(Neuf

heures quarante minutes)

Le Vice-Président

(M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

À la rubrique

Déclarations de députés, nous débutons avec Mme la députée de Huntingdon.

Mme IsaBelle : M. le Président, je tiens sincèrement à remercier

trois entreprises qui ont accepté, à leur façon, de contribuer avec nous

à un soutien alimentaire de jeunes de huit écoles de Huntingdon. En cette

période difficile pour certaines familles,

leur collaboration a été plus qu'essentielle. Vous savez comme moi, M. le

Président, qu'un ventre affamé n'a point d'oreilles, comme le dit si

bien le proverbe.

D'emblée,

je suis reconnaissante envers les directrices et les directeurs d'école qui ont

exprimé des besoins pour leurs

élèves. Merci à la famille Jacques, de l'épicerie Axep de Lacolle. Merci à la

famille Leahy, des Vergers Leahy de Frampton. Merci à la famille Roy, de

l'épicerie IGA de Sainte-Martine. Merci à vous toutes et tous pour votre

précieuse collaboration pour aider nos jeunes à atteindre leur plein potentiel.

Merci.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec

Mme la députée de Saint‑Laurent.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, ce lundi

22 mars, j'étais dans mon comté, à Saint‑Laurent, pour inaugurer une nouvelle épicerie communautaire

avec la COCLA.

Alors,

la COCLA existe depuis plusieurs décennies à Saint-Laurent et vient en aide

aux familles plus démunies de Saint-Laurent ainsi que de Bordeaux‑Cartierville,

plus des familles nouvellement arrivées qui font le choix de vivre à Saint-Laurent.

Alors,

on sait que ça a été très difficile, la dernière année, d'une façon plus

particulière, avec la pandémie. Alors, contre mauvaise fortune bon

coeur, on s'est retroussé les manches et, à Saint-Laurent, on a décidé d'ouvrir

une autre succursale, sur la rue Décarie,

pour offrir vraiment une aide beaucoup plus importante à ceux qui en ont

vraiment besoin.

Alors,

je veux remercier particulièrement Julio Rivera, de la COCLA, pour son

dévouement mais surtout pour être allé

partout aider les gens, déposer des paniers d'épicerie à ceux qui en ont besoin;

Jessica Sbarra, qui a aidé énormément les

aînés de Saint-Laurent plus vulnérables; Maryse Lapointe, directrice de

l'école Katimavik, qui est toujours proche d'eux. Un immense merci. Et bravo

pour cette nouvelle succursale Harvest épicerie! Merci.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget.

M. Campeau : Merci, M.

le Président. Je voudrais souligner aujourd'hui le travail exceptionnel du personnel du CIUSSS de

l'Est-de-Montréal.

Dans

les derniers mois, les travailleurs de la santé se sont démarqués par leur

dévouement, et ce, quel que soit leur poste. Ces gens-là ont travaillé

en contact avec un virus invisible, ne l'oublions pas, il y a du courage

là-dedans.

De très nombreuses et

belles histoires me sont parvenues, de nombreux témoignages de reconnaissance

ont été partagés, mais j'aimerais en

particulier mentionner l'excellente collaboration des dirigeants du CIUSSS, à

commencer par son P.D.G., Sylvain

Lemieux. Sylvain n'est pas seul. Il a une équipe, et ça paraît. Cette

collaboration nous a permis d'avoir l'heure

juste en tout temps sur la situation des établissements de santé et des

établissements scolaires de l'est de Montréal tout au long de la crise.

Au nom de tous les résidents de

Bourget, j'aimerais simplement remercier l'ensemble des travailleurs de la

santé du CIUSSS de l'est de Montréal. Et, grâce à vous, on va se sortir

de cette pandémie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais M. le député de

Chomedey.

M. Ouellette :

Merci, M. le Président. Je tiens à offrir mes meilleurs souhaits à tous mes

citoyens et citoyennes d'origine hellénique

à l'occasion du 200e anniversaire de l'indépendance de la Grèce, qui se

tiendra demain, le 25 mars.

take this opportunity to highlight and thank the members of CFMB radio 1280, AM

team, Michael Tellides, Soula Tellides, and

George Tellides, as well as Laval News , Ta Nea, newspaper, George Guzmas

and George Bakoyannis, who do a remarkable job in the most beautiful

riding of Laval, Chomedey.

their support and contribution to Québec society, on this occasion of the 200th

anniversary of the independence of Greece, I

would like to recognize CFMB radio and Laval News , Ta Nea, for their

contribution with the Honor Medal of National Assembly.

The national holiday of Greece reminds

and teaches the following generation the importance of freedom, which was acquired in 1821. Unfortunately, this year, the pandemic forces us

to follow the recommendation of public safety, but may the pride and joy of

Greek heritage come to life like every year through these holidays. (S'exprime

en Grec).

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. La prochaine déclaration est

pour M. le député de Saint‑Jérôme.

M. Chassin :

M. le Président, laissez-moi vous parler ce matin d'une formidable nouvelle

économique pour Saint-Jérôme.

15 mars dernier, le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, et le

premier ministre du Québec, François Legault,

étaient réunis pour une annonce majeure :

la construction d'une usine d'assemblage de blocs-batteries hautement

automatisée de La Compagnie

électrique Lion, qui produit des autobus et des camions entièrement électriques

en partenariat avec une multitude de

fournisseurs québécois. Ce projet de 185 millions, créateur d'emplois de

pointe, sera accompagné d'un centre de

recherche. Lion est un champion économique en pleine expansion, et son usine

d'assemblage de blocs-batteries apportera un nouveau souffle à notre

économie.

moment où la relance devient si importante, on ne pouvait souhaiter mieux.

Alors, au nom de tous les Jérômiens, je

souhaite féliciter M. Marc Bédard, président fondateur, ainsi que toute

son équipe et les 500 employés actuels de Lion pour avoir fait de cette entreprise le succès

qu'elle est aujourd'hui. Nous sommes fiers de voir le savoir‑faire de chez nous

se développer, permettant plus de richesse et moins de GES. Merci.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Seulement un simple rappel : peu importe la

rubrique, on nomme les députés en place, on ne nomme pas leur nom et

leur prénom. Seulement un petit rappel amical.

La prochaine

déclaration est pour Mme la députée de Bellechasse.

Mme Lachance : Merci, M. le Président. Heureuse de me lever en

cette Chambre pour souligner l'excellente fin de saison d'une athlète

bien connue au Québec et au Canada, une athlète de la circonscription de Bellechasse,

la skieuse Marie-Michèle Gagnon, de Lac-Etchemin.

Marie-Michèle

a notamment obtenu une médaille de bronze à l'épreuve du super G lors de

la Coupe du monde, en Allemagne, et

une sixième place dans la même épreuve lors des Championnats du monde qui ont

clôturé la saison 2020‑2021.

Ces résultats sont d'autant plus significatifs que celle qui fait la fierté du

Mont-Orignal revient de loin. Après avoir subi une grave blessure, en

2017, au genou, la Lacetcheminoise a fait preuve de courage, de patience et de

résilience pour revenir à l'élite mondiale.

31 ans, elle est toujours aussi passionnée par son sport. Elle vise

notamment les Jeux olympiques de Pékin l'an prochain.

Bravo,

Marie-Michèle, une ambassadrice hors pair de notre région qui continue

d'inspirer les jeunes amateurs de sports de glisse québécois! Merci,

M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député

de Deux‑Montagnes.

M. Charette :

Merci, M. le Président.

19 au 31 mars, nous soulignons la 22e Semaine d'actions contre le

racisme et pour l'égalité des chances. Cette semaine de sensibilisation est nécessaire, surtout à la lumière des

récents événements rapportés dans les médias. Il nous faut réfléchir

tous ensemble à la portée de nos gestes quotidiens et à notre responsabilité

collective de ne pas tolérer le racisme. Peu

importe la forme qu'il prend, le racisme est inacceptable. Qu'il soit tantôt

subtil, tantôt direct, il demeure toujours profondément offensant.

est aussi important de mentionner que, le 22 mars dernier, nous avons

souligné la Journée internationale pour l'élimination de la

discrimination raciale, décrétée par les Nations unies.

côté du gouvernement, le temps est à l'action. Nous avons créé le Groupe

d'action contre le racisme, qui a déposé son plan d'action en décembre dernier.

Dans un souci de mettre en oeuvre les recommandations y figurant le plus

rapidement possible, le premier ministre a posé un geste historique en

nommant pour la toute première fois un ministre responsable de la Lutte contre le racisme. La création de cette

responsabilité témoigne de notre volonté d'agir concrètement et envoie

un message clair à toute la population : Le racisme, au Québec, c'est

tolérance zéro. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Deux-Montagnes. Je reconnais M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci. Chaque année, à ce temps-ci, nous

reprenons quelques rituels saisonniers : les premières sorties sans

manteau, la mise au point du vélo, le ménage du printemps et la déclaration de

revenus.

Pour

bien des gens moins bien nantis, la production du fameux rapport d'impôt est

une source de stress, un pénible devoir.

C'est pour cela que, cette année encore, je veux saluer et soutenir la clinique

de l'impôt de Rosemont, qui en est à sa 19e édition, qui se

tiendra du 14 au 16 avril au Centre communautaire la Petite-Côte, dans le

Vieux‑Rosemont.

trentaine de personnes se relaient pour offrir ce service, au coût de 5 $,

aux gens à faibles revenus du coin, dont des prestataires de l'aide de dernier recours et des citoyens ou

familles dont le revenu annuel est de moins de 30 000 $. La

clinique d'impôt de Rosemont rend ainsi service à 200 personnes chaque

année.

Merci

aux organisateurs pour ce travail essentiel. Et on se revoit l'an prochain pour

votre 20e anniversaire. Merci.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Rosemont. Je reconnais maintenant Mme la députée de Montarville.

Mme Roy :

Oui. Merci beaucoup, M. le Président.

y a 60 ans aujourd'hui était créé le ministère des Affaires culturelles,

devenu le ministère de la Culture et

des Communications. C'est un moment où nous avons collectivement

reconnu l'importance de la culture pour notre nation et c'est l'instant où nous avons décidé que le gouvernement allait jouer un rôle de premier plan pour valoriser cette culture et

lui assurer un soutien à la mesure de ce qu'elle nous apporte.

C'est

précisément pour assumer ce leadership à l'égard de notre culture et pour jouer

un rôle exemplaire que notre gouvernement a l'intention de lui donner la place qu'elle

mérite au sein même de l'État et de ses institutions pour célébrer ce 60e anniversaire. Je suis donc très

contente d'annoncer que le gouvernement

du Québec a l'intention de se doter

sous peu d'une politique

d'acquisition d'oeuvres culturelles québécoises afin que le talent de nos artistes et créateurs

soit présent dans une sphère encore

plus vaste de la société québécoise. Et, au cours des prochains mois, j'aurai le

plaisir d'annoncer des gestes

concrets qui découleront de cette politique et qui mettront en valeur cette

culture dont nous sommes si fiers. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la

rubrique Déclarations de députés.

Je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 51)

Président : Mmes et MM. les députés, bon mercredi à toutes et à

tous. Prenons maintenant quelques instants pour nous recueillir.

vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire : Oui, M. le

Président. Je dépose les réponses aux questions inscrites au feuilleton... Je

dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées en Chambre

le 24 novembre 2020 et le 21 février 2021 par la députée de

Sainte-Marie—Saint-Jacques, le 3 décembre 2020 et le 17 février 2021 par la

députée de Sherbrooke, le 4 décembre par le député de Viau, le 9 décembre par

le député de Masson, le 10 décembre par le député de Laurier‑Dorion, le 11 décembre par le

député de Matane-Matapédia, le 2 février par les députées de Bourassa-Sauvé et de Saint-Laurent, le 3 février par les députés de Gouin, Mercier

et Jacques-Cartier, le 4 février par les députés d'Argenteuil et de Jonquière, le 9 février par le député de D'Arcy-McGee, le 17 février par le député de Rosemont, le 18 février

par les députés de Jonquière et de Marie-Victorin, ainsi qu'à la question inscrite au feuilleton le

10 mars 2021 par le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Merci, M. le Président.

Le Président :

Merci. Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions.

Il n'y a pas de dépôt

de pétitions.

Il n'y a pas de réponses

orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou

de privilège.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la

parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Merci, M. le Président. Ce matin, aux portes de l'Assemblée nationale, des

mamans et des papas qui provenaient de partout au Québec sont venus témoigner

de leur désespoir. Ils sont venus

implorer le gouvernement d'agir. Il y avait dehors une haie de poussettes,

et on entendait des gens qui étaient venus dire qu'ils voulaient non seulement

travailler, mais qu'ils voulaient également qu'on soit capable de prendre soin

des enfants.

Alors,

on va reculer un peu dans le temps, M.

le Président. En février 2019, le

ministre de la Famille déclare en point de presse qu'avec lui

l'attente pour une place, c'est terminé, qu'il fera mieux que tous les gouvernements

précédents. Aujourd'hui, M. le

Président, force est de constater que

le ministre n'a pas livré la marchandise, il y a des milliers de familles

qui se sentent abandonnées.

la promesse de créer 13 500 places en deux ans, seulement

2 022 places ont été créées, au 31 décembre de l'année passée.

Sur sa promesse de réduire la liste d'attente, elle a augmenté de

9 000 places, et ce sont des centaines d'éducatrices en milieu familial qui ont quitté le réseau. Le ministre de la Famille peut bien dire qu'il agit, mais sur le terrain,

là, aujourd'hui, la situation

se dégrade.

Demain,

M. le Président, le ministre

des Finances présentera un budget.

Les mamans, les papas, les familles attendent, et ce, dans toutes les

régions du Québec. Ils veulent que la crise se règle.

Est-ce que leur voeu

va être exaucé?

Le Président :

M. le ministre... Mme la ministre de l'Enseignement supérieur, excusez-moi.

Mme McCann : Merci, M.

le Président. Oui, la réponse, c'est

oui, que leurs voeux vont être exaucés, parce que le ministre de la Famille, M. le

Président, prend charge du dossier,

et annonce des mesures déjà, maintenant, et fait un travail vraiment colossal.

