui est très apprécié de la population. Et Rivière-du-Loup est en droit d'avoir cette maison et d'avoir le financement nécessaire. C'est un engagement que j'ai fait et c'est un engagement que notre gouvernement va maintenir.

Le Président: En question principale, M. le député de Vachon.

Enquête sur le décès de

M. Fredy Villanueva lors d'une

intervention policière à Montréal-Nord

M. Camil Bouchard

M. Bouchard: M. le Président, le ministre de la Sécurité publique a beau maintenant nous parler de sérénité, l'insouciance apparente avec laquelle il a abordé l'enquête de la mort de M. Villanueva n'a rien fait pour apaiser les tensions dans la communauté, et cela devrait inquiéter au plus haut point la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Est-ce que la ministre a exigé de son collègue l'élargissement du mandat de l'enquête? C'est une responsabilité qui lui incombe, conformément à son mandat de favoriser l'intégration des membres des communautés culturelles et de nos nouveaux arrivants, M. le Président.

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, je ne peux pas accepter que dans le préambule de sa question le député parle d'insouciance. Dès que les événements sont survenus, le gouvernement a ordonné une enquête criminelle sur les événements qui étaient survenus le 9 août. Nous avons insisté pour que les policiers de la Sûreté du Québec, à qui a été confiée l'enquête, tiennent des liens étroits avec, entre autres, la famille Villanueva, pour les raisons que vous savez.

Suite à cette enquête, le dossier a été confié au Directeur des poursuites criminelles et pénales, et cinq procureurs de la couronne d'expérience, chevronnés, ont étudié le dossier avant de prendre une décision. Cette décision ayant été annoncée publiquement, M. le Président, nous avons... le gouvernement a décidé d'ordonner qu'une enquête publique du coroner intervienne, a nommé un juge pour la tenir pour qu'on connaisse les causes et les circonstances.

D'autre part, M. le Président, tout le monde sait que le Service de police de la ville de Montréal est en lien avec les groupes communautaires à Montréal-Nord...

Le Président: En terminant.

M. Dupuis: ...et qu'il y aura un lien permanent qui sera institué entre le service de police et les gens de la communauté.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Camil Bouchard

M. Bouchard: M. le Président, dans son éditorial d'hier, Marie-Andrée Chouinard, du Devoir , affirme, et je cite: « L'enquête dépasse largement la mort d'un homme; elle devrait aussi aborder la question du profilage racial. »

Est-ce que la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, qui a publié un beau plan d'action sur du beau papier glacé, est d'accord avec cette affirmation?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, le juge, le juge Sansfaçon lui-même a déjà indiqué publiquement qu'il considérait... et c'est son enquête, et il est indépendant, qu'il considérait être en mesure d'accepter un certain nombre de questions, comme celle que vient de mentionner le député. Alors, tenons l'enquête, voyons ce qui va être révélé en preuve devant l'enquête, puis on verra ensuite la suite des choses.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Vachon.

M. Camil Bouchard

M. Bouchard: M. le Président, je n'ai pas entendu la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles se prononcer sur la proposition de Mme Marie-Andrée Chouinard qui, hier, et je cite, disait: « L'enquête dépasse largement la mort d'un homme; elle devrait aussi aborder la question du profilage racial. »

Est-ce que la ministre de l'Immigration est d'accord, oui ou non, avec cette affirmation, M. le Président?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Le premier ministre a eu l'occasion hier d'indiquer que les décisions qui avaient été prises dans ce dossier... d'abord d'ordonner une enquête du coroner est une décision gouvernementale, et, bien sûr, tous les membres du gouvernement sont d'accord avec ces décisions et ont la même opinion. Je répète, M. le Président, que le coroner Sansfaçon, le juge Sansfaçon, qui doit présider de façon indépendante et impartiale cette enquête, a émis l'opinion lui-même qu'il pouvait accepter un certain nombre de questions périphériques. Tenons l'enquête, voyons ce qui va être révélé par la preuve, et on verra ensuite.

Le Président: En question principale, M. le député de Mercier.

