Health and Social Services — 4 November 2025 (43rd Legislature, 2nd Session)

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43 e législature, 2 e session

(30 septembre 2025 au 8 avril 2026)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 4 novembre 2025

Vol. 48 N° 2

Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

18 h 30

19 h

Journal des débats

15 h (version non révisée)

(Quinze heures quinze minutes)

Le Président (M. Provençal)

: Alors, bonjour à tous. Ayant constaté

le quorum, je déclare la séance de la Commission de la santé et des services

sociaux ouverte.

La commission est réunie afin de procéder

à l'étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi visant principalement à

réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une

cohabitation harmonieuse avec la communauté.

Mme la secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

La Secrétaire : Non, il n'y a

pas de remplacement, M. le Président.

Le Président (M. Provençal)

: Je vous remercie beaucoup Mme la

secrétaire. Je veux nous rappeler que, lors de l'ajournement de nos travaux

mercredi dernier, nous en étions à l'étude de l'article 667.4 tel

qu'introduit par l'article 1 du projet de loi. Un amendement avait été

proposé par la députée de Taillon, c'est ça, hein?, oui, bien oui, c'est vrai,

et avait été adopté. Avant de vous demander s'il y a d'autres interventions, je

voudrais céder la parole à Mme la ministre.

Mme Bélanger : Alors, merci

beaucoup, M. le Président. Mais, d'abord, je veux remercier l'ensemble des

collègues de l'opposition qui sont ici cet après-midi ainsi que mes collègues

et représentants du ministère. Donc, je me joins avec plaisir à ce projet de

loi qui est un projet de loi qui est important.

J'aimerais peut-être juste qu'on se

rappelle qu'il y a quand même une intervention gouvernementale qui a été

demandée par les classes politiques mais aussi par la société civile. C'est

important de se rappeler de ça lors de nos discussions. Puis l'objectif ultime,

c'est vraiment de prévenir les situations qui peuvent être très difficiles et

mettre à r

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2025-11-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 43 2 journal debats CSSS 251104.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	ef2402341b9a2b73e43884155d2dd637220390ee

Source file is stored in the law ingest library (html).