Il faut se rappeler

qu'il y a 11 000 places qui ont été laissées sur les tablettes, là,

par le précédent gouvernement. Alors, le ministre de la Famille, lui, il est déjà en action. Il a créé

2 000 places, et plus de 2 000 places, et il a d'autres

actions aussi. Il l'a dit, il l'a

bien annoncé, qu'il revoyait tout le processus administratif, M. le Président. Et de revoir ce processus administratif, ça n'a jamais été

fait. C'est un processus qui est très lourd. Et le fait qu'il le revoie va

créer de 5 000 à 7 000 places d'ici la fin du mandat, M. le

Président.

Mais

ce n'est pas tout, ce n'est pas tout, il y a d'autres mesures, la conversion de

places non subventionnées en garderie,

qui vont donner lieu aussi à des milliers de places de garderie subventionnées,

et également d'autres mesures qui vont être annoncées au budget, M. le

Président.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : La réponse de la ministre, M. le Président, est totalement déconnectée de ce que vivent les gens sur le terrain. Quand j'entends les mots

«colossal» et «en action», honnêtement, je ne vois pas comment ça peut être connecté

à ce qu'on a entendu aujourd'hui des gens qui manifestaient.

Quelques

exemples : Sarah, infirmière clinicienne dans la région de Québec,

sans solde depuis deux mois. Caroline, infirmière

clinicienne en Estrie, retour au travail prévu en juillet, toujours

pas de place. Deborah, médecin immigrée, incapable de compléter la

validation des diplômes par manque de place au Québec. Ça se suit comme ça tout

le long.

Qu'allez-vous faire concrètement?

Le Président : Mme la ministre

de l'Enseignement supérieur.

Mme McCann : Bien, M. le Président, le ministre de la Famille va faire des choses qui n'ont jamais été faites

par les précédents gouvernements. Et,

quand je parlais d'allègements bureaucratiques, c'est très important. 17 étapes

qu'il y avait à faire pour un CPE dans le passé, là ça va être neuf

étapes, on coupe de plus de la moitié. L'abolition de la contribution obligatoire. Une avance de fonds de

50 000 $. La révision des règles régissant les appels d'offres. Un ensemble

de mesures qui sont prises actuellement et qui vont aider nos familles.

La conversion de places de garderie non subventionnées en garderie

subventionnée, mais aussi d'autres mesures qui s'en viennent au budget, M. le

Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, des mots, des mots, des mots. C'est

ça que les parents entendent, mais pas d'action. Il y a Marie-Hélène, en 2020, elle écrit la chose suivante :

«J'étais à bout de souffle. Je devais absolument retourner travailler. Je me suis rendue au bureau de la vice-première

ministre, pour me faire dire de trouver un gentil grand-parent cherchant une

occupation.» C'est ça qu'elle a eu comme réponse.

Les gens

dehors aujourd'hui, dans les garderies, ils attendent des réponses concrètes. Que

va faire le gouvernement pour agir?

On ne peut pas leur demander d'aller chercher un grand-parent pour aider leurs

enfants. Ce n'est pas ça, la solution.

Le Président : Mme la ministre

de l'Enseignement supérieur.

Mme McCann : Bien, M. le Président, des actions, des actions,

des actions et du budget, 50 millions qui a été investi dans les garderies pour convertir des places en

garderie non subventionnées en garderie subventionnée. Du budget, donc, M. le Président, des actions, des mesures qui vont

être annoncées demain au budget, qui vont faire une grande différence pour ces parents qui ont besoin de places en

garderie et en CPE, M. le Président, une priorité de notre gouvernement. Et le

ministre de la Famille est actif, très actif dans ce dossier. Oui, ce

sera, au bilan, un travail colossal du ministre

de la Famille, M. le

Président.

Le Président : Troisième

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le Président, aujourd'hui, il y a un

commentaire d'une jeune dame qui m'a beaucoup marquée. Elle a dit : Moi, j'ai été élevée par une

mère infirmière qui a pu travailler puis s'assurer que moi, j'aie accès à un

service de garde. Aujourd'hui, moi,

comme maman, je n'ai même pas accès à ce à quoi ma mère avait accès pour

s'occuper de moi. Ça, ça témoigne du

recul, du recul systématique que l'on voit maintenant pour des femmes en milieu

de travail aujourd'hui, pour des femmes qui n'ont pas accès à des soins

en garderie, des soins pour leurs enfants.

Que va faire le gouvernement concrètement?

Le Président : Mme la ministre

de l'Enseignement supérieur.

Mme McCann : Oui, M. le

Président, une détérioration qui s'est passée au fil du temps à cause des

anciens gouvernements, et la situation va

être redressée par le ministre de la Famille. Alors, des mesures importantes

qui vont être annoncées dans le

budget de demain, des mesures qui vont toucher les garderies, qui vont toucher

les CPE, qui vont toucher la main-d'oeuvre aussi, parce qu'il faut se

préoccuper des éducatrices en milieu de garderie et en CPE, M. le Président. Alors,

des mesures importantes, des mesures costaudes qui vont être annoncées et que va

appliquer le ministre de la Famille rapidement. Création, également...

Président : En terminant.

Mme McCann :

...de 5 000 à 8 000 places dans le reste du mandat, M. le

Président.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit :

Merci, M. le Président. L'une des responsabilités premières du gouvernement,

c'est de protéger ses travailleurs, c'est de s'assurer de la sécurité de

ses soignants et de ses soignantes.

Hier, un jugement

sévère du Tribunal administratif du travail est venu confirmer qu'en refusant

de fournir des masques N95 le gouvernement de la CAQ a non seulement mis à

risque ses anges gardiens, il a échoué à les protéger adéquatement.

le Président, depuis le début de la pandémie, ce sont

41 000 travailleurs du réseau de la santé qui ont contracté la COVID, 18 qui en sont décédés. Combien de vies auraient pu être sauvées si le gouvernement de la CAQ avait pris les bonnes

décisions et avait protégé adéquatement ses travailleurs depuis le début? La

santé et la sécurité des travailleurs, ce n'est pas un privilège, c'est

un droit, M. le Président.

Après un an de

pandémie, des mois de demandes, pourquoi ça aura pris un jugement d'un tribunal

pour que le gouvernement caquiste protège enfin ses travailleurs du réseau de

la santé?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant :

Oui, merci beaucoup, M. le Président. Je remercie la députée de Maurice-Richard pour sa question. Et je tiens à rappeler, tout le monde, que, depuis un an, nos

connaissances sur le coronavirus et le SRAS-2 ont beaucoup évolué. La notion d'aérosols est vraiment implémentée

depuis le début de cette année, et c'est d'ailleurs depuis le début de cette

année qu'on a commencé à recommander le N95 dans les zones rouges.

faut également dire qu'une autre chose que l'on a faite pour protéger nos

travailleurs de la santé, ça a été de les prioriser dans l'ordre de

vaccination, M. le Président, parce qu'on veut les protéger, nos travailleurs

de la santé.

qu'il faut savoir également, c'est que le jugement d'hier a été bien pris en

note par mon collègue ministre de la Santé et que, dès ce matin, également, on

est au travail avec la Santé publique et la CNESST pour voir ce qui a été

conclu hier, pour bien étudier le

rapport d'hier et pour voir ce qui en découle et qu'est-ce qu'on va mettre

comme suite à ce jugement, M. le Président.

Donc,

la santé des Québécois, c'est une priorité pour mon collègue ministre de la

Santé et c'est une priorité pour notre gouvernement, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit :

M. le Président, le gouvernement doit assumer ses décisions. Il me dit que les

connaissances ont évolué dès le

printemps 2020. Dès le début de la pandémie, des experts en santé et

sécurité imploraient le gouvernement, au nom du principe de la précaution, de

fournir des masques N95 aux

travailleurs de la santé, aux soignants, aux soignantes, aux anges

gardiens.

Qu'est-ce que le ministre, aujourd'hui, a envie de leur dire? Est-ce qu'il peut admettre son erreur? Et est-ce

qu'il peut s'excuser auprès des travailleurs du réseau de la santé?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : M. le

Président, dès qu'on a démontré qu'il

y avait un risque, on a agi, et on continue d'être en action pour protéger nos travailleurs de la santé. La

meilleure source de protection, M. le

Président, c'est le vaccin. On

encourage nos travailleurs à aller se

faire vacciner. Il y a encore des travailleurs de la santé qui ne sont

pas vaccinés, il faut qu'ils aillent se faire vacciner.

comme je vous l'ai dit, on étudie le jugement qui a été rendu hier. La Santé publique, CNESST sont en train de

travailler actuellement pour voir les changements qui doivent être

effectués. Donc, on est très conscients des changements, on veut

protéger nos travailleurs et on continue à travailler là-dessus, M. le

Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : M. le

Président, c'est surréaliste, ce que

j'entends. Je le répète : 41 000 travailleurs

qui ont contracté la COVID, 18 qui en

sont décédés. On connaît les conséquences que ça a eu, d'avoir des travailleurs

qui n'étaient pas au front quand on en

avait besoin parce qu'ils étaient malades, parce que le gouvernement a échoué à

les protéger. Et c'est exactement la

raison pour laquelle on veut une enquête publique indépendante, pour faire la

décision sur toutes les décisions politiques qui ont été prises, comme

celle-ci, qui ont eu de lourdes conséquences depuis le début de la pandémie.

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Le Président :

S'il vous plaît! Sans commentaire.

M. Carmant :

Non, mais là, M. le Président, je ne suis pas d'accord, parce que depuis le

début, là, on dit : Ça, c'est une

décision de la Santé publique, on travaille avec la Santé publique, c'est eux

qui nous ont guidés dans ces décisions-là. Quand ils ont décidé que l'aérosol était un facteur de risque, on a

changé, on en a recommandé le masque dans les zones rouges. Maintenant, il y a de nouvelles décisions

qui viennent d'être posées. On est en train de l'étudier et on changera nos

critères si c'est nécessaire, M. le

Président. Depuis le début, on le répète, on travaille avec la Santé publique

et on suit leurs recommandations. Merci, M. le Président.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols :

C'est la longue histoire d'un maire qui, quatre mois après son élection, a

financé son OBNL à la hauteur de 120 000 $, dont sa femme est

directrice. Le même maire devient préfet et octroie des contrats à son chum,

Steve Maillette, dont une aide financière à la hauteur d'un demi-million de

dollars. Le même maire, ensuite préfet, est aujourd'hui

député ici, à l'Assemblée nationale, pour le gouvernement de la CAQ. Et vous

savez quoi? Ça continue. On apprend que c'est 2 millions, de la

part du ministère du Tourisme, qui a été versé à la compagnie dont sa fille est

cadre.

n'en reviens pas. Je n'en reviens pas que la CAQ permette à un ancien maire et

préfet qui fait régulièrement les manchettes

pour des conflits d'intérêts de rester en poste; pire, au Conseil du trésor, le

chien de garde de nos deniers publics.

Avec

le cas du député de Rousseau, comment la ministre des Affaires municipales peut

penser garder une crédibilité vis-à-vis

les maires du Québec si elle passe le message que les conflits d'intérêts,

c'est non seulement toléré au gouvernement de la CAQ, mais accepté par

le premier ministre?

Le Président :

Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Laforest : Oui, merci,

M. le Président. Bien, je vais

commencer tout de suite par répondre que les propos et les événements qui se sont passés, ça s'est passé quand même

en 2012, ça fait quand même neuf ans. Alors, c'est certain que, là,

j'étais...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît! Sans commentaire. Madame, poursuivez.

Mme Laforest :

C'est certain que ce n'est pas moi qui étais en poste à ce moment-là.

Donc, il y a eu une enquête

avec la commissaire aux plaintes. Les conclusions étaient, de la commissaire

aux plaintes, que... la commissaire était d'avis que, les informations qui étaient disponibles à ce

moment-là, elle ne pouvait pas conclure

que le député de Rousseau pouvait s'être placé dans une situation

d'octroi de contrat, dans les domaines que vous avez mentionnés, à la municipalité

de Saint-Calixte.

Alors,

juste pour un petit rappel, dans ce temps-là, moi, je n'étais pas là, c'était

le gouvernement libéral qui était là, je crois que c'était soit le ministre Gaudreault ou Lessard, en tout cas c'était en 2012, un des deux, que je me rappelle. Mais maintenant

ce que je peux dire, c'est que c'était essentiel de penser et de croire à nos

institutions, comme la Commission

municipale du Québec, l'UPAC, la Commissaire à l'éthique à l'Assemblée

nationale et le CIME, le Commissaire à l'intégrité

municipale du Québec. On a des institutions très compétentes. Présentement, il

y a une enquête. On va attendre les résultats. Merci, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

Hier, M. le Président, le premier ministre, dans l'affaire du député de

Rousseau, nous a servi la réponse la

plus stupéfiante possible. Il a dit à ce sujet : Il n'a pas été condamné,

il n'y a pas de problème. M. le Président, ici, ce dont on parle, ce sont des apparences de conflit

d'intérêts. «Apparence», par définition, ça veut dire «pas de condamnation».

Et il a passé l'éponge.

M. le Président, il

avait dit : Tolérance zéro. Est-ce que ce sera sa première promesse

brisée?

Le Président :

M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire : Merci, M. le Président. Je trouve ça toujours

intéressant d'entendre le Parti libéral poser des questions en matière

d'éthique. Mais, bon, allons-y.

M. le Président, non

seulement il n'y a pas de condamnation...

Le Président :

S'il vous plaît!

Caire : ...mais il n'y a même pas d'accusation, il n'y a que

des allégations dans un média qu'on connaît tous. Ça, c'est la base sur laquelle les collègues du

Parti libéral, qui, soit dit en passant, n'ont peut-être pas la conscience

tranquille, sont en train de faire un procès d'intention.

Alors,

sur les procès d'intention, M. le Président, le premier ministre a été très

clair, il n'y a pas de suite à donner à ça. Et lorsqu'il y aura des

enquêtes, et lorsqu'il y aura des conclusions, on verra.

Président : Deuxième complémentaire, M. le député de

La Pinière. Je vais vous demander d'être attentifs aux questions et aux

réponses.