Éthique et rémunération des dirigeants

de la Caisse de dépôt et placement

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. M. le Président, dans un livre dévastateur, le journaliste d'enquête Mario Pelletier dévoile les responsabilités politiques du gouvernement libéral, à l'origine des déboires récents du bas de laine des Québécois. On apprend aussi, en page 310, que Power Corporation en voulait à la Caisse de dépôt, la tenant responsable de 400 millions de dollars supplémentaires que la famille Desmarais avait dû débourser pour acquérir la Financière Mackenzie en 2001. Henri-Paul Rousseau est arrivé à la caisse en 2002 et a purgé 19 de ses gestionnaires les plus aguerris.

Ses politiques d'investissement risqué ont causé d'immenses pertes pour notre nation. En 2008, au début de la crise, M. Rousseau fuit ses responsabilités pour un poste à Power Corporation, dont la filiale financière, avec un actif de 140 milliards, est une redoutable concurrente de la caisse.

Le Président: Votre question.

M. Khadir: Cette situation, tout le monde en convient, ouvre grand la porte à des délits d'initié.

Comment le ministre...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Je suis très déçu de la question de mon collègue le député de Mercier, puisque c'est une question qui, dans ses préambules et dans sa facture, tente ultimement de discréditer l'ensemble de l'institution de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Je tiens à rappeler, M. le Président, qu'au-delà des déboires de la caisse l'an dernier, qui ont été largement expliqués, sur lesquels non seulement qu'on regrette, mais sur lesquels on n'est pas contents, il n'y a personne au Québec qui est content de ça, mais qu'il y a maintenant un nouveau président du conseil, il y a des nouveaux administrateurs, il y a un président du comité de gestion de risques, qui s'appelle Réal Raymond, ancien président de la Banque Nationale, il y a...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, s'il vous plaît. Sur une question de règlement, M. le député de Mercier.

M. Khadir: La question est précise, elle concerne uniquement la question de délit d'initié qui pourrait être en cause.

Le Président: Merci. Oui. Sur la question de règlement, M. le leader du gouvernement.

M. Dupuis: Sur la question de règlement, M. le Président. D'abord, évidemment, j'aurais pu me lever 32 fois, sur l'article 35, pendant qu'il a posé sa question.

Le ministre répond, le ministre répond à la question sur des sujets qui avaient été soulevés dans le préambule. C'est tout à fait pertinent.

Le Président: M. le ministre, veuillez continuer.

M. Bachand (Outremont): M. le Président, si un député en cette Chambre, comme le député de Mercier, a des informations et des allégations sur des délits d'initié, qu'il porte plainte à l'Autorité des marchés financiers, qui est l'agence qui a toute l'autorité pour faire la lumière sur ces questions-là, sinon qu'il se taise.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, il n'est pas question que je me taise. Je n'accuse personne de délit d'initié. Il y a un risque, il faut être prévenant.

Obama reconnaissait, en février dernier, que « les primes honteuses que se sont versées les financiers sont exactement le genre de mépris pour les coûts et les conséquences de leur action qui a causé cette crise, une culture d'égoïsme et de gain à court terme aux dépens de tout le reste » . Fin de la citation.

À la Caisse de dépôt, pendant qu'ils achetaient du papier commercial par pelletées, les dirigeants se sont versé des primes records de 42 millions de dollars en 2007...

n (10 h 40) n

Le Président: Très bien. Réponse. La parole est au ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Nous avons eu l'occasion comme parlementaires, pendant plus de 30 heures dans une commission spéciale, plus de quatre heures avec les nouveaux dirigeants que nous avons mis en place, plus de deux heures avec Monique Jérôme-Forget auparavant et de nombreuses heures dans les crédits du ministère des Finances, de poser toutes les questions sur tous les éléments, y compris ceux que soulève le député de Mercier, M. le Président. Dans tous les témoignages qui ont été faits, les systèmes de rémunération, voici aussi des questions qui ont été posées.

