Bill 239 — Loi prévoyant la continuation du Conseil de la coopération du Québec en coopérative et la fusion par voie d'absorption de la Fondation pour l'éducation à la coopération par l'Association pour l'éducation des jeunes coopératrices et coopérateurs (37th Legislature, 1st Session)

Bill 239

Quebec — Bills

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