M. Barrette :

Écoutez, M. le Président, n'importe qui qui lit le dossier comprend qu'il y a

des conflits d'intérêts apparents.

Maintenant, M. le Président, ici, au salon bleu, aujourd'hui, on a le ministre

de l'Économie. Le premier ministre nous dit : Faisons confiance aux institutions. Les institutions

ont tranché, et le premier ministre, comme pour les apparences de conflit

d'intérêts, a choisi de ne pas aller de l'avant avec l'institution. Il est

l'institution première.

Va-t-il appliquer ce

qu'il dit qu'il appliquerait?

Le Président :

M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire :

M. le Président, c'est grave, ce que le député de La Pinière vient de dire, là :

C'est évident pour tout le monde qu'il y a des apparences de conflit d'intérêts. Alors là, le député de La

Pinière, le Parti libéral, qui, soit dit en passant, là, en la matière,

a peut-être deux ou trois petites croûtes à manger, là, se substitue à la

commission des affaires municipales, se

substitue à la Commissaire à

l'éthique, se substitue à l'UPAC,

font leur procès d'intention, prononcent la sentence...

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin :

M. le Président, c'est la deuxième fois que le leader adjoint du gouvernement

utilise l'expression «c'est un procès

d'intention». Ce faisant, il nous prête des intentions. Nous, tout ce qu'on

tente de savoir, M. le Président, là,

c'est l'intention du premier ministre. Est-ce qu'il va sévir? Est-ce qu'il va

agir? Est-ce qu'il va agir dans ce dossier-là, oui ou non? Ce n'est pas,

M. le Président, approprié, ce n'est pas...

Président : Non, non. Deux secondes. M. le leader adjoint, on

se lèvera après l'intervention, hein, chacun son tour, merci. Je vais

vous demander de compléter.

M. Fortin :

Il prête des intentions, très clairement. Je lui demanderais de ne pas le faire

mais de s'exprimer très clairement sur la question du député.

Le Président :

Est-ce que vous voulez...

Caire :

...ça fait deux fois, là. Hier, il a fait ça, puis il recommence aujourd'hui.

Ce n'est pas une question de règlement,

c'est une façon de passer des commentaires. Il se sert du règlement pour passer

des commentaires. Je vous demande de le rappeler à l'ordre, s'il vous

plaît, M. le Président.

Le Président :

M. le leader adjoint du gouvernement, et là le message est pour tous, là, puis

on avait commencé hier dans ce dossier-là,

je vais vous demander aussi de poursuivre mais de bonne façon, avec des propos

appropriés, d'être prudents sur un dossier comme celui-ci.

Nous

en sommes... Et on revient maintenant à la réponse. Il vous restait du temps

pour répondre. M. le leader adjoint du gouvernement. À vous la parole.

Caire : M. le Président, il se substitue, le Parti libéral

se substitue à ceux qui ont autorité en la matière. Pour ce qui est de l'UPAC, on l'a dit, le député de Rousseau

n'a jamais été contacté par l'UPAC. Il y a juste dans le journal qu'on

apprend qu'il y a une enquête, je ne sais pas comment ils savent ça.

Le Président :

En terminant.

Caire : La Commissaire

à l'éthique n'a aucune conclusion,

puis la commission des affaires municipales dit...

Le Président :

Question principale, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla :

Merci, M. le Président. Cet automne, le gouvernement fédéral a lancé un

programme d'urgence pour créer rapidement du

logement social en temps de pandémie. Des groupes se sont démenés pour préparer

des projets. Et qu'a fait la CAQ? Elle a pris l'argent pour payer les

vieilles promesses des libéraux, construire des logements qui auraient dû être

libérés il y a déjà cinq ans.

Pour financer des

nouveaux logements, le gouvernement est fermé. Mais, par contre, pour financer

le stade de Stephen Bronfman, ils sont

ouverts. Est-ce que les 400 000 familles

mal logées vont devoir rembourser M. Bronfman pour faire du

lobbyisme? Où est-ce qu'il va falloir loger ces familles? Dans les gradins?

Quand

j'étais adolescent, j'ai passé de nombreux après-midis au Stade olympique, j'aime

le baseball. Mais je pose la question, M. le Président : Construire

rapidement des nouveaux logements pour nos familles ou financer des stades pour

les millionnaires, quelle est la priorité?

Est-ce qu'il y aura

de la place dans le prochain budget pour financer du logement social?

Le Président :

Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Laforest :

Oui, merci, M. le Président. Évidemment, depuis le début, depuis qu'on est

arrivés en poste, la première chose qu'on

a faite, parce qu'on n'aurait pas pu en construire, du logement, parce

qu'on n'avait pas les bons coûts de

matériaux de construction, on les a ajustés, on a déposé 410 millions de

dollars pour justement débloquer la problématique des coûts admissibles

de construction. On l'a fait.

Qu'est-ce

qu'on a fait aussi? Il y avait une entente qui n'était pas signée avec le

fédéral, la Stratégie nationale du logement. Qu'est-ce qu'on a fait? On

s'est entendus, on l'a signée.

Ensuite,

la Vérificatrice avait dit qu'il fallait revoir le programme AccèsLogis avant

de continuer. On a revu le programme AccèsLogis également pour respecter

plusieurs demandes de plusieurs clientèles.

y a eu aussi l'initiative de création rapide de logements. On s'est entendus

également en janvier et on a signé cette entente de création rapide du logement. Avec cette entente qu'on a signée, on va

libérer 1 491 unités de plus très rapidement, d'ici un an.

Alors, je pense qu'au

niveau habitation, depuis deux ans, on n'a pas arrêté, et ça construit sans

arrêt. Merci, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla :

Justement, concernant cette initiative rapide de construction du gouvernement

fédéral, c'est là que le bât blesse,

là. Nous vivons une épidémie de féminicides, et il faut agir.

L'Alliance MH2 a déposé un projet pour une maison d'hébergement

pour femmes immigrantes victimes de violence dans le cadre de l'initiative

rapide, justement, là, une population qui n'a pas accès au programme actuel, le

projet a été refusé. En même temps, la CAQ ouvre la porte à du financement pour

un stade pour des millionnaires.

Est-ce que le

ministre va ouvrir la porte à du logement social pour des femmes victimes de

violence conjugale...

Le Président : Mme la

ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Laforest :

Oui. Justement, dans l'initiative qu'on a signée en janvier, je peux vous dire

tout de suite qu'on a

247 logements pour femmes en difficulté qui sont prévus, qu'on a justement

travaillé ensemble avec ma collègue pour choisir des unités, pour des maisons pour

les femmes violentées.

Moi,

ce que je peux dire, c'est qu'au niveau des femmes en situation de violence,

depuis le début, depuis le 1er octobre, on a livré 163 unités.

Il y en a 115 en construction. Et, avec l'entente de création rapide du

logement, on en libère 136.

Alors, nous, on en

libère, depuis deux ans, 133. Après quatre ans, on en aura 692. Et, depuis

1997, avec l'ancien gouvernement, on en libérait seulement 48 par année.

Le Président :

En terminant.

Mme Laforest :

Merci, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Fontecilla :

Le problème ici, M. le Président, c'est que la ministre prend de l'argent du

fédéral pour du nouveau logement

social pour financer d'anciens projets qui ont été promis par les libéraux. Elle est où, la priorité? Financer du

nouveau logement social ou payer avec l'argent du fédéral les anciennes

promesses?

Le Président :

Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Laforest : Oui. Alors, moi, ce que je fais, quand je travaille, je travaille toujours, en habitation, quand c'est possible, et le fédéral et le provincial. Avec

l'entente, on a quand même, encore là, déposé 180 millions. Pourquoi? Pour les

frais d'exploitation. Parce que c'est beau, construire, oui, on construit, mais

ça coûte cher. Il y a des frais d'exploitation à payer, il y a

des programmes Supplément au loyer à ajouter, et ça, le

provincial, on a signalé notre présence et on a travaille avec le fédéral, évidemment.

Moi, qu'est-ce que je

peux vous mentionner, c'est que jamais, jamais autant de logements sociaux ne

seront construits. Maintenant, évidemment,

tous les organismes qui ont des projets nouveaux et qui veulent avoir des

projets avec le fédéral, il y a des projets en attente, il faut

consulter et il faut téléphoner au fédéral...

Le Président :

En terminant.

Mme Laforest :

...à savoir s'ils vont être acceptés.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : M. le Président, depuis le mois de janvier, c'est sept féminicides, au Québec,

sept. À ce chiffre s'ajoutent les

centaines de tentatives de meurtre qui se produisent dans l'ombre. Seulement

pour la Fédération des maisons d'hébergement, c'est

300 femmes qui ont vécu une tentative de meurtre en 2019-2020.

Cette

hausse des cas depuis la pandémie est une situation extrêmement préoccupante. La lutte aux

violences sexuelles et conjugales

faites aux femmes doit devenir une priorité nationale, au Québec. L'heure n'est

plus à la réflexion ni aux discours d'intention.

Le gouvernement doit agir et implanter des mesures urgentes et concrètes, comme

financer et mettre en place des

cellules de crise visant à prévenir les homicides partout au Québec, la

généralisation du programme d'évaluation des conjoints violents et

l'imposition du bracelet antirapprochement. Je le répète, ça a déjà trop tardé.

Est-ce que la

ministre responsable peut nous dire que cela sera fait d'ici la fin du

printemps?

Le Président :

Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Charest :

Oui, merci, M. le Président. Je partage tout à fait les propos de la députée de

Gaspé, à savoir que ce qui se passe,

c'est inacceptable, intolérable, et on n'est plus à l'heure des discours puis

on n'est plus à l'heure des réflexions, on est à l'heure de la mise en application d'un plan d'action, en fait

de deux plans d'action, un premier plan d'action qui a été mis en place par le gouvernement libéral,

auquel on a ajouté considérablement des sommes. En fait, on a plus que doublé

les sommes, on a augmenté de façon

considérable le financement des maisons d'hébergement. On est à mettre en

action différentes mesures. On a un

rapport, Rebâtir la confiance. On a un autre rapport aussi, Agir

ensemble pour sauver des vies .

Alors,

on est en action. Évidemment, ça prend du temps parce que c'est des mesures qui

auraient dû être faites il y a des années et des années, parce que la violence

conjugale, ça existait, il y a des années, puis ce qu'on savait, c'est que ce qui était dénoncé, c'était la pointe de

l'iceberg, on sait que c'était latent, et là on est dans une situation de crise où la violence

est exacerbée, où les situations de violence sont encore plus graves, plus

violentes. Alors, on travaille...

Le Président :

En terminant.

Mme Charest :

...et on continue de travailler. Merci, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : Justement, les mesures que je viens d'énumérer sont toutes

des mesures qui découlent du propre

plan d'action du gouvernement pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque, déposé le 3 décembre dernier. Dans la réponse de la ministre, je n'ai pas entendu d'engagement concernant l'échéancier de l'implantation de ces mesures.

L'heure est à l'action, M. le Président.

répète ma question : Est-ce que la ministre peut s'engager à ce

que ces mesures soient mises en place d'ici la fin du printemps?

Le Président :

Mme la ministre déléguée à la Condition féminine.

Mme Charest : Oui, merci,

M. le Président. Je peux dire à la députée

de Gaspé que je suis engagée à tout faire en sorte pour sécuriser les femmes. Encore une fois, 190 recommandations, Rebâtir

la confiance ; 28 recommandations pour Agir

ensemble pour sauver des vies . Il y a énormément de choses à faire, on y travaille, on a plein de

mesures qui sont déjà en branle

et on va le déployer de façon... le plus urgemment possible. Je travaille avec

tous les collègues concernés par différents dossiers pour la mise en place

de ces mesures-là, très certainement. Mais le premier ministre l'a dit encore

hier, ça fait

partie de nos grandes priorités, et on va continuer d'agir...

Le Président :

En terminant.

Mme Charest :

...ça, c'est sûr.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : Eh bien, parlant d'actions concrètes, M. le Président, si

le gouvernement est sincère, il doit répondre oui aux demandes de financement

des maisons d'hébergement et injecter un minimum, un minimum de

70 millions de dollars annuellement uniquement pour consolider les

services existants. Les maisons d'hébergement, faute de places, sont forcées de refuser des dizaines de milliers de demandes

chaque année. Comment on peut accepter ça? Ces organismes sauvent des vies.

Est-ce

que la ministre responsable de la

Condition féminine peut assurer au

moins 70 millions pour le réseau dans le prochain budget?

Le Président :

Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Charest : Oui, merci,

M. le Président. Je le rappelle :

190 recommandations. On travaille, on est un comité transpartisan pour la mise en place de ces recommandations-là, qui font

état de tellement de choses sur lesquelles on doit travailler. Il y a le financement, évidemment, des

maisons d'hébergement qui en fait partie, on a rehaussé le financement de 30 %. Maintenant, on continue de mettre en

place ces mesures-là, celle-là, celles aussi pour sauver des vies, toutes les

recommandations qui vont faire en sorte

qu'on va sécuriser les femmes. Alors, on s'y affaire encore, et ce n'est pas

fini. C'est un commencement, mais on n'arrêtera pas. Ça, c'est certain.

Le Président :

Question principale, M. le député de Robert-Baldwin... de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum :

M. le Président, sept féminicides en sept semaines au Québec. Sept femmes

assassinées, sept semaines. Hier, notre cheffe a interpelé le premier

ministre à agir avec détermination et force. Ce matin, en point de presse, le premier

ministre et la ministre responsable de la Condition féminine n'avaient rien de

nouveau à proposer, rien que des mots.

des pistes d'action essentielles pour confronter ce fléau, c'est la mise en

place de ressources pour pallier la crise en santé mentale. Il y aura

demain un budget de la CAQ. Jusqu'à date, en ce qui a trait à la santé mentale :

des demi-mesures non récurrentes, des listes d'attente inquiétantes, de plus en

plus de personnes qui souffrent en silence.