Voilà pourquoi, dans les six mesures que j'ai demandées, que j'ai imposées à la Caisse de dépôt cette semaine, il y aura un rapport précis...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...sur les politiques de rémunération, que la caisse devra faire devant cette Assemblée nationale.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: M. le Président, je ne m'en prends pas à mon collègue le ministre des Finances. Je veux l'encourager pour qu'il prenne ses responsabilités. La France veut encadrer la rémunération des chefs d'entreprise, limiter les bonus, interdire les parachutes dorés. La sénatrice Hervieux-Payette propose de plafonner le salaire total des P.D.G. canadiens. Obama l'a déjà fait pour les patrons qui bénéficient de l'aide du gouvernement.

Alors, nous avons perdu des milliards à cause d'investissements douteux faits pour toucher des primes.

Le Président: Votre question.

M. Khadir: Alors, le ministre peut-il en finir avec cette politique dès maintenant, en 2010?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Évidemment, il faut... On ne peut pas être d'accord avec l'ensemble des affirmations du député de Mercier, qui a eu l'occasion de poser toutes ses questions lors de la commission parlementaire, qui d'ailleurs, sur la question de la rémunération, n'a pas révélé que les systèmes de rémunération à la caisse avaient incité fortement la caisse à prendre ces risques.

Ceci étant, la nouvelle gouvernance du conseil d'administration... Et j'ai demandé au président du conseil... Voilà une des questions très importantes, les systèmes de rémunération. Le P.D.G., M. Sabia, a aussi dit que c'était un des chantiers majeurs sur lesquels il se penchait. Et, moi, j'ai exigé qu'il vienne nous faire rapport ici, à l'Assemblée nationale, sur cette réflexion-là pour...

Le Président: En terminant.

M. Bachand (Outremont): ...qu'on ait toute la lumière sur les systèmes mis en place pour l'avenir.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Crémazie.

Conditions de vie des aînés en établissement

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: Merci, M. le Président. Depuis plus d'une semaine, j'interroge la ministre des Aînés au sujet de situations inacceptables qui ont d'abord été dénoncées dans une enquête de La Presse où on apprenait que des personnes aînées se retrouvaient avec des préposés qui n'avaient pas la formation requise pour s'occuper d'elles. Avant-hier, la Protectrice du citoyen a déposé son rapport, et c'est un rapport accablant. C'est un rapport qui parle de situations inadmissibles pour nos aînés.

Depuis toutes ces journées, toutes ces questions, je n'ai eu aucune réponse, aucune solution. Simplement, on continue comme devant, on continue, on continue ce qu'on a fait ? 10 secondes! M. le Président, j'aurais des solutions à proposer.

Est-ce que, du côté ministériel, il y a des solutions en ce moment?

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. M. le Président, je voudrais rappeler que la ministre des Aînés travaille en étroite collaboration avec moi-même pour faire avancer les dossiers des aînés. Je pense que c'est important de le rappeler.

Vous savez, le rapport du Protecteur du citoyen, c'est un rapport qui est pris au sérieux, M. le Président. Je pense que ça vaut réellement la peine de s'y attarder, de regarder les recommandations du Protecteur du citoyen.

Nous avons déjà annoncé notre intention de revoir la certification, de revoir le règlement qui s'y rattache. La députée sait très bien que, lorsqu'on a un règlement, on doit le suivre. Par contre, j'ai également dit, la semaine passée, que nous étions pour bonifier, nous étions pour améliorer la certification des résidences pour que justement on puisse s'assurer que la qualité des services qui y sont offerts sont bons, M. le Président, et que nos aînés peuvent vivre heureux et en paix dans leur milieu de vie. Parce que je pense que c'est important de le rappeler, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Thériault: Je crois que c'est important de le rappeler: les aînés veulent demeurer dans leur résidence...

Le Président: En terminant.

Mme Thériault: ...le plus longtemps possible, et c'est ce qu'on a l'intention de leur offrir, M. le Président.

Le Président: Mme la députée de Crémazie, en question principale.

Plan d'action pour améliorer les

conditions de vie des aînés

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: Principale. Oui, justement, rester dans leur domicile le plus longtemps possible, mais, pour ça, il faut mettre des soins et des services à domicile, sinon la personne n'a pas le choix.

Alors, écoutez, je n'ai pas de réponse. Oui, bonifier la certification, c'est très bien. Mais, sur les urgences, sur les urgences, M. le Président, je vous propose deux pistes de solution.