Est-ce

qu'on va finalement comprendre que l'accès aux soins en santé mentale est aussi

urgent et nécessaire que l'accès aux vaccins? Est-ce que la CAQ va

finalement répondre avec des investissements substantiels, structurants et

récurrents?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant :

Oui, merci beaucoup, M. le Président. Je crois qu'au niveau de la réponse de la

santé mentale notre réponse a été

rapide et a été significative, si je peux le dire. Dès le début de la pandémie,

31 millions de dollars ont été investis, 300 personnes ont été ajoutées dans les services sociaux généraux

et en santé mentale. Peu de temps après, cet automne, un autre 100 millions a été investi et nous

amène jusqu'en mars 2022, parce qu'on sait qu'une fois que les vaccins vont

être donnés les problèmes de santé mentale vont continuer à apparaître.

Maintenant,

on travaille sur des mesures récurrentes. Le plan à long terme, M. le

Président, je l'ai dit plusieurs fois à cette Chambre, à plusieurs

interpellations je l'ai dit, M. le Président, c'est le Programme québécois pour

les troubles mentaux, une nouvelle approche,

de l'interdisciplinarité. Je sais que le député parle souvent d'ajouter des

ressources au niveau de la

psychologie, mais il faut établir un plus grand champ d'intérêt en santé

mentale, il faut avoir plus de gens qui travaillent pour la santé mentale pour

répondre aux besoins de notre population, M. le Président. On travaille, on

veut se donner des sommes récurrentes, on est dans une grande réorganisation...

Le Président :

En terminant.

M. Carmant :

...et je l'invite à travailler avec nous dans cette grande réorganisation, M.

le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum :

Bon, le chantier est aujourd'hui, pas demain ou dans une vie conceptuelle.

Quand on est en détresse, on a besoin

de l'aide intense pour pallier notre angoisse. Notre formation propose, oui,

depuis des mois l'accès universel et

public à la psychothérapie. Et cet accès s'applique à la santé physique, bon,

c'est le temps que ça s'applique en santé mentale.

L'Ordre des psychologues nous le rappelle, le

traitement premier le plus souvent indiqué, pour une personne souffrant

de troubles mentaux avérés, est la psychothérapie. Lors du budget.

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant :

M. le Président, le plus bel exemple, là, que je peux donner au député, c'est

que l'accès à la santé physique est

universel, et il y a des listes d'attente. La chose la plus intelligente qu'on

peut faire, c'est réorganiser la façon dont

on approche les soins en santé mentale, impliquer les organismes communautaires

beaucoup plus. Ils sont un petit peu en parallèle. On veut les impliquer

pleinement, impliquer les médecins de famille, impliquer les CLSC, donner accès

à tous les professionnels qui ont la capacité

de donner des services en santé mentale pour servir le plus de Québécois

possible.

On a parlé, l'autre

fois, de la ligne 8-1-1 Info-Social. Bien, on peut l'utiliser encore plus.

On est passés de 7 000 à 10 000,

les délais d'attente sont très courts, on a déjà été capables de gérer

14 000 appels. On continue, on est dans la bonne voie, M. le

Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum :

Justement, M. le Président, les regroupements communautaires comme Le Pont,

à Rouyn‑Noranda, Droits et Recours

Laurentides, le Portage, à Montréal, qui accompagnent les personnes

souffrantes, déprimées, dépassées par

cette pandémie, ils sont au coeur de notre bataille contre cette crise en santé

mentale, ils exigent du financement récurrent, des conditions de travail à la taille de leurs efforts héroïques, une

vraie reconnaissance que la santé mentale est prioritaire.

Lors du budget,

est-ce que la CAQ va être finalement au rendez-vous?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant :

Alors, pour les organismes communautaires, je le rassure, ils ont déjà eu

17,6 millions, qui va être répété

jusqu'en mars 2022. Ça, c'est déjà sur la table. Puis on est en train,

justement, avec un autre programme qu'on est en train de mettre sur

pied, celui des éclaireurs, d'intégrer le réseau de la santé mentale avec le

réseau communautaire, apprendre à travailler ensemble, introduire des points de

relais entre les deux réseaux pour que... Justement, encore une fois, je le dis, 50 % des gens qui ont un

problème de santé mentale ne consultent pas. Il faut aller les chercher dans

leur milieu, il faut être capables

d'aller trouver ces gens qui sont vulnérables. Et c'est avec ces éclaireurs-là

qu'on va faire le lien entre les sentinelles, les travailleurs de rue,

les organismes communautaires et le réseau de la santé.

M. le Président, on

est déjà en train de travailler sur tous les points nommés.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier :

M. le Président, je ne ferai pas de long préambule, je vais me contenter de

rappeler à mon tour qu'hier une

septième femme en six semaines est décédée aux mains de son conjoint. Elle

s'appelait Rebekah, elle avait 29 ans et elle a été battue à mort.

Ma question est la

suivante : Est-ce que quelqu'un au gouvernement peut m'expliquer pourquoi

on a refusé de consentir à ma motion d'hier

qui demandait de corriger le sous-financement des ressources psychosociales

oeuvrant en prévention auprès des hommes violents?

Le Président :

Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Charest :

Oui, merci, M. le Président. Merci à la collègue pour la question.

Encore

une fois, comme je l'ai dit tantôt, on a mis en place un plan d'action pour

contrer la violence faite aux femmes,

un plan d'action qui comprend beaucoup de mesures parce que, pour contrer la

violence, il faut agir sur plusieurs pans. On a un comité d'experts qui a fait 190 recommandations qui vont de

la formation, de la spécialisation, de tout l'accompagnement judiciaire, de... bon, évidemment, il faut faire

de la prévention. Donc, il y a plusieurs choses qu'on doit mettre en place pour

faire en sorte de protéger les femmes.

Malheureusement,

les plans d'action en violence conjugale ont peut-être un peu été négligés,

dans les dernières années, malgré le fait qu'on savait que les

dénonciations de violence conjugale, là, représentaient à peu près 20 % des

cas, donc qu'il y avait 80 %, au moins,

de cas de violence conjugale qui n'étaient pas dénoncés, qui n'étaient pas

traités, où on n'a pas accordé de

financement. Alors, nous, on agit, on met des mesures en place pour faire en sorte de contrer ce fléau et on

n'arrêtera pas. Merci, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : M. le Président, j'entends la ministre, mais

toujours pas l'ombre d'une réponse pour motiver le refus. Hier, pourtant, dans Le Journal de Montréal , on apprenait que les délais pour avoir accès aux

services avaient doublé dans beaucoup

d'organismes. C'est le cas notamment chez Entraide pour hommes, à Longueuil,

qui doit ouvrir des listes d'attente qui vont jusqu'à plusieurs

semaines.

ministre peut-elle nous confirmer que ce sous-financement va être corrigé dans

le budget déposé demain?

Le Président :

Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Charest : Encore une fois, beaucoup de mesures qui touchent

beaucoup d'aspects. Il y a d'ailleurs, dans le plan d'action, un

rehaussement du financement pour aider les organismes qui viennent en aide aux

conjoints violents. Encore une fois, il y a beaucoup de choses sur lesquelles

on doit travailler, il y a des besoins immenses à tous les plans. On y travaille, on va continuer, on travaille avec

les différents collègues, que ce soit à la Sécurité publique, que ce soit à la

Santé, que ce soit à la Famille et à

l'Éducation, parce qu'il faut changer les cultures. Donc, il y a beaucoup de

choses sur lesquelles on doit travailler, 190 recommandations d'une

part, 28 pour Agir pour sauver des vies .

Le Président :

En terminant.

Mme Charest :

Alors, on continue le travail, on ne lâchera pas.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : M. le

Président, j'ai dû mal à m'expliquer pourquoi le gouvernement ne veut pas

s'engager. Pourtant, les groupes qui

travaillent à responsabiliser les hommes violents nous le disent : Quand

un homme lève la main pour demander de l'aide, c'est immédiatement qu'il

faut lui en offrir, sans quoi on risque de l'échapper. Il y a aussi énormément de prévention à faire dans les écoles,

à un âge qui est critique, mais, encore une fois, faute de ressources, les intervenants

ne peuvent pas fournir. Je me demande si le gouvernement réalise réellement

l'ampleur de la situation.

Le Président : Mme la ministre

responsable de la Condition féminine.

Charest : Bien, juste pour

illustrer l'engagement du gouvernement, on a mis sur pied... ma collègue qui

était à la Justice, à l'époque, avait

mis sur pied un comité transpartisan pour accoucher de recommandations d'un

comité d'experts, qui va, évidemment,

faire en sorte de sécuriser puis de mettre un terme à ce fléau qui est

tellement immense. Donc, ça, c'est un

engagement qui est très porteur, 50 millions qui ont accompagné ce

comité-là. 180 millions qu'on a mis aussi pour contrer la violence conjugale. Donc, il y avait un plan

d'action, précédemment, de 89 millions. Nous, on a ajouté

180 millions. Alors, ça, je pense que c'est un grand engagement du

gouvernement.

Le Président : Question

principale, M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : M. le Président, ce n'est pas un secret, je

soutiens tous les citoyens victimes d'injustice, d'acharnement de la part de certaines organisations publiques et

de coulages orchestrés par du personnel politique et des hauts fonctionnaires.

Je supporte ces victimes parce que je sais

très bien de quoi il en retourne. C'est mon rôle, en tant que représentant de

la population, de faire tout en mon possible pour les aider à passer au travers

toutes les épreuves qui se dressent sur leur chemin, que ça plaise ou non au gouvernement. L'intimidation, le harcèlement et les campagnes

de discrédit sont monnaie courante, et il faut agir.

21 août 2020, j'ai demandé à la ministre

de la Sécurité publique d'assurer un

suivi de plaintes qui furent déposées à

son cabinet en lien avec un système organisé de nominations partisanes dans les

promotions d'officiers à la Sûreté du

Québec.

Est-ce que

la ministre de la Sécurité publique pourrait nous dire aujourd'hui si son chef de

cabinet, Cédric Lavoie, a eu le temps, au cours des sept derniers

mois, de l'informer du dossier?

Le Président : Mme la ministre

de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Eh bien, par rapport au dossier auquel réfère le député de Chomedey,

effectivement, à l'étude des crédits du ministère de la Sécurité publique de l'an dernier, soit le 20 août 2020, il nous a interpelés sur une correspondance qui

serait parvenue à mon cabinet, au moment où on se parlait, le 20 août 2020.

On a fait toutes les vérifications, parce qu'évidemment toutes les

correspondances qui nous parviennent de la part de citoyens, de citoyennes sont prises très au sérieux. On envoie

systématiquement, au minimum, bien sûr, des accusés de réception, mais aussi

éventuellement des réponses, une fois que la demande a été traitée. Donc,

j'étais moi-même étonnée de l'idée

qu'une correspondance serait restée lettre morte dans mon propre cabinet. Et

effectivement, après de nombreuses et

rigoureuses vérifications, nous n'avions rien reçu de tel à mon cabinet. Par

contre, quatre jours après l'étude des crédits, soit le 24 août, une correspondance similaire à ce que décrivait le

député de Chomedey nous est finalement parvenue au cabinet, à laquelle nous avons donné les suites appropriées

en vertu des processus qui sont en place pour le traitement des

correspondances qui nous parviennent de citoyens.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Je profite de la

publication d'un

article publié samedi dernier concernant du favoritisme

dans les nominations à la Sûreté du Québec pour rappeler à la ministre qu'elle

n'a toujours pas donné suite aux cinq

questions posées à l'étude des crédits d'août 2020. Le cabinet de la ministre a

été informé pas quatre jours plus tard, mais sept, huit, neuf mois avant,

c'est-à-dire depuis novembre 2019. Puis, 18 mois plus tard, on apprend que

c'est la Protectrice du citoyen qui enquête.

Quelles actions

est-ce que la ministre...

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : M. le Président, comme je l'ai dit tout à

l'heure, le 20 août 2020, le député de Chomedey alléguait qu'une correspondance était parvenue à mon

cabinet, laquelle correspondance n'a jamais... dont nous n'avons jamais trouvé

la trace dans mon cabinet. Et je réitère ici toute l'importance qu'on accorde

aux correspondances qui nous parviennent de citoyens. Donc, si ladite

correspondance avait existé, bien, on l'aurait su, M. le Président. Donc, en

date du 20 août, il n'y avait aucune

correspondance de nature de ce que décrit le député de Chomedey qui est arrivée

à mon cabinet. Et, comme par hasard,

quatre jours plus tard, le 24 août, une correspondance nous est parvenue.

Donc, bon, est-ce que c'est un délai de la poste? Est-ce que

c'est le hasard?

Le Président :

En terminant.

Mme Guilbault :

Toutes les hypothèses sont bonnes. Mais nous avons donné suite à ladite

correspondance.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : M. le Président, il y a encore du coulage. La ministre

pourrait-elle expliquer à l'Assemblée ce qu'elle a fait ou ce qu'elle n'a pas fait pour que ce dossier, comme tant

d'autres visant les organisations policières, se retrouve encore dans

les médias.

Comment

se fait-il que des journalistes soient au courant avant les élus qui

s'inquiètent de ces allégations depuis plus de sept mois?

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Oui, bien, M. le Président, un peu sur sa

précédente question puis aussi sur celle-là, si le député de Chomedey a une preuve comme quoi une correspondance serait

arrivée à mon cabinet sept mois ou neuf mois avant, ou en novembre 2019,

ou je ne sais quand, je l'invite à la déposer ou à me transmettre

personnellement une copie de cette correspondance-là, peut-être qu'on l'aurait

échappé. Mais à date il ne nous a rien transmis de tel, donc on n'a aucune preuve, sinon ses allégations que j'aurais eu

ladite correspondance avant le 24 août, soit quatre jours après l'étude

des crédits.

Pour

le reste, bien, la Protectrice du

citoyen fait des enquêtes. C'est

possible. Elle est totalement indépendante, elle ne relève même pas de l'Exécutif, donc elle se saisit des mandats dont

elle veut se saisir. Et, si elle fait une telle enquête, bien, on va la

laisser faire son travail.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, août 2018, la CAQ vend un rêve, la maison des

aînés, avec ses allées verdoyantes. La

réalité, deux ans et demi plus tard : pas une seule place de plus pour un

aîné, des coûts qui explosent, un nombre de places qui ne répond même

pas aux besoins actuels, une liste d'attente pour une place en CHSLD qui

continue de s'allonger, aucun plan pour

prévoir le personnel à embaucher et un sondage, en février, CROP qui dit qu'il

y a seulement 17 % des gens qui sont intéressés à prioriser les

maisons des aînés.