Premièrement, il y a un ministère de la Santé et des Services sociaux qui dispose de personnel extrêmement compétent. On met sur pied une équipe d'urgence, on fait le tour des résidences privées, on fait le tour des centres d'hébergement et de soins de longue durée, où on a 46 000 personnes hébergées, on fait des visites d'appréciation, on fait rapport à l'Assemblée nationale, ici, avant la fin de la session.

Deuxièmement, on émet une directive claire. On connaît des adresses où il y a des résidences privées qui n'ont pas de personnel formé. On émet une directive claire sur les exigences de formation et...

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. J'apprécie les recommandations qui sont faites par ma collègue députée. M. le Président, je pense, par contre, c'est important de rappeler que les visites d'appréciation dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée se font déjà. Il y a du personnel qui est extrêmement qualifié dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée. D'ailleurs, la journaliste m'a même dit que jamais elle n'aurait été dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée, sachant très bien qu'elle ne pourrait se faire embaucher parce qu'elle n'était pas formée.

Ceci étant dit, M. le Président, j'ai clairement dit à la députée la semaine passée qu'il y avait des travaux qui étaient en cours pour de la formation au niveau des préposés aux bénéficiaires qui travaillent dans les résidences pour personnes âgées, parce que ce qui nous importe, c'est les soins aux résidents. C'est important, elle a raison, mais on s'en occupe, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe: M. le Président, ça prend un plan d'urgence. Le gouvernement peut le faire. Quand on a une situation d'urgence... Quand il y a eu le verglas, ça s'est organisé, on n'a pas laissé personne dans la misère. Pourquoi on laisserait nos aînés en insécurité, en manque de soins? Un plan d'urgence immédiatement, M. le Président.

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: M. le Président, je voudrais rappeler à la députée qu'en ce moment même, s'il y a des gens qui vivent des situations de détresse dans les résidences pour personnes âgées, qui sont majoritairement suivies par des personnes qui sont en CSSS, qui sont dans les CLSC, les personnes sont entièrement qualifiées pour faire déplacer ces personnes-là, M. le Président. Donc, c'est faux de prétendre que dans toutes les résidences pour personnes âgées il n'y a pas de soins qui se donnent et que toutes les personnes sont en danger, M. le Président.

Il y a déjà du personnel qui est là, qui vont faire des visites à domicile, et, s'il y a des situations dangereuses, évidemment j'encourage tous les gens à les dénoncer pour qu'on puisse déplacer ces personnes-là qui ont besoin de notre aide, M. le Président.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Taschereau.

Intérêts du ministre du Travail dans

l'entreprise ABC Rive-Nord inc.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, nous allons ce matin refaire un peu de pédagogie sur le thème de l'éthique, j'appellerais cela l'a b c de l'éthique. Avant 2003, il était formellement interdit à un ministre de posséder des intérêts dans une compagnie qui transige avec l'État. Cela remonte à des années de tradition parlementaire, à une époque où, pour paver la voie à sa réélection, on pavait les routes de son comté. Le ministre du Travail refuse d'admettre, dans un article, qu'il est toujours propriétaire de sa compagnie, mais plaide ses liens affectifs envers sa compagnie pour y conserver ses intérêts.

Dans les faits, le ministre du Travail a des problèmes avec un important syndicat, sa compagnie, elle pave les routes dans la région dont il est ministre responsable, elle obtient des contrats de l'État dans son propre comté.

Peu importe l'affaiblissement des directives du premier ministre, le ministre du Travail se doit de faire un choix: choisir entre conserver ses intérêts dans une compagnie qui transige avec l'État ou conserver un siège au Conseil des ministres. Est-ce qu'il peut nous annoncer ce choix ce matin...

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. David Whissell

M. Whissell: Alors, merci, M. le Président, et je saisis l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer sur ce dossier. Vous savez, il y a six ans, j'ai fait un choix, comme le disait la députée: j'ai fait le choix de servir mon comté, de servir ma province. J'ai fait le choix de tout verser mes avoirs dans une fiducie sans droit de regard que j'ai construite en utilisant des professionnels, en demandant l'avis de notre jurisconsulte. J'ai bâti cette fiducie avec les règles qu'on m'a données comme parlementaire et j'ai fait ce que le jurisconsulte m'a demandé de faire à l'époque.