Devant

tout cela, qu'est-ce que répond la ministre des Aînés? «Je suis une personne positive, je ne veux pas

regarder les aspects négatifs.» M. le

Président, on ne peut pas être ministre et choisir de fermer les yeux quand les

choses ne vont pas bien.

Est-ce

que la ministre peut, un, s'ouvrir les yeux; deux, donner un coup de barre; et,

trois, nous dire comment elle va contrôler les coûts qui explosent?

Le Président :

Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : Ah! M. le Président, que je suis fière de me lever pour cette question-là. Je suis

tellement fière du projet des maisons des aînés. On s'est engagés à

2 600 places avec un coût de 1 milliard. Nous sommes rendus à 3 480 places

pour 46 maisons des aînés, et ça fait 1 500 075 000 $.

C'est normal, on va faire 46 maisons

au lieu d'en faire 30. Le député de

La Pinière a développé 285 places en quatre ans. Nous, on va

développer 3 484 places. C'est 12 fois plus de places que

le précédent gouvernement, que le précédent... député de La Pinière a

décidé de faire.

Moi, je suis

très fière, les yeux sont ouverts. Il y a huit maisons en construction, 30 maisons

qui seront annoncées, dont les pépines seront dans les chantiers dès le

printemps. Il me semble qu'on n'est pas nés pour un petit pain, M. le Président. Est-ce qu'on peut avoir de l'envergure

et vouloir offrir des environnements de qualité à nos personnes qui vivent

avec des...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...déficits

cognitifs sévères?

Le Président : Première complémentaire...

Le Président : S'il vous

plaît! La parole n'appartient qu'à la députée de Fabre et ensuite à ceux...

Le Président : S'il vous

plaît! Je ne veux rien entendre, sinon que la question de la députée de Fabre.

Mme Sauvé : Merci, M. le

Président. Nous aussi, on a les yeux ouverts. Montréal, 667 aînés et

personnes qui attendent une place en CHSLD. La CAQ, zéro place qu'elle leur

promet, pour ces aînés-là à Montréal. Pendant ce temps-là, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, 22 personnes attendent pour être en CHSLD, et à eux on leur

promet cinq fois plus de places en maison des aînés.

M. le Président, est-ce que la ministre peut répondre, les yeux grands ouverts, pourquoi

les places ne suivent pas les besoins?

Le Président : Mme la ministre

responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : Écoutez, quand on a décidé de faire des places en maison

des aînés, on est allés au ministère de la Santé, il n'y avait même pas

d'étude longitudinale où on pouvait voir où étaient les places qui manquaient.

À Montréal, on va développer sept maisons alternatives. C'est quoi, ça? C'est

pour des personnes qui vivent avec des problèmes

autres, qui sont plus jeunes que les aînés et qui ont des incapacités. C'est ça

qu'on va faire à Montréal. Vous ne l'avez jamais fait, ça, faire en

sorte que des plus jeunes puissent ne pas vivre avec des personnes aînées.

Alors, M. le Président, M. le Président, je ne

comprends pas comment on peut critiquer...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...un

projet qui n'est même pas fait, mais il y aura 2 600 places...

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : Merci,

M. le Président. Le premier problème :

les coûts explosent. On comprend qu'il

n'y a aucune solution pour

contrôler les coûts. Le deuxième problème, c'est l'embauche du personnel. Si la

CAQ réussit à bâtir ses maisons des aînés,

il va falloir mettre des employés dedans. En entrevue, le 26 novembre 2019, la ministre

a répondu à la question : Ça va être quoi, le ratio

personnel-aînés? Elle a répondu, et je la cite : «Ce sera un employé par

aîné.»

Devant

l'ampleur de la pénurie de main-d'oeuvre, quel est son plan concret pour réussir à avoir

un employé par aîné dans ses maisons des aînés?

Le Président : Mme la ministre

responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais

(Prévost) : Je suis fière de

répondre à cette question, M. le

Président, parce que le député

de La Pinière a coupé dans les cliniciens en prévention,

désinfection, il a coupé dans les gestionnaires, il a coupé dans les préposés aux bénéficiaires, il a coupé dans

les infirmières, les infirmiers. On investit 759 millions récurrents pour

des préposés aux bénéficiaires. Il y en a plus de

8 000, actuellement, qu'on a formés, il y en a 1 000 en formation. Et

on a embauché un gestionnaire pour chaque CHSLD. Et là on se lève pour nous

reprocher d'embaucher du personnel? Franchement, là, il y a un problème ici,

Le Président :

Est-ce que vous avez une question de règlement, M. le député de... M. le

leader de l'opposition officielle?

M. Fortin : Oui, en fait, oui, oui, M. le

Président. Avant qu'on termine, et je

ne voulais pas intercéder plus tôt et stopper la discussion qui était en

cours, mais, M. le Président, il y a deux documents qui gouvernent nos travaux

en ce moment, il y a le règlement et il y a la motion sur l'organisation des

travaux parlementaires, on est dans une situation particulière et cette

motion-là a été nécessaire, et je veux vous en lire une partie, M. le Président :

«Que les ministres puissent participer à la

période des questions et réponses orales en deux groupes, l'un étant présent

lors des séances du mardi et du jeudi et l'autre étant présent lors des

séances du mercredi», et que la liste des ministres présents soit transmise «à 18 heures la veille d'une séance». M. le

Président, cette entente-là fait en sorte que le premier ministre est ici deux

journées sur trois, qu'une journée

sur trois il n'est pas présent pour répondre à la période des questions. C'est

la vice-première ministre qui est ici, en Chambre, aujourd'hui, et c'est très

bien, cela respecte l'entente. Ce qui ne respecte pas l'entente, cependant,

c'est qu'elle ne soit pas ici aux moments clés, aux moments forts de la période

des questions, M. le Président, et ce moment-là, c'est lors des questions des

chefs des différents partis d'opposition.

vice-première ministre, sa fonction en Chambre aujourd'hui, la raison pour

laquelle elle ici, c'est en remplacement du premier ministre, et c'est un manque de respect, M. le Président,

envers l'institution, envers les collègues, envers la cheffe de

l'opposition officielle, que la vice-première ministre n'était pas ici pour

répondre à ses questions aujourd'hui. Elle a

choisi de céduler un point de presse à 9 h 40. 9 h 40,

c'est 20 minutes avant le début de nos travaux, M. le Président. Elle ne s'est pas présentée à temps pour répondre

aux questions de la cheffe de l'opposition officielle. Et c'est une chose,

de décider que le premier ministre ne sera

pas ici, c'est une autre que la personne qui le remplace abdique à ses

obligations, à ses responsabilités en n'étant pas ici à l'heure prévue,

M. le Président. Alors, j'invite le gouvernement à corriger la situation, à s'assurer de ne pas manquer de

respect envers les institutions, envers les collègues, envers notre façon de

faire ici, en Chambre, et à respecter l'entente.

à vous également, M. le Président, vous êtes le gardien de nos travaux, cette

motion-là, elle doit gouverner les travaux

en cette période toute particulière, en cette période pandémique. Si le premier ministre avait agi de la même façon,

ça n'aurait pas été plus acceptable pour la

bonne gouverne de la période de questions, qui est le moment fort, je le

répète, de notre journée parlementaire.

Alors,

M. le Président, je compte sur vous pour faire respecter non seulement le règlement,

mais également la motion sur l'organisation des travaux parlementaires.

Président : M. le leader du... Est-ce que vous... M. le leader

du deuxième groupe d'opposition. M. le leader adjoint du gouvernement,

vous aurez la parole par la suite.

M. Nadeau-Dubois :

Merci, M. le Président. Je m'en voudrais de ne pas appuyer les propos de mon

collègue de l'opposition officielle. La lettre de l'entente est claire,

son esprit est clair. J'invite le gouvernement à respecter l'entente que nous avons conclue ensemble. Et je compte sur

eux et sur elles pour ne plus que ça ne se reproduise. Merci, M. le Président.

Le Président :

M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire :

Oui, M. le Président, plusieurs choses.

D'une

part, il arrive des situations exceptionnelles. Je pense que la vice-première

ministre... et j'ai le privilège d'être celui qui officie à

titre de

leader dans le groupe-bulle où est la vice-première ministre, donc je peux

témoigner que la vice-première ministre est

ici rigoureusement au moment où c'est requis. Il y a une situation

exceptionnelle, d'une part.

D'autre

part, M. le Président, j'ai personnellement, comme ministre, en commission

parlementaire, accepté de retarder des

travaux ou attendre... accepter d'attendre un porte-parole de l'opposition

officielle parce que des points de presse avaient été programmés au moment où

on devait siéger dans les commissions parlementaires, ce qui ne m'apparaît pas

être moins important que le travail qui se fait ici, M. le Président.

réitère, c'est une situation exceptionnelle. Je trouve ça à la limite, ce que

le leader du gouvernement vient de faire...

de l'opposition officielle vient de faire, je trouve ça un peu à la limite,

parce qu'il le sait très bien, il le sait très bien, c'est une situation exceptionnelle qui s'est

produite une seule fois. Et là, aujourd'hui, de remettre en cause le

comportement de la vice-première

ministre... qui est ponctuelle, qui est ici à toutes les périodes de questions

où elle doit être, qui répond systématiquement non seulement à la cheffe

de l'opposition officielle, mais aussi au cochef du deuxième groupe d'opposition parce que, justement, nous sommes

attentifs à témoigner de ce respect-là, chef du troisième groupe d'opposition

aussi lorsqu'il se lève.

Donc,

M. le Président, aujourd'hui, en tout cas, j'espère qu'on aura l'occasion d'en

reparler sur d'autres tribunes, là, mais je trouve ça vraiment, vraiment

limite, ce que le leader de l'opposition officielle fait présentement.

Président : Je vais vous demander de ne pas vous étendre,

évidemment. Dernière intervention, parce que je pense que tout a été

échangé, tout a été dit. Je vais parler par la suite. M. le leader de

l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui. M. le Président,

la seule chose que je veux ajouter, c'est que la situation bien particulière...

C'est la première fois que la vice-première ministre est en retard à la période

de questions, je le concède. Ce n'est malheureusement...

ce n'est pas, cependant, la première fois qu'elle cédule des points de presse à

9 h 40, c'est une habitude régulière,

et il ne faudrait pas que la situation qui s'est produite aujourd'hui se

reproduise encore, M. le Président. C'est ce qu'on veut éviter.

Aujourd'hui,

on n'a pas stoppé les travaux, on n'a pas retardé les travaux. Le leader du

gouvernement nous dit : Bien, c'est

notre façon de faire quand il y a un collègue qui n'est pas présent. Je ne crois pas que, pour la période des questions, ce

soit particulièrement approprié de retarder les travaux. Alors, on

insiste, M. le Président, pour que cette situation-là ne se reproduise

pas.

Le Président :

Vous connaissez tous l'importance de la période de questions, je pense que tous

l'admettent. Évidemment, je vais vous demander votre collaboration, on connaît

les moments clés de nos journées parlementaires également, je pense que les

échanges ont eu lieu et je pense que tous ont bien compris les messages qui ont

été échangés.

Nous

allons passer... Bien, écoutez, je vais d'abord mettre fin officiellement à la période de questions et de réponses orales.

Nous

passons à la rubrique, officiellement, des motions

sans préavis, et je reconnais, à ce moment-ci, Mme la ministre

responsable de la Condition féminine.

Mme Charest : M. le

Président, je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Verdun, la députée de Sherbrooke,

la députée de Gaspé, le député de Chomedey, le député de Rimouski, la députée de Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale souligne que la violence conjugale est un

fléau qui touche majoritairement les

femmes et qui fait encore trop de victimes au Québec;

«Que

l'Assemblée nationale dénonce fermement tous les actes de violence posés envers

les femmes, qui n'ont pas leur place dans une société égalitaire;

«Que

l'Assemblée nationale affirme que la violence conjugale concerne l'ensemble de

la société québécoise et que nous devons tous nous unir pour poursuivre

la lutte;

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse que des actions importantes ont été posées, et ce, par

l'ensemble des formations politiques;

«Que

l'Assemblée nationale réitère sa solidarité envers les victimes, et que la

violence conjugale est un phénomène complexe qui passe nécessairement

par un changement de culture;

«Que

l'Assemblée nationale réaffirme que nous sommes toutes et tous uni-e-s afin de

poursuivre les efforts de lutte contre la violence conjugale, d'aide aux

victimes et de sensibilisation.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Caire :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Président :

Consentement, sans débat. J'invite donc les leaders parlementaires à m'indiquer

le vote de leurs groupes sur cette motion, suivi des députés indépendants.

D'abord, M. le leader adjoint du gouvernement?

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

Mme la députée de Marie-Victorin?

Le Président :

Cette motion est donc adoptée. M. le député de LaFontaine.

Tanguay : M. le Président, je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Sherbrooke, la

députée de Joliette, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin

et le député de Rimouski :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse que depuis l'arrivée du gouvernement

caquiste, la liste d'attente pour obtenir une place en services de garde

a augmenté de plus de 9 000 inscriptions, pour s'établir désormais à

plus 51 000 enfants;

«Qu'elle

constate que malgré la promesse ferme du ministre de la Famille, en février

2019, de livrer 13 500 places en 2 ans, le ministre n'a

réalisé au 31 décembre 2020, que 2 022 places, soit

uniquement 15 % de son engagement;

«Qu'elle

souligne que le nombre de places inoccupées en milieu familial a triplé depuis

deux ans pour maintenant s'établir à plus de 24 000 places

inoccupées, partout au Québec;

«Qu'elle reconnaisse

que le bilan du gouvernement caquiste, en matière de services de garde, est

négatif et que ce sont les familles du Québec qui sont les premières touchées

par cet échec;

«Qu'elle déclare que

le Québec fait actuellement face à une crise sans précédent de pénurie de

places en services de garde;

«Qu'elle

déplore que les milliers d'enfants ainsi privés d'une place en services de

garde soient exclus de services éducatifs à l'enfance qui permettent

notamment leur plein épanouissement;

«Qu'elle constate que

des mères et des pères de famille doivent rester à la maison, en congé sans

solde, par manque de places;

«Qu'elle souligne que

ces familles vivent des situations de stress financier, souvent additionnées

d'une détresse psychologique, qui affectent leur vie familiale;

«Qu'elle exige du

gouvernement caquiste qu'il dépose, ce jeudi 25 mars 2021, un budget

qui répondra aux besoins des

51 000 familles en attente d'une place et qu'il instaure un plan

d'urgence national complet afin de leur fournir une place dans les

meilleurs délais.» Merci, M. le Président.