Et, vous savez, M. le Président, la fiducie est propriétaire d'entreprises, j'en suis le bénéficiaire, et j'ai pris toute la distance pour me prémunir d'être dans une situation de conflit d'intérêts. Je l'ai fait librement, en prenant le temps de le faire correctement, et jamais, M. le Président, jamais le fait que je sois député ou ministre du gouvernement ne me met dans une position de conflit d'intérêts, parce que cette compagnie...

n (10 h 50) n

Le Président: En terminant.

M. Whissell: ...qui est détenue par une fiducie, ne bénéficie pas de ma présence ici aujourd'hui.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Le ministre oublie que les règles d'éthique ont été abaissées et que les directives ont été changées ? changées. On a mis fin à des années de tradition parlementaire pour qu'il...

Des voix: ...

Le Président: Mme la députée, un instant. S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: Non, la question n'est pas posée. La question n'est pas posée. Je voulais simplement qu'on...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Alors, la question n'est pas posée, j'aimerais qu'on puisse l'entendre.

Une voix: ...

Le Président: Sur une question de règlement.

M. Dupuis: En vertu...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Dupuis: En vertu à la fois de l'article 35 et de l'article 2, la députée de Taschereau...

Une voix: ...

M. Dupuis: Vous ne l'avez pas vue, vous regardiez de ce côté-ci. Je ne sais pas pourquoi, d'ailleurs. L'autre côté, alors qu'elle venait pour s'asseoir, la députée de Taschereau, la députée de Taschereau a clairement dit: Tu n'as pas fini, mon homme. Ça, M. le Président, ça s'appelle une menace...

Des voix: ...

M. Dupuis: Ça s'appelle... ça s'appelle... M. le Président, ça s'appelle un manque...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! J'aimerais qu'on puisse entendre. Rapidement, en terminant, sur la question de règlement, M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Collègues, je veux qu'on évite de perdre du temps. On allait à la conclusion sur la question de règlement, et plus on va se rendre rapidement, plus ça va être rapide. M. le leader du gouvernement, en terminant.

M. Dupuis: Donc, ça s'appelle de l'intimidation et du...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demanderais d'éviter les interpellations entre collègues, au départ, s'il vous plaît. Je voudrais faire ça...

Une voix: ...

Le Président: En terminant. J'ai compris la situation que vous soulevez. Faites ça rapidement.

M. Dupuis: M. le Président, vous avez l'absolue...

Des voix: ....

Le Président: Monsieur... Je vais venir à vous, M. le leader de l'opposition, je vais venir à vous rapidement.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, rapidement, en terminant.

M. Dupuis: Vous avez...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, sur le fond, sur le fond, rapidement.

M. Dupuis: Vous avez...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! On va y aller un à la fois.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, rapidement, en terminant, sur le fond.

M. Dupuis: M. le Président, vous avez, par notre règlement, l'absolue responsabilité de faire en sorte que tous les membres de l'Assemblée nationale traitent avec respect leurs collègues.

Le Président: Merci. Merci, j'ai.... M. le leader du gouvernement, j'ai...

Une voix: ...

Le Président: Je vous accorde cinq secondes pour terminer, après ça on passe à autre chose. S'il vous plaît.

M. Dupuis: Et le leader de l'opposition n'a surtout pas le droit de vous dire: Ça va faire.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition officielle, sur la question de règlement, très rapidement.

M. Bédard: Il y a l'étape Déclarations des députés avant la période des questions, là. Le ministre nous fera part de ses réflexions...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Kamouraska-Témiscouata, vous êtes en forme? Oui. Mme la députée de Taschereau, sur votre complémentaire.

Mme Maltais: Nous allons... M. le Président, les règles d'éthique ont été changées, modifiées pour que le ministre conserve ses intérêts dans sa compagnie. D'autres avant lui se sont départis de leurs intérêts. C'est ça qui se passait ici, dans cette Assemblée, avant.

Alors, peut-il se lever aujourd'hui et nous déclarer son choix: se soumettre aux règles d'éthique ou se démettre?

Le Président: M. le ministre du Travail.

M. David Whissell

M. Whissell: Alors, M. le Président, je pense que j'ai exprimé clairement que ce n'est pas les règles, c'est le principe à l'effet que, si le fait que nous soyons députés ou membres d'un gouvernement, ça favorise une entreprise dont nous sommes bénéficiaires ou propriétaires... Vous savez comme moi que dans l'Assemblée nationale, dans notre règlement, rien n'empêche un député d'être propriétaire d'une entreprise. Au contraire. Et c'est souhaitable d'avoir des hommes et des femmes d'affaires ici, à l'Assemblée nationale. Mais en même temps, M. le Président, c'est important pour tout député ou pour tout ministre de se prémunir de conflits d'intérêts. Je l'ai fait, j'ai fait le choix de tout...

Le Président: En terminant.

M. Whissell: ...verser dans une fiducie et, M. le Président, j'ai la conscience tranquille.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Les règles et les directives... Les règles en matière d'éthique sont pour éviter qu'un ministre se retrouve en conflit d'intérêts ou en apparence de conflit d'intérêts. D'autres avant lui se sont soumis aux règles d'éthique. Tous l'ont fait. On a changé les directives pour que le ministre conserve sa propriété dans une compagnie. Deux fois. Une compagnie qui a vu grossir son chiffre d'affaires depuis qu'il est au...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Mme Maltais: ...gouvernement, et c'est là qu'il y a une apparence.

Est-ce que le ministre va choisir entre ses intérêts et ceux de l'État? Peut-il se lever? Va-t-il se soumettre ou se démettre?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Les règles sont claires, M. le Président, les règles sont suivies. Le ministre a déjà eu l'occasion de l'expliquer, et la députée de Taschereau le comprend très bien, qu'il ne s'est jamais lui-même, et n'a jamais été placé, et n'a jamais accompli aucune espèce d'action. Au contraire, il s'est prémuni contre les conflits d'intérêts et contre même l'apparence de conflit d'intérêts.

Mais je rappelle à la députée de Taschereau qu'il y a un projet de loi qui a été déposé devant l'Assemblée nationale, un code d'éthique, par notre gouvernement, avec création d'un commissaire à l'éthique. Je souhaite qu'elle vienne en commission parlementaire pour être capables qu'on discute de ce projet de loi.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Services ambulanciers dans

la région de la Montérégie

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, on apprend ce matin qu'une dame de Saint-Jean est décédée après avoir attendu près de deux heures pour une ambulance. M. le Président, comme le rapportent les médias, Mme Nancy Smith manquait d'oxygène, avait besoin d'une transfusion sanguine. Elle a attendu l'arrivée des ambulanciers pendant 1 h 47 min. Malheureusement, son état s'est rapidement détérioré. À son arrivée à l'hôpital, elle était presque sans vie. Les médecins l'ont plongée dans un coma artificiel pour la soigner, mais, malgré les efforts du personnel, elle est décédée.

M. le Président, ce n'est pas la première fois que je pose une question semblable au ministre. Dernièrement, c'étaient des personnes de Montréal et de Laval qui avaient attendu trop longtemps pour une ambulance, avec des conséquences tragiques dans certains cas. Maintenant, c'est en Montérégie que ça se passe.

Le conjoint de la dame, Pascal Boyer, pensait qu'en composant le 9 - 1 - 1 une ambulance viendrait chercher sa femme rapidement. « Je m'imaginais que ça fonctionnerait, dit-il, mais je m'étais trompé. »

Qu'est-ce que le ministre répond à la famille de Mme Smith? Pourquoi des délais si longs encore une fois?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, un, beaucoup de compassion pour la famille, parce que toute situation qui ne se passe pas comme ça devrait se passer, c'est triste, et il faut essayer d'y remédier. Et en plus il faut prévenir que ça puisse se reproduire par la suite. Par contre, on va mettre une chose claire: en santé, il y a 450 000 transports ambulanciers par année. Ce type de cas là, on veut qu'il n'y en ait aucun, mais, quand il y en a un, c'est important de faire enquête, de voir qu'est-ce qui s'est passé, pourquoi les délais, qu'est-ce qu'on peut faire. Et parfois il y a des circonstances qu'on ne contrôle pas.