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Caire :

Pas de consentement, M. le Président.

Le Président :

Pas de consentement. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie :

Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour

débattre de la motion suivante

conjointement avec la députée de Verdun, la députée de Gaspé, la députée de

Marie-Victorin, le député de Chomedey et

le député de Rimouski :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse que la pandémie et les mesures de confinement

qui en ont découlé ont augmenté plusieurs facteurs de risques en matière

de violences sexuelle et conjugale envers les femmes;

«Qu'elle reconnaisse

que le Québec traverse en matière de violence envers les femmes;

«Qu'elle

reconnaisse qu'une telle situation de crise nécessite la nomination d'une

personne imputable, responsable de s'attaquer à ce fléau social;

«Qu'elle

prenne acte des propos tenus par le premier ministre le 23 mars 2021

à l'effet que le gouvernement du Québec "va appliquer les

190 recommandations" du rapport transpartisan Rebâtir la confiance

déposé le 15 décembre dernier;

«Qu'elle

rappelle que les recommandations 189 et 190 de ce rapport sont d'instaurer

un secrétariat à la coordination et à

l'intégration des actions en matière de violences sexuelles et conjugales imputable au plus haut niveau de

l'organisation gouvernementale et de confier à ce secrétariat la

responsabilité d'assurer la coordination, l'intégration et l'évaluation de toutes les actions menées en matière

d'agressions sexuelles et de violence conjugale, y compris celles [découlant]

de la mise en oeuvre des recommandations du rapport Rebâtir la

confiance ;

«Que

l'Assemblée nationale exige du gouvernement qu'il s'engage à instaurer un secrétariat

à la coordination et à l'intégration

des actions en matière de violences sexuelles et conjugales relevant du Conseil

exécutif, tel que recommandé dans le

rapport afin de s'assurer que toutes les recommandations en matière de

violences sexuelles et conjugales soient mises en oeuvre, conformément à

l'engagement du premier ministre.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Caire :

Pas de consentement, M. le Président.

Le Président :

Pas de consentement. M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, je

sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec la députée de Marie-Victorin et le député de Rimouski, la

motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale souligne qu'environ 5500 étudiants québécois

fréquentent l'Université d'Ottawa et qu'une

partie d'entre eux

bénéficient de l'aide financière aux études;

«Que

l'Assemblée nationale condamne les fréquentes attaques haineuses,

discriminatoires et francophobes dont fait

l'objet la nation québécoise au sein du Canada, notamment à la lumière des

récents événements survenus à l'Université d'Ottawa;

«Qu'elle

dénonce toutes les personnes et les institutions au Canada qui refusent

d'intervenir pour que cessent ces gestes et propos inacceptables envers

la nation québécoise.»

Le Président : Y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion?

Caire : Il y a

consentement, sans débat, M. le Président.

Le Président : Consentement,

sans débat. Je vais vous demander vos votes respectifs. M. le leader du troisième

groupe d'opposition?

Le Président : M. le leader

adjoint du gouvernement?

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le député

de Chomedey?

Le Président : Mme la députée

de Marie-Victorin?

Le Président : Cette motion

est donc adoptée. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui. Merci

beaucoup, M. le Président. Ce serait possible de transmettre une copie de cette

motion à l'Université d'Ottawa et à son recteur, aux différents partis

politiques fédéraux, à la Chambre des communes ainsi qu'au premier ministre de l'Ontario?

Le Président : Bien sûr. Ce

sera fait.

Nous en

sommes à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. La parole

appartient à M. le leader adjoint du gouvernement.

Caire :

Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission des

institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 64, modernisant des dispositions législatives en matière de

protection des renseignements personnels,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de

14 h 30 à 18 h 30, à la salle du Conseil législatif.

Le Président :

...Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Eh bien, la période des affaires courantes étant

terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Je suspends donc les travaux pour quelques

instants. Merci de votre collaboration.

(Suspension de la séance à 11 h 6)

Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous

plaît. Nous reprenons nos travaux. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger :

Oui. Bonjour, M. le Président. Alors, je vous demanderais d'appeler

l'article 18 du feuilleton.

Le Vice-Président (M. Picard) :

À l'article 18 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le

rapport de la Commission de l'aménagement du territoire sur le projet de loi

n° 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l'élection générale

municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la

COVID-19. Et je reconnais maintenant Mme la ministre des Affaires municipales

et de l'Habitation.

Mme Laforest : Oui. Alors, merci,

M. le Président. Merci à mes collègues d'être avec moi pour, évidemment, cette commission,

que nous avons travaillée rapidement, efficacement, mais vraiment on a pris le

temps de bien adopter chaque article.

Alors, c'est la prise en considération du

rapport de la Commission sur l'aménagement du territoire, le projet de loi

n° 85, qui vise à faciliter le déroulement des élections générales

municipales du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la

COVID. Alors, M. le Président, chers collègues, ça me fait vraiment plaisir

d'être ici pour cette prise en considération pour le rapport de la Commission

de l'aménagement du territoire sur l'étude détaillée du projet de loi

n° 85.

Alors, le 10 mars dernier, on a débuté les

consultations particulières. Le 17 mars, on a entamé l'étude détaillée des

articles. Et, le 18 mars, tous les articles du projet de loi étaient

adoptés. Aujourd'hui, nous en sommes déjà à la prise en considération.

Je l'ai dit déjà, M. le Président, parce que les

travaux en commission parlementaire sont efficaces, on a pris le temps, on a pris

le temps qu'il fallait pour expliquer nos dispositions. On a pris le temps

nécessaire pour souligner ce qui méritait d'être souligné. Alors, c'était

important d'être efficaces, de passer à travers les articles de notre projet de

loi pour que les municipalités, les présidents d'élection et le DGEQ puissent

savoir à quoi s'en tenir en novembre prochain.

Je salue d'ailleurs tous les parlementaires de

la Commission de l'aménagement du territoire pour avoir saisi l'urgence d'agir

dans le délai qui nous est imparti d'ici l'élection générale municipale,

d'avoir compris que c'est maintenant que nous devons donner une flexibilité et

une prévisibilité au DGEQ, pas dans un mois, mais maintenant, parce

qu'évidemment les élections arriveront bientôt. Alors, je remercie tous les

parlementaires pour votre collaboration. On peut être fiers du travail

accompli, fiers d'avoir élaboré une pièce législative qui va faciliter le

déroulement de l'élection générale municipale le 7 novembre prochain.

On est fiers également d'assurer ainsi la santé

et la sécurité des citoyens, des candidats et du personnel électoral en

protégeant notre démocratie. On va favoriser la participation des citoyens et

on va s'assurer que l'intégrité du système de votation soit maintenue.

Je remercie tous celles et ceux qui ont

participé et qui ont ainsi contribué à ce que nous soyons ici aujourd'hui. On

parle d'un projet de loi impliquant plusieurs échanges avec différentes

parties, mais en assurant les fondations.

D'ailleurs, comme vous le savez, M. le

Président, plusieurs élections partielles municipales ont eu lieu au Québec en

pleine pandémie. Avant de pouvoir les tenir, il fallait absolument qu'un

protocole sanitaire strict soit rédigé par la Santé publique, par mon ministère

et également par le DGEQ. Le projet de loi n° 85 permettra essentiellement

de transposer ces mesures à la prochaine élection municipale. Ce qui est bien,

c'est donc que ces mesures ont démontré leur efficacité. Aucun cas, aucune

éclosion n'a été associé à l'une de ces élections partielles.

Aujourd'hui, je souhaite prendre un moment pour

vous parler, entre autres, de l'une des dispositions qui a fait couler beaucoup

d'encre, le vote par correspondance, donc le vote par la poste. Grâce à nos

projets de loi, le vote par correspondance est substantiellement élargi. Ainsi,

je m'adresse à tous les Québécois qui nous regardent. Je vous dis que le vote

par correspondance sera ouvert à toute personne domiciliée dans une résidence

pour aînés, à toute personne domiciliée dans une installation maintenue par un établissement qui

exploite un centre hospitalier, un centre d'hébergement et de soins de longue durée ou un centre de

réadaptation, à toute personne également qui est incapable de se déplacer pour

des raisons de santé, celle qui agit comme

proche aidant d'une personne incapable de se déplacer pour des raisons de santé

et celle isolée en raison de la pandémie de la COVID-19, sous recommandation ou

ordonnance de la Santé publique.

Lors des

travaux de la commission, nous avons déposé un amendement pour donner la

possibilité aux municipalités d'élargir le vote par correspondance aux

personnes de 70 ans et plus dans la mesure où elles adoptent une

résolution en ce sens d'ici le

1er juillet 2021. Notre gouvernement met donc en place, tout en place,

pour protéger la santé des personnes les plus à risque de contracter le

virus et de le propager.

Concernant la possibilité de tenir un vote

électronique ou encore un vote par Internet, je tiens à être très, très

claire et sans équivoque sur cette question ici, en Chambre. En tant que ministre des Affaires municipales et de

l'Habitation, c'est évident que j'ai

souhaité également, j'ai vraiment souhaité, savoir si c'était une possibilité. J'ai d'ailleurs écrit au DGEQ. Je lui ai demandé : Est-ce

que ce serait possible? Est-ce que

ça pourrait se faire en toute transparence? Et le DGEQ nous a dit que ce n'était pas possible de procéder

ainsi et complètement irréaliste dans les courts délais que nous

disposions. Pour nous, pour notre gouvernement, évidemment, l'expertise

du DGEQ est essentielle, est importante.

Ce qui est surtout important pour nous, pour

notre gouvernement, c'est de savoir que l'intégrité du vote soit assurée en novembre prochain. Donc, j'invite mes collègues

à considérer ce facteur important, il faut alors être très prudents.

Dans les

autres mesures importantes, la période électorale durera 51 jours. Et

des jours de vote pourront être ajoutés afin de répartir les électeurs

entre plusieurs plages de votation, et ainsi réduire l'achalandage dans les

bureaux de vote.

Le recrutement du personnel électoral sera, lui

aussi, facilité en permettant au président d'élection de revoir les tâches de

chacun et ainsi réduire le nombre des membres requis sur les lieux de vote.

Finalement,

le projet de loi permettra au DGEQ d'ajuster les conditions et les

modalités applicables à toute déclaration

de candidature.

M. le Président, c'est important, ce projet

de loi là. C'est important,

il y a une adoption rapide qui doit être faite. C'est donc un projet

de loi logique, réfléchi, mais surtout applicable dans les délais dont nous

disposons.

Pour

conclure, par mes propos, je pense que vous avez tous compris l'importance d'adopter rapidement le projet

de loi n° 85 pour les présidents d'élection, pour les municipalités et

pour les Québécois. Assurer la tenue et le bon déroulement de la prochaine

élection générale dans la situation actuelle demande beaucoup de préparation.

C'est un événement d'envergure. Dans cette

optique, je compte sur l'appui de tous les membres de cette Assemblée pour

soutenir les 1 100 municipalités

qui devront tenir des élections de manière simultanée, les 8 000 postes

d'élus qu'on parle en question.

En terminant, j'ai une pensée pour toutes les

candidates, tous les candidats. C'est certain que les élections du

7 novembre 2021, dans ce contexte, sont essentielles. Je salue d'emblée la

créativité et le dévouement de tous ceux qui travaillent pour les élections.

Je salue également mon collègue de Beauce-Sud, parce

que nous travaillons ensemble, avec ma collègue à la Condition féminine, pour donner l'information. Il y a des séances

d'information maintenant dans toutes les municipalités pour tous les candidats et les candidates qui

aimeraient se présenter aux futures

élections. On a besoin de jeunes et on a besoin également de femmes dans

les élections municipales. Alors, maintenant, ce sera possible.

Merci

également à notre adjoint parlementaire, député de Mégantic,

qui a très, très bien travaillé ce projet de loi. Alors, merci à mes

collègues de toujours bien travailler en commission parlementaire. Je vous

remercie.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à

Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Oui, merci, M. le Président. Alors, comme le

disait Mme la ministre des Affaires

municipales, c'est un projet de loi qui vise à faciliter le

déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le

contexte, évidemment, de la COVID,

de la pandémie. C'est un court projet de loi, on l'a mentionné, court projet de

loi de cinq articles, mais des

articles, là, importants, importants pour la démocratie municipale. Puis, moi,

la démocratie municipale, j'y crois, en tant qu'ancienne mairesse, en

tant qu'ancienne préfète.

Puis

d'ailleurs je trouve que c'est important, là, les campagnes qu'on fait pour

aller solliciter les jeunes, solliciter les femmes. Rappelons-le, là, les jeunes, là, ils... puis je pense que

c'est un défi qu'on avait dans ce projet de loi là puis qu'on ne pourra

pas cocher comme quoi c'est fait, là, mais d'aller solliciter nos jeunes pour,

un, qu'ils participent à la démocratie, pour qu'ils puissent exercer leur droit

de vote, puis je pense qu'évidemment le vote électronique aurait été quelque

chose pour leur simplifier la vie, parce que je vais en parler un peu plus

loin, mais, rappelons-le, là, c'est des étudiants

qui, parfois, vont étudier à l'extérieur de leur municipalité, qui ne pourront

pas se prévaloir de ce droit de vote, particulièrement,

là, dans le cadre de la pandémie. Ça fait qu'on veut les amener dans le monde

municipal, mais on leur... au niveau

du droit de vote, on vient les contraindre un peu. Donc, c'est peut-être une

petite

partie que je trouve un peu plus déplorable du projet de loi.

Projet de loi, on le sait, il y a des déjà des

contraintes, il y a beaucoup d'enjeux autour de ce projet de loi là. On le sait, pour le monde municipal, novembre

2021, c'est demain matin. Donc, il fallait mettre en place des mesures pour

les municipalités, pour qu'elles puissent offrir une façon sécuritaire d'offrir

le vote, de donner le vote à leurs citoyens. Donc, il faut juste penser aux

défis, aux enjeux auxquels il faut faire face.

Puis je donne

encore l'exemple, puis je sais que je l'ai déjà cité, mais Terre-Neuve-et-Labrador. À moins de

24 heures, même pas

24 heures, 12 heures, le Directeur général des élections a

brusquement annulé les élections provinciales avant l'ouverture des bureaux de scrutin. Pourquoi?

Bien, parce qu'il manquait de bénévoles. Puis, on le sait, nos bénévoles, c'est

souvent des personnes aînées, c'est souvent des personnes qui sont à la

retraite, disons-le, là, c'est des personnes qu'on a classées, là, plus vulnérables

dans le cadre de cette pandémie. Donc, très préoccupée par les bénévoles, entre autres, là, qui vont... on a besoin

d'eux, évidemment, là. C'est gros, des élections municipales,

puis c'est à l'ensemble de la province, donc ce n'est pas concentré sur une élection partielle dans une municipalité.

C'est les 1 035 municipalités

au Québec qui se retrouvent en

élection en même temps. Alors, c'est un facteur, disons‑le... la peur est un

facteur, là, qui vient justement peut-être freiner un peu nos personnes

aînées à être des bénévoles pour les élections qui s'en viennent.

Pendant le projet de loi... parce qu'il faut le dire, là, on a été quand même

très efficaces, disons-le, on a été très efficaces. On est une commission parlementaire, là, M. le Président, je vous le dis, on est efficaces, on en fait des projets de loi. On prend le temps de les

regarder. Même si c'est un projet de loi de cinq

articles, on a pris le temps de le regarder, puis on a fait des belles avancées dans ce projet de loi là, que je vais, évidemment, là, souligner, bien, très efficaces. Je ne

trouve pas d'autre mot pour dire qu'il y a

des échanges qui sont pertinents puis il

y a une belle ouverture. Il y a

des places où on peut aller, des

places où on ne peut pas aller. Mais, écoutez, la ministre, là, le disait un peu plus tôt, là, on a fait l'étude détaillée les 17 et 18 mars, puis on est aujourd'hui, le 24 mars,

au salon bleu, pour en faire la prise en considération, donc... Puis on s'entend, comme le disait le Directeur général des élections quand

il est venu en audition à la commission, il y a quand même un peu de pression d'offrir le cadre

normatif, les règles pour nos municipalités afin qu'elles puissent déployer et

mettre en place, là, tout le nécessaire.

Le projet de loi, tel que proposé, était cinq

articles, mais cinq articles assez, tu sais, limités, encadrant... Moi, je suis d'avis qu'on aurait pu aller un peu plus

loin dans les articles, mais je suis aussi au courant que les élections, c'est

en novembre prochain. Ça fait trois, quatre

fois que je le dis, les élections municipales, c'est demain matin. Mais je

pense quand même qu'on aurait pu

faire preuve d'un peu plus de flexibilité, et je le dis, là, sans préjudice. Je

ne voudrais pas que ce soit pris comme des attaques au Directeur général des

élections du Québec, ce n'est pas ça. Mais ce que je dis, c'est que la mission du DGEQ, là, c'est ce que je regardais,

je faisais une petite recherche, là, avant de venir au salon bleu, puis la

mission de... «Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui

a pour mission d'assurer l'intégrité, la transparence

et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques [et]

québécoises.» Évidemment, là, l'objectif est de promouvoir, d'ouvrir, permettre

aux gens d'utiliser leur droit de vote. On est ici, au Québec. Le droit de

vote, là, on est chanceux, on est privilégiés de pouvoir exercer un droit de vote.

Donc, moi, je

pense qu'on aurait pu aller un peu plus loin. Quand je dis un peu plus loin,

tant au niveau du vote par

correspondance, tant au niveau du vote électronique... Je pense qu'il y avait

justement une belle opportunité parce

qu'on est dans le cadre de la

pandémie. La pandémie, je le sais, c'est plate, c'est dommage, mais écoutez, on

a fait des avancées incroyables

pendant la pandémie, là. Je pense juste... les transactions immobilières. Les

transactions immobilières, chez un notaire, maintenant, ça se fait par

signature électronique. C'est du jamais-vu. On rencontre notre médecin,

maintenant, par Teams, par

vidéoconférence. On se connecte Zoom sur des plateformes puis on se connecte...

On ne pouvait pas faire ça avant.

Donc, la

pandémie a fait qu'un peu... je dirais tous les secteurs au Québec ont dû

s'ajuster, même des secteurs plus... puis

moi, je suis avocate de formation, là, puis je vous dirais que le droit

était... la justice, l'accessibilité à la justice, c'était quelque chose de quand même assez encadré, hein?

On fonctionnait encore avec le fax, hein? Quand on voulait avoir une

preuve de réception, bien, on imprimait le reçu du fax. La pandémie, là, nous a

permis de faire des procès à la Cour supérieure

pour garde d'enfants, pour fixation de pension alimentaire, en visioconférence,

nous a permis d'avoir des procès à la Cour d'appel par vidéoconférence,

par Teams.

Donc, je pense que la pandémie aurait

certainement pu être une belle occasion pour le Directeur général des élections de mettre des projets pilotes en place,

d'essayer des choses. C'est là où je trouve que c'est dommage. Je trouve qu'on

a fonctionné dans un cadre rigide. On a plutôt dit : C'est la pandémie, on

ne fera rien. Bien non, c'est la pandémie, tout le monde s'ajuste. C'est une

occasion de s'ajuster aussi. Ça fait que c'est là... Puis c'est ma perception,

mais c'est la perception aussi quand

je parle aux personnes sur le terrain, quand je parle à mes citoyens. Bon, pas

nécessairement sur le terrain,

disons, ils appellent au bureau assez fréquemment, mais, quand les maires...

quand on fait des rencontres avec nos

maires, c'est ce qui ressort. Pourquoi on reste encadrés comme ça, alors qu'ici

on avait l'opportunité, là, d'aller un peu plus loin?

On a quand même fait une belle avancée, puis je

le dis, sur le vote par correspondance. Je pense que c'était d'ailleurs un

article super important de ce projet

de loi là, le vote par correspondance. Ce qui était prévu dans le projet de

loi, c'est... le DGEQ nous

recommandait d'ouvrir le vote par correspondance aux CHSLD, aux résidences de

personnes âgées puis aux personnes à mobilité, là, restreinte, qui ne

pouvaient pas se déplacer pour aller voter.

Ce qu'on

comprend, c'est que le vote par correspondance est offert à ce groupe-là pour remplacer le BVI, beaucoup d'acronymes

encore ici, là, mais le bureau de vote itinérant. Donc, avant, dans les

résidences de personnes âgées, bien, on organisait un bureau de vote itinérant, donc les personnes

n'avaient pas besoin de sortir pour aller voter. Elles pouvaient se

rendre en bas puis voter. Évidemment que ce n'est pas recommandé, dans le

contexte d'une pandémie, là, de faire un bureau

de vote itinérant où les personnes vont se rassembler puis vont venir voter.

C'est pour ça qu'on a permis, entre

autres, le vote par

correspondance.

Mon point

ici, c'est qu'on rouvre le vote par correspondance aux personnes

qui restent dans des RPA, des CHSLD, mais

on vient oublier quand même d'autres personnes. Puis je donnais l'exemple,

je l'ai donné en commission

parlementaire, ma mère, 76 ans, elle habite chez moi. Je ne

suis pas une RPA puis je ne suis pas un CHSLD, elle habite chez moi. Elle

a peur de la COVID, elle ne voudra peut-être

pas sortir, au mois de novembre, pour aller voter, mais elle ne pourrait pas

se prévaloir... bien là, oui, mais elle

n'aurait pas pu se prévaloir du vote par correspondance parce qu'elle n'était

pas dans une RPA ou dans un CHSLD. Quand je suis revenue à la maison, à

la fin de la semaine, je l'ai inscrite dans une RPA... Ce n'est pas vrai. C'est parce que je suis sûre

qu'elle nous écoute. Maman, je ne te ferai pas ça, là. Je le sais, que ce n'est

pas ça que tu veux, tu es la bienvenue à la maison. Mais tout ça... Là, je

faisais juste une petite farce comme ça. C'est parce que je le sais, que ma mère, elle écoute. C'est probablement, là, la seule personne à l'écoute. Donc, voilà. Mais tout ça pour

vous dire que, bien, je trouvais que c'était

préjudiciable pour certaines personnes qui n'habitaient pas dans les CHSLD ou

les RPA, de se prévaloir de ce vote par correspondance.

Donc, on a déposé un amendement. C'est sûr qu'on

a senti un peu de réticence de la part du DGEQ. On sentait aussi qu'il

y avait de la chaleur qui était prise

un peu, là, de la

partie gouvernementale. Mais je pense qu'on a fait une belle avancée parce que... C'était une belle ouverture,

puis je pense que, tu sais... je pense ça a été pris en considération, entre autres le cas de ma mère, mais je pense que ça a été

pris en considération dans l'amendement qu'on a déposé puis qui a été accepté par la

partie gouvernementale. Quand on a... Tu sais, l'objectif, là, c'était d'ouvrir le vote à ces personnes-là

qui ne sont pas en CHSLD, en RPA pour

qu'elles puissent s'en prévaloir comme les autres. Nous, on aurait voulu

l'ouvrir à l'ensemble du Québec,

aux 65 ans, mais là je comprends que c'était peut-être

un peu serré puis un peu plus compliqué, là, étant donné la courte

période de temps qu'on avait.

Mais, ce

qu'on a déposé comme amendement, je trouve que c'était un beau compromis qui

respecte, entre autres, l'autonomie municipale, principe auquel je crois beaucoup, beaucoup, beaucoup, gouvernement de proximité, autonomie municipale. Je suis tout le temps là quand c'est le

temps de... Je lève la main, j'y crois vraiment.

Alors, notre amendement vient dire que les municipalités

qui désirent se prévaloir du vote par correspondance pourront le faire en

envoyant préalablement une résolution au ministère des Affaires municipales

avant le... je pense, c'est le

1er juillet, là, j'ai un blanc de mémoire, il me semble, c'est avant le

1er juillet, donc pourront... Ça

fait qu'on ne vient pas l'imposer aux

municipalités, mais on vient dire aux municipalités : Si vous voulez

offrir le vote par correspondance à vos citoyens, bien, vous pourrez le

faire.

On aurait

voulu 65 ans, mais ce que j'ai compris, c'est que Santé publique

recommandait plutôt 70 ans. Donc, on a fait le petit changement dans l'amendement, donc, ce sera aux personnes

de 70 ans et plus. Si votre municipalité adhère, si votre municipalité

participe, bien, vous pourrez vous prévaloir du vote par correspondance.

Ce n'est pas

rien, là, M. le Président, là. Ce n'est pas rien, là. Ces petites phrases-là,

là, c'est beaucoup, là. On vient dire

aux municipalités : Vous êtes autonomes, vous avez les listes électorales,

regardez votre liste électorale puis évaluez vos besoins, évaluez vos services,

évaluez ce que vous avez puis vous déciderez si vous l'offrez ou pas. Donc,

quand je dis de l'autonomie municipale...

Donc, peut-être qu'une petite municipalité, pour

qui ils n'ont pas nécessairement le personnel, tant au niveau de la ville...

peut-être qu'ils n'ont pas de greffier ou qu'ils n'ont pas de D.G. ou que la

situation ne leur permet pas, ou qu'il y a

des coûts qui sont plus élevés, puis ils se disent : Bien, non, moi, ce

n'était pas prévu. Bien, il y a peut-être des petites municipalités qui

vont dire : Bien, non, moi, je l'offrirai pas, le vote par correspondance,

puis je vais l'expliquer à mes citoyens,

pourquoi je ne l'offre pas. Il y a peut-être d'autres municipalités qui, elles,

elles vont se dire : Bien, moi, j'ai 35 % de ma population... Puis là je pense que j'ai ville

Côte-Saint-Luc en tête, là, le maire de ville Côte-Saint-Luc, entre autres,

qui disait : Bien, moi, j'ai 34 000 de population, 35 % de ma

population a 65 ans et plus — mais là on s'en va vers le 70 — puis j'aimerais ça l'offrir. Bien, ça va

être... dans ce cas-là, ils feront le débat, ils feront leurs devoirs puis ils

verront s'ils peuvent l'offrir ou pas. Donc,

c'est vraiment, je pense, un amendement important dans le projet de loi, qui

vient offrir le vote par correspondance.

Bien sûr, là,

on le sait, là, le vote par correspondance, ce n'est pas parfait. Comme le vote

électronique, ce n'est pas parfait non plus, là, ce n'est pas... Parce

qu'il y en a qui disent : Bon, ça y est, ça va partir de tous bords, tous

côtés, le vote par correspondance. Écoutez,

là, il faut... On est dans le cadre d'une pandémie. Déjà que le taux de

participation dans des élections

municipales, là, disons que ce n'est pas bien, bien élevé, hein? Je regardais,

entre autres, les taux de participation de 2017 : Longueuil, 32 %; Laval, 36 %, une grosse ville

comme Laval, 36 %; Gatineau, 38 %; Montréal, 42 %;

Trois-Rivières, 48 %. En fait,

plus qu'on s'en vient vers Québec, plus le taux de participation est élevé. Je

ne comprends pas le... Je ne sais pas

c'est quoi, le lien, mais, en fait... mais, écoutez, là, 32 %, Longueuil,

le taux de participation, ce n'est pas beaucoup.