Si par contre il y a un problème d'organisation, un problème de disponibilité et, à la limite, un problème de compétence de quelqu'un, il y a un mécanisme qui est de faire enquête pour ce cas-là, et, advenant le cas qu'on en aurait une, façon de faire pour corriger la situation, on devrait le faire.

Ce que je veux dire, M. le Président: Chaque cas est pathétique, et je le comprends, mais, dans un cas comme ça, on pourrait faire une enquête du coroner, si on peut le juger, qui va faire des recommandations. On peut porter plainte. Et chaque cas est un cas de trop, mais il faut l'investiguer, savoir pourquoi. Mais je peux...

n (11 heures) n

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...vous garantir, M. le Président, que, d'ici un an, des cas comme ça, on va en avoir à l'occasion, on a 450 000 transports par année.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Chagnon): Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la république... à la république... à la rubrique Motions sans préavis. Mme la ministre des Transports.

Souligner la Semaine

nationale des transports

Mme Boulet: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Verchères, le député de Beauce-Nord et le député de Mercier:

« Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine nationale des transports, qui se déroulera du 28 mai au 6 juin 2009; cette semaine, qui se tient au Québec sous l'égide de l'Association québécoise du transport et des routes, en collaboration avec le ministère des Transports du Québec, aura comme thème Les voies d'avenir . »

Le Vice-Président (M. Chagnon): D'abord, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 185 du règlement, au deuxième alinéa de l'article 84.1, au troisième alinéa de l'article 84.1? Est-ce qu'il y a un consentement pour débattre de cette motion?

Une voix: ...adopté sans débat.

Le Vice-Président (M. Chagnon): O.K. Alors, cette motion... D'abord, j'ai consentement, c'est ce que je comprends.

Mise aux voix

Et ensuite est-ce que cette motion est adoptée? Elle est donc adoptée sans débat. M. le député de Mercier.

Lutter contre l'évasion

et l'évitement fiscaux

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour déposer, conjointement avec le ministre du Revenu, le député de Rimouski ? dont c'est la fête aujourd'hui ? et le député de Shefford, la motion suivante: « Que l'Assemblée nationale réitère sa volonté ferme de mener une lutte efficace et diligente à l'évitement et à l'évasion fiscale... »

Une voix: ...

M. Khadir: « Que l'Assemblée nationale réitère sa volonté [...] de mener une lutte efficace et diligente à l'évitement et à l'évasion fiscale, notamment par des moyens concrets... »

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): S'il vous plaît! Est-ce qu'on pourrait avoir un peu plus de silence dans cette Assemblée, s'il vous plaît? M. le député de Mercier, on vous écoute.

M. Khadir: Merci, M. le Président.

Donc: « ...une lutte efficace et diligente à l'évitement et à l'évasion fiscale, notamment par des moyens concrets pour mettre fin aux [politiques] fiscales agressives, au moment où le gouvernement Obama entend s'attaquer aux paradis fiscaux par une ambitieuse réforme [...] qui vise à injecter une bonne dose d'éthique dans une économie[, dans un monde] qui, aux États-Unis comme au Québec, en a bien besoin. » Merci.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour, d'une part, déroger à l'article 185, déroger au deuxième alinéa de l'article 84.1, déroger au troisième alinéa de l'article 84.1? Et finalement est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette question?

Mme Beauchamp: Il y a consentement, et c'est adopté sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, il y a consentement, et c'est adopté. Alors, Mme la leader du gouvernement.

Procéder à des consultations

particulières sur le projet de loi n° 48

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin que:

« La Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 48, Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 5, 9 et 10 juin 2009 et qu'à cette fin elle entende les personnes suivantes: M. Claude Bisson, jurisconsulte de l'Assemblée nationale, M. Yves Boisvert, professeur à l'ENAP, M. André C. Côté, Commissaire au lobbyisme, M. Christian Dufour, professeur à l'ENAP, M. André Lacroix, professeur à la Chaire d'éthique appliquée, [...]Université de Sherbrooke, M.

Thierry Pauchand, titulaire de la Chaire de management éthique [des HEC], M. Roger Villemure, [...]Institut québécois d'éthique appliquée, M. Bernard Keating, professeur et éthicien à l'Université Laval, M. Michel Dion, professeur à l'Université de Sherbrooke, M. Michel Bastarache, ex-juge à la Cour suprême du Canada, Mme Huguette St-Louis, ex-juge en chef à la Cour du Québec, M. Sébastien Bouthillier, étudiant au doctorat à la Chaire de management éthique [des HEC];

« Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

« Que la durée maximale de l'exposé de chacun soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

« Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

« Que le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques soit membre de ladite commission pour la durée du mandat. »

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la leader. Est-ce que cette motion est adoptée? Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Adopté. Alors, Mme la leader.

Procéder à des consultations

particulières sur le projet de loi n° 32

Mme Beauchamp: Oui. M. le Président, je fais motion également, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin que:

« La Commission de la culture, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 32, Loi modifiant la

Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma et d'autres dispositions législatives, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 4 et 5 juin 2009 et qu'à cette fin elle entende les organismes suivants: l'Alliance internationale des employés de scène, de théâtre, techniciens de l'image, artistes et métiers connexes des États-Unis, ses territoires et du Canada, l'Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son, l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec, l'Alliance of Motion Picture and Television Producers, l'Association des producteurs conjoints, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, l'Union des artistes, Me Jean-Paul L'Allier, l'Association des compagnies de théâtre, l'Association des producteurs de théâtre privés, Théâtre [Jeunesse] inc. et Théâtres Unis Enfance Jeunesse, les Festivals et Événements Québec et Réseau indépendant des diffuseurs d'événements artistiques[, appelé RIDEAU].

« Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

« Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition;

« Qu'une période de 15 minutes soit prévue pour les remarques finales partagée également entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition; et

« Que la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine soit membre de ladite commission pour la durée du mandat. »

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je vous remercie, Mme la leader. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. Mme la leader.

Avis touchant les travaux des commissions

Mme Beauchamp: Oui. M. le Président... Donc, on est à l'avis touchant les commissions? M. le Président, j'avise cette Assemblée que:

La Commission des finances publiques entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant les lois constitutives de Capital régional et coopératif Desjardins, de Fondaction et du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.), aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des affaires sociales poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 49,

Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 22 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement entreprendra des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 42, loi concernant la gouvernance de la Régie des rentes du Québec et loi modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui... Pardonnez-moi, mais le projet de loi n° 42 est... Je ne suis pas certaine si on a écrit le bon titre...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Je pense qu'il n'y a pas vraiment de problème, Mme la leader, éventuellement je demanderai s'il y a consentement de cette Chambre pour que nous puissions commencer plus de bonne heure, dès 14 h 45 au lieu de 15 heures.

Mme Beauchamp: ...14 h 45. C'est plus le

titre de la loi ici qui me...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Le

titre de la loi? Loi concernant la gouvernance de la Régie des rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives.

Mme Beauchamp: M. le Président, si vous me donnez quelques instants, je veux juste avoir la confirmation que c'est plutôt la Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement, le projet de loi n° 42...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: D'accord. C'est plutôt le projet de loi... Ici, M. le Président, je suis désolée, ce n'est pas le bon titre, mais c'est le projet de loi n° 42... aujourd'hui, de 14 h 45 à 18 heures, à la salle Louis-H.-La Fontaine.

La Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant la

Loi sur les établissements d'hébergement touristique et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, de 15 heures à 18 heures, à la salle 1.38 de l'édifice Pamphile-Le May, et de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je vous remercie, Mme la leader, vous nous avez corrigés effectivement sur...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Chagnon): Oui, j'imagine... alors sur l'application de la... enfin le

titre du projet de loi n° 42. Mais de toute façon je vous demande le consentement pour faire en sorte que, comme vous l'avez signalé, l'horaire des travaux soit modifié et non pas de 15 heures, mais à 14 h 45. Est-ce que j'ai un consentement pour que la commission commence un peu plus de bonne heure?

Des voix: ...

n (11 h 10) n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, c'est consenti. Et donc