Ça fait que

nous, en tant que législateurs, sur un projet de loi aussi important comme le

projet de loi n° 85, dans le

cadre d'une pandémie, je pense que ça allait de soi qu'il fallait déposer des

amendements, qu'il fallait ouvrir le vote pour permettre aux gens de se

prévaloir... bien, leur permettre de voter, leur permettre de voter. Parce que

moi, j'ai une grande inquiétude, tu

sais, j'ai peur que... je suis inquiète que les gens... On ne sait pas, hein,

qu'est-ce qui va nous attendre au

mois de novembre. On est dans une troisième vague. Est-ce qu'il va y avoir une

quatrième vague? Qu'est-ce qui va se

passer? Est-ce que les deuxièmes vaccins, tout le monde vont l'avoir eu? On ne

sait pas. Personne n'a une boule de cristal, là, pour savoir ce qui va

arriver en novembre. Donc, nous, en tant que législateurs, c'était la moindre

des choses qu'on puisse au moins prévoir des... qu'on puisse mettre en place

des méthodes, disons-le, comme le vote par correspondance

pour certaines personnes. Puis je le dis, là, parce qu'on en a reçu, des

commentaires qui disaient : Oui, mais le vote par correspondance,

là, comment on peut s'assurer que ça va être la bonne personne? Bien, les

municipalités mettront en place des mesures avec des pièces pour authentifier

la personne, pour identifier la personne, en fait.

Mais on le

sait, là, le 100 %, là, n'existe pas. Mais du moins c'est une belle

avancée, cet amendement-là. Donc, je remercie

le Directeur général des élections... je ne dirais pas de sa souplesse, mais,

je dirais, de son ouverture après quelques échanges relativement... sur

ce point-là.

Je veux faire

un point sur le vote électronique. Je le sais, que la ministre n'était pas

nécessairement fermée au vote électronique

puis je sais qu'elle a posé les bonnes questions, le vote par Internet, le vote

électronique. Je sais qu'elle a posé, là,

les bonnes questions au Directeur général des élections, mais le Directeur

général des élections, lui, a décidé que ce n'était pas le bon moment.

Ce n'était pas le bon moment de faire ça.

Puis, à ma grande déception, puis je

vais vous le montrer, parce que ce n'est pas un document anodin, là, mais le

Directeur général des élections, ou Élections Québec, hein, parce que,

disons-le, le nom a changé pour... c'est ça, pour Élections Québec, a fait un document qui s'appelle, là, Vote par

Internet — Étude

en contexte québécois , je l'ai

lu, puis la conclusion, c'est qu'ils

nous demandent la possibilité de faire un autre rapport. Donc, je trouve ça,

là... Tu sais, je trouve ça dommage,

là, je trouve ça... Tu sais, le contenu est pertinent, il y a des informations

superintéressantes, tu sais, je ne veux pas... tu sais, il y a beaucoup de travail, là, il y a beaucoup

de travail dans ce genre de document là, mais je pense que peut-être

qu'on aurait pu s'en servir. Là, tu sais, on avait le pied dans la porte, là.

Le contexte de la pandémie, là, on peut aussi s'en servir pour faire des

belles avancées.

Donc,

vous comprendrez que j'étais plutôt déçue qu'on nous dise : Non, ce n'est pas

possible, après avoir déposé un document comme ça en juillet ou août

2020. Après le critère qu'on est en pandémie, qu'on nous dise non, ce n'est pas possible, là, je trouvais ça quand même

assez dommage. On disait que ce n'était pas possible ou, en fait, que ce

n'était pas réaliste. On ne disait

pas que ce n'était pas possible, on disait que ce n'était vraiment

pas réaliste parce qu'il y aurait

certaines catégories d'électeurs qui n'y arriveraient pas ou on avait... tu

sais, ils n'avaient pas le temps de... tu sais, les municipalités n'avaient pas le temps de tout mettre ça en place. Puis

évidemment, bien, je comprends la ministre qui s'est rangée, là, derrière la position du DGEQ. Quand le

Directeur général des élections dit : Ce n'est pas réaliste, bien sûr, on

aurait pu mettre un petit peu plus de pression, mais, tu sais, je peux

comprendre le gouvernement de se ranger derrière cette position-là. Mais

je reviens encore avec la participation électorale qui reste un facteur assez

inquiétant.

Ce que je lisais puis

que je trouvais intéressant, entre autres, dans ce document-là ou sur les

études en lien avec Internet, là, c'est

comment 50 % des répondants s'étaient globalement dits ouverts à voter par

Internet. C'est quand même impressionnant.

Puis quand on arrive chez les jeunes électeurs, de 18 à 34 ans, bien,

l'appui, là, c'était 76 %. C'est quand même beaucoup, là, 76 % des jeunes électeurs disaient : Bien, oui, là, le vote par Internet...

Puis, comme je disais précédemment,

le vote par Internet, là, ça aurait permis aux étudiants qui vont étudier à l'extérieur de leur municipalité, bien, de participer à la démocratie municipale de chez eux puis d'où ils

habitent. On veut aller chercher les jeunes, mais, d'un autre côté, on dit : Présentez-vous,

mais vous ne pourrez pas voter parce qu'on ne met pas toutes les mesures, on ne

met pas toutes les dispositions à votre service. Donc, je le réitère, là, je

trouve ça plutôt préjudiciable pour les jeunes. Donc, voilà pour le vote

électronique.

DGEQ a déposé un cadre réglementaire avec 28 mesures, et on donne au DGEQ

aussi des pouvoirs assez, assez grands, au DGEQ. Et je garde espoir que

peut-être il y aura la possibilité, via ces pouvoirs réglementaires ou même

via certains articles, là, dedans le projet

de loi, là, qui vient lui donner des

pouvoirs importants, de peut-être, là, essayer des projets pilotes dans certaines

parties du Québec. C'est déjà identifié où c'est plus facile de

mettre en place ce type de vote là. Puis

il y des endroits où, évidemment, là, c'est plus difficile, là, plus complexe.

Mais je garde encore un petit peu espoir qu'on voudrait aller... que le

DGEQ essaierait de le faire, là. Ça, je trouve que ce serait vraiment super

important.

Projet de loi...

Comme disait la ministre, il y avait aussi la période, là, qui est prolongée.

Étant donné le contexte sanitaire, là, on va

prolonger de 44 à 51 jours. C'est quand même une semaine de plus, mais on

peut comprendre aussi que c'est plus

difficile parce que le porte-à-porte... je ne pense pas que le porte-à-porte, ce

soit la bonne mesure pour aller solliciter nos citoyens. Ça fait que

peut-être qu'on va utiliser, entre autres, la voie comme les journaux.

J'aurais

aimé ça qu'on puisse tenir compte du coût, parce qu'on va rajouter une semaine,

mais il va y avoir une semaine de

dépenses électorales de plus, là. Entre autres, là, publier dans les journaux,

ce n'est pas gratuit, mais ça, pour le moment, on n'a pas touché à ces

montants-là, on ne vient pas les ajuster.

vient ajuster, par exemple, le nombre de signatures pour les déclarations de

candidatures. Ça, par exemple, on va les

mettre à la baisse, puis ça, c'est prévu dans le cadre réglementaire du

Directeur général des élections. Comme je disais, il y a 28 mesures, là, qui ont été proposées

par le Directeur général des élections, entre autres, abaisser le nombre de

signatures. Je voulais vous donner un exemple, là, mais je n'en ai pas qui

vient en tête. Dans le cas d'une municipalité de 50 000 à

100 000, on vient baisser à 50, le nombre de signatures d'appui prévues

dans les municipalités moins populeuses.

Donc,

ça aussi, là, ça va être une problématique, là, d'aller chercher les

signatures. Ça fait que je me disais : Pourquoi on n'aurait pas prévu des signatures

électroniques? Ou on aurait pu prévoir d'autres méthodes. Disons, on n'a pas

été très innovateurs dans tout ça.

C'est ce que je trouve un peu dommage et un peu dommageable, là, disons-le de

cette façon-là.

Quand

on a fait les commissions parlementaires, on a entendu différents groupes. J'en

ai déjà parlé, on a rencontré la FQM, l'UMQ, on a rencontré le DGEQ. Je

pense qu'il aurait été important aussi puis pertinent de rencontrer d'autres groupes, d'autres groupes comme... Je donne l'exemple de la FADOQ, femmes et

démocratie. On est les législateurs, hein, puis on est imputables. Donc, quand on fait des projets de loi de la

sorte, je pense que c'est juste venir bonifier, c'est juste venir faire évoluer notre façon de penser. Ils

peuvent même nous... Je pense que c'est un gros plus qu'on peut souvent mettre

ou introduire dans le projet de loi, d'avoir l'opinion, là, des groupes comme ça qui viennent en commission parlementaire.

Donc,

je trouve ça dommage. Je trouve ça pertinent, là, qu'on ait entendu la FQM, là,

l'UMQ puis le DGEQ, mais je trouve

dommage qu'on n'ait pas fait de place à d'autres groupes qui auraient voulu

s'exprimer, d'autres groupes qui ont levé

la main, à des citoyens qui nous ont écrit aussi. Je veux le dire, là,

je pense qu'il y a eu 16 dépôts, 16 commentaires de

gens qui sont intervenus, sur le site de la commission, pour donner leur

opinion. Je tiens à le dire, parce qu'on les lit, on les écoute, puis ils sont importants, puis ils sont utiles à notre réflexion, ils

sont utiles pour faire avancer des projets

de loi de la sorte.

remercie aussi la Protectrice du

citoyen qui s'est permis de soulever

un article, tu sais, pour venir nous interpeler en commission, étant donné qu'elle n'avait pas été

invitée aux auditions. Puis elle nous a soulevé, justement, là, peut-être un petit oubli, là, qu'il y avait

dans la loi relativement aux personnes incarcérées.

Je fais vraiment une petite parenthèse, là, sur

les personnes incarcérées. Étant donné le contexte de la pandémie, vous comprendrez, là, que c'est vraiment

super compliqué, là, de soit offrir le vote par correspondance... Peut-être

que le vote

électronique aurait réglé la situation, mais, pour le vote par correspondance, c'était vraiment

compliqué. Mais j'apprécie que la Protectrice du citoyen ait pris le temps de nous envoyer une

correspondance, aux membres de la commission, pour nous mentionner le

tout.

Je pense que

ça fait, en gros, là, le tour du projet

de loi de cinq articles.

Je le répète, les élections municipales, c'est demain matin. Je suis certaine que les municipalités sont déjà à

l'oeuvre. En fait, là, dans le monde municipal, là, sur le terrain, là, on sent déjà l'effervescence, là, des

élections de novembre prochain, hein? On le voit dans les conseils municipaux.

Moi, j'en écoute beaucoup sur le trajet. Sur le

trajet Vaudreuil-Québec, le soir, je me connecte à des assemblées municipales. Lundi dernier, pas cette semaine,

lundi de la semaine passée, j'ai écouté Terrebonne. Des fois,

j'écoute des MRC. Dans l'auto, sur

l'audio, c'est superintéressant, mais on sent... même audio, là, on sent la

fébrilité. Oui, je le sais, je suis

un peu «crackpot», hein? J'écoute aussi ceux-là de ma ville, là, ça, je ne les

manque jamais, puis j'écoute l'ancienne municipalité où j'étais mairesse. Ça aussi, je trouve ça... tu sais, ça

me permet de prendre le pouls puis de suivre comment ça se passe. Puis, dans des municipalités où ça

brasse un peu plus, disons-le comme ça, Terrebonne, Saint-Jérôme, bien, je me connecte puis je les écoute. Je trouve ça...

Écoutez, c'est mon passe-temps sur la route Vaudreuil-Québec. Donc, je la

sens, cette fébrilité-là, puis je sens que

les municipalités ont... tu sais, elles sont toujours un peu inquiètes d'y

arriver. Puis, dans le cadre de la pandémie, bien, je peux comprendre

aussi que le personnel dans les municipalités se dise : Bien, envoyez-nous les règles, vite, il faut encadrer

ça, on a des choses à mettre en place. Ça fait que j'aurais le goût de dire :

Bien, mission accomplie, parce qu'on

a été vraiment très efficace dans ce projet de loi là. On a fait preuve

d'ouverture de part et d'autre, dans les limites où on pouvait aller pour ne

pas froisser personne.

Mais, encore là, ma plus grande fierté, c'est...

M. le Président, on a respecté l'autonomie municipale des villes en leur donnant la possibilité d'offrir le vote

par correspondance. Et sincèrement ça se fait dans le reste du Canada, il y a

cinq autres provinces à travers le Canada

qui offrent déjà cette méthodologie-là pour voter, le vote par correspondance,

à des clientèles de 70 ans et plus. Donc, pour moi, c'est vraiment une

belle avancée. Je suis très fière de cet amendement-là qui a été déposé

puis je remercie la

partie gouvernementale de cette ouverture à cet effet-là.

Alors, je

souhaite maintenant que les municipalités puissent se prévaloir de cet

amendement dans le projet de loi, qu'ils aillent à la rencontre de leurs

citoyens, qu'ils demandent à leurs citoyens : Est-ce que vous voulez qu'on

mette en place ou pas le vote par

correspondance? Puis, les municipalités, bien, moi, j'ai confiance. Les

municipalités se sont retournées, pendant la pandémie, comme sur un dix

cents, elles ont respecté les mesures sanitaires, la plupart des municipalités

au Québec, là, ont été exemplaires dans le

cadre de cette pandémie-là. Je suis certaine que ça va se prolonger. Moi, j'ai extrêmement confiance aux municipalités et je suis

très fière de leur offrir encore ici l'autonomie municipale dont elles

ont besoin pour servir leurs citoyens. Alors, voilà. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : Merci, M. le Président. Effectivement, M. le

Président, ça me fait grandement plaisir de prendre la parole à l'étape

de la prise en considération du rapport de la commission sur le projet de loi

n° 85.

Je ne vous répéterai pas ce que vous avez

entendu, M. le Président, de la part de la ministre ou de la part de la députée de Vaudreuil. Je pense qu'il y a

beaucoup de points qui ont été couverts, mais je rappellerais aux citoyens qui

nous écoutent que le rôle de leurs

élus, particulièrement quand on étudie une législation, c'est de faire le

meilleur projet de loi possible. Même

si on parle d'urgence, même si on parle d'un projet de loi de cinq articles, il

y a quand même eu quelques amendements. Il y a des choses particulières

en cette période de pandémie. Il faut s'ajuster et il faut innover.

Ma collègue

de Vaudreuil parlait de la mission du Directeur

général des élections, et on y

retrouve le mot «